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Juges d’instruction, le problème du contrôle

L’actualité autour de la mise ne examen par le juge Gentil de Nicolas Sarkosy amène quelques remarques, ainsi que l’occasion de remettre sur le tapis la question de la pertinence du juge d’instruction, qui avait failli disparaître sous la houlette du sus-nommé.

L’extrême-droite UMP monte au créneau pour défendre son héros déchu. Accusation de partialité associée au fait que le juge Gentil ait, avec 81 autres magistrat, signé une pétition publiée par le Monde le 27 juin 2012 sous le titre “Agir contre la corruption, l’appel des juges contre la délinquance financière”. Alors que les appels signés par des magistrats pour attirer l’attention sur certains problèmes du fonctionnement judiciaire ne sont pas nouveaux et ne semblent pas être répréhensibles : par exemple le syndicat de la magistrature a publié une série de tribunes du même genre, et notamment cette lettre ouverte à NS en mai 2012.

Ce d’autant que le copinage entre responsables politiques et juges d’instruction n’a jamais été un problème pour la droite sarkozyste, l’exemple flagrant étant l’amitié revendiquée entre Sarkozy et le juge Courroye, les tentatives de ce dernier pour étouffer l’affaire Woerth-Bettencourt (affaire dont il sera finalement dessaisi), et sa décoration de l’Ordre du Mérite en avril 2009 par… Sarkozy évidemment.

L’extrême-droite UMP semble aussi avoir oublié les parodies de justice menées par des juges “bienveillants” : Le cas Colonna, condamné à perpétuité pour le meurtre du préfet Erignac, sans preuves. Et l’affaire Tarnac, opération policière commanditée par le pouvoir via une hiérarchie mafieuse (dont le fameux Squarcini) afin de faire mousser la “menace anarcho-autonome”. Au frais notamment (mais pas seulement) de Julien Coupat, emprisonné pendant six mois par le juge Fragnoli puis placé en liberté surveillée. Affaire qui se retourna finalement contre Sarkozy, Squarcini et Fragnoli en permettant d’exposer les barbouzeries policières et le monde kafkaïen que ces gens créent et entretiennent pour contourner les fondements institutionnels. Lire à ce sujet “Tarnac, magasin général”, de David Dufresne !

Au-delà des affaires politico-judiciaires, qui font beaucoup de bruit mais ne concernent au final que peu de gens, se pose la question de la corruption judiciaire en général, que tout justiciable peut rencontrer. Eric de Montgolfier s’est battu pendant plus d’une décennie contre la mafia infestant les tribunaux niçois. Un juge de Béthune, Pierre Pichoff, est mis en examen pour corruption passive en 2011, et il n’en était pas à son coup d’essai. On trouve un certain nombre de citoyen estimant avoir eu affaires à des juges corrompus, et qui l’expriment (de manière souvent véhémente) tel ici ou .

On se doute que la corruption est nettement plus large que ce qui remonte aux oreilles de la presse, vu que contester une décision judiciaire visiblement inique est très difficile pour le “justiciable moyen”. La menace à peine voilée de représailles, ou une petite garde à vue bien sentie, suffira généralement à décourager les plus braves.

Et là est tout le problème du juge d’instruction : sa grande autonomie d’action et son indépendance lui permettent, s’il est parfaitement honnête, de faire avancer des dossiers complexes ou politiquement protégés, mais ces mêmes éléments lui permettent tout aussi bien d’agir en tant que dictateur et briseur de vies dans d’ignobles parodies de justice. Les juges d’instruction sont, avec le parquet bien sûr, les seuls à pouvoir recourir légalement à la torture pour obtenir des aveux. La torture, c’est la garde à vue humiliante, la manipulation psychologique par les policiers, la détention provisoire de gens contre lesquels on a rien de concret mais que l’on espère faire “craquer” et s’offrir ainsi un “coupable” – car rien de pire pour un juge que de ne pas trouver de coupable. Cette méthode de la détention provisoire fut notoirement utilisée par Eva Joly lorsqu’elle traitait l’affaire Elf, incarcérant Loik Le Floch-Prigent (PDG de Elf dans les années 1989-1993) – dont une maladie de peau rendait cette situation particulièrement inconfortable - pour le casser.

On peut appeler cela comme on veut, ça reste de la torture et des milliers de gens y sont soumis chaque année. Cet accès trop facile à l’usage de la torture par les juges d’instruction fut encadré en 2000 par la loi Guigou, en l’obligeant à passer par un juge des libertés et de la détention qui statue sur la mise en détention provisoire de toute personne mise en examen. Mais on ne peut pas dire que les choses aient beaucoup évolué, et on pouvait lire dans le rapport 2007 de la Commission de suivie de la Détention Provisoire :

La gestion des flux de prévenus en comparution immédiate pose deux questions majeures, une fois rappelé que le développement de cette procédure est demeuré et reste aujourd’hui sans effet substantiel sur les évolutions quantitatives de la détention provisoire (cf. ci avant). La première question est relative à la détention des prévenus dans l’enceinte du tribunal, qui peut aller jusqu’à vingt heures après une garde à vue.L’observation que la Commission a faite des « petits dépôts » qu’elle a visités amène à faire penser qu’un vigoureux effort d’amélioration de ces locaux, dont l’état est indigne, est nécessaire. Il est d’ailleurs ardemment demandé par les responsables des juridictions. On a épilogué longtemps sur le « dépôt » du Palais de justice de Paris ; on ne doit pas oublier pour autant le sort, certes pas plus enviable, des dépôts dans les autres juridictions.
La seconde question est relative à la détention provisoire qui accompagne la comparution immédiate pour certains prévenus. Au contraire de la détention provisoire en général, qui ne cesse, on l’a dit, de s’allonger, celle-ci demeure très brève : quelques jours, quelques semaines au plus. Mais d’une part, si brève soit elle, elle n’épargne pas au prévenu le choc de l’incarcération, alors même qu’il est récidiviste.
D’autre part, on peut se demander s’il n’appartient pas à l’administration pénitentiaire de tenir compte, dans son appréhension des personnes détenues, de celles qui sont là pour peu de temps et qui appellent vraisemblablement un sort différent de celui des autres prévenus, a fortiori des détenus. Faut-il encore admettre que ces catégories soient mêlées et que l’approche qui en est faite soit identique ?

L’indécence des locaux et la brutalité de l’expérience font partie intégrante de la méthode visant à casser le prévenu, et il est naïf de croire que l’institution judiciaire puisse d’elle-même chercher à rendre ses méthodes moins efficaces !

Du fait de l’indépendance de son statut et du pouvoir quasi absolu dont il dispose, le système du juge d’instruction ne peut fonctionner qu’avec des juges parfaitement honnêtes. Malheureusement, selon le vieil adage – vérifié en toutes circonstances – que “le pouvoir tend à corrompre , et le pouvoir absolu corrompt absolument” le danger d’injustice qu’entraîne cette fonction compense sans doute largement ses bénéfices.

Cela dit, les juges d’instruction s’occupent de 5% des affaires pénales, contre 95% traitées par le parquet. A la différence du parquet, qui décide a priori s’il désire ou non poursuivre une affaire (et le poids des pressions politiques dans ce choix est évidemment prépondérant, le parquet étant de facto subordonné à l’exécutif), le juge d’instruction poursuivra toutes les affaires qui lui sont soumises – et c’est donc actuellement le seul moyen de shunter la pression politique sur le judiciaire – pour autant que le juge soit “propre”, et on en revient au même problème.

Éliminer le juge d’instruction au profit du parquet (la proposition de Sarkozy en 2009) reviendrait à la perte définitive du peu qu’il reste de la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le judiciaire - séparation qui est pourtant un pilier fondamental de toute démocratie. Mais faut-il pour autant se satisfaire d’une telle soumission à des magistrats dont nous ne mesurons ni les motivations ni les compétences réelles ? Comment associer l’exigence démocratique (qui implique l’indépendance judiciaire) avec l’exigence éthique qui ne peut se satisfaire de la soumission à une quelconque toute-puissance existant hors de tout contrôle démocratique ?

En fait la question est : qui contrôle les juges ? Fondamentalement, ce ne peut qu’être le peuple lui-même.


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7 réactions à cet article    


  • Guy BELLOY Guy BELLOY 26 mars 2013 10:17

    « Comment associer l’exigence démocratique (qui implique l’indépendance judiciaire) avec l’exigence éthique qui ne peut se satisfaire de la soumission à une quelconque toute-puissance existant hors de tout contrôle démocratique ?

    Merci pour ce rappel salutaire du rôle du juge d’instruction, de l’obligation de son indépendance vis-à-vis des pressions de quelques natures qu’elles soient et du nécessaire besoin de »contre pouvoir" lié à toute autorité. 

    Rappelons que les appels contre les décisions des juges d’instruction et des juges des libertés et de la détention sont examinés par la chambre de l’instruction. 

    Plus généralement, quant à la nécessaire réforme pour un justice indépendante :

    http://blogs.mediapart.fr/blog/guy-belloy/030313/lettre-remise-en-main-propre-madame-la-garde-des-sceaux-vendredi



    • Vincent Verschoore Vincent Verschoore 26 mars 2013 13:54

      Bonjour Guy,


      Les propositions faites pour renforcer le Conseil Supérieur de la Magistrature me semblent fondées, d’autant que l’idée (émise notamment par Hortefeu, et qui existe aux USA) d’élire les juges n’est pas vraiment une bonne idée (voir cette analyse du Monde : http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/09/24/le-leurre-de-l-election-des-juges_1415374_3232.html)
      La nomination est une chose, la transparence et le recours éventuel une autre. Il me semble illusoire de penser qu’un juge puisse vraiment instruire à charge et à décharge : nous sommes tous humains, avec des préjugés et des tropismes culturels en tous genres qui font que l’impartialité n’existe jamais vraiment. Sans parler du copinage et de la corruption en tant que telle. 

    • Loup Rebel Loup Rebel 26 mars 2013 10:47

      En fait la question est : qui contrôle les juges ? Fondamentalement, ce ne peut qu’être le peuple lui-même.

      Cette question est essentielle. Il serait temps qu’une prise de conscience conduise à remettre en cause le statut d’impunité des magistrats.

      Ce matin sur les antennes cette info : une plainte déposée par la famille d’une victime assassinée par son époux, contre un juge aux affaires familiales qui à décidé la remise en liberté du meurtrier, condamné pour violences conjugales et menaces de mort proférée contre sa femme.

      Autant appliquer la charia...

      S’attaquer à la magistrature est un crime de lèse-majesté. Des privilèges hérités de l’inquisition par l’église et non abolis par les lois républicaines.

      Je m’associe pleinement à vous, cher Vincent Verschoore, pour dénoncer cette toute-puissance d’une justice intouchable, comme c’était le cas il n’y a encore pas si longtemps des élites politiques.

      Le problème, c’est que chacun s’accorde à croire que nous vivons dans une démocratie, alors que nous sommes dans une oligarchie : système de gouvernance par un petit nombre.

      Dans une démocratie réelle, les magistrats en charge de la gouvernance du pays sont désignés par tirage au sort, et non par élection d’élites. Ces derniers, une fois élus, ne peuvent logiquement que défendre leurs intérêts personnels (corruption incluse) plutôt que l’intérêt du peuple, sous couvert d’enfumage et de promesses purement électorales.


      • pens4sy pensesy 26 mars 2013 11:52

        "Ce d’autant que le copinage entre responsables politiques et juges d’instruction n’a jamais été un problème pour la droite sarkozyste, l’exemple flagrant étant l’amitié revendiquée entre Sarkozy et le juge Courroye, ."
        Courroye était Procureur de la république et non pas juge d’instruction. Le procureur est soumis directement à l’autorité du pouvoir en place, qui peut avoir des intérêts à ce qu’une enquête approfondie et sur laquelle il n’aurait pas de contrôle, ne soit déclenchée.

        La mission du juge d’instruction est d’instruire, a charge et a décharge.
        À défaut de charges suffisantes, il rend une ordonnance de non-lieu, qui met fin à la procédure.

        Sarko est loin d’être condamné.
        Mais il se sent humilié,

        La justice française (mais elle n’est pas seule) est une justice de classe, forte avec les faibles et faible avec les forts.

        La corruption des magistrats est intrinsèque a leur profession (qui génère du pouvoir), même s’il ne faut pas mettre tout le monde dans le même panier.


        • leypanou 27 mars 2013 08:51

          "La corruption des magistrats est intrinsèque a leur profession (qui génère du pouvoir), même s’il ne faut pas mettre tout le monde dans le même panier. «  : dans beaucoup d’institution, ceux qui dénoncent les »mauvaises« pratiques de leurs collègues ne sont pas bien acceptés, pour ne pas dire autre chose, i.e marginalisation ou mutation forcée et ce n’est pas une loi pour protéger les lanceurs d’alerte qui va changer fondamentalement les choses.

          Des magistrats qui ont osé parler comme E de Montgolfier sont rares, mais je suis certain que des cas analogues à ceux qu’il a cités existent ailleurs mais sont tout simplement tus. Cela vient aussi du fait que la presse ne publie que ce qu’elle veut bien publier, le »veut" voulant dire en fonction de ses intérêts commerciales, idéologiques, opportunités, etc, etc.


        • Vincent Verschoore Vincent Verschoore 26 mars 2013 13:43

          28 Minutes de ARTE sur les juges d’instruction :http://videos.arte.tv/fr/videos/28-minutes–7391678.html


          @Pensesey : juste, mais seulement à partir de 2007. Voici sa bio selon Wikipédia :

          Après des études de droit et à l’Institut d’études politiques de Paris, il intègre l’École nationale de la magistrature. Il sort en 1985 quatrième de sa promotion (sur 232). En décembre 1986 il est nommé juge d’instruction au TGI de Lyon. Entre 1992 et 1994, il instruit notamment les affaires concernant les hommes politiques Michel Noir et Alain Carignon. En octobre 1996, il est promu substitut du procureur général siégeant à la cour d’appel de Lyon. Le 20 juillet 1999, il rejoint le pôle financier duTGI de Paris comme premier juge d’instruction. À ce titre, il instruit de nombreuses affaires dont celles de Pierre FalconeCharles Pieri ou du Crédit lyonnais.

          Il est le magistrat instructeur de l’affaire du trafic d’armes vers l’Angola (Angolagate)1, du financement illégal du RPR (Rassemblement pour la République), du volet français de l’affaire Pétrole contre nourriture, du dossier Pierre Bédier. Il rend un non-lieu dans le dossier visant les « frais de bouche » des époux Chirac à Paris, pour cause de prescription2.

          Par décret du 8 mars 2007, il est nommé avocat général près la cour d’appel de Versailles pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre. Fin 2007, il classe « sans suite » l’enquête préliminaire de police sur les conditions d’achat par le président de la République, Nicolas Sarkozy, d’un luxueux duplex à Neuilly3.


          • Le421... Résistant Le421 26 mars 2013 20:56

            Cette histoire ne tient pas debout. On est quasiment certains qu’il y a eu embrouille. L’affaire a été délocalisée à Bordeaux par le Prince de l’époque, pour trouver un juge « aux petits oignons ». Et voilà que le fidèle serviteur se prends à vouloir mettre en cause l’intégrité du monarque, forcément blanc comme neige et totalement irréprochable.
            Ceci dit, le juge Gentil n’officie pas seul. Ce qui est rarement précisé.
            En marge de cela, le comportement de certains notables élus de l’UMP est inqualifiable et mérite des sanctions de la part de la Justice, si celle-ci fait réellement son travail. On va voir. Peut-être que Taubira va prouver son incompétence... Ou peut-être pas.
            En tout cas, vous ou moi, on aurait dit le quart du dixième, on serait embastillé vite fait !!

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