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Accueil du site > Tribune Libre > Heures supplémentaires défiscalisées : c’est parti pour la gabegie (...)

Heures supplémentaires défiscalisées : c’est parti pour la gabegie !

« Travailler plus pour gagner plus » : c’est sur ce slogan que Nicolas Sarkozy a en grande partie gagné les élections présidentielles. Et après tout, qui n’a pas envie de gagner plus ? Bon, il est vrai qu’on préférerait gagner plus en travaillant autant (ou moins !), mais après tout, tout travail mérite salaire, et on n’a pas à rechigner pour gagner quelques kopecks supplémentaires. Nicolas Sarkozy avait donc proposé et mis en place de défiscaliser les heures supplémentaires, tant pour les employés que pour les entreprises. Mais tout le monde semble se rendre compte que cette loi va devenir une véritable usine à gaz. Etat des lieux des raisons de penser que c’est effectivement le cas.

Note : tous ces arguments viennent de différents organismes et économistes, voire de certains homme politiques. Jean Arthus, Jean Peyrelevade notamment ont donné quelques-uns de ces arguments.

- D’abord, l’argument qui va un peu à l’encontre des promesses du candidat Sarkozy, c’est que l’employé n’a pas son mot à dire dans l’octroi des heures supplémentaires. Il pourra toujours montrer sa motivation à son employeur, mais si la situation ne nécessite pas d’heures supplémentaires (comme l’indiquent nombre d’entreprises, qui sont même déjà en trop-plein d’heures par rapport à la production), vous n’aurez pas à travailler plus, donc à gagner plus !

- Défiscaliser les heures supplémentaires, ça veut dire moins d’impôts dans les caisses de l’Etat. A l’heure où le Premier ministre a lancé la polémique de "l’état de faillite de la France", il est malvenu de cracher sur ces prélèvements.

- Il risque d’y avoir aussi un autre problème, lié à ce manque-à-gagner pour l’Etat : si les caisses de la Sécurité Sociale continuent de se grever, il va falloir encore tailler dans le lard, et dérembourser encore un peu plus les médicaments, et imposer plus de franchises. Donc, le peu d’argent en plus que gagnera l’employé passera dans une mutuelle ou dans l’augmentation des médicaments. On n’a donc pas intérêt à tomber malade ! Mais travailler plus va peut-être fatiguer plus et causer plus de stress...

- Le coût du travail ne baissera pas forcément pour les entreprises : en effet, la valeur des heures supplémentaires sera plus importante que ce que payait un entrepreneur auparavant, donc si l’employé gagnera plus (tant mieux pour lui), le patron ne sera pas forcément avantagé, et la valeur de sa masse salariale ne va pas forcément aller en s’arrangeant !

- Si les heures supplémentaires ne seront pas fiscalisées (on ne paiera donc pas d’impôts dessus), elles rentreront quand même dans le quota d’heures permettant de délimiter l’obtention de la Prime pour l’Emploi. En gros, si vous êtes smicard et que vous travaillez plus, vous ne paierez pas d’impôts sur ces heures-ci, mais par contre vous finirez par non seulement ne plus toucher la PPE, mais aussi par payer des impôts sur le revenu sur les autres heures travaillées ! Autrement dit, vous allez travailler plus sans être sûr de gagner plus !

- D’après les simulations de divers organismes économiques et sociaux, la croissance apportée par cette mesure sera de +0,2% par an, mais en contre-partie, elle augmentera le déficit d’autant ! Donc vouloir augmenter (un petit peu) la croissance pour enfoncer un peu plus les finances de la France, est-ce une bonne idée ? (Source : La Polémique sur i-Télé du 01/10/07)

- Cette mesure n’apportera pas réellement d’emplois : pourquoi une entreprise embaucherait-elle un employé à temps plein, avec les prélèvements qui vont avec, alors que le travail pourrait être fait en heures supplémentaires par des employés déjà en place (donc plus expérimentés), et cela sans payer les charges ?

- Encore pire : qui ne dit pas que quelques roublards ne vont pas profiter de cet effet d’aubaine pour négocier ? Le fait que les heures complémentaires des employés à temps partiel soient prises en compte de la même façon pourrait conduire au schéma suivant : sur tes 35 heures, je te paye 20 heures en heures normales, et les 15 autres en heures supplémentaires. Et tout le monde est gagnant ! L’employé qui gagne plus d’argent sans avoir à déclarer autant aux impôts, et l’employeur qui payera moins de charges tout en ayant autant d’heures de travail effectuées ! Et le tout en changeant une ligne sur les feuilles de paie !

- Les feuilles de paie, parlons-en ! Les comptables des entreprises, et notamment des PME, vont s’arracher les cheveux ! Les bulletins de salaire devront comprendre de nouvelles lignes sur les documents, et le coût que représente la mise en place de ces nouvelles améliorations sera problablement prohibitif pour les toutes petites entreprises. Sans parler des employés des impôts qui vont devoir faire aussi des heures supplémentaires (non fiscalisées ?) pour régler tout ce méli-mélo administratif et fiscal, car tous les problèmes à venir sur les prochaines déclarations n’ont pas été encore débattus (comment délimiter les heures supplémentaires effectuées avant le 1er octobre et après, etc.). Ces imbroglios fiscaux ont un coût pour l’Etat, et il risque encore d’être corsé (oh, on n’est plus à ça près, n’est-ce pas ?).

- Enfin, l’argument indirect qui risque de bouleverser l’équilibre économique de notre pays : cette mesure est une forme de "légalisation" du travail au noir. J’exagère un peu dans mes propos, mais finalement, qu’est-ce que le travail au noir, sinon un emploi rémunéré sans que l’Etat ne récupère sa part ? Surtout, ce qui risque d’être pervers derrière ce système des heures supplémentaires défiscalisées, c’est de savoir comment on va combattre le véritable travail au noir, quand on justifie le fait que des entreprises qui ont pignon sur rue emploient un procédé similaire de façon officielle !

Je ne veux pas jouer les oiseaux de mauvais augure et mon seul souhait est que la France retrouve de l’allant et de l’énergie. Pourtant, vu le nombre d’avis négatifs et de personnes sceptiques de tous les côtés (employeurs, employés, fonctionnaires des services publics concernés, hommes politiques de droite comme de gauche, etc.), on se demande s’il n’aurait pas fallu effectuer quelques tests "pilotes" avant de légaliser tout de suite. On ne peut pas reprocher à Nicolas Sarkozy d’avoir voulu tenir ses promesses ou "d’essayer quelque chose" (comme il dit si bien), mais entre les promesses et la réalité, il y avait un gouffre gargantuesque, et il aurait peut-être fallu réfléchir un peu plus longtemps (comme pour la TVA sociale). Mais comme on a voulu passer en vitesse le "paquet fiscal", on a dû l’intégrer aussi vite pour que les autres mesures "urgentes" (le bouclier fiscal notamment) puissent être votées avant la fin 2007. Et après l’usine à gaz des lois Aubry, on va se retrouver avec une nouvelle usine à gaz, tout aussi compliquée à régler, et qui va faire débat pendant les 4 années et demi de mandat Sarkozy qu’il reste à effectuer.

On en reparlera déjà dans un an, pour savoir si j’ai été une langue de vipère ou si mon intuition (enfin surtout celle de mes sources !) aura été bonne. Gageons pour la France que la bonne réponse sera la première !


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74 réactions à cet article    


  • tvargentine.com lerma 2 octobre 2007 10:32

    Toujours en train de détruire...

    Toujours en train de se plaindre d’une mesure populaire qui permettra à ce ceux qui le peuvent de gagner plus en effectuant des heures supl exonerées fiscalement.

    C’est une grande mesure sociale qui renoue avec l’époque ou les 35 heures n’existent pas et ou travailler plus pour gagner plus existait déjà.

    Depuis la mise en place de cette loi scélérate et réactionnaire productivisme des 35h,l’organisation du travail à été modifié pour faire adapté des plannings difficile (surtout pour les gens qui font les 2x8 ou les 3x8) ,dont les conditions de travail se sont dégradés ensuite la productivité des entreprises à augmenté sans augmentation de salaire car les salaires ont été bloqués.

    Il faut supprimer cette loi des 35h qui a couté des milliars d’euros et qui à précarisé le sort des millions de travailleurs en leur apportant la précarisation et une dégradation des conditions de travail sans parler du niveau de vie qui a baissé,car les prix augmentent mais les salaires restent bloqués

    Un propos choquant dans cette article est le suivant :

    « Si les heures supplémentaires ne seront pas fiscalisées (on ne paiera donc pas d’impôts dessus), elles rentreront quand même dans le quota d’heures permettant de délimiter l’obtention de la Prime pour l’Emploi. En gros, si vous êtes smicard et que vous travaillez plus, vous ne paierez pas d’impôts sur ces heures-ci, mais par contre vous finirez par, non seulement ne plus toucher la PPE, mais aussi à payer des impôts sur le revenu sur les autres heures travaillées ! »

    Pourquoi attendre toujours de l’Etat des aides alors que travailler plus permettra de gagner plus sans aide de l’Etat et je préfére gagner plus et payer des impôts que vivre comme un travailleur pauvre et avoir l’aumone de l’Etat

    C’est un choix !


    • Audi 2 octobre 2007 14:03

      Comme d’habitude un commentaire uniquement guidé par la sarkoidolatrie sans esprit critique. Bravo pour cet article (pas pour le commentaire de Lerma) qui liste les principaux commentaires lus sur cette mesure.

      Le slogan même de sarkozy est une tromperie insultante, « Travailler plus pour gagner plus » ! Combien de personnes au chomage ou en temps partiel subit souhaiterait travailler (plus) pour gagner (plus) ?

      Les 35heures tant décriées ont permis à de nombreuses personnes d’accéder ou de conserver un emploi. Les heures supplémentaires étaient déjà possible et le quotat n’était pas épuisé preuve que ce nouveau dispositif n’était pas utile aux entreprises.

      La mesure de sarko est une supercherie qui coutera une fortune à l’état, ne profitera à personne et ne sera d’aucune utilité économique... Personne n’y a cru, un slogan de pur propagande comme le montre fort bien cet article.

      L’hypothèse langue de vipère est malheureusement très peu probable. Sur les 15 dernières années, les 10 ans de gestion par cette majorité servile ont été les pires pour l’économie française (comparer les indices avec ceux de nos partenaires européens c’est une cata).

      Sarko est un admirable propagandiste mais malheureusement totalement inefficace pour tous les sujets en dehors de sa promotion personnelle (et là c’est un as pour notre plus grand malheur).


    • Fred 2 octobre 2007 14:17

      "Comme d’habitude un commentaire uniquement guidé par la sarkoidolatrie sans esprit critique. Bravo pour cet article (pas pour le commentaire de Lerma) qui liste les principaux commentaires lus sur cette mesure.

      Le slogan même de sarkozy est une tromperie insultante, « Travailler plus pour gagner plus » ! Combien de personnes au chomage ou en temps partiel subit souhaiterait travailler (plus) pour gagner (plus) ?

      Les 35heures tant décriées ont permis à de nombreuses personnes d’accéder ou de conserver un emploi. Les heures supplémentaires étaient déjà possible et le quotat n’était pas épuisé preuve que ce nouveau dispositif n’était pas utile aux entreprises.

      La mesure de sarko est une supercherie qui coutera une fortune à l’état, ne profitera à personne et ne sera d’aucune utilité économique... Personne n’y a cru, un slogan de pur propagande comme le montre fort bien cet article.

      L’hypothèse langue de vipère est malheureusement très peu probable. Sur les 15 dernières années, les 10 ans de gestion par cette majorité servile ont été les pires pour l’économie française (comparer les indices avec ceux de nos partenaires européens c’est une cata).

      Sarko est un admirable propagandiste mais malheureusement totalement inefficace pour tous les sujets en dehors de sa promotion personnelle (et là c’est un as pour notre plus grand malheur)."

      D’apres DSK, les 35h ont cree 200 000 emplois au mieux pour un cout de 16 milliards par an. A ce prix la on aurait mieux fait d’embaucher 380 000 fonctionnaires payes deux fois le SMIC.

      Il vaudrait mieux eviter de comparer avec les autres pays europeens car ceux qui font mieux ont adopte des politiques liberales beaucoup plus virulentes.


    • Rage Rage 2 octobre 2007 15:15

      Je crois que dans le contre argumentaire tout y est...

      On pourrait même ajouter que les premières lois Fillon de 2004 atténuait les primes des heures supplémentaires de 25% à 6% ... et qu’on les remonte aujourd’hui.

      Les lois Fillon augmentaient aussi les contingents d’heures sup’ possibles : bilan, aucun résultat concret.

      Que dire encore de ceux qui ne peuvent pas choisir, de ceux qui n’ont pas le choix (cadres), de ceux qui auront plus de récup’ mais pas plus de salaires... Et oui, les budgets des PME doivent eux aussi suivre.

      Enfin, que dire de l’impact sur l’emploi des « jeunes » et nouveaux arrivants sur le marché qui verront encore un peu plus les postes réduits du fait des marges d’ajustement plus larges en heures sup’...


    • reaper95 reaper95 2 octobre 2007 21:10

      Vous avez le droit de penser que cette mesure sera bonne (après tout, on verra bien, peut-être avez-vous raison). Moi, je ne fais que retranscrire les arguments (de droite et de gauche) qui estiment que cette mesure apportera moins de choses qu’escompté. Je ne suis ni économiste, ni politicien, et j’essaye juste de compiler et de signaler aux gens qu’il faut faire attention entre le slogan et la réalité. Le fait est que de nombreux analystes politiques et économiques, tout comme des chefs d’entreprise s’accordent pour dire que cette loi sera aussi compliquée à mettre en place que la si décriée loi des 35 heures (dont je n’ai jamais été un partisan, et on est d’accord que ça a précarisé beaucoup de travailleurs), et qu’elle sera moins profitable aux salariés qu’on pourra nous le faire croire.

      Après, vos propos sur les 35 heures dénotent chez vous une sorte de frustration que je qualifierais de « Seillièrienne », si vous me permettez ce néologisme. Cela fait maintenant 10 ans que la loi des 35 heures a été votée, et depuis 5 ans, la droite est revenue au pouvoir. Or, qu’a-t-elle pu dire depuis ces 5 ans (Nicolas Sarkozy compris) ? Qu’on ne peut pas revenir sur cette loi qui n’est pas si mauvaise ! C’est surtout parce que les chefs d’entreprise tout comme les syndicats ne sont pas prêts à retourner à la table des négociations pour parfois pas grand chose... Perte de temps = perte d’argent et d’énergie...

      Quant à la phrase qui vous choque, dans le fond je comprend votre position. Mais en attendant, il existe un dispositif, qu’on appelle la Prime pour l’Emploi (PPE), et qui aide des dizaines de milliers de travailleurs « pauvres », et je suis bien placé pour le savoir, puisque ma compagne en bénéficie, nous évitant de crouler sous les dettes. Il y a environ 15% des travailleurs qui sont au Smic (temps plein ou partiel). Ce dispositif est peut-être idiot et injuste, mais tout comme l’IR, qui concerne seulement 30% des français. Doit-on priver ces personnes qui, parce qu’elles ne voient pas leur salaire augmenter (souvent par la faute des 35 heures, accordons-nous la dessus), devraient subir un peu plus la hausse des prix ? Dans un monde idéal, la PPE n’existerait pas, mais ce monde est loin de l’être...

      En plus, tant que les entrepreneurs ne pourront (ou voudront ) pas mettre en place des heures supplémentaires, il ne servira à rien d’espérer ne serait-ce que travailler plus...


    • Totor 2 octobre 2007 10:42

      le pire avec cette mesure c’est le passage dela majoration des heures supplémentaires pour les entreprise de 20 salariés et moins de 10% à 25% ... Les entreprises les plus fragiles et les plus nombreuses voient d’un coup augmenter le surcout des heures supplémentaires dans une proportion assez inquiétante...


      • Bulgroz 2 octobre 2007 11:43

        ”la valeur des heures supplémentaires seront plus importantes que ce que payait..

        donc si l’employé gagnera plus...

        Si les heures supplémentaires ne seront pas fiscalisées...”

        Si je comprendra bueno, le gouvernement a tout faux, pire, il l’ a fait exprès alors qu’il était plus simple de mettre en oeuvre les recommandations précises de Bayrou, de Ségolène, de Hollande et de Besancenot.

        Moi, ce que je vois autour de moi, c’est que les premières décisions d’embauche ont été prises dès Mardi : à appareil de production identique, utilisation accrue des H.S et décision d’embaucher afin d’élargir les plages d’ouverture des succursales qui étaient à peine rentables. L’important, c’est de faire tourner les machines qui sont utilisées à 50% de leur capacité mais qui ont été payées à 100% de leur prix. Le patron qui a investi sait de quoi il s’agit et n’attend pas que les instances patronales lui expliquent.

        Effectivement, cela aurait était plus simple d’abolir les 35 heures mais qu’auraient ils dit et qu’auriez vous dit ?


        • PtitLudo PtitLudo 2 octobre 2007 16:39

          « Moi, ce que je vois autour de moi, c’est que les premières décisions d’embauche ont été prises dès Mardi : à appareil de production identique, utilisation accrue des H.S et décision d’embaucher afin d’élargir les plages d’ouverture des succursales qui étaient à peine rentables. L’important, c’est de faire tourner les machines qui sont utilisées à 50% de leur capacité mais qui ont été payées à 100% de leur prix. Le patron qui a investi sait de quoi il s’agit et n’attend pas que les instances patronales lui expliquent. »

          Mais qu’est-ce qui empêchait ce patron d’avoir déjà recours aux heures supplémentaires avant cela ???? Une explication ? Sachant que pour l’employeur il est prouvé que ça ne fait aucune différence smiley


        • reaper95 reaper95 2 octobre 2007 21:17

          Si on avait aboli les 35 heures, j’aurais applaudi (à condition que ça ne soit pas fait n’importe comment, bien entendu). Je trouve que cette mesure a précarisé les travailleurs en gelant les salaires, sans jamais apporter la preuve que cela a crée des emplois. Les seuls à avoir pu profiter d’une telle mesure sont les classes moyennes supérieures, qui ont pu profiter de congés supplémentaires, sans être pénalisés au niveau du salaire.

          Mais on sait tous que c’est un manque de courage politique si la droite n’a pas aboli ces mesures. Nicolas Sarkozy lui-même, lorsqu’il était ministre de l’Economie, n’a pas jugé bon de revenir en arrière, et jamais dans son programme il n’en a parlé, préférant « défiscaliser » les heures supplémentaires, tout en les réévaluant à 25% (au lieu de 10, ce qui finalement revient à peu près au même pour l’employeur).


        • Al 2 octobre 2007 12:19

          Juste une question : L’exonération de charges sociales et la défiscalisation de ces heures supplémentaires sont applicables aux 25 % uniquement ou à la totalité de l’heure travaillée et majorée ?


          • Bulgroz 2 octobre 2007 12:53

            La réponse est là :

            http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/breves/parution-au-jo-du-25-septembre-2007-du-decret-application-article-1-loi-tepa-regime-social-fiscal-heures-supplementaire-6370.html

            i) on calcule normalement les charges et cotisations patronales sur l’ensemble des heures travaillées.

            ii) pour chaque heure sup travaillé, on opère sur ces cotisations, une déduction de 1,50 Euro (0,50 pour les entreprises de moins de 20 salariés) et seulement si le taux horaire brut de l’heure sup est égal ou supérieur au taux horaire normal.

            L’ensemble des déductions ne peut être supérieur à 21.5% du montant des cotisations normalement payées au titre des Heures Sup.


          • Al 2 octobre 2007 13:41

            @ Bulgroz

            Ma question ne conçernait pas l’avantage accordé aux entreprises, mais « l’avantage » du salarié. Cela dit, ca tombe bien puisque je viens de recevoir mon bulletin de salaire pour le mois de septembre :

            Après un rapide calcul, la majoration de mon salaire sera de 43€ nets par mois pour 17 heures sup (Je suis toujours assujetti aux 39 heures). Royal !


          • Fred 2 octobre 2007 13:48

            "@ Bulgroz

            Ma question ne conçernait pas l’avantage accordé aux entreprises, mais « l’avantage » du salarié. Cela dit, ca tombe bien puisque je viens de recevoir mon bulletin de salaire pour le mois de septembre :

            Après un rapide calcul, la majoration de mon salaire sera de 43€ nets par mois pour 17 heures sup (Je suis toujours assujetti aux 39 heures). Royal"

            Une majoration de 43€ auquel s’ajoute votre taux horaire habituel fois le nombre d’heures supplementaires, non ?


          • Al 2 octobre 2007 14:00

            Il me semble avoir été clair :

            Je vais me retrouver avec 43€ de plus dans mon porte-monnaie à la fin du mois : Pas plus, pas moins !

            C’est à dire que ca ne va même pas couvrir la franchise médicale de 50€. On m’en donne 43 et on m’en retire 50 ! Alors, qu’on ne vienne pas me dire que c’est une mesure qui va redresser la France ! Il n’y a que les gogos qui marchent à fond.


          • Fred 2 octobre 2007 14:14

            "Il me semble avoir été clair :

            Je vais me retrouver avec 43€ de plus dans mon porte-monnaie à la fin du mois : Pas plus, pas moins !

            C’est à dire que ca ne va même pas couvrir la franchise médicale de 50€. On m’en donne 43 et on m’en retire 50 ! Alors, qu’on ne vienne pas me dire que c’est une mesure qui va redresser la France ! Il n’y a que les gogos qui marchent à fond."

            Si vous travaillez 17 heures de plus par mois et que vous gagnez 43 euros de plus, ca veut dire que votre heure majoree est de 2.5€ soit inferieure au SMIC. Donc c’est un probleme avec votre employeur pas le gouvernement.

            Ensuite la franchise, c’est 50€/an pas par mois et si vous consommez 100 boites de medicaments (50 centimes par boite) donc confondez pas tout.

            Si vous n’etes pas content dans votre entreprise, vous pouvez changer ou meme creer votre propre entreprise.


          • Al 2 octobre 2007 14:43

            Il est vrai que je me suis trompé sur les 50€ de la franchise médicale, mais reprenons les comptes à zéro : Taux horaire : 10.50

            17 heures sup anciennement majorées à 10% :11.55 x 17 = 196

            17 heures sup actuellement majorées à 25% :13.12 x 17 = 223

            Différence : 27 €

            Je suis en effet loin des 43 annoncés tout à l’heure. Quant au fait de changer ou de de créer moi-même mon entreprise, c’est une remarque extrêmement pertinente !


          • Fred 2 octobre 2007 16:23

            "Il est vrai que je me suis trompé sur les 50€ de la franchise médicale, mais reprenons les comptes à zéro : Taux horaire : 10.50

            17 heures sup anciennement majorées à 10%:11.55 x 17 = 196

            17 heures sup actuellement majorées à 25%:13.12 x 17 = 223

            Différence : 27 €

            Je suis en effet loin des 43 annoncés tout à l’heure. Quant au fait de changer ou de de créer moi-même mon entreprise, c’est une remarque extrêmement pertinente !"

            Evidemment pour quelqu’un qui fait deja des heures supplementaires ca ne va pas etre une grosse difference. Le but premier est pour les gens qui n’en font pas a l’heure actuelle.

            Si on prend votre exemple, on voit bien que quelqu’un qui bosse aux 35 heures et qui travaillerait 17 heures de plus dans le mois pourrait se faire 223€ de plus ce qui n’est pas negligeable. Bien sur reste a savoir si l’entreprise aura une augmentation de l’activite qui justifie ces heures sup.


          • PtitLudo PtitLudo 2 octobre 2007 16:46

            « Evidemment pour quelqu’un qui fait deja des heures supplementaires ca ne va pas etre une grosse difference. Le but premier est pour les gens qui n’en font pas a l’heure actuelle. »

            CQFD, cette réforme ne sert donc à rien, les entreprises qui n’avaient pas déjà recours aux heures sup. n’en feront pas plus faire à leurs employés maintenant, le coût employeur étant identique.


          • Fred 2 octobre 2007 19:41

            « CQFD, cette réforme ne sert donc à rien, les entreprises qui n’avaient pas déjà recours aux heures sup. n’en feront pas plus faire à leurs employés maintenant, le coût employeur étant identique. »

            Effectivement sans accroissement d’activite il y a peu de chance que cette mesure soit utilisee.


          • reaper95 reaper95 2 octobre 2007 21:44

            @ tous les commentateurs de cet article (et à Al en particulier)

            Merci d’essayer d’être un tant soit peu constructif et d’éviter ce genre d’écueils qui n’apportent rien et risquent de provoquer de l’agressivité dans le débat.

            Je vous rappelle que nous sommes sur un site de débats et non pas au café du commerce. Essayez de faire des efforts dans votre argumentation.

            Par avant merci smiley


          • iris 2 octobre 2007 12:47

            mesures compètement inéfficaces et mème contraires aux interets des salariés-car les heures supp ne compteront pas pour la retraite- il faudrait économiser ces heures pour cotiser personnellement pour sa retraite ?? mème effet que le DIF pour les PME ou PE CAd 0000


            • Bulgroz 2 octobre 2007 13:00

              Les Heures sup compteront pour la retraite.

              La seule différence étant que les cotisations de retraite calculées sur les HS donnent lieu à un allègement de charge maximal de 21,5%. C’est le coût des heures Sup qui est allégé, pas les droits sociaux auxquels ces heures donnent droit.

              http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFS0765012D

              Les Heures Sup restent ce qu’elle sont sont et donnent aux mêmes droits sociaux (chômage, santé, retraite).

              Il faut donc arrêter de dire n’importe quoi.


            • Bulgroz 2 octobre 2007 17:35

              Voilà même l’exemple parfait de la parano la plus totale.

              Un gugus (Iris) nous annonce que les heures Sup ne compteront pas pour les retraites.

              Je lui annonce et prouve le contraire, que c’est le coût des HS qui est réduit et non pas les droits sociaux qui leur sont associés.

              Le gugus prend +2 de commentaire positif, je prends -2.

              Bravo, le débat objectif continue, qu’est ce qu’on ferait pas pour justifier son anti-Sarkozisme !!!


            • rhp 2 octobre 2007 13:15

              Bonjour, Même si dans l’ensemble je partage vos énormes soucis par rapport à cette mesure, votre article me semble par trop partisan et incomplet pour que j’y adhère totalement.

              Joli rappel tout de même.

              Il me semble également que si le problème des heures supplémentaires de la fonction publique a été vaguement abordé, rien ne précise les catégories concernées, ni même quelles fonctions publiques ni enfin quand ces mesures feront l’objet d’une modification du statut...

              à suivre donc


              • reaper95 reaper95 2 octobre 2007 21:40

                Au propos des heures supplémentaires de la fonction publique, je n’ai pas évoqué (je le regrette d’ailleurs, mais je ne voulais pas m’éparpiller) les milliers d’heures supp’ du corps médical non payées et qui sont réclamées à juste titre par leurs destinataires. Et encore, ce ne sont pas les plus à plaindre : certains travaillent des dizaines d’heures supplémentaires par an, qui ne seront jamais payées, faute de preuve (badges,etc...). Dans de nombreuses sociétés, l’absence de preuve réelle de ces heures supplémentaires risquent de provoquer des tensions (je pense notamment aux commerçants alimentaires, boulangerie et autres...)

                Avant de vouloir imposer des heures supplémentaires défiscalisées, il aurait peut-être fallu mieux légiférer l’emploi de ces heures...


              • Avatar 2 octobre 2007 21:58

                Dans la fonction publique hospitalière, certains agents ont plus d’une année stockée sur leur compte-épargne temps.

                En plus, comme un compte d’épargne, il y a une bonnification en congés en plus car épargnés...

                C’est le serpent qui se mord la queue.

                Ce compte épargne temps, dans la loi, doit être demandé volontairement par l’employé.

                Dans la réalité, on a pas le choix car personne ne veut perdre ses congés après le 31 décembre...

                Ah oui, la loi prévoit un remplacement de l’agent lorsqu’il prend ses congés en soldant ce compte.

                Dans la réalité, cela n’arrive pas ou alors arrive après le retour de congé de l’agent !!! Et encore, en gueulant pour l’avoir...


              • A. Nonyme Trash Titi 2 octobre 2007 13:47

                Belle charge reaper95 ! Mais que proposez-vous donc ?

                Voilà notre mal bien français : râleurs, grincheux, jamais contents mais incapable de proposer une alternative.

                Moi je préfère voir que jouer les oiseaux de mauvaise augure.

                Dans ma société, petite, on n’est jamais passé à 35 H. On est resté à 39 H avec donc 4 heures supplémentaires hebdomadaires payées comme telles. Avec cette nouvelle mesure, je crois que les salariés n’auront pas à se plaindre !


                • Niamastrachno Niamastrachno 2 octobre 2007 13:51

                  Je bosse 45 à 50h hebdomadairement, récupère peu en temps de repos, ce qui dépasse étant considéré comme du RTT, je le perd à chaque année où le nbre de RTT est remis à 0.

                  Dans mon cas de figure c’est pas ce qui va faire bouger les choses, et je peux vous dire que des boites comme la mienne sont légion...


                • uenam62 3 octobre 2007 08:39

                  bonjour.je suis tout à fait de votre avis. nous aussi nous sommes aussi à 39h car les 35h nous poussait vers la faillite...les 25% d’h sup ne seront pas de trop et même plutôt bien venu sur notre fiche de paie. je préfére payer plus d’impôts, çà veut dire que je gagne plus. et comme j’ai un gamin en créche et une femme de ménage, je peux profiter du crédit d’impôt. A chacun de calculer. mais il est vrai que bcp de personne ont tjrs qqch à dire mais il ne propose jamais rien


                • Niamastrachno Niamastrachno 2 octobre 2007 13:47

                  @ l’auteur : merci pour ce petit tour d’horizon des effets secondaires d’une loi dont on ne sait dans le fond si elle apportera plus de bien que de mal.

                  J’aurai ajouté qu’en donner la possibilité aux entreprises de mettre la pression sur les salariés pour effectuer des horaires aux tarifs attractifs fiscalement parlant (pour l’entreprise, car très marginale au niveau employé - quoi qu’on en dise), risque passablement de réduire l’embauche, c’est tout simplement mécanique.

                  A moins que l’on fasse confiance dans l’esprit patriotique des entrepreneurs, bien que comme l’auteur je souhaite le meilleur pour notre pays, je pense que le volume de travail par salarié va littéralement exploser avec toutes les dérives qui vont avec : la négociation de base sur le temps de travail fiscalisé et celui défiscalisé.

                  Et puis dernière remarque qui a son poids quand on travaille en équipe : à quoi sert de travailler plus si la moitié du staff ne le souhaite pas et retourne chez elle ?

                  Et que penser des gens qui déjà aujourd’hui se lèvent à 5h du mat’ pour se taper 4h de trajet aller-retour, pour finir sur les rotules chez eux à 20h, on va leur demander de travailler plus ?

                  Et les heures supp’ de la fonction publique, ils vont les payer comment ? Sur la base de quel budge ? Il est curieux que personne n’ait fait dévaluation sur la question, sachant de plus qu’un bon nombre d’entre eux vont jarter, il va bien falloir les faire travailler plus pour combler les trous non ? Les policiers qui ont des millions d’heures supp’ à récupérer, le milieu hospitalier ? etc...

                  Il va bien falloir installer des badgeuses un peu partout sinon comment calculer le nombre réel d’heures supp’ effectuées ? en faisant confiance au patron ? La blague... Ca coûte cher ces joujous, qui s’en occupera ? etc... La fraude, fastoche, elle se pratique déjà pour les 35 heures !!! Alors c’est encore plus tentant lorsqu’il s’agit de récupérer du pognon.

                  Qui parie avec moi pour un montant explosif des heures supp’ effectuées par la fonction publique ?

                  Qui parie avec moi qu’ils auront un mal de chien à se faire payer ?

                  Qui parie avec moi que ce les litiges sur le nombre de ces heures vont engorger les prud’hommes ?

                  etc... etc... etc...

                  Certains secteurs sont plus intéressés que d’autres, mettre tout le monde au même niveau risque de présenter un certain nombre d’effets pervers non prévus ou même prévisibles.

                  Sarkozy nous sort des projets gadgets, mal calibrés, tout juste étudiés, ça risque vraiment de faire mal...


                  • Fred 2 octobre 2007 14:07

                    Quelques reponses a l’auteur :

                    - defiscaliser : les employes qui vont recevoir cet argent sont essentiellement les bas salaires, des gens qui paient donc peu d’impot sur le revenu a la base. Le gouvernement pense plutot recolter la TVA sur les produits que ces personnes vont acheter avec l’argent en plus.

                    - travailler plus effectivement augmente les risques de maladie et d’accident mais il faut aussi relativiser. Les francais sont parmi ceux qui travaillent le moins par an si on prend en compte les vacances et autres absences.

                    - le cout du travail ne baisse pas mais l’employe travaille plus donc a priori a cout equivalent l’entreprise produit plus.

                    - oui il y aura un probleme pour les gens qui touchent la PPE. Reste a savoir les gens preferent toucher leur argent en restant a la maison ou en travaillant.

                    - La majorite des entreprises ont moins de 10 employes. Pour embaucher un employe il faut qu’il y ait une augmentation de l’activite d’au moins 10% ce qui est rare ; si l’activite augmente de 3-4% l’entreprise ne peut pas justifier l’embauche par contre avec les heures supplementaires elle peut gerer cette augmentation.

                    - effectivement des gens vont pouvoir tricher sur les employes a mi-temps.

                    - les impots avec leurs 180 000 employes devraient arriver a gerer ; la Suede recolte les impots avec 10 fois moins d’employes des impots par capita.

                    Apres je suis d’accord sur le caractere usine a gaz. Malheureusement en France c’est comme ca que nous solutionnons les problemes en rajoutant des couches. Les politiciens n’ont pas le cran de faire de grosses reformes et les francais sont trop conservateurs pour les accepter.


                    • Niamastrachno Niamastrachno 2 octobre 2007 14:28

                      Assez d’accord avec votre argumentation :

                      Reste à calibrer cette réforme du temps de travail en fonction des corps de métier, tout le monde ne peut pas être logé à la même enseigne, surtout s’agissant de cette problématique.

                      Et puis vous faites bien de souligner la souplesse sur la hausse ou baisse du temps de travail (et donc souplesse à l’embauche - limitée au possible ce qui est un des effets pervers que l’on pourra constater) pour les PME où se pose la question première : sur combien d’heures par semaine va tabler dorénavant un contrat d’embauche ? Qu’elle en sera in fine la part d’heures supp’ versus ? Quel contrôle sera opéré sur cette problématique (aucun visiblement, donc cela reste encore à mettre en place) ? Quel embauche cela va-t-il générer en prenant en compte seulement ces deux facteurs ?

                      Autant de questions qui se posent pour tous les secteurs, mais qui par ailleurs ne sont pas du totu traités de la même manière entre eux (le batiment, ce n’est pas les services et encore moins la fonction publique).


                    • reaper95 reaper95 2 octobre 2007 21:28

                      Merci pour ces commentaires qui complètent mes propos.

                      Juste pour note : la PPE est versée uniquement aux personnes qui travaillent et dont le salaire est inférieur à un certain plafond (que je ne connais pas, je crois que c’est environ 12 ou 13.000 euros bruts par an ; veuillez excuser mon imprécision). Tout ceci correspond à un montant qu’on déduit de l’impôt qu’on aurait dû payer autrement. La différence est versée sous forme de crédit d’impôt. On ne peut pas percevoir (et heureusement !) cette prime si on n’a pas de travail.

                      Ce crédit d’impôt avait été crée pour inciter les gens à reprendre un travail. En effet, pour certains emplois, la différence entre la rémunération et les indemnités (notamment dans le temps partiel), est trop faible pour motiver à retourner travailler. C’est juste un coup de pouce à l’emploi, et je trouve que c’est une mesure plutôt équitable et juste.


                    • Fred 3 octobre 2007 08:59

                      C’est 16000€ pour une personne seule.

                      http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2882.xhtml


                    • libremax libremax 2 octobre 2007 15:29

                      Patati et patata... Bref je ne vois que critiques négatives dignes de bon Français normalement constitués (j’allais comme Alphonse, dire syndiqués), rallons d’abord et on verra après...

                      Et si après tout, on essayait d’abord, çà ne coûte rien (c’est défiscalisé smiley), et je suis sûr que quelques uns y trouverons à gagner, alors pourquoi les priver smiley


                      • Niamastrachno Niamastrachno 2 octobre 2007 16:21

                        Il est liiiibremax, y en a même qui disent qu’il a pas lu les commentaires...

                        Franchement...


                      • xa 2 octobre 2007 16:49

                        euh, une petite correction.

                        Ca ne coute pas rien............

                        Les heures supp déjà effectuées, ainsi que les heures complémentaires déjà effectuées, sont désormais défiscalisées.

                        Pour les HS existant avant la réforme, il s’agit bien de rentrées fiscales en moins.


                      • reaper95 reaper95 2 octobre 2007 21:33

                        « Ca ne coûte rien » ? Ca représente, dans la loi du paquet fiscal, presque la moitié des sommes versées sur les 15 milliards, soit 6,6 milliards d’euro selon le dernier budget présenté par la Ministre de l’Economie Christine Lagarde.

                        Ce n’est pas tout de proposer une centaine d’euros à certaines personnes, il faut aussi que le pays y trouve son compte. Si on grève le déficit public de 6,6 mds € pour obtenir 0,2% de croissance en plus (0,2% de déficit en plus, Cf mon article), je ne vois pas l’intérêt d’une telle mesure, qui s’avèrerait contre-productive. Je suis le premier à prôner qu’on ESSAYE les choses, mais si c’est pour rendre les choses pire qu’avant, autant rester au status quo...

                        Je ne suis pas sûr que les intérêts de quelques uns vont arranger les choses de l’intérêt général...


                      • Karibou 2 octobre 2007 15:54

                        Bonjour

                        il y a en plus des effets pervers indirects à ces mesures, que je resumerais par « travailler plus pour penser moins », en effets, pendant et aprés toutes ses heures supplementaires (obligatoires car decidées par le superieur) ou trouver le temps de contredire une politique qui va a votre encontre, la plupart prefererons aller se coucher direct apres le boulot ou pire se legumer devant TF1. ce qui laisserat encore plus de champs libre a de nouvelles mesures, etc....

                        Je ne suis plus sur mais je crois que c’est Attila qui disait que pour asservir le peuple, il fallais l’empecher de penser, et que le meilleur moyen etait de le faire travailler.

                        comme quoi les epoques passent mais les recettes restent les memes

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