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L’explosion du nombre d’expulsions locatives en Seine et Marne

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Les chiffres parlent d'eux-mêmes.

 

Malgré les actions de prévention qui sont menées à tous les niveaux, le nombre d'expulsions locatives effectuées en 2018 augmente de 15% en un an.

 

 

Voici le bilan chiffres, non de la CCAPEX mais des expulsions locatives

 

 

2016

2017

2018

Nombre d'assignations

4 191

3 318

3 873

CQL commandement de quitter les lieux

2 122

1 791

1 993

CFP concours de la force publique accordé

746

912

1 004

Interventions effectuées

425

447

512

 

 

Que serait la situation si rien n'avait été fait ?

Bien pire.

Aujourd'hui de plus en plus de familles vivent dans des difficultés sociales, beaucoup connaissent la pauvreté.

Comment voulez-vous qu'elles puissent affronter le blocage du SMIC, des minimas sociaux....

«  Depuis 2009, chaque département, en vertu de la loi du 25 mars 2009, doit se doter d'une Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives (CCAPEX). La loi Alur du 24 mars 2014 et le décret du 30 octobre 2015 en ont renforcé les pouvoirs.

http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/les-ccapex-pourquoi-comment-r364.html

 

La loi Alur vise à favoriser l’intervention de la Ccapex le plus tôt possible afin d’éviter la constitution de dettes locatives insurmontables.

A cette fin, les huissiers doivent désormais signaler les commandements de payer pour les bailleurs personnes physiques, dès que la dette locative dépasse un seuil fixé par arrêté préfectoral. Parallèlement, les bailleurs personnes morales ont l’obligation de saisir la Ccapex deux mois avant la délivrance d’une assignation en justice. »

QUEL EST LE BILAN CHIFFRE DE LA CCAPEX ?

Nombre de situations examinées par la CCAPEX de Seine et Marne :

2017 : 96

2016 : 99

 

La CCAPEX a donc étudié en 2018, 147 dossiers nouveaux.

 

L’année 2018 est donc marquée par la montée en puissance de la CCAPEX.

En Seine et Marne, la CCAPEX a examiné 96 dossiers en 2017 et 147 en 2018.

Le dédoublement de la CCAPEX avec le Sud qui a étudié 72 dossiers et le Nord 75 est une « montée en puissance »....

Les personnes sont invitées à présenter leur situation et la commission les aide à trouver une solution.alternative à l'expulsion locative : reprise du paiement, protocole d'accord avec le bailleur, engagement à régler sa dette, dépôt d'un dossier de surendettement.

C'est une avancée mais c'est insuffisant quand on sait que dans ce même départemen en 2018, 3873 familles ont reçu une assignation …. et 147 seulement sont passées devant la CCAPEX !

« Peut mieux faire ! », oui mais la responsabilité des autorités départementales n'est pas en cause, c'est le manque de moyens qui conduit à une telle situation.

Nous demandons avec insistance que la saisine de la CCAPEX ne soit pas l'exception mais la règle.


 

Jean-François Chalot


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6 réactions à cet article    


  • ZenZoe ZenZoe 23 mars 14:26

    ...Sans parler de l’explosion du nombre de commentaires smiley


    • CHALOT CHALOT 23 mars 14:27

      Cela me change


      • karibo karibo 23 mars 17:44

        @CHALOT
        Avez vous pensé à ces ordures de propriétaires, qui se sont saignés pour les acquérir, qui doivent souvent en payer les traites, crédits, taxes foncières et CSG, en plus de l’ impôt / le revenu ???

        Il est temps de lancer une fatwa contre ces préfets et propriétaires et les mettre « dehors » ! les expulser quoi ...
        Quand ce qui reste de la France sera peuplé de sans dents, de muzes et migrants , vous pourrez partir à la pêche avec le sentiment du devoir accompli, et nous faire des vacances .
        De la meluche pure jus, planquée dans son luxueux appartement de bourge avec ses 12.000€ / mois et 2 millions bien placés , qui va prétendre s’ occuper des sans dents, des migrants & sans papiers , pour tuer son temps et se donner bonne conscience en instrumentalisant le caritatif , ça fait toujours bien et servir bien « soumis » ses maitres sionistes !
        Le Jessy James VS bôbo de gôcheu ...


      • foufouille foufouille 23 mars 18:27

        @karibo

        de nombreux bailleurs refusent de faire l’entretien et loue des taudis dont des caves. vas donc vivre dans le moisi.


      • karibo karibo 23 mars 23:38

        @foufouille
        On vous a forcé à y vivre ?
        & ne venez pas me dire que vous n’ avez pas le choix !
        Envoyez -y la sécu & l’ hygiène ...
        Virez tous ceux qui on encore un peu de fric pour faire tourner toute cette merde et vous pourrez vous complaire dans ce que vous décrivez qui sera le lot de tous à ce moment vous serez kon -tant .
        Paradoxalement ce ne sont pas les occupants de ces taudis qui soient portent plainte, soit ne payent pas ni sont expulsés, mais bien ceux des logements décents !
        Mais bon comme chalot continuez à tirer sur l’ ambulance , il n’ y en aura bientôt plus vous pourrez aller pleurnicher avec eux : sous les ponts sans moisissure & au frais ...


      • foufouille foufouille 24 mars 08:26

        @karibo

        le bailleur ne te dira pas que le toit fuit, etc. il aura bien caché les problèmes. il en a rien à cirer de la sécu qui n’est pas compétente et l’hygiène qui n’a aucun pouvoir. quand le pass-grl existait, personne n’en voulait car il faut que le logement soit décent. il a fallu un tas de cadavres pour les préfets bougent leur cul.

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