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Accueil du site > Tribune Libre > Justice US : qu’est-ce qu’un « Grand jury » ?

Justice US : qu’est-ce qu’un « Grand jury » ?

Régulièrement évoqué dans les romans policiers et les fictions cinématographiques ou télévisées qui ont pour cadre les États-Unis, le « Grand jury » est une instance judiciaire très méconnue dans notre pays. Et pour cause : hormis au Libéria, il n’existe nulle part ailleurs de « Grand jury » sur la planète ! Zoom sur la raison d’être de cette instance et son mode de fonctionnement...

Hérité du système judiciaire de « Common Law » en vigueur dans les pays anglo-saxons, le Grand jury – dont l’origine date de la Grande charte (Magna Carta) signée en 1215 par le roi Jean sans terre sous la pression des barons qui s’opposaient à lui – était autrefois présent dans le droit du Royaume-Uni et d’Irlande, mais également dans celui de l’Afrique du Sud, de l’Australie, du Canada, de Hong-Kong, de la Nouvelle-Zélande et autres nations du Commonwealth. Il a progressivement été abandonné dans tous ces pays au profit de nouvelles procédures d’audiences préliminaires.

Le recours à un Grand jury est, aux termes du 5e amendement de la Constitution, obligatoire lorsqu’il s’agit d’un « crime fédéral » lié à une enquête conduite par le FBI, et bien que le Grand jury fasse en théorie partie du système judiciaire de tous les états de l’Union, seule la moitié d’entre eux y ont régulièrement recours au plan local. Le passage par cette instance de procédure n’est d’ailleurs exigé que dans 22 états, et cela sur des incriminations pouvant de surcroît varier de l’un à l’autre, en général sur des affaires jugées trop graves pour que l’éventuelle inculpation soit laissée à la seule initiative du procureur.

Dans le système accusatoire américain, la fonction des membres du Grand jury est de déterminer, au vu des éléments à charge qui leur sont présentés et après qu’il soit procédé à des auditions de témoins et à d’éventuelles investigations complémentaires, s’il y a lieu ou non de « mettre en accusation  » un justiciable (ou un groupe de justiciables poursuivis dans le cadre de la même affaire). La décision que prend cette instance équivaut à la mise en examen par un juge d’instruction dans le droit français ou à l’inculpation prononcée par le parquet dans d’autres pays.

Un Grand jury est en général composé de 23 membres, parfois moins, le nombre minimum requis étant de 16 membres*. Tous les jurés sont des citoyens américains civils tirés au sort sur les listes électorales et mis à la disposition de la justice pour une période comprise entre un mois et un an selon les états. Tous sont âgés d’au moins 18 ans et doivent résider dans le ressort judiciaire compétent. Ils doivent en outre n’avoir jamais été condamnés et maîtriser correctement la langue anglaise. Une fois le Grand jury constitué, ses membres prennent connaissance de l’acte d’accusation présenté par le procureur (attorney) ou l’un de ses substituts. Ce document énonce la nature du délit ou du crime commis, ainsi que la date et les circonstances de sa commission par le présumé coupable.

Les avocats réduits au silence

Le travail des jurés consiste, hors de la présence d’un juge, à analyser en détail l’acte d’accusation afin de pouvoir répondre à la question suivante : à défaut de certitude, existe-t-il, au vu des éléments à charge, une probabilité que le justiciable ait commis les faits qui lui sont reprochés ? Pour parvenir à leur décision, les membres du Grand jury étudient tous les éléments du dossier. Ils sont également habilités à exiger l’audition sous serment des témoins dont l’audition leur semble pertinente. Le cas échéant, ils peuvent se transporter sur les lieux. En outre, les jurés peuvent demander au procureur des investigations complémentaires dont les pièces sont versées au dossier.

Les travaux des jurés peuvent, sur chaque dossier dont ils sont saisis, s’étendre sur une durée de quelques heures à plusieurs semaines dans les affaires complexes. Les membres du Grand jury sont tenus au secret par le huis-clos. Enfin, leurs travaux sont, à de très rares exceptions près, placés sous un régime dit ex parte, ce qui signifie qu’en principe ni le justiciable ni les avocats de la défense n’y participent. Il arrive toutefois que, dans certains cas, les jurés souhaitent entendre le justiciable ; celui-ci est alors tenu de comparaître et de leur répondre mais sans que ses avocats puissent intervenir.

Lorsque les membres du Grand jury estiment que les éléments qui leur ont été communiqués, ou dont ils ont pu avoir connaissance au cours des débats, sont suffisants pour leur permettre de statuer, l’acte d’accusation – éventuellement enrichi au cours des audiences et complété par le procureur ou un officier du tribunal – est mis aux voix. 16 jurés au moins* doivent être présents pour aboutir à la décision du Grand jury.

Si l’acte d’accusation est validé par la mention « True bill » apposée sur le document, cela signifie que 12 jurés au moins* se sont prononcés dans le sens d’une probabilité de culpabilité. Dès lors, le document, préalablement signé par le président du jury, est présenté, en session publique et en présence de tous les membres du Grand jury, au juge qui préside cette audience d’accusation. Il ne reste plus à ce magistrat, au vu de ce document, qu’à prononcer la « mise en accusation  » du justiciable, autrement dit son inculpation formelle (indictment) ouvrant ainsi la voie, soit une négociation avec le procureur dans le cadre ou non d’un « plaider coupable », soit à la tenue d’un procès.

Si, a contrario, l’acte d’accusation est invalidé par les jurés (moins de 12 votes solidaires), le document porte dans ce cas l’une des mentions suivantes : « Not a true bill », « No bill » ou « Ignoramus ». Il appartient alors au juge de prononcer un non-lieu au profit du justiciable.

Inculper un sandwich

Parmi les innombrables justiciables ayant eu affaire à un Grand jury figure Bill Clinton, premier président des États-Unis à avoir été confronté à cette instance dans le cadre d’une enquête complexe portant sur différentes accusations qui lui vaudront une tentative d’Impeachment pour parjure. C’est au cours d’une audience devant ce Grand jury (le 17 août 1998) que Clinton a avoué avoir eu une « relation inappropriée » avec Monica Lewinsky.

Côté français, le cas le plus médiatique a été celui de Dominique Strauss-Kahn en 2011. Le 14 mai, le patron du FMI était arrêté à New York. Le 16 mai, il comparaissait devant une juge de l’État de New York dans le cadre d’une audience préliminaire (procédure d’arraignment) ayant pour but de décider du maintien en détention ou de la mise en liberté sous caution de DSK. Réuni le 19 mai à la demande de cette même juge pour statuer sur le cas de Strauss-Kahn, un Grand jury l’inculpait officiellement pour sept chefs d’accusation.

La tendance actuelle aux États-Unis va clairement dans le sens de la suppression progressive du Grand jury au profit d’une audience préliminaire contradictoire supervisée par un juge de première instance. En cause : la malléabilité des jurés confrontés à la seule version donnée par le procureur et ses enquêteurs. Ce qui, selon les partisans de la suppression de cette instance, empêche ces jurés de « remplir leur rôle de bouclier contre les poursuites mal conçues ou malveillantes ». Qui plus est, les jurés sont souvent désarmés face à la complexité des lois pénales, ce qui, toujours selon les opposants, les conduit dans de trop nombreux cas à se rallier docilement aux thèses des procureurs. Cela explique-t-il le taux de mises en accusation de 90 % (99 % au niveau fédéral) ? Peut-être, mais ce n’est pas démontré. Expert des questions judiciaires, Solomon Wachtler, ancien juge en chef de la Cour d‘appel de New York, n’en déclarait pas moins en 1985 que « l’influence des procureurs sur les jurés est telle que le Grand jury pourrait inculper un sandwich au jambon ! » Cette apostrophe, restée célèbre, a incontestablement contribué à faire évoluer négativement le regard porte sur le Grand jury.

A contrario des opposants, les partisans du maintien de cette instance insistent sur le fait que la participation populaire renforce « la légitimité de l’accusation  » et contribue à dissiper les doutes qui pourraient exister, ici et là, sur les « préjugés raciaux » ou les « motivations politiques » des procureurs dans certaines affaires sensibles. Quant à la complexité juridique, elle pourrait, soulignent ces partisans, être solutionnée par la mise à disposition, au titre d’expert en droit, d’un juriste au côté des membres du Grand jury comme cela se pratique dans l’état d’Hawaï.

Le Grand jury sera-t-il supprimé dans les décennies à venir ? Difficile à dire. Mais il n’est, la plupart du temps, d’ores et déjà plus réuni au niveau fédéral que dans les affaires de crimes passibles de la peine de mort ou d’une peine de perpétuité. Or, les causes ayant entraîné la disparition de cette instance ailleurs sur la planète étant les mêmes aux États-Unis, il est probable que le Grand jury ne survivra pas au 21e siècle.

À noter qu’il a existé durant quelques années en France un « Jury d’accusation » comparable à un Grand jury. Créée par des lois de l’Assemblée constituante de 1791, cette instance formée de 8 à 12 jurés avait pour rôle de décider, au vu de charges et à la majorité simple, s’il y avait lieu d’inculper le justiciable. Si tel était le cas, l’accusé était renvoyé devant un « tribunal criminel ». Ce Jury d’accusation a été supprimé à la demande de Napoléon en décembre 1808 dans le cadre de la réforme de la justice ayant abouti à une séparation entre deux textes distincts : le Code pénal et le Code de procédure criminelle. Quant au Tribunal criminel réformé, il a pris le nom de Cour d’assises en avril 1810.

Dans quelques rares états (par exemple la Louisiane), les Grands jurys ayant à statuer au plan local ne comptent que 12 membres. La mise en accusation est validée dès lors que 9 jurés se prononcent dans ce sens.

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Justice US : qu'est-ce qu'un « Grand jury » ?

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26 réactions à cet article    


  • rogal 27 novembre 13:52

    Instructif.
    Sur un site étatsunien j’ai récemment aperçu l’expression « petit jury » (telle quelle). De quoi s’agit-il donc ?


    • Fergus Fergus 27 novembre 16:53

      Bonjour, rogal

      Le « petit jury » est, par opposition au « grand jury », celui qui est appelé à juger lors du procès.

      Son rôle est beaucoup plus important car c’est ce jury  constitué de 12 citoyens qui décide de la culpabilité d’un accusé et peut, dans les cas les plus graves, envoyer celui-ci en prison à perpétuité ou lui infliger la peine de mort dans les états où celle-ci est encore en vigueur. (cf. le film « 12 hommes en colère »).


    • rogal 27 novembre 20:13

      Merci, Fergus.


    • math math 27 novembre 14:03

      mouais...il n’empêche qu’en Amérique, la justice fonctionne mieux que chez nous, et quand un politicien est coupable, il va en prison rapidement alors qu’en France tout est fait pour que notre justice mette son dossier dernier de la liste...de plus impossible ppour lui de revenir en politique, alors que chez nous il revient la gueule enfarinée faire la morale à la télé..Un condamné à perpétuité finit sa vie en prison..en France il ressort au bout de quelques années pourrir nos rues...etc !


      • Fergus Fergus 27 novembre 17:19

        Bonjour, math

        « en Amérique, la justice fonctionne mieux que chez nous »

        Si vous le dites !

        Allez dire cela aux nombreuses personnes qui sont restées détenues durant des décennies avant que le recours à l’ADN ne vienne les innocenter. Ou aux familles de ceux et celles qui ont été exécutées avant que leur innocence ait été établie ! 

        Allez le dire également dans les communautés minoritaires qui, notamment dans les états du sud, sont trop souvent l’objet d’actions judiciaires entachées de partialité, parfois à connotation raciste.

        Cela dit, vous avez raison pour les politiques : ils sont nettement plus protégés en France en raison de la survivance d’une justice de classe. Cela dit, il arrive que certains se fassent épingler, mais trop rarement.

        Aux Etats-Unis, « Un condamné à perpétuité finit sa vie en prison., en France il ressort au bout de quelques années pourrir nos rues »

        C’est faux dans les deux cas : aux USA, il existe également des remises de peines qui permettent à un condamné à perpétuité de ressortir au-delà de la période de peine incompressible. Et en France, il est rarissime qu’un condamné à perpétuité puisse sortir avant d’accompli au moins 20 à 30 ans de prison.

        A cet égard, sachez que Marcel Barbeault est en prison depuis 37 ans, Ibrahim Abdallah depuis 34 ans. Quant à Michel Cardon, il est sorti cette année après 40 ans de détention !


      • math math 27 novembre 17:21

        @Fergus....Si vous le dites smiley...les erreurs c’est dans tous les pays..même en France des gens innocents furent exécutés..mais les voyous en col blanc vont en prison pas en France...


      • Fergus Fergus 27 novembre 17:34

        @ math

        Bien sur qu’il y a eu des erreurs dans tous les pays. 

        Mais les Etats-Unis souffrent d’un grave problème judiciaire : la dépendance des procureurs et des juges aux... électeurs. Ces fonctions sont en effet électives, ce qui amène trop souvent les magistrats à agir dans le sens souhaité par les habitants de leur ressort. Tout particulièrement à l’approche des élections.

        Autre problème aux USA  : les moyens de la justice au plan local sont directement supportés par les contribuables du lieu, et il est très mal vu par ceux-ci que les procureurs engagent dans leurs enquêtes des sommes que ces contribuables jugent disproportionnées relativement à leurs convictions personnelles basée sur les articles de presse. D’où, parfois, des enquêtes bâclées et des procès iniques ! 


      • math math 28 novembre 07:12

        @Fergus...Les procureurs élus par le peuple..c’est la démocratie.. !


      • Fergus Fergus 28 novembre 09:23

        Bonjour, math

        C’est comme Canada Dry : cela a les apparences de la démocratie, mais ce n’est qu’une démocratie dévoyée. Un procureur élu est en effet sous la pression constante de ses électeurs, y compris lorsque ceux-ci réagissent de manière épidermique  et parfois haineuse  face à certaines formes de délinquance ou à l’encontre de communautés minoritaires.

        Dès lors, ces procureurs ne sont plus au service des valeurs morales et éthiques, mais à celui d’une populace qui laisse parler ses instincts en lieu et place de sa raison !

        Je ne dis pas qu’en revanche tout est parfait en France : ce n’est pas le cas, mais la Justice y fonctionne globalement mieux (ce sont d’ailleurs les justiciables et leurs avocats qui le disent) qu’aux Etats-Unis, du fait notamment de la plus grande indépendance des magistrats relativement aux remous de l’opinion.

        Là où, en revanche, les USA sont bien meilleurs par rapport à nous, c’est sur les délais de traitement des dossiers pénaux.


      • math math 28 novembre 09:31

        @Fergus...Pour vous, le peuple c’est de la « merde ».. ?..il me semble..votre comportement est étrange..et vous parlez de valeurs morales ?
        La justice fonctionne mieux chez nous ?..ben voyons..un exemple les Balkany....etc...MDR


      • math math 28 novembre 09:38

        @math....

        La common law 
         
        Qu’en est-il pour l’autre système de droit, la « Common Law » ? 
        La « Common Law », qui est le système de droit en vigueur aux Etats-Unis et dans les pays anglo-saxons repose sur une philosophie très différente. En effet, les règles de droit se sont formées au fur et à mesure des décisions des juges. Ces décisions constituent des précédents dont les tribunaux s’inspirent pour trancher des litiges dont les faits sont proches de ceux d’un cas antérieur. 
        Pour des raisons de nature historique, le fondement de ce droit repose sur ce réseau de règles de source jurisprudentielle. La jurisprudence américaine est donc la source de droit essentielle.

         
        Common law et jurisprudence 
        La jurisprudence américaine est donc la source de droit essentielle à la différence de la jurisprudence française qui est une source de droit dérivée. Le terme « Common Law » recouvre la jurisprudence et les règles de droit qui en sont issues. Par la suite, les Américains ont rédigé un certain nombre de codes au niveau fédéral en matière commerciale et civile. 


      • math math 28 novembre 09:39

        @math...

        Codes au niveau fédéral en matière commerciale et civile 
         

        Ces codes sont des lois types à la différence de nos codes français. Dans de nombreux cas, ces codes reprennent et organisent l’ensemble des règles élaborées au fil des décisions de justice. Ces textes n’ont donc pas le rôle de fondement juridique qui caractérise le code civil et le code de commerce français. 
        Cela veut dire que ces codes ont surtout une valeur de référence pour les tribunaux.

        Les juges vont s’en servir comme d’un élément de leur décision parmi d’autres. Ces codes sont aussi utilisés par les Etats pour former leurs propres législations. 
        Le fondement du droit aux Etats-Unis se trouve donc avant tout dans la « Common Law », cela donne un droit plus flexible et plus proche de la réalité, mais aussi un droit qui offre moins de sécurité et de certitude, et cela peut être déroutant pour un esprit français. 
        Je crois que le meilleur exemple en est le droit à l’avortement.  


      • Fergus Fergus 28 novembre 09:49

        @ math

        Ne soyez pas agressif ! Le peuple, ce n’est évidemment pas de la « merde » pour moi. Et pour cause : comme vous, j’en fais partie.

        Lorsque je parle de « populace », c’est quand une partie de ce peuple devient déraisonnable et laisse parler ses instincts de manière haineuse au détriment de toute forme de raison. Cela arrive assez rarement chez nous, mais cela arrive parfois, le meilleur exemple étant l’affaire d’Outreau !

        Oui, la Justice fonctionne mieux chez nous de manière générale qu’Etats-Unis, c’est un fait admis par les experts de la question aussi sûrement que la Justice fonctionne mieux dans les pays scandinaves que dans le nôtre !

        Balkany, c’est précisément l’une des illustrations de ce qui fonctionne mal chez nous, personne ne le nie. Mais on parle là d’un justiciable sur des dizaines de milliers d’autres ! 

        Personnellement, j’ai assisté à des procès de correctionnelle et d’assises (y compris comme juré) et je m’efforce de porter le regard le plus objectif que je peux sur les questions judiciaires. Et ce n’est certainement pas en se focalisant sur des cas marginaux de justice de classe que l’on peut avoir une vision réaliste de l’ensemble.


      • troletbuse troletbuse 28 novembre 09:49

        @Fergus
        Mais les Etats-Unis souffrent d’un grave problème judiciaire : la dépendance des procureurs et des juges aux... électeurs.

        Mais la France souffre d’un grave problème judiciaire : la dépendance des procureurs « nommés » par le pouvoir pour leur soumission.
        Pire que les Etats-Unis.


      • troletbuse troletbuse 28 novembre 09:50

        @Fergus
        Vous connaissez « La paille et la poutre »  smiley


      • Fergus Fergus 28 novembre 10:08

        Bonjour, troletbuse

        « la France souffre d’un grave problème judiciaire : la dépendance des procureurs « nommés » par le pouvoir pour leur soumission. »

        Vous avez raison, et je dénonce régulièrement cette situation. Mais soyons sérieux : cette dépendance regrettable n’a d’effet que sur des affaires sensibles, pas dans le cadre des affaires ordinaires qui constituent l’écrasante majorité des dossiers !

        Et surtout vous oubliez que, passées les enquêtes préliminaires, les dossiers sont gérés par des juges d’instruction (en principe) indépendants du pouvoir politique. 


      • Fergus Fergus 28 novembre 11:14

        @ troletbuse & math

        Un autre grave problème aux Etats-Unis est le coût  parfois exorbitant des enquêtes diligentées par la défense

        En France, ce coût est supporté par les contribuables dans le cadre de l’enquête à charge et à décharge d’un juge d’instruction ; à noter que le justiciable et son avocat sont habilités à demander des compléments d’enquêtes s’ils le jugent nécessaire.

        Aux USA, ces enquêtes sont entièrement supportées par le justiciable mis en accusation.

        Une réalité qui, dans les dossiers complexes ou manifestement traités de manière tendancieuse par l’accusation, se traduit trop souvent par une impossibilité pour les pauvres de monter un dossier efficace à décharge là où les riches disposent de moyens beaucoup plus importants, voire illimités ! 


      • troletbuse troletbuse 27 novembre 16:47

        Et en France, on avait le grand jury RTL toujours aux mains du pouvoir comme notre justice.

        Tiens, mais où est passé Benalla ? Ca m’inquiète.


        • Fergus Fergus 27 novembre 17:24

          Bonsoir, troletbuse

          Je n’ai plus écouté RTL depuis l’époque où, encore Radio-Luxembourg, l’on y diffusait les aventures de deux clodos sympathiques dans « Sur le banc » : La Hurlette (Raymond Souplex) et Carmen (Jeanne Sourza). smiley

          Quant au sort de Benalla, c’est le cadet de mes soucis.


        • troletbuse troletbuse 28 novembre 10:16

          @Fergus 
          Quant au sort de Benalla, c’est le cadet de mes soucis.

          Comme l’histoire de la perquisition Benallienne . Rien d’anormal. Il va récuperer le coffre la nuit-vu qu’il n’a rien à cacher et Molins n’y trouve rien à redire comme vous Fergus.


        • Fergus Fergus 28 novembre 11:16

          @ troletbuse

          La manière dont a été conduite cette perquisition grandguignolesque est évidemment scandaleuse et je n’ai pas manqué de l’écrire dans des commentaires !

          Merci de ne pas raconter n’importe quoi, une fois de plus !


        • Le Panda Le Panda 27 novembre 18:19

          Fergus

          Bonsoir,

          En panne d’internet durant deux jours c’est difficile. Merci si tu peux me répondre

          Les américains ont parfois des poussées de démocratie, la vraie. Voyez plutôt un aperçu un peu simplifié :Quand un procureur retient une affaire, il la présente à un jury (le Grand Jury) qui va dire s’il faut aller au procès ou pas.Les parties donnent les grandes lignes de leurs argumentation et les preuves. Le Grand jury peut bloquer le procureur. Si cela suit son cours, un procès avec « petit » jury a lieu. Je vous rappelle que le procureur représente l’état, seul habilité à réagir aux actes qui bafouent la loi de la communauté, par un délinquant ou un criminel Lien Certains sont élu()s dans un contexte lequel ?

          Le Panda

           


          • Fergus Fergus 27 novembre 18:46

            Bonsoir, Le Panda

            En fait, il n’appartient en aucun cas au Grand jury de dire si l’affaire ira au procès ou pas. Le rôle de ce jury consiste juste à dire s’il y a lieu d’inculper ou pas le justiciable. La décision d’aller ensuite au procès appartient au seul procureur.

            Mais dans la majorité des cas, il n’y a pas de procès car aux Etats-Unis c’est la négociation d’une peine entre les parties qui prédomine. Qui plus est, même après une « mise en accusation » il peut encore y avoir un non-lieu pour peu que des éléments nouveaux soient apparus ou  et c’est nettement moins glorieux  si le procureur craint un acquittement qui ternirait son image. C’est ce qui s’est passé au pénal dans l’affaire DSK où l’attorney Cyrus Vance n’a voulu courir aucun risque pour ne pas porter préjudice à ses ambitions démocrates.

            « Les parties donnent les grandes lignes de leurs argumentation et les preuves »
            Pas dans le cadre d’un Grand jury qui est organisé sous le seul angle de l’accusation.


          • Le Panda Le Panda 27 novembre 21:01

            @Fergus
            Merci pour l’ensemble de ces précisions, pourtant lorsque nous avions publié avec un « acteur-modérateur » ici, nous n’avons pas du tout aborder ce problème, qui à son importance. Nous avions simplement constaté c’est que Cyrus Vance comme la majorité de ses personnages sont « élu(e)s » Je pense que tu vois de quel auteur je veux parler. Il naviguait entre AGV et LVDP. Il n’avait été tiré que 1000 exemplaires. Bonne soirée à toi bien cherches pas plus loin « Paul Villach » un ami hors du commun. 


          • Fergus Fergus 27 novembre 21:06

            @ Le Panda

            Je pense régulièrement à Paul lorsque je passe dans la jolie ville de Quintin Côtes d’Armor), là où il vivait et où il a été inhumé. J’y ai passé deux bonnes heures cet été en revenant de Quimper.


          • Le Panda Le Panda 28 novembre 07:59

            @Fergus Bonjour
            Je pense que tu le sais il se partageait entre le sud de la France et les Côtes d’Armor qu’il m’a fais vaguement fait découvrir lorsque nous sommes partis de chez moi et lui dans son camping car. Je l’ai connu et je garde une pensée très profonde, ce qui démontre indéniablement la valeur que certains réseaux peuvent créer. Si tu viens à y repasser donne lui une de mes pensée nous avons partagé chez moi, chez lui, sur les routes des moments plus que formidables. L’amitié réelle peut-elle s’expliquer je ne le pense pas, elle se vit, merci de ton commentaire
            Le Panda

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