Je fraude, tu fraudes, ils fraudent

Dans l’actualité revient la thématique sur la lutte contre l’évasion fiscale. C’est ainsi que les ministres du G20 qui se réunissent sur ce sujet depuis 2009 sont sur le point de signer une convention pour 2016, prévoyant un arsenal législatif sur lequel le média n’a rien dit. Ainsi comme à l’accoutumé, sud radio en l’espèce, donne une annonce et non une information, hormis que le manque à gagner pour les états serait évalué à 240 milliards pour l’ensemble des états membres de l’OCDE.

Ainsi, nous pouvions lire dans Basta (www.bastamag.net) par MyEurop.info du 14 11 2013 les informations suivantes développées par MyEurop.info..

C’est 2000 milliards qui plombent l’Europe.

En 2006 déjà, la Commission européenne déplorait l’ampleur de la fraude en Europe, qu’elle estimait alors entre 2 et 2,5 % du PIB de l’Union, soit entre 200 et 250 milliards. Elle était loin du compte.

En mai 2013, la Commission revoit son évaluation à la hausse : la fraude fiscale représenterait 1000 milliards d’euros... Une manne financière rendue plus faramineuse encore par les politiques d’austérité budgétaire observées sur le continent.

De nouvelles directives ont été adoptées cet été (22 juillet 2013) par le Conseil de l’UE pour lutter contre la fraude à la TVA. Un détail loin d’être négligeable : celle-ci représenterait à elle seule une perte de 193 milliards d’euros par an niveau européen.

Dans l’obs économique du 29 10 2014 nous pouvions y lire ceci : « Pour les 122 Etats et juridictions membres du Forum, ainsi que les pays de l'Union européenne, l'enjeu est de taille : quelque 5.800 milliards d'euros seraient dissimulés dans les paradis fiscaux, soit un manque à gagner de 130 milliards par an pour les administrations fiscales du monde entier, selon l'économiste Gabriel Zucman, spécialiste de la fraude fiscale. La rencontre doit ainsi permettre de dépasser le simple cadre européen. » L'accord multilatéral signé est basé sur des critères définis par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a pour ambition, à la demande du G20, de devenir un standard international.

Je ne vais pas écrire la soustraction chacun la fera, mais nous pouvons noter qu’entre ces deux articles 850 milliards se sont dissous dans les commentaires et 110 milliards réapparaissent ce matin sur sud Radio.

Hier soir, ceux qui ont suivi sur FR3 « Pièces à conviction » ont pu suivre l’enquête journalistique sur les soupçons d’organisation d’évasion fiscale qui pèse sur le Crédit Mutuel C-I-C. Cette enquête fut déprogrammée sur la chaine privée canal +, selon Médiapart, c'est évident. Quand il s'agit d'affaires, Vincent Bolloré ne peut pas se payer le luxe de se fâcher avec n'importe qui. "Le Crédit mutuel est l'un des principaux partenaires financiers des activités du groupe Bolloré (dont une filiale a co-piloté l'OPA de Bolloré sur Canal+ - NDR) : Michel Lucas, son patron est par ailleurs un intime" enfonce le site internet, et l’on comprend pour quelles raisons elle réapparait sur la chaîne publique, d’un état engagé dans la fraude fiscale.

Je laisse cela à l’appréciation de ceux qui ne jurent que par le privé. 

D’un autre côté je ne suis pas arrivé à trouver une info donnant la masse monétaire en circulation dans le monde M0 + M2. Cette info nous auraient permis de comprendre que l’évasion fiscale n’est pas un problème économique. Pour la seule raison que ces sommes soustraites au budget des états circulent dans les masses monétaires, et sont soit thésaurisées ou investies. Ensuite si l’on rapporte les milliards de fraude à une division par état cela ne représente pas grand-chose, sauf pour le citoyen lambda qui psychologiquement le rapporte à son revenu et fait donc une appréciation toute suggestive et non économique.

Le jeu tiré de cette suggestion sera de déplacer la réalité des conséquences de la fraude fiscale vers la création d’un bouc émissaire responsable de l’endettement des états ou de croire que par leur rentrée l’endettement disparaitrait.

L’endettement ne peut pas disparaitre tout simplement parce qu’il est devenu la nouvelle source de profit du capitalisme dans son adaptation aux sources d’enrichissement au fil des siècles, par la possession de territoires agricoles, ensuite miniers, puis industriels, plus récemment par l’investissement financier, et aujourd’hui par l’endettement. L’effet d’accumulation conduit le capitalisme à des explosions et il renait de ses cendres dans le développement de nouvelles sources d’enrichissement qui se font jours suivant l’évolution du monde, des populations, des technologies et des modes de consommation dans lesquels il est idéologiquement partie prenante.

La fraude fiscale ou son évasion n’est pas un problème économique mais un problème de Morale Citoyenne.

Il n’est pas concevable, dans une société interdépendante du travail des uns et des autres où, chacun participe inégalement au travers des prélèvements obligatoires qui leurs sont demandés, à l’organisation des services collectifs ou mutualisés (infrastructures et services régaliens), que des tiers riches les utilisent pour développer en toute logique leur enrichissement et se soustraient d’y participer.

Nous pouvons parfaitement vivre sans leurs contributions, puisque l’évasion fiscale n’est pas un phénomène récent et les états ont toujours vécu sans cela et les évasions fiscales ne sont pas responsables des crises cycliques du capitalisme.

Nous pourrions également parfaitement vivre sans aucun prélèvements obligatoires, cela signifierait que les citoyens serraient tributaires de ceux qui contrôleraient les infrastructures et les services collectifs et régaliens. Cela nous donnerait ce qui c’est passé avec Canal +.

Je crois que quand d’aucun disent que l’économie n’a pas de morale et que cela est repris par le simple citoyen, nous contribuons sans nous en rendre compte à notre aliénation.

Pire, quand des hommes politiques nous disent que l’état se gère comme une entreprise, il faut savoir que les grandes fortunes qui fraudent les retirent de l’activité des entreprises, quand ce ne sont pas les entreprises elles-mêmes qui fraudent dans un jeu admis qui est de se soustraire aux prélèvements obligatoires.

Il y a une différence entre régler sa contribution à l’état au plus juste, et chercher à s’y soustraire.

Alors, ne faudrait-il pas faire une réforme sémantique.

Culturellement, le mot impôt nous rappelle toujours qu’il pénalise les plus faibles, et que les plus riches y échappent, ce qui est certainement vrai dans l’appréciation du revenu (déclaration du revenu). Il nous renvoie à des images d’Épinal de notre histoire. L’impôt de Philippe le Bel, en passant par Colbert et bien d’autres, a forgé l’identité nationale et a toujours mécontenté l’opinion.

Les contributions - elles - revêtent ce caractère de participation à quelque chose dont nous ne serons pas nécessairement bénéficiaires.

Les cotisations - elles - sont mieux perçues, car en cotisant, nous nous ouvrons l’accès à un droit.

Les charges - elles - sont des horreurs ; C’est le fardeau, le poids, la douleur, la gêne. Il ne manque pas de qualificatifs qui rappellent la pénibilité de toute chose, dont nous essayons de nous séparer.

Toutefois, quand nous regardons de plus près ces prestations que nous qualifions de charges, nous nous rendons compte qu’elles sont la couverture financière de nos vicissitudes humaines, et celles de tous les besoins collectifs et individuels que nous exprimons.

Il me semble donc que si nous qualifierions nos impôts et taxes de Contribution Citoyenne Mutualisé ou ce que chacun voudra pour ne pas s’illusionner que ne pas régler une contribution mutualisée ne vous conduira pas dans une organisation soumise au diktat des plus riches, que ce soit dans une ploutocratie ou une oligarchie financière comme aujourd’hui.