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Accueil du site > Tribune Libre > La commission Jospin accouche d’une souris...

La commission Jospin accouche d’une souris...

Le rapport Jospin vient de sortir. Rappelons que F.Hollande avait demandé à ce que cinq questions précises soient abordées. Lionel Jospin a tenu à rester strictement dans les clous : aucune proposition n’a été étudiée en dehors de ce cadre.
 
Nous ne reviendrons pas sur les dispositions qui ont été proposées, celles-ci étant largement publiées dans tous la presse mais sur les points qu'on a refusé d'aborder.
Il est permis de s’interroger. Pourquoi F.Hollande a-t-il limité le travail de cette commission alors qu’en tant que candidat il avait émis 60 promesses ?
 
Quid de la proposition n° 49 ? « Je porterai la durée d’inéligibilité des élus condamnés pour fait de corruption à 10 ans »
 
Quid de la proposition n° 51 ? «  La désignation des responsables des chaînes publiques de télévision et de radio dépendra d’une autorité indépendante »
Les questions sur les modes de composition, de nomination ou de nombre des membres du CSA n’ont pas été abordées.
La soupe anesthésiante des Journaux Télévisés de 20 heures va continuer tout comme l’incurie des programmes abêtissants.
 
Quid de la proposition n° 53 ? « Je garantirai l’indépendance de la justice et de tous les magistrats : les règles de nomination et de déroulement de carrière seront revues à cet effet ; je réformerai le Conseil supérieur de la magistrature. J’interdirai les interventions du gouvernement dans les dossiers individuels ».
 
L’indépendance de la justice n’est-elle pas une des priorités dans une constitution ?
 
 Et pour revenir aux 10% de proportionnelle aux législatives, la mesure semble bien symbolique. Afin que l'assemblée présente un reflet plus réel de la population, le chiffre de 33% aurait été plus respectueux des différents avis de nos concitoyens.
 
Quant à l'idée de référendum d'initiative populaire sur les modèles suisse ou italien (un projet rédigé à l’initiative de 500 000 électeurs présenté au vote de l'ensemble de la nation pour en faire,si accepté, un texte de loi), il était bien sûr trop dangereux que la parole restât aux citoyens... Et d'ailleurs cette idée ne faisait pas partie de l'étude demandée par le Chef de l'Etat...
 
Bref, on aura beaucoup parlé de cette commission qui vient d’accoucher d’une souris

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17 réactions à cet article    


  • Albon07 10 novembre 2012 08:36

    Fallait bien trouver un subterfuge pour rémunérer l’ami Jospin.


    • Hubu Hubu 11 novembre 2012 01:59

      Et le sortir du congélo !!


    • Guy BELLOY Guy BELLOY 10 novembre 2012 09:11

      Modification du statut pénal du Chef de l’Etat, suppression de la CJR mais rien sur l’indépendance de la justice (réforme du CSM) pourtant promise (proposition n° 53 du candidat Hollande).

      Défense de rire !!!


      • Fergus Fergus 10 novembre 2012 09:52

        Bonjour, Guy.

        Rêvons un peu : rien n’interdit à Hollande d’aller au delà des propositions sur certains sujets comme l’indépendance de la Justice...

        Plaisanterie à part, ce rapport accouche grosso modo de mesures déjà mises en avant par Hollande. Si au moins ce consensus pouvait se traduire par la mise en oeuvre des mesures envisagées, ce serait déjà un grand pas de fait dans le sens de la modernisation de la vie politique, quoi qu’on en dise. 

        Je n’en regrette pas moins, comme vous, que ne soit évoqué qu’un taux de 10% de députés élus à la proportionnelle. Sachant qu’une grosse partie de ces 58 postes seront affectés à l’UMP et au PS, cela ne laisse pas grand chose aux autres partis. C’est évidemment vers un taux de 33% (ce que je préconisais également) ou, à défaut, de 25% qu’il aurait fallu aller. Mais là encore il ne fallait pas rêver...

        Cordialement.


        • Plum’ 10 novembre 2012 10:51

          Vous avez raison d’insister sur les manques, mais je craignais bien pire. Je suis plutôt agréablement surpris et si toutes les mesures proposées étaient prises, ça serait un pas en avant appréciable.


          En particulier les 150.000 signatures citoyennes pour se présenter à la présidence de la République peuvent faire émerger des idées nouvelles. Un candidat de la décroissance, par exemple, pourrait se présenter, ce qui était impossible avec le système précédent.

          Personnellement je suis très réticent à la proportionnelle pure. Cette dose de 10% m’apparaît correcte pour un début, mais il conviendrait de revoir en conséquence la notion de groupe à l’assemblée pour qu’il puisse être constitué avec au moins 10 % des suffrages.

          Ceci étant dit, Jospin a mis un voile pudique sur la grosse bêtise qu’il avait faite : placer l’élection législative après l’élection présidentielle, ce qui signifie privilégier une république présidentielle à une république parlementaire. Je préfère le contraire...


          • Guy BELLOY Guy BELLOY 10 novembre 2012 11:08

            "la grosse bêtise qu’il avait faite : placer l’élection législative après l’élection présidentielle, ce qui signifie privilégier une république présidentielle

            C’est plus qu’une grosse bêtise, c’est une atteinte à la séparation des pouvoirs prônée par Montesquieu (Esprit des Lois).

            http://blogs.mediapart.fr/blog/guy-belloy/180612/17-juin-2012-redistribution-des-cartes


          • bernard29 bernard29 10 novembre 2012 23:04

            dans son rapport, Jospin justifie encore son idée de déplacer les législatives aprés la présidentielle. D’ailleurs il veut raccourcir le délai entre la présidentielle et la législative ( moins de six semaines ) et déplace le tout au début de l’année. Mars avril (si j’ai bonne mémoire).


          • Mmarvinbear Mmarvinbear 10 novembre 2012 23:13

            Que les législatives et la présidentielle aient lieu avant ou après l’autre, cela n’a aucune importance.


            Aux USA, elles ont lieu en même temps, et cela n’empêche pas parfois d’avoir un Président d’un bord et une Assemblée de l’autre.

          • bernard29 bernard29 10 novembre 2012 10:59

            Jospin n’est pas compétitif en matière démocratique. 

            Compétivité Hors coût ; Nul en R&D : Zéro au point de vue innovation, Zéro au point de vue développement, ,

            Reste la compétitivité « coût » . Même si les membres de la commission sont des bénévoles, cette commission qui n’a servi a rien ( puisque le non cumul des mandats était une promesse de Hollande et du PS ; il n’avait qu’a faire une loi tout de suite ou un référendum), a quand même coûté beaucoup. ( frais de fonctionnement et de papier) et recyclage de vieilles badernes qui ont déjà trop couté à notre société ( Bachelot ; 1 milliard. par ex .).

            Donc ; il faut définitivement procéder à un plan social drastique contre Jospin et sa clique, car ils nous font perdre du temps . « Or le temps c’est de l’argent ». dixit ATTALI.


            • ffi ffi 10 novembre 2012 11:04

              Sarkozy avait fait la commission Balladur,
              Hollande fait la commission Jospin.
              Normal.


              •  C BARRATIER C BARRATIER 10 novembre 2012 16:31

                Les commissions enterrent les sujets et font illusion. HOLLANDE avait annoncé du changement sur l’école...à part les vacances qui sont à la limite hors sujet...que fait il ? Il maintient les injustices criantes en faveur de l’école privée, car leur lobby est plus puissant que celui de l’école publique.
                Voir en table des news :

                « Nouveau gouvernement : stop au gaspi et aux illégalités  »

                http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=214

                Les patrons ont gagné..c’est aux salariés de payer les gaspillages

                Les cumulards : il ne fera rien...car il n’aura pas de majorité, trop d’élus sont véreux...
                En table alphabétique des news :

                « Elus en payant leurs électeurs avec l’argent du contribuable » 

                 http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=150



                • zelectron zelectron 10 novembre 2012 18:37

                  @Barratier : vous trouvez qu’il n’y a pas assez de patrons (PME/PMI, TPE & ETI) qui ont coulé avec leur navire grâce à des hommes politiques indigents et cyniques (toutes obédiences confondues) entrainant avec eux beaucoup d’ouvriers de valeur ?


                  •  C BARRATIER C BARRATIER 12 novembre 2012 17:57

                    Il y en a qui se développent, il y en a qui flambent...il y en a qui font faillite, ne peient pas leurs dettes, recréent une entreprise sous un autre nom...Il y a de tout !

                    Ce que je critique d’ailleurs ce n’est pas eux...ils ne sont pas du MEDEF...où on sait dilapider des milliards, faire de mauvais placements financiers au lieu d’investir dans la recherche....où on sait externer des entreprises qui font des bénéfices.

                    Haro sur le salarié : NON


                  • Dwaabala Dwaabala 10 novembre 2012 19:19

                    Si la présidentielle de 2012 a porté J-M Le Pen à la place de L. Jospin au second tour, ce fut à cause d’un manque de pédagogie  : Les Français n’avaient pas compris.


                    • Mmarvinbear Mmarvinbear 10 novembre 2012 23:10
                      «  Lionel Jospin a tenu à rester strictement dans les clous : aucune proposition n’a été étudiée en dehors de ce cadre. »

                      C’est bien normal, non ? Quand on commande une étude sur la Sicile, on ne va pas enquêter sur Madagascar !

                      «  Pourquoi F.Hollande a-t-il limité le travail de cette commission alors qu’en tant que candidat il avait émis 60 promesses ? »

                      Parce que les 60 promesses ne portaient pas uniquement sur la vie politique et son organisation.

                      « Quid de la proposition n° 49 ? « Je porterai la durée d’inéligibilité des élus condamnés pour fait de corruption à 10 ans » »

                      Cela relève de la justice et de la législation pénale, pas de la politique.
                       
                      Quid de la proposition n° 51 ? «  La désignation des responsables des chaînes publiques de télévision et de radio dépendra d’une autorité indépendante »« 

                      Là, cela ne relève pas non plus de la vie politique, mais de l’organisation des médias.

                       »L’indépendance de la justice n’est-elle pas une des priorités dans une constitution ?« 

                      Sans doute, mais encore une fois, c’est un autre problème qui n’a rien à voir avec les élections et la moralisation de la vie politique.

                       » Et pour revenir aux 10% de proportionnelle aux législatives, la mesure semble bien symbolique. Afin que l’assemblée présente un reflet plus réel de la population, le chiffre de 33% aurait été plus respectueux des différents avis de nos concitoyens."

                      L’introduction d’une part de proportionnelle répond à la problématique de voir représentés à l’ Assemblée des mouvements politiques à l’audience trop faible pour pouvoir exister dans un scrutin majoritaire.

                      Toutefois, l’accent est mis sur le fait d’avoir une majorité cohérente et assez forte afin de ne pas sombrer dans l’instabilité ministérielle qui paralyserait l’action gouvernementale comme cela était le cas des III et IVè républiques.


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Guy BELLOY

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