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Accueil du site > Tribune Libre > L’« Etat de droit » ... en question

L’« Etat de droit » ... en question

 

« l’Etat de droit » … en question.

 

On entend, dans cette période électorale, critiquer « l’Etat de droit ». Qui serait le résultat de la mise en œuvre d’une certaine idéologie par les juges, auxquels le pouvoir politique serait obligé de se soumettre.

« Etat de droit » dans les mains des juges … lesquels, concrètement, empêcheraient les décideurs français ( gouvernement, parlement) de prendre certaines décisions relatives à l’exercice de la « souveraineté » du pays dans certains domaines.

 

1. Selon l’acception courante du concept, on vit dans un « Etat de droit » lorsque le gouvernement ne fait pas n’importe quoi, et inscrit son action dans le cadre de règles pré définies principalement par le pouvoir législatif mais aussi, dans les faits, par le juge … Qui veille de manière générale, au respect des « principes » sous-jacents au bon fonctionnement de la société.

Ce sont les juges qui veillant à ce que le pouvoir ne sorte pas desdites limites, permettent de dire que l’on est dans un « Etat de droit ».

Ce faisant les juges peuvent jouer, sous un certain rapport, le rôle d’une sorte de contre pouvoir. Spécialement utile lorsque dans les faits, les politiques du « pouvoir législatif » limitent leur rôle à faire des sourires à leurs amis qui occupent les postes au sein du « pouvoir exécutif ».

 

Et l’on ne saurait s’en offusquer.

 

Dans ce rôle, on pourrait même dire que les juges n’en font pas assez. Puisque les juges ne contrôlent encore pas (ils le pourraient en réalité … s’ils le décidaient) les dispositions que les politiques mettent dans la constitution par la voie de l’article 89 ou celle de l’article 11. Pour que leurs éventuelles turpitudes se trouvent techniquement hors de portée des juges.

 

2. Actuellement, il semble ( paradoxalement ?) que l’élite au pouvoir, les dirigeants politiques et les juges influents ( recrutés à la suite d’études parallèles et partageant les mêmes valeurs et pour certains les mêmes habitudes de pantouflage) sont, en réalité, et quoi qu’on en dise çà et là, en parfaite harmonie (sur l’essentiel bien sûr). Et ce, depuis longtemps.

a) Les politiques ont voulu en 1993 et 2008 ( titre XV) que la souveraineté du peuple français soit, contrairement aux dispositions de l’article 3 al.1 de la constitution (v. sur internet), déléguée à des organismes extérieurs. (Délégation qui permet que le peuple français n’ait plus de prise sur son mode de vie). Sans compter les décisions successives ( 1974 et 1981) soumettant la France aux mécanismes de la CEDH .

- Et la jurisprudence française a suivi le mouvement. Les juges français (Cour de Cassation : affaire Jacques Vabres ; Conseil d’Etat : affaire Nicolo ) ont décidé que les lois françaises devaient respecter les normes venues de l’extérieur (2). Il n’y avait d’ailleurs pas d’autre possibilité compte tenu des règles tricotées par les rédacteurs des traités acceptés (plusieurs fois) par l’élite politique. 

b) Les politiques au pouvoir tolèrent ou veulent une société multiculturelle ?

- Les juges, par exemple, déclarent illégal un règlement intérieur d’un lycée qui prohibe le port du voile islamiste et ouvrent la possibilité à la communauté concernée, de faire valoir l’une de ses exigences (CE 2 novembre 1992 Kerrouaa). (3) 

c) Les politiques veulent une immigration importante ( notamment pour faire baisser les salaires ) ?

- Les juges facilitent ladite immigration grâce à la manière dont ils exploitent les textes sur les droits de l’Homme (4) .

- Et même, les juges (si l’on range le Conseil constitutionnel dans la catégorie) se mettent à exploiter le principe de « fraternité » (CC décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018). Principe si général qu’on n’aurait jamais osé laisser l’invoquer jadis, sans l’existence d’une loi le mettant en œuvre dans un domaine particulier

d) Les politiques, hostiles aux conceptions de Gaulle, veulent vider une partie de la constitution de sa substance ?

- Et ils permettent que le Conseil Constitutionnel - après que ce dernier soit sorti de son rôle en 1971 (5) sans objection majeure des politiques- soit saisi par l’opposition (1974 / Giscard d’Estaing), puis soit saisi par tout citoyen avec la « question prioritaire de constitutionnalité » ( 2008 / Sarkozy).

e) Et puis, quand on analyse la jurisprudence du Conseil d’Etat sur beaucoup de recours dirigés contre les décisions prises par le gouvernement durant l’épidémie de covid 19, on s’aperçoit qu’il existe une parfaite communauté de vues, de divers ordres, entre le juge et le pouvoir (6)

 

En guise de conclusion.

S’en prendre à l’Etat de droit, tel qu’on le connaît dans les Etats démocratiques, nous paraît à la fois inadapté à la situation présente, et inopportun.

 

Si, maintenant, certains souhaitent, s’ils arrivent un jour au pouvoir, que les juges ne s’opposent pas à leurs réformes si ces dernières visaient à endiguer les vagues migratoires, à préserver « l’identité française » contre la transformation de la France en un assemblage de communautés hétérogènes, ou à permettre d’avoir une liberté de décision dans l’ordre économique, il faut que l’environnement juridique dans lequel les juges décident soit modifié.

1/ Dans l’ordre interne ce n’est pas difficile. On fait voter un texte ( si l’on a une majorité).

C’est d’ailleurs ce qu’on fait les Révolutionnaires de 1789 qui ont voté la loi du 16-24 août 1790 (7)

Quitte à mettre ce texte dans la constitution ( le cas échéant, en utilisant l’article 11 ou l’article 89).

2/ Mais comme la France se trouve dans un maillage de règles (celles de la zone de libre échange dite « Union européenne ») dans lesquelles se trouvent tenus autant les politiques français que les juges français, émettre des lois françaises, y compris « constitutionnelles » (2) est de peu d’intérêt.

Et de peu d’efficacité, tant qu’on ne sort pas de ces règles « supérieures » de l’Union européenne, qui s’imposent aux politiques comme aux juges comme il vient d’être dit .

 

Il se trouve que ceux qui manient le concept de souveraineté et qui critiquent « l’état de droit » sont plutôt discrets sur cette condition.

Et qui, lorsqu’ils se réfèrent au général de Gaulle, n’exploitent pas toujours certaines déclarations de cet homme d’Etat, précisément sur cette question (9) . 

Et qui, lorsqu’ils regardent autour d’eux, ne voient manifestement pas que la Grande Bretagne (malgré les noires prédictions et les manœuvres contre sa sortie du système économico-financier dit "UE"), existe toujours, qu’elle est toujours en Europe, et que les Anglais ne se sont pas clochardisés.

 

Marcel-M. MONIN

m. de conf. hon. des unioversités

 

 (1) on se rappelle la réforme constitutionnelle de 1995 qui a ajouté aux questions pouvant être soumises à référendum « les réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent ». Il s’agissait de permettre que l’assurance maladie puisse devenir un « produit » parmi d’autres, vendu par les compagnies d’assurances. La constitutionnalité des futures lois de financement de la sécurité sociale appelées à faire ces changements, apparaissait incertaine au regard des dispositions du préambule de la constitution de 1946. Le référendum ( il suffisait que le texte soit astucieusement rédigé pour que les citoyens ne soient pas effrayés par ce qui les attendait et ne le voient pas) permettait techniquement que ces réformes soient faites sans risque, puisque le Conseil constitutionnel refusait d’apprécier la constitutionnalité des lois référendaires.

(2) cité n° 17-109, dans notre recueil « les arrêts fondamentaux du droit administratif » Ed Ellipses

Sur les décisions de la CJCE affirmant que le droit communautaire l’emporte sur le droit national, y compris CONSTITUTIONNEL : CJCE, 5 février 1963, van Gend en Loos ; CJCE, 15 juillet 1964, Costa c. ENEL ; CJCE, 9 mars 1978 Simmenthal c. administration des finances ; CJCE, 17 décembre 1979, Internationale Handelsgesellschaft ; les juridictions nationales doivent l’appliquer CJCE, 19 novembre 1991, Andrea Francovitch ( cités dans notre AFDA)

(3) cité n° 17-109, dans « les arrêts fondamentaux du droit administratif » Ed Ellipses et commenté dans notre « textes et documents constitutionnels depuis 1958 , analyses et commentaires. Dalloz-Armand Colin)

Le Conseil d’Etat fit jouer une loi donnant certaines facultés d’expression aux élèves dans les établissements scolaires contre le principe de laïcité inscrit dans la constitution. Ce qui eut les conséquences que l’on sait. Dans cette affaire, le Conseil d’Etat aurait pu décider exactement le contraire en faisant prévaloir le principe inscrit dans la constitution. Sans qu’aucun juriste ne puisse avoir l’idée de critiquer sérieusement une telle décision.

Techniquement, les juges peuvent souvent faire (et font) ce qu’ils veulent. Spécialement lorsqu’ils ont à choisir entre deux normes. Ou lorsqu’en présence d’un principe, ils le mettent en œuvre directement, ou lorsqu’ ils en assortissent la mise en œuvre à des conditions ou à des exceptions … qu’ils posent eux-mêmes. Lorsque leur choix est fait (que l’on trouve dans le « dispositif »), ils rédigent le texte de leur décision (« motivation »). Les rédacteurs de manuels prennent rarement du recul, en dehors des cas où l’on a affaire à un « revirement de jurisprudence », lequel constitue le cas typique de l’usage par le juge de cette liberté. C’est aussi en lisant ( mais il faut le faire) certaines « conclusions » des « commissaires du gouvernement » devenus « rapporteurs publics » qu’on se rend compte que les juges, - qui ont choisi une solution plutôt que l’autre, une rédaction plutôt qu’une autre - , l’ont fait sur la base de considérations d’ opportunité. Voir aussi ce qui est dit dans la note 6. 

(4) jurisprudence du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/ressources/etudes-publications/dossiers-thematiques/le-juge-administratif-et-le-droit-des-etrangers  ; jurisprudence de la CEDH : https://echr.coe.int/Documents/Guide_Immigration_FRA.pdf

(5) v. nos observations sous l’article 61, dans « textes et documents constitutionnels depuis 1958. Analyses et commentaires. Dalloz-Armand Colin)

(6) Exemple : dans l’affaire n° 440129 , CE 28 janvier 2021 B, le Conseil d’Etat juge – en substance- ( § 11) que dès lors que gouvernement avait permis, en application d’une loi, aux médecins des hôpitaux de prescrire certains médicaments ( ceux du protocole Raoult) , il a pu, sans entacher sa décision d’incompétence, interdire lui même aux médecins de ville de le faire, alors qu’ une autre loi le leur permettait. Et juge aussi (§ 16) que dès lors qu’un médicament était censé ne pas être efficace, le fait d’en interdire la prescription aux médecins de ville ne pouvait pas porter atteinte à la liberté de prescrire de ces derniers. NB. Dans cette affaire, le juriste qui répondait au nom du Premier Ministre et du ministre de la santé aux écritures du requérant, était précédemment à ses fonctions dans la sphère du pouvoir exécutif, porte parole du Conseil d’Etat. Ce qui renforce, d’un point de vue technique, les conditions de la communauté de vue signalée ci-dessus. 

(7) Qui ont en plus organisé un autre système de recrutement des juges ( juges alors désormais élus). Ce qui fait incidemment penser que l’on pourrait donner une autre composition au Conseil constitutionnel, pour lui ôter la suspicion d’être devenu l’un des moyens de permettre à des politiciens passés de mode, d’arrondir leurs fins de mois. Et d’être un think tank dans lequel on pense comme il convient de le faire par les temps qui courent.

Loi des 16-24 août 1790. Art. 10 : Les tribunaux ne pourront prendre directement ou indirectement aucune part à l’exercice du pouvoir législatif, ni empêcher ou suspendre l’exécution des décrets du Corps législatif, sanctionnés par le Roi, à peine de forfaiture. Art 12. Ils ne pourront point faire de règlements, mais ils s’adresseront au corps législatif toutes les fois qu’ils croiront nécessaire, soit d’interpréter une loi, soit d’en faire une nouvelle. Art 13. Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions.

 

(8) On notera que le candidat M. Barnier ( alternative potentielle à E. Macron ? - v. notre article sur Agoravox - ) a dit que la loi française était inférieure aux normes européennes, mais que la constitution leur était supérieure. (v. la note 2 sur ce point). Ce qui ne mène nulle part, puisqu’il s’agit là d’une paraphrase de la constitition … qui s'est effacée ( ajout du titre XV) afin que les lois françaises soient « inférieures ». On notera avec malice que M. Barnier s’offusque de ce qu’une juridiction polonaise ait dit la même chose que lui sur la constitution de leur pays par rapport aux normes européennes. L’opinion publique, un moment surprise et intéressée, s’étonne ; certains juristes rigolent.

(9) De Gaulle répondant à Alain Peyrefitte ( « c’était de Gaulle, Fayard, tome 2, p . 267) , qui lui disait que le Traité de Rome n’avait rien prévu pour qu’un membre le quitte : « C’est de la rigolade ! Vous avez déjà vu un grand pays s’engager à rester couillonné, sous prétexte qu’un traité n’a rien prévu pour le cas où il serait couillonné ? Non. Quand on est couillonné, on dit : « Je suis couillonné. Eh bien, voilà, je fous le camp ! » Ce sont des histoires de juristes et de diplomates, tout ça. » .


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26 réactions à cet article    


  • Clocel Clocel 1er novembre 2021 09:26

    État de quoi !?

    Quand on pense que toute cette merde est sortie des urnes...

    Rassurez-vous, le vote électronique arrive, vous n’allez plus être obligé de vous dénoncer en vous rendant aux urnes.


    • Le421... Refuznik !! Le421... Résistant 1er novembre 2021 18:31

      @Clocel
      Perso, quand je lis « état de droit », je me mets à rigoler...
      Je me demande pourquoi !!  smiley


    • zygzornifle zygzornifle 2 novembre 2021 09:31

      @Clocel

       Avec le vote électronique c’est le parti qui aura embauché le meilleur hacker qui gagnera.

      On verra peut être Asselineau ou Poutou président .....lol


    • Clocel Clocel 2 novembre 2021 10:05

      @zygzornifle

      Les partis, c’est une vaste blague, ce sont les chiens du berger, lui-même domestique des propriétaires du troupeau.


    • sirocco sirocco 1er novembre 2021 10:05

      Tiens, cherchez donc votre « État de droit » dans ces propos on ne peut plus pertinents !

      https://fr.sputniknews.com/20211031/gerard-faure-ex-dealer-en-france-on-ne-veut-pas-le-bien

      Si le lien n’aboutit pas, allez vite découvrir l’article sur Sputnik France. Vous vous demanderez pourquoi on lit si rarement ce genre d’analyse parfaitement réaliste.



      • sirocco sirocco 1er novembre 2021 12:11

        @Francis, agnotologue

        Il faut donc le recopier bien complet. Merci.


      • Francis, agnotologue Francis, agnotologue 1er novembre 2021 11:38

        « Il y a six pouvoirs qui commandent le monde : les exécutifs, les législatifs, les judiciaires, le technologique ou scientifique, le financier et le médiatique. Les cinq premiers sont encadrés par des lois et des contre pouvoirs. Le système médiatique n’a pas de contre pouvoirs et ses débordements sont sans limites ». Michel Rocard

         

        «  Je n’aime pas l’injustice, et je ne laisserai à personne le monopole de la justice » Nicolas Sarkozy,président de la République.

        En fait, il avait même fait un lapsus en commençant par : « je n’aime pas la justice » et se rendant compte du double sens, il s’est repris.

         

        « les populistes n’aiment pas les contre pouvoirs  ».Pierre Rosanvallon 

        Dont acte !


        • chantecler chantecler 1er novembre 2021 11:51

          r@Francis, agnotologue
          J’ajouterais :
          police et armée ...
          l’administratif et le bureaucratique :
          La haute administration
          Les « hauts fonctionnaires » par exemple +ou-pantouflards .
          Ceux là aussi ont du pouvoir .
          Mais finalement ce sont les détenteurs de pognon qui dominent sur les autres...


        • Gerald 1er novembre 2021 15:45

          L’Etat de Droit ? une imposture. C’est le refuge de tous les parasites de la société, la planque pour des magistrats qui n’ont jamais assez de lois, de procédures de jurisprudence pour jouer à leur Monopoly.

          Etat de droit : halte au feu !


          • bouffon(s) du roi bouffon(s) du roi 1er novembre 2021 17:51

            Je préfère une société contre l’état (« de droit » on s’en fout, c’est celui du plus fort de tte façon ^^), mais je rêve un peu ^^


            • Clocel Clocel 1er novembre 2021 19:37

              @bouffon(s) du roi

              On peut acter le coup « d’état » totalitaire, je pense...


            • Francis, agnotologue Francis, agnotologue 2 novembre 2021 08:53

              @bouffon(s) du roi
               
               Ce n’est pas parce que la Justice est corruptible sinon corrompue qu’il faut jeter le bébé avec l’eau du bain.
               
              « Entre le fort et le faible c’est la liberté qui opprime et la loi qui protège. »


            • Clocel Clocel 2 novembre 2021 09:11

              @Francis, agnotologue

              Attention à toutes les resucées des « Lumières »...

              L’enfumage commence là, et abouti là où nous sommes...


            • bouffon(s) du roi bouffon(s) du roi 2 novembre 2021 11:39

              @Clocel

              oui, en même temps je ne vois pas ce que fait l’état à part des coups, mais qu’attendre d’une bande de malfaiteurs ? ^^

              @Francis, agnotologue

              Lacordaire, théoricien du catholicisme libéral dira aussi :

              "Car, tout droit mobile est à la merci des plus forts, quelle que soit la forme du gouvernement, que le peuple ait à sa tête un chef unique ou la majorité d’un corps qui délibère ; dans l’un et l’autre cas, le sort de tous ou au moins le sort de la minorité est sans protecteur, s’il n’existe entre le souverain et les sujets un droit inviolable, qui couvre la cité tout entière et assure le dernier des citoyens contre les entreprises du plus grand nombre et même de tous. Tant que le droit n’est pas cela, il n’est rien".

              Le droit est-il cela en pratique ? ^^

              « Plus il y a de lois, plus il y a de voleurs » Lao Tse

              « Un petit voleur est mis en prison. Un grand brigand devient chef d’État. » Zhuangzi

              On pourrait continuer longtemps avec des citations ^^


            • Gerald 2 novembre 2021 08:06

              Etat de Droit ou Dictature Judiciaire ?

              Les Juges et Magistrats prennent la place des Elus, Députés et Sénateurs, ils sont non responsables et non coupables par construction... Ils décident de ce qui doit être fait, condamnent, refusent, et font la Loi avec la jurisprudence... Mais au nom de Qui ? En démocratie c’est par, pour et avec le peuple que ce qui doit être fait est fait.

              Oui, nous vivons dans une Dictature Judiciaire. 


              • Francis, agnotologue Francis, agnotologue 2 novembre 2021 08:30

                @Gerald
                 
                ’’ Oui, nous vivons dans une Dictature Judiciaire. ’’

                 

                 Propos ridicule, quand on sait qu’un ancien président de la République proclamait publiquement pendant sa campagne électorale : «  Je n’aime pas la justice ... euh, l’injustice, et je ne laisserait à personne le monopole de la justice »
                 
                 Gerard, troll Sarkozien ?



              • ZenZoe ZenZoe 2 novembre 2021 10:21

                @Gerald
                Etat de Droit ou Dictature Judiciaire ?

                Excellente question. Les juges ont toujours rêvé d’être calife à la place du calife et n’en font qu’à leur tête au mépris de la démocratie et des lois votées. Conscient de ce danger, De Gaulle dans sa constitution n’en a pas fait un ’’pouvoir’’, mais simplement une ’’autorité’’. Aujourd’hui, il se murmure que la pauvreté des moyens qui leur sont alloués soit un moyen inavoué de les museler. Je ne sais pas si c’est vrai, mais ça ne m’étonnerait pas.


              • Gerald 3 novembre 2021 18:09

                @ZenZoe
                Qui t’a fait Juge ? voilà la question que le citoyen doit poser. Pas de lien démocratique entre le juge et le citoyen... et ça ne marche pas droit... pas étonnant, le droit ils en ont fait un truc tordu... 


              • zygzornifle zygzornifle 2 novembre 2021 09:33
                “Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice.”
                Montesquieu.


                  • https://twitter.com/Le_Figaro/status/1455972839140564997

                    Le groupe Ventavia, chargé par Pfizer d’évaluer l’efficacité de son vaccin, a « falsifié des données »

                    https://twitter.com/idrissaberkane/status/1455991108387938306

                    Donc il n’y aura pas eu de vrai double-aveugle dans les essais du #Pfizergate . Question : OÙ SONT les escrocs et harceleurs qui ont tabassé Raoult quand sa première étude n’en avait pas ? Réponse : ils ont disparu dès que 10 études en double-aveugle ont validé l’HCQ

                    https://twitter.com/DIVIZIO1/status/1455999992146112514

                    Il est temps maintenant de former un collectif vaccinés sous contrainte et demander compte à l État qui a fait fi de tous les principes sanitaires et continuera à mentir pour se protéger ! Les effets secondaires vont être minimisés et les liens cachés ! La plainte 1-3


                    • chantecler chantecler 4 novembre 2021 06:53

                      @SPQR audacieux complotiste chasseur de complot
                      j’admire votre optimisme .
                      Vous pensez que la vérité va émerger ....
                      Alors que tout est verrouillé et les chiffres trafiqués .
                      Oui ,les historiens feront un jour la lumière dans 15 ou 20 ans ...
                      Mais les responsables et les salopards se seront mis à l’abri depuis longtemps et auront planqué leur pognon .
                      Nous vivons à l’ère des fripouilles tranquilles .
                      La « post vérité » c’est le mensonge .


                    • Francis, agnotologue Francis, agnotologue 4 novembre 2021 07:55

                      @chantecler
                       
                       ’’La « post vérité » c’est le mensonge ’’
                       
                       Comme du temps de Mao, les enfants sont intronisés rééducateurs des parents.
                       
                      Ici et maintenant, les honnêtes gens sont masqués et les fripouilles s’affichent à visage découvert en compagnie des VIP.
                       
                      Si le gouvernement donne des pass aux vaxxinés c’est parce qu’il n’a pas encore trouvé le moyen de marquer au fer rouge les non vaxxinés.
                       
                      Je ne sais pas comment on peut suivre une émission de divertissement sans frissonner d’horreur devant tous ces visages masqués dans le public, parfois avec des masques distribués par la production, donc tous identiques, ce qui rajoute si c’est encore possible, à l’effet d’angoisse produit.
                       
                      La déshumanisation des masses bat son plein cependant que les expériences de traitements transhumanistes sont en cours.


                    • troletbuse troletbuse 4 novembre 2021 08:19

                      Ca y est, la dictature est bien installée. La majorité des politicards, de la justice, de la haute administration et les vaxxinés qui portent la « marque de la bête » ont parfaitement participé au plan des satanistes.

                      Heureusement, la résistance face à cette tyrannie va s’organiser et il y a plus de réfractaires que nos merdias le laissent entendre.

                      Une majorité d’imbéciles a donné le pouvoir à un incapable arriviste. En avril 2020, il avait pourtant avoué dans un discours sans queue ni tête. On peut voir ses hésitations pendant l’interview qui indiquent la fabrication de phrases totalement idiotes. Pire que le pipotron.

                      https://www.youtube.com/watch?v=yZOouqtSJ7o

                      Voici un article qui nous parle d’un totalitarisme soft. Mais je pense Hard.

                      https://www.dreuz.info/2021/09/vers-un-totalitarisme-soft-planetaire-252629.html

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