• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Tribune Libre > Emmanuel Macron, une réforme fiscale qui n’en est pas (...)

Emmanuel Macron, une réforme fiscale qui n’en est pas une...

 La question d'une véritable réforme fiscale alliant justice sociale et redistribution constitue aujourd’hui un enjeu fondamental, à la fois pour les finances publiques comme pour l'égalité entre les contribuables.

Mais pour l'instant une remise à plat de l'ensemble du système fiscal ne semble pas être la priorité du gouvernement d'Emmanuel Macron. A ce jour, seule la remise à plus tard de l'impôt sur le revenu " à la source " a été évoqué au cours des débats à l’Assemblée nationale… 

L'impôt sur le revenu est le principal impôt et il souffre toujours d'un manque cruel de progressivité avec seulement 4 tranches d’imposition : 14% (9690 à 26764 €), 30% (26764 à 71754 €), 41% (71754 à 151956 €), et 45% (151956 € et plus). Le taux marginal est bien passé de 41% à 45 % sous le quinquennat de François Hollande mais sans toucher au reste, cela n’a rien changé à un système fiscal qui demeure dégressif pour les plus hauts revenus et n’est plus calculé en fonction des « facultés » de chacun. 

Or, le simple rétablissement des quatorze tranches, supprimées par Laurent Fabius, ministre des finances en 2000, permettrait de rétablir une réelle progressivité de l'IR et de dégager des recettes nettement supérieures à celles rapportées chaque année (76 milliards en 2016 représentant seulement 19,6 % des recettes de l'Etat). 

- L’IR est calculé également en fonction du quotient familial qui est un mécanisme qui prend en compte la taille de la famille mais qui a pour défaut de subventionner davantage les familles riches que les familles pauvres, la réduction d'impôt étant proportionnelle au revenu dans la limite d'un plafond. Ce plafonnement a bien été baissé sous le quinquennat de François Hollande à 2 000 € par demi-part puis à 1 500 € mais le système reste toujours aussi injuste.

Selon une étude de la direction générale du Trésor, la concentration des trois quarts gains (soit 3 milliards d’euros sur 4) se fait sur les 11 % des ménages les plus aisés. Que la France abandonne le QF, qui n’est plus appliqué en Europe que par deux pays (Luxembourg et Suisse) et qu’elle adopte un système de crédit d’impôt identique pour chaque enfant comme le font déjà la Belgique, le Canada, l’Espagne, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque et l’Allemagne, ne serait donc pas déraisonnable.

- Enfin le quotient conjugal (QC) sert aussi à moduler l’impôt calculé. Il consiste à diviser la somme des revenus d'un couple par deux avant de lui appliquer le barème progressif de l’IR. Un couple dont l’un des conjoints gagne par exemple 50 000 € par an et l’autre 10 000 €, l’impôt est calculé sur 30 000 € (revenus moyens du couple) puis le résultat de l'impôt est multiplié par deux pour arriver à l’impôt final à payer.

La conséquence de ce système est double. Il réduit fortement l'impôt des couples aisés dont l'un des membres - le plus souvent la femme - ne travaille pas ou très peu, avec une réduction d'impôt d'autant plus élevée que le revenu principal est important. Pour un même revenu, ces couples sont ainsi avantagés au détriment des célibataires, des personnes séparées, des veufs et veuves ou encore des familles monoparentales qui doivent pourtant faire face à des dépenses de vie courante plus élevées qu'un couple.

Le coût de cet avantage fiscal accordé aux couples oscille entre 5,5 milliards d'euros d'après le Trésor et 24 milliards, selon la Cour des comptes. Cette dernière somme est énorme, d’autant plus que l'avantage retiré du quotient conjugal n'est pas plafonné, contrairement au quotient familial. Pour corriger ce système, la meilleure solution serait sa suppression pure et simple, les capacités contributives étant dès lors appréciées simplement en fonction des revenus réels des couples.

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 

François Hollande avait rétabli l’ISF dans sa configuration initiale mais maintenu la disposition prise par Nicolas Sarkozy au terme de laquelle le seuil de déclenchement de l’ISF ne joue qu’à compter de 1,3 million d’euros de patrimoine (le premier taux d’imposition de 0,50% prend effet à compter de 800 000 € mais seulement si le seuil de 1,3 million est atteint). De plus, les taux applicables ont été abaissés de 0,55 à 0,50% pour la première tranche, de 0,75 à 0,70% pour la seconde, la tranche de 1,65% est supprimée et le taux marginal passe de 1,80 à 1,50% !

Au bout du compte, l'ISF a été moins lourd en 2013 sous la gauche (4,39 milliards d'euros de recettes) qu’en 2010, 2011, 2012 sous la droite (respectivement 4,46, 4,32 et 5,04 milliards d'euros. En 2014, c’est seulement grâce aux « repentis fiscaux » que les recettes se sont élevées à 5,2 milliards d’euros pour 342 942 foyers concernés. 

Aujourd’hui, Emmanuel Macron veut à nouveau réformer l’ISF. Il s’agirait de ne taxer que les biens immobiliers et non les investissements en entreprises pour mieux attirer les investisseurs, notamment étrangers. Une solution qui aura pour conséquence d’engendrer un manque à gagner de trois milliards d'euros par an pour les recettes de l’Etat. Il faut donc interpréter ce changement annoncé pour ce qu’il révèle profondément : comme les socialistes et Les républicains, Emmanuel Macron ne tolère l’ISF que dans une mouture allégée…

Les niches fiscales 

Elles sont évaluées à plus de 70 milliards d’euros sans compter les différentes exonérations fiscales accordées aux entreprises. Mais d’après un rapport de la cour des comptes, réalisé sous le magistère de feu Philippe Séguin, celles-ci représentaient pour l’année 2009 146 milliards € ! Une somme colossale et une aberration économique puisque cette somme est trois fois supérieure au produit de l'IR payé par les particuliers ! 

Si certaines niches répondent à un souci d'équité ou à des mesures économiquement utiles, d'autres permettent surtout à une minorité de personnes de réduire fortement leur imposition tout en se constituant un patrimoine important. 

Le gouvernement de François Hollande avait plafonné quelques niches à 10 000 € au lieu de 18 000 € mais beaucoup d’entre elles restent totalement inefficaces et doivent être purement et simplement supprimées. Pire, l’ancien Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, avait réussi l'exploit d'accorder à deux niches fiscales (Sofica et loi Girardin pour les DOM) des plafonds supérieurs à ceux fixés antérieurement par le gouvernement de Nicolas Sarkozy !

Avec la récupération de ces sommes, on réglerait une bonne fois pour toute les intérêts annuels de la dette publique qui se montent à plus de 50 milliards €...

La fraude fiscale

La fraude fiscale, par son ampleur et ses caractéristiques (au minimum entre 60 et 80 milliards € par an, selon le Syndicat national unifié des impôts), réduit aussi fortement les rentrées fiscales et accentue les inégalités, sans parler de l'optimisation fiscale qui fait le bonheur des avocats d'affaires. Ce sont essentiellement les grosses entreprises et les riches particuliers qui en bénéficient car ils peuvent faire de gros investissements déductibles de l’Impôt ou user de l’existence des paradis fiscaux. 

L’administration fiscale a perdu 25 000 emplois depuis 2002 sur l'ensemble de ses missions, dont une grande partie est concentrée sur des services qui forment le premier étage du contrôle fiscal, c'est-à-dire le service de gestion de l'impôt, le service de contrôle sur pièces et le service de programmation des contrôles fiscaux.

Un signal fort devrait être donné par la création de plusieurs milliers de postes dans les administrations chargés de lutter contre les fraudes et par l’établissement de la liste « française » des pays considérés comme non coopératifs ou comme paradis fiscaux et judiciaires en accompagnant cette liste des sanctions infligées aux entreprises qui utilisent ces territoires.

La fiscalité locale 

La fiscalité locale est doublement injuste car elle varie d’un montant de 1 à 4 suivant les régions et a augmenté considérablement ces dernières années. De plus, les bases de calcul sont totalement archaïques et datent de 1961 (taxe foncière) et de 1970 (taxe d’habitation). Le montant à payer pour les contribuables ne dépend pratiquement pas du revenu fiscal déclaré, sauf pour les personnes qui ont des difficultés sociales graves et qui bénéficient d’exonérations partielles ou totales. Ainsi, comme le souligne la cour des comptes, " les ménages modestes ou moyens subissent proportionnellement un prélèvement plus lourd que les ménages les plus aisés ". 

Emmanuel Macron, contrairement à ses prédécesseurs, a reconnu à plusieurs reprises l’injustice d’un tel système et envisage d’exonérer de la taxe immobilière 80% des foyers. Si cette annonce est plutôt positive, elle est cependant insuffisante car 20% des foyers resteraient assujettis à un impôt injuste et on ne sait pas exactement comment serait compensé ces suppressions. 

A priori, Emmanuel Macron prévoit d'augmenter le CSG de 1,7% pour les foyers dont les revenus annuels sont supérieurs à 14.375 euros pour un célibataire ou 22.051 euros pour un couple et de prélever " une part de CSG ou de CRDS " pour compenser la suppression de la taxe pour 80% des ménages sur trois ans, entre 2108 et 2020. 

Mais la méthode la plus juste et la plus efficace serait de prendre en compte le revenu dans l’assiette des taxes afin de tenir compte davantage de la capacité contributive des contribuables car la seule révision des valeurs locatives ne suffit pas pour rendre ces impôts plus justes. C’est le cas de certains pays comme les pays nordiques, la Suisse ou l'Allemagne.

La fiscalité indirecte

Quant aux impôts indirects (TVA, TIPP, forfaits hospitaliers, franchises médicales, taxes diverses, etc.) ils ont pris une telle part démesurée dans le budget de l'Etat (environ 65% des recettes fiscales) qu’ils font de la France un des pays les plus inégalitaires du monde occidental.

Ces impôts indirects frappent en effet de la même manière les personnes les plus aisées comme les plus modestes. D’après toutes les études, y compris celle des statisticiens du ministère des Finances, la charge des impôts indirects devient relativement moins lourde au fur et à mesure que le contribuable est plus aisé. La TVA est le plus important d’entre eux. Elle rapportait 195,8 milliards d’euros en 2016 (50,5 % des ressources fiscales de l’Etat). 

Comme on le voit, le chantier d'une véritable réforme fiscale est vaste mais Emmanuel Macron, comme ses prédécesseurs, est très loin de vouloir changer un système fiscal profitant d'abord aux personnes et familles les plus aisées. Pire, le jeune président de la République est en train de sacrifier la taxe sur les transactions financières pour satisfaire les banquiers britanniques... 

 

Photo Creative Commons

 

Lire toutes les infos du blog : 


Moyenne des avis sur cet article :  4.47/5   (15 votes)




Réagissez à l'article

36 réactions à cet article    


  • Habana Habana 20 juillet 12:32

    De ce que je comprends, le « quotient conjugal » est un dispositif en application ! Première fois fois que j’en entends ne serait-ce que le nom ! Je ne trouve pas ce système si aberrant mais s’il était réservé aux couples dont l’un des deux membre ne travaille pas ! Très bon en effet pour lutter en partie contre le chômage !

    Pour le reste, je suis toujours indécis sur un système progressif de l’impôt que beaucoup qualifie de « juste » ou sur un taux fixe à appliquer à tous comme c’est le cas je crois en Russie ou Pays Bas...
    Après tout, si tout le monde paye le même taux, n’est-ce pas ce qu’il y a de plus juste ?

    • foufouille foufouille 20 juillet 12:46

      @Habana
      pas vraiment puisque ceux qui ont juste le smic auront beaucoup moins d’argent et donc pas de quoi vivre.


    • Ouallonsnous ? 20 juillet 18:42

      @Habana

      Il faut mettre toutes ces mesures où régles en perspectives pour essayer d’y voir clair, et ce que vous allez voir est plus proche de ceci ;

      Pour faire passer la pilule de l’euro-austérité redoublée, Macron propose aux élus territoriaux un pacte qui leur permettrait de se regrouper comme bon leur semble, sans souci de la cohérence nationale, bref de détruire encore un peu plus la République une et indivisible héritées de la Révolution française.

      La nouvelle catégorie d’élu local devant remplacer à la fois les conseillers généraux et les conseillers régionaux est supprimée2 et la répartition des compétences entre régions et départements, qui devait s’appliquer à partir du 1er janvier 2015, fait l’objet d’une nouvelle réforme.

      Mieux ou pire, il décrète une coupe de 835 millions d’€ dans le budget de la défense entraînant la démission du chef d’état major des armées Pierre de Villiers

       il y a aussi, plus grave, en plus de l’affront fait à un officier général méritant par un « trou du cul » issu des bureaux de la banque Rotschild, la mise en cause de l’efficacité de notre armée, au moment où elle est de plus en plus sollicitée et ses moyens de plus en plus dépassés ».

      La brèche que vient d’ouvrir Emmanuel Macron est un tournant, celui du déclin de notre armée, celui d’une ambition et d’un rayonnement revus à la baisse pour notre pays, dans cette affaire, le président de la République s’est très mal comporté et n’a pas été à la hauteur de la fonction présidentielle"

      Alors que la fraude fiscale, par son ampleur et ses caractéristiques (au minimum entre 60 et 80 milliards € par an, selon le Syndicat national unifié des impôts), si on s’en occupait sérieusement permettrait de régler largement une grande partie de nos problèmes de trésorerie !

      On voit que l’exécutif, au fond, ne supporte plus d’autre discours vis-à-vis du législatif, que ce qui a été concocté à l’Elysée et à Matignon. C’est une mainmise de l’exécutif sur le législatif, et c’est donc une crise institutionnelle grave", dans la suite du « coup d’état » à « bas bruit » du 5/12/2016

      La phase actuelle de mise en place d’un gouvernement de l’UE/OTAN à la tête de notre pays pour finir de le liquider, « défaire la France », dont la genèse va de l’histoire de la grotte Chauvet il y a 34000 ans aux événements terroristes de 2015 et à la suppression de la séparation des pouvoirs du 5/12/2016 entraînant la caducité de la constitution de la V ème république, un pays dont histoire qui prend au large le destin des peuples et qui n’existe pas séparément du monde, même si parfois il prétend l’incarner tout entier, est un nouvel épisode de la dissolution de notre pays dans l’UE/OTAN !.

      Le sens des initiatives de Macron ne vise t’il pas plutôt à satisfaire à l’euro destruction de la France par l’UE/OTAN- MEDEF pour laquelle il a été missionné en temps que Gauleiter du IV Reich germano-yankee ?

       


    • Le421 Le421 21 juillet 08:20

      @Habana
      Perso, je souhaiterais, quel que soit le taux d’imposition, payer 5 millions d’euros chaque année au fisc.
      Si vous comprenez pourquoi, vous aurez répondu à l’équation...

      La TVA, à l’origine, pouvait sembler plus juste.
      Avec un taux réduit sur les produits de première nécessité et un taux élevé sur le luxe.

      Pour ce qui est de l’IRPP, la diminution du nombre de tranches a été une grosse connerie. Trop lourd à gérer ? Avec les moyens techniques actuels ? Je me marre...
      Simplification discriminatoire et stupide. Plus on a de moyens, moins on veut en faire, ou alors, mal...


    • Fergus Fergus 21 juillet 10:02

      Bonjour, Habana

      « si tout le monde paye le même taux, n’est-ce pas ce qu’il y a de plus juste ? »

      Vous avez parfaitement raison. Et de fait, l’impôt le plus juste est... la TVA ! En théorie, car ce raisonnement ne tient que si les revenus des citoyens - et notamment les salaires - sont équitablement répartis sur une échelle raisonnable, allant par exemple de 1 à 10 entre les jobs peu qualifiés et les emplois de qualification supérieure. Or, on est à des années-lumière de cet idéal !


    • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 21 juillet 18:44

      @Fergus
      La TVA est un impôt injuste . Pour un riche, c’est le même montant que pour un pauvre. Je vous conseille la lecture de ce document de la CGT Finance.

      "En fiscalité, il existe un principe essentiel. Chacun doit contribuer à hauteur de ses moyens.

      Or, en achetant un ordinateur à 600 €, sans vraiment le savoir, nous payons tous 100 € d’impôt. A première vue cela pourrait paraitre parfaitement égalitaire (pour un même achat, chacun paye le même montant de TVA). Mais ce n’est pas le cas. Si le client 1 a un salaire de 1 400 € mensuel. La taxe a donc représenté 7,14 % de son revenu mensuel. Par contre un client 2, qui a lui des revenus de 21 000 € par mois, paiera une TVA représentant 0,48 % de ses revenus.

      De plus, les plus riches ne dépensent pas l’intégralité de leur revenu mais ils en épargnent une grande partie, qui n’est donc pas soumise à TVA.

      Ainsi, les citoyens ne contribuent pas en fonction de leurs capacités. Plus les revenus des personnes augmentent moins l’effort contributif est important. On peut donc parler pour la TVA de taxe dégressive."


    • Fergus Fergus 21 juillet 19:20

      Bonjour, Fifi Brind_acier

      Manifestement, vous n’avez pas compris mon commentaire. La TVA est tout à la fois l’impôt le plus juste lorsque les revenus sont équitablement répartis dans la société, et le plus injuste lorsque ce n’est pas le cas. Nous sommes évidemment dans le 2e cas, avec une TVA particulièrement pénalisante pour les plus modestes.


    • Yaurrick Yaurrick 21 juillet 19:33

      @Fergus
      L’avantage énorme d’un impôt à taux fixe est qu’il simplifie le cadre fiscal et le recours à des niches fiscales. En outre, il est égalitaire, car la part prélevée est proportionnelle aux revenus, et logiquement le montant d’impôt est plus important pour les plus riches.
      Il ne faut pas croire que les contribuables les plus aisés conservent leurs revenus sous un matelas mais bien souvent est épargné, placé dans de l’immobilier, des assurances-vies, actions ou autres.


    • Yaurrick Yaurrick 21 juillet 19:35

      @Yaurrick
      il faut lire : empêche le recours à des niches fiscales.


    • Fergus Fergus 22 juillet 09:12

      Bonjour, Yaurrick

      Sur le 2e point, je suis d’accord avec vous.

      Je le suis également sur le 1er point, mais encore faudrait-il pour généraliser l’imposition à taux fixe que les revenus des classes populaires soient réévalués relativement à ceux des CSP+. On n’en prend pas le chemin, malheureusement.


    • Pierre 20 juillet 23:36

      Notre brillant fiscaliste (mais économiste beaucoup plus terne) oublie ou ne semble pas savoir que par exemple l’Isf rapporte 5 milliards d’euros tandis qu’il en fait perdre au pays 20 voire davantage !


      • gerard5567 21 juillet 05:12

        @Pierre
        Si ces 20 milliards doivent servir à financer la merde que vendent certaines multinationales, autant qui’ils restent là où ils sont.


      • gerard5567 21 juillet 05:12

        @Pierre
        Si ces 20 milliards doivent servir à financer la merde que vendent certaines multinationales, autant qu’ils restent là où ils sont.


      • Pere Plexe Pere Plexe 21 juillet 11:06

        @Pierre
        ...encore cette vieille rengaine.

        Sauf qu’elle ne repose sur rien, et surtout pas à une étude économique sérieuse.

      • Pierre 21 juillet 11:56

        @Pere Plexe
        Si, justement, mais comme la science économique consiste à détecter l’invisible derrière le visible, art qui vous est étranger comme à l’immense majorité des franchouillards à l’horizon limité à leur nombril étriqué et souvent noyé dans la mauvaise graisse.


      • Pere Plexe Pere Plexe 21 juillet 16:59

        @Pierre
        Que c’est commode.

        C’est sans doute pourquoi on peut faire dire à cet « art » tout et son contraire 
        ...pour abuser les grosses buses imbues et méprisantes, qui au prétexte de connaitre quelques termes abscons de cette néo religion, ce sentent autorisées à imposer.
        Car eux savent : ils sont donc supérieurs.
        C’est le principe de toutes les religions.

        Et tant pis si les faits ne collent pas. 

      • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 21 juillet 19:33

        @Pierre
        Figurez -vous que dans les années 50 -60, les riches étaient lourdement taxés aux USA. Depuis, d’allègement en allègement, ils ne le sont pratiquement plus.
        Et pourtant, il y a 102 millions d’Américains sans emploi, étonnant, non ?
        C’est la même soupe que vous essayez de nous vendre, ainsi que Macron :
        « Aidons les riches, ils créeront de l’emploi ! » Rêve !


        Car depuis les années 60, les riches se fichent comme d’une guigne d’avoir des consommateurs, ils spéculent !
        Noam Chomsky explique ce qui s’est passé aux USA :

        1- Réduction de la démocratie
        2- Modification de l’idéologie
        3- Économie redessinée
        4- Déplacement du fardeau de l’impôt
        5- Attaques contre la solidarité
        6- Gestion des législateurs
        7- Manipulation des élections
        8- Maîtrise de la populace
        9- Modulation du consentement
        10- Marginalisation de la population :

        « Ils ne sont rien ! », ça doit vous rappeler quelque chose !?


      • Pierre 24 juillet 00:07

        @Fifi Brind_acier
        Sauf qu’aux US, le taux de chômage actuel est de 4,4% et combien chez les bons franchouillards marxiso-débiles de votre trempe ?


      • Pierre 24 juillet 00:14

        @Pere Plexe

         Essayez plutôt Com Plexe qui vous irait tellement mieux...


      • Le421 Le421 21 juillet 08:14

        Résumé en trois ligne...
        Macron, Philippe, etc... Des gens de LREM. Ni de gauche, ni de gauche.
        S’attaquer à la redistribution et à la justice sociale.
        Autant demander à Gattaz d’embaucher à tour de bras en CDI !!


        • Pere Plexe Pere Plexe 21 juillet 11:34

          @Le421
          Que LREM favorise son électorat,majoritairement plus aisé que la moyenne, n’est pas vraiment surprenant.

          Et je ne parle pas de ses généreux donateurs, essentiellement constitué de patron...

        • Fergus Fergus 21 juillet 16:08

          Bonjour, Pere Plexe

          « Que LREM favorise son électorat,majoritairement plus aisé que la moyenne, n’est pas vraiment surprenant. »

          Heu... pas tout son électorat !

          De nombreux retraités ont voté Macron, puis LREM aux législatives. Or, parmi eux, un pourcentage important va subir une double peine fiscale : l’augmentation de la CSG et le maintien de la taxe d’habitation, possiblement augmentée par les collectivités locales pour compenser une partie de leurs pertes de revenus.


        • Pere Plexe Pere Plexe 21 juillet 16:44

          @Fergus
          bien sûr pas tous 


        • bonalors bonalors 21 juillet 09:27

          l auteur devrait s intéresser a un des plus grands hold-up de notre pays, une génération a la retraite contre les actifs, et nous expliquer comment il va fixer ce pb ..


          • HELIOS HELIOS 21 juillet 10:48

            @bonalors

            vous semblez ne pas bien comprendre -ou faire semblant, ce qui est pire-, que les retraités d’aujourd’hui on DEJA payé leur retraite, et durant leur vie active ont construit leur pays avec leur travail, leurs impots etc.

            Le mode de financement de la retraite, -comme de la santé- qui n’est pas deficitaire jusqu’a 3% de chomage mais le devient, lorsque il y a une perversion que vous soutenez.

            Le financement de ce qui s’appelle « la solidarité » , il faudrait peut etre vous expliquer ce qu’est la solidarité, est calculé dans des conditions relativement stables et homogènes et surtout piloté par des gens qui adhèrent et qui ne veulent pas le detruire.

            Or, la financiarisation globale, la taille du gateau santé+retraite est tel, que tous les requins veulent y croquer et les idiots utiles y participent (qu’auront-ils ces idiots lorsqu’ils ne pourront même pas payer les frais de gestion de ces requins vont leur demander ?)

            et ce n’est pas etre communiste, collectiviste etc... c’est juste du bon sens ! quand on ne peut payer seul, on se regroupe pour payer, c’est cela la solidarité. Les defauts actuel sont essentiellement du aux accrocs a cette solidarité (exoneration, diminuetion de « charges(voyez le mot » faites par les gouvernements qui preferent supporter les requins que les bancs de poissons qui eux, construisent !

          • HELIOS HELIOS 21 juillet 13:14

            @HELIOS
            ... enfin pour repondre a ceux qui trouvent injuste le coeficient familial... ils ne se rendent pas compte que la progressivité s’y applique aussi et donc c’est plus juste qu’une flat tax.

            L’exemple cité plus haut sur un couple de 50K+10K taxé sur la moyenne de 30K devraient se poser la question si lorsqu’e cette famille passe au supermarché ou paye son loyer une partie des paiements se fait a la proportion du salaire ou bien au revenu global du couple.

            Bon, cela dit, une vraie reforme fiscale porterait sur les sources d’imposition, les assiettes et les taux

            On peut imposer sur :
            - les revenus (l’IR personnes et l’impot sur les sociétés) ;
            - la consommation (la mobilité des biens et des services dirons nous... comme la TVA, les taxes et frais divers)
            - le patrimoine (comme les taxes foncieres et bien sur l’ISF) ;

            La dedans je n’inclus pas evidement tout ce qui concerne les services rendus par l’etat sous forme particuliere)

            Actuellement les 3 sont pratiqués, montrant bien que la couvertures de la contribution citoyenne a la nation n’a plus besoin de rien, si ce n’est le mode de calcul et les taux appliqués.
            Le recouvrement lui, n’est pas tres important dans la mesure ou l’action des fonctionnaires qui en sont chargés sont integres et compétents, ce qui est loin d’etre le cas, puisque la fraude sevit plein pot.


            Ou serait la vrai reforme de la fiscalité en France ?
            - Elle serait d’une part de definir ce qui doit etre source de revenu pour la nation (voir les 3 points plus haut) et s’assurer qu’il n’y a pas recouvrement...
            - definir les taux et les seuils si necessaire
            - s’assurer que personne ne puisse y echapper d’une maniere ou d’une autre.

            Quand au paiement, pfff, peu importe, le plus simple etant evidement le mecanisme d’annualisation quel qu’en soit le nomre (3s paiements comme aujourd’hui, 10+2 paiement comme la mensualisation) et c’est largement suffisant.



          • titi 21 juillet 23:12
            @HELIOS
            « les retraités d’aujourd’hui on DEJA payé leur retraite, et durant leur vie active ont construit leur pays avec leur travail, leurs impots etc. »

            Pas du tout. Ils ont payés les retraites de ceux qui était justement retraités quand eux travaillaient.

            C’est le principe de la répartition : les actifs paient la retraite des inactifs.
            Et si le nombre d’actifs baisse alors les pensions baissent aussi, quel que soit les cotisations qui ont été payées par les retraités dans le passé.

            Debout : c’est l’heure de se réveiller !
            Vous venez de comprendre ce qu’est un système de cavalerie.




          • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 23 juillet 20:10

            @titi
            Fallait vous réveiller en votant Asselineau pour sortir de l’ UE & de l’ euro !
            Maintenant, vous allez boire le calice jusqu’à la lie.

            C’est tout le modèle social français issu du CNR qui va passer à la moulinette.
            Le MEDEF attend ça depuis 1945 !


          • gogoRat gogoRat 21 juillet 11:40

             J’ai entendu parler d’impôt progressif. Je suis venu en discuter sur Avox. J’ai vu.
            Et je ne suis pas revenu.
             Alors, à d’autres ! , pour moi : pas d’impôt sur le pas revenu !

              


            • gogoRat gogoRat 21 juillet 12:15

              Le coût de cet avantage fiscal accordé aux couples oscille entre 5,5 milliards d’euros d’après le Trésor et 24 milliards, selon la Cour des comptes
              .....
              .La fraude fiscale, par son ampleur et ses caractéristiques (au minimum entre 60 et 80 milliards € par an, selon le Syndicat national unifié des impôts),

              ’D’après le comité d’évaluation du RSA, le coût total de ce dispositif est de l’ordre de 10 milliards d’euros par an’ cf : http://www.financespubliques.fr/glossaire/terme/revenusolidariteactive/

               Et notre inamovible Fonction Publique, a l’abri du chômage, payée pour refuser le RSA aux SDF, a priori ’fraudeurs’, qui devraient selon eux aller vivre de la ’solidarité familiale’ chez leurs parents retraités ...
              estime qu’il est impossible de financer une Revenu Minimal d’Existence !

              -------

               Rappel :
               si la flat taxe peut être concédée par les ’petits’ Français (d’autres disent les ’rien’) c’est non pas en cautionnant cette injustice, mais comme un cadeau magnanimement abandonné par des gens désabusés devant le vice irrémédiable et incompressible et, en tout cas, cela ne peut définitivement pas se concevoir sans une garantie pour tous des moyens d’une existence digne ! Quel anti-raciste saurait argumenter du contraire ?
               



              • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 21 juillet 18:49

                Désolée pour l’auteur de ce texte, mais je me suis arrêtée à la phrase :
                L’impôt sur le revenu est le principal impôt
                L’impôt sur le revenu, c’est peanuts !


                "Dans la loi de finances initiale (LFI) de 2017, les recettes fiscales nettes, c’est-à-dire après les dégrèvements et remboursements d’impôts, du budget général de l’État, s’élèvent à 292,3 milliards d’euros (Md€) (soit 95,3% des recettes nettes de l’État). Les recettes fiscales brutes s’élèvent à 401,2 Md€ et se répartissent comme suit :

                • taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 203,9 Md€, soit plus de la moitié des recettes fiscales de l’État (50,8%) ;
                • impôt sur le revenu (IR) : 78,3 Md€ (19,5%) ;
                • impôt sur les sociétés (IS) : 59,1 Md€ (14,7%) ;
                • taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : 10,6 Md€ (2,6%) ;
                • autres : 49.3 Md€ (12,3%), cet ensemble comportant des impôts directs et indirects.

                Parmi les autres impôts directs figurent notamment l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ainsi que la taxe sur les salaires acquittée par certaines activités (banque, hôpitaux, secteur associatif) exonérées de TVA.

                Les autres impôts indirects sont composés pour l’essentiel des droits de timbre et des droits d’enregistrement (en particulier les droits de succession, les droits de donation et les droits de mutation à titre onéreux)."


                • sleeping-zombie 21 juillet 19:11

                  @Fifi Brind_acier

                  J’ai tiqué aussi à cette phrase, mais je me suis rappelé que certaines personnes voient une différence entre un impôt et une taxe.

                  J’ai donc continué ma lecture, et plus loin, ô miracle, il parle de la TVA !


                • sleeping-zombie 21 juillet 19:06

                  Allez, j’ajoute ma petite pierre à l’édifice :

                  Soit on considère que l’imposition est solidaire : tout le monde paye pour tout. Soit on considère que l’imposition est individuelle : chacun ne paye que pour les services qu’il utilise.
                  Dans le 1er cas, un unique impôt, qu’on ré-affecte ensuite à divers postes de dépense
                  Dans le 2eme cas, une ribambelle d’impôts et de taxes, chacune difficilement mesurable, à la pertinence et l’efficacité sans cesse remises en cause.

                  Pour moi, il est clair qu’un système d’imposition unique serait préférable.
                  A ce titre, la disparition-mais-pas-entièrement de la taxe d’habitation est un tout, tout, tout petit pas, mais dans la bonne direction.

                  A supposer qu’un unique impôt existe, a quoi doit-il être accolé ?
                  Dans la mesure où on ne peut payer qu’avec ce qu’on a, et qu’on paye en argent, ça ne peut être que sur les revenus (flux) ou sur le capital (cumul).
                  J’imagine que la perception au niveau des revenus est bien plus réaliste qu’au niveau du capital. Un flux est plus facile à détecter, et contrôler.

                  Donc, un impôt unique, sur le revenu.
                  Reste à déterminer le mode de calcul. Le système actuel de « tranches » me parait facilement améliorable, il suffit de remplacer la formule de calcul par une bête fonction continue, sur laquelle on fait varier les paramètres selon les besoins du budget voté pour l’année suivante.

                  Quelles économies de structure on ferait !


                  • sleeping-zombie 21 juillet 19:09

                    @sleeping-zombie
                    Ah. Et évidemment, aucune niche fiscale. Le but de l’impot, c’est de financer les dépenses de l’état, pas d’inciter les gens a acheter des carottes plutôt que des choux. Ne mélangeons pas tout.

                    Et si vraiment on veut que l’état s’occupe de modifier le comportement des gens, qu’on crée un ministère du formatage, et qu’on le dote d’une enveloppe (et de missions) discutées avec le reste du budget.

                    Bref, ne mélangeons pas tout.

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON






Les thématiques de l'article


Palmarès



Partenaires