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Le roi est nu...

Impasse judiciaire finale pour le Crédit Mutuel Arkéa

Il est vrai qu'il ne suffit pas de se croire roi de Bretagne et d'Aquitaine pour dicter ses conditions à la Banque Centrale Européenne (BCE).

La Cour de Justice Européenne (CJE) vient de trancher.

Elle rejette tous les arguments du Crédit Mutuel Arkéa (CMA) et conforte le rôle de la Confédération du Crédit Mutuel (CNCM).

http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf ;jsessionid=9D42546CE2E90C00E8910E62919F8617?text=&docid=218485&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=1102870

Le château de cartes judiciaire et la guerre de cinq ans des dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa arrivent à une impasse, c'est la défaite judiciaire finale.

La BCE considère que le groupe Crédit Mutuel est un groupe important, soumis à sa surveillance prudentielle, que CMA est un membre de ce groupe et que la Confédération du Crédit Mutuel constitue le niveau de consolidation le plus élevé.

La surveillance prudentielle des entités du groupe Crédit Mutuel –dont CMA– ne peut donc s'opérer que sur une base consolidée par l'intermédiaire de la Confédération.

L'imposition à CMA de fonds propres supplémentaires est également validée.

Tous ces éléments essentiels étaient contestés par CMA qui voit rejetée son argumentation et est condamné aux dépens.

La Cour de Justice Européenne a tranché en dernier ressort. Il n'y a donc plus d'appel possible.

La raison reviendra-t-elle ?

Les administrateurs tireront-ils enfin les conclusions des échecs successifs du Crédit Mutuel Arkéa devant la justice ?

Cette guerre onéreuse et stupide que payent tous les sociétaires bretons et aquitains doit enfin trouver son terme, elle n'a aucune justification.

Monsieur Denis, il est plus que temps d'arrêter les frais, à tous les sens du terme.
 


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1 réactions à cet article    


  • HELIOS HELIOS 10 octobre 13:05

    La BCE a techniquement raison, mais la soumission de la France devient préoccupante...

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