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Accueil du site > Tribune Libre > « Is small really beautiful ? » Tè fume…

« Is small really beautiful ? » Tè fume…

" Tè ! Fume...", c’est ce que disent en Europe les petits pays comme le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Irlande et les pays confetti mafieux comme Malte à la France, à l’Allemagne, à l’Italie, à l’Espagne.

 

C’est, entre autres, ce qu’a montré la formidable enquête d’Élise Lucet « Cash investigation » consacrée au vol en bande organisée complaisamment appelé dans la novlangue ultralibérale « optimisation fiscale ».

Ces « évasions fiscales » sont possibles parce que la « mondialisation » ultralibérale non seulement tolère mais favorise voire crée des « paradis fiscaux » qui sont autant d’enfers pour les populations grugées victimes de ces pratiques. Mais aussi et même surtout parce qu’à l’intérieur même de l’Union Européenne plusieurs petits pays se comportent sans vergogne comme des pirates au détriment de leurs grands voisins. Ainsi le Luxembourg, l’Irlande, les Pays-Bas et – vivement qu’il dégage ! - le Royaume Uni avec ses micros îles escrocs pompent la substance économique des grands pays. L’enquête de France 2 a démonté les systèmes qui permettent aux grandes multinationales comme Dassault, Nike, Apple, Google, Total et autres de s’exonérer de quasiment tous impôts dans les grands pays où elles font leur beurre. Ceci tout à fait légalement, ce qui – ça fait mal aux couilles à un Européen convaincu comme moi – condamne l’U.E. dans sa forme actuelle.

Le Luxembourg par exemple. Lorsque ce pays abaisse ses taux d’imposition sur les sociétés, ses rentrées fiscales devraient logiquement baisser. Mais au contraire, ces avantages fiscaux attirent les multinationales qui créent dans ce pays une société bidon, vide de toute activité réelle mais qui pompera, par un système de paiement de royalties, l’essentiel des bénéfices réalisés en France, en Allemagne, en Italie et ailleurs en Europe. Ce qui, à la sortie, rapporte plus à ce pays. Mais des pays comme la France, ou l’Italie, ou l’Allemagne, ou l’Espagne, ne peuvent pas suivre, pour garder leurs « riches » ou leurs sièges d’entreprise sur cette course à la baisse des taux parce qu’ils sont forcément perdants en matière de rentrées fiscales.

De même, lorsque qu’un petit pays baisse volontairement de coût du travail chez lui, la perte en rentrées fiscales peut être largement compensée par un surcroît d’exportation. Ce que ne peut pas faire un grand pays puisque la part des exportations dans sa balance commerciale est proportionnellement moins importante.

Ce jeu gagnant perdant ne peut exister que parce que les petits pays sont formidablement avantagés par les lois européennes. Le principal de ces avantages étant la stupide et sclérosante règle de l’unanimité concernant certaines décisions, et particulièrement en matière fiscale. Cette règle a été imposée, au traité de Maastricht, par les Britanniques. Ne faudrait-il pas profiter de l’extraordinaire bouffée d’air que donne à l’Europe le Brexit pour modifier cette règle ?

De même, les petits pays ont droit à un commissaire européen à la Commission, tout comme les grands. Ainsi Malte, la Lituanie ou le Luxembourg pèsent autant que l’Allemagne, l’Italie ou la France. Il en est de même au niveau de la représentation au Parlement européen où ces petits pays sont largement surreprésentés, au détriment des grands, au point de pouvoir bloquer tous les mécanismes tendant à corriger les désavantages des grands pays.

Ainsi, si l’on veut harmoniser les fiscalités entre pays de l’U.E., le Luxembourg, Malte ou les Pays-Bas diront : « Tè ! Fume… »

Et ces réalités désolantes expliquent en partie les mouvements de séparatisme régionaux comme en Catalogne ou en Italie du nord où les nantis manipulent les populations en rêvant de devenir d'autres Luxembourg...

 

Photo X - Droits réservé


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10 réactions à cet article    


  • sukhr sukhr 8 novembre 2017 15:21

    pour la catalogne et les pays basques : devenir des petits paradis fiscaux est en effet au programme. 


    • Clark Kent Jeussey de Sourcesûre 8 novembre 2017 15:28

      @sukhr

      Ben y a ka tous devenir des paradis fiscaux, comme ça, on aura tous des yackchtes, euh des yatch, euh des yôtes, enfin, des gros bateaux. Moi, le mien il serait immatriculé au port fluvial de Ligny-enBarrois. C’est les voisins qui en feraient une tête ! 

    • Le421... Refuznik !! Le421 8 novembre 2017 18:13

      L’Europe, telle qu’elle nous avait été présentée, était une excellente idée. Et, comme d’hab’, les faiseurs de fric en ont vite profité pour faire toutes les magouilles possibles et imaginables.
      Règle N°1 : Ne pas faire confiance aux riches en tout genre.
      Règle N°2 : Voir règle 1
      Règle N°3 : Pareil
      Règle N°4... Etc


      • Francis, agnotologue JL 8 novembre 2017 18:56

        Quand il a été question du référendum pour l’adoption du TCE j’avais constaté, et avec d’autres, dénoncé les prérogatives relativement exorbitantes accordées par ce projet aux petits pays par rapport aux grands.


        • Eric F Eric F 8 novembre 2017 22:44

          L’« optimisation fiscale » consiste à utiliser les failles des lois et règlementations (certaines ayant peut-être été volontairement introduites) permettant des montages financiers qui ne contreviennent pas explicitement à la règlementation. Légal dans la lettre, mais truand dans l’esprit.
          Et il existe des bataillons de conseillers fiscaux -par exemple 20 000 à Malte parait-il-, pour proposer et organiser la filière d’évasion fiscale.
          Il y a évidemment le niveau supérieur, qui truande dans l’esprit comme dans la lettre, par blanchiment, transferts occultes, etc. plus difficile encore de discerner qui en est bénéficiaire.
          L’exemple vient d’en haut, dit-on, et l’on s’étonne de l’érosion de l’esprit civique.
          Le taux moyen de prélèvements obligatoires en France est d’environ 45% des revenus, on constate que tout en haut de l’échelle sociale une bonne part échappe au fisc, il faut donc compenser en prélevant davantage sur les strates en dessous.


          • Armelle Armelle 9 novembre 2017 10:34

            @Eric F
            « L’ optimisation fiscale » consiste à utiliser les failles des lois et règlementations.... »

            Mais !?!? Ce ne sont pas des « failles » puisque ce sont des dispositions sciemment établies pour justement minimiser l’impôt !!
            Notre société a opté pour l’aspect législatif et la règlementation, quel procès vient-on faire à ces individus qui pourtant restent dans un cadre « légal » ? Peut être, sans doute même n’est-ce pas « moral » mais que vient-on nous emmerder avec l’aspect moral" puisque que celui-ci ne régit en rien notre société, la loi est une véritable religion, même si certaines ne sont justement pas morales, alors que l’on cesse de nous bassiner avec ce côté immoral que représente l’optimisation fiscale !!!
            Décidément j’adore !!! les gens ne découvrent seulement qu’à travers ces « affaires » que l’homme transgresse !?!???? Non cela fait partie des gènes et étant conscient de cela si une société opte pour la loi, pour la règlementation, alors qu’elle légifère en fonction de ce paramètre. D’ailleurs c’est le cas dans certains domaines alors pourquoi celui-ci offre autant de possibilités « légales » si ce n’est pour servir ceux qui font la loi et dont le peuple leur a donné procuration !!!
            Va t-on une fois pour toute comprendre que bcp de ceux qui sont montrés du doigt ne font que profiter de dispositions avantageuses permises et conscientisées par ceux qui les ont permises ( avant tout pour eux-mêmes) !!!


          • Armelle Armelle 9 novembre 2017 11:27

            @Armelle
            Le seul responsable de ces dérives dommageables à l’équilibre du budget est uniquement et exclusivement notre gouvernance qui, force est de constater est incapable d’assumer ses responsabilités, ou plus simplement incapable de faire son travail, alors quelle est pourtant dotée de moyens colossaux et en même temps exorbitants, à commencer par la maîtrise du volet législatif !!!
            Alors c’est quand même fort de café d’entendre ces branquignoles de politico-technocrates accuser certains citoyens, au points même parfois d’insinuer que ce fléau est à l’origine de nos problèmes... c’est un gag !!!
            Bercy c’est quand même 142.000 salariés avec un budget de près de 3 milliards !!!!!
            Mais que font-ils ??? Il serait bien maintenant d’arrêter de prendre les gens pour des cons et d’avouer que tout cela ne produit pas d’intérêt que et uniquement pour l’individu lamda, les affaires des derniers mois et dernières années au plus haut sommet de l’état l’ont suffisamment montré !!!

             


          • Eric F Eric F 10 novembre 2017 18:37

            @Armelle
            Il y a certes des niches intentionnelles (favoriser les investissements dans les DOM par exemple), mais bien au delà de ça, l’« optimisation » utilise souvent des montages complexes et opaques. Quand on voit qu’un ancien ministre du budget a utilisé des comptes cachés, il y a en effet suspicion sur la volonté politique de mettre fin aux magouilles.


          • eddofr eddofr 10 novembre 2017 10:38

            A tout les commentateurs, je voudrais signaler un point important.


            Ce qu’on appelle « poliment » de « l’optimisation fiscale » est souvent de la pure fraude fiscale.

            Ce n’est pas seulement immoral, dans la plupart des cas c’est également illégal ... 

            C’est juste qu’être au courant ne suffit pas, il faut aussi le prouver. Ce qui suppose d’avoir accès à l’information, en particulier bancaire, et aux statuts des société écran. Accès que les paradis fiscaux refusent évidemment de donner ...

            Après la question qu’il faut se poser c’est : 

            Est-ce illégal même si on n’a pas les moyens de le prouver ?

            Où encore, si je tue mon voisin et que je fais en sorte (je fais changer la loi par mes amis, je prends un excellent avocat, je paie les témoins potentiels pour être ailleurs et je prends une super entreprise de nettoyage), qu’il n’y ait aucune preuve est-ce que ce que j’ai fait est illégal ou pas ?

            La loi doit être simple : 
            Vous produisez ici, vous devez payer ici, vous vendez ici, vous devez payer ici.
            La multinationale doit payer et, si elle veut être exemptée d’un paiement (parce qu’elle paie ailleurs), elle doit justifier à l’administration fiscale : 
             1) qu’elle paie ailleurs, 
             2) que le motif en est licite.



            • Eric F Eric F 10 novembre 2017 18:41

              @eddofr
              « 1) qu’elle paie ailleurs, 2) que le motif en est licite. » OK
              et on pourrait ajouter une clause : le paiement ailleurs n’est « libératoire » que s’il n’est pas outrageusement sous évalué (par exemple moins de la moitié de la fiscalité locale)

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