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Google, la censure sur internet et le droit à l’oubli

Ça vient de tomber sur les téléscripteurs : la Cour de Justice de l'Union Européenne vient de prendre en contrepied la décision de l'avocat général, qui avait estimé en juin dernier qu'aucun droit à l'oubli ne pouvait être opposé à Google.

De quoi s'agit-il ? L'affaire remonte à 1998. "La Vanguardia", journal matinale d'information généraliste édité à Barcelone à destination de toute l'Espagne, publie des annonces pour une vente aux enchères à la suite d'une saisie immobilière. L'opération vise au recouvrement d'une dette à la Sécurité Sociale due par un particulier, nommément cité.
Beaucoup plus tard, en novembre 2009, l'intéressé estime que la mention de son nom n'est plus pertinente, car la procédure est éteinte depuis des années.

Il s'étonne que son nom apparaisse dans les moteurs de recherches comme Google, et il décide de déposer une réclamation auprès de la CNIL Espagnole qui demande au moteur de recherche bien connu d'enlever les informations.

Google obtempère, mais interjette appel auprès des autorités espagnoles qui annulent la décision de la CNIL espagnole et en plus, il saisit la justice européenne.

Cette dernière vient de trancher. S'appuyant sur la directive de 1995 ayant pour sujet la protection des données personnelles, la justice européenne précise que les particuliers peuvent obtenir, sous certaines conditions, la suppression des liens renvoyant à des pages les concernant en s'adressant directement à l'exploitant du moteur de recherche, voire, au besoin, en saisissant les autorités compétentes.

Côté Google, on crie à la censure. Côté Commission européenne, on se félicite de la percée du droit à l'oubli.

Depuis que la nouvelle est tombée, Google a reçu des centaines de demandes pour faire retirer des pans de vies numériques. En vrac, un ex-politicien qui cherche à faire son retour, un pédophile, un médecin mécontent des commentaires publiés après un de ses articles. Ils ne souhaitent pas effacer les informations qui les concernent, mais à ce qu'elles ne soient plus accessibles via le moteur de recherche. Ce qui revient au même.

Google semble ne pas savoir comment gérer cet afflux soudain. D'autant plus que si Google n'obtempère pas, il s'expose à des amendes non-négligeables.

Nous sommes dans un conflit opposant le droit à l'information et le droit à l'oubli.
On peut comprendre, qu'en cas de rumeurs infondées ou même de condamnations anciennes, un particulier peut avoir envie de bénéficier du droit à l'oubli. Après tout, nul n'a besoin de traîner des boulets toute sa vie, surtout s'il est rangé des voitures.

Mais, quid du droit à l'information ? N'importe qui doit pouvoir accéder à des données s'il le désire.

Cornélien.

En réfléchissant à cette affaire, on peut très vite arriver à la conclusion que, ceux qui auront les moyens, le temps, le personnel, et les avocats pourront voir leur vie blanchie à la vitesse grand V. À contrario, le simple particulier aux moyens limités n'y aura pas accès car il se perdra dans le dédale des formulaires et des requêtes.

Des gens comme Cahuzac ou Servier par exemples, vont pouvoir s'acheter une virginité. Je vous laisse le soin de juger du bien-fondé ou pas de pouvoir s'acheter en toute légalité un diplôme de bonne conduite.

Ce qui est également embarrassant dans cette décision de justice européenne est que l'application du droit à l'oubli se retrouve confiée à des sociétés privées, comme Google.

Hors, l'impartialité d'une société privée n'est pas sûre à 100 %. La porte est donc ouverte à n'importes qu'elles dérives.

La justice européenne croyant bien faire, vient de s'enfoncer dans une profonde pétaudière.

Droit à l'oubli peut être, mais alors cette requête devrait être confiée à des magistrats. Seul un juge peut décider si oui ou non, une personne pourrait bénéficier du droit à l'oubli. Une brigade spéciale de magistrats du net devrait être constituée de façon à ne s'occuper que des dérives sur la toile.

En cette période de chômage ou les chiffres sont alarmants, la création d'une brigade de magistrats spécialiste du numérique permettrait de redorer le blason du gouvernement et surtout d'avoir un internet exempt de censures diverses et variées.

La mise en danger du droit de l'information est hyper dangereuse. Les conséquences pourront être désastreuses, car rien n'empêchera plus tard des multi-nationales telles que Monsanto par exemple, de mettre en place des systèmes boucliers de façon à annihiler leurs comportements délictueux. Ils ont l'argent et une myriade d'avocats et de fiscalistes payés à éplucher les rapports, jugements et directives. En effet, pour l'instant cette directive ne s'applique aux particuliers, mais quid d'un proche avenir ? La brèche est ouverte et n'est pas prête d'être refermée.

Cette affaire est tout aussi dangereuse que l'imposition du TAFTA à l'Europe. D'ailleurs, il est "étonnant" que cette décision arrive de concert avec l'imposition du Traité Transatlantique. Car ne nous leurrons pas, les mondialistes ont mis le turbo pour imposer leur hégémonie au monde entier.

Si n'importe quel escroc fait retirer ses casseroles sur le net, comment pourrons-nous distinguer le bon grain de l'ivraie ?

 


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11 réactions à cet article    


  • Julien Julien 19 mai 2014 10:37

    Moi je suis contre le droit à l’oubli :

    1. comme vous le dites, il y aura des abus, par exemple des politiciens qui essaient de se refaire une virginité.
    2. d’ailleurs, est-ce qu’on retouche le contenu des journaux papier d’il y a 100, 50, ou 20 ans sous prétexte de droit à l’oubli ? Pourquoi ce serait différent dans le monde numérique ? Cela fait furieusement penser à la refonte perpétuelle de l’histoire dans 1984.
    3. d’ailleurs, vu la quantité de travail difficile à automatiser que ça représente pour Google et autres, ça mobilisera autant de personnes que dans 1984, pour faire un métier chiant au possible.
    4. sans droit à l’oubli, on fait plus attention à ce qu’on dit, y compris sous pseudonyme.
    5. est-ce que le droit à l’oubli ne devrait pas plutôt se situer au niveau des utilisateurs humains ? Donner une nouvelle chance aux gens, admettre qu’ils aient pu changer.

    Bref, pour moi c’est une mauvaise nouvelle.


    • Le printemps arrive Le printemps arrive 19 mai 2014 13:34

      @julien,

      « est-ce que le droit à l’oubli ne devrait pas plutôt se situer au niveau des utilisateurs humains ? » oui, l’humain a la capacité de pardon et c’est à lui de faire des moteurs de recherche un outil magnifique au service de la paix entre humains, de la transmission des connaissances et non de la discorde et de l’abrutissement.

      Et si on créait des moteurs de recherche nationalisés et indépendant des pouvoirs politiques, médiatiques, financiers, avec des objectifs de réelle information ? 
      Il n’y a pas plus inégalitaires que les moteurs de recherche privés et hégémoniques.
      Cela ne sera pas simple, mais il faut y penser.


    • Clojea Clojea 19 mai 2014 16:08

      @Julien. Oui, c’est une mauvaise nouvelle, car c’est mal fait, mal formulé, comme trop souvent dans des décisions. Peu de gens arrivent à voir tout les paramètres d’un problème avant de prendre une décision, ce qui aboutit bien trop souvent à des lois ou règles très imparfaites. Ce qui explique l’avalanche d’amendements à une proposition de loi à l’Assemblée Nationale par exemple.


    • Julien Julien 19 mai 2014 19:28

      @ Le Printemps Arrive

      Et si on créait des moteurs de recherche nationalisés et indépendant des pouvoirs politiques, médiatiques, financiers, avec des objectifs de réelle information ?

      Je pense que cela arrivera ; mais que c’est fortement dépendant des découvertes scientifiques qui restent à faire. Plus elles seront d’importance, plus cela nous délivrera du capital, et plus ce genre d’initiative aura des chances d’aboutir. Regarde déjà tout ce qui a été possible avec internet (e.g. wikipedia) ; mais internet n’est qu’un développement technique résultant des découvertes scientifiques faites déjà il y a un bon bout de temps.


    • alberto alberto 19 mai 2014 13:04

      Clojea : ton article expose bien le problème, mais, je pense, oublie un petit détail : En quoi un moteur de recherche devrait-il intervenir sur les écrits rédiges par des tiers sur des supports qui ne lui appartiennent pas ?
      C’est un peu comme si la justice demandait à une librairie d’ôter certains livres de ses rayons sous prétexte que leurs auteurs ont écrit des choses qui ne plaisent pas à d’autres...
      D’ailleurs c’est aujourd’hui la position de défense prise (avec retard) par Google pour se sortir du pétrin !

      Bien à toi


      • Clojea Clojea 19 mai 2014 16:12

        Bonjour Alberto : Oui, c’est ce que j’explique dans mon billet. Je pense que laisser le soin à une société privée de régler ce genre de problèmes est voué à la multiplication d’abus et de passe droits. Seuls des magistrats devraient intervenir pour régler ce genre de réclamations. Merci de ton passage


      • tiloo87 tiloo87 19 mai 2014 17:02

        « C’est un peu comme si la justice demandait à une librairie d’ôter certains livres de ses rayons »
        Je trouve que c’est même pire : ça revient à demander au libraire de supprimer certaines pages du livre, qui reste autorisé à la vente !
        Même si certains défendent une sorte de censure, celle-ci doit s’appliquer aux ressources hébergées (donc s’adresser aux hébergeurs) et non pas au moteur de recherche qui recense le contenu de l’internet.
        Ce qui a fait le succès de Google, et assure encore sa supériorité, c’est la quasi exhaustivité de son recensement et, bien sur, la pertinence de ses résultats de recherche.
        Dans ses premières années, Google stockait même les anciennes versions des sites (l’historique), au point que même une publication publiée par erreur et supprimée qq heures plus tard, restait accessible par Google...perso, j’aimais bien...

         


      • Agor&Acri Agor&Acri 19 mai 2014 18:39

        « la Cour de Justice de l’Union Européenne (...) vient de trancher.
        S’appuyant sur la directive de 1995 ayant pour sujet la protection des données personnelles, la justice européenne précise que les particuliers peuvent obtenir, sous certaines conditions, la suppression des liens renvoyant à des pages les concernant (...)
        Depuis que la nouvelle est tombée, Google a reçu des centaines de demandes pour faire retirer des pans de vies numériques. En vrac, un ex-politicien qui cherche à faire son retour, un pédophile, un médecin mécontent des commentaires publiés après un de ses articles.
         »

         smiley  smiley

        On est là face à un vrai risque pour l’internet libre, pour le libre accès à l’information et à sa libre re-diffusion.

        J’ai vu cette info relayée par certains médias de masse
        (aie ! attention, manipulation et propagande !)
        qui la présentait comme une victoire d’un particulier sur une Multinationale.
        En gros, la cour de Justice Européenne n’a pas cédé aux pressions de la Multinationale américaine et a fait prévaloir l’intérêt du citoyen, le droit à la protection des données personnelles et à « l’oubli »

        Juste avant les élections européennes, en plus, ça tombe bien.

        Le cas présent est relativement anodin, mais cela ouvre clairement la porte à des dérives qui font frémir. :->

        Comme le dit Julien, dans son commentaire :
        "est-ce qu’on retouche le contenu des journaux papier d’il y a 100, 50, ou 20 ans sous prétexte de droit à l’oubli ? Pourquoi ce serait différent dans le monde numérique ? Cela fait furieusement penser à la refonte perpétuelle de l’histoire dans 1984."


        • Bergegoviers Bergegoviers 19 mai 2014 18:48

          En gros, la Commission européenne impose ouvertement une dictature étatique se permettant d’intervenir dans tous les domaines du privé pour imposer ses décisions iniques.


          La Commission européenne est donc bien une dictature communiste.

          CQFD

        • Clojea Clojea 19 mai 2014 19:15

          @ Agor&Acri : La cour de justice européenne marche de concert avec les mondialistes. Cette décision est bien loin d’être anodine, et de plus elle est sciemment incomplète et mal faite.


        • Clojea Clojea 19 mai 2014 19:17

          @ Bergegoviers : Vous avez raison, c’est une dictature étatique qui oeuvre avec la bénédiction de tous les états membres de l’Europe.

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