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Accueil du site > Tribune Libre > Le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) est-il soluble dans la (...)

Le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) est-il soluble dans la Constitution ?

 

Le Référendum d’Initiative Citoyenne (R.I.C) présenterait une avancée déterminante pour la démocratie participative, semi-directe, à condition toutefois de ne pas mettre en cause le type de démocratie instaurée par la Vème République.

Les constituants de 1958 on en effet voulu et su trouver un équilibre entre la souveraineté nationale, affirmée (nos représentants ont un mandat délibératif non révocable et le mandat impératif est nul selon l’article 27 ; les candidatures individuelles sont possibles) et des éléments de souveraineté populaire (le suffrage est universel ; la Constitution proclame la forme républicaine du Gouvernement notamment dans ses articles 1 et 89 ; elle consacre le rôle des partis politiques dans son article 4 et la voie du référendum comme expression de la souveraineté).

Cette synthèse est traduite dans l’article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par le voie du référendum ».

Le référendum existe mais il est filtré. Le RIC pourrait exister mais au risque de déséquilibrer le système établi en 1958, sauf à proclamer une 6ème République, ce qui constitue un autre débat.

Les modalités d’application du RIC devraient donc être sévèrement encadrées afin de ne pas être un concurrent mais un complément de la démocratie représentative et d’être conforme à la lettre et à l’esprit de nos institutions dont le Président de la République est la clef de voûte.

La souveraineté nationale ne doit pas faire place à une souveraineté populaire guidée par des pulsions claniques.

Le déclenchement du RIC devrait dont être très encadré. Ce qui pose la question du nombre de signatures de citoyens requises pour entamer la procédure. Un équilibre doit être trouvé afin d’éviter l’écueil d’un nombre trop élevé rendant le déclenchement improbable et un nombre trop faible facilitant les déclenchements répétitifs mettant en cause la légitimité des représentants élus dont celle du Chef de l’Etat. Le seuil d’un million de signatures est régulièrement avancé.

L’objet du RIC devrait également être très encadré. Il faut éviter le référendum révocatoire qui mettrait en péril la représentation nationale et conduirait notamment à la révision préalable de l’article 27 de la Constitution interdisant le mandat impératif. Nous changerions alors de type de démocratie.

Le RIC abrogatoire doit également être exclu puisqu’il mettrait gravement en cause l’autorité et la fiabilité de la France sur le plan international mais aussi parce qu’il renforcerait la frustration des citoyens, comme en 2005 avec le référendum sur le Traité de Lisbonne. Les électeurs pourraient en effet voir « leur » décision référendaire abrogée par un nouveau référendum, fusse t-il d’initiative citoyenne, sur le même objet et dans un délai trop rapproché. L’incertitude et l’insécurité juridiques seraient grandes.

L’objet du RIC doit aussi être limité pour éviter toute démagogie ; il ne doit pas être un simple cahier de doléances ou l’expression d’une foule mais celle des citoyens. Le défoulement passionnel ou purement revendicatif n’a pas sa place (SMIC à 3000 euros ; rétablissement de la peine de mort ; expulsion des étrangers ; faire payer les riches …).

 

Enfin, pour donner sa pleine légitimité et son caractère juridique décisionnel au résultat d’un RIC, il faudrait que le contrôle du Conseil Constitutionnel intervienne en amont, sur l’objet et le déclenchement de la procédure, pendant la campagne référendaire et au moment du résultat.

La loi issue du RIC devrait en effet non seulement trouver sa force démocratique par l’onction du suffrage universel direct mais également sa portée juridique incontestable par l’examen de sa constitutionnalité.

Autant de contraintes nécessaires qui réduisent considérablement la compatibilité du RIC avec nos institutions et la perspective de sa mise en œuvre.

 

Parallèlement à ces questions de procédure, il faut préciser que le résultat d’un RIC ne serait incontestable que s’il existe une réelle égalité de tous devant l’instruction et l’information. Ce qui pose notamment la nécessité de lutter contre la fracture numérique mais aussi de s’assurer de la capacité de tous les citoyens à détecter les « fake news ». « Il faudrait faire pénétrer de toutes parts la lumière dans l’esprit du peuple ; car c’est par les ténèbres qu’on le perd … C’est à la faveur de l’ignorance que certaines doctrines fatales passent de l’esprit impitoyable des théoriciens dans le cerveau des multitudes » (Victor HUGO – Assemblée Nationale – 11 novembre 1848).

 

Et puis le RIC est-il compatible avec le quinquennat ?

Paradoxalement, notre Pays est sans arrêt en élection, c’est peut-être d’ailleurs une des causes de l’absentéisme et des revendications démocratiques actuelles.

Dans un mandat présidentiel réduit à cinq ans qui doit attendre l’élection des députés dans la foulée pour réformer, existe-t-il encore une « fenêtre de tir » pour un Référendum d’Initiative Citoyenne ?

 

Ces contraintes et ces incertitudes, sauf à changer de Constitution et de régime politique, ne permettent donc pas d’envisager sereinement et raisonnablement l’instauration d’un RIC, séduisant démocratiquement, déstabilisant juridiquement et constitutionnellement.

 


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30 réactions à cet article    


  • Fergus Fergus 31 janvier 18:26

    Bonjour, Lhermite

    Bravo pour cet article lucide qui vient en complément de celui de Barrat soulever les bonnes questions posées par l’éventuelle instauration d’un RIC.

    Je n’en suis pas moins favorable à l’instauration d’un RIC mais dans des domaines limités compatibles avec une question binaire : Pour ou Contre !


    • capobianco 1er février 13:46

      @Fergus
      «  mais dans des domaines limités compatibles avec une question binaire »
      Oui, faudrait pas que la populasse, ces gueux incultes puissent avoir trop de pouvoir et risquer de désorganiser notre société si bien conçue pour nos « élites » généreuses.....


    • waymel bernard waymel bernard 31 janvier 19:03

      1 million de signatures, c’est raisonnable, ça correspond à ce qui existe en Hongrie et qui fonctionne bien (200 000 signatures dans un pays de 10 millions d’habitants).

      Pas de référendum révocatoire, que les électeurs réfléchissent au moment du vote initial.

      Par contre pas de limitation des thèmes et surtout pas de contrôle du conseil Constitutionnel et de ses notables fourbus à la Fabius.

      Première question à trancher par référendum puisque les élites et les médias sont en totale opposition avec le peuple : l’immigration, stop ou encore.


      • Cadoudal Cadoudal 31 janvier 19:34

        @waymel bernard
        Un referendum sur l’enrichissement ?

        « Malgré la hausse constante des places d’hébergement, les sans-abri sont toujours plus nombreux », souligne le DAL.

        http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2019/01/31/97001-20190131FILWWW00186-environ-150-sans-abri-occupent-un-gymnase-pres-de-l-elysee.php

        Le keynésianisme appliqué de ces bourgeois gauchistes bien en cour, par ailleurs adeptes de la décroissance écologique, aura t’il une limite ?


      • Cadoudal Cadoudal 31 janvier 19:55

        @Cadoudal
        « On n’est pas sur la même planète »

        http://www.courrier-picard.fr/163473/article/2019-01-31/un-rappeur-de-nogent-sur-oise-condamne-pour-apologie-de-crime-dans-son-clip

        https://youtu.be/RFywnA_vWLA

        « 1 000 euros d’amende délictuelle pour glorification et justification de faits criminels. »

        On a trouvé le nationaliste le moins condamné de France...lol...

        Mets toi au rap Japonais Boris...

        https://www.breizh-info.com/2018/04/13/93714/le-blogueur-boris-le-lay-cumule-pas-loin-de-10-ans-de-prison


      • Fergus Fergus 31 janvier 20:27

        Bonsoir, waymel bernard

        A noter qu’en Hongrie, le champ du RIC est très réduit et ne peut porter que sur des questions d’ordre législatif. Sont exclus du RIC les questions portant sur la constitution, les impôts, le budget de l’Etat, les cotisations sociales, les traités internationaux, les états de guerre ou d’urgence, etc...


      • Fergus Fergus 31 janvier 20:28

        Et il en va de même  à des degrés divers  dans la quarantaine de pays où existe un RIC !


      • Cadoudal Cadoudal 31 janvier 20:43

        @Fergus
        De toute manière la Hongrie est une dictature nazie impérialiste, je vois pas ce qu’elle vient foutre dans un débat sur la démocratie et la liberté des peuples à se gouverner eux-mêmes...


      • capobianco 1er février 12:59

        @waymel bernard
        «  Pas de référendum révocatoire, que les électeurs réfléchissent au moment du vote initial. »
        Par exemple hollande qui affirmait être l’ennemi de la finance et dont on apprend qu’il est allé rassurer les banquiers en Angleterre et qui a mené une politique pour les plus riches, on doit accepter et subir ? 


      • pemile pemile 31 janvier 19:21

        @LHERMITE "Il faut éviter le référendum révocatoire qui mettrait en péril la représentation nationale et conduirait notamment à la révision préalable de l’article 27 de la Constitution interdisant le mandat impératif« 

        Vous pouvez expliquer ?

         »Le RIC abrogatoire doit également être exclu puisqu’il mettrait gravement en cause l’autorité et la fiabilité de la France sur le plan international"

        Idem

        Ce que réclame les gilets jaunes, c’est 4 types de référendum

        • Le référendum constituant
        • Le référendum pour pouvoir proposer une loi
        • Le référendum pour abroger une loi
        • Le référendum révocatoire
        Y’en a quand même un que vous êtes prêt à accepter ?

        • Fergus Fergus 31 janvier 20:44

          Bonsoir, pemile

          Copie d’un commentaire écrit en réponse à ce même commentaire de votre part sur un autre article consacré au RIC :


          « Je vous souhaite bien du courage pour défendre un tel projet ! Et pour cause : cela n’existe dans aucun des 40 pays où a été instauré le RIC : partout il existe des restrictions importantes et des champs d’application limités ou très limités. Et ce n’est pas un hasard, eu égard à l’inadaptation du RIC à la plupart des questions qui se posent à un état en interaction avec d’autres états, soumis à des contraintes de sécurité du territoire, ou bien encore confronté à la complexité des équilibres budgétaires. »


        • La Voix De Ton Maître La Voix De Ton Maître 31 janvier 21:13

          @Fergus

          Au point où on en est (la paupérisation d’une frange de la population qui ose gagner la rue) je pense que le peuple est prêt à s’investir dans la soit-disant complexité des équilibres budgétaires ou le droit constitutionnel.

          En tant que non directement concerné, mais prochain sur la liste de la modernisation, vous devriez commencer que ce n’est pas trop dur à faire mais que cela sera inévitable.

          Désolé pour pour l’inconfort causé par ce commentaire.


        • pemile pemile 31 janvier 21:16

          @Fergus « partout il existe des restrictions importantes et des champs d’application limités ou très limités. »

          Bonsoir

          Oui, c’est évident pour tout le monde, mais j’ai quand même l’impression qu’il se développe un rejet « à priori » de tout principe d’action citoyenne dans la vie politique.

          "l’inadaptation du RIC à la plupart des questions qui se posent à un état en interaction avec d’autres états, soumis à des contraintes de sécurité du territoire, ou bien encore confronté à la complexité des équilibres budgétaires. « 

          Les arguments utilisés sont souvent caricaturaux ou exagérés, comme votre  »la plupart« , il y a bien évidement nécessité de réflexion et de cadrage, mais une grande partie des  »questions qui se posent à un état" pourrait tout à fait passer par une consultation de la population, non ?


        • pemile pemile 31 janvier 21:20

          @Fergus « Copie d’un commentaire écrit en réponse à ce même commentaire de votre part sur un autre article consacré au RIC »

          J’ai copié/collé la réponse aussi dans l’autre fil, ça va vite être galère ces doublons ! smiley


        • pemile pemile 31 janvier 21:26

          @La Voix De Ton Maître "je pense que le peuple est prêt à s’investir dans la soit-disant complexité des équilibres budgétaires ou le droit constitutionnel.« 

          Non, cela demande un investissement que peu de gens auront la motivation d’affronter. Rien que les conseils municipaux sont peu fréquenté par le public. Cela ne peut se faire que par une fraction motivée de la population via un niveau intermédiaire pour »vulgariser" (synthétiser) les problèmes complexe.


        • La Voix De Ton Maître La Voix De Ton Maître 31 janvier 22:01

          @pemile

          Il suffit des bon outils. Par exemple une app sur un smartphone fera parfaitement l’affaire.
          Un endroit ou les gilets jaunes révoltés peuvent interagir avec les foulards rouges et leurs niches fiscales sur le billot, ça va en intéresser du monde qui a soit son petit quelque chose à gagner ou soit son petit quelque chose à perdre.
          Inspirons nous du marketing et des possibilités des MMO, quand on s’imagine le temps que certains sont prêts à perdre pour rien, on peut imaginer le temps disponible pour gagner quelque chose.


        • pemile pemile 31 janvier 22:14

          @La Voix De Ton Maître « Par exemple une app sur un smartphone fera parfaitement l’affaire. »

          Quand il existera des applis libres sur des smartphones libres et coté serveurs des solutions pour sécuriser et un accès opendata obligatoire ?


        • La Voix De Ton Maître La Voix De Ton Maître 31 janvier 22:23

          @pemile

          Raison de plus pour faire coup double : le peuple crève de besoin


        • pemile pemile 31 janvier 22:42

          @La Voix De Ton Maître « Raison de plus pour faire coup double : le peuple crève de besoin »

          Raison de plus pour ne pas se lancer dans des solutions techniques que personne ne maitrise et d’avoir des lieux de débats, les ronds points et les salles de réunion sont justement une particularité des GJ et les outils numériques une spécificité de laREM, non ?


        • La Voix De Ton Maître La Voix De Ton Maître 31 janvier 22:56

          @pemile

          Je sais pas : mais à chacune de vos objections on devine une solution intéressante


        • Coriosolite 31 janvier 19:25

          Bonsoir,

          Article intéressant qui devrait ouvrir un vrai débat.

          Sur le contrôle du Conseil Constitutionnel, est-ce que la souveraineté populaire qui s’exprimerai par un vote serait par définition hiérarchiquement inférieure à l’avis de juges « gardiens du Temple ».

          Ce contrôle a priori est une façon « élégante » d’enterrer toute portée du RIC.

          Pour moi si le vote populaire ne cadre pas avec la Constitution, on modifie la Constitution.

          Ou est le problème ? La France a connu de multiples modifications, ajouts, retraits à la Constitution de 1958. Sans drames il me semble.


          • CaribouMTL 31 janvier 23:17

            @Coriosolite

            Bonsoir. Vos propos nous donnent le sentiment que l’expression populaire qu’est le vote n’existe pas au sein de notre Nation.

            Pourtant, la France reste une démocratie représentative. L’expression populaire est d’ailleurs le fondement de la Constitution qui le précise dès son article 3 comme mentionné dans l’article.
            Le vote est donc déjà présent au sein de notre système politique et reste fondamentalement ancré dans les moeurs politiques. Ce choix de représentants est plus que légitime. Il permet outre une pluralité politique l’élection d’un individu jugé le plus apte à légiférer ou à exécuter les affaires de l’État dans l’intérêt général. 

            À ce titre, je m’interroge quant à la réelle expression populaire qu’offrirait le RIC et son initiative populaire ? Ne serait-il pas qu’un agglomérat d’intérêts particuliers, de classes ou de générations plus que dangereux à l’heure où la Nation s’effrite ?


          • Coriosolite 1er février 12:18

            @CaribouMTL
            Bonjour,

            Pour moi le RIC ne vise pas à remplacer les instances représentatives, mais à les compléter.
            Actuellement les gouvernements s’appuient sur des majorités parlementaires qui ne contrôlent rien, mais ne sont globalement qu’une chambre d’enregistrement.
            Et en plus cette majorité subit l’influence d’experts non élus et d’une Administration bien trop puissante.
            La déclaration des Droits de l’Homme de 1789, qui fait partie de notre Constitution, énonce à l’article VI que « La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. »
            Le RIC est l’instrument qui donne vie à cette volonté du législateur.
            Le RIC complète la possibilité existante de référendum à l’initiative du gouvernement ou du PR.
            Le RIC évite à la fois le caractère plébiscitaire du référendum ainsi que toute volonté de sanction que voudrait infliger une majorité d’électeurs au gouvernement en place.

            Le risque qu’un RIC serve à la promotion d’intérêts particuliers est à considérer, bien entendu.
            Mais à mon avis ce risque est aisément évitable en fixant, entre autres mesures techniques, un quota de participation à atteindre pour que les modifications soient entérinées.


          • bernard29 bernard29 1er février 11:17

            Il est possible d’intégrer le RIC dans la constitution actuelle.

            la preuve le Référendum d’initiative partagée, faux RIC, a été instauré dans la constitution. 


            Cependant : étant donné que la  demande de Référendum d’Initiative Citoyenne, nécessite l’instauration d’un organisme, indépendant des pouvoirs, susceptible d’organiser les modalités d’exercice d’une telle procédure démocratique, 

            il faut profiter de la modification attendue du CESE pour transformer ce CESE en véritable Chambre citoyenne, qui servira aussi de Chambre des référendums.


            De plus le Président Macron envisageait déjà une modification du CESE. 

            ll suffit donc de changer le TITRE XI de la constitution.

             

            Nouveau TITRE XI De la Chambre Citoyenne

             

            Nouvel art 69 ; la chambre citoyenne est composé de tirés au sort, en nombre égal à celui des députés. Elle a pour mission de concourir à une politique de sensibilisation, de formation et d’information aux droit et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, et aux contrôles démocratiques.

             

            Nouvel art 70 : la Chambre des citoyens assure l’organisation, la gestion, et la responsabilité des référendums d’initiative citoyenne et le suivi des pétitions citoyennes. Elle concourt avec la Cour des comptes au contrôle des organismes et établissements publics. Elle diligente des enquêtes et établit des avis par auto-saisine.

             

            Nouvel art 71 : une loi organique fixe les règles de fonctionnement de la chambres des citoyens, le régime de désignation des tirés au sort, leurs incompatibilités, leurs indemnités, la durée des mandats et des missions.



            • Mohammed MADJOUR Mohammed MADJOUR 1er février 11:21

              Le Référendum d’Initiative Citoyenne ne peut être envisagé dans une démocratie nauséabonde qui fait vivre le compromis tout aussi nauséabond CORRUPTEURS/CORROMPUS ! 


              • Reiki 1er février 13:47

                Macron viens d avouer la suisse n est pas un exemple le RIC n est pas pour demain car la France est un pays violent... Mdr 


                • McGurk McGurk 1er février 18:14

                  Soluble dans la constitution ? Je pense que non, mais dans le café peut-être !

                  Assez de cette idée idiote rabâchée en boucle, réfléchissons et trouvons une solution simple et efficace pour nous en sortir. Choisir l’extrême à chaque coup ne mène qu’à la catastrophe.


                  • Xenozoid Xenozoid 1er février 18:17

                    @McGurk

                    quel choix ?


                  • michalac michalac 2 février 19:15

                    "il faut préciser que le résultat d’un RIC ne serait incontestable que s’il existe une réelle égalité de tous devant l’instruction et l’information.« 

                    Point essentiel mais illusoire. Car la caractéristitique populaire est de ne pas vouloir savoir pour continuer à croire ce qu’elle croit. C’est dans les occasions de grands choix nationaux que l’on peut entendre venant des uns » De toute façon, ce sera toujours mieux« , et des autres » Ce sera jamais pire...« . Ce n’est en général qu’une fois les effets constatés et déplorés que l’on regrette, sans vouloir être le coupable parmi d’autres du choix initial. » On a pas voulu ça !« , un air trop entendu les lendemains de catastrophe de l’histoire.

                    Il en est déjà ainsi à la veille du Brexit. C’est alors que les effets de la sortie du R.U. se sont manifestés de manière plus tangible aux anglais que ceux-ci commencent à s’interroger. Si la situation du R.U. venait à s’aggraver dans les années qui suivent sa sortie de l’U.E., les Anglais pro-brexit se chercheront un coupable et accuseront l’Union de s’acharner contre le Royaume-Uni. Décideurs de tout mais responsables de rien.

                    Il est une question où, curieusement, l’on envisage pas la démocratie par voie référendaire. Celle de la santé et de la médecine. C’est encore le médecin ou le chirurgien qui décide unilatérallement de la manière de soigner le malade. Ce à quoi le malade ne s’oppose pas, tout conscient qu’il est de son incompétence à décider.

                    Il n’en va pas de même s’agissant des affaires publiques, économiques, financières ou autres du pays. Cependant que nous n’avons pas, chacun d’entre nous, compétence à en juger utilement et à décider de la meilleure option. Selon qu’il est donné d’en croire, notre compétence de »citoyen" nous vaudrait d’être omniscients dès lors que l’affaire tient de la politique publique. Pourquoi vouloir arracher le droit de décider de tout lorsque nous en sommes incapables ? Pour être les responsables de nos mauvais choix ?

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