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La déréglementation en quelques mots

La déréglementation est le fait d'alléger, voire même de supprimer des contraintes réglementaires inhérentes au fonctionnement d'un marché concurrentiel ou non.

D'inspiration libérale − parfois appelée libéralisation, car généralement conjuguée à la dérégulation et au décloisonnement des marchés 1 − la déréglementation est la thèse contemporaine selon laquelle l'économie peut mieux fonctionner et se développer plus vite, donc créer plus de richesse, sans pour autant recourir à une réglementation excessive.

La déréglementation que nous connaissons depuis 3,5 décennies, a commencé au Royaume-Uni, dès 1979, avec Margaret Thatcher fervente admiratrice de l'ultralibéral Friedrich von Hayek (Nobel d'économie 1974), et aux États-Unis, dès 1981, avec Donald Reagan, inspiré par le libéral Milton Friedman (Nobel d'économie 1976). Puis, elle s'imposa dans toutes les économies de marché au milieu des années 80. En France, elle débuta avec la loi bancaire de 1984, qui ne distingua plus les catégories d'établissements de crédit. La banque devint universelle et banque-assurance. Les Caisses d'épargne, des banques à part entière. Etc.

L'objectif de la déréglementation, à travers la libre circulation des capitaux, des marchandises et des individus, est d'obtenir une meilleure efficience des marchés nationaux et internationaux, conjuguée à un État de moins en moins présent, réglementateur et régulateur. Ainsi, dans des économies libre-échangistes et mondialisées, elle a permis le développement spectaculaire de la totalité des marchés et notamment : des marchés financiers, du transport des marchandises et des personnes, des télécommunications, des énergies, etc.

Pour beaucoup d'économistes, la déréglementation fut trop basée sur le fait que les marchés, livrés à eux-mêmes, pouvaient s'autoréglementer et s'autoréguler. Joseph Eugene Stiglitz (Nobel d'économie 2001) accuse "la déréglementation des années 80 d'avoir conduit à des dizaines de crises financières dans les trois décennies qui ont suivi. [...]. La dérégulation a conduit à l'instabilité ; avec moins de surveillance, il y a eu plus de fraudes et moins de concurrence." 2

Dès la crise de 2008, les G20 se succèdent et conviennent qu'il ne faut pas confondre déréglementation et laisser-faire 3, et qu'il faut rapidement "combler les lacunes de la réglementation, [...]." 4. Si ces G20 s'adressaient essentiellement aux marchés financiers, convenons qu'aucune activité économique ne doit confondre déréglementation et laisser-faire. Ce dernier est la loi de la jungle, de l'anarchie 5 : le retour au 19ème siècle.

La déréglementation c'est autre chose. C'est l'abaissement du niveau des contraintes réglementaires pour pouvoir accroître la concurrence libre et non faussée. Notamment celle décrite dans le Traité sur l'Union européenne et sur son fonctionnement (article 119 et protocole n° 27) 6. L'auto-entrepreneur en a bénéficié, les taxis VTC, ceux UberPop… et bien d'autres aussi : les travailleurs déplacés, les loueurs personnes physiques, etc. Et demain plus encore, avec la montée en puissance de l'"ubérisation" de l'économie.

Malheureusement, la déréglementation a aussi ouvert le champ au marché de la concurrence fiscale entre les pays. L'Union européenne en est l'exemple vivant, même si elle s'efforce − enfin aujourd'hui − de trouver une parade si elle ne veut pas voir chaque année des dizaines de milliards d'euros fuir les caisses de la plupart de ses États membres… et in fine, devoir accroître l'imposition des contribuables restants dans leur pays ou bien... diminuer l'État-providence.

 

1. À voir dans un prochain article.

2. Dans : Le prix de l'inégalité (Babel Essai, Arles, 2014), Chap. 2, p.74 et Chap. 6, p. 250.

3. Voir "Économie du laisser-faire", dans La crise en quelques mots, du début du 19ème siècle à nos jours (L'Harmattan, Paris, 2015), p. 156. N.B : le laisser-faire ne succède pas à la réglementation, il se nourrit de son absence.

4. Déclaration des chefs d'État et de gouvernement (Washington, le 15/11/2008), paragraphe : Mesures prises et action future, point 5.

5. "[...] we are in a epoch of anarchy. Anarchy plus a constable !", in Inaugural address at Edinburgh, p. 401 (Thomas Carlyle (1795-1881) parlant de la Révolution industrielle). Traduction : "[...] nous sommes dans une époque d'anarchie. L'anarchie plus un agent de police.".

6. Ces articles étaient aussi dans le Traité constitutionnel (sous un seul article : Partie I, titre I, art. I-3-2) que le référendum français, du 29/05/2005, avait refusé à 55%.

 

Crédit photo : oll.libertyfund.org.


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15 réactions à cet article    


  • Robert GIL Robert GIL 15 octobre 2015 09:52

    C’est dans l’histoire contemporaine des États-Unis, berceau du néo-libéralisme, qu’il faut chercher les origines de cette idéologie. Après le démantèlement de l’empire soviétique, il s’attelle fiévreusement à mettre la main sur le reste du globe et à imposer sa globalisation. On est face à un « État manager », un État de plus en plus réduit dans sa surface mais de plus en plus renforcé dans ses structures de commandement. L’État Providence est mort de sa belle mort. Tous les acquis que les travailleurs ont arrachés aux démocraties libérales grâce à leur lutte et à la pression qu’exerçait le camp socialiste sur le « monde libre » se réduisent comme une peau de chagrin. Empires disloqués, nations éclatées, voilà l’orientation que le néo-libéralisme veut imposer au sens de l’histoire. Le capital a horreur des frontières comme il a horreur des solidarités. La précarité affecte actuellement plus de 40% des salariés des secteurs public et privé...lire la suite


    • Abou Antoun Abou Antoun 15 octobre 2015 10:13

      La déréglementation en novlangue s’appelle le ’progrès’, chaque nouvelle mesure est une ’réforme’. (extrait de l’antienne du politicien).


      • JL JL 15 octobre 2015 14:36

        @Abou Antoun
         

         en novlangue, déréglementation signifie casse des protections sociales et renforcement de la protection du capital.

        Le néolibéralisme est au libéralisme ce que les fauxcialistes sont à la Gauche et les ripoublicains à la République : des escroquerie intellectuelles, des avatars politiques du Capital.

      • JL JL 15 octobre 2015 10:45

        Cette idéologie s’apparente à une fuite en avant qui sacrifie l’emploi sur l’autel du profit. 


        Et comme toutes les fuites en avant, elle ne saurait aboutir qu’au désastre.


        • JL JL 15 octobre 2015 11:43

          La déréglementation n’a pas pour buts de créer davantage de richesses, mais davantage de profits. Nuance.


          La déréglementation est au laisser-faire ce que l’entropie est au désordre.

          Hé oui, puisque l’entropie est le processus qui mène au désordre.

          La déréglementation est le processus qui transforme une économie de marché en une société de marché : la location des ventres en est l’exemple parfait. 

        • rocla+ rocla+ 15 octobre 2015 11:08

          La dérèglementation c ’est très bien . 


          Trop de codes tuent les codes . 


          Elle fait peur uniquement  aux handicapés  et autres incapables 
          d’ imaginer le changement . 

          On arrête de donner également 5 millions d’ euros de retraite par an aux 
          anciens présidents . 

          De même que s’ il faut cueillir des abricots  on invente pas 45 lois et décrets
          pour installer l’ escabeau .

          Tous les branleurs pro dans les bureaux on leur demande un résultat . 

          On supprime l’ absentéisme chronique . 



          On efface tout et on recommence . 

          • JL JL 15 octobre 2015 11:28

            @rocla+


            d’accord, on déréglemente, on supprime tout !

            On supprime la réglementation sur la propriété industrielle : tels que la protection des marques, logos, brevets et autres fadaises.

            Cela empêchera par exemple ce fond d’investissement américain qui a acheté l’exclusivité des droits relatifs à un médicament utilisé dans le traitement des malades du Sida, et qui a décidé unilatéralement de multiplier le prix du médoc par 54La boîte de Daraprim était vendue aux Etats-Unis entre 13,5 dollars (12,30 euros) et 18 dollars (16 euros). Il coûte désormais 750 dollars (673 euros).

            Cela empêchera Monsanto, Bayer & Co de s’approprier le vivant. Etc, etc.

            Je ne vous demande pas de réfléchir avant de l’ouvrir : avec les ignorants, et les lobyistes, cela ne sert à rien.


          • doctorix doctorix 15 octobre 2015 20:54

            @JL

            Le coup du Daraprim, on va le retrouver un jour dans le prix de l’eau.
            Quand tout sera aux mains du privé, quand le Tafta sera à l’oeuvre, aucune raison de ne pas fixer le prix du m3 à 10 euros, ou à 100, pourquoi pas ? Qui pourra l’empêcher ?
            No limit...
            Heureusement que tout ça va se casser la g....

          • Jason Jason 15 octobre 2015 11:14


            Bon article auquel j’ajouterais ces quelques remarques.

            La dérèglementation est toujours en faveur de quelques groupes avec comme justification l’intérèt général. Et cela au nom d’une concurrence non faussée, ce qui est une fumisterie. La concurrence contient toujours les germes de sa propre distorsion si des règles ne sont pas observées, créant une gène considérable pour les acteurs des marchés. D’où leurs réactions.

            D’où cette lutte permanente pour créer un équilibre précaire et illusoire.

            Car pour que la concurrence s’exerce pleinement, il faudrait théoriquement que les acteurs soient en nombre infini, et que les achetreurs rationnels soient parfaitement informés dans un marché fluide et homogène. Or, on sait, depuis les travaux d’Ackerloff dans les années 70 sur l’asymétrie de l’information, qu’il n’en est rien. Donc tout ça se passe très mal.

            On a vu les effets de la concurrence sur la dégradation des produits de consommation courante dans le monde occidental depuis plus de 40 ans (hormis l’automobile , l’électronique et qq autres produits d’équipement).

            Il en résulte une bagarre sans fin.


            • laertes laertes 15 octobre 2015 17:31

              @l’auteur : Je vous cite « ne pas confondre déréglementation et laissez-faire » . Mon Dieu comment peut-on être encore aussi naïf et idéologue !
              Vous persistez en écrivant : "La déréglementation c’est autre chose. C’est l’abaissement du niveau des contraintes réglementaires pour pouvoir accroître la concurrence libre et non faussée.« Comment peut-on être aussi idéologue et aussi peu dans la réalité et après, comme un enfant, vous vous étonnez que (je vous cite encore ) »Malheureusement, la déréglementation a aussi ouvert le champ au marché de la concurrence fiscale entre les pays" et oui mon ami : la déréglementation permet la triche, le vol, le détournement, les faux bilans, les bas salaires, l’exploitation, les monopoles (aussi appelés cartels aux USA), la spéculation, les enquêtes truquées, la manipulation de l’opinion car en fin de compte..............pour que la concurrence soit vraiment libre et..........non faussée comme vous le dites, encore faudrait-il qu’il y aie.......................... devinez ?????? DE LA REGLEMENTATION !!!!!!!! Cela un enfant de dix ans peut le comprendre. Pas un idéologue.


              • Spartacus Spartacus 15 octobre 2015 21:35

                - La banque-assurance est une énormité inventée en France par des énarques et c’est l’inverse de la dérégulation, mais au contraire un détournement d’état pour le compte d’une élite qui s’échange des postes de connivence....


                Pour les caisses d’épargne, avec la déréglementation, maintenant il est possible d’ouvrir des livret dans n’importe quelle banque...Il a fallut une condamnation de la France pour que la liberté de choix pour les Français soit possible.

                Stigliz est un co-Nobel, et s’exprime sur des domaines ou il n’a pas fait de thèse, et ses analyses ont toutes échouées.....Il avait prévu un redressement avec la politique de Hollande et une décroissance avec la politique de Cameron......Il c’est juste fourvoyé...

                La majorité des vrais économistes Nobels sont libéraux et ne partagent pas ses avis.

                En quoi la concurrence fiscale serait elle mauvaise pour la société ? 
                Effectivement la société qui en demande pour son argent remet en cause la caste des proches de l’état qui se sert sans compter....
                Moins d’impot c’est moins pour la gamelle de ses bénéficaires, les statutaires et les accaprareurs de rente d’état....Mais mieux pour la société qui baisse ses charges et augmente son pouvoir d’achat disponible.

                L’état providence ?????
                Il n’est providentiel que pour les castes, les corporations proche de l’état, les privilégiés en droits sociaux....La caste des fonctionnaires.....


                Ce qui est chiant dans ces articles c’est la référence à Stiggliz et en faire dire aux économistes ce qu’ils ne disent pas. 

                • doctorix doctorix 15 octobre 2015 23:30

                  @Spartacus

                  Tiens, revoilà le radin...Avec ses petits sousous qu’il faut protéger...
                  C’est vrai que si la déréglementation n’existait pas, il lui serait plus difficile de les planquer au Luxembourg ou au Liechtenstein.
                  L’attribution du Nobel étant dictée par les USA, on ne peut pas espérer un choix tout à fait impartial.
                  Pour le Nobel de la paix par exemple, Kissinger et Obama, il fallait le faire. Pourquoi pas Bush, Cheney, Rumsfeld ou Bzrezinski, tant qu’on y est ? Un Nobel pour ces quatre-là, ça aurait de la gueule, non ?

                • Passante Passante 15 octobre 2015 23:55

                  @doctorix

                  le nobel de Bagdadi ça serait géant smiley
                  moi j’irai.

                • Claude Simon Gandalf 17 octobre 2015 00:18

                  @Spartacus

                  Bonne question, Spartacus. 

                  Cependant, en mettant en péril le système le plus nounou du monde, déjà qu’il y a des enfants-soldats en France, c’est pas avec des vessies que tu me feras avaler des lanternes.

                  Plus un enfant est choyé, plus il pond, Daesh étant un modèle de dèche éducative, comprendu ?

                • Sozenz 15 octobre 2015 22:52

                  L’Union européenne en est l’exemple vivant, même si elle s’efforce − enfin aujourd’hui − de trouver une parade si elle ne veut pas voir chaque année des dizaines de milliards d’euros fuir les caisses de la plupart de ses États membres…

                  En êtes vous réellement convaincu ?
                  pensez vous véritablement que la stabilité économique de l Europe soit leur souci ?
                  dernière question... êtes vous naïf ?

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