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La rénovation du bicamérisme comme réponse à la crise de légitimité des élus

En 1969, De Gaulle soumettait au peuple français un projet de réforme motivé par la « nécessité d’une mutation de la société française » et favorisant une « participation plus effective de chacun ». Le résultat négatif du référendum ne permit pas de conduire ce projet à son terme. Soixante ans plus tard, la crise du système politique français dont témoigne, au delà de la critique de la politique conduite par la majorité - dont le principe n’est pas discutable - la mise en cause récurrente et sous des formes variées de la légitimité des instances représentatives nationales, est plus grave encore. Elle se manifeste par une défiance générale envers celles et ceux qui les incarnent et appelle une réponse que les révisions constitutionnelles des deux précédents quinquennats n’ont pas su apporter. La raison en est que les mesures proposées ne tenaient compte ni de ce dont les Français ne veulent plus - des élus qui ne les représentent pas en ce que leurs attentes ne sont que rarement prises en considération - ni de ce à quoi ils aspirent - ce qui se traduit par une demande plus ou moins consciente de démocratie directe, sans la médiation des représentants. Cela impose donc une rénovation plus ambitieuse de nos institutions qui doit, cependant, respecter les principes qui structurent notre modèle politique.

 

A.- Les principes qui structurent notre modèle politique et auxquels la France demeure historiquement attachée sont au nombre de trois.

 

1.- Le modèle politique français ne peut être que représentatif. La démocratie directe athénienne n’a pu, en effet, exister que parce que les citoyens étaient peu nombreux ce qui permettait à l’Ecclesia de fonctionner comme une assemblée. Ce modèle n’est évidemment pas transposable pour gouverner au quotidien un pays de plus de 70 millions d’habitants. Cela implique donc nécessairement l’option en faveur soit de procédés qui caractérisent la démocratie semi-directe, soit d’instances représentatives rénovées.

 

2.- Le modèle représentatif français ne peut être que démocratique. Plus précisément, il doit être organisé de manière à mettre en œuvre l’idée de démocratie (entendue au sens que lui donnait Abraham Lincoln : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ») à laquelle personne ne s’oppose dans les sociétés occidentales, notamment dans la société française, même si une rhétorique démocratique n’exclut pas des comportements et/ou des pratiques qui n’en relèvent pas (telles les postures médiatiques de Jean-Luc Mélenchon par exemple).

 

3.- Enfin, le modèle français ne saurait être démocratique que s’il repose tant dans ses institutions que dans ses procédés sur le suffrage universel direct, à l’exclusion de toute autre solution. Cela exclut trois types de réponse à la crise actuelle.

a- Cela interdit bien sûr et d’abord de rechercher des solutions dans la mutation fonctionnelle d’institutions existantes dont les membres sont nommés comme c’est le cas avec le Conseil économique, social et environnemental dont, dans sa forme actuelle, le bilan coût (élevé)/activité (quasi inexistante) plaide en faveur de sa suppression, bien qu’il soit « le plan social des recalés du suffrage universel » (François Hollande), ce qui n’empêche pas le gouvernement actuel d’envisager de le transformer en « chambre du futur ».

b.- Cela exclut ensuite les institutions dont les membres procèdent de l’élection certes mais au « suffrage universel indirect », comme c’est le cas avec le Sénat. Si l’on suit la méthode préconisée par Montesquieu dans L’esprit des lois : « il faut prouver les qualifications par les choses et non les choses par les qualifications », on ne peut que constater que la dénomination de ce mode de scrutin est en contradiction avec sa nature même. Car si le suffrage universel consiste en la reconnaissance du droit de vote à l’ensemble des citoyens - il s’agit là de sa qualité essentielle -, par opposition au suffrage restreint par des conditions de capacité, de fortune ou de sexe par exemple, tout suffrage qui n’est pas restreint au sens précédent n’est pas nécessairement universel. Tel est précisément le cas du suffrage dit universel indirect. Il faudrait, en effet, pour qu’il soit universel que la votation traduise une manifestation de volonté du corps electoral « indirect » et que cette manifestation détermine le résultat final. Or, aucune de ces deux conditions n’est remplie avec l’élection des sénateurs : seuls les membres du collège électoral sénatorial manifestent leur volonté et déterminent le résultat final. Ce n’est donc que par la grâce d’une impropriété de langage qui a conduit à une évolution sémantique que ce mode de suffrage est regardé comme universel (on notera incidemment que dans l’élection présidentielle américaine, le corps electoral « indirect » -les citoyens américains- manifeste sa volonté en choisissant les grands électeurs mais celle-ci ne détermine pas le résultat final comme en atteste l’élection de Donald Trump qu’Hillary Clinton avait pourtant devancé de plus de deux millions de voix).

c.- Cela exclut enfin de rechercher la solution dans des instances dont les membres seraient tirés au sort comme c’est le cas avec la Convention citoyenne pour le climat. Cette voie utilisée dans l’antiquité grecque pour la désignation de l’autorité exécutive ou dans la République de Venise durant la Renaissance pour la désignation du collège électoral du Doge (ce qui avait pour vertu d’éliminer les conflits entre les grandes familles) avait également les faveurs des penseurs des Lumières : ainsi, à l’affirmation de Montesquieu dans L’esprit des lois : « le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie », Rousseau avait répondu dans Du contrat social : « J’en conviens ». A l’époque contemporaine, le tirage au sort a connu un regain d’actualité sur des questions constitutionnelles dans plusieurs États tels l’Islande en 2010 ou l’Irlande en 2012. Pour ce qui concerne la France, on observera que la désignation des titulaires de fonctions politiques par tirage au sort se heurterait vraisemblablement à la constitution car le procédé aurait pour effet d’éliminer les partis du débat politique. Or aux termes de l’article 4 de la Constitution de 1958, « les partis...concourent à l’expression du suffrage...Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1er... », lequel dispose que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux... ». Tel ne serait pas le cas avec le tirage au sort. Pour ce motif, sauf à modifier l’article 4 de la Constitution (ce qui n’est guère concevable en raison des idées démocratiques auxquelles notre pays est attaché : comme vient de le rappeler Edouard Philippe, « en démocratie, le fondement de la légitimité c’est l’élection »), le procédé doit donc être écarté pour la désignation des membres des assemblées investies d’un mandat par la constitution, que ces assemblées disposent d’un pouvoir de décision ou soient chargées d’émettre des avis sur des projets ou de faire des propositions. Le tirage au sort peut cependant conserver sa place dans tous les autres cas, notamment pour la désignation des membres d’assemblées non prévues par la constitution, telle la Convention citoyenne pour le climat.

 

B.- la rénovation nécessaire de nos institutions doit permettre de passer d’une démocratie formelle à une démocratie réelle. En effet, si la démocratie suppose et implique que les institutions et les procédures doivent reposer sur le suffrage universel, ce dernier ne suffit pas pour garantir que l’électeur dispose effectivement du pouvoir d’influencer la prise de décision par les institutions qui en sont issues. Des mécanismes correcteurs des dérives du système représentatif doivent donc être mis en place pour permettre la prise compte des aspirations du corps social. Les mécanismes envisagés gravitent le plus souvent autour des procédés de la démocratie semi-directe. Une autre solution pourrait être trouvée dans une refonte du système représentatif.

 

1.- La solution qui a été mise en œuvre en France est le référendum dit d’initiative partagée qui trouve son origine dans la réforme constitutionnelle de 2008 et 2013 .

a.- Le mécanisme mis en place est à la fois lourd et compliqué, de portée restreinte et inopérant.

Il est lourd et compliqué car il repose, sur une initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des membres du corps électoral. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi qui doit être examinée en première lecture par les deux assemblées dans un délai de six mois. A défaut, elle est soumise au référendum par le Président de la République.

Le mécanisme est également de portée restreinte puisque l’initiative ne peut porter que sur l’une des matières visées à l’article 11 de la Constitution seules susceptibles d’être soumises à référendum et ne permet pas de remettre en cause une loi votée depuis moins d’un an.

Le mécanisme est enfin inopérant : d’une part, parce que la condition tenant au soutien par le dixième du corps électoral (soit environ 4,5 millions d’électeurs) est difficile à satisfaire comme en témoigne l’initiative contre la privatisation des aéroports de Paris qui a fort peu de chances d’aboutir ; d’autre part, parce que le domaine restreint de la procédure ne peut que frustrer un peu plus le corps électoral dont les attentes ne peuvent de ce fait être satisfaites. Il s’agit là de l’objection la plus décisive contre le référendum d’initiative partagée : son utilité pratique ne sera de ce fait qu’améliorée à la marge par les assouplissements envisagés concernant la proportion d’électeurs requise pour lancer le processus.

b.- D’où les demandes d’origine diverse (dont plusieurs candidats à la dernière élection présidentielle, Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon notamment) d’instaurer un référendum d’initiative citoyenne pouvant être mis en œuvre de manière plus souple (10 fois moins de signatures requises par exemple) et dans les domaines les plus larges, la forme la plus élaborée de ces demandes étant à porter au crédit des Gilets jaunes pour lesquels il pourrait s’agir, selon le cas, d’un référendum législatif (pour adopter une loi), constituant (pour modifier la constitution), abrogatif (pour s’opposer à l’application d’une loi ou d’un traité) ou révocatoire (pour démettre un élu de ses fonctions), la procédure nécessitant 70000 signatures (soit 0,15% du corps électoral) pour être enclenchée.

Le mérite principal du référendum d’initiative citoyenne serait d’apporter une réponse à l’attente d’une large fraction de l’opinion et à la crise de légitimité des instances représentatives et de leurs membres en rendant la parole aux seuls électeurs. Mais cela n’entraîne pas pour autant l’adhésion. Le procédé recèle, en effet, deux défauts sans doute rédhibitoires. Le premier, d’ordre technique et inhérent aux mécanismes de démocratie directe, est le risque de dérive populiste -renforcé dans le projet des Gilets jaunes par l’absence d’intervention de l’Assemblée nationale et du Sénat dans la procédure- que son usage pourrait entraîner. Plusieurs voix s’en sont fait l’écho, dont celle d Olivier Duhamel. Le second, qui tient à l’essence même du référendum d’initiative citoyenne et qui affecte tous les procédé de démocratie directe, est qu’il n’est pas de nature à résoudre la crise de légitimité des institutions représentatives. Au contraire, la revendication des Gilets jaunes la renforce : la mise hors jeu de l’Assemblée nationale et du Sénat souligne un peu plus encore le discrédit dont le Parlement est l’objet

 

2.- C’est dire que la re-légitimation du Parlement ne peut être obtenue que par des réformes qui le concernent directement.

a.- Certaines des causes du désamour des Français pour leurs assemblées n’ont pas à être évoquées ici dès lors que les réponses qui peuvent être apportées à ce problème, bien que de nature à améliorer l’image du Parlement et de ses membres donc à rapprocher ces derniers de leurs électeurs, sont sans incidence sur la prise en compte de leurs préoccupations par les élus : tel est le cas, par exemple, de la question de l’absentéisme parlementaire, de la violence verbale de certains débats ou du cumul des mandats. L’enjeu, en effet, est plus fondamental puisqu’il s’agit d’instaurer une véritable démocratie participative pour mettre fin aux différentes pratiques protestataires (alimentées par des discours confinant parfois à l’appel à l’insurrection) mais qui ne sont qu’un exutoire de la frustration provoquée par la perte de confiance généralisée envers les élus et le sentiment d’exclusion de la sphère politique par les élites qui la composent.

b.- Une solution jamais évoquée malgré les multiples avantages qu’elle comporte pourrait consister dans une refonte du système bicaméral. Dans sa forme actuelle, celui-ci repose sur l’Assemblée nationale, dont les députés sont élus pour un mandat de cinq ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, et le Sénat, dont les membres sont élus pour un mandat de six ans par les grands électeurs soit au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les départements désignant un ou deux sénateurs, soit au scrutin de liste à la représentation proportionnelle dans les départements désignant trois sénateurs ou plus. Outre ceux déjà évoqués, les reproches adressés à ces deux chambres varient selon la chambre concernée. Pour l’Assemblée nationale, il est admis que l’effet de ce mode de scrutin conduit inévitablement à la sous-représentation voire à l’absence de représentation des minorités, même fortes, comme c’est le cas avec le Rassemblement national. Cela fonde donc le reproche adressé à l’Assemblée de ne pas refléter le pays réel. Pour ce qui concerne la seconde chambre, le mode de scrutin est diversement apprécié : certains vantent ses mérites en faisant valoir qu’il permet de tempérer les sautes d’humeur auxquelles le suffrage universel est sensible alors que d’autres le critiquent car il favorise la sur-représentation des zones rurales et le conservatisme. Surtout, le Sénat dans sa forme actuelle est remis en cause par certains dans son existence même, qui doutent de son utilité. L’idée n’est pas nouvelle : De Gaulle y avait déjà songé en 1969. Peut-être le moment est-il venu non de le supprimer mais de le transformer radicalement en le rapprochant du peuple ce qui concerne tant son mode d’élection que ses compétences.

c.- Le Sénat pourrait être élu à la proportionnelle intégrale de manière à assurer la représentation de tous les courants de pensée au sein du Parlement. Il y aurait ainsi une assemblée reflétant le pays réel.

Les risques auxquels expose ce mode de scrutin s’il est utilisé pour l’élection des députés - absence de majorité donc impuissance des institutions - peuvent être surmontés par la procédure parlementaire qui donne le dernier mot à l’Assemblée en cas de désaccord. Mais surtout, ils pourraient être supprimés en modifiant les attributions du Sénat, par amputation et adjonction. L’évolution pourrait consister dans la suppression de son pouvoir de voter la loi - le risque précédemment évoqué de paralysie des institutions disparaît - en le cantonnant dans une compétence renforcée d’initiative. Il lui reviendrait de faire des propositions soit à l’Assemblée Nationale si l’on est dans le domaine de la loi (article 34 de la Constitution), soit au gouvernement si l’on est dans le domaine du règlement (article 37 de la Constitution), soit au chef de l’Etat si un référendum peut être organisé (article 11 de la Constitution). Dans les deux premier cas, l’inertie éventuelle de l’Assemblée (qui n’examine pas la proposition) ou celle du Gouvernement (qui ne prend pas d’acte règlementaire) pourrait être surmontée selon les modalités applicables pour le référendum d’initiative partagée : au terme d’un délai à fixer, la proposition serait soumise au référendum par le Président de la République comme dans le troisième cas. Ce mécanisme garantirait ainsi que les aspirations du peuple portées par ses représentants sont effectivement soumises à l'instance de décision.

Cette formule cumulerait les avantages du référendum d’initiative partagée et de la représentation proportionnelle sans en présenter les inconvénients. Elle est, dès lors, sans doute trop simple pour être retenue...

 

Jean Pierre Jarnevic

 

 

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12 réactions à cet article    


  • CLOJAC CLOJAC 29 février 10:12

    Vous exposez votre point de vue, c’est votre droit, mais svp évitez les formules péremptoires du genre « la France est attachée à... »

    Ou alors dites clairement à quel titre vous vous exprimez et qui vous représentez.

    Vos propositions consistent à mettre une rustine de plus sur un pneu crevé à bout de souffle.... On pourrait changer la roue en s’inspirant d’exemples étrangers sans les copier servilement... En commençant par poser le principe de la proportionnelle pour tous les postes de gouvernance, locaux comme nationaux, en proposant par référendum une nouvelle constitution, après une discussion à laquelle seraient appelés (comme on l’a fait en Islande) quelques centaines de citoyens tirés au sort, représentatifs des sexes, des tranches d’âge, de la répartition géographique et des classes socio-professionnelles.

    La Californie a légitime en 1911 le référendum d’initiative populaire sur tous les sujets. Une idée intéressante, non ?

    Chaque année des projets de réforme ou d’abrogation des lois existantes ou de création de nouveaux textes sont soumis à l’approbation ou au rejet de la population. Il suffit pour provoquer une consultation de réunir 5% du corps électoral sur une pétition.

    Cerise sur le gâteau : cela fonctionne aussi pour démettre à mi-mandat tout élu désavoué par les électeurs, du maire au chef de la police, du procureur au gouverneur. C’est ainsi que Schwarzenegger a très démocratiquement piqué le job de Ray Davis, viré par les Californiens en cours de mandat.

    Alors 11 referendums en 2018, c’est peut-être beaucoup, mais personne n’est obligé de participer et il faut un certain quorum pour valider le résultat.

    Soulignons que la Californie écarte l’objection habituelle selon laquelle la démocratie directe ne pourrait fonctionner que dans de petits états. Avec 40 millions d’habitants et un PIB de 2500 milliards de dollars, elle est la sixième puissance économique mondiale devant la France et la première au carrousel des nouvelles technologies.

    Je sais qu’il est de bon ton en France de présenter les USA comme une dictature, mais 24 états sur 50 fonctionnent peu ou prou dans leur gouvernance interne comme la Californie. Avec une prédilection pour la démocratie directe dans les états de la moitié Ouest au fort potentiel économique et à la croissance continue comme l’Oregon et l’État de Washington.

    Exit l’autre objection selon laquelle seuls des ploucs analphabètes prétendent décider par eux mêmes sans s’en remettre à la sapience des Zélites.

    En outre, il est intéressant de noter que là où l’initiative directe n’est pas prévue, les législatures de 17 autres états soumettent spontanément les décisions importantes à l’approbation des électeurs. Parce qu’ils ont compris qu’il n’est pas bon pour la démocratie de laisser se creuser un fossé entre le peuple et ses élus.


    • CLOJAC CLOJAC 29 février 20:04

      J’oubliais : peu importe que le système soit mono ou bicaméral, ce qui compterait dans une nouvelle constitution serait de rendre le pouvoir au peuple, en mettant hors d’état de nuire la caste des politicards professionnels, et en se débarrassant de la dictature des juges, non élus et ne devant rendre de comptes à personne.

      Ainsi pourrait-on inscrire dans la Loi Suprême que les représentants du peuple (exempts de toute condamnation pénale) seront élus pour un mandat unique, ou renouvelable une seule fois après une période de latence. Et si possible révocables à mi-mandat comme d’ailleurs le président, si le peuple, leur employeur, n’est pas satisfait de leurs services.

      Et que toute décision sur n’importe quel sujet pourra être soumise de même à référendum d’initiative populaire selon des critères réalistes : 3% des inscrits sur les listes électorales, répartis sur au moins 1/3 du territoire, par exemple. Mais ces modalités devront être elles mêmes soumises à référendum.

      Il va sans dire qu’il faudra mettre un terme au gouvernement aristocratique des juges, en commençant par ramener le conseil constitutionnel à ce qu’il était en 1958 (« la cour suprême, c’est le peuple » disait De Gaulle)

      Et en récusant toutes les cours européistes et la CEDH pour les empêcher de continuer à nuire en usant de leurs pouvoirs exorbitants, contre la volonté du peuple, en annulant des lois votées et des décisions de justice s’appuyant sur ces mêmes lois au gré de leurs fantaisies idéologiques, comme la complaisance de la CEDH envers l’islam et la charia ces dernier temps.

      https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/cedh-la-derniere-etape-avant-la-221275



    • jarnevic jean pierre 29 février 22:32

      @CLOJAC

      Votre réaction appelle deux remarques de ma part. Lorsque j’évoque les idées démocratiques auxquelles la France est attachée, ce n’est pas une affirmation péremptoire : les textes constitutionnels de 1946 et 1958 ancrent les principes démocratiques au plus haut niveau de notre système normatif. En m’exprimant ainsi, je ne représente donc personne, je constate simplement et sans préjugés un fait. Quant à la question de savoir si l’expérience californienne du référendum est une idée intéressante pouvant être transposée en France, j’invite ceux que la question intéresse à lire le très interessant article de l’éminent américaniste Vincent Michelot dans la revue Pouvoirs No 133, pp.57-68 dont le titre : « Le processus référendaire en Californie : un travestissement démocratique ? » laisse déjà entrevoir qu’il faut se garder de toute conclusion hâtive


    • CLOJAC CLOJAC 1er mars 03:17

      @jarnevic jean pierre

      « Le processus référendaire en Californie : un travestissement démocratique ? »

      J’ai pris la peine de chercher et de trouver sur Cairn.Info cette publication.
      Erudite mais prétentieuse, Se voulant exhaustive mais se perdant dans les détails.
      Avec un style lourd, pompeux et indigeste. Limite logorrhée.
      Bien avant la fin, je me suis dit : « c’est de la bouillie d’énarque ou équivalent ! »

      Puis j’ai pris la peine de chercher le pedigree de l’auteur.
      S’il n’est pas énarque « officiel », c’est tout comme : prof à sciences Po avec tout ce que cela implique de suffisance, puis attaché d’ambassade avec tout ce que cela produit d’emphase et de componction. 

      Un homme doté en prime d’une grande profondeur d’analyse puisque il a écrit : « Trump n’a aucune chance d’être élu président. » 
      Avant d’analyser le résultat du scrutin comme  « une faillite collective du système électoral américain. »
      En d’autres termes, si la réalité n’est pas conforme à l’idée que je m’en faisais, c’est la réalité qui se trompe !
      Il devrait faire de la politique, il est doué pour retomber sur ses pattes quoi qu’il advienne... smiley


    • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 29 février 12:09

      Les raisons qui ont fait que le peuple a une volonté très éloignée des dirigeants tient en fait à une chose :

      C’est que le Président de la République ne veille pas au respect de la Constitution comme l’exige l’article 5 de la Constitution.

       

      S’il le faisait correctement, tous les droits de l’homme de 1789 seraient respectés, tous les alinéas du préambule de la Constitution de 1946 seraient respectés, tous les articles exigeant dans l’esprit le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple seraient respectés.

      Les exemples ne manquent pas et j’en ai déjà cités abondamment.

       

      Les conséquences de cette carence des Présidents successifs conduit les subalternes, les Parlementaires et les magistrats à traiter eux aussi par-dessus la jambe les grands principes de la Constitution.

       

      Tout ce que les gilets jaunes ont revendiqué est contenu en article et en esprit dans la Constitution. Il est indéniable que les gilets jaunes sont approuvés par le peuple au moins dans leurs revendications.

       

      Conclusion :

      Etant donné que la République n’a pas donné raison au peuple qui refusait la constitution de l’UE, celle-ci doit être abandonnée pour une monarchie où le Roi gardera son indépendance n’ayant pas besoin d’élection par les hommes pour être légitime.

      Il serait tenu d’une part par la constitution et d’autre part par les valeurs chrétiennes qui doivent régler la royauté. Et surtout il aura le pouvoir de parler à la nation en lui montrant ce qui n’est pas conforme à la constitution.

       

      Il se trouve que les prophéties sur la France nous prévoient un Grand Roi nommé par Dieu avant la fin de l’année 2020 et les Français feraient bien de s’y préparer dans leur esprit. Il sera imposé après de grands cataclysmes sur la France qui extermineront ou affaibliront tous les pouvoirs existants.


      • beo111 beo111 29 février 14:25

        Bonjour, merci pour votre intéressant article.

        Une question.

        Comment qualifieriez-vous un suffrage où les élus sont désignés par de grands électeurs tirés au sort sur les listes électorales ?

        Il me semble universel direct.

        Universel, car la qualité d’être sur une liste électorale n’est pas plus restrictive que pour les scrutins actuels, en fait c’est la même. Et le tirage au sort ne discrimine selon aucun critère, qu’il soit de sexe, de fortune, d’âge ou d’éducation.

        Direct car il n’y a rien entre l’électeur et l’élu.

        Partagez-vous ma manière de voir ?

        Si vous voulez savoir pourquoi je vous pose cette question, il suffit d’aller sur mon blog pour le comprendre aisément.


        • CLOJAC CLOJAC 29 février 19:34

          @beo111

          « Comment qualifieriez-vous un suffrage où les élus sont désignés par de grands électeurs tirés au sort sur les listes électorales ? Il me semble universel direct. »

          Ce que vous évoquez est une stochastocratie au second degré ou indirecte, un système qui fut utilisé 2 fois à notre époque pour des révisions constitutionnelles.

          En Islande en 2010 l’althing parlement élu au suffrage universel et à la proportionnelle, décida de déléguer ses pouvoirs constitutionnels à une assemblée constituante de 1000 membres tirés au sort parmi un échantillon représentatif de la population.

          On parla de constitution 2.0 car tous les citoyens furent invités à donner leur avis et à proposer des amendements sur Internet. Bref un mélange de démocratie directe et participative et de stochastocratie. 

          Une fois les travaux préliminaires accomplis, un groupe de 25 personnes fut désigné en son sein pour présenter une nouvelle constitution soumise ensuite à référendum.

          En Irlande, une convention de révision constitutionnelle siégea de 2012 à 2014. Pour échapper aux pressions, 66 des 100 réformateurs furent tirés au sort sur un échantillon représentatif de la population par âge, sexe, lieu de résidence et activité professionnelle. Leurs coordonnées furent protégées comme un secret d’État afin d’éviter toute tentative d’intimidation ou de corruption.

          Les recommandations de la convention de révision furent soumise ensuite à 2 référendums.

          Le tirage au sort de grands électeurs, ou de constituants en l’occurrence, ne fait que déporter le problème : Comment éviter qu’ils ne soient pas, comme les élus, soumis aux tentations du pouvoir et ne se laissent pas corrompre ?

          Dans l’univers de la SF diverses parades ont été imaginées, le mandat unique pour un an tiré au sort comme le loto sur les identifiants de la sécu, et la mise à l’écart des décideurs dans une sorte de prison dorée ou de monastère laïc où leurs moindres faits et gestes seraient observés, ou encore une sorte de dictature provisoire encadrée par des I.A supposées incorruptibles et infaillibles... Mais est-ce réaliste ?
          Un bouquin des années 1970 qui n’a pas pris une ride :

          https://www.amazon.fr/Sceptre-du-hasard-G%C3%A9rard-Klein/dp/225307246X






        • jarnevic jean pierre 29 février 21:35

          @beo111

          Bonsoir, Je ne partage votre analyse. Pour moi, le suffrage n’est universel que si tous les inscrits sur la liste électorale participent au scrutin. Or tel n’est pas le cas si seuls ceux qui sont tirés au sort y participent. C’est le tirage au sort qui est alors le critère discriminant


        • beo111 beo111 29 février 22:58

          @CLOJAC

          « Le tirage au sort de grands électeurs, ou de constituants en l’occurrence, ne fait que déporter le problème : Comment éviter qu’ils ne soient pas, comme les élus, soumis aux tentations du pouvoir et ne se laissent pas corrompre ? »


          Déjà, tirer au sort des grands électeurs ou des constituants, ce n’est pas la même chose. Dans le second cas cela ressemble au concept de RSV (Random Sampling Voting) développé par David Chaum : on fait voter des échantillons aléatoires sur des propositions concrètes. Cela fait aussi penser aux conventions citoyennes de Jacques Testart. Quelque part, c’est de la démocratie directe, et je pense comme l’auteur (et Sieyès) que cela n’a pas sa place en France pour légiférer.

          Mais revenons à votre question.

          Ce qu’il faut voir, c’est qu’une fois l’élection terminée, le grand électeur redevient un simple citoyen. Il peut donc subir la pression de proximité autant, voire plus que la pression du capital.

          Et pour ce qui est de l’élu, il va bien entendu subir le chant des sirènes capitalistiques, mais s’il se met à voter n’importe quoi, son grand électeur (le gars qui l’a élu, quoi) pourra dire à un micro qu’il ne se sent plus représenté et le représentant perdra toute légitimité, car la seule personne qui aura voté pour lui retirera publiquement sa confiance. Alors bon légalement l’élu pourra continuer à exercer son mandat mais concrètement les choses risquent d’être plus compliquées, surtout si une bonne moitié des mandataires est désavouée.

          Ce qu’il faut voir, c’est que l’élection des députés par 577 grands électeurs tirés au sort instaure un canal de communication privilégié entre de simples citoyens et leurs représentants. Cela n’empêche pas les tentations corruptrices des élus, mais cela en atténue les effets du fait du lien réel avec l’électorat.


        • beo111 beo111 29 février 23:02

          @jarnevic jean pierre

          Bonsoir, et merci pour votre réponse.

          Le problème, c’est que si pour vous universel cela veut dire que tout le monde peut voter, alors on reste prisonnier de l’élection de masse, qui permet aux possesseurs des moyens de diffusion de masse d’avoir une influence prépondérante sur l’issue des scrutins. Ce n’est pas très démocratique.


        • CLOJAC CLOJAC 29 février 23:49

          @beo111

          « Ce qu’il faut voir, c’est que l’élection des députés par 577 grands électeurs tirés au sort instaure un canal de communication privilégié entre de simples citoyens et leurs représentants. Cela n’empêche pas les tentations corruptrices des élus, mais cela en atténue les effets du fait du lien réel avec l’électorat.  »

          Dans un monde parfait pourquoi pas ?
          Mais croyez-vous que sur une législature, nonobstant la corruption consubstantielle à tout exercice du pouvoir, il n’y aura pas de conflits interpersonnels sur des sujets qu’on n’avait pas envisagés au départ dans un monde où tout va très vite... Ou des renversements tactiques d’alliances (le lien direct avec l’électorat par personnes interposées sans démagogie ni arrangements ?) ou plus simplement des frictions d’ego ?

          Et dans ces cas-là, faute de solution amiable, quel genre de recours, devant quelles juridictions et selon quelles procédures pour départager le grand électeur et le petit élu, en sachant que, quel que soit le verdict, la défiance, la rancune, voire la haine seront difficiles à effacer ?

          C’est pourquoi je continue à plaider pour le mandat unique, la proportionnelle intégrale, et la possibilité de révoquer l’élu à mi-mandat par voie référendaire.
          En étant bien conscient qu’il faudrait une révolution pour y parvenir, avec le risque que les voyous qui nous gouvernent, s’ils craignent de perdre leurs privilèges, fassent tirer dans le tas comme le paltoquet a d’ailleurs déjà commencé avec les GJ.


        • beo111 beo111 1er mars 00:13

          @CLOJAC

          Le problème de la proportionnelle intégrale c’est le retour direct dans la IVème République, bref dans le passé.

          Tout en gardant les inconvénients de l’élection de masse qui permet aux très riches d’influer fortement sur l’issue du scrutin via les médias de masse.

          Alors il reste certes l’avantage d’une possible cohabitation, régime qui semble-t-il avait été assez apprécié des français, mais qui n’aura duré que quelques années.

          L’avantage d’une cohabitation, c’est que l’exécutif ne peut pas faire n’importe quoi, c’est déjà bien.

          Mais le problème, c’est qu’il peut potentiellement ne rien faire, et les français n’aiment pas l’immobilisme de l’État. Le leur, avachis devant leur télé, ne leur pose pas de problème. Par contre celui de l’exécutif est intolérable.

          C’est pourquoi l’élection des députés par 577 grands électeurs tirés au sort me parait une bonne solution, car elle éloigne l’Assemblée des deux options extrêmes, que sont l’assemblée à la botte du Président et la cohabitation.

          Les députés qui n’ont été élus que par un seul électeur n’ont de comptes à rendre qu’à leur électeur et non aux financiers qui les ont aidés dans leur campagne. Et à priori ils ne s’opposeront pas aux actions du Gouvernement, tant que celles-ci restent raisonnables, rationnelles, même si elles ne leur plaisent pas vraiment.

          Par contre ils n’hésitent à déclencher une motion de censure dès que ça part en sucette.

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