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Les lois censorielles

En France, grâce à sa longue tradition de liberté d’expression, les journalistes et auteurs contestateurs ont toujours pu exprimer des idées très critiques et même subversives, mais la promulgation, depuis quelques décennies, d’une série de lois restrictives, a aboli cette liberté. Ce sont de véritables lois de censure, qui empêchent la libre parole non seulement dans l’enseignement et les médias, mais dans tout l’espace public. Il s’agit de la loi Pleven de 1972, de la loi Gayssot de 1990, des amendements au Code pénal de 1994,2005,2006, et de la loi sur la HALDE de 2004.

La libre expression publique en France est régie par la loi de 1881 sur la presse. Promulguée après de vives luttes pour la liberté d’expression, elle avait réussi à supprimer toute censure, sauf pour certaines restrictions concernant l’ordre public, notamment la diffamation, l’injure et l’incitation à l’émeute. Elle autorisait l’expression publique de toute opinion, y compris des hostilités verbales entre divers courants idéologiques, considérées comme élément essentiel d’une vraie démocratie. Sous la loi de 1881 il y eu, à la fin du XIX° siècle, une extraordinaire pluralité de quotidiens englobant toute la gamme des opinions politiques et morales. Journaux, brochures, livres traitaient librement de tous les sujets. Dans une offre de presse très ouverte toutes les opinions trouvaient expression. Les communistes, les fascistes, mais aussi leurs opposants pouvaient se disputer publiquement, et ce pluralisme portait en lui-même une relativisation des idées extrémistes dont il autorisait l’expression. Les idées les plus farfelues s’exprimaient librement, sans que la France ne soit devenue ni nazie, ni communiste, ni antisémite ni plus homophobe ou xénophobe qu’auparavant.

Pendant presque cent ans la loi de 1881 régla la liberté d’expression publique d’une façon tout à fait satisfaisante. Mais, en 1972, sous le gouvernement de Chaban- Delmas, fut promulguée la loi Pleven, qui modifia la loi de 1881 en y introduisant les notions nouvelles de provocation à la haine et provocation à la discrimination.

Ce qui est dangereux dans cette modification est le fait que la haine n’est pas un acte mais un sentiment personnel, qui n’a pas d’effets extérieur démontrables. Elle ne peut donc pas être un délit. C’est toute autre chose que l’incitation à la violence de la loi de 1881, puisque la violence est un acte visible. Si l’on peut démontrer qu’elle est survenue suite à certains propos, on peut accuser l’auteur d’incitation ou provocation à la violence. Par contre, la haine est un sentiment intime qu’on ne peut que supposer tant qu’il n’est pas lié à un acte. Une sanction pénale pour provocation à la haine, tant qu’une conséquence violente n’est pas prouvée, serait un jugement subjectif et arbitraire.

La loi Pleven rend les sentiments intimes susceptibles d’être poursuivis pénalement, alors que jusque là ils étaient complètement hors du ressort des tribunaux, qui ne pouvaient juger que des actes. Dorénavant, des seuls propos pouvant faire éventuellement tort à des personnes peuvent être poursuivis en justice. C’est une véritable censure de la pensée, dont se servent régulièrement les associations antiracistes comme SOS racisme. En effet, l’autre amendement de la loi Pleven est l’autorisation accordée à ces associations de déclencher l’action judiciaire. Alors qu’avant, seule la victime elle-même ou bien le procureur public pouvait lancer un procès, dorénavant toutes les associations y sont habilitées. Les conséquences se sont

rapidement révélées.

L'existence d’associations et d'officines de censure dans une république où les droits de l’homme sont respectés semblerait, par définition, impossible, et pourtant l'activité principale des officines comme SOS racisme, la MRAP, la LDH, la HALDE etc. est la chasse aux atteintes du politiquement correct. Ces organisations sont toujours à l’affût du moindre "dérapage" ou "dérive" susceptible d’être interprété comme  "raciste". Ce sont des organisations liberticides, une police de la pensée. En les autorisant à saisir les tribunaux, le législateur leur a fourni une formidable pouvoir de harcèlement et d’intimidation.

Pour ces associations, spécialistes dans la traque aux "racistes", "xénophobes", etc., la chasse aux paroles et aux écrits susceptibles de tomber sous le couperet de ces lois liberticides est une aubaine, un fonds de commerce. On peut, évidemment, douter de la représentativité réelle de ces collectifs. Au nom de qui parlent-ils ? Ne sont-ils que les porte-voix d’une minorité radicale qui ne reflète pas l’opinion des musulmans, des homosexuels, des noirs etc. ? En 1993 le gouvernement a introduit un nouvel article (art. 475) dans le code de procédure pénale qui autorise les juges à attribuer aux associations plaignantes, outre des dommages et intérêts, un dédommagement financier supplémentaire laissé à leur libre appréciation, souvent très élevé. Les associations ont donc non seulement un intérêt moral supposé, mais un réel intérêt financier à lancer des procédures.

La loi Gayssot fut introduite en 1990 pour empêcher les historiens de critiquer les versions officielles de certains épisodes douloureux de l’histoire, comme la colonisation et les génocides. Le prétexte était la mise en cause par quelques intellectuels de la version courante de l’extermination des juifs, version pourtant confirmée par la vaste majorité des historiens. Les thèses des négationnistes étaient à tel point absurdes, leurs méthodes à tel point arbitraires, qu’il aurait était facile de les réfuter avec les témoignages et documents disponibles. Mais le député communiste Gayssot saisit l’occasion d’immortaliser son nom en proposant une loi qui allait dénaturer encore une fois la loi de 1881.

Elle rétablit explicitement le délit d’opinion, en contradiction flagrante avec les déclarations des droits de l’homme. Ce qu’elle vise, ce n’est plus les troubles de l’ordre public, mais la simple expression d’une opinion contestataire :

« Seront punis ... ceux qui auront contesté ... les crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international... de Londres du 8 août 1945. »

On connaît le cas le plus récent : Quarante-cinq mille euros d’amende et un an d’emprisonnement : c’est ce que pourrait bien risquer une personne qui voudrait exprimer ce qu’elle pense au sujet du génocide arménien, en France. C’est cher payer l’expression de ses idées. Ainsi, cette loi bafoue l’un des droits les plus fondamentaux de l’individu : celui d’exprimer ses pensées. En clair, le délit d’opinion existe dans notre pays. Rien que pour cette raison, cette loi doit être condamnée. Car c’est une manifestation d’intolérance, au sens exact du terme, c’est-à-dire le refus de la liberté d’opinion d’autrui.

Max Gallo : « Pour l’historien, il n’est pas admissible que la représentation nationale dicte "l'histoire correcte, celle qui doit être enseignée". Trop de lois déjà, bien intentionnées, ont caractérisé tel ou tel événement historique. Et ce sont les tribunaux qui tranchent. Le juge est ainsi conduit à dire l'histoire en fonction de la loi. Mais l’historien, lui, a pour mission de dire l'histoire en fonction des faits ».

Trois décrets supplémentaires ont été ajoutés dans le nouveau code pénal (Art. 625- 7) en 2005, créant trois nouvelles infractions, notamment celles de diffamation, d’injure ou provocation à la discrimination non-publiques. Désormais, non seulement les propos exprimés publiquement mais aussi ceux exprimés en privé peuvent être poursuivis. Les journalistes en tirent profit pour piéger des personnalités dans des situations privés ou semi-privées (micro-trottoir) en leur posant des questions sensibles. Un exemple est la condamnation de Brice Hortefeux le 4 juin 2010 pour avoir dit « Quand il y a un, ça va. C’est quand il y a beaucoup qu’il ya des problèmes ». Ces propos avaient été enregistrés par caméra cachée dans un lieu privé. Il fut condamné par le Tribunal de grande instance de Paris pour « injure non-publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ».

Ces décrets font de l’expression d’une simple opinion l’équivalent d’un acte et donc punissable comme un acte. On demande donc aux juges de sanctionner des pensées en tant que telles, ce qui revient à une procédure comparable à celle de l’Inquisition, sauf que l’hérésie en question n’est pas de nature religieuse mais politique. En transformant ainsi les juges en censeurs, on les oblige à jouer un rôle complètement étranger à leur vocation et à leur formation. On leur demande de décider si le prévenu a eu raison ou tort d’exprimer telle ou telle pensée sur l’immigration, sur la colonisation, sur l’islam, sur des événements historiques ou sur les problèmes des banlieue.

Le but de tous ces amendements de la loi de 1881 était sans doute noble, notamment la protection des minorités dans la population. Mais fallait-il faire des lois supplémentaires pour chaque catégorie sociale, pour les juifs, les musulmans, les homosexuels, les noirs, les handicapés, les femmes ? Il est vrai que certaines communautés sont exposées à des comportements discriminatoires. Mais les membres de ces communautés bénéficient déjà de toutes les protections du droit commun autant contre les agressions aux personnes et aux biens que contre les diffamations et injures publiques. Il aurait suffit d’appliquer et de faire respecter le code pénal sans qu’il ait été nécessaire de toucher à la loi de 1881 sur la presse.

Réf. : Philippe Nemo - Les deux Républiques françaises, PUF 2008


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16 réactions à cet article    


  • voxagora voxagora 28 février 2013 12:28

    Vous avez entièrement raison.

    L’esprit de la loi de 1881 a dégénéré, de loi en loi, à cause de la judiciarisation 
    de tous les secteurs de la vie, aussi bien publique que privée, 
    (tout acte, tout mot peut être attaquable et donner « droit » à des dédommagements),
    et du « principe de précaution » qui, lui aussi à partir d’une bonne intention,
    a été est englobé dans la judiciarisation : on condamne à partir de suppositions et de risques imaginaires comme s’ils étaient des faits avérés.
    Je commente de temps en temps sur le Huffington Post : la moitié de mes posts sautent,
    même pas parce qu’il ne sont pas politiquement corrects,
    mais parce qu’ils sont susceptibles de créer une discussion qui, si elle fait polémique, peut entraîner des MOTS eux-mêmes susceptibles etc..
    Je suis très pessimiste, je ne vois pas comment on peut revenir en arrière.


    • Kookaburra Kookaburra 28 février 2013 13:00

      Je partage votre pessimisme. En décembre 2005 19 historiens ont lancé une pétition pour labrogation des articles de loi encadrant la recherche et lenseignement de leur discipline. Dans leur pétition ils précisent :

       « Lhistoire nest pas la morale. Lhistorien na pas pour rôle dexalter ou de condamner, il explique. Lhistoire nest pas lesclave de lactualité. Lhistorien ne plaque pas sur le passé des schémas idéologiques contemporains et nintroduit pas dans les événements dautrefois la sensibilité daujourdhui  ».

      Il n’y avait aucune réaction officielle. Combien de démocratie y-a-t-il dans la démocratie dite représentative ?


    • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 28 février 2013 12:54

      L’expression « politiquement correct  » a son origine lointaine dans les milieux marxistes français. Le philosophe Michel Foucault écrivit : « une pensée politique ne peut être politiquement correcte que si elle est scientifiquement rigoureuse  » dans la Quinzaine littéraire en mars 1968, date marquante, car début des incidents à l’Université de Nanterre. Comme le souligna plus tard le philosophe André Comte-Sponville, il s’agit en fait tout autant, sinon plus, d’un « moralement correct »



       Dans l’arrêt Aussaresses/Orban du 15 janvier 2009, la Cour européenne des Droits de l’homme rappela que : « la liberté d’expression vaut non seulement pour les « informations » ou «  idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de « société démocratique ».

      http://laconnaissanceouverteetsesennemis.blogspot.fr/2009/03/liberte-dexpression-et-politiquement.html


      • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 28 février 2013 13:24

        La liberté d’expression est bridée au plus haut niveau ; début 2012, Copé, Fillon et Sarkozy condamnèrent des propos de l’ancien député Christian Vanneste sans se donner le temps de prendre connaissance du texte et du contexte.


        • auguste auguste 28 février 2013 16:08

          @ Senatus

          Pour l’instant, nous pouvons nous exprimer librement sur AV.
          Tout au plus, nous risquons de nous faire « replier ».

          Le pire est à venir et les mauvaises nouvelles sont ici.


        • Kookaburra Kookaburra 28 février 2013 17:13

           

          D’accord avec vous Senatus. Je n’apprécie pas beaucoup Christian Vanneste, mais, comme Voltaire,« je me battrai jusqu’à la mort pour qu’il ait le droit de le dire ce qu’il pense ». La dernière addition à ces fameuses lois mémorielles est celle qui porte le nom de notre ministre de la Justice, la loi Taubira.


        • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 2 mars 2013 13:10

          Voltaire n’a pas exactement dit cela :

          « J’aimais l’auteur du livre de l’Esprit [Helvétius]. Cet homme valait mieux que tous ses ennemis ensemble ; mais je n’ai jamais approuvé ni les erreurs de son livre, ni les vérités triviales qu’il débite avec emphase. J’ai pris son parti hautement, quand des hommes absurdes l’ont condamné pour ces vérités mêmes. »

          Voltaire, Questions sur l’Encyclopédie, article « Homme ». Passage déformé en 1906 dans The Friends of Voltaire, livre de Evelyn Beatrice Hall écrivant sous le pseudonyme de S. G. Tallentyre, et résumant ainsi la position de Voltaire : « I disapprove of what you say, but I will defend to the death your right to say it », ce qui nous est revenu en français. En 1935, elle déclara « I did not intend to imply that Voltaire used these words verbatim, and should be much surprised if they are found in any of his works » (« Je n’ai pas eu l’intention de suggérer que Voltaire avait utilisé exactement ces mots, et serais extrêmement suprise qu’ils se trouvassent dans ses œuvres ») Paul F. Boller Jr. et John George, They never said it : a book of fake quotes, misquotes, & misleading attributions, Oxford University Press, New-York, 1989, page 125.


        • Kookaburra Kookaburra 3 mars 2013 10:12

          Merci Senatus. C’est vraiment étonnant cet histoire !


        • Chamiot 28 février 2013 14:51

          Bonjour,

          « Le but de tous ces amendements de la loi de 1881 était sans doute noble »

          Non, il n’était pas noble, sauf à considérer les valeurs morales qui les sous-tendent comme « le Bien », alors qu’elles signifient nécessairement, à terme, la fin de toute communauté et de tout lien social. Quiconque est tant soit peu intelligent sait, de plus, quelle communauté fait l’opinion, sécrète ces lois et en tire profit (= ne pas risquer d’être reconnu comme un élément exogène et faire ses affaires tranquillement par-dessus toutes les frontières).

           "Mais fallait-il faire des lois supplémentaires pour chaque catégorie sociale, pour les juifs, les musulmans, les homosexuels, les noirs, les handicapés, les femmes ?« 

          et...pour les catholiques, les »normalement sexués« , les Blancs, les hommes ?????

          (sinon, pour qui a compris la morale du troupeau, anti-hiérarchique,c’était inévitable...Tout ce qui était fort et noble est devenu une cible, tout ce qui était faible, subordonné et vil est promu : impossibilité de pouvoir se limiter au champ de la pseudo-égalité des groupes humains).

          Le sinistre Fillon n’a-t-il pas déclaré que »le racisme n’est pas une opinion, mais un délit"

          et qu’en est-il...pour le sionisme, le communisme, le libéralisme, le cosmopolitisme ????


          • pierrot pierrot 28 février 2013 17:06

            Il n’existe pratiquement que très peu de cas de censures de films ou de livres.
            Cependant la liberté d’expression est limitée à la défence de la vie privée ce qui me semble judicieux.


            • OMAR 28 février 2013 19:46

              Omar 33

              @Kookaburra :« en 1972, sous le gouvernement de Chaban- Delmas, fut promulguée la loi Pleven, qui modifia la loi de 1881.... ».

              La censure avait commencé bien avant cette date.

              Le 29 Mars 19966, le Général De Gaulle ne s’était nullement embarrassé de la loi de 1881 quand il décida de l’interdiction de production et de diffusion de la série télévisée « La caméra explore le temps ».

              Quand une institution, une communauté, un lobby ou encore un parti politique a du mal à s’accommoder à des paroles ou actes qui ne vont pas dans le sens de ses intérêts ou préoccupations, hé bien, il censure sur ordre ou par écrit, mais il censure.....

              Rappelez-vous aussi de la chanson de Boris Vian, « Le déserteur », interdite dés sa parution en 1955...
              http://memoirechante.wordpress.com/2012/01/10/boris-vian-le-deserteur/


              • popov 2 mars 2013 15:39
                @Omar

                La version de Renaud que votre lien ne mentionne pas :


              • Loup Rebel Loup Rebel 28 février 2013 20:14

                Bonjour Kookaburra, bonjour à tous,

                La pieuvre internet fait peur aux Empereurs qui nous gouvernent, car s’ils ont les moyens de corrompre la presse officielle, ils sont impuissants face aux millions d’internautes.

                Si, ils peuvent tenter de les manipuler. Ne vous y trompez pas, sur AgoraVox, il y a des sous marins comme ailleurs, tantôt trolls, tantôt beaux parleurs, séducteurs, manipulateurs.

                Cela dit, liberté de penser et liberté d’exprimer sa pensée me semblent deux choses que l’individu pensant a vraiment intérêt à distinguer, faute de quoi il s’expose à plusieurs avatars possibles.

                Dire ce que je pense ne signifie pas dire tout ce que je pense.

                Si je pense que [mon voisin] est un crétin, un salaud, un PD, un minable, un sale flic, ou pire encore, et si je veux que personne ne m’empêche de penser ça, j’ai intérêt à ne pas le dire. Surtout si [mon voisin] est arabe, homosexuel, noir, ou... socialiste.

                Sauf si vous êtes exactement de son avis, ne dites jamais le fond de votre pensée à un socialiste, car plus intolérant que pas mal de socialistes, tu meures.

                D’ailleurs là, les socialistes qui vont lire mon commentaire vont moinser. Comme ça je pourrais compter combien l’auront lu... smiley

                Notez bien que c’est pareil à droite, au milieu, et partout. L’intolérance est le fruit de l’individualisme jusqu’au boutiste, d’où la tentation de la censure pour fermer le clapet des parlants qui dénoncent le pouvoir en place.

                C’est un peu ça, le politiquement correct.

                Bon, après la censure posée par la loi, il y a celle imposée par la pensée unique en vigueur. Comme évoqué plus haut dans mon commentaire.

                Chacun doit en faire son affaire, selon le coin de la planète où on se trouve. En Iran ou en Grande Bretagne, selon ce qu’on dit, dans un cas on encourt la lapidation, dans l’autre les éditeurs toc à votre porte pour publier vos blabla... si vous voyez ce que je veux dire.

                Avec la mondialisation, ça devient de plus en plus compliquer d’évaluer où je dois m’autocensurer si je veux dire ce que je pense sans risquer ma peau.

                Même les enfants comprennent ça, qu’ils se mettent en danger à ne pas censurer leur parole, surtout ceux qui tiennent à conserver une totale liberté de penser.

                Conclusion : pour garder intacte sa liberté de penser, mieux vaut fermer (un peu) sa gueule.


                • Ricquet Ricquet 1er mars 2013 13:30

                  Merci pour cet état des lieux juridique et chronologique.

                  la meilleure des censures est sans doute :
                  • L’autocensure, pour ne pas subir les effets de La loi Pleven...
                  • Les techniques de noyades du factuel dans une soupe indigeste (c’est une censure sans censeur. Bref le top !)
                  • La calomnie orchestrée. (ex : Dieudonné...)
                  Il reste internet, mais avec le projet indect, ça peut se gâter...
                  D’ailleurs Anonymous a vu le mauvais vent venir (vidéo scénario à la G. Orwell)

                  Conclusion : Agir, c’est mieux aujourd’hui que demain, et ma contribution, aussi minime soit-elle, peut et doit s’inspirer du syndrome du colibri (que l’on peut lire sur ce site)
                  Donc : L’autocensure, oui, mais le moins possible...

                  • Kookaburra Kookaburra 1er mars 2013 13:43

                    Le colibri est bien sûr un autre sujet, mais la petite histoire est superbe. Merci pour les liens.


                  • popov 2 mars 2013 15:33
                    @l’auteur

                    Merci pour cet article qui résume très bien la situation.

                    Un article qui va dans le même sens vient de paraître aujourd’hui même dans mon journal. Il y décrit cette tendance à pénaliser les délits de pensée. L’article est signé Ted Rall, un journaliste et « cartoonist » américain de gauche. On peut le trouver ici :

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