Lettre ouverte à Gérard Larcher, Président du Sénat

 par André Bellon, Ancien Président de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale

Monsieur le Président,

Vous comprendrez cette interpellation publique dont le seul but est de favoriser le débat le plus large possible sur les évènements inquiétants qui affectent notre vie collective.

Vous avez-vous-même d’ailleurs largement contribué à ce débat à plusieurs reprises. Le 20 juin 2019, vous avez déclaré à propos de la pétition pour demander un référendum sur la privatisation d’ADP : « Très clairement, c’est un détournement de démocratie représentative ». Vous avez condamné, par ailleurs et non sans raison, le 30 juillet, les violences qui se développent, en particulier contre les élus : « Chaque fois qu’on s’attaque à des élus, physiquement ou via leurs permanences, quelle que soit leur couleur politique, c’est la démocratie qu’on veut affaiblir ». Votre collègue Jean-Pierre Raffarin a abondé dans le même sens, considérant que « La politique a justement été inventée pour se substituer à la violence. La démocratie c’est aussi le respect ».

De telles déclarations apparaissent, en elles-mêmes, conformes aux principes républicains qui doivent sans cesse être rappelés, le Président du Sénat étant d’ailleurs tout à fait dans son rôle en s’exprimant sur ces questions. Elles sont néanmoins critiquables par ce qu’elles ne disent pas. Car elles font l’impasse sur la crise actuelle de la représentation qui plonge le citoyen dans le désarroi en le privant des pouvoirs de contrôle qui sont les siens sur les décisions qui s’appliquent à lui. Par ailleurs, elles occultent le contexte de violences policières qui ont conduit à des dizaines de mutilation à vie, violences dont se sont publiquement inquiétés le défenseur des droits Jacques Toubon et le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme Jean-Marie Delarue.

La nécessaire protection des élus, le refus de la violence, ne sauraient se faire dans l’oubli des interrogations aujourd’hui nécessaires sur la nature et le fonctionnement de la représentation nationale. Elles ne sauraient non plus passer sous silence, s’agissant des élus, les initiatives et les questionnements de nombreux maires ruraux qui cherchent à donner leur réponse à la grave crise de la démocratie.

Nous sommes dans une période de grande incertitude quant aux rapports entre les citoyens et les élus. Certes, les élections de 2017 ont désigné des représentants, mais considère-t-on que la question est close lorsque les députés sont élus par moins de 40 % des inscrits ? Une première dans l’histoire démocratique de la France. Considère-t-on comme normal que le Président de la République dispose des pouvoirs que lui octroie la constitution alors même que le fractionnement inédit des votes du premier tour, éclatés en 4 blocs autour de 20 %, voire cinq si on ajoute un bloc votes blancs/abstentions, laissait entendre que les électeurs n’étaient réellement convaincus par personne et que leur vote était, sur un fond de confusion, un mélange d’interrogation et de rejet ? Le score de 43 % des inscrits seulement au deuxième tour ne pose-t-il aucun problème ? A partir de quand la question de la légitimité se pose-t-elle ?

La confiance diminue dans un système qui est de moins en moins perçu comme permettant une représentation juste des citoyens dans leur diversité de pensées et d’opinions. Cette fragilisation atteint tous les élus où qu’ils se trouvent sur l’échiquier politique. Chacun d’entre eux doit en avoir conscience sous peine de cautionner un autoritarisme rampant déjà manifesté d’ailleurs depuis le non-respect du vote des Français exprimé le 29 mai 2005 sur le traité constitutionnel européen.

Il ne s’agit pas, Monsieur le Président, de savoir si la démocratie représentative tend à être renversée par une démocratie dite participative (quelle est-elle d’ailleurs ?). Il s’agit de savoir si les citoyens se sentent représentés, s’ils le sont réellement et, si ce n’est pas le cas comme on peut raisonnablement le penser, d’accepter enfin le débat nécessaire sur le bon fonctionnement des institutions. L’exigence du respect doit s’appliquer à tous, représentants et représentés. C’est cela aussi, les principes démocratiques et républicains.

Rappelons que, suivant l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, d’ailleurs inscrite dans le préambule de notre constitution, « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. » et que, suivant son article 16, « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».

Il est à craindre que nous ne soyons qu’au début d’un cycle d’affrontements et de violences dont la solution ne peut se trouver que dans un lien renoué entre les citoyens et leurs institutions.

Il est urgent de remettre à plat notre vie publique. Compte tenu de la profondeur de la crise et des menaces qui pèsent sur notre démocratie, la réforme institutionnelle ne saurait se limiter à quelques cénacles. Elle doit émaner de l’ensemble des citoyens. Tout particulièrement, la démocratie communale peut représenter un ancrage fructueux pour la reconstruction du corps politique. L’enchainement des évènements et le déséquilibre des pouvoirs vous confèrent, de ce fait, une place particulière.

Veuillez croire, monsieur le Président, à l’assurance de ma considération distinguée.

Paris, le 17/08/19

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