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Accueil du site > Tribune Libre > Les 6 dangers profonds de la réforme des institutions

Les 6 dangers profonds de la réforme des institutions

La réforme des institutions est tout simplement un renforcement de la "monocratie" et contient des dispositions contraires aux principes fondamentaux de tout régime démocratique.

1- En plus du gouvernement, c’est la majorité qui aura la maîtrise de l’ordre du jour au Parlement : concrètement, l’opposition aura un jour pour trois semaines, à partager avec les centristes (NC et UC)... qui sont alliés à l’UMP.

2- Le pouvoir de nomination de l’exécutif (sur des postes très variés) ne sera pas contrôlable : ce qui est concédé au Parlement est un droit de veto impossible à mettre en œuvre (il faut une majorité des 3/5e des membres d’une commission parlementaire - impossible pour toute l’opposition réunie - pour refuser une nomination...).

3- Possibilité sera donnée au président de la République de s’exprimer devant le Parlement réunit en Congrès à Versailles, sans aucun débat, sans aucune opposition possible : c’est une façon d’organiser pour Nicolas Sarkozy devant sa majorité son auto-promotion, son plébiscite. Comme l’a rappelé Robert Badinter, "le président présentera un bilan flatteur de son action et fera acclamer par sa majorité son programme de gouvernement".

4- Il y aura une minorité de magistrats au Conseil supérieur de la magistrature et une majorité de personnalités extérieures, nommés directement par le pouvoir : l’indépendance de la justice est morte, ce qui est contraire à tout régime démocratique. Cette seule disposition devrait rendre cette réforme impossible, puisque s’opposant à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (article 16 : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution").

5- Le Conseil constitutionnel (dont tous les membres sont à droite sauf un) va être l’instance suprême, avec le même mode de nomination qui va demeurer : le contrôle de la droite sera total.

6- Le mode de scrutin du Sénat ne sera pas modifié et une majorité à droite dans la "haute assemblée" sera donc toujours garantie, alors même que l’ensemble des collectivités territoriales (qu’elle est censée représenter) est majoritairement à gauche.

 

Jamais le pouvoir national n’a été autant concentré (Sénat, Assemblée nationale, Conseil constitutionnel, CSA, large majorité des autorités administratives "indépendantes", sont à droite - la gauche n’a jamais été majoritaire au Sénat, même sous F. Mitterrand), jamais une réforme institutionnelle n’a autant soutenu le pouvoir de la seule majorité au détriment de l’opposition.

 

Nicolas Cadène


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45 réactions à cet article    


  • Spyc 21 juillet 2008 13:07

    C’est un magnifique (sic) passage de la dictature de l’Empereur en douceur (re-sic)
    On comprend mieux pourquoi l’Empereur voulait être copain avec Chavez et Khadafi ...


    • 1984 21 juillet 2008 14:56

      Quel rapport avec Chavez ???


    • Spyc 21 juillet 2008 15:42

      Tous des spécialistes du contrôle des médias et des dictatures !


    • Rage Rage 21 juillet 2008 23:21

      Bonsoir,

      Effectivement, l’objectif me semble clair : noyer l’opposition et contrôler tous les contres pouvoirs.

      Sarkozy veut un pouvoir total pour apposer sa vision à la réalité de la France. Mais là où il commet une grave erreur, et les joueurs d’échecs comprendront, c’est qu’à force de charger le pouvoir dans un seul et même sens, surtout lorsque le peuple s’en éloigne, le retour de bâton pourrait être dévastateur.

      Il n’y a pas de démocratie lorsqu’il n’y a pas de contre-pouvoirs.

      Plus le chappe de plomb s’aposera sur la société, et même si cela vient à durer longtemps, plus cher en sera le prix : il a fallu des siècles pour renverser la monarchie.

      Quelques lumières ont inscrit en lettre d’or la déclaration des droits de l’homme et du citoyen dans un monde qui donnait tous les droits aux nobles et au clergé.

      Aujourd’hui, certaines choses ont changés, mais dans le fond le combat reste le même.

      On veut nous apposer un moule dans lequel nous ne sommes que des "esclaves" de leur système, nourris à la peur et au silence.

      Cela ne durera pas éternellement.


    • sisyphe sisyphe 22 juillet 2008 13:13

      Chavez n’a absolument rien d’un dictateur ; il a été élu et réelu démocratiquement, malgré les tentatives de coups d’état menées par la CIA
      Il a même eu les c..... de soumettre , lui, une modification de la constitution par référendun : elle a été refusée, il en a pris acte.

      Pour l’histoire de la chaîne télé, c’est un contrat qui arrivait à terme, et qui n’a pas été renouvelé ; aucun coup de force. D’autant que cette télé avait appuyé la tentative de coup d’état.

      Strictement rian à voir, donc.

      Que Viva Chavez !!


    • Vincent 21 juillet 2008 13:40

      Ha ben expliquée comme cela, la réforme de la constitution Française, ne me fait pas envie.

       

      Bon vous avez évoqué les inconvénients, mais il y a bien quelques avantages je suppose, sinon pour quelle raison les députés et sénateurs hors majorité voteraient pour ?

       

      On sera bientôt fixés…


      • Nicolas Cadène Nicolas Cadène 21 juillet 2008 15:18

        Il est clair qu’en l’espèce, les pressions exercées sur les parlementaires sont elles aussi scandaleuses. Mais effectivement, on peut attendre d’un élu de la République, s’il est véritablement républicain et politique au bon sens du terme, qu’il ne cède pas à ces pressions...

        Je pense qu’il est temps de mettre chaque parlementaire face à ses responsabilités. Il serait bon de rappeler à leurs électeurs locaux ce qu’ils votent au Parlement. Ainsi, la sanction des urnes sera sans doute plus efficace.


      • rocla (haddock) rocla (haddock) 21 juillet 2008 13:50

        tout le monde veut que ça change , et quand ça change tout le monde veut que ça reste pareil ....

        l’ avenir est en marche , un pour tous tous pourrir ...


        • Matéo34 Matéo34 21 juillet 2008 15:33

          @ l’auteur.

          Bonjour,

          Merci pour cette synthèse sur cette prétendue réforme progressiste...

          Vous oubliez la tartutfferie du prétendu référendum d’initiative populaire (modif de l’article 11) : demandé en fait par 1/5e des parlementaires, soutenu par 1/10e des inscrits sur les liste électorale : résultat, la proposition est examinée par le parlement qui peut accepter ou rejeter... sauf s’ils ont la gentillesse d’oublier de s’en saisir.

          Plus grave : la mise sous contrôle des ammendements de l’opposition (art 42 et 44.) : limité par le règlement intérieur, les amendements seront acceptés ou pas en commission et le président de l’assemblée pourra donner des durées programmatiques d’examen car il ya un temps limité (en gros, on va limiter le débat à certains amendements et pas à d’autres... Devinez qui va en profiter ???). Ensuite le texte soumis au vote sera celui qui sortira de ces commissions. En gros un 49-3 d’origine parlmentaire.
          On va nous dire que c’est mieux car on va éviter les "Obstructions" de l’opposition du type PCF sur privatisation d’EDF (13 000) ou sur le PACS par la droite (27 000 si je ne m’abuse). On va nous parler d’une démocratie pacifiée et tout les poncifs de ce genre.
          On peut l’admettre mais, mais, mais... cela permettra aussi d’éviter ceux du type amendement 252 dit "Chasseigne" où dans une loi sur les OGM, l’opposition arrive à faire passer un amendement qui permet de garantir l’agriculture de qualité et raisonnée sans remettre en cause la recherchesur les OGM (bref, un crime de lèse majesté pour un gouvernement si réformateur et pour Mosanto si gentil pour le reste de l’humanité !)

          Les articles 61-1 et 62 sur le contrôle de constitutionnalité dans le cadre d’une procédure judiciaire : mais bien sur... Le CC valide une loi votée puis dans une procédure judiciaire, il va dire que cette loi est attentatoire aux droits et libertés ... va donc l’annuler... donc il faudra mettre fin à tous les effets de la disposition ... En gros, un beau bordel : La blanche hermine va s’arracher les cheveux et il va falloir des "salles des pas perdus" plus grandes car les avocats ont pas fini d’y camper.
          Pour le deuil de la sécurité juridique : les fleurs et couronnes sont à envoyer au Palais de l’Elysée.

          C’est la disposition typique qui sent bon les lois votées par le 20h de TF1 : on fait croire aux citoyens que cela va tout changer, compassion pour ceux qui pensent qu’on les bride, on fait "moderne" car on fait comme les autres... Mais surtout on fait beaucoup de bruit pour rien.

          Ah que c’est beau une démocratie sans débat !
          Merci Louis Napoléon Sarkozy !

          Matéo 34


          • Nicolas Cadène Nicolas Cadène 21 juillet 2008 15:43

            Tout à fait d’accord... Et malheureusement, il y a beaucoup d’autres abberrations et propositions à première vue positives pour le Parlement, qui en réalité ne renforcent que l’exécutif.

            C’est pourquoi, dans ce court article, je ne souhaitais traiter que de l’enjeu démocratique et des très sérieux dangers créés par cette réforme.


          • Olivier Perriet Olivier Perriet 21 juillet 2008 16:02

            "

            1- En plus du gouvernement, c’est la majorité qui aura la maîtrise de l’ordre du jour au Parlement : concrètement, l’opposition aura un jour pour trois semaines, à partager avec les centristes (NC et UC)... qui sont alliés à l’UMP.

             

            2- Le pouvoir de nomination de l’exécutif (sur des postes très variés) ne sera pas contrôlable : ce qui est concédé au Parlement est un droit de veto impossible à mettre en œuvre (il faut une majorité des 3/5e des membres d’une commission parlementaire - impossible pour toute l’opposition réunie - pour refuser une nomination...)."

            Quelle est la différence avec maintenant ?


            • Nicolas Cadène Nicolas Cadène 21 juillet 2008 17:10

              Merci, M. Perriet, de votre message.
              Pour vous répondre sur les deux points :

              1- Il n’y a actuellement aucune différence entre exécutif et majorité parlementaire. Sans la réforme, seul l’exécutif a le "quasi-monopole" (pas tout à fait) de l’ordre du jour. Avec la réforme, ce sont l’exécutif et la majorité qui lui est soumise (d’autant plus avec une présidentialisation qui est en quelque sorte consacrée) qui l’ont.
              Les possibilités offertes à l’opposition seront minimes, comme aujourd’hui, mais cette réforme constitue une imposture qui permettra à la majorité de ne plus avancer sur les droits de l’opposition au Parlement. Et c’est cela qui est dangereux.

              2- Les nominations du pouvoir seront plus directes et plus nombreuses (exemples de France Télévisions et Radio France), sans même un avis consultatif.
              De plus, dans les faits, le "veto" parlementaire sera impossible. Il y a donc bien un vrai recul et c’est une inquiétude de plus concernant la séparation des pouvoirs.


            • Nicolas Cadène Nicolas Cadène 21 juillet 2008 19:11

              Voilà.

              La réforme est -malheureusement- passée...

              Majorité des trois cinquièmes requise pour l’adoption du texte : 538.

              Pour : 539.

              Contre : 357.

              Sommes-nous entrés dans l’ère de la démocratie d’opérette ?

              En tout cas, la monocratie est clairement renforcée et les parlementaires de la majorité en sont responsables.


              • Nicolas Cadène Nicolas Cadène 21 juillet 2008 19:23

                ... Et nous ne pouvons pas nier qu’une majorité des radicaux de gauche et Jack Lang portent également une lourde responsabilité sur ce vote.



              • Le Chacal Le Chacal 21 juillet 2008 20:56

                Bienvenue en Présipauté de France. Il me semble que le terme de République est surfait désormais...


              • dante haguel 21 juillet 2008 22:18

                Voila, pour, majorité +1
                contre... 357, comme la balle que la france vient de se tirer dans la tete !

                allez biture pour tout le monde, demain ca sera pire.... 


              • Rage Rage 21 juillet 2008 23:31

                Jack Lang et les 9 autres PRG auront marqué ce jour de leur nom dans le ralliement d’opportunisme.
                Qu’ils aient tord ou raison, et même si dans le fond cela ne changera pas grand chose, l’histoire retiendra que nous avons raté une nouvelle fois un rendez-vous pour le progrès.

                La réforme du Sénat ? La dose de proportionnelle ? La maîtrise de l’ordre du jour et les propositions de l’opposition ? La mise à l’écart de la nomination des PDG du public et du garde de sceaux de la sphère politique ? La remise à plat des échelons territoriaux ? La redifinition du nombre des députés/sénateurs ?
                La nomination des membres du CSM ou de la cour constitutionnelle ? Le non cumul des mandats ?

                Allez, on a pas tout perdu : le réferendum d’initiative citoyenne (uniquement retenu en recours vs l’arrivée de la Turquie).

                L’intervention du chef de l’Etat à l’assemblée ne serait pas une connerie si :
                1. Le premier ministre n’existait plus
                2. L’opposition et la majorité avait le droit de s’exprimer en réponse
                3. Le risque d’un régime centralisé sur une personne n’était pas si dangereux

                Applaudissez.
                Vous comprendrez bientôt le poids des erreurs commises, notamment en donnant trop de pouvoir à une sphère qui contrôle déjà bien trop de choses.


              • mark 21 juillet 2008 19:25

                Article outrancier et d’une mauvaise foi partisane affligeante et ridicule. Voila ce qui arrive lorsque la pensée est prisonnière d’une grille idéologique !

                Cette réforme n’est pas parfaite et pour ma part, j’aurais également souhaité qu’on aille plus loin sur plusieurs points et notamment sur le mode d’élection des sénateurs, le droit d’initiative populaire et les pouvoirs du Parlement mais faut-il pour autant refuser en bloc cette réforme ?

                Certainement pas, car, comme l’a fort bien dit Jack Lang ce matin à la radio, "Si cette réforme est insuffisante sur plusieurs points, elle n’en contient pas moins de réelles avancées et aucune des mesures adoptées ne constitue un recul pour la démocratie".

                Les Français ne s’y sont d’ailleurs pas trompés et approuvent massivement (80 %) cette réforme dans son ensemble.  Il est tout à fait désolant de constater que les parlementaires socialistes, prisonniers de leur logique d’opposition systématique et nostalgiques de la IV République,  ont trés majoritairement voté contre cette réforme qui contient pourtant (l’auraient-ils oubliés) certaines propositions qui faisaient partie de leur programme aux présidentielles et aux législatives. Comprenne qui pourra !

                Enfin l’essentiel est que cette réforme trés positive, bien qu’insuffisante, soit adoptée. Quand les socialistes reviendront au pouvoir, nous verrons bien quelle réforme des institutions ils proposeront au pays, à condition toutefois qu’ils parviennent à se mettre d’accord entre eux sur cette question importante, ce qui risque de prendre quelques années quand on voir les divergences de fond des principaux responsables du PS sur cette question de l’avenir des institutions.

                MF
                Assistant parlementaire


                • wesson wesson 21 juillet 2008 21:02

                  "
                  MF
                  assistant parlementaire
                  "

                  Merci d’avoir précisé cela. ça aide pour la compréhension de où se situe l’"outrancier" et "la mauvaise foi partisane affligeante et ridicule"


                • dante haguel 21 juillet 2008 22:22

                  sur, ca aurait pu allez plus loin.... genre plutot que voter pour un grand tout, laisser le choix pour chaque partie : pour ou contre... on aurait garder le meilleur (il y en a) et on aurait ecarter le pire (il y en a)....

                  bilan, ben ... biture....

                  cela dit, et ca me rassure pas, en direct sur LCP, un gars UMP qui dit qu’en son ame et conscience il aurait voter contre, mais a du voter pour.... tout est dit !!!

                  au fait, on a encore le droit d’en pleurer ou meme ca est interdit.... je vais m’exiler en Coree du Nord.... bon, j’exagere.... mais a peine.... 


                • dante haguel 21 juillet 2008 22:22

                  sur, ca aurait pu allez plus loin.... genre plutot que voter pour un grand tout, laisser le choix pour chaque partie : pour ou contre... on aurait garder le meilleur (il y en a) et on aurait ecarter le pire (il y en a)....

                  bilan, ben ... biture....

                  cela dit, et ca me rassure pas, en direct sur LCP, un gars UMP qui dit qu’en son ame et conscience il aurait voter contre, mais a du voter pour.... tout est dit !!!

                  au fait, on a encore le droit d’en pleurer ou meme ca est interdit.... je vais m’exiler en Coree du Nord.... bon, j’exagere.... mais a peine.... 


                • dante haguel 21 juillet 2008 22:23

                  arf, desole, la biture est allez trop loin, probleme de postage ! je me moinssse


                • JPL 27 juillet 2008 17:45

                  à mark

                  Lorsque M Lang dit (et vous avec lui) "aucune des mesures adoptées ne constitue un recul pour la démocratie", il oublie allègrement (et vous avec lui) :


                  - le droit d’amendement désormais sous le contrôle de la majorité, ce qui permettra à la majorité de museler l’opposition au parlement

                  - le plafonnement du nombre de sièges à l’assemblée et au sénat, visiblement fait pour favoriser la domination de la droite au Congrès, tant que le sénat ne pourra avoir qu’une majorité de droite, ce qui n’est pas prêt de changer avant longtemps

                  - le CSM qui dès que M Sarkozy aura procédé aux nominations de personnalités extérieures, aura une majorité conservatrice (au lieu d’être composé uniquement de professionels choisis par leurs pairs) et a priori pour très longtemps

                  Mais à part ça et d’autres bricoles, tout va très bien Madame la Marquise... ;-(


                • JPL 27 juillet 2008 18:12

                  à mark, à propos des sondages qui démontreraient un plein accord des français avec les mesures préconisées par le gouvernement de M Sarkozy :


                  - tout d’abord je note que fort opportunément il y a des sondages censément plébiscitaires qui sortent à chaque fois qu’un débat a lieu, et toujours des deux instituts dont les propriétaires sont les plus proches de M Sarkozy, passons,


                  - je crois qu’avant de dire que "les français approuvent masssivement cette réforme" il faut regarder les faits :

                  a) le sondage JDD-Ifop ne demandait pas aux sondés s’ils approuvaient cette réforme, il posait une série de questions chacune liée à un point de la réforme, mais en aucune manière :

                  - ne demandait si le sondé était d’accord avec la réforme

                  - ne couvrait l’ensemble des points de la réforme

                  - ne demandait si les propositions de l’opposition recueillait l’accord du sondé
                  Cela donne déjà une idée

                  b) ensuite comme souvent, au delà du choix des questions, tel que rappelé ci-dessus, la formulation des questions elle-même aidait bien sûr les sondés à répondre oui. Par exemple :

                  "La possibilité accordée à chaque citoyen de saisir le Conseil Constitutionnel pour vérifier la conformité d’une loi aux libertés et aux droits fondamentaux", alors que la réforme ne donne pas la possibilité de saisir directement le conseil constitutionnel (on saisit d’abord la cour de cassation ou le conseil d’état et, éventuellement et après un long parcours, on peut espérer qu’un jour peut-être etc.)

                  "La possibilité de demander l’organisation d’un référendum si un cinquième des députés et sénateurs et un dixième des électeurs français le demandent" vous admirerez la formulation qui est incompréhensible  ! Celui qui en moins de 30s est capable d’expliquer le sens de la mesure et comment cela marchera (sans connaître la réponse à l’avance...). En pratique ceux qui ont répondu oui avaient comme tout le monde entendu à la télé que la réforme allait permettre les référendums d’initiative populaire, y ont cru et ont répondu oui bien sûr j’en veux. Quand ils comprendront qu’il n’est nullement question d’un tel droit et qu’il sera impossible d’avoir un référendum contre l’avis de l’exécutif....

                  "La possibilité pour le Parlement de s’opposer aux propositions de nominations à la tête des institutions
                  les plus importantes
                  " sans bien sûr mentionner qu’il faut une majorité des 3/5, à peu près impossible à réunir pour l’opposition, complètement impossible à réunir pour une opposition à une majorité de droite, cette dernière étant par construction nettement majoritaire au sénat.

                  Tout cela s’appelle une opération de propagande, mise en scène par le JDD (propriété d’Arnaud Lagardère, qui considère M Sarkozy comme son frère) et l’Ifop (propriété de Mme Laurence Parisot).

                  C’est un peu comme le sondage CSA qui montrerait que les français approuvent l’attitude opportuniste de M Lang. Je vous suggère d’aller lire plus de détails ici.


                • tvargentine.com lerma 21 juillet 2008 19:41

                  Vous lirez je l’espere demain matin mon article sur la nouvelle révolution Française que la nouvelle constitution française va apporter à notre démocratie

                  "Une fois de plus, le camp du mouvement, du changement, de la modernité l’a emporté sur le camp de l’immobilisme, de la rigidité et du sectarisme", Nicolas Sarkozy Président de tout les français.

                  A moins que le "comité de rédaction" ne censure la liberté,je crois pouvoir esperer une diffusion demain

                  Vive la démocratie


                  • Yvance77 21 juillet 2008 21:07

                    Du binaire je cite : "Vous lirez je l’espere demain matin mon article sur la nouvelle révolution Française"

                    Tout mais pas cela, un seul malheur pour la France par semaine est bien suffisant hein. !

                    Pi si t’écris comme tu penses ca ira ; économise toi, tu vas friser l’attaque de ton seule neuronne, alors tout doux et coucouche panier lerna !

                    A peluche


                  • dante haguel 21 juillet 2008 22:28

                    Lerma, click sur le lien, apprends et comprends :

                    http://www.youtube.com/watch?v=JE5jXALUtNw&feature=related&nbsp ;


                  • lionesse 21 juillet 2008 20:59

                    N’oublions pas que le but de la manoeuvre est d’accaparer tous les pouvoirs par des méthodes indolores. Ceux qui peuvent le plus en être conscients sont les parlementaires, mais tellement tentés et circonvenus par de petits avantages ponctuels qu’ils en oublient qu’ils sont aussi les élus de la Nation.
                    Dommage que la guillotine soit au musée.


                    • LPG 21 juillet 2008 21:16

                      Mark a dit : Les Français ne s’y sont d’ailleurs pas trompés et approuvent massivement (80 %) cette réforme dans son ensemble. Il est tout à fait désolant de constater que les parlementaires socialistes, prisonniers de leur logique d’opposition systématique et nostalgiques de la IV République, ont trés majoritairement voté contre cette réforme

                      Bigre ! 80 % des Français sont devenus experts en réforme constitutionnelle ? C’est d’où que vous sortez ce chiffre si miraculeusement favorable à sarko ? J’aimerais bien en connaitre la source !

                      Pour ma part, je pense que c’est à l’usage que l’on verra tous les bienfaits (?) de cette réforme, et surtout tous les inconvénients pour la démocratie, car qui peut encore croire que sarko est un démocrate ?

                      Et pourquoi sarko a t-il eu besoin de battre le rappel de tous ses sénateurs et députés de droite qu’il a convaincus de voter oui en en en faisant une lutte idéologique droite/ gauche, si j’ai bien compris ce qu’ont déclaré au micro plusieurs d’entre eux avant de voter OUI, alors qu’il étaient jusqu’à aujourd’hui contre cette réforme, sur le fond ? 
                       
                      Et pourquoi malgré cela il s’en est encore trouvé à droite qui ont voté contre, car ce ne sont pas que les voix de l’opposition qui ont failli faire capoter cette merveille ?

                      PS : attaché parlementaire de qui SVP ? Puisque vous mettez en avant votre qualité, ce serait bien de tout nous dire  ! 


                      • tvargentine.com lerma 21 juillet 2008 23:36

                        En votant pour mon article sur la nouvelle révolution française avec le vote de la nouvelle constitution ,la France rentre dans la modernité que la gauche a toujours voulu dépuis 40 ans mais qu’elle n’a jamais osé faire

                        Nicolas Sarkozy ,Président de la République vient de faire cette révolution et elle s’inscrit dans l’histoire de notre pays comme une grande étape dans la démocratisation et la modernisation des institutions de la République

                        Merci Monsieur Le Président

                        Amis lecteurs et rédacteurs,votez pour la diffusion d’un article démocratique


                        • JPL 27 juillet 2008 18:17

                          En votant pour mon article sur la nouvelle révolution de l’Etat français avec le vote de la nouvelle constitution ,la France rentre dans la modernité que la gauche a toujours voulu dépuis 40 ans mais qu’elle n’a jamais osé faire

                          Nicolas Pétain, Notre bienaimé Président de la République vient de faire cette révolution et elle s’inscrit dans l’histoire de notre pays comme une grande étape dans la démocratisation et la modernisation des institutions de la République

                          Merci Monsieur Le Président Maréchal

                          Amis lecteurs et rédacteurs,votez pour la diffusion d’un article démocratique

                          signé Lerma




                           smiley


                        • Romain Baudry 22 juillet 2008 00:05

                          Je commence sincèrement à en avoir plein le dos de tous les diatribeurs qui nous prédisent que cette réforme est l’avènement d’une quasi-dictature en s’appuyant sur des ÉLÉMENTS QUI EXISTENT DÉJÀ DANS LA CONSTITUTION !! Parmi les six "dangers profonds" sur lesquels cet article prétend attirer l’attention, il y en a trois qui sont déjà en vigueur depuis longtemps et qui le seraient restés si la réforme n’avait pas été adoptée. La possibilité pour le Président de causer devant le Parlement n’a quant à elle rien de bien dramatique. Et je ne vois pas en quoi le fait que l’ordre du jour soit partagé entre le gouvernement et la majorité parlementaire serait pire que le fait qu’il reste le quasi-monopole du gouvernement.

                          La vraie critique qu’on peut adresser à cette réforme, c’est de s’être refuser à certaines modifications importantes (non-cumul des mandats, élections des sénateurs...). Mais ce n’est pas une raison pour la vouer aux gémonies et encore moins pour la refuser... et conserver un système moins bon.


                          • Nicolas Cadène Nicolas Cadène 22 juillet 2008 10:14

                            Sur les points dont je traite, il n’y a pas seulement un statu quo mais bien une aggravation et des dangers :

                            1- Il n’y a actuellement aucune différence entre exécutif et majorité parlementaire. Sans la réforme, seul l’exécutif a le quasi monopole (pas tout à fait). Avec la réforme, ce sont l’exécutif et la majorité qui lui est soumise (d’autant plus avec une présidentialisation qui est en quelque sorte consacrée) qui l’ont.
                            Les possibilités offertes à l’opposition seront minimes, comme aujourd’hui, mais cette réforme constitue une imposture qui permettra à la majorité de ne plus avancer sur les droits de l’opposition au Parlement. Et c’est cela qui est dangereux.

                            2- Les nominations du pouvoir seront plus directes et plus nombreuses (exemple de France Télévisions et Radio France), sans même un avis consultatif.
                            De plus, dans les faits, ce « veto » parlementaire est impossible. Il y a donc un vrai recul et c’est une inquiétude de plus concernant la séparation des pouvoirs.

                            3- Cette mesure est l’illustration explicite de la présidentialisation du régime français, alors même que le chef de l’État actuel reste plutôt un chef de parti et ne se montre absolument pas rassembleur.
                            Son discours devant le Parlement constitue donc une dérive en ce qu’elle devient une instrumentalisation à vue de communication du Parlement. Un Parlement non renforcé ne peut par recevoir de manière anodine la visite du président de la République qui n’en attend rien de plus que des applaudissements nourris. Il n’y a rien de bon ici. C’est au contraire une dépréciation grave de plus du rôle du Parlement.

                            4- La situation d’aujourd’hui n’est pas glorieuse. Mais la réforme constitue en revanche un vrai basculement vers une justice dirigée par le pouvoir avec la mise en minorité des magistrats (ce qui n’est malgré tout pas le cas actuellement). On retrouve ici la peur constante de la droite envers le « pouvoir des juges ». C’est une mesure extrêmement grave pour la démocratie.

                            5- Le Conseil constitutionnel a rarement été aussi à droite. Concernant l’exception d’inconstitutionnalité, oui c’est un progrès, mais rappelons que c’est une banalité pour nos voisins qui disposent depuis longtemps de cette possibilité. De plus, le danger me paraît ailleurs : s’il n’est pas condamnable en soi que le Conseil constitutionnel devienne une « Cour suprême », ce qui l’est plus, c’est qu’alors, la désignation de ses membres ne change pas et reste aux mains de la majorité. Il y a alors danger car le contrôle de la justice par le pouvoir est encore accentué.

                            6- Cela n’empire pas (ça a failli), mais là encore, le fait que cette réforme n’intègre pas de réforme de scrutin peut nous assurer une remise au calanques grecques de celle-ci. Et cela est d’autant plus grave que la large majorité des collectivités territoriales (que le Sénat représente) est actuellement à gauche : c’est donc un déni démocratique qui est constitutionnalisé.



                          • JPL 27 juillet 2008 18:19

                            à Romain Baudry qui prétend que la réforme ne change presque rien et n’apporte que quelques progrès trop marginaux (ce qui est aussi la manière dont M Lang la défend), je rappelle ce que j’ai écrit plus haut :

                            le droit d’amendement désormais sous le contrôle de la majorité, ce qui permettra à la majorité de museler l’opposition au parlement

                            le plafonnement du nombre de sièges à l’assemblée et au sénat, visiblement fait pour favoriser la domination de la droite au Congrès, tant que le sénat ne pourra avoir qu’une majorité de droite, ce qui n’est pas prêt de changer avant longtemps

                            le CSM qui dès que M Sarkozy aura procédé aux nominations de personnalités extérieures, aura une majorité conservatrice (au lieu d’être composé uniquement de professionels choisis par leurs pairs) et a priori pour très longtemps

                            Mais à part ça et d’autres bricoles, tout va très bien Madame la Marquise... ;-(


                          • donino30 donino30 22 juillet 2008 08:47

                            Quelle tempête dans un verre d’eau que tout cela... Maintenant c’est fait, par pitié passons à autre chose, que plus personne n’écrive d’article sur cette réforme svp...


                            • Fred 22 juillet 2008 09:43

                              Les socialistes sont en colère parce qu’ils ont une toute petite minorité au parlement, le jour où ils auront récupéré plus de sièges (ce qui devrait arriver vu la politique actuelle de Sarkozy) ils n’auront aucun problème avec ce changement.


                              • Nicolas Cadène Nicolas Cadène 22 juillet 2008 10:11

                                J’espère au contraire qu’ils seront les premiers à modifier cette réforme qui s’oppose tout simplement à certains principes fondamentaux de tout régime démocratique. Je suis socialiste et soutiendrai une telle modification comme de très nombreux (voire sans doute l’ensemble) camarades.


                              • bill19 22 juillet 2008 11:26
                                1. Etonnant de considérer que le parlement doit continuer à ne pas pouvoir fixer son propre ordre du jour. N’est ce pas absurde et un mépris complet de la représentation nationale que de ne pas l’autoriser à fixer ses propres ordres du jours ?
                                2. Etonnant de ne pas considérer que la publicité faite autour des nominations par le pouvoir n’est pas une bonne chose. Préfère t’on les nominations dans l’ombre de gens qui n’ont pas à expliquer devant des représentants du peuple ce qu’ils comptes faire dans le poste convoités ? Est ce si absurde de leur faire passer un entretien d’embauche de validation à des personnes souvent nommés à la veille d’élections mal engagées ? Ces nominations sont souvent des cadeaux pour services rendus ou des parachutes dorés : un peu de lumière ne fera pas de mal. Sauf pour les nostalgiques ...
                                3. Le fait que le président ne puisse s’exprimer devant le parlement est le fruit de l’histoire où un président de la république a fomenté un coup d’Etat. L’argument valable car douloureux en 1875 l’est il toujours en 2008 ? Qui peut sérieusement penser que les députés ne s’exprimeront pas par leur absence ou un brouhaha si le discours du Président ne leur convenait pas ? N’importe quel exécutif s’exprime devant la représentation nationale, pourquoi pas l’exécutif en France qui depuis son mandat raccouci à 5 ans est malgré tout le Président de la République (qui tient sa légitimité du peuple français de la façon la plus directe qui soit) !
                                4. Etonnant de souhaiter maintenir le corporatisme des juges dans ce qu’il a de plus rétrograde. L’affaire d’Outreau a montré le conservatisme et le corporatisme du monde judiciaire. Ouvrir le CSM à la société civile ne me semble pas absurde. La justice est rendu au nom du Peuple. Les juges ne sont pas élus et ne représente pas le peuple. Si les membres de la société civile du CSM sont de la qualité des juges du conseil constitutionnel, en quoi n’est ce pas un progrès ? Qui peut se satisfaire du fonctionnement actuel du monde judiciaire et de l’impunité quasi totale des juges à l’heure où toutes les professions sont sous des menaces fortes de sanctions pénales des juges ? Les juges doivent ils être seuls en France à être irresponsables juridiquement ? Même le Président ne l’est pas complètement. Je suis fonctionnaire et je sais les risques pénaux que je cours si je me plante sur un dossier. J’en exige autant de la part de celui qui juge et qui a le pouvoir de détruire des vies.
                                5. Les autres points : c’est certain que le vote ou non de la Loi ne modifiait pas ces points. Quelle bonne raison de refuser les avancées du texte !
                                Le conservatisme de cet article est étonnant. l’auteur est il de bonne foi ou se perd t’il dans un militantisme douteux ? Avec de tels arguments la gauche est bien avancée et prête à conquérir le pouvoir !

                                • Nicolas Cadène Nicolas Cadène 22 juillet 2008 11:48

                                  "Bill19", en réalité, de ce que vous expliquez, je ne vois absolument aucune avancée.

                                  1- Je n’ai jamais dis que le Parlement ne devait pas fixer l’ordre du jour. Façon pour vous de dire ce que je n’ai pas dis. Ce que j’expliquais, c’est que la réforme, loin de réellement donner au Parlement -dans toutes ses composantes- la possibilité de fixer son ordre du jour, ne fait que renforcer cette prérogative de la majorité face à l’opposition. Et cette imposture désormais avalisée signifie aussi qu’il sera désormais très difficile de revenir dessus.

                                  2- Qui a parlé de publicité ? Le danger de cette réforme est la possibilité d’intégrer dans les nominations soumises au "veto" du Parlement celles de l’ensemble des dirigeants de services et entreprises publiques. Pourquoi est-ce un danger ? Parce que ce veto n’en est pas un tant il est absolument impossible à atteindre (3/5 d’une commission parlementaire -impossible à réunir pour toute l’opposition réunie-). Ainsi, avant la réforme, certaines nominations qui se faisaient indirectement via des avis consultatifs d’autorités compétentes, se feront désormais directement par le pouvoir en place, en particulier le chef de l’État (exemples du PDG de France Télévisions ou Radio France). C’est ça la transparence et la démocratie ? La nomination de tout dirigeant publique directement par l’Élysée ?

                                  3- C’est faux. N’importe quel exécutif ne s’exprime pas ainsi lorsque le Parlement a si peu de poids. Voyez ce qui se fait ailleurs en Europe ou même en Amérique du Nord. Or, en l’espèce, nous donnons la possibilité au chef de l’État d’instrumentaliser les Assemblées pour organiser son plébiscite.

                                  4- De quel corporatisme parlez-vous ? N’essayez pas d’utiliser l’affect et le scandale Outreaux pour justifier la fin de la séparation des pouvoirs. Celle-ci est la base de tout régime démocratique et suppose une majorité de magistrats dans l’instance supérieur de la magistrature. Cela en est ainsi partout ailleurs en Europe et cette réforme nous place en opposition avec la Convention européenne et les préconisations du Conseil de l’Europe. "Ouvrir le CSM au civil" : de quoi parlez-vous ? En réalité, c’est l’ouverture sur des personalités nommés directement par le pouvoir en place, donc proche de lui.

                                  5- Si, et il y a de très nombreuses abbérations.



                                • JPL 27 juillet 2008 18:31

                                  à bill19

                                  Etonnant de ne pas considérer que la publicité faite autour des nominations par le pouvoir n’est pas une bonne chose
                                  Heu.. quelle publicité ? Les nominations étaient déjà publiées dans le Journal officiel ! Les auditions montreront quoi ? Rien qui puisse avoir une quelconque influence sur le fait que celui ou celle choisi par le prince est nommé.
                                  En revanche la modification introduite va permettre de justifier bien plus de nominations discrétionnaires (voir la télévision publique par exemple) tout en faisant croire qu’il y a un contrôle sur ces nominations, alors que ce contrôle n’existera pas.
                                  Mais les nostalgiques de règles claires et d’un jeu cartes sur tables sont irrécupérables...

                                  Qui peut sérieusement penser que les députés ne s’exprimeront pas par leur absence ou un brouhaha si le discours du Président ne leur convenait pas ?
                                  Qui peut sérieusement penser que si des députés s’abstiennent en masse de venir ou s’ils font du brouhaha (et sont alors expulsés de l’hémicycle) on ne les accusera pas de sectarisme primaire ?
                                  Qui peut être assez naïf pour ne pas voir que cette prise de parole n’a d’autre intérêt que de servir un petit égo surdimensionné et n’apporte rien à la vie démocratique, sans être accompagnée d’un vrai rééquilibrage des pouvoirs ?
                                  le Président de la République (qui tient sa légitimité du peuple français de la façon la plus directe qui soit) !
                                  Les députés aussi....même si le fonctionnement des institutions depuis 2002 fait de la majorité d’entre eux de simples godillots (rappelés à l’ordre si, comme pour cette réforme, leur vote s’écarte de la ligne du parti unique UMP).

                                  Etonnant de souhaiter maintenir le corporatisme des juges dans ce qu’il a de plus rétrograde
                                  Etonnant de souhaiter instaurer un conservatisme institutionnalisé à la tête de la justice. Il n’était nullement nécessaire d’instaurer une majorité de personnalités choisies (lire amies) pour que les juges ne soient pas irresponsables judiciairement.

                                  Les autres points : c’est certain que le vote ou non de la Loi ne modifiait pas ces points
                                  Ah que non ! Le vote de la loi permettra à la majorité parlementaire d’empêcher l’opposition de faire jouer pleinement son droit d’amendement, excusez du peu....

                                  Le conservatisme de ce bill19 est ahurissant ! L’auteur est il de bonne foi ou se perd t’il dans un militantisme douteux ? Avec de tels arguments de la part de la droite au pouvoir la gauche la France est  bien partie ....

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