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Accueil du site > Tribune Libre > La justice refuse de réviser le procès de Jérôme Kerviel

La justice refuse de réviser le procès de Jérôme Kerviel

La justice a annoncé jeudi 20 septembre 2018 que le procès de Jérôme Kerviel ne serait pas révisé, jugeant sa requête irrecevable. L’ancien trader de la Société Générale, accusé d’avoir commis des actes litigieux ayant fait perdre 4,9 milliards d’euros à la banque et condamné à une peine de prison, avait demandé en 2015 la révision de son procès. Il accusait alors la banque d’avoir eu connaissance de ses agissements et d’avoir manipulé l’enquête.

Les avocats de la Société Générale sont sortis triomphants du cour du Palais de justice de Paris hier, jeudi 20 septembre. La commission d'instruction de la Cour de révision « a décidé qu'il n'y avait aucun élément nouveau et que la requête qui avait été déposée était irrecevable », a déclaré à la presse Me Jean Veil. « Le bon droit a triomphé », s'est-il aussi félicité, avant d'ajouter, non sans ironie : « Il y a la possibilité comme dans l'affaire Seznec, de recommencer dans 20 ans. Quand nous serons à la retraite, nos descendants ou nos jeunes associés pourront reprendre ce très intéressant dossier ».

 

Cette décision ne va cependant pas renvoyer Kerviel derrière les barreaux. En 2010, le trader a été condamné à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour abus de confiance, faux et usage de faux et manipulations informatiques. Puis cette condamnation pénale a été confirmée en appel en 2012 et en cassation en 2014. En revanche, la Cour de cassation a cassé les dispositions civiles, qui condamnaient Kerviel à verser 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts à son ancien employeur. Suite à cette décision de la Cour de cassation, Kerviel a obtenu un nouveau procès au civil en 2016 : ce dernier l'a vu jugé « partiellement responsable » du préjudice subi par la Société générale et condamné à lui verser un million d'euros. Suite à la condamnation pénale, Kerviel s'est retrouvé sous les verrous, avant de bénéficier d'un aménagement de peine. Après cinq mois en détention, Kerviel est ainsi sorti de prison sous bracelet électronique et a purgé le reste de sa peine de cette façon, sous écrou mais hors de prison. Le fait que la commission d'instruction refuse de saisir la Cour de révision ne fait qu'entériner la décision confirmée en 2012 et 2014, sans pour autant créer une nouvelle sanction.

 

Toute la question était, dans le cas présent, de savoir si la Société générale savait ce que faisait son trader ou si elle a, comme elle le prétend, été totalement trompée. A l'appui de sa demande déposée le 15 mai 2015, Jérôme Kerviel, qui accuse son ancien employeur d'avoir non seulement eu connaissance de ses agissements mais d'avoir ensuite manipulé l'enquête, met notamment en avant le témoignage de l'ex-enquêtrice de la brigade financière Nathalie Le Roy, qui a affirmé avoir été « instrumentalisée » par la banque alors qu'elle travaillait sur ce dossier. Mme Le Roy avait aussi enregistré à son insu une ex-membre de la section financière du parquet de Paris chargée du dossier, Chantal de Leiris, qui avait mis en cause sa hiérarchie et la Société générale dans cet enregistrement : « Quand vous en parlez, tous les gens qui sont un peu dans la finance, ils rigolent, sachant très bien que la Société générale savait. (...) La Société générale savait, savait, c'est évident, évident », aurait déclaré Chantal de Leiris. Mais ces éléments étaient déjà connus, selon la commission d'instruction, qui, faute d'apports jugés nouveaux, déclare la requête « irrecevable sans qu'il y ait lieu de procéder aux investigations complémentaires sollicitées ».

 

Suite au jugement de la commission d'instruction, Kerviel a fait savoir par son avocat qu'il restait « déterminé à faire triompher le droit » : « Ce n'est certainement pas la fin de l'affaire dite Kerviel », a déclaré Me Julien Dami le Coz. Il lui reste pourtant peu de recours : les deux plaintes qu'il a déposées pour escroquerie au jugement, faux et usages de faux et subornation de témoin ont débouché sur des non-lieux en 2017. Kerviel n'aurait droit à un nouveau procès que s'il présentait des éléments inédits à l'appui d'une demande de révision.


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24 réactions à cet article    


  • zygzornifle zygzornifle 22 septembre 11:25

    un trader ..... Macron n’a pas volé a son secours ? Ha non , pas le temps il est occupé a voler les retraités et les chômeurs .....


    • Christ Roi Christ Roi 22 septembre 20:51

      Que la justice française soit du coté des puissants (ici les banques) n’étonnera personnne, au regard de ce que nous voyons sur d’autres sujets où elle est toujours du bon coté du manche. Suivez mon regard. 


    • Christ Roi Christ Roi 23 septembre 20:14

      @cric
      Quels prêtres pédophiles ? Vous voulez sans doute parler des prêtres ACCUSES de pédophilie par la presse satanique aux ordres de qui vous savez. Je me demandais quels étaient les mougeons qui lisaient et croyaient encore ces torchons. Je vois qu’il en reste au moins un, vous. Je ne vous félicite pas.


    • Et hop ! Et hop ! 24 septembre 12:44

      @cric : 


      Les prêtes, vous les mettez du côté des puissants ?

    • Konyl Konyl 25 septembre 13:31

      @cric
      C’est le mot le plus juste, une secte, basée sur des mensonges et inventions...


    • Et hop ! Et hop ! 26 septembre 09:50

      @cric : « C’est historique et indéniable » que l’Église a inventé la science moderne, l’enseignement primaire, secondaire et universitaire et qu’elle les a rendu gratuits, que l’Église a inventé le secteur social, les hôpitaux, les hospices, les orphelinats, les hôpitaux psychiatriques, les assistantes sociales, les maisons pour les enfants aveugles et les sourds-muets,... l’architecture romane, gothique, baroque, la musique baroque, les villes avec municipalités élues, les vins et les fromages français, etc..


       Mère Theresa, l’abbé Pierre, les soeurs de Saint-Vincent de Paul, vous connaissez ?

    • Dom66 Dom66 22 septembre 11:49

      Pourquoi ??? La justice existe ??? première nouvelle.


      • Ruut Ruut 22 septembre 14:06
        Et le Management de Kerviel meme pas inquiété. Que c’est beau...
        Comme quoi l’incompétence et glander au lieu de faire son job paye.
        Triste Justice...


        • Alren Alren 22 septembre 16:50
          La crise économique majeure, mondiale, menace.

          Dans ce contexte, les banques systémiques comme la Société générale sont intouchables.

          Que pèse une trader perdant en face de cette immense menace de krach ?

          • BM 22 septembre 17:56
            Oulàlà... J’ai bien peur que l’ignorance fasse des ravages...rumeur... etc...

            Ce monsieur a très probablement fait des erreurs mais la banque en a fait des colossales.
            Pour qui connait un brin le milieux, un titre n’est pas perdant tant qu’on ne l’a pas vendu !
            Il y a peut-être aussi bien d’autres choses louches dans cette affaire mais c’est le pot de terre contre le pot de fer !

            Kerviel est plus l’un des nôtres, les Gueux, qu’un de l’autre bord.

            Il ressemble plus à un joueur de foot, de golf, de tennis ou a un chanteur qu’à un PDG qui se barre d’une boîte en déficit avec un méga parachute en or plaqué platine et une retraite à vie de dix fois un smic.

            Ne nous trumpons pas de cible !


            • lloreen 22 septembre 20:52
              « La justice »...Etes-vous bien certain d’avoir choisi le mot adéquat ?

              La corporation bancaire qui employait Jérôme Kerviel est au septième ciel et aux anges, touchée par la grâce d’avoir trouvé en lui le bouc-émissaire pour lui refourguer la paternité des quelques milliards de ses pertes stratosphériques. C’est toujours ça de pris...Vous ne voudriez tout de même pas la faire redescendre si brutalement de son gros nuage ?

              Ceci dit, quand on est invité au festin du diable il vaut mieux être sûr d’avoir une plus grande cuillère que lui, ce qui est exclu d’avance dans la mesure où c’est lui qui met le couvert...Jérôme Kerviel l’a appris à ses dépens.

              • Martin de Wallon MartindeWallon 26 septembre 16:34

                @lloreen Le droit est-il toujours le droit des forts ? Parfois, les faibles prennent néanmoins leur revanche sur les forts : en 2005, Bernard Tapie a remporté son procès et obtenu un remboursement du Crédit Lyonnais.


              • Esprit Critique 22 septembre 23:34

                Les dirigeants de la Soc Gen de l’époque Kerviel était parfaitement au courant !

                Ils mentent ce sont des salopes. Les sommes gagnées par Kerviel ne pouvaient pas laisser le moindre doute sur les montants « Joués ».

                Les autres traders qui étaient sur les marchés en même temps que Kerviel et les autres « Joueurs » « Voyaient » les montants engagés et étaient au courant.

                Le bouton ex PDG et se acolytes sont des crapules.


                • kako 23 septembre 01:25

                  Ce que dit Jean Viel ce n’est pas de l’ironie, c’est du cynisme ! Il sait, que Kerviel n’est pas le voleur qu’on dit, mais que les vrais voyous sont ses clients ; il le sait. Sinon, il n’aurait pas tenu un tel propos. Mais comme il ne vaut pas mieux que ceux qui le payent, il se permet de faire allusion à l’affaire Seznec, qui est une des plus grosses « erreurs judiciaires » du 20e siècle. C’est à gerber !


                  • crabo21 23 septembre 03:07

                    Ils sont tous coupables mais ayant eut affaire avec une banque je sais en effet de quoi ils sont capable des qu’il y a perte d’argent. Ils ont des services juridiques qui ne font que cela. Ils sont capables d’interpreter une virgule pour défier la logique. On les a mis a genou au bout du compte tellement ils s’opposaient à la logique des chiffres et du bon sens. Ils s’appelaient Credit Lyonnais et je peux dire que s’étaient de sales fumiers.


                    • BM 23 septembre 15:43
                      Boff Bob !

                      Devons-nous rigoler ?

                      • rafupude 23 septembre 17:24
                        Jérome.. Jérome...

                        On l’a déja tondu celui la il me semble, il refusais de donner ses chefs.

                        Affaire suivante.

                        • babadjinew babadjinew 24 septembre 12:12
                          Madoff au Us Kerviel en Fr un ou deux autres fusibles ailleurs et voila le peuple couillion avec son os à ronger !

                          Il n’en rester pas moins qu’a ces deux fussibles l’on peut justifier d’a peine 100 petits miliards de U$ pour une crise qui aura engloutit quelques MILLIERS DE MILLIARDS !

                          Un tel degrés d’idiocratie serait risible si il ne portait pas tant à conséquences !

                          Misére en progression partout en occident, sur-endettement des état qui à leur charges ont pris le renfloument des voleurs, exacerbation du sentiment d’insécurité qui met en première loge les bottes brunes, etc...

                          Et pendant tout ce temps (depart 2008) chasse aux pauvres mattracage des moyens, tout en enrichissant encore les même voleurs. CICE, Isf, Flat tax,

                          Bref soyons honnête pour manger toutes ces couleuvres depuis 10 ans avec l’apothéose micron qui ne ce cache même plus pour nous traiter de con, de rien et d’inutile faut vraiment que NOUS SOYONS TOUS DES IDIOTS !!!!!

                          Wake Up !!!!






                          • Et hop ! Et hop ! 24 septembre 12:33

                            C’est une erreur judiciaire bien plus grave que l’affaire Dreyfus qui avait obtenu très vite la révision de son procès.


                            • malitourne malitourne 24 septembre 13:47

                              Kerviel c’est un peu le Dieudonné de la finance !


                              • mimi45140 24 septembre 23:47

                                Monsieur Kerviel n’est qu’un fusible, il n’est pas tout blanc dans cette histoire mais la société générale non plus, la culpabilité de monsieur Kerviel est un bon prétexte pour enregistrer les pertes sous une autre forme il ne faut pas oublier que quelque semaines a peine après l’affaire KERVIEL monsieur Sapin à fait un chèque de 2,2 milliards, une paille.


                                • Ecométa Ecométa 25 septembre 09:56
                                  Ce n’est pas Jérôme Kerviel qui a inventé ce système...du financiarisme ?

                                  J’ai travaillé dans un service Back-office salle des marchés. Il n’est pas possible que la Société Générale ne savait pas ... ou alors il y avait des incompétents, de gros incompétents, au dessus de lui. Je ne serais pas étonné de cela !

                                  Il faut savoir tout ce qui se passe la-dedans, comme dans un casino... car c’est un casino ou l’on gagne et où l’on perd. Sur la masse d’opérations systématisées les banques sont forcément gagnantes avec leurs algorithmes, que ne comprennent même pas les supérieurs et encore moins les Dirigeants de la banque.

                                  La banque est toujours gagnante et l’économie toujours perdante car l’argent fait de l’argent, sans rien créer au plan économique national !

                                  L’argent, la monnaie, est un simple moyen d’échange pratique car simplificateur en économie.

                                  Sauf à en faire « savamment » un problème, pour des raisons purement dogmatiques, voire sophistes et cyniques, l’argent ne devrait jamais être un problème mais une solution ! 

                                  • agent ananas agent ananas 25 septembre 14:16

                                    La banque gagne toujours ... CQFD

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