Le traité constitutionnel ressuscite, les demandes de référendum s’amplifient

L’objectif est d’essouffler les opposants à l’intégration, mais aussi les Etats membres éventuellement réticents et d’une manière générale les opinions publiques. On leur a donc imposé un calendrier infernal. Entre l’approbation fin juin du projet rédigé par la présidence allemande et l’accord définitif des vingt-sept le 19 octobre dernier à Lisbonne, il ne se sera écoulé que quatre mois, dont la période estivale. A titre de comparaison, entre le mandat du Conseil européen de 2001 et la signature du projet de traité constitutionnel, il s’était écoulé deux ans et demi... Comment les vingt-sept ont-ils pu diviser par presque huit, le temps nécessaire à négocier, rédiger et approuver un traité d’une telle importance ? Tout simplement en reprenant le texte rejeté il y a deux ans, en l’éclatant dans les traités existants et en prétendant que ceci n’est pas le texte de la Constitution européenne. Un peu comme le peintre surréaliste Magritte écrivant au bas de sa toile représentant une pipe : "ceci n’est pas une pipe". Le traité de Lisbonne, c’est Magritte appliqué à l’intégration européenne.

Outre la précipitation, il fallait rendre le texte illisible pour camoufler au maximum l’opération et gagner encore du temps. Les habiles juristes de Bruxelles ont alors eu l’idée de démonter les 448 articles de la Constitution européenne, de les intégrer un par un dans les dispositions les deux principaux traités actuels, et de redémonter le tout pour parvenir à ces 285 pages du traité de Lisbonne, qui s’ajouteront aux 2 800 pages des 17 traités européens déjà en vigueur. Le titre de "Constitution" et les symboles n’y sont plus mentionnés et voilà la marchandise qui avait été refusée en 2005, remballée presque ni vue ni connue. Certains vont jusqu’à justifier la méthode, comme l’ancien président du Conseil italien, Giuliano Amato : "Ils ont décidé que le document devrait être illisible. S’il est illisible, c’est qu’il n’est pas constitutionnel ; c’était là l’idée... Si vous parvenez à comprendre le texte au premier abord on risquerait des appels à référendum, parce que cela signifierait qu’il y a quelque chose de nouveau" (Londres, Center for European Reform, 12 juillet 2007).

Selon le président Sarkozy, le "non" l’emporterait partout...

Depuis le 29 mai 2005, le référendum est la bête noire de l’intégrationnisme européen. Nicolas Sarkozy, qui n’est certes pas un acharné de l’européisme, mais plutôt impatient d’être débarrassé vite fait du "problème" du traité constitutionnel européen, a admis dans les couloirs du Parlement de Strasbourg : "La même chose [un vote "non" comme en 2005, ndlr] se produirait dans tous les Etats membres si un référendum y était organisé". Or, après que les inconditionnels de ce traité eurent passé deux ans à imputer non pas au texte, mais à Jacques Chirac l’échec du référendum de 2005, comment justifier cette fois le refus d’en organiser un alors que précisément le nouveau président de la République est extrêmement populaire ? Suffit-il d’expliquer que les Français l’ont élu sachant qu’il promettait la "ratification parlementaire" d’un "traité simplifié" comportant seulement quelques ajustements institutionnels ? Le hic, c’est que le traité de Lisbonne ne ressemble en rien au "traité simplifié" dont parlait Nicolas Sarkozy et en tout à la Constitution européenne rejetée. Qu’importe, il n’y a pas de référendum et, en cela, on considère que le président tient au moins la moitié de sa promesse... !

Le Conseil constitutionnel et le Parlement sérieusement bousculés

Prochaine étape : la ratification. A cet égard, le président a tiré plus vite que son ombre. Il est techniquement impossible que la France ait ratifié le traité avant la fin de l’année comme il l’avait annoncé depuis Lisbonne. C’était oublier le Conseil constitutionnel qui aura à se prononcer (24 jours en moyenne pour l’examen d’un traité, 29 au maximum), l’Assemblée et le Sénat qui doivent successivement discuter du projet de loi de révision constitutionnelle avant de se réunir en Congrès à Versailles (début février au plus tôt), puis enfin l’examen et le vote du projet de loi autorisant la ratification du traité. Si l’on intercale entre ces étapes procédurales les interruptions du travail parlementaire pour cause de vacances de Noël, de février, de Pâques et d’élections municipales, le président ne serait en mesure d’apposer effectivement sa signature sur le document de ratification, au plus tôt, qu’à la fin du mois d’avril.

Cependant, le président UMP de la délégation pour l’Union européenne à l’Assemblée, Pierre Lequiller, vient d’annoncer le Congrès pour le 4 février et la ratification pour le 8. Cela signifie que les procédures vont être encore bousculées. Le Conseil constitutionnel, dans des cas extrêmement rares peut être invité à rendre sa décision en "urgence" dans les 8 jours de sa saisine. Mais le gouvernement doit pour cela justifier l’urgence. Puis, les deux projets de loi - révision et ratification - seront peut-être examinés simultanément par le Parlement. A moins que le gouvernement n’engage sa responsabilité sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un projet de loi sans discussion ni vote, dès lors qu’aucune motion de censure n’ait été déposée ni adoptée dans les vingt-quatre heures. Dans toutes les hypothèses, le calendrier annoncé témoigne de la précipitation qui aura marqué tout le processus de relance du traité constitutionnel, que seule la volonté d’étouffer le débat peut expliquer.

Ces "extrémistes" qui réclament... un référendum

On voit bien à quel point tous les médias, ou presque, relayent, comme en 2005, le ouiouisme officiel. On découvre sans surprise, autour de l’événement du 13 décembre, les unes triomphantes de la presse, déjà servies après l’accord de Lisbonne du 19 octobre : "L’Europe redémarre", "L’Europe sort de l’ornière" et les "débats" entre partisans de gauche du traité et partisans de droite du traité. Libé atteint même le sommet du journalisme subversif en organisant ce mercredi un débat en direct sur internet avec l’eurodéputé vert Daniel Cohn-Bendit et l’eurodéputé vert Gérard Onesta, tous deux militants ardents du traité de Lisbonne comme ils l’étaient de la Constitution européenne.

Les voix s’élevant à gauche et à droite pour réclamer un nouveau référendum n’ont qu’à se taire. Pire, leur revendication de consulter les peuples sur cette nouvelle étape européenne est présentée comme suspecte et les intéressés qualifiés d’"extrémistes". Ainsi, dernier exemple en date, le 12 décembre à Strasbourg, jour où les présidents des trois grandes institutions bruxelloises se sont retrouvés devant l’hémicycle plein du Parlement européen pour proclamer la Charte européenne des droits fondamentaux à laquelle le traité de Lisbonne confère une pleine force juridique, quelques dizaines d’eurodéputés de gauche et de droite ont brandi des pancartes en scandant "référendum ! référendum !". (Lire la Vidéo ) La dépêche AFP décrivit ainsi l’événement : "La cérémonie de proclamation de la Charte a été bruyamment chahutée par des eurodéputés d’extrême gauche et d’extrême droite, partisans d’un référendum pour ratifier ce traité". Outre le fait que l’AFP et tous les journaux qui ont recopié la dépêche, qualifient d’"extrémistes" des députés en réalité pour beaucoup souverainistes de tous bords et issus de tous les groupes politiques, cette affirmation présente "l’extrémisme" comme l’ultime refuge pour les partisans du référendum, c’est-à-dire de la démocratie ! Le président allemand du Groupe socialiste, M. Schultz, a même été jusqu’à qualifier publiquement la manifestation des eurodéputés pro-référendum de méthode digne "du Parti d’Adolf Hitler"... ! Il n’y a donc plus de limites pour faire taire la contestation : ni la censure ni l’insulte la plus odieuse ni la menace.

La défense de la démocratie : cause commune de tous les Nonistes

Le dernier espace de liberté d’expression reste donc véritablement internet. Comme les partisans du non en 2005, la toile est aujourd’hui prise d’assaut par les partisans du référendum qui rivalisent d’imagination pour faire avancer la "cause du peuple" dans l’affaire européenne. C’est ici en effet que l’idée d’une Europe par les peuples et pour les peuples aujourd’hui peut s’exprimer le plus librement et avancer le plus rapidement. On connaît déjà le succès d’audience des sites d’Etienne Chouard , de Jean-Luc Mélenchon , de Jean-Pierre Chevènement, du Mouvement Pour la France, de Debout la République  ; parmi les derniers-nés, 29mai.eu, lancé par un étudiant en droit et un étudiant en informatique qui ont l’excellente idée de récolter des signatures, lesquelles arrivent par centaines, pour introduire un recours collectif devant la Cour européenne de Strasbourg contre le futur décret présidentiel soumettant la ratification du traité de Lisbonne au vote parlementaire plutôt qu’au vote référendaire.

En tout état de cause et défaut de référendum, c’est en 2009, à l’occasion des prochaines élections européennes, que les citoyens pourront dire ce qu’ils pensent du contournement du "non" de 2005 par la voie parlementaire. Puisqu’ils apprennent aujourd’hui par la bouche de Nicolas Sarkozy que leur vote aux présidentielles valait ratification a priori du traité de Lisbonne, c’est bien que chaque vote national a aujourd’hui une dimension européenne majeure.

L’Europe n’est plus, comme dans les années 80, l’énième chapitre obligé à la fin des programmes électoraux. Elle doit être le préalable, c’est-à-dire le préambule, de tout projet politique conscient de ce qu’est la marge d’action des Etats dans l’Union européenne d’aujourd’hui. Si la présidentielle est devenue pour beaucoup une élection européenne, alors l’élection des députés au Parlement européen plus que toute autre doit devenir vraiment européenne. Elle doit cesser de se décider sur des enjeux de politique intérieure au prétexte que l’Europe-c’est-trop-compliqué-pour-les-électeurs. Cette "nationalisation" de l’élection européenne a en réalité permis jusqu’ici aux grands partis de rejouer l’opposition droite/gauche, pour se partager l’essentiel des sièges, alors que précisément ils ont la même approche de l’intégration européenne, qu’ils ont donc toujours dit "oui" ensemble à tous les traités et même qu’ils votent ensemble par "consensus" 80 % des textes examinés au Parlement européen. En d’autres termes : "ils se chamaillent sur le perron pour faire oublier qu’ils se partagent la maison", pour reprendre l’excellente expression de Max Gallo.

Les forces du "non" de 2005, celles qui sont aujourd’hui "pro-référendum" c’est-à-dire à peu près les mêmes, doivent donc poursuivre avec patience et détermination, sur le seul média vraiment libre et dont les Français deviennent friands - internet - leur travail d’explication, d’information, d’argumentation. L’Observatoire de l’Europe après le Non (ex non-2005.org), qui s’efforce de les recenser et les réunir toutes - initiatives collectives et individuelles - sur son portail altereuropéen, y contribue depuis 2004, en bénéficiant depuis quelques mois d’une audience exponentielle. Dès lors qu’il n’y aura pas de second référendum, c’est bien l’élection européenne de 2009 que toutes ces forces doivent avoir en ligne de mire. Si leurs orientations politiques peuvent être radicalement opposées, elles partagent une même conscience du grave danger que court la démocratie. L’enjeu n’est-il pas assez élevé pour qu’elles consentent à dépasser leurs divergences et à s’organiser ? Il nous reste dix-huit mois.

A télécharger :
1) Le Traité de Lisbonne : version définitive
2) L’Acte final du traité de Lisbonne

3) Requête devant la Cour européenne des droits de l’homme à imprimer, signer et envoyer