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L’intelligence artificielle pour mettre fin à la fraude fiscale en France ?

Afin de lutter contre la fraude fiscale, - qui plombe les finances publiques de la France depuis de nombreuses années -, le ministère de l’économie et des finances a déployé de nouveaux outils numériques, intégrant notamment une dose d’intelligence artificielle.

L’objectif de ces outils est de débusquer les fraudeurs, qui cherchent à dissimuler leurs revenus ou leur patrimoine, et ce, dans l’optique de payer moins d’impôts.

Au cours de l’année 2021, la lutte contre la fraude fiscale a rapporté environ 10 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat.

Cette lutte passe notamment par des contrôles fiscaux plus ciblés.

Comment s’y prend aujourd’hui l’administration fiscale pour débusquer les fraudeurs ?

L'administration fiscale utilise de plus en plus la big data et le datamining pour affiner ses contrôles fiscaux.

Jusqu’à une période récente, ces technologies étaient l’apanage des startups du numérique, et des grands groupes (en particulier dans le domaine de l’e-commerce). 

Depuis la période 2017-2018, l’administration fiscale a pris le cap du numérique 3.0 pour combattre la fraude fiscale.

En pratique, la big data permet à l’administration fiscale de faire des recoupements à l’aide d’algorithmes sophistiqués. 

Un algorithme analyse une masse de données très importante (la « big data »), et à partir de ces analyses, un autre algorithme se charge de dénicher des incohérences entre les revenus déclarés par un contribuable, et ses éléments de train de vie.

Il faut bien comprendre que l’administration fiscale dispose d’une masse de données très importante sur les contribuables français. 

Ces données peuvent provenir de diverses sources, qu’elles soient bancaires, sociales (URSSAF), ou encore cadastrales.

L’administration dispose également d’informations qu’elle peut croiser, selon les déclarations faites par des contribuables distincts.

A titre d’exemple, si une SCI fiscalement translucide, avec deux associés à 50-50 déclare 50.000 euros de loyers dans sa déclaration n°2072, l’administration fiscale s’attend à ce que ceux-ci déclarent 25.000 euros chacun. Si l’un le fait et pas l’autre, cela attire l’attention des services fiscaux, et cela peut ainsi déclencher un contrôle sur pièces, voire un ESFP.

En réalité, plus rien ou presque n’échappe aujourd’hui aux « robots » de l’administration fiscale.

Si un simple croisement de données génère une suspicion, un contrôleur « humain » en est alerté, et cela peut déclencher un contrôle.

Bien entendu, ce ciblage devient de plus en plus précis et efficace.

Depuis quelques mois, certaines personnes se plaignent sur internet d’une prétendue violation de la vie privée par les services fiscaux, sachant que ceux-ci sont autorisés, depuis un décret de février 2021, à recueillir des données provenant des réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Snapchat, et consorts), de sites de petites annonces (Ebay, Airbnb, Le Bon Coin), ou même de Google Maps.

Ces critiques ne sont pas vraiment fondées, sachant que l’administration fiscale ne peut pas tout faire à ce sujet. 

Elle est en effet limitée aux données en accès libre sur les réseaux sociaux. 

Ainsi, tout ce qui relève de la sphère privée (publications non rendues publiques) n’est pas consultable, ni utilisable, par les services fiscaux.

Quoi qu’il en soit, la détection de piscines par l’administration fiscale, - via l’outil de cartographie de Google Maps, couplé à l’intelligence artificielle -, a fait couler beaucoup d’encres ces derniers mois.

Certains contribuables avaient en effet omis (sciemment ou non) de déclarer leur piscine, ce qui leur avait permis de régler moins d’impôts locaux, et d’éviter la taxe d’aménagement. 

Cela a déclenché des contrôles fiscaux, avec de substantiels redressements à la clé.

Les fraudeurs ne peuvent donc plus tricher aussi facilement que par le passé. 

L’administration fiscale est dotée d’outils puissants pour surveiller les comportements suspects.

A noter qu’en dehors de ces outils numériques, l’administration fiscale gère un certain nombre de services, qui lui permettent de déceler de potentiels fraudeurs : le FICOBA (fichiers des comptes bancaires), le FICOVIE (fichiers des contrats d’assurance-vie) ou encore le TRACFIN (organisme chargé de la lutte contre tout ce qui a trait à la délinquance financière). 

Toutes ces données mises ensemble permettent à l’Etat de traquer la fraude fiscale, et de récupérer chaque année des sommes très significatives.

Il est fort à parier qu’avec le développement des nouvelles technologies, - notamment mise au point par des startups talentueuses -, le combat contre la fraude fiscale s’appuiera de plus en plus sur l’intelligence artificielle, et deviendra de plus en plus ciblée et efficace à l’avenir.

L’ère de la big data et de l’intelligence artificielle mettra-t-elle un point final à la délinquance fiscale en France ? L'avenir proche nous le dira.


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18 réactions à cet article    


  • carolus 7 septembre 14:00

    C’est très bien mais ça ne sera vraiment efficace que lorsque tous les achats seront réglés par électronique et aussitôt envoyés au fisc. Rêvons...


    • voxa 7 septembre 14:37

      @carolus

      « réglés par électronique et aussitôt envoyés au fisc. Rêvons... »

      Celà la vient, et cela ne me fait pas rêver du tout.
      La monnaie sonnante et trébuchante est déjà condamnée.
      Bientôt l’on pourra ainsi vous taxer sur tout...
      Sur les dons de toutes sortes, tant aux associations qu’au sans-abri du coin...
      Sur les achats et ventes d’occasion...

      Ce sera ainsi le summum du flicage intégral.

      Corollaire prévisible et réjouissant, cela rapprochera probablement un peu les individus grâce au troc sous toutes ses formes qui va retrouver ses lettres de noblesse et se redévelopper...

      À moins que Macron l’interdise sous peine de mort.
      Il en est capable le bestiau.


    • carolus 7 septembre 15:06

      @voxa
      .
      A vérifier si les troqueurs ne sont pas redevables de la TVA sur les deux objets troqués. Je n’en suis pas sûr mais pas sûr non plus du contraire.


    • Francis, agnotologue Francis, agnotologue 8 septembre 10:25

      @carolus
       
      ’’C’est très bien mais ça ne sera vraiment efficace que lorsque tous les achats seront réglés par électronique et aussitôt envoyés au fisc. Rêvons...’’
       
       Vos rêves de Grand Reset et la monnaie électronique sont nos cauchemars


    • Armelle Armelle 8 septembre 18:09

      @carolus
      « C’est très bien mais ça ne sera vraiment efficace que lorsque tous les achats seront réglés par électronique et aussitôt envoyés au fisc. Rêvons... »

      Revons ? Ce serait plutôt un cauchemard !!!
      Si c’est le monde que vous voulez, ça craint la France !!!
      Les gens qui vendent leur liberté pour un peu de sécurité ne méritent ni l’une nil’autre et finissent par perdre les deux...
      Pauvre Français... De pire en pire !!!


    • voxa 7 septembre 14:25

      La fraude fiscale...

      Donnons les pleins pouvoirs à des fonctionnaires pour en faire la chasse...

      Pour l’instant, aux impôts, les contrôleurs sont dans l’impossibilité de contrôler

      certains contribuables (qui ne contribuent pas...)

      Ce n’est pas une légende, il y a des gens auxquels on ne touche pas.

      Et si on commençait par contrôler sérieusement Macron et son gang ???


      • mmbbb 8 septembre 07:43

        @voxa c est en effet vrai mais l Etat pourrait mieux gerer l argent du contribuable en utilisant IA
        Exemple , Hidalgo qui a plombe les finances de sa ville, voulait instaurer une taxe pour notre dame de Paris et maintenant elle veut appliquer une taxe sur les riches
        Quant a IA pour la fraude sociale, l etat tarde .
        Que la fraude fiscale existe c est indéniable ,que l argent du contribuable n a aucune valeur est souvent depense à tort c est une certitude .
        Donc ne vouloir voir le probleme comme le font les syndicats Solidaire Finances que sous l angle de la fraude est avant tout politique .. On élude le probleme de fond de la réforme structurelle de ce pays


      • eau-mission eau-mission 7 septembre 15:42

        Et si l’IA était capable de trouver où sont partis les millions gagnés par EM chez le banquier, on nous le dirait ?


        • Xenozoid Xenozoid 7 septembre 15:52

          lol.....,elle va aller se promener au bahamas ? l’ia.

          en fait je n’ai rien a dire, sauf une chose, si cela ne marche pas avec l’humain par l’humain et pour l’humain je vois mal une ia programmée, faire le contraire ou faire mieux, mais on est dans la fiction, en fait dans ce scénario l’ia a tout control, elle/il fait des algorithmes qui mettent des nanoseconde a changer les cours de la bourse,et fait payer les autres en milliseconde...lol skynet n’a pas besoin de nuke


          • Xenozoid Xenozoid 7 septembre 16:12

            @Xenozoid

            j’oublie la musique

            ici l’original the pixies

            et la version suckerpunch emily browning


          • Yann Esteveny 7 septembre 16:34

            Message à tous,

            C’est énième article artificiel sur l’Intelligence Artificielle (I.A) présenté comme solution miracle. Fournir au peuple un spectacle d’artifices de solutions confortables à des problèmes réels et sérieux est dans l’ordre de chose dans ce Régime.

            La corruption est bien réelle. Pour lutter contre la corruption, il faut commencer par lutter contre la corruption morale. Ce n’est pas l’I.A. qui vous l’apprendra ni vous enseignera comment faire. Il y a un travail phénoménal pour tous !


            • ZenZoe ZenZoe 8 septembre 09:21

              Je suis contre la taxation systématique de tout ce qui bouge ou pas. La chasse aux piscines, aux abris de jardin et aux carports m’indispose. Taxer les revenus, OK, pas de problème, taxer absolument tout ce que les gens s’achètent avec leurs revenus déjà imposés, non. Les ménages paient déjà la TVA sur les fournitures et les services, alors ça suffit !


              • mmbbb 8 septembre 09:32

                @ZenZoe connaissez vous le nombre de taxe en France ? 

                la France le pays de la taxe , je ne suis pas contre l impôt mais au pays ou nous dans les premiers à taxer imposer prélever le plus, rien ne marche . 
                La est le hiatus 


              • ZenZoe ZenZoe 8 septembre 10:45

                @mmbbb
                Oui, c’est un autre point. Au Danemark parait-il, où l’impôt est très élevé aussi, l’argent des contribuables est bien mieux utilisé. En France, c’est un puits noir, qui disparait dans des poches obscures, et les services publics partent en quenouille...


              • Armelle Armelle 8 septembre 11:03

                @ZenZoe
                Et en même temps, prélever ENCORE PLUS, pour espérer embaucher ENCORE PLUS de fonctionnaires, afin de voir nos services publics performants, n’est certainement pas la solution. Ce n’est pas la QUANTITÉ qui manque, c’est la QUALITÉ !!!

                Et puis les comparaisons par pays et par le nombre par habitants sont totalement débiles (ça rassure le Français, c’est tout), ce qui est important c’est le travail effectué et sa qualité, l’engagement dans le respect du service proposé, le reste c’est du bla bla de comptoir...


              • Lynwec 8 septembre 09:42

                L’intelligence artificielle...Plus un problème qu’une solution le plus souvent. Et un danger à coup sur.

                https://nouveau-monde.ca/une-emprise-sur-lhumanite/

                L’humain est corruptible et peut aussi bien se montrer bienveillant que l’inverse, question de moralité et d’empathie. L’intelligence artificielle, tant qu’elle n’est pas autonome, est encadrée par l’humain et peut donc être (relativement) contenue , à condition que les humains qui la programment ou la gèrent soient eux mêmes contenus...

                Même dans ces conditions, la fraude fiscale (des gros poissons) a de beaux jours devant elle.

                Le danger est l’étape suivante, dans laquelle l’humain serait « connecté » donc vulnérable à distance et plus esclave que bénéficiaire d’une aide de l’IA. Bien sur, on ne vous le présentera jamais sous cet angle .

                Cette étape atteinte, on ne pourra même plus examiner la fraude...Un esclave ne discute pas les ordres, ou il meurt...

                Le progressisme, y a que ça de vrai ...


                • Armelle Armelle 8 septembre 10:45

                  Avant d’imaginer de quelconques solutions pour stopper la fraude fiscale, la moindre des choses serait de nous prouver qu’elle existe vraiment et dans les proportions qu’on veut bien nous le dire ! Car pour l’instant ça reste du virtuel tout ça, et puis ça arrange bien nos gouvernants aux yeux de la populace que de trouver un ennemi commun pour justifier nos déboires économiques, dont ils sont bien évidemment responsables. (on verra entre autre cet hiver les magnifiques conséquences des choix éclairés de notre cador de l’économie, le grand et intelligent Lemaire, le grand justicier faiseur de sanctions)

                  Commençons d’abord par stopper l’optimisation fiscale qui n’est autre que de la fraude organisée, de la politique de copinage, et de la magouille entre cols blancs

                  Et puis après cela faisons en sorte que toutes ces grandes entreprises paient le juste dû en matière de charges sociales, lequelles font systémaiquement l’objet de négociations, bah voyons !!!

                  Et puis ensuite on voit les collabos de Bercy, les raclures de la société déambuler dans les petites boîtes pour chercher la petite bête et chez le contribuable qui oserait oublier qqes centaines d’euros dans sa déclaration.

                  Pfff, la populace se trompe décidément d’ennemi, mais bon quand on a de la merde dans les yeux, c’est sûr, on voit moins bien hein !!!

                  Nous avons les pires crapules et les pires escros de la terre à la tête des états et des grandes entreprises d’état puis la populace trouve encore le moyen de se mettre à genoux, c’est fabuleux


                  • zygzornifle zygzornifle 8 septembre 14:11

                    Il y a 8 millions de cartes vitale de plus que le nombre d’assuré et le gouvernement le sait il y a même eut un rapport sénatorial resté lettre morte, croyez vous que l’IA sera autorisé a fouiner dans la fraude fiscale alors que la classe politique en sera la première victime .....

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