Les acouphènes bizarres du Me William Bourdon et des autres…
Sans être un juriste de métier ni un journaliste spécialisé dans les affaires judiciaires, cette phrase du Me Bourdon a attiré mon attention. Voici pourquoi. Au Maroc les membres du cabinet royal dont fait partie Mohamed Mounir El Majidi ne sont pas des fonctionnaires publics au sens de la loi sur les corps de l’a administration marocaine.
Ni de défendre un confrère journaliste, ni son avocat Me William Bourdon encore moins la partie civile plaignante Mohamed Mounir El Majidi dont la fonction au sein du palais royal est communément désignée sous le titre de « secrétaire particulier du roi », le but de mon présent billet est seulement de réagir à une phrase que le conseil du journaliste Ahmed Réda Benchemsi (ex directeur de la revue « Tel Quel ») aurait prononcé le 17 avril dernier lors des débats à la 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris. « Inspiré, fougueux, parfois lyrique, l’avocat s’est d’abord attaché à démonter l’argument de la partie civile selon lequel le secrétaire particulier de Mohammed VI n’est pas un fonctionnaire : +Il est nommé par décret royal, c’est un personnage public, bien sûr qu’il a une fonction publique. De qui se moque-t-on ? + ». Sans être un juriste de métier ni un journaliste spécialisé dans les affaires judiciaires, cette phrase du Me Bourdon a attiré mon attention. Voici pourquoi. Au Maroc les membres du cabinet royal dont fait partie Mohamed Mounir El Majidi ne sont pas des fonctionnaires publics au sens de la loi sur les corps de l’a administration marocaine. Mieux aucun statut particulier ne régit cette catégorie de personnel. Une réalité soulevée maintes fois par des partis politiques mais qui demeure à ce jour entière. « Ils ne sont ni fonctionnaires statutaires, ni contractuels. Ils n'ont pas de statut particulier qui régit leurs fonctions et leurs grades. Même la notion de Cabinet Royal n'apparait nulle part. » . Nulle part y compris dans la constitution (1). Le conseiller du roi, le conseiller royal, le conseiller de Sa Majesté, le membre du cabinet royal… les titres diffèrent « vocabulairement » mais la tâche est la même, à savoir servir le Maroc en jouant le rôle de courroie de transmission entre le palais royale et le gouvernement et les autres institutions du royaume. Si par exemple au sein du gouvernement il existe un ministre chargé des relations entre le gouvernement et le parlement pourquoi il n’existerait pas un conseiller royal chargé des liens entre la monarchie - qui est au Maroc constitutionnelle et « exécutive » - et le gouvernement ? A ce titre le quotidien Figaro écrit à juste titre : « Autour du roi, une équipe rapprochée constituée d'amis de jeunesse ou de technocrates le conseille et gouverne avec lui ». Ils sont cooptés-ou si l’ont veut « nommés »- par le roi parmi l’élite marocaine. Ceci dit leur situation de non fonctionnaire non statutaire ni réglementaire vis-à-vis de l’administration Article 3 du Dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique y compris les amendements de 2011 ne les met pas ni au dessus de la loi ni de l’éthique encore moins de la morale.
Même quand ils sont diffamés ils ne poursuivent
jamais en justice leurs calomniateurs
Je dirais qu’ils sont même plus respectueux des lois et des règles de bienséance en général que le reste des serviteurs de l’Etat. Tenus par un devoir de réserve des plus stricts ils ne lâchent un mot qu’en cas d’extrême nécessité. Mieux encore : Même quand ils sont diffamés ils ne poursuivent jamais en justice leurs calomniateurs (2). A ce sujet, le conseiller royal André Azoulay depuis 1991, et je défie quiconque d’apporter la preuve contraire, n’a jamais traîné un diffamateur devant les tribunaux et pourtant il a été traité de tous les noms d’oiseaux : D’espion du Mossad au manipulateur derrière les coulisses en passant un sioniste ! Il faut dire à cet égard que le roi est le premier à donner l’exemple en ne poursuivant plus ces calomniateurs bien que la loi oblige les chefs des parquets à lancer des poursuites en cas de diffamation du souverain ne serai-ce qu’en vertu de l’article 23 de la constitution en vigueur « La personne du roi est inviolable et sacrée ». En effet Mustapha Ramid, le ministre de la Justice et des Libertés, a rapporté mardi 1er avril dernier que « le roi avait décidé de ne plus poursuivre en justice ceux qui lui porteraient atteinte. » Le lecteur l’aura compris le fait que le roi et son staff rapproché fasse preuve d’exemplarité gêne bien du monde… A cet égard le même magazine « Tel Quel » écrivait en mars 2012 : « La nouvelle Constitution [de juillet 2011 : Ndlr] aurait pu être l’occasion de donner une dimension légale au cabinet royal et, pourquoi pas, spécifier sa composition ainsi que les règles éthiques que doivent observer ses membres… » Sans commentaire ni transition, je conclus que c’est là un aveu qui s’inscrit en faux contre l’argument de Me Bourdon.
(1) Au Maroc seul le gouvernement et le parlement sont considérés comme étant des institutions constitutionnelles.
(2) Le fait que El Majidi ait décidé de poursuivre le journaliste Benchemsi s'expliquerait par l'extrême gravité des accusations portées contre lui par ce dernier. Accusations parues au départ dans le blog personnel du journaliste marocain puis dans les colonnes du quotidien Le Monde.
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