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Le secret de correspondance

« Le Service des Contrôles Techniques installé dans chaque département de la zone libre, contrôle le courrier et les échanges téléphoniques des Français. Près de 5000 fonctionnaires civils, soumis au secret le plus rigoureux, ont placé sous surveillance les centres de tri postaux et les centraux téléphoniques. (...) Le Gouvernement de la libération va conserver ce service pour ses propres besoins, embauchant même 2000 fonctionnaires supplémentaires. (...) Une simple mention dans un courrier qu'on croyait privé, un mot dans une conversation et le bureau du préfet saisissait la police, avec parfois des conséquences dramatiques. (Conversations secrètes sous l'occupation, Antoine Lefébure, éditions Tallandier) ».

Tous les gouvernements souhaitent connaitre les opinions et l'état d'esprit qui anime leurs citoyens, les services de police/justice de découvrir la préparation des crimes et délits ou leurs auteurs, les douaniers les trafics et la contrebande, sans oublier l'administration pénitentiaire. La seconde Guerre mondiale terminée, les autorités de notre pays purent continuer à en utiliser les installations. La V° République mettra en place : le Groupe d'Interception et des Communications placé sous l'autorité du premier ministre - la Police des Communications Radioélectriques qui relève de la Direction et Surveillance du Territoire. Toute émission non répertoriée sur le plan national des fréquences déclenche une alerte - La Direction des Télécommunications du Réseau International pour surveiller le trafic des radio-amateurs - Le Groupement des Contrôles Radioélectriques rattaché au SDECE est chargé de livrer au gouvernement un rapport des émissions internationales (télex, radio, téléphonie) - La cellule de l'Élysée surveillera principalement les personnes pouvant porter ombrage au Président François Mitterrand (affaires Mazarine, Edern Hallier, etc.) et le terrorisme (affaire des Irlandais de Vincennes). Les services dédiés n'ont cessé depuis de s'étoffer, de se diversifier et de s'adapter aux nouvelles technologies.

La correspondance postale ou électronique (matérielle ou immatérielle) constitue une conversation de nature privée dans entre personnes que la distance sépare. La perlustration (du latin perlustro, je regarde de proche) est aussi ancienne que le courrier lui-même, et les cabinets noirs y ont largement eu recours. Le secret de correspondance est garantie par la loi depuis la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen adoptée en 1948, confirmée en 1966 par l'Assemblée des Nations-Unies dans son article 17 : « Nul ne sera soumis à une ingérence arbitraire ou illégale dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni à des atteintes illégales à son honneur ou à sa réputation ». Ironie de l'histoire, cet article reprenait peu ou prou l'article 128 sur le secret de correspondance du code pénal soviétique de 1936 !

Une correspondance privée reste la propriété intellectuelle de son auteur, tandis que le support physique : l’enveloppe, la lettre, l’e-mail, reste la propriété du destinataire. Si une personne quelconque prend connaissance des informations contenues à l'insu de leur propriétaire, elle commet une violation du secret de la correspondance. Le secret de correspondance ne peut cependant être considéré comme absolu. La Poste est autorisée à retenir les lettres sur mandat d'un juge d'instruction, soit pour obtenir des éléments de preuve, soit pour empêcher des individus délinquants de pouvoir communiquer entre-eux. Lui seul peut prendre connaissance du contenu.

Une enveloppe livre de nombreuses informations, à commencer par le nom et l'adresse du destinataire avec parfois celle de l'expéditeur, voire indication sur son contenu, mais également un groupe date-heure, le bureau de poste expéditeur, son affranchissement (LR, régime prioritaire ou non, timbres, sur-affranchissement, etc.), des détails de fabrication de l'enveloppe (taille, couleur, marque, papier, particularités, type de fermeture, etc.), l'échantillon d'une écriture manuscrite, d'une imprimante, des empreintes digitales, des traces d'ADN, certains détails pouvant être à la base d'un code pour indiquer au destinataire s'il se doit de faire suivre le courrier (boite aux lettres vives), et à qui, ou servir d'authentification.

Le tri du courrier postal est depuis longtemps confié à des lecteurs optiques et des machines automatiques. Si un appareil est capable de lire le code postal, il peut aussi bien lire des noms. Ne vous est-.il jamais arrivé de recevoir un courrier avec des éléments erronés ou incomplets ? Il est impossible de connaitre le trajet exact emprunté par une lettre ou un colis, même si vous optez pour ce service. La solution ? installer une micro-balise GPS dans le courrier pour en suivre l'itinéraire sur Internet ! Avec un peu de chance, il devient ainsi possible de localiser le local de rétention du courrier...

Dans les pays soumis à la censure postale, toutes les lettres déposées simultanément risquent de se retrouver dans le même sac postal et de passer entre les mains d'un même censeur. L'expéditeur qui souhaite voir son courrier « noyé » dans l'ensemble du trafic postal peut privilégier de poster celui-ci lors des périodes de grandes distributions, fête de fin d'année (entre la fin du mois de novembre et janvier, 160 % d'augmentation la semaine précédant Noël) ou lors de l'émission d'un nouveau timbre. Pour accroitre les chances de voir une lettre atteindre un destinataire faisant l'objet d'une surveillance supposée ou d'un mandat de justice, le scripteur prend la précaution d'en rédiger plusieurs, chacune écrite dans une langue différente, un numéro de rang en un endroit discret, de rédiger les mentions du destinataire et de l'expéditeur de façons différentes, de les affranchir différemment (timbre particulier, combinaison de valeurs faciales, emplacement précis, etc.), de les poster à des dates, des heures, en des lieux différents, et adressées à des destinataires différents, de préférence des entreprises. Un test consiste à poster deux lettres simultanément dans le même bureau de poste afin de voir si elles arrivent à destination ensemble... Cela ne saurait apporter la preuve qu'une lettre a été retenue. Rien n'indique à un œil non averti que son courrier a été ouvert, examiné, photocopié puis remis dans le circuit... L'« art » d'ouvrir une enveloppe en laissant le minimum de traces et les contre-mesures sont enseignées aux opérateurs clandestins...

Une lettre peut avoir été contrefaite dans le but d'impliquer son destinataire à tort, pour détourner les soupçons, intoxiquer l'indiscret qui intercepte le courrier, être prélevée en un point quelconque du circuit de distribution, modifiée et remise dans le circuit... Pour éviter que le courrier « sensible » soit prélevé dans la boite aux lettres (clef « PTT » disponible sur Internet), l'individu peut louer une boite postale, opter pour une domiciliation, poser une boite aux lettres dans un autre immeuble, se faire adresser son courrier en poste restante, déposer un ordre de réexpédition, option courrier suivi (code barre), l'adresser chez une personne qui ne court pas le risque de faire l'objet d'une surveillance (boite aux lettres vives).

Les douaniers sont habilités à la recherche de marchandises de contrebande ou de biens, imprimés interdits d'importation ou d'exportation (article 66 du code des douanes). Les douaniers n'ont pas le droit de décacheter une lettre pour en lire le contenu, mais seulement celles qui leur laissent à penser à un contenu illégal (les enveloppes matelassées, par exemple, peuvent être percées par endroits pour s'assurer de la nature du matelassage). Le service douanier peut utiliser différents moyens techniques pour déceler la contrebande : liquide qui transforme l'enveloppe en papier calque avant de reprendre son aspect d'origine, machine fonctionnant sur le principe de l'essoreuse manuelle (la lettre est pressée entre deux rouleaux pour en faire ressortir le relief), appareils à ultraviolets, infra-rouges, etc.

En ce qui concerne les imprimés (livres, journaux, revues, tirés à part, périodiques), ceux-ci doivent pouvoir être ouverts prêts à leur inspection (cordon, attache, broche, etc.). Il existe cependant entre ces envois, une différence de taille. Les journaux, magazines et autres périodiques arrivent au centre de tri par milliers le jour de leur parution, ce qui n'est pas le cas lors d'un envoi de livres. Dans le premier cas, la douane en vérifie un exemplaire afin de s'assurer du contenu du lot, dans le second, elle doit les inspecter chacun à part. Toute retenue se doit de faire l'objet d'une communication au destinataire et à l'expéditeur. Si le contenu fait l'objet d'une infraction dans le pays destinataire mais non dans le pays expéditeur, et que le service n'a aucune raison de confisquer la marchandise, celle-ci est retournée à l'expéditeur accompagnée d'une notice explicative. Une librairie spécialisée aujourd'hui disparue, avait vu sa commande de livres pourtant non interdits, en provenance des États-Unis, être retournée.

La perte d'une lettre ne signifie pas son interception, la « perte » peut résulter des aléas : « Est considéré comme perdu un envoi postal qui n'a pas été distribué à son destinataire dans un délai de quarante jours à compter de la date de son dépôt dans le réseau du prestataire. Les actions en responsabilité pour avaries, pertes ou retards engagées au titre des articles L. 7 et L. 8 sont prescrites dans le délai d'un an à compter du lendemain du jour du dépôt de l'envoi ».

Si certains services peuvent procéder à une rétention du courrier, aucune loi n'autorise sa destruction. Si cela se produit, c'est l'opérateur qui a commis une erreur grossière et qui préfère ne pas le remettre dans le circuit. La poste dispose pour sa part de tampons portant la mention « lettre reçue endommagée », « courrier accidenté en cours de transport », « objet re-confectionné par la poste », « lettre tombée en rebut et ouverte conformément à la loi », etc. Sinon, la disparition d'un envoi peut être imputable à une personne malhonnête, l'employé qui veut conserver le timbre n'en est qu'un exemple.

Article 226-15 du code pénal : « Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions. »

Art. 432-9. — « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, le détournement, la suppression ou l'ouverture de correspondances ou la révélation du contenu de ces correspondances, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait, par une personne visée à l'alinéa précédent ou un agent d'un exploitant de réseau ouvert au public de communications électroniques ou d'un fournisseur de services de télécommunications, agissant dans l'exercice de ses fonctions, d'ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, l'interception ou le détournement des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications, l'utilisation ou la divulgation de leur contenu.  »

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1 réactions à cet article    


  • cassini cassini 19 mai 23:47

    Le texte de la lettre est propriété intellectuelle de son auteur... Cela limite-t-il la liberté de montrer à X ou Y la lettre que je reçois ? 

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