Les conseils généraux anticonstitutionnels ?
Ces derniers évènements autour de l'Ex/Futur Barrage de Sivens le démontrent une fois de plus :
Nos assemblées ne fonctionnent pas comme elles devraient. La fonction première de ces assemblées est de débattre d'une décision à prendre, et ensuite de la voter.
Pour débattre, il faut un débat. Et en l'occurence que la population soit représentée pour que tous les avis soient exprimés.
Article 4 de la constitution alinéa 3 :
La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.
Dans notre exemple du Tarn, 43 conseillers généraux dont 22 issus des élections de 2008.
Voici les résultats consultables ici, dans l'ordre :
Suffrage exprimés 106 171
Le PS : 30 396 voix 28.63% 10 sièges 45.45%
DvG : 18 101 voix 17.05% 5 sièges 22.73%
UMP : 13 920 voix 13.11% 3 siège 13.64%
Sans Etiquette 1 1729 voix 11.05% 1 siège 4.55 %
PC : 1 1803 voix 11.12% 1 siège 4.55%
DvD : 6 799 voix 6.40 % 1 siège 4.55 %
FN : 5 740 voix 5.41% 0 siège 0%
Modem 3 000 voix 2.83 % 1 siège 4.55 %
Ecolo 2 548 voix 2.40 % 0 siège 0%
Régionaliste 1 598 voix 1.51% 0 siégé 0%
PRG 537 voix 0.51% 0 siège 0%
Ces élections ne respectent pas la constitution française, le PS et le Modem sont largement sur représentés (le double), le PC est sous représenté (moitié moins), et le FN est lui complètement absent.
Article 4 de la constitution alinéa 3 :
"La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation."
équitable : du latin aequitas, -atis, de aequus, égal
Il est probable que le débat issu d'une assemblée respectant la constitution aurait abouti à un projet de barrage conforme à l'intérêt général.
Dans cette analyse et ces élections, si le PC et le Fn étaient très présents dans tous les cantons, les écolos et le modem l'étaient très peu. Sur une élection conforme à la constitution, leur score serait proche des 10%, soit deux sièges chacun.
Les prochaines élections départementales ne vont pas arranger les choses :
"Scrutin binominal majoritaire à deux tours"
est le scrutin le plus compliqué du monde, toujours anti constitutionnel, pour élire une assemblée dont nous ne connaissons pas encore les compétences.
Et ceci, dans le pays de la Révolution Française, pays des droits de l'homme.
M.Montesquieu ! Au secours ! Reviens ! Ils sont devenus fous !
3 réactions à cet article
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C’est une forme de démocratie.
D’autres existent ou ont éxisté :Respectons déjà notre constitution, et pourquoi pas réfléchir à une autre ?-
Ces élections ne respectent pas la constitution française
Ben voyons...Votre lecture de la constitution est fantaisiste pour ne pas dire plus...
Aucun constitutionnaliste, et il en a de toutes tendances, ne remet en doute ce mode de scrutin.
Scrutin qui a l’avantage de dégager une majorité : celui qui à le plus de voix gagne..On a vu pire non ?
Cela dit je ne voit pas en quoi un autre mode de scrutin (intégralement proportionnel si j’ai compris votre souhait) serait garant d’une meilleur tenu des débats ?
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@Pere Plexe
Article 4 de la constitution alinéa 3 :
« La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. »
Ce n’est pas une interprétation, mais directement le texte.
Le but d’élire une assemblée (représentative ?) n’est pas de trouver un « gagnant », mais de permettre des délibérations par les représentants de l’ensemble des représentés.
Aucune garantie d’une meilleur « tenue » des débats, c’est vrai. Mais l’assurance d’un débat.
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