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Accueil du site > Tribune Libre > Laïcité : désinstitutionalisation de l’Education ?

Laïcité : désinstitutionalisation de l’Education ?

On assiste aussi dans l’éducation, lors de cette campagne présidentielle à des propositions de désinstitutionalisation. Le citoyen serait réduit au consommateur. En favorisant outrageusement la concurrence, la puissance publique ne contribue-t-elle pas au consumérisme et au démantèlement de l’institution Ecole pour l’inscrire dans la sphère marchande ? L’Ecole publique laïque ne distribue pas du bien ou du service répondant à des attentes consuméristes particularistes, elle est surtout institution pour former des citoyennes et citoyens de demain intégrés économiquement et socialement.

L’histoire nous a appris que l’immobilisme, et le « silence de la gauche »[1] ne servaient pas la « paix scolaire ». Ce statu quo et cette atonie politiques confortent l’alliance entre cléricaux et libéraux qui œuvrent pour un objectif commun : « Démanteler le service public laïque d’éducation ». Depuis 1984, le débat institutionnel autour de l’école est occulté. Pourtant, en faisant prévaloir le concept de « libre-choix » des familles derrière lequel se sont dissimulés l’Eglise pour contourner la loi de séparation et la laïcité et les libéraux pour vendre de l’école et la privatiser. La gauche a pensé, au moins naïvement, que le statu quo du pluralisme scolaire préservait un « équilibre » public-privé qu’il ne fallait pas toucher. Ce statu quo n’a s’ailleurs pas toujours été respecté et nombre de concessions ont été faite à l’enseignement catholique, presqu’exclusivement, qui, par exemple, s’est vu reconnaître le monopole de la formation de l’enseignement privé par les accords Lang-Cloupet en 1992. De fait, les établissements privés non catholiques ne peuvent bénéficier de formation pour leurs enseignants sans passer par une convention avec le directeur diocésain et l’évêque son supérieur. C’est là un retour anachronique à la loi Falloux de 1850 où l’évêque s’impose, de fait, comme partenaire institutionnel de l’éducation.

Jamais la concurrence public-privé n’a été aussi exacerbée

Aujourd’hui, les programmes, pour l’organisation du système scolaire, des candidats placés en tête des sondages des intentions de vote à l’élection présidentielle, présentent quelques similitudes inquiétantes laissant entrevoir une nouvelle étape du démantèlement du service public d’éducation. Après la « parité » d’hier, tous revendiquent, simultanément, l’autonomie des établissements d’enseignement public et veulent gommer, encore davantage, la séparation entre public et privé en prenant en compte les écoles hors contrat[2] pour, désormais, les financer directement[3] avec des fonds publics. « En décembre 2016, c'est le mouvement « En marche ! » d'Emmanuel Macron qui avait convié, entre autres personnalités, le -porte-parole de la fondation -Espérance banlieue - proches de la droite extrême- à sa convention sur l'école »[4] . « Ce qui inquiète aussi le monde enseignant, c'est le projet politique libéral que sous-tend Espérance banlieues. »[5]

Les cléricaux n’osent plus afficher, explicitement, leurs projets d’évangélisation et laissent les libéraux développer leur stratégie qui s’appuie aujourd’hui, simultanément, sur le réseau de leurs établissements privés confessionnels.

La loi Debré, authentique concordat scolaire

« Si elle (la loi Debré) n’existait pas, l’Enseignement catholique en France poserait moins de questions, tant sa surface serait réduite et sa réalité devenue confidentielle. ».Parlant ainsi, en 2006, devant l’Assemblée plénière des évêques de France, son président reconnaît implicitement que le seul « caractère propre » confessionnel fait moins recette que les crédits, concessions et privilèges publics sans cesse multipliés depuis 1959. Michel Debré présentait pourtant sa loi comme rempart à une concurrence libérale préjudiciable au service public : « Il n’est pas concevable, pour l’avenir de la nation, qu’à côté de l’édifice public de l’Education nationale, l’Etat participe à l’élaboration d’une autre édifice qui lui serait en quelque sorte concurrent ». Dans ses mémoires, il insistait sur ce point : « ni l’Église en tant que telle ni aucune association nationale ne peut être le partenaire du ministère de l’Éducation nationale ; la coopération des deux enseignements se fera donc à l’intérieur d’un service public pluraliste grâce à des contrats qui seront passés par l’éducation nationale avec des établissements » précisant ainsi toute la duplicité et l’hypocrisie de la loi. La hiérarchie catholique accompagne, encore plus aujourd’hui, dans sa volonté d’affichage renforcé par les statuts de 2013 de son « enseignement catholique » des projets politiques ultralibéraux explicites. Qui peut croire que la question du dualisme scolaire soit apaisée et obsolète ?

La hiérarchie de l’Eglise qui vient de revisiter sa stratégie de la « parité » « brise le tabou de la répartition des moyens »[6] qui lui permet d’obtenir 20% des postes publics alors qu’il ne scolarise que 17% des élèves. Cette enveloppe ne lui suffit plus il revendique des moyens anticipant sur la demande du « consommateur d’éducation ». En changeant ses prétentions l’enseignement catholique fait explicitement le choix de la concurrence, il s’inscrit dans une stratégie de démantèlement de l’Education Nationale ce qui change radicalement la nature du débat public-privé. A qui profite se discours caricatural à l’heure ou l’enseignement privé (prétend sans preuve d’ailleurs) ne plus pouvoir répondre à des demandes d’inscriptions sans cesse croissantes ?

Comment se situent les candidats ? Chez Les Républicains de l’équipe Fillon l’objectif est d’ : « assurer aux familles une liberté de choix qui aujourd’hui n’est pas effective, puisque certaines d’entre elles ne peuvent pas inscrire leur enfant dans le type d’établissement souhaité ». Le quotidien Le Monde[7], indique aussi que « L’enseignement catholique veut peser sur la présidentielle » : « Reste à savoir quel accueil lui réserveront les candidats engagés dans la course à l’Elysée. Le suspense est relatif : du côté de François Fillon ou d’Emmanuel Macron, on peut s’attendre à ce que les notions d’« autonomie » et de « flexibilité » sur lesquelles le privé insiste, résonnent favorablement. Benoît Hamon, lui, n’a pour l’heure évoqué ce secteur de l’enseignement que pour l’enjoindre à s’associer au chantier de la « mixité sociale », à peine engagé. » Au nom de la « liberté de l’enseignement » les établissements et familles ne peuvent être contraintes par des d’obligations inhérentes au service public : mixité, carte scolaire… Le financement est donc le seul paramètre sur lequel la puissance publique puisse agir.

L’enseignement catholique a bien conscience du profit à tirer pour son expansion des campagnes sur une soi-disant image négative habilement entretenue autour de l’institution publique et de ses personnels. L’école privée catholique bénéficie d’un crédit plus important que le poids de l’Eglise catholique dans la société. Certains s’évertuent, depuis des années, à présenter, l’école publique, incarnant le mal, responsable de tous les problèmes de société, non réformable et trop couteuse. L’école privée est, elle affublée de toutes les qualités qui feraient défaut à sa concurrente. Dans cette logique consumériste certains n’hésitent pas à asséner des contrevérités ou des slogans démentis formellement par toutes les statistiques. Aujourd’hui, si l’Église catholique a majoritairement renoncé à remettre en cause la République, le Vatican dissimule mal la volonté de réinvestir l'État français par école catholique interposée. Le secrétaire de la Congrégation pour l'éducation catholique du Vatican, le cardinal français Jean-Louis Bruguès soulignait ainsi : « Dans une société toujours[8] plus sécularisée, où un enfant, un adolescent, un immigré peut-il rencontrer et connaître le christianisme ? L'école catholique deviendra le premier et peut-être le seul lieu de contact avec le christianisme. C'est pourquoi je recommande aux responsables de l'Église de ne pas perdre de vue que l'École est un point crucial pour notre mission »[9]

Cet objectif n'a jamais été aussi clairement affirmé depuis la loi de séparation des Églises et de l'État.

Publiciser le privé, privatiser le service public

« L’Enseignement catholique présente mardi 28 février 2017, à l’attention des candidats à l’élection, sa « contribution » pour l’éducation. Il entend parler de l’école « autrement », par-delà les « clichés », avec quelques maîtres mots : «  Souplesse, autonomie, innovation, audace, respect, responsabilité, exigence, confiance ».[10] L’enseignement catholique se déconnecte-là des obligations contractuelles afférentes à la loi Debré pour imposer à l’ensemble du système éducatifs ses propres orientations ! Tout l’arsenal du vocabulaire humaniste est utilisé quand il s’agit de travestir par le discours la réalité du libéralisme. Les termes suivants sont couramment utilisés : dignité de la personne, communauté éducative, respect, dévouement, dialogue...

Aujourd’hui, l’Église catholique entend bien s’imposer comme partenaire institutionnel, au mépris de la séparation des églises et de l’État. Le but ultime de l’enseignement catholique un « projet de reconnaissance globale de l’enseignement catholique […] comme un ensemble organisé et non pas comme une juxtaposition d’établissements » tout en entrevoyant pour le service public « un pluralisme d’établissement autonomes »[11]. Parallèlement au nom de l’autonomie, certains responsables politiques veulent privatiser le service public et lui imposer le mode de gestion et de recrutement de l’enseignement privé en étendant « la contractualisation avec l’État aux établissements publics ». Dans le même temps, la stratégie actuelle des tenants de l'enseignement privé vise à faire admettre l'enseignement catholique comme partenaire à part entière des pouvoirs publics et surtout des collectivités locales, en lieu et place des établissements, seuls reconnus par la loi C’est ce qui se profile aujourd’hui. Aujourd’hui, les tenants d’un enseignement privé sous emprise cléricale veulent mettre en œuvre « Un contrat global et unique entre le ministère et le Secrétariat général de l’enseignement catholique pour toutes les écoles "avec un objectif libéral affiché : « Cela maintiendrait un fort clivage entre enseignement public et privé et les mettrait franchement en concurrence ».

Ainsi sont masqués les problèmes institutionnels et camouflés les conflits selon un mécanisme couramment utilisé dans la sphère politique ou ecclésiale. Il arrive que le vocabulaire humaniste se trahisse directement, par exemple quand est prônée la réussite individuelle et sociale comme valeur privilégiée.

Le principe de « liberté d’enseignement » invoqué par certains n’implique en aucune façon un quelconque financement public. Être enseigné dans une école sous contrat ou hors contrat ou enseigné à domicile, voilà qui revient à une même « liberté d’enseignement ». L’enseignement « hors contrat » ou celui à domicile exclut et interdit, jusqu’à présent, toute forme de financement public. Cependant quasi plus personne ne revendique plus face aux écoles privées sous contrat le principe politique « à école publique fonds publics, à école privée fonds privés » oubliant même que celui-ci subsiste comme principe juridique dans le Code de l’éducation.[12] La « liberté d’aller et venir » est aussi fondamentale que la « liberté d’enseignement » ceux qui n’utilisent pas les transports en commun ont au moins la décence citoyenne de ne pas revendiquer le financement de leurs courses en taxi par la puissance publique. « La liberté d’enseignement » certes constitutionnalisée par effraction en 1977 n’est que la possibilité de choisir entre : enseignement public, privé ou une scolarité à domicile. La liberté d’enseignement est un droit-liberté, c’est-à-dire un droit n’impliquant, a priori, aucune obligation[13] de l’État. La Constitution stipule que, seule, « l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat ». Et, sans cette exigence constitutionnelle, pour l’enseignement public point de « « liberté d’enseignement. »

La liberté d’enseignement » n’est pas un droit créance individualisé et particulier pour un financement par la puissance publique.[14]

Pour l’enseignement public le financement du service public d’éducation est justifié par l’intérêt général. On finance une mission qui s’inscrit dans les obligations constitutionnelles du respect de la laïcité, de l’égalité devant l’accueil de toutes et de tous, de la continuité et de la gratuité. Il convient de ne pas oublier que le service public d’éducation, de par ses missions, supporte des contraintes spécifiques auxquelles les établissements privés peuvent se soustraire au nom de leur « liberté ».

Ceux qui, aujourd’hui, systématiquement, revendiquent au nom de la « parité » un « financement sujet » (la famille), s’appuyant sur des demandes et intérêts particuliers, contribuent à instaurer le principe du « French education voucher ». Ce modèle, c’est celui de Milton FRIEDMAN et Friedrich HAYEK qui, plutôt que de dispenser des services éducatifs gratuits, proposaient de conférer à chacun un pouvoir d’achat pour ceux-ci. Chacun pourrait alors négocier ce pouvoir d’achat auprès de prestataires de services, que ce soit dans le secteur public ou dans le secteur privé.

La loi Carle pour transférer les missions du public vers le privé

La loi Carle initiait cette dérive, du chèque éducation qui se surajoute et aggrave ainsi la loi Debré et crée de nouvelles obligations : ici l’usager se voit attribuer un droit de tirage sur le budget municipal, sans accord préalable, et impose à sa commune de résidence le paiement de sa scolarité dans une école privée d’une autre commune. Jusqu’à ce jour, le dispositif législatif établissait un rapport institutionnel fort entre l’école et la commune. Les communes n’ont de compétences et de charges afférentes que pour l’école publique. Pour les écoles privées, la commune n’a aucune compétence, uniquement des charges résultant du contrat d’association passé avec l’État.

Aujourd’hui, on cherche à introduire une relation marchande usager-commune avec ce qu’il faut bien considérer comme un chèque éducation, utilisable aussi bien hors commune. La loi Carle fait primer les choix communautaristes et particularistes sur l’intérêt général en encourageant par ce régime de faveur la scolarisation dans des écoles privées. La ghettoïsation sociale va s’accroître. Les dépenses des communes vont augmenter et générer des imprévisibilités pour les coûts de l’éducation. La banlieue paiera pour la ville, Nanterre paiera pour Neuilly, les communes rurales seront pénalisées avec un risque fort d’exode scolaire. Des classes et écoles publiques disparaîtront… Ceux qui revendiquent la suppression du service public laïque d’éducation voient ainsi tomber du ciel parlementaire un chèque éducation qui individualise le rapport à l’école, en instituant des logiques communautariste, marchande et commerciale. Ce faisant, la loi Carle sacrifie la justice sociale, la laïcité et le vivre ensemble de jeunes citoyens en devenir.

La puissance publique ne finance plus seulement a posteriori le financement du fonctionnement des établissements privés déjà implantés, mais elle aide l’enseignement catholique à renforcer la concurrence avec le service public dont l’Etat a la charge. Cette logique libérale s’inscrit dans une intention manifeste d’où démantèlement progressif de l’école publique. Cette mesure va accroître encore les effets discriminatoires de l’école privée déjà constatés, plus particulièrement dans les banlieues. Tout bien scolaire à deux propriétaires : un propriétaire civil et un propriétaire canonique (le diocèse). « Le droit canonique de l’Église catholique a bien, de par sa nature même, vocation à intervenir de façon interne dans l’œuvre scolaire de l’Église catholique […] Quiconque, clerc ou laïc, participe à un titre légitime à l’administration des biens ecclésiastiques, est tenu d’accomplir ses fonctions au nom de l’Église, selon le droit ». On ne saurait être plus clair.

Jamais le législateur n’a prévu explicitement que l’on puisse construire, sur fonds publics, le patrimoine d’établissements privés. La logique d’un financement, a priori, des investissements d’établissements privés de plus en plus utilisé par les collectivités locales est antagonique avec l’obligation constitutionnelle d’organiser le service public d’éducation. Des charges non prévisibles, non maîtrisables sont imposées aux communes qui en zone rurale risquent de voir avec cet exode scolaire la fermeture de leurs classes et écoles. Cette sur augmentation des dépenses d’éducation aura une répercussion directe sur les impôts locaux. Cette disposition introduisant le chèque éducation, accroît la ségrégation sociale, encourage les comportements d’évasion de la carte scolaire et institue une école à deux vitesses où le privé échappe à toutes les contraintes.

Dans le comité européen de l’enseignement catholique représentant 24 pays, la seule France représente 33% des établissements et 30% des élèves. La France pays laïque fait figure d’exception dans cet ensemble en finançant le plus les établissements catholiques.

Ceux qui hier prétendaient que la laïcité étaient dépassée, sont ceux-là même qui aujourd’hui présentent le débat scolaire public-privé comme archaïque et nient que l’enseignement privé s’inscrit dans une logique libérale qui vise à concurrencer et démanteler le service public d’éducation.

De la mise en place de l’école publique à son démantèlement ?

Si l’obligation de financer le privé est nouvelle, les objectifs de ces deux logiques en matière d’éducation, sont permanents, Christian Nique dans un ouvrage de 1990 : « Comment l’école devint une affaire d’Etat » chez Nathan, signale que le concept de « service public d'enseignement » apparaît en 1831 et 1832 sous un gouvernement libéral dans deux articles du Journal de l'instruction élémentaire. L'auteur de ces deux bulletins mentionne que la société et l'École peuvent être organisées, ou bien selon « un principe commercial », ou bien selon un « principe patriotique » devenu « Education nationale ».

Le « principe commercial » est aujourd’hui « consumérisme scolaire » ou « marchandisation ». Ce « principe commercial » rapporte l’auteur « tend à tout individualiser dans l'État, à arracher chaque jour au pouvoir central, qui est regardé comme en dehors du peuple, quelque partie de son action, pour la mettre entre les mains des citoyens et pour abandonner ainsi au hasard la direction du mouvement national » tandis que le « principe patriotique » : « tend à construire le pouvoir central même sur une base vraiment populaire, à le faire naitre de la nation, et à lui imposer la nécessité d’y puiser, d’y retremper toujours sa vie ».

Cinquante ans plus tard, Jules Ferry construisait l’école publique, laïque, gratuite et obligatoire. N’est-on pas en train aujourd’hui de la démanteler ?

Aujourd’hui, l’intransigeance, pour plus de moyens, de la hiérarchie catholique est extravagante et ne fait qu’inciter d’autres confessions à revendiquer les mêmes privilèges. Leurs exigences participent à la communautarisation de l’espace scolaire et à la marchandisation de l’éducation.

Le financement des élèves du privé hors commune peut conduire à l’exode scolaire, voire la désertification progressive de zones rurales et la fermeture de classes et éventuellement d’écoles. Pour les communes, la gestion prévisionnelle et la programmation des investissements deviendront plus aléatoires chaque année.

On institue, ainsi une école à deux vitesses où le privé, avec un financement à l’élève, échappe à toutes les contraintes. L’école privée, génère de la ségrégation, au moins sociale, et obtient encore plus que l’illégitime « parité » des moyens qu’elle revendiquait. De plus, elle s’exonère de toutes les obligations qui pèsent sur le seul service public laïque de l’Education. Seul le service public laïque accueille toutes et tous, assure la cohésion et le vivre ensemble quelles que soient les conditions : démographiques, géographiques, sociales….

Ceux qui clament depuis des années que la question du dualisme scolaire est dépassée apprennent aux dépens de l’école laïque que l’enseignement privé participe, dans une logique libérale, au démantèlement du service public d’éducation et contribue à mettre à mal la mixité sociale indissociable du vivre ensemble.

Oublier le serment de Vincennes serait bien pire que trahir nos ainés, se sera renoncer aux valeurs et principes républicains issue de la révolution de 1789.

L’Eglise demande finalement, à l’État de financer sa visibilité sociale, au gré de concessions et privilèges toujours plus nombreux. Heureuse non seulement, de maintenir ses « parts de marché », mais de se développer aujourd’hui sur le compte du contribuable. L’Église revendique ainsi, par le truchement de l'école, un développement continuel en vue d’une reconquête de son emprise sur les citoyens et les institutions. À la clef, un remariage forcé avec l’État.

Eddy KHALDI

 

 


[1] « Les écoles hors contrat, nouveau débat électoral »Le MONDE du 17 mars 2017

[2] « Les écoles hors contrat, nouveau débat électoral »

[3] Le financement public indirect est déjà en vigueur

[4] Article déjà cité Le MONDE du 17 mars 2017

[5] « A l’ancienne école » autre article Le MONDE du 17 mars 2017

[8] Interview à l'hebdomadaire italien Tempi, 15 janvier 2009

[9] Ibid

[11] Le Centurion – octobre 1977

[12] Article 151-3 du Code de l’Education

[13] Dans la décision 93-329 du 13 janvier 1994, le Conseil Constitutionnel mentionne « qu’en revanche il ne saurait exiger que toutes les formations dispensées dans les établissements de l’enseignement public le soient avec l’aide de l’Etat dans les établissements de l’enseignement privé ».

[14] Le concept de liberté d’enseignement n’impose pas un financement obligatoire et systématique par les collectivités publiques « Considérant que le principe d’égalité impose que les élèves de l’enseignement privé et public bénéficient d’un égal accès aux formations dispensées dans le cadre du service public de l’enseignement, ainsi qu’aux divers examens et concours ; qu’en revanche il ne saurait exiger que toutes les formations dispensées dans les établissements de l’enseignement public le soient avec l’aide de l’Etat dans les établissements de l’enseignement privé »

(Décision 99-414 du 8 juillet 1999).

 

 


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3 réactions à cet article    


  • Parrhesia Parrhesia 20 avril 2017 10:16
    En dépit d’observations valables dans cet article, l’aspect « consumériste » des problèmes d’instruction et d’éducation nationale n’a pratiquement rien à voir avec le but réel des destructeurs de notre éducation nationale traditionnelle !
    Le but réel de l’entreprise de destruction de ce pilier sociétal qu’est l’éducation national, c’est avant tout la déstabilisation du citoyen traditionnel français dès le stade des premiers âges de la vie !!!
    Et le moins que l’on puisse dire, c’est que cela a marché et que malheureusement, cela marche de plus en plus !!!
    Raison pour laquelle un nombre croissant d’enseignants envoie ses enfants s’instruire « et s’éduquer » dan le privé !
    Mais on peut aussi m’objecter que ce n’est pas vrai !!!

    • Parrhesia Parrhesia 20 avril 2017 10:18
      @Parrhesia
      coquille !!!
      Merci de lire « et s’éduquer dans le privé » !


    • Alren Alren 20 avril 2017 13:33

      Le programme de la FI est clair : pas un sou d’argent public pour l’enseignement privé.

      Révocation immédiate et définitive des statuts concordataires d’Alsace-Moselle (datant de Bismarck et conservé en 1918) et de Guyane et Mayotte.

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