• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Tribune Libre > L’existence des lanceurs d’alerte dans les mains des « sages » (...)

L’existence des lanceurs d’alerte dans les mains des « sages » du Sénat… Dur, dur !

Ce mercredi, les « sages » su Sénat examinent la loi sur le secret des affaires, autrement dit la loi destinée à bâillonner les lanceurs d’alerte sous prétexte de protection des entreprises.

Ce mercredi, les « sages » su Sénat examinent la loi sur le secret des affaires, autrement dit la loi destinée à bâillonner les lanceurs d’alerte sous prétexte de protection des entreprises.

Souvenons-nous qu’en 2015, la Loi Macron – alors ministre de l’économie – prévoyait des sanctions de prison pour les lanceurs d’alerte ! Il n’en est plus question dans la version actuelle mais elle propose d’obliger ceux qui auraient, même involontairement, « violé » un secret des affaires de réparer le « préjudice » subit par l’entreprise. Autrement dit des montagnes d’euros de dommages et intérêts potentiels. Avec une telle épée de Damoclès sur la tête, qui aura encore le courage « d’ouvrir sa gueule » ?

Désormais, si cette loi passe, dévoiler l’utilisation de produits dangereux pour les consommateurs et les salariés d’une entreprise mènera le lanceur d’alerte au tribunal, de même que dénoncer une magouille d’optimisation fiscale ou encore les perspectives de licenciements massifs, etc.

Bien que nécessaire, une protection des secrets de fabrication, de l’innovation et de la propriété intellectuelle ne doit pas entraîner une remise en cause des libertés fondamentales, ou une restriction de la liberté de circulation des personnes et des idées. C’est pourtant ce qui va arriver. Cette loi découle d’une directive européenne votée par une très large majorité par nos eurodéputés rampants. Ceci quelques jours après le scandale des « Panama papers ». En soi, se doter d’un outil législatif pour lutter contre l’espionnage industriel et le pillage économique dont sont victimes nos entreprises est louable. Mais ce qui l’est moins, c’est que cette directive fait désormais porter la charge de la preuve non plus sur l’entreprise, mais sur le lanceur d’alerte ! Ainsi, sous prétexte de lutte contre l’espionnage industriel, cette loi scélérate donne aux entreprises le droit de poursuivre en justice toute personne divulguant au public des informations sur des activités que ladite entreprise préférerait tenir bien planquées.

On voit bien qui est visé par ce droit à l’omerta : ceux qui, courageusement, dénoncent les malversations des entreprises. Ils seront désormais passibles d’amendes énormes, dissuasives tant pour les enquêteurs que pour les médias.

La France macronnienne s’est empressée, subrepticement, de faire voter en douce cette loi scélérate vicelarde qui sera encore aggravée par les sénateurs. Les journalistes, les scientifiques, les syndicats, les ONG ou les lanceurs d’alertes qui s’aventureraient à rendre publiques de telles informations s’exposeraient à une procédure judiciaire longue et coûteuse, et surtout à une sanction qui décourageraient de futures divulgations. D’autant que la commission des lois sénatoriale vient de créer une sanction pénale pour ce nouveau délit tout en supprimant les sanctions pour procédures dilatoires ou abusives, pourtant prévues par la directive.

Cette loi remet en cause l’intérêt général et le droit des citoyens à l’information. Il s’agit d’une inversion de nos principes républicains : le secret devient la règle, et les libertés des exceptions. De fait, en l’état, cette loi permettra de verrouiller l’information à la fois sur les pratiques et sur les produits commercialisés par les entreprises.

C’est là le pouvoir de cette loi : devenir une arme de dissuasion.

 

Photo X - Droits réservés


Moyenne des avis sur cet article :  5/5   (17 votes)




Réagissez à l'article

8 réactions à cet article    


  • Christ Roi Christ Roi 18 avril 2018 21:12

    En même temps, il faut faire attention. Ces soi-disant « lanceurs d’alerte » style Cash Investigation ont des alertes très orientées contre l’Europe, ce qui laisse à penser qu’ils ne viennent pas de nulle part mais sont téléguidés par l’étranger qui cherche à détruire la France. Soyons méfiants et complotistes, nos ennemis sont malins et ne sont pas gentils.


    • xana 18 avril 2018 22:00

      Cher Christ Roi, les ennemis de l’extérieur sont infiniment moins dangereux que les traîtres qui nous gouvernent (pour le compte d’autres ennemis de l’extérieur).

      Nos pays sont mie en coupe réglée par les traîtres que nous avons élus. D’éventuelles attaques étrangères ne seraient que des diversions bien commodes.

      Jean Xana


      • zygzornifle zygzornifle 19 avril 2018 09:21

        Les singes du zoo-sénat vont statuer sur la mise a mort des lanceurs d’alertes .....


        • zygzornifle zygzornifle 19 avril 2018 09:22

          Au sénat ce sont des sages , dans la vraie vie ils sont dans en EHPAD....


          • JL JL 19 avril 2018 09:49

            Lu sur le blog de https://lalettreduphenix.wordpress.com/
             
            ’’(Paul Jorion) constate juste un « esprit de tolérance à la fraude » érigé en critère d’appartenance au club très fermé des décideurs – ce qui s’appelle un « esprit d’équipe » dont il a fait les frais : « L’individu en question ne fait pas preuve d’esprit d’équipe » est le langage codé utilisé dans ce monde des établissements financiers pour désigner celui qui fait preuve de probité et désapprouve les tentatives de fraude »… Et il ne manque pas de relever l’extrême fragilité du socle de valeurs bien subjectives sur lequel repose l’actuel système de fraude généralisée appelé « civilisation »…"
             
             Faire preuve d’esprit d’équipe dans l’équipe dont Macron est un pur produit ; l’équipe des premiers de cordée pour qui les lanceurs d’alerte sont des empêcheurs de tricher en rond.
             
             


            • JL JL 19 avril 2018 10:10

              @arioul
               
              tous les lanceurs d’alerte sont « coupables » de travailler ou d’avoir travaillé dans des entreprises fautives, par définition pourrait-on dire.


            • zygzornifle zygzornifle 19 avril 2018 15:56

              Pour l’instant c’est Macron qui lance les missiles et l’alerte se fait en Syrie , tous aux abris enfin s’il en reste encore debout .....


              • pasglop 19 avril 2018 19:12

                « Ainsi, sous prétexte de lutte contre l’espionnage industriel... »


                Quelle blague !
                Alors que la plupart des entreprises sont shootées aux GAFAM et au cloud, c’est sûr que le problème c’est les lanceurs d’alerte.
                A pleurer...

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON






Les thématiques de l'article


Palmarès