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Accueil du site > Tribune Libre > L’ARCEP rappelle la Poste à ses obligations !

L’ARCEP rappelle la Poste à ses obligations !

Les vendeurs de sites de revente d’occasions comme moi (Amazon, Ebay, Priceminister...) ont pu constater un glissement postal depuis quelques années concernant la question de frais de port.

En effet, en 2000-2001, il était facile d’envoyer un petit objet (cd, dvd, jeu vidéo...) en tarif lettre plutôt qu’en colissimo (la différence de prix est importante : pour un CD, 1,57 € en écopli, pour 5,10 € en colisimo). Cette question de l’envoi par lettre était d’autant plus légitime que certains sites (comme Priceminister) facturent aux vendeurs des frais de port fixes basés sur le tarif lettre.

Cependant, peu à peu, le personnel de la Poste a commencé à refuser l’envoi d’objet en tarif lettre, pour l’interdire plus ou moins complètement selon la relation que le vendeur pouvait tisser avec son postier.

Ainsi, une poste pouvait refuser purement et simplement l’envoi au tarif lettre au motif qu’il "ne s’agit pas d’une lettre", tandis que l’établissement de la commune d’à côté pouvait l’accepter, "à condition que cela ne se reproduise pas" (exemples vécus).

Cela posait de sérieux problèmes pour les petits objets, l’envoi obligatoire en colissimo pouvant parfois coûter plus cher que le prix de vente de l’objet lui-même. De plus, cette situation ubuesque qui consistait à ne pas avoir le même son de cloche selon son bureau de Poste jouait souvent en défaveur du consommateur.

Or, dans la lettre de l’ARCEP de septembre/octobre 2007, celle-ci insiste sur le fait que la Poste ne peut contraindre des usagers à recourir à des produits orientés pour certains usages (livres, photos, bouteilles de vin...) et qu’elle doit respecter la volonté de l’usager d’envoyer son colis au tarif lettre, du moment que celui-ci ne perturbe pas le fonctionnement du service, ni n’influe sur les coûts.

Ainsi, l’envoi de colis au tarif lettre est légitimé par l’ARCEP. Cela constitue une véritable victoire pour les consommateurs, plutôt rares ces derniers temps.

Donc, si comme moi, vous vendez des disques ou des dvd par le biais d’Internet ou que vous souhaitez tout simplement envoyer les derniers dvd des photos de la petite dernière à votre famille, demandez un tarif lettre, tenez bon face aux haussements de sourcils et économisez vos frais de port avec la bénédiction de l’ARCEP !


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15 réactions à cet article    


  • zelectron zelectron 14 novembre 2007 12:58

    Comme le Colieco !

    Espérons que cela ne sera pas « lettre morte »


    • apami 14 novembre 2007 13:39

      Bah, je doute que ce « rappel » n’aie aucun effet. Encore un non respect du droit massif ou seule la mise en oeuvre de l’action de groupe en justice permettrait de remettre au pas les décideurs. Sans cela vous pouvez toujours vous pointer au bureau de poste avec votre enveloppe, les conditions generales de vente, le code de la poste, les textes, les circulaires, les décisions de l’arcep et même un huissier, un juge et un avocat pour faire bon poids, je vous garantis que vous y passerez 3h et que soit vous payerez le colissimo, soit votre correspondant se retrouvera avec une surtaxe du montant d’un colissimo (vécu) dès que vous aurez le dos tourné.


      • Samano Samano 14 novembre 2007 16:35

        Rien n’oblige de dire que c’est un DVD ou un CD dans l’enveloppe. Des courriers volumineux qui font deux fois l’épaisseur d’un boitier DVD circulent en tarif lettre.

        Ensuite, ce ne sont pas les personnels de La Poste qui sont responsable. Ils ont reçu des consignes de leurs cadres. Après certains bureaux les appliquent à la lettre d’autres sont plus cool.

        Mais tout ceci devrait se clarifier quand La Poste aura perdu tous ces monopoles.


        • mr.powers mr.powers 15 novembre 2007 10:02

          Rien n’oblide le dire, mais dés que ça commence à être plus épais qu’une lettre (et donc d’une feuille de papier) et que l’on est un particulier, le personnel avait tendance à dire que ce n’était pas une lettre. Sans parler du contenu, le fait de faire soi-même l’emballage par exemple était rédhibitoire. Enfin, c’est de l’histoire ancienne maintenant smiley


        • DG. DG. 14 novembre 2007 16:38

          la poste abuse dès fois. on voit la ici la manifestation de la dérive commercial de ce service public ancestral. l’augmentation du prix et le forcing commercial étant censé aboutir a un meilleur service, personnellement je n’en ai vu aucun. pas mieux qu’avant si ce n’est plus cher. de toute façon que peut-on demander de plus qu’être livré en tant et en heure, ce qui était déjà le cas auparavant. on créé artificiellement de la concurrence dans un secteur qui n’en a pas besoin, on créé tout une gamme de « produit » pour justifier des prix différenciés, pour un service en réalité identique : envoyer une chose d’un point A vers un point B. Et que la différence de prix entre colis et lettre selon le poid soit justifié, forcer les gens a utiliser des « services » dont ils n’ont pas besoin ne l’est pas. A ce sujet, il existe des moyen de contourner le forcing commercial :

          timbrer soi même le coli/enveloppe après l’avoir pesé sur les balances mises a la disposition du public, dans les bureaux de poste, galeries commerciales, gare sncf ou autre.. lieu en disposant : sans passer par la case « guichet ».

          De plus, je crois qu’en France les correspondances sont privée et secrète. on est pas obligé de révéler la nature du contenu. Si toutefois l’agent insiste, et que par exemple vous envoyez des cd, petit livre, ou dvd...qui ne pèsent pas grand chose, faites les passer pour des photos !!


          • Yohan Yohan 14 novembre 2007 19:10

            Rassurez vous. Maintenant, pour nous faire mieux supporter les longues files d’attente au guichet, ils ont installé des TV à écran plat qui diffuseront des programmes et de la pub. La prochaine étape sera peut-être d’installer des fauteuils moelleux pour nous permettre de suivre les matchs de rugby en direct. La Poste avance, nous on fait du sur place...... smiley


            • FGsuperfred 14 novembre 2007 23:28

              la poste avance et surtout ses tarifs... des augmentations tous les 6 mois pour les timbres et toujours les mêmes qui payent... de plus la qualité du service (transport j’entend car à ma poste le guichet est remarquable) est minable : colis cassés, lettres recommandées perdues, j’ai même du faire intervenir le médiateur de la poste car ils ne voulaient pas me rembourser un colis pulvérisé (avec une trace de pneus dessus quand même) et ce pour le motif suivant « colis pas suffisamment protégé » je leur ai répondu « évidemment quand on envoie on se doute qu’une voiture va rouler dessus » avec la photo ce qui a du faire au moins sourire le médiateur... ; j’imagine... remboursé au bout de 5 mois... quand même bravo ! les délais comme disait un intervenant ci-dessus, sont parfois erronés : regardez le site coliposte, la date d’arrivée correspond rarement à celui qu’ils ont dans leur base de données car j’imagine que vous savez tous que quand le délai de 48 heures pour un colissimo n’est pas respecté, vous avez droit à un envoi gratuit de même valeur... (lisez au dos je ne plaisante pas du tout) la poste est devenue une entreprise, et son but est de faire du fric alors si une éventuelle concurrence , qui n’existe pas actuellement tellement les prix des autres sont prohibitifs, peut leur faire améliorer la qualité ou même pourquoi pas baisser les prix alors je suis pour tout comme le diktat des emballages colissimo et leur prix.. exhorbitants !!! on a tout à gagner à voir ailleurs...


              • mr.powers mr.powers 15 novembre 2007 09:59

                Bonjour,

                au contraire, je suis arrivé dans mon bureau de Poste avec le document de l’ARCEP (le pdf qui est en pièce jointe), et, malgré un début de contestation, il n’y a pas eu de problème. Un membre du personnel a même déclaré du bout des lèvres qu’il avait entendu parler d’une circulaire sur ce sujet. C’est quand même une sacrée économie pour moi qui peut envoyer parfois 4 à 5 colis par semaine (comptez 4 euros par colis, et imaginez le budget que j’économise). D’ailleurs, je dois avouer que je suis trés surpris de l’ensemble des commentaires. En effet, je n’ai jamais eu pour but de « casser la Poste ». Franchement, au regard des autres pays européens, au regard du prix et au regard de l’étendue que représente la France, je crois vraiment qu’on n’est pas les plus mal lôti. J’aime beaucoup moins l’attente inexorable, mais cela est dû à la « bancairisation » de la Poste, et ça, par contre, j’ai beaucoup de mal ... comme la plupart des postiers d’ailleurs. Mon but n’était que transmettre une information isolée à ceux qui pouvaient en avoir potentiellement besoin (sachant que ça m’étonnerait que le personnel de la Poste fasse la même démarche). Ne comptez pas sur moi pour joindre ma voix aux loups qui hurlent à la déréglementation (surtout que je vis à la campagne, et que j’en serais probablement la première victime).


                • mr.powers mr.powers 15 novembre 2007 10:04

                  Pardon, je rectifie : ce n’est pas l’ensemble des commentaires, mais certains commentaires qui me surprennent en profitant de cet article pour attaquer la Poste sur des sujets qui n’ont rien à voir avec le sujet intitial.


                • Ranjo 15 novembre 2007 22:52

                  Comment l’ARCEP peut elle rappeller quelqu’un a l’ordre ?

                  cet organisme est totalement discrédité par son action en matière de pollution électromagnétique.

                  Depuis de nombreuse années L’ARCEP théoriquement en charge de l’application du droit des Telecom ne fait qu’inciter a violer l’article L32 du code des P et T en dissimulant les éffets risques et moyen de se proteger des dysfonctionnement d’appareils électronique (limites de 3V/m) et encourage la pollution jusqu’a 61V/m.

                  elle commet donc le delit de tromperie aggravé passible de 4 ans de prison (articles L213_12 et L213-2 du code de la consommation.)

                  L’ARCEP par ses actes trompe la population sur des risques pouvant entrainer la mort et encourage à violer les principales exigences de l’article L32 du code des P et T qu’elle est sensé faire respecter

                  l’ARCEP un état dans l’etat et se croit au dessus des lois de la république. le CSPPE (organisme parlementaire) est incapable de superviser son activité.


                  • Ranjo 15 novembre 2007 23:14

                    On a instauré la concurence dans ce domaine on commence à la payer comme avec renseignements telephoniques.

                    Vu les regles que l’on impose à la poste elle a tout interet à faire comme les autres : les colis et le courrier d’entreprise.

                    Les particuliers à l’ecart des villes ne font que commencer à payer les pots cassés.

                    selon certains echos, les cadences sont en augmentation a la poste, les durées des tournées des facteurs augmentées de fonçon tres significatives jusqu’a 30%, les employés se tirent tous, chez les jeunes postiers le turn over explose.

                    « si ca ne coute pas plus cher ».

                    Il ne sera pas dur à la poste de prétendre qu’un objet non parfaitement plat et souple ne peut pas être trié par une machine automatique , le tri se faisant à la main il y a surcout, la reco de l’arcep vous pouvez donc vous la mettre ou je pense !

                    0 pour l’arcep specialiste dans la recommandation bidon !


                    • dionysos 20 novembre 2007 08:55

                      je reponds en tant que postier. On ne peut pas envoyer des objets au tarif lettre. la reglementation postale est tres claire, et depuis toujours. la lettre est un objet de correspondance ecrit, à caractère privé et nominatif. les courriers de la redoute ne sont pas des lettres. Aucune marchandise ne peut etre acheminée au tarif lettre, et la poste subit régulièrement des plaintes de ses concurrents, parce qu’elle achemine en lettre des produits qui doivent etre facturés au tarif colis.distorsion de concurrence. Pour le reste il est vrai que la pression commerciale sur le personnel est de plus en plus intense, les cadences s’accelerent,les salaires des jeunes (non fonctionnaires ) misérables (embauche à 2 euros au dessus du smic)reduction du nombre d’agents ( - 15000 en 3 ans). Et ce n’est que le debut vers une privatisation ineluctable. Là on pleurera tous ! Vivement la retraite !


                      • Max 27 novembre 2007 13:42

                        Bonjour, vous avez mal compris le document que vous citez.

                        Lorsque il est dit que « la Poste ne peut contraindre des usagers à recourir à des produits orientés pour certains usages (livres, photos, bouteilles de vin...) », il s’agit surtout d’une allusion aux colis « standards », fait par vous même versus les produits prêt à l’emploi que propose La Poste (voir votre bureaux de Poste).

                        Comme dit juste avant, une lettre, c’est du papier et c’est adressé à une personne physique ou morale identifiée, voir le « code des Postes », c’est pas nouveau smiley. Un colis, c’est un ou des objets...

                        Si vous allez à votre guichet préféré avec une grosse boite et que vous demandez un envoi par lettre, le guichetier a l’obligation de vous rappeller la réglementation, si vous affirmer que la boite est une lettre, c’est à dire qu’elle ne contient que du papier, le guichetier doit accepter l’envoi, il n’a bien sur pas le droit d’ouvrir ou de faire ouvrir la boite pour vérifier son contenu.

                        Par contre, imaginons que votre boite endommage une machine de tri de La Poste, comme votre boite ne contient pas du papier mais un objet, vous êtes en faute eu égard à la réglementation, La Poste peut vous demander un dédommagement, le prix de la réparation de la machine par exemple... Ou si le colsi se perd, vous ne piouvez pas demander de dédommagement à La Poste, vu que votre boite a été envoyé en lettre et donc ne contient que du papier. En gros smiley.


                        • mr.powers mr.powers 29 novembre 2007 21:47

                          Ma réponse est également valable pour le commentaire précédent : si l’envoi d’objet est interdit au tairf lettre, pourquoi la Poste développe-t-elle comme par hasard depuis peu des enveloppes cartonnées (4 formats) de dimension livre, cd, dvd voire plus estampillé « Lettre Max » ?

                          http://www.laposte.fr/particulier_page_accueil_particulier_actualites_100ob jets_legers-_1858.html

                          Bien sûr, c’est plus cher qu’un paquet fait soi-même, mais c’est moins cher qu’un colissimo. Je trouve d’ailleurs que l’apparition de ces « Lettres max » et le courrier de l’ARCEP se font écho, non ? smiley


                        • Eric Naud (---.---.57.99) 5 janvier 2008 15:39

                          Bonjour, postier moi aussi, et guichetier de surcroît, je confirme les dérives commerciales au sein de la maison. Les guichetiers subissent des pressions terribles pour fourguer toutes sortes de produits aux clients. Les chefs se dédouanent totalement en cas d’incident. Et s’il y a malheureusement des collègues pourris qui vont au delà des exigences de la boîte, pour grapiller trois sous de commissionnement, la plupart subissent à leur corps défendant les dérives du système. Le secours passe par un sursaut des citoyens qui refusent d’accepter ça. En ce qui concerne la réglementation concernant les envois, la catégorie Lettre concerne bien évidemment les documents papiers, mais également par extension tout autre type de document (disquette, CD-ROM, cassette audio ou vidéo, photo, DVD, etc...). Les envois de documents sont pris jusqu’à 3 kg, sans contrainte de forme. Ainsi le Petit Larousse est un document, il peut voyager en lettre. Si l’objet n’est pas un document, il y a une tolérance à condition que l’emballage soit relativement plat, plutôt rigide, et ne présente pas de surépaisseur. Evitez par exemple les petits objets genre clé, pin’s ou bijou dans une simple enveloppe : ils ont toutes les chances d’être broyés dans les machines de tri. Mettez-les au moins dans une pochette à bulle. N’hésitez pas à demander à voir le chef d’établissement en cas de problème, afin de bien lui mettre le nez dans son caca...

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