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Accueil du site > Tribune Libre > Les législations européennes sur les tests ADN

Les législations européennes sur les tests ADN

Pour justifier dans son projet de loi (261 pages !) son amendement sur les tests ADN pour le regroupement familial qui a déclenché une polémique nationale et a été récemment retoqué par le Sénat, le député Thierry Mariani s’est appuyé sur trois documents qui posent tous problèmes.

Polémique sur les tests ADN : état des lieux en Europe

Les trois documents qui posent problèmes :
. un rapport de juin 2007 du sénateur Adrien Gouteyron sur la fraude documentaire en Afrique subsaharienne francophone ;
. un rapport de 2006 de l’ancien député du Nord Patrick Delnatte sur la fraude concernant les mariages en Afrique subsaharienne ;
. un tableau des autres pays européens pratiquant ces test ADN.

Sur les deux premiers points, la fraude sur l’identité, et l’absence d’état civil fiable sont des réalités comme tous ceux qui travaillent en Afrique peuvent le constater. Néanmoins les chiffres fournis, qui dépassent souvent les 50 %, ne sont que des estimations, données par les autorités diplomatiques et consulaires dépendant du ministère des Affaires étrangères. Cette fraude documentaire existe en dehors de l’Afrique subsaharienne puisque les autres pays appliquent ces tests à des réfugiés ou demandeurs d’asile d’Irak, de Turquie, d’Afghanistan, du Pakistan, de Chine...

L’étude des pays recourant à ces tests ADN, croisée avec les informations personnelles dont je disposais ou que j’ai recueillies, fait apparaître
. que ces tests ne sont pratiqués que dans 9 pays et non pas 11 ou 12 ;
. qu’ils ne sont actuellement encadrés par une législation que dans 5 pays (Danemark, Finlande, Italie, Norvège, Pays-Bas) ;
. qu’ils ne concernent à chaque fois qu’un petit nombre de pays désignés comme « sensibles » ;
. que les uns se font sur la base du volontariat (Allemagne, Pays-Bas...) d’autres sur la demande des autorités (Belgique, Italie...), d’autres enfin à l’initiative de l’une ou l’autre partie (Finlande, Norvège) ;
. que le coût est tantôt pris en charge par les autorités du pays d’accueil (Grande-Bretagne, Danemark), tantôt par le demandeur (Italie) , avec parfois des procédures de remboursement si la filiation est prouvée (Pays-Bas) ;
. qu’il n’y a pas de procédure d’appel en cas de résultat négatif (sauf en Norvège).

Des évaluations ont eu lieu dans quatre pays. Elles montrent :
. que ces tests ne concernent qu’un nombre limité de personnes (entre 400 par an en Belgique et 7 000 par an au Royaume-Uni ) ;
. qu’ils ont abouti à une diminution des demandes provenant des pays « sensibles » concernés ;
. que quand c’est l’intéressé qui en fait la demande, ils sont presque toujours positifs, qu’en revanche quand c’est l’administration qui l’exige, ceux qui refusent ces tests voient en général leur demande rejetée.

Ces informations, si elles étaient largement diffusées, ramèneraient la polémique à un étiage moins passionnel, et montreraient que la législation française ne fait que suivre une tendance lourde observée dans les principaux pays d’accueil européens. Elles permettraient enfin à chacun de se forger une opinion en connaissance de cause, loin des sirènes de la démagogie et des donneurs de leçons de tous bords qui n’hésitent pas à recourir à la désinformation pour faire triompher leur cause.


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23 réactions à cet article    


  • LE CHAT LE CHAT 12 octobre 2007 10:12

    Une majorité de français sont pour comme le montre ce dernier sondage ; mais les tests adn ne sont pas la panacée pour résoudre le problème de l’immigration illégale massive, pas plus que les vociférations de hortefeux et les gesticulations de sarkozy n’empêchent la France d’être une passoire ! http://fr.news.yahoo.com/afp/20071012/tfr-france-immigration-adn-sondage-f56f567_1.html


    • GOUREVITCH 12 octobre 2007 10:49

      Je n’ai jamais prétendu que les tests sont une panacée. Mon souci est simplement d’apporter de l’information à un débat qui se situe quasi exclusivement sur le plan émotionnel. Cordialement.


    • RilaX RilaX 12 octobre 2007 11:47

      Mais vous êtes fou ?! Apporter de l’information aux simples citoyens que nous sommes .... Nous risquerions de réfléchir avec ce genre de pratique et ça si le gouvernement l’apprends, je ne donne pas cher de votre peau.


    • ARTEMIS ARTEMIS 12 octobre 2007 14:31

      bonjour le chat

      pour un greffier vous avez les griffes bien acérées je vous conseille de les faire sur d’autres que les immigrés trop facile et peu reluisant bonne journée.


    • LE CHAT LE CHAT 12 octobre 2007 16:08

      Merci artemis , je suis partisan moi de disuader dès le départ en aidant là bas au développement durable et en maintenant les élites pour construire des pays qui tiennent debout , au lieu d’engraisser des dictateurs qui remplissent leurs coffres et font tourner le commerce des marchands de canons !ça couterait moins cher et serait plus profitable à tout le monde , la France n’a ni emplois ni logement à fournir à ces gens qui viennent en toute illégalité poussés par le désespoir de ne pouvoir survivre sur place , c’est donc là bas que se situe le problème , pas chez nous !

      bien à toi


    • ARTEMIS ARTEMIS 12 octobre 2007 20:37

      re bonsoir

      oui d’accord avec toi le chat mais n’oublions pas que nous avons ( l’europe) une tradition coloniale et que nous sommes responsables de l’état dans lequel se trouve nos anciennes colonies notamment en afrique ou nous avons tracé les frontières sans tenir compte des réalités ethniques ce qui a eu pour conséquences des guerres fratricides il faut se garder de tout jugement à l’emporte pièce et pour un chat qui aurait une patte de velours c’est dans l’ordre du possible


    • orwell 15 octobre 2007 11:27

      @gourevitch Le débat est peut-être émotionnel, mais la stratégie est construite : il s’agit de la même diabolisation de l’adversaire qui consiste à le faire passer pour un fasciste ou un nazi, ce qui est la méthode habituelle des ex-communistes et de l’extrême-gauche. Voyez qui a lancé, une fois de plus, la polémique.


    • LE CHAT LE CHAT 15 octobre 2007 14:59

      @ARTEMIS

      ça fait quand même deux ( voire 3 générations en afrique ) qu’ils ont eu leur indépendance , on n’est pas en France responsables des actes de ses enfants de 50 ans , à ce que je sache ! Les guerres existaient avant l’intervention de l’homme blanc et des tyrans sanguinaires comme Shaka zulu et le roi Béhanzin du Bénin réduisaient les peuples en esclavage ! les africains sont en grande partie responsables de leurs propres malheurs , et si les esclavagistes blancs y ont fait des ravages , 50 % des dégats de l’esclavage sont du fait des arabes installés à zanzibar ou venant du sultanat d’Oman ! les principaux responsables des malheurs de l’afrique sont leurs gouvernants qui n’ont songé qu’à se remplir les poches , pour un nelson mandela , combien de mobutu ou de amin dada ?


    • apami 12 octobre 2007 10:23

      La question n’est pas de la démagogie ou de la désinformation. En ne traitant qu’une fraction du sujet vos conclusions sont biaisées.

      Se donner des moyens qui permettraient de compenser des problemes sur l’état civil, pourquoi pas ?.. Mais l’ADN ne prouve rien.

      Je vous rappelle que la loi française est claire au sujet de la filliation :

      - l’adoption créee une filliation sans lien génétique.
      - la femme qui accouche d’un enfant est la mère de cet enfant, que l’enfant lui soit génétiquement lié ou non.
      - L’époux de la mère est le père sauf s’il s’y oppose.
      - le père est celui qui est inscrit sur l’acte de naissance, encore une fois sans lien avec la génétique.

      Par ailleurs l’utilisation de test ADN est strictement interdit sans l’intervention d’un juge, ce qui est fort sage pour la preservation des enfants. Les dégats causés aux enfants (à tout âge) par un test ADN anarchique qui revèlerait bien trop souvent qu’il n’est pas issu de son père, et qui le plongerait eventuellement dans une incertitude sur sa lignée sont incomparables du maigre bénéfice que de tels tests pourraient apporter. Par ailleurs on pourrait imaginer les conséquences désastreuses sur l’attachement des parents aux enfants dont un test ADN démontrerait qu’ils ne sont pas génétiquement liés. Imaginez un couple ayant obtenu un enfant par FIV qui découvrirait 5 ans plus tard que l’embryon réimplanté aurait été substitué par erreur.

      Sagement les tests ADN on alors été mis sous une tutelle judiciaire et leur usage à été severement limité. Je ne suis même pas certain que le juge soit dans l’obligation de réveler les resultats d’un test aux personnes concernées.


      • GOUREVITCH 12 octobre 2007 11:10

        Vous avez raison sur deux points : . le fait que l’ADN n’est pas une preuve absolue et qu’il vaut mieux qu’il soit établi à partir de la mère pour éviter les chicayas, et le fait qu’il doit être juridiquement et judiciairement encadré. Pour le reste, je constate comme vous sans doute que l’information sur ce qui se passe à l’étranger n’est pas diffusée ou pire, est biaisée d’un côté comme de l’autre, et je ne peux pas appeler cela autrement que de la désinformation puisque tout le monde peut se procurer le document de base du projet de loi et même le critiquer pour ses approximations ou ses amalgames. Je n’avais d’ailleurs pas l’intention de traiter la totalité du problème mais simplement d’apporter une information que certains ne connaissent sans doute pas. ce qui laisse chacun libre de construire ses positions en connaissance de cause . Cordialement. JPG


      • Jolandar Jolandar 12 octobre 2007 10:55

        Je trouve cet article intéressant cependant il néglige un aspect de la problématique. L’analyse comparative d’une législation étrangère n’est pas synonyme d’intégration dans l’ordre juridique interne. La parfaite intégration du processus communautaire d’unification du droit, ne doit pas faire oublier que ce processus est contrôlé et suppose un cadre normatif et juridictionnel propre.

        De fait, l’argument qui est de faire référence aux droits et législations étrangères comme preuve irréfutable de notre retard et de notre sous-développement juridique est selon moi erronée. (Cf. Xavier Darcos et ses propos sur les tests ADN à l’étranger et plus particulièrement sur l’Allemagne.)

        Sur la forme donc, la transposition d’un droit ou même l’inspiration que l’on peut tirer d’une telle législation (puisque c’est le cas ici) ne peut se faire sans contextualisation d’une hypothétique transposition de ce même droit. Pour faire simple, pour transposer une mesure étrangère, il faut que ca colle avec le socle juridique national. Ce socle incluant une culture juridique basée elle même sur des critères sociologiques, politiques et idéologiques. Dans le cas de figure présent, la compatibilité est toute relative.

        Sur le fond de la mesure maintenant, il n’est pas évident de déclarer de but en blanc que la mesure est mauvaise. Mais deux critères fluctuants empêchent son application chez nous. Premièrement une trop grande liberté d’interprétation des dispositions de la loi. Qui permettrait on le sait bien, une marge de manœuvre (trop) importante pour toute cour de justice. Le phantasme du gouvernement des juges n’étant jamais loin, il convient de circonscrire à la base toute dérive possible, se basant sur une marge interprétative certaine.

        Le deuxième problème est un problème d’ordre plus général. Pour ou contre une ouverture de nos frontières ? La première précaution est selon moi de démentir formellement l’idiome : étrangers = vol du travail des français. C’est idiot, mais bien présent à la majorité des esprits français. Pour faire simple : Les emplois pris par ces immigrés sont bien souvent dans des secteurs fortement demandeurs de main-d’œuvre. L’emploi crée la croissance ne l’oublions jamais. La deuxième précaution est celle de démonter l’amalgame fait sur les étrangers, comme ces hommes et ces femmes qui viennent creuser le déficit de la sécurité sociale ou creuser la dette française. Encore une fois, les mesures prisent depuis fort longtemps limitent l’accès au soin des sans papiers (il faut le savoir.) de fait, l’incidence des ces « non-actifs sans papiers » est relativement minime. De fait, il s’agit à mon sens d’une instrumentalisation de l’immigration. Il est beaucoup plus simple d’attaquer le problème dans la représentation mentale de l’électorat (ou en tous cas ce qu’ils croient comprendre du problème) que de le traiter en profondeur. Une politique d’insertion en profondeur, avec de forts investissements serait à n’en pas douter beaucoup plus bénéfique pour le pays qu’une simili mesurette visant à restreindre l’accès à l’eldorado européen.

        Donc il n’y a pas à mon sens à comparer si l’herbe est plus verte chez le voisin. Une bonne comparaison est une comparaison qui se base sur un tout et non pas sur l’objet seul de la comparaison. Cette mesure est simplement inadaptée pour notre pays.


        • GOUREVITCH 12 octobre 2007 11:49

          Vous êtes bien entendu libres de vos commentaires notamment sur les sans)papiers qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas et sur les repré"sentatinos mentales que les Français ont de l’immigration. Je précise simplement que l’information sur les législations existant à l’étranger ne veut pas dire de mon point du vue que la France est en retard. C’est simplement un apport d’information que je peux faire dans la mesure où je travaille depuis une bonne vingtaine d’années sur ces questions.


        • ARTEMIS ARTEMIS 12 octobre 2007 14:12

          bonjour votre commentaire est à mon sens trés pertinent je viens de proposer un article sur l’immigration et je traite du problème de l’intégration qui a été négligée ou mal adaptée depuis des années. c’est là le véritable enjeu de notre société pour les années à venir car l’europe a besoin des immigrés pour sa croissance et ces derniers ont besoin de l’europe.... le reste n’est que contorsion à visée électorale de tous temps les étrangers ont été diabolisés et transformés en bouc émissaires .

          bonne journée


        • ARTEMIS ARTEMIS 12 octobre 2007 14:14

          mon commentaire s’adressait à Jolandar


        • Gerald 12 octobre 2007 11:03

          Excellent article. Quand j’entends Delanoe et altra parler de morale, je ne peux que pouffer de rire. Le plus gros intérêt des tests ADN est la publicité qu’on en fera dans les pays à « vocation » à émigration clandestine via faux-papiers. Plus on embouchera les trompettes, moins il y aura de tricheurs aux guichets des consulats


          • ARTEMIS ARTEMIS 12 octobre 2007 14:27

            OUI c’est bien connu les étrangers sont tous des tricheurs des voleurs des menteurs et meme des assassins

            - n’avez vous jamais réfléchi au fait que ce sont nos sociétés nanties qui ont crée et crée le problème de l’immigration ???
            - n’avez vous pas pensé que les problèmes des pays africains viennent d’une post colonisation mal gérée ( on a tracé les frontières au mépris de toute reconnaissance des ethnies d’ou les guerres fratricides..)
            - ne savez vous pas que nous sommes les premiers vendeurs d’armes au mépris de certaines conventions internantionales et que nous entretenons dans le monde des foyers de conflit poussant les populations civiles concernées à fuir leur pays..

            vous savez la liste est longue

            nous sommes citoyens du monde ouvrez les yeux avec humanisme et tout le monde ira mieux

            bonne journée


          • Darwa 15 octobre 2007 23:47

            N’avez vous jamais réfléchi au fait que ce sont nos sociétés nanties qui ont crée et crée le problème de l’immigration ?

            C’est faux et archi faux l’immigration est un phenomène qui existe depuis la nuit des temps et dire que se sont nos sociétés nanties qui ont crée le probleme de l’immigration est de la malhonneteté intellectuelle. Bien sur il y’a un probleme de l’immigration mais accuser les sociétés occidentales c’est purement et simplement de la démagogie.

            - n’avez vous pas pensé que les problèmes des pays africains viennent d’une post colonisation mal gérée ( on a tracé les frontières au mépris de toute reconnaissance des ethnies d’ou les guerres fratricides..)

            Rectification : environ 75% des frontières ont été tracées entre 1885 et 1910 bien avant la fin de la décolonisation. Ensuite Leopold Sendar Senghor disait lui même que si l’afrique à été colonisée c’eest qu’elle etait colonisable.On pense souvent qu’il n’y avait pas de frontières avant la colonisation. C’est une idée reçue. En effet, de nombreux explorateurs ont dû rebrousser chemin devant une frontière. En 1898, une frontière de 300 km existait entre les Mossi et les Peuls, elle a été reconnue par la France et reprise par les colonisateurs pour tracer la limite entre le Dahomey et le Soudan français. Cependant Peu de frontières ont été tracées avec la concertation des peuples concernés ( environ 2% seulement ). Mais vous avez tendance a croire Oqu’elles ont balkanisé l’Afrique et qu’ « elles sont la seule source de conflits. En 1963, le Groupe de Casablanca voulait une refonte des frontières, le groupe de Monrovia ne le souhaitait pas. Finalement, en 1964 au Caire, l’OUA a tranché en faveur de l’intangibilité des frontières.

            Mais il n’y a presque pas de pays qui n’ait pas de problèmes de frontières. Sur 1200km de frontières qui ont été la cause de conflits, environ 175 km l‘ont été en raison du pétrole... Les Africains avaient les moyens de redessiner les frontière sans toutefois dedouaner l’immense responsabilité des colonisateurs. Ce ne sont pas les frontières qui sont un problème. Le problème est celui de l’Etat et de sa souveraineté ou de sa capacité à intégrer les populations. Les Touaregs du Mali sont en conflit d’intégration. On assiste à une marginalité interne. L’Etat doit accepter qu’ils en fassent partie ( armée, administration )
            - Ne savez vous pas que nous sommes les premiers vendeurs d’armes au mépris de certaines conventions internantionales et que nous entretenons dans le monde des foyers de conflit poussant les populations civiles concernées à fuir leur pays..

            Face à un commentaire pareil j’ai envie de dire et alors ? Les conflits inter-africains sont le fruit de luttes de pouvoir intestines que les africains doivent resoudre avec certes notre aide mais rendre responsable les marchands de canons c’est encore de la demagogie. Les marchands d’armes font leurs sale boulot de marchands d’armes et ils vendent leurs fusils a qui veut en donner un bon prix et quand il s’agissait de defendre notre cul pendant la seconde guerre mondiale on etait bien content de les avoirs ces armes. Je crois que vous ête dans les sentimentalisme et dans la logique du sale blanc et du gentil noir. Mais je vous conseillerais de lire plus de livre sur l’Afrique et son histoire et c’est un fils d’immigré Algerien qui vous parle.

            vous savez la liste est longue

            nous sommes citoyens du monde ouvrez les yeux avec humanisme et tout le monde ira mieux

            bonne journée


          • La Taverne des Poètes 12 octobre 2007 11:51

            Sans entrer dans le pasionnel, il me semble quand même sain de rappeler que le principe même des tests ADN n’est pas acceptable car il est contraire à la conception française de la famille et de la filiation qui repose sur la reconnaissance et non sur le lien biologique. Et qu’il sagira là d’une discrimination entre les familles françaises et les familles immigrées.


            • Internaute Internaute 16 octobre 2007 09:50

              Heureusement qu’il y a une discrimination. Sans elle, la France c’est quoi ? Si tout le monde a les mêmes droits que le peuple français, que faisons-nous ici plutôt qu’ailleurs ?

              Il y a derrière tout cela une question fondamentale à laquelle il faudra répondre honnêtement. Est-ce que la France appartient aux français ou bien est-ce que c’est chacun pour soi et Dieu pour tous ?

              Le peuple français (historique, si l’on peut s’exprimer ainsi) a-t-il un droit particulier ou est-ce un peuple de deuxième catégorie dans son propre pays ? Si c’est le cas, pourquoi reconnaître avec tant de force le droit des autochtones africains contre le droit du colon français ? Aurions-nous moins de droits qu’eux ?

              Défendons les droits de la communauté à laquelle nous appartenons ! C’est la seule valeur sûre.


            • brinb666 12 octobre 2007 14:41

              Au sens de Mariani (et Hortefeux) l’acte de naissance de ma fille est un faux : Il est marqué qu’elle est née de ma femme et de moi (réécriture de l’acte de naissance qui est une procédure standard en cas d’adoption plénière). Au sens biologique c’est une stupidité puisque nous l’avons adopté.

              Petite précision : ma fille est née en France sous X. J’en déduis que la France, pour les autres pays testeurs d’ADN fait des faux papiers....

              Sachez d’ailleurs que depuis peu Nantes rajoute sur les actes de naissance d’enfants adoptés la mention « adopté » ce qui est totalement contraire à la loi française (R. Dati l’a confirmé dans une lettre adressée a « enfance et famille d’adoption »)


              • Yves Rosenbaum Yves Rosenbaum 12 octobre 2007 15:58

                Merci à l’auteur pour ces infos. Je vous confirme que celles en vigueur en Belgique sont correctes, en rajoutant que l’autorité en charge de l’immigration (l’Office des Etrangers) ne peut exiger de test ADN que :

                1. dans le cadre d’une demande de regroupement familial pour un mineur

                ET

                2. lorsque le requérant ne peut démontrer sa filiation par un acte de l’état civil du pays d’origine ou si un avis défavorable est émis par l’administration belge au sujet dudit acte (faux ou présomption de faux).

                D’où le fait que l’on a traité que 413 demandes de confrontations d’ADN en 2006 chez nous.


                • La Taverne des Poètes 15 octobre 2007 20:07

                  Thierry Jacob : je vous recommande mon article (très court) « Politique de regroupement familial : le mensonge » (à lire ici http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=25706) et je vous rappelle (mais je crois plutôt que je vous informe !) que les immigrés au titre du regroupement familial auront les moyens financiers de nourrir et d’élever leurs enfants puisque la loi -de plus en plus exigeante sur ce point- le prévoit.

                  Enfin, je ne vois pas du tout quel trafic ferait votre japonaise des 12 enfants qu’elle aura reconnus !


                • Internaute Internaute 16 octobre 2007 09:43

                  Je ne vois pas pourquoi l’Europe devrait interférer avec le contrôle de l’immigration en France. Ce qu’ils ont pu dire ou faire n’a aucune importance dans ce contexte. Ce ne sont surement pas les hauts-fonctinnairs européens qui subissent dans leurs palais les difficultés liés à une invasion massive. Ils sont donc mal placés pour en parler et feraient mieux de se taire.

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