Fillon et l’avenir judiciaire de Jacques Chirac

@ Calmos , Mémoire sélective ?

Les faux listings Clearstream remis à la justice en 2004 par Jean-Louis Gergorin comportaient des centaines de noms, dont ceux de Nicolas Sarkozy, Dominique Strauss-Kahn, Alain Madelin et Jean-Pierre Chevènement. Ils laissaient croire à tort que ces personnes possédaient des comptes occultes à l’étranger.

Jacques Chirac sera entendu sur les emplois fictifs du RPR à la mairie de Paris, sous un statut restant à déterminer, après la mi-juin au tribunal de grande instance de Nanterre, sans qu’une date précise n’ait été déterminée pour le moment, a-t-on appris jeudi de sources judiciaires.

L’instruction a révélé l’existence d’une lettre datée de décembre 1993 et signée par Jacques Chirac, alors maire de Paris, qui demande à son administration d’accorder une promotion à une employée municipale, Madeleine Farrad, qui, bien que rémunérée par la Ville, travaille en fait au siège du RPR.

L’affaire des marchés publics d’Ile-de-France. Dans cette affaire, qui débute en 1997, tous les partis sont visés. Le 1er décembre 2000, Michel Roussin, ancien ministre RPR et ancien directeur du cabinet de Jacques Chirac à la Mairie de Paris, est incarcéré. Le même jour est mise en examen l’ex-trésorière officieuse du RPR, Louise-Yvonne Casetta.

Frais de bouche des époux Chirac. Un rapport de l’Inspection générale des services de la Ville de Paris remis le 22 mars 2002 et commandé par Bertrand Delanoë arrivé à la mairie conclut à l’existence d« ’indélicatesses », de « détournements significatifs » et de « factures falsifiées » à la Questure de Paris entre 1987 et 2000 durant les mandats de Jacques Chirac (1977 à 1995) et, dans une moindre mesure, de celui de Jean Tiberi (1995-2001). Les dépenses de bouche s’élèvent, pour la période 1987-1995, à 1,5 million d’euros en liquide. Il est notamment question de 1,5 million d’euros (9,5 millions de francs) en liquide, versés par le cuisinier du maire, pour régler les frais de réceptions privées.

L’affaire des HLM de Paris. Cette enquête, instruite à Créteil, a été menée depuis 1994 par le juge Halphen, dessaisi le 4 septembre 2001 en raison d’un vice de procédure. L’instruction a été relancée fin septembre 2000 avec la publication dans Le Monde de la « confession posthume » de Jean-Claude Méry, qui aurait organisé le financement occulte du RPR en mettant à contribution les entreprises qui passaient des marchés avec l’OPAC (les HLM de Paris) présidé depuis les années 70 par Jean Tiberi. Le maire de Paris est soupçonné d’avoir participé, entre 1991 et 1994, à des manœuvres frauduleuses sur l’attribution de certains marchés publics.

L’affaire des chargés de mission de la mairie de Paris : prescription. Michel Roussin, Rémy Chardon, Daniel Naftalski et Anne Cuillé, anciens directeurs ou directeurs-adjoint du cabinet de Jacques Chirac à l’Hôtel de Ville, ont été entendus, dans le cadre d’une garde à vue à propos de contrats signés par la mairie pour employer des personnes qui n’y ont jamais travaillé.

L’affaire de la Sempap. L’imprimerie Sempap au capital de 250.000 francs a été créée en 1986 et dissoute en 1996 par Jean Tiberi, alors maire de Paris. Elle avait pour mission de gérer les appels d’offres et de mettre en concurrence les entreprises afin d’assurer à la Mairie de Paris les meilleures prestations. En 1997, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour favoritisme, détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts. Les juges Armand Riberolles et Marc Brisset-Foucault, mettent en évidence la connaissance par Jacques Chirac des dérapages de la Sempap, qui ont abouti au détournement de plusieurs millions de francs. Les enquêteurs n’excluent pas une piste politique, puisque des cartes de vœux de Bernadette Chirac à en-tête du conseil général de la Corrèze ont été réglées par la Sempap. A ce jour, personne n’est mis en examen dans le cadre de cette enquête.

Le château de Bity : prescription. Le Canard Enchaîné a révélé en août 2001 comment en 1978 Jacques Chirac, alors trésorier de la Fondation Pompidou, a fait acheter par celle-ci un terrain inconstructible de 5 hectares à proximité de son château de Bity pour l’équivalent de 1,4 million de francs actuels. La Fondation a été remboursée sur les impôts des Parisiens via des subventions de la Ville de Paris.

Le dossier de la privatisation de la CGM : non-lieu. Le 1er août 2003, Jacques Saadé, un armateur franco-libanais, a bénéficié d’un non-lieu dans l’enquête sur le rachat de la Compagnie générale maritime (CGM) par sa société, la Compagnie maritime d’affrètement (CMA). Poursuivi depuis le 27 novembre 1997 pour « abus de biens sociaux »,en profitant d’amitiés politiques, et d’avoir indûment utilisé la trésorerie de la CGM au profit de la CMA. Au cours de l’enquête, le nom de Jacques Chirac a été cité lorsque fut révélé le contenu des documents saisis par la brigade financière, le 7 décembre 2000, à l’Hôtel Matignon. L’examen des archives relatives à la privatisation de la CGM révéla le différend entre Matignon et Bercy. Les policiers saisirent une note manuscrite signée « MGM », initiales de Maurice Gourdault-Montagne, à l’époque directeur de cabinet du premier ministre Alain Juppé, indiquant : « Le président de la République m’a signalé sa préférence pour la CMA (Saadé). » Les documents saisis attestèrent aussi que le premier ministre libanais, Rafic Hariri, ami personnel de Jacques Chirac, était intervenu auprès de l’Elysée afin de soutenir la candidature de Jacques Saadé. Le mercredi 30 juillet 2003, le juge d’instruction Frédéric Campi, alors en instance de départ du tribunal de Nanterre pour Marseille signifiait au parquet la clôture de son instruction. Deux jours plus tard, Jean-François de Valbray, premier substitut, transmettait au juge Campi des réquisitions de non-lieu en faveur de Jacques Saadé. Le même jour, le juge Campi rendait une ordonnance de non-lieu.

Le tribunal correctionnel de Paris, qui juge l’affaire des emplois présumés fictifs d’Elf, s’est penché mercredi 20.03, sur les missions, exclusives et confidentielles, confiées par Alfred Sirven à certains des prévenus.Le président divers droite du conseil général de la Meuse, Christian Namy, a été mis en examen vendredi en tant que président du syndicat mixte d’aménagement du Lac de Madine, pour infraction au code des marchés publics, atteinte à l’accès et à la concurrence de ces marchés, faux et usage de faux, et prise illégale d’intérêts, a-t-on appris auprès du procureur de la République de Bar-le-Duc.

Christian Namy a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de rencontrer des témoins de l’affaire.

Affaire Clearstrem. Le parti socialiste devrait pourtant se saisir de cette affaire et de ces nouvelles révélations. Bayrou aussi. Et pourquoi pas Sarkozy ? Surtout s’ils n’ont rien à se reprocher. On trouve de tout dans l’affaire à tiroirs Clearstream. Elle met en exergue plusieurs fléaux : la restriction de la liberté d’écrire et d’informer, les combines de la droite au pouvoir et l’absence de contrôle sur les outils financiers transnationaux. Jamais les paradis fiscaux ne se sont si bien portés. Jamais les journalistes n’ont été aussi impuissants. Jamais les juteuses rétrocommissions des frégates de Taiwan qui vont coûter une fortune aux contribuables ne se sont si bien cachées... Le peuple, puisque Ségolène Royal s’y réfère aujourd’hui... « Je n’ai de compte à rendre qu’au peuple » dit-elle, après que Sarkozy ne cite Jaurès et son attachement au « monde ouvrier »... Le peuple donc... est passionné par ces affaires. Au moins autant que par les révélations sur des bidouillages d’impôts ou des appartements sous-payés... Le peuple a envie qu’on l’informe et qu’on le défende sur le terrain de l’hyper-finance. Il a horreur qu’on se moque de lui et qu’on parle en son nom. Surtout qu’il dormait tranquillement depuis si longtemps.