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Frégates, le rapport du parquet de Paris qui inquiète Nicolas Sarkozy

Le procureur a adressé fin 2007 un rapport à la Chancellerie - que « Bakchich » publie - faisant état de scellés judiciaires mettant en cause le financement de la campagne de Balladur en 1995.

C’est le fisc qui a mis le feu aux poudres. En janvier 2006, les agents de Bercy perquisitionnent plusieurs sociétés d’intelligence économique détenues par un ancien agent de la DGSE et un ex-officier de la DST, travaillant pour la Direction des constructions navales (DCN). Les Impôts transmettent ensuite le dossier au parquet de Paris. Une enquête préliminaire est ouverte, sous le contrôle du procureur de la République, Jean Claude Marin, à l’époque un chiraquien pur jus.

Le nom de Nicolas Sarkozy

Bonne pioche ! Les enquêteurs de la Division nationale des investigations financières (DNIF) tombent sur des masses de documents, dont certains particulièrement explosifs, évoquant le nom de Nicolas Sarkozy. Ces perquisitions ont lieu quelques semaines avant l’élection présidentielle. L’affaire est suivie de près par Sarko, alors ministre de l’Intérieur. Deux émissaires rendent discrètement visite à un certain Jean Marie Boivin, le patron des officines luxembourgeoises chargées, à coup de commissions, de faciliter la vente des gros contrats d’armement naval. Le climat est tendu, électrique, Boivin - dont DCN ne veut plus entendre parler - menaçant de faire des « révélations » compromettantes.

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Marin s’amuse
© Nardo































Rien, à ce stade, ne transpire dans la presse. Après la présidentielle, Sarkozy élu, le patron du parquet de Paris aurait pu classer l’affaire. Au contraire. A la fin d’une enquête préliminaire longue de deux ans, Jean-Claude Marin prend sa plus belle plume et signe, le 22 novembre 2007, un rapport rassurant de 13 pages destiné, via le parquet général, aux plus hautes autorités de l’Etat, que Bakchich publie aujourd’hui. Sur le thème : le dossier judiciaire en question contient des notes qui mettent en cause Nicolas Sarkozy et Edouard Balladur, mais elles sont naturellement « succinctes et imprécises », écrit-il. Mais, ajoute le haut magistrat, il est hors de question de s’intéresser à cet aspect du dossier. Comptez sur moi, aurait pu ajouter le procureur qui rêve de devenir procureur général de Paris, pour veiller au grain !

Voilà un extrait de ce rapport, une pièce interne au parquet et qui ne figure donc pas au dossier d’instruction : 

Fin 2007, le procureur Jean-Claude Marin prévient sa hiérarchie d’une enquête très chaude

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Le procureur détaille l’affaire dans laquelle apparaît le nom de Sarkozy. Le nom de code « Bravo » est celui de l’affaire des frégates vendues à Taiwan par DCN et Thales (alors présidée par Alain Gomez), une opération dans laquelle l’intermédiaire Andrew Wang a joué un rôle clé.









































Saisis dans les locaux de la DCN, qui conçoit et fabrique bateaux, frégates et autres sous-marins, les fameux scellés judiciaires que Bakchich, l’été dernier, s’était procuré, racontent l’histoire secrète des plus grands marchés d’armes, tels qu’ils ont été conclus par la DCN depuis 1990. La filière mise en place à partir de 1994-95, avec l’aval du ministre du Budget d’alors, Nicolas Sarkozy, est décrite par le menu. Sur les documents saisis lors de l’enquête préliminaire du parquet, figurent des répartitions de commissions, des contrats d’intermédiaires, grâce auxquels ont été conclus la vente de sous-marins au Pakistan, de patrouilleurs au Koweït, de sous-marins en Malaisie. Ou encore la rénovation de frégates en Arabie saoudite

Des sociétés luxembourgeoises pour régler le problème des frégates de Taiwan

Deux coquilles au Luxembourg, Heine et Eurolux, servent alors de canal à DCN pour faire évaporer de l’argent vers de mystérieuses destinations. De 1994 à 2000, la société Heine a reçu 77 millions d’euros. C’était avant la mise en place de la convention de l’OCDE, qui interdit désormais de graisser la patte à des ministres ou fonctionnaires étrangers. Après l’entrée en vigueur de ce texte – qu’aucun Etat ne souhaite vraiment appliquer –, la DCN crée une autre structure Eurolux. Bakchich a déjà détaillé ici, ici, et encore le fonctionnement du système, documents à l’appui.

Selon le rapport du proc, Heine aurait ainsi servi à régler 12,7 millions d’euros à la famille d’Andrew Wang, l’intermédiaire préféré des groupes d’armement tricolore à Taiwan, notamment au cours de la vente des six frégates qui ont fait couler tant d’encre et conduit à l’ouverture d’une enquête à Paris, un dossier récemment refermé sans que l’on sache si des rétrocommissions sont revenues vers des politiques et décideurs français.

Tout cela mérite enquête, et l’on imagine à la lecture du document (que les lecteurs curieux de Bakchich peuvent télécharger ci-dessous dans son intégralité) que juges et policiers vont mettre au service de la vérité l’énergie et les moyens nécessaires à ce type d’investigations.

Le procureur ferme la porte aux investigations

C’est mal connaître le procureur Marin, un zélé serviteur du pouvoir. Tous aux abris ! Comme le démontre le rapport, rédigé préalablement à l’ouverture de l’information judiciaire et la désignation des juges d’instruction, le parquet prend soin de laisser fermée la boîte de Pandore. Il écarte d’emblée les faits supposés se rapporter au financement de la campagne de Balladur, susceptibles de mettre en cause Sarkozy, le chatouilleux chef de l’Etat. Comme Jean-Claude Marin l’écrit noir sur blanc, « le périmètre le plus pertinent d’une éventuelle information judiciaire exclut en l’état les faits relatifs à la création par DCNI des structures écran… »

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Comment le procureur a exclu de l’enquête judiciaire les faits pouvant chatouiller le président Nicolas Sarkozy, ancien ministre du Budget

La suggestion de Marin a porté ses fruits. Le rapport, monté à la Chancellerie, Matignon et l’Elysée via le parquet général, est redescendu avec instruction d’ouvrir l’enquête judiciaire sur des faits présumés de « corruption active et passive », « abus de biens sociaux », « violation du secret de l’instruction » et « violation du secret de la défense nationale ». Traduction : feu vert est donné pour se cantonner à l’activité des ex-barbouzes payés par la DCN, qui se renseignaient sur l’arbitrage en cours entre Thales et Taiwan et sur la personnalité des magistrats et de quelques autres. Le reste n’existe pas. Les magistrats nommés en mars 2008, Françoise Desset et Jean-Christophe Hullin, ne peuvent instruire qu’un dossier vidé de sa substance.

Dans son rapport, le proc de Paris a une phrase prémonitoire sur la filière de commissions mise à jour : « Il ne peut être exclu que les informations concernant ce volet viennent à se préciser en cours d’instruction ». Bakchich s’y emploie !

Pour télécharger le rapport interne du parquet de Paris, daté du 22 novembre 2007, adressé au parquet général, cliquer sur l’image ci-dessous

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Le rapport du 22 novembre 2007 adressé par Jean-Claude Marin à la Chancellerie

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11 réactions à cet article    


  • Fergus fergus 26 janvier 2009 11:54

    Eh oui, en France, il faut être au-dessus de tout soupçon pour prétendre au métier de buraliste, mais il est en revanche possible d’être président de la république avec des casseroles financières (appartement de Neuilly et frégates). C’est sans doute à cela que l’on reconnaît uen grande démocratie !


    • Vilain petit canard Vilain petit canard 26 janvier 2009 13:08

      C’est à ça que servait Clearstream : à faire un maximum de bruit pour cacher les frégates de Taïwan. Ben voilà, maintenant, attendons les suites. Si suites il y a.


      • non666 non666 26 janvier 2009 16:31

        Voyons vilain canard, la suite , on la connait, non ?
        La suppression des juges d’instructions va tuer le dossier aussi surement qu’une mutaion de juge apres 10 ans d’enquetes....

        On va confier l’enquete a quelques anciens des RG "proche" du petit nicolas, ils vont essayer quelques années de nous montrer que.. devillepin etait peut etre coupable(hi, hi, hi) et le dossier sera enterré.


      • Vilain petit canard Vilain petit canard 26 janvier 2009 20:44

         Al lala cher non666, quel mauvais esprit vous faites... L’idée ne m’en était même pas venue.... smiley


      • Thierry LEITZ 26 janvier 2009 13:39

        Il vaut mieux faire du bruit avec Clearstream pour emm... DDV et victimiser le très honorable Président plutôt que d’éclairer les français sur les procédés de haute corruption qui entourent les transactions d’armes, dont la France est le 4è acteur mondial au profit de quelques uns, comme par hasard, tous impliqués dans des médias à forte diffusion, et comme par hasard amis intimes de NS.

        République bananière ? Cà y ressemble, la puissance en plus, hélas.

        Un piètre exemple donné au monde venant du pays des "Lumières" et de la DUDH.
        Une destruction massive de fonds publics tant utiles pour résoudre les crises et difficultés que connaissent les peuples d’ici et d’ailleurs...


        • Warhouha Warhouha 26 janvier 2009 17:00

          Bah, dans notre république bananière, nul doute que tout ceci ne débouche sur que dalle.

          Malgré la presse merdique que l’on se tape, et concernant Sarkozy, il a déjà été publié de quoi faire tombé n’importe quel politique dans toute vraie démocratie.

          Celà dit, je salue Bakchich, et les encourage a poursuivre leur oeuvre d’information.
          A défaut de permettre plus d’équité parmi nos dirigeants, ça permet d’augmenter le nombre de gens conscient d’être sodomisés à sec.

          Quand on sera assez nombreux, qui sait.... ?


          • vieuxcon vieuxcon 26 janvier 2009 17:05

            Si vous aviez fait un tout petit peu de droit, vous sauriez que la justice en France ne défend pas l’individu, mais le capital. Si certains arguments peuvent être compris, vous n’aimeriez pas par exemple que quelqu’un vienne chez vouset s’y installe sans autre forme de procès (d’où la défense du capital) les cours de droit se sont transformés en cours de non droit. Je vous aprends le droit pour que vous puissiez passer au travers.
            Je vous être Zorro, je suis devenu un vieux con


            • Olga Olga 26 janvier 2009 17:10

               Inutile d’embêter notre cher président avec des histoires de frégates ; son truc à lui c’est le canoé ( photo non retouchée smiley ) et parfois le " yacht à Vincent " quand il en a marre de pagayer... smiley


              • raymond 26 janvier 2009 18:43

                Bonsoir auteur et merci, cela me rapelle tous les articles de Philippe Vassé deTaypee... mais laissons les choses se dérouler.


                • le collectif freenet 26 janvier 2009 21:34

                  Appel à la mobilisation pour la liberté d’expression

                  Toutes les personnes sensibles à la liberté d’opinion, à la liberté d’expression et à la liberté de vivre dignement sont invitées à rejoindre le reseau Freenet.
                  Freenet est un reseau libre de toute attache commerciale, libre de toute censure et garantissant à l’heure actuelle un anonymat total.
                  Installer Freenet, c’est utiliser un outil puissant contre une democratie qui vacille.
                  Sur freenet vous pourrez vous exprimer, informer et debattre ; ne restez pas prostré dans l’apathie des masses, agissez, maintenant vous le pouvez.
                  http://freenetproject.org/download.html

                  Collectif de l’internet libre.


                  • chmoll chmoll 27 janvier 2009 09:49

                    sur’ment que les scellés, vont ètre torpillés

                    comme d’hab koi

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