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Accueil du site > Tribune Libre > La Justice est attaquée

La Justice est attaquée

Le Gouvernement de Monsieur Philippe et de Madame Belloubet a réussi un exploit rarissime dans notre Histoire Judiciaire.

- Unir dans une même protestation les nombreux Barreaux de France et les syndicats et associations d'Avocats.
- Unir dans une même protestation Avocats et Magistrats.

Pourquoi ?

D'abord parce qu'il est évident que les changements projetés n'ont d'objectifs que financiers et que la chancellerie ne se préoccupe ni de la situation des professionnels de la Justice, ce qui est grave, ni des préoccupations des justiciables ce qui est plus grave encore.

Ensuite parce que les incohérences des annonces laissent craindre le pire.

Commençons par le moins préoccupant, la création d'un Tribunal Criminel constitué uniquement de magistrats. Il s'agit d'une pure manœuvre de communication. Le Tribunal Criminel ne fera pas gagner de temps à la Justice et ne la désengorgera en rien. Avant de condamner des femmes ou des hommes à de longues peines d'emprisonnement, il faut une instruction détaillée et donc longue. Il faut un réquisitoire définitif et une ordonnance de renvoi qui supposent une connaissance approfondie du dossier. Il faut des magistrats et des greffiers, c'est l'espèce qui manque le plus faute de crédits suffisants. Ce n'est pas la sélection des Jurés qui fait perdre du temps. De surcroît, cette annonce est tombée du ciel sans la moindre concertation ou même demande d'information. 

Ajoutons, pour le plaisir, que les Avocats ont peut-être tort de protester. La création d'une juridiction différente augmentera le nombre des incidents de procédure possibles donc rendra les procédures plus longues et augmentera le nombre de nullités de procédure finalement prononcées. L'amateurisme du gouvernement est ici le reflet de sa soif de communication.

Les procédures civiles commerciales et prud'homales, et c'est le plus important, vont être compliquées sinon empêchées. Le projet prévoit de réduire de manière drastique le nombre des Cours d'Appel, en prenant la région comme circonscription même si des exceptions subsistent mais dont chacun sait qu'elles iront en se réduisant. Les Tribunaux d'Instance et de Grande instance seront plus ou moins fusionnés. Ni les Avocats ni les justiciables ne voient d'un bon œil l'obligation de faire des déplacements répétés et souvent longs, surtout pour les gens qui vivent dans la « France profonde », pour se rendre au Tribunal que ce soit pour saisir la Justice, assister à une audience, vérifier l'état de la procédure ou même pour prendre un renseignement. Les magistrats ne voient pas d'un bon œil l'engorgement supplémentaire des rôles que cette réduction impliquera.

À ces arguments, Madame La Garde des Sceaux oppose une promesse, aucun site judiciaire actuel ne sera désaffecté. Les Avocats et Magistrats n'y croient guère quand ils constatent que les vingt tribunaux d'Instance de Paris siégeant dans les mairies d'arrondissement, vont être remplacés par un seul, au nouveau Palais, près des Batignolles. Que ce soit un gouvernement précédent qui ait pris cette décision ne les rassure en rien.

Une fois de plus, les juridictions sacrifiées seront celles des modestes, les Tribunaux d'Instance et les Conseils de Prud'hommes, ces derniers ayant déjà été privés d'une grande partie de leur pouvoir de rendre justice par la « Loi Travail » de 2017. Ce sont les gens de rien qui souffriront.

Attaquer bille en tête les professionnels de Justice et les justiciables est un choix. Il ne faut pas s'étonner que ce choix provoque des remous, pour une fois quasiment unanimes.

Étienne Tarride

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- Un décret ignoré

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Plus de 300 avocats étaient présents le 21 mars 2018 sur les marches de la CA de Lyon pour les « obsèques de la Justice », organisées dans le cadre de la journée #JusticeMorte en protestation contre le projet de Loi de programmation de la Justice.


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34 réactions à cet article    


  • Le Canard républicain Le Canard républicain 24 mars 11:57

    Fac de droit de Montpellier : des étudiants grévistes violemment agressés par des hommes cagoulés et armés.

    VIDÉOS. Le reportage de la journaliste Caroline Agullo, présente dans la nuit du 22 au 23 mars à la faculté de droit de Montpellier, ainsi que le témoignage d’une étudiante :
    Des faits d’une extrême gravité.

    • Kostic 25 mars 11:10

      @Le Canard républicain ’’Des faits d’une extrême gravité.’’
      Bien entendu. Mais encore faut-il ne pas être de parti-pris.


    • V_Parlier V_Parlier 26 mars 15:32

      @Le Canard républicain
      Si ce genre de truc arrivait dans une univesrité russe, on aurait encore 20 diplomates à expulser.
      J’espère que ce sera diffusé un maximum pour que ça fasse le plus de tors possible à la réputation de la macronie (quel que soit le commanditaire, pourquoi ferait-on preuve de recul, ce n’est plus à la mode).


    • bob14 bob14 24 mars 12:50

      La Justice a deux vitesses est attaquée..celle des pauvres fonctionne a toute vitesse alors que celle des riches et des politichiens prend son temps...


      • baldis30 24 mars 19:31

        @bob14
        bonsoir,

        « prend son temps »

        et souvent le perd en route ...


      • Doume65 24 mars 13:38

        J’en connais qui vont rejoindre le mur des cons !
        (Peut-être pas en fait. Bien qu’ils soient de droite, ils ne l’ont pas encore avoué aux juges.)


        • zygzornifle zygzornifle 24 mars 15:11

          On va bien le voire avec l’affaire de Sarkozy , encore un non lieu de plus comme d’habitude.....


          • Fergus Fergus 25 mars 19:27

            Bonjour, zygzornifle

            De nos jours, rien ne peut plus être affirmé : même Chirac a fini par être condamné à 2 ans de prison avec sursis !


          • Eric F Eric F 25 mars 22:34

            @Fergus
            Pour Chirac, les faits reprochés étaient considérablement moins graves, et les preuves bien plus explicites. Dans le cas Sarko, le manque de documents indubitables et le profil des témoins à charge rend la preuve bien plus précaire, mais les faits s’ils sont avérés relèvent quasiment de la haute trahison (un candidat stipendié par un état étranger qui a commis naguère des attentats).


          • Fergus Fergus 25 mars 22:49

            Bonsoir, Eric F

            « les faits reprochés étaient considérablement moins graves »

            C’est vrai. Et pourtant, malgré tous les garde-fous et l’action de déblaiement accomplie par Toubon notamment, et en relais par des procureurs comme Ben Maklouf, Chirac a fini par être condamné sur l’un des dossiers alors que l’on jugeait cela impossible du fait de la « complaisance » de la Justice. Or, il s’est trouvé des magistrats été suffisamment opiniâtres... C’est ce que j’ai voulu souligner.

            Aujourd’hui, les faits reprochés à Sarkozy sont infiniment plus graves car ils mettent en cause un financement étranger et une violation des règles démocratiques d’équité électorale qui ont pu aboutir à un résultat faussé de la présidentielle. Nul doute que les magistrats se donneront les moyens d’aboutir s’ils le peuvent dans ce dossier gravissime comme dans celui de l’affaire Bygmalion.

            Au final, je ne sais pas si Sarkozy sera renvoyé devant des juges ni a fortiori s’il sera condamné dans ces affaires, mais compte tenu de leur exceptionnelle gravité, je pense qu’ils feront le maximum pour présenter des dossiers d’instruction le plus étayés possible.


          • Doume65 27 mars 21:34

            @Fergus
            « les faits reprochés à Sarkozy sont infiniment plus graves car ils mettent en cause un financement étranger »
            Bien plus que ça ! La destruction d’un pays rien que pour cacher ses délits.


          • Hervé Hum Hervé Hum 24 mars 17:11

            Que le personnel du système judiciaire soit attaqué, on peut le dire, mais certainement pas la justice, car pour cela, il faudrait que la justice soit le coeur du système judiciaire et non un simple habillage dissimulant l’imposture.

            Un système judiciaire fondé sur le financement des avocats, est un système fait pour les riches, sans les pauvres. C’est un système à plusieurs vitesses, mais où la justice n’est qu’un heureux hasard ou lorsqu’il ne touche pas à ceux pour qui il est fait.

            Désolé, ce qui n’existe pas ne peut etre attaqué, il faut d’abord le créer...


            • Kostic 25 mars 11:07

              @Hervé Hum : Exactement ! Mais nombreux restent ceux qui ne comprennent pas les fondements de votre analyse.


            • Fergus Fergus 25 mars 19:32

              Bonjour, Hervé Hum

              Propos caricatural : dans la grande majorité des cas (au pénal), la Justice fonctionne plutôt bien., les (plutôt rares) dysfonctionnements et dérives étant constatés dans les affaires sensibles où s’exercent des pressions venues de toutes les directions : personnel politique, médias, opinion publique, hiérarchie interne.


            • Kostic 25 mars 19:43

              @Fergus : C’est bien ce que je disais à H.H., Il devrait être et rester incompris dans ses paramètres. Don vous, Fergus, de quels rares dysfonctionnements parlez-vous ? Des cas suffisamment bénins pour l’institution judiciaire, qui peuvent donc être médiatisés ? De ce que vous savez par vos contacts avec l’institution ? Et sinon, comment pouvez-vous prétendre que la justice fonctionne ’’plutôt bien’’ ? Vous êtes analyste à la CEPEJ ? Non, eux n’écrivent pas sur Agoravox !
              Je crois qu’en fait vous ignorez bien des choses. Vous qualifiez donc les propos de H.H. en fonction de votre ignorance. Pourquoi alors faites-vous cela, en sachant que vous ne savez rien ?


            • Fergus Fergus 25 mars 20:47

              Bonsoir, Kostic

              « Vous qualifiez donc les propos de H.H. en fonction de votre ignorance. »

              Et pourquoi pas l’inverse ???

              Outre le fait que j’ai assisté à des procès d’assises et des audiences de correctionnelle - qui tous, soit dit en passant, se sont déroulés dans des conditions normales sans susciter d’incidents, mais l’échantillon est évidemment insuffisant pour en tirer une généralité -, j’ai aussi pas mal discuté dans les palais de justice avec des magistrats, des avocats et des victimes, ce qui a été, pour moi, une source d’expérience enrichissante et... surprenante, moi qui avais auparavant une image de la Justice nettement plus critique, influencé que j’étais par les affaires médiatisées car sensibles, celles-là même auxquelles je faisais allusion ci-dessus pour leur exposition à toutes les formes de pression.

              Les choses sont beaucoup plus nuancées qu’on le dit en général. Mais ce constat vaut pour de nombreux sujets. Et la dénonciation péremptoire est si satisfaisante pour l’esprit...


            • Fergus Fergus 25 mars 20:49

              Je précise, car c’est important, que j’ai bien parlé de justice « pénale » et pas de justice civile, ou d’affaires familiales ou de prud’hommes.


            • Kostic 25 mars 21:07

              @Fergus : Vous avez donc une bonne base factuelle, avec vos observations et discussions. Pardon pour moi, mais j’étudie les jurisprudences sur le fondement du droit, comme jamais la presse n’en parlera, mais pour la justice côté civil à 90 %.
              Vous avez donc aussi la possibilité de vous faire une idée précise de la chose en récoltant des jurisprudences, de celles où vous avez pu saisir la position des parties, ce qui pourrait vous apporter un plus. Mais, c’est astreignant.
              Je posai mon propos sur la connaissance de l’activité des juges, partant du fait que vous n’aviez pu recueillir d’avis sur des décisions judiciaires que par la presse orientée ; ce n’était donc pas entièrement exact.
              Je pars aussi du fait que dans plusieurs secteurs jurisprudentiels, des juges ne sont ni plus ni moins que des délinquants, au sens pénal du terme, d’où ma sensibilité à certains avis ! Effets entre autres de l’article 432-1 du Code pénal, pour opposition à l’application de la loi, etc.
              Ainsi donc, j’avais une vision assez neutre de la justice, ne me fiant pas aux médias, pour abhorrer aujourd’hui ce système inique ; le chemin inverse du vôtre, en somme ! 


            • V_Parlier V_Parlier 26 mars 15:36

              @Fergus
              « dans la grande majorité des cas (au pénal), la Justice fonctionne plutôt bien »
              Ah ça, pour les coupables en général ça se passe plutôt bien...


            • Eschyle 49 Eschyle 49 24 mars 20:27

              Mon sentiment est que l’on va mettre en place la " sédation profonde et continue ... associée à une analgésie et à l’arrêt de l’ensemble des traitements de maintien en vie " du décret 2016-1066 du 3
              août 2016 ; rappelons que « la nutrition et l’hydratation artificielles constituent des traitements qui peuvent être arrêtés ... " , selon l’article 2 de la loi 206-87 du 2 février 2016 .

              Quand les crédits en personnel et en budget de fonctionnement de la moitié des Cours d’appel auront été restreints , puis supprimés , et que la moitié de leurs compétences juridictionnelles auront été transférées à 15 grosses Cours d’appel , les petites Cours , dûment lyophilisées , pourront être supprimées en toute discrétion .

              Surtout , depuis le 1er janvier 2012 , les déclarations de sinistres en responsabilité civile professionnelle des avocats , relativement à la procédure d’appel , ont augmenté de 40% ; quand tous les assureurs refuseront de couvrir ce risque , du moins à un tarif raisonnable , les 65.000 avocats de France n’auront plus accès à la justice civile d’appel , ce qui est préoccupant .



              • V_Parlier V_Parlier 26 mars 15:38

                @Eschyle 49
                C’est un symptome de plus d’un pays en train de péricliter : Santé, justice, sécurité, transports, le tout baignant dans un contexte de corruption massive (et tout ça depuis déjà plusieurs années).


              • njama njama 24 mars 22:16

                La justice française a un budget assez minable parmi les pays européens.
                Dans l’Union européenne, la justice française, en termes de budget, se classait 14e sur 28
                https://www.lesechos.fr/03/05/2016/lesechos.fr/021898304522_la-justice-francaise—parent-pauvre-de-l-europe.htm

                Ajoutons que les juges de proximité ont été supprimés en juillet 2017*, ce qui implique le recours à un avocat, ajoutons que l’appel général** n’est plus possible depuis le 1er septembre 2017, ce qui complexifie beaucoup les procédures d’appel, les rendant plus longues et plus onéreuses ...
                autant d’obstacles votés en catimini pour éloigner les citoyens de la justice...

                * https://www.litige.fr/articles/suppression-juge-de-proximite-tribunal-saisie-procedure-recours-sans-avocat

                ** http://www.avocatparis.org/la-nouvelle-procedure-dappel-entre-en-vigueur-au-1er-septembre-2017


                • V_Parlier V_Parlier 26 mars 15:40

                  @njama
                  C’est la voie vers le sous-développement. Nous nous y dirigeons tranquillement. Ca n’empêche pas macrominus de continuer à faire des leçons au monde entier.


                • Vraidrapo 25 mars 19:46

                  Mais il est évident que l’Etat n’a plus mes moyens d’un standing de grande puissance :
                  une fois que les gros se sont gavés et qu’on a mené les guerres néocoloniales, il ne reste que peau de chagrin pour le « Ruissellement »...
                  - restriction sur la Justice, la Santé, les Postes, le Rail, les fonctionnaires, l’entretien des infrastructures, la recherche médicale...
                  - accroissement des impôts et taxes, diminutions des subventions aux collectivités territoriales, délocalisations des postes de travail. soutien des pays européens en difficulté

                  Un véritable feu d’artifice de débâcle générale et 2000 Mds de Dettes plus ou moins légitimes...


                  • Fergus Fergus 25 mars 20:56

                    Bonsoir, Le Canard Républicain

                    D’accord avec vous sur les dangers que portent certains aspects de la réforme envisagée.

                    Personnellement, je suis vent debout contre les Tribunaux Criminels qui ne sont effectivement pas porteurs d’une justice plus rapide, et qui, surtout, écartent les citoyens de la décision judiciaire en matière de crime en induisant un traitement différencié qui bafoue l’esprit de l’institution.


                    • titi 25 mars 21:16
                      @L’auteur

                      J’ai eu à suivre une « affaire » dans laquelle un de mes amis était mis en cause....


                      Parmi toutes les audiences, l’une avait été posée un Vendredi 12 novembre...donc un vendredi de pont.
                      Tout le monde était là : le prévenu, les témoins qui avaient donc grillé des congés ou des RTT et dépensé les frais de voyage.... Et oups.... pas de procureur.... audience reportée...
                      N’était il pas possible de s’assurer qu’il y aurait qq’un à la date pour représenter l’accusation ?

                      Sur d’autres audiences il manquait des pièces...audiences reportées...
                      N’était il pas possible de vérifier cela avant de convoquer tout le monde ?

                      Toute cette mascarade a duré 10 ans.
                      La plupart des charges abandonnées et sur les restantes, l’affaire sera dépaysée... donc ca continue...

                      Si la justice manque de moyen, c’est avant tout parce qu’elle « s’auto alimente » en actes manqués et à rattrapés.



                       

                      • rhea 1481971 25 mars 23:04
                        • Le parquet arrange parfois ses jugements avec les psychiatres.
                        • " Il y a un malade qui voit que c’est arrangé ’ réflexion d’une surveillante
                        • au téléphone devant moi.

                        • Eric F Eric F 25 mars 23:38

                          Si l’on écoute les doléances de toutes les corporations : santé, justice, éducation, défense, sécurité intérieure, transport, aide sociale, EPHAD, énergie, environnement, etc.. trois fois le PIB total du pays n’y suffiraient pas. Alors l’état accorde quand même un peu à chaque poste, et augmente les prélèvements ...pour ceux qui paient impôts et charges et n’ont pas accès à l’optimisation fiscale des très nantis, ni aux diminution d’impôt dont bénéficient les profits financiers.


                          • Vraidrapo 26 mars 06:55

                            @Eric F
                            Définition d’une société démocratique à la française sous la Vème :
                            «  la classe moyenne passe à la tonte »


                          • Eric F Eric F 26 mars 10:45

                            @Vraidrapo
                            Cela n’aurait pas été différent sous la quatrième république et cela ne le serait pas sous une éventuelle sixième république, car indépendamment des institutions politiques c’est le HIATUS entre :
                            -d’une part un pays resté fortement étatisé et redistributifs quoiqu’on en dise (dépenses publiques supérieures à 55% du PIB, record mondial avec le Danemark ; mais moins de la moitié des ménages imposés sur le revenu, et bientôt seulement le cinquième imposé sur le logement).
                            -et d’autre part l’immersion dans le système économique mondial ultra libéral (UE ou pas)

                            Les conséquences sont notamment :
                            -un cout élevé de certaines activités, ayant peu la notion d’efficience (efficacité au meilleur coût),
                            -le fait que les profits des entreprises et les revenus des 2 ou 3% plus riches sont de moins en moins taxés du fait de la concurrence mondiale (délocalisations, optimisation fiscale...)
                            Donc la charge fiscale est globalement élevée, et retombe sur les classes moyennement aisées (pic entre le 50è et le 95è décile), c’est la courbe « en cloche » de la pression fiscale https://media.nouvelobs.com/ext/uri/sreferentiel.nouvelobs.com/file/rue89/28 e402f1cfcda52ed954f6234a4175f6.jpg


                          • Eric F Eric F 26 mars 10:57

                            On peut du reste relever que la baisse spectaculaire des déficits publics annuels (7,7% en 2009, 2,6% en 2017) s’est effectué globalement par la hausse des prélèvements (41% du PIB en 2009, 45% en 2017) plutôt que par la réduction des dépenses (national+local+social).

                            Voir insee pour les chiffres depuis 1960, et la comparaison avec les autres pays de l’UE


                          • Vraidrapo 26 mars 22:51

                            @Eric F
                            La courbe en cloche on voit que ça cloche au niveau de la justice sociale...


                          • ça ne date pas d’aujourd’hui :: :: ::
                            Souvenez vous ......« Le vote d’auto-amnistie des députés »...........................

                            Mais le must ........« Ne respectez jamais les règles »........(Macron).........................

                            Aujourd’hui pour condamner une personne il faut avoir une bonne dose de je-m’en-foutisme ...
                            Les juges ont une bonne dose.......


                            • rpplbis rpplbis 27 mars 13:41
                              Ma protestation, personne ne l’entend : j’ai été insulté par les juges. Ils ont menti, ils m’ont détruit par trente pages de mensonges, en toute impunité. Ma lutte est là : http://rpplbis.blog.lemonde.fr/ (autopsie d’une famille)
                              C’est un divorce. Les juges ont « postulé que ma mère était dépressive », sans l’entendre ni l’examiner. De là, selon eux, je « vole de mère à la mère », je pratique une coupable et pathologique « confusion des rôles parentaux ». A la fin, ils disent qu’ils ne m’ont pas critiqué, que je ne peux pas me plaindre.

                              De toutes façons, ils font ce qu’ils veulent et ce qu’ils veulent, c’est leur toute-puissance, dont ils sont imbus.

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