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Accueil du site > Tribune Libre > Lutte contre les escroqueries au recouvrement : notre lettre donne des (...)

Lutte contre les escroqueries au recouvrement : notre lettre donne des résultats spectaculaires

Par Gérard Faure-Kapper.

Chacun doit payer ses dettes. S'il a des difficultés, les dispositions sociales lui apportent des solutions valables.

Mes propos concernent ces pseudos huissiers et cabinets de recouvrement qui adoptent les méthodes mafieuses du harcèlement de leurs victimes.

Voici le mécanisme dont la plupart d'entre nous ont été victimes.

En haut de la chaîne, une banque, un organisme de crédit, un opérateur téléphone avec qui vous êtes en relation.

Exemple : Votre compte bancaire ne fonctionne plus.

La Banque vous ponctionne des frais d'intervention. Votre compte est alors débiteur de, par exemple 4.000€..

La banque sait très bien qu'elle ne pourra pas récupérer ces fonds par les voies judiciaires. Alors, elle passe cette somme à "créances irrécouvrables".

Résultat, une économie d'impôt de l'ordre de 40%, soit 1.600€ de gagné par la banque et payé par le contribuable.

Quant à la créance, elle est revendue à un cabinet de recouvrement. Nouveau gain de la banque, à partir de rien.

Le cabinet de recouvrement, derrière qui il y a souvent un huissier, commence par rajouter ses frais, ce qui souvent double la somme. C'est 8.000€ qui vous sont réclamés.

Téléphone, en moyenne 6 fois par jour, lettres de menaces à entête d'huissier (nous venons avec les gendarmes saisir votre salaire, votre compte, votre voiture, vos meubles). Appels aux voisins, faux acte de saisie sur votre boîte aux lettres, téléphone à votre employeur.

Ils vous font connaître l'enfer pour vous extorquer des fonds. Augmentation de la dette chaque semaine, mais offre spéciale, vous économiserez 2.000€ si vous payez dans les 24 heures.

Les cabinets de recouvrement réussissent. Ils extorquent de l'argent. Mais ne croyez pas qu'ils paieront des impôts. Ils déduisent les montants imaginaires de leur déclaration. Ça compense.

Pourtant, si vous devez réellement de l'argent, l'article L1315 du code civil est, on ne peut plus clair : Celui qui réclame l'exécution d'une obligation, doit la prouver.

Le schéma normal est le suivant :

Vous devez de l'argent. Votre créancier, par un huissier, demande au Président du tribunal la délivrance d'une ordonnance portant injonction de payer. Celle-ci vous est signifiée par huissier. Vous avez 2 mois pour faire opposition.

Le problème pour ces cabinets de recouvrement, c'est qu'ils n'ont aucune preuve.

Il faut savoir que la loi Macron, adoptée arbitrairement par le 49-3, prévoit la suppression du rôle du juge et réduit à 15 jours le délai d'opposition.

Résultat, l'huissier, en plein conflit d'intérêt, va émettre sa propre injonction 15 jours après, l'acte est devenu exécutoire et votre compte est ponctionné de toutes les sommes que vous ne devez pas.

Si vous êtes victime de ces pratique, alors voici la lettre que vous pouvez envoyer :


Messieurs,

Par votre lettre du xx xx xx, vous me réclamez un somme de xxx €.

Conformément aux exigences de l'article L1315 du code civil, je vous demande de m'envoyer la preuve de cette créance, notamment un contrat signé de ma part et l'extrait de compte reprenant tous les mouvements éventuels.

Sans l'envoi de ces preuves sous 15 jours, je considérerais être victime d'une tentative d’extorsion de fonds et je déposerai automatiquement une plainte dans ce sens auprès du procureur de la république.

D'autre part, et conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté, je vous demande de supprimer tout élément me concernant dans vos fichiers.

Veuillez croire, Messieurs, en l'expression de mes sentiments respectueux. 


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27 réactions à cet article    


  • Montagnais Montagnais 22 août 21:40

     Et au pire ...


    Messieurs,

     J’ai reçu votre courrier pour le dossier ci-dessus référencé.

     Me référant à l’article 1699 du code civil et à l’arrêt de la cour de cassation, chambre civile 1, audience du 12 juillet 2005, n° de pourvoi 02 -12451, ci-dessous résumé :

     Titrages et résumés : CESSION DE CREANCE - Retrait litigieux - Somme remboursée au retrayé - Détermination - Modalités. Aux termes de l’article 1699 du Code civil, en cas de cession d’un droit litigieux, celui contre qui a été cédé ce droit peut s’en faire tenir quitte par le cessionnaire en lui remboursant le prix réel de la cession, augmenté des seuls frais, loyaux coûts et intérêts du jour du versement.

    Il en résulte que, pour acquérir le droit dont s’agit, le retrayant n’est tenu au principal que de la somme payée par le retrayé ; par suite, viole ce texte par refus d’application, la cour d’appel qui, pour condamner au paiement d’une certaine somme des débiteurs contre lesquels avait été cédé un droit litigieux parmi d’autres créances et qui demandaient la communication du prix de la créance particulière les concernant, a retenu que la cession des diverses créances s’était faite pour un prix global et non créance par créance.

     Il en résulte que je ne suis tenu qu’au paiement du prix de cession de ladite créance.

     Je vous demande donc de me faire parvenir une attestation précisant le prix auquel vous avez acheté cette créance.

     Vérification sera faite auprès du ci-devant créancier.

     Dans l’attente de votre réponse et avec mes sincères salutations.

    Unquote


    Merci pour votre formidable travail Monsieur Faure-Kapper



    • Gérard Faure-Kapper Gérard Faure-Kapper 22 août 23:10

      @Montagnais


      Merci pour ces précisions indispensables. 

    • devphil30 devphil30 23 août 07:41

      "La banque sait très bien qu’elle ne pourra pas récupérer ces fonds par les voies judiciaires. Alors, elle passe cette somme à "créances irrécouvrables« . »

      Sauf que si elle recouvre ensuite une partie des sommes , elle les déclarent dans le compte produits C’est une écriture comptable de les indiquer en créances irrécouvrables.
      L’économie d’impôts vient d’une perte à déclarer ...

      Attention à ne pas tout mélanger pour les besoins de l’article.

      Philippe 


      • zygzornifle zygzornifle 23 août 09:24
        Lutte contre les escroqueries au gouvernement ..... a quand des vraies mesures ?

        • ZenZoe ZenZoe 23 août 09:54

          Ce genre d’article a le don de m’énerver.

          Les banques usent de procédés malhonnêtes et flouent leurs clients souvent en se servant sur leur compte sans autorisation. Les banques, bras armé de l’état rapace, sont souvent les pires voleurs.

          SAUF QUE, en matière de recouvrement, le tiitre pour le coup est mensonger.
          « Escroquerie au recouvrement » !
          Il ne s’agit pas d’une escroquerie, il s’agit d’une tentative de recouvrement par un créancier floué. Les méthodes utilisées sont effectivement souvent malhonnêtes mais, que ce soit une banque ou une TPE, l’origine est presque toujours un défaut de paiement d’un débiteur. La loi française, contrairement à ce que l’auteur veut nous faire croire, protège très bien les mauvais payeurs, en leur accordant des délais, des reports, de nombreuses possibilités de contestation, la prise en charge des frais de justice etc. Il n’y a qu’à voir par exemple le parcours du combattant pour un bailleur victime d’un locataire indélicat.

          Des milliers d’entreprises font faillite chaque année à cause d’impayés, répétons-le sans cesse, car apparemment ce fait n’imprime pas dans l’opinion. Conséquence : des milliers de salariés sur le carreau, et après les Français viennent chouiner...

          Voilà, je voulais juste apporter cet autre son de cloche. En France, on pleure plus souvent sur les « malheureux fraudeurs forcément victimes » que les « vilains voleurs de patrons ». La vérité est plus nuancée.


          • foufouille foufouille 23 août 09:59

            @ZenZoe
            désolé mais ça ne marches pas toujours comme tu le dis surtout si l’huissier est véreux et les avocats aussi.


          • Gérard Faure-Kapper Gérard Faure-Kapper 23 août 10:09

            @ZenZoe


            J’ai toujours déclaré « que les débiteurs payent leurs dettes », et ça depuis Jésus Christ qui avait lancé son fameux « Rendons à César... ».

            Mais dans cet article, je ne parle pas des dettes normales, identifiées, acceptées.

            Le code civil est précis sur ce point : « c’est au créancier d’en apporter la preuve ».

            Si une banque ou un huissier débarque en fournissant les preuves (contrat, échéancier, etc.) alors la dette existe.

            Si le juge, en émettant une ordonnance portant injonction de payer, valide la dette, alors oui.

            Ce n’est pas de ça que je parle.

            Cher monsieur ZenZoe, j’affirme que vous me devez 10.000€. Rendez-moi les !

            Vous allez me répondre, cher monsieur GFK, apportez moi la preuve que je vous dois cette somme...

            Non je n’ai pas la preuve. Ma tentative est donc une tentative d’extorsion de fonds, donc une escroquerie.

            Dans les dossier que l’APLOMB traite, il s’agit de pressions pour obtenir un remboursement mais l’organisme est incapable d’amener la moindre preuve.

            Maintenant, si vous voulez quand même, sans preuve, me rembourser 10.000€, je vous envoie mon RIB.





          • ZenZoe ZenZoe 23 août 12:14

            @Gérard Faure-Kapper
            Nous avons déjà évoqué ce sujet. Je vous ai répondu que personne ne me demandera de rendre 10 000 euros parce que je ne dois 10 000 euros à personne. La réponse vaut toujours.

            Pourtant ce que vous dites est vrai . Le créancier doit prouver sa dette, c’est l’évidence même. Et il ne pourra jamais recouvrer son argent s’il n’a pas cette preuve, c’est vrai aussi.
            Bien fait pour eux, les créanciers sont vraiment vilains, tous des voleurs ! Et les débiteurs toujours des victimes.


          • Pimpin 23 août 10:00

            Donc vous trouvez normal d’essayer d’escroquer la banque de 4000 euros, mais vous n’acceptez pas qu’on vous rende la pareille ?


            • foufouille foufouille 23 août 10:02

              @Pimpin
              la banque a une assurance que je sache.


            • Pimpin 23 août 11:13

              @foufouille
              Cela ne justifie pas d’escroquer la banque ou l’assurance.


            • foufouille foufouille 23 août 12:08

              @Pimpin
              ce n’est pas une escroquerie si tu es couvert par une assurance. assurance qui fonctionne rarement pour les sans dents car ramassis d’escrocs.
              sauf si l’assurance de la banque est aussi une escroquerie, la banque n’aura aucun problème à se faire rembourser.


            • foufouille foufouille 23 août 10:01

              « Pourtant, si vous devez réellement de l’argent, l’article L1315 du code civil est, on ne peut plus clair : Celui qui réclame l’exécution d’une obligation, doit la prouver. »
              tu devrais essayer dans l’yonne ce serait moins vrai.
              je connais une personne qui a vu son compte saisi sous un faux nom par un huissier véreux.


              • ZenZoe ZenZoe 23 août 12:08

                @foufouille
                C’est vrai qu’un cas particulier dans l’Yonne fait basculer tout un argumentaire.


              • foufouille foufouille 23 août 14:38

                @ZenZoe
                et si tu lisais d’autres forums ?
                comme ceux du surendettement ou des arnaques.
                les témoignages sont nombreux.


              • ZenZoe ZenZoe 23 août 15:23

                @foufouille

                On ne parle pas de la même chose. L’article a pour objet le recouvrement de créances, pas les arnaques de tous bords, qui sont nombreuses. Mais j’essaie juste de ne pas avoir l’esprit binaire comme beaucoup (créanciers forcément escrocs, débiteurs forcément innocents). Une personne malhonnête est une personne malhonnête, quels que soient son activité, sa position sociale, ses revenus etc. Et je ne défends pas une personne malhonnête. Et je ne la confonds pas avec la victime d’une arnaque.

                Après, libre à toi de lire autre chose dans mon post et partir dans tous les sens.


              • foufouille foufouille 23 août 16:03

                @ZenZoe
                L’article a pour objet le recouvrement de créances = qui sont en majorité des arnaques.
                HOIST kredit et la SCP cambron et cie sont spécialisés dedans depuis des années avec faux et usage de faux.
                si tu ne payes pas ton crédit et que tu as les moyens, tu devras rembourser.
                c’est pareil pour une entreprise qui a des dettes.
                le recouvrement est essentiellement une arnaque surtout que la fameuse dette est déduite des impôts ou prise en charge par une assurance puis revendu sous forme de listes 10% de sa valeur.
                certains créanciers sont aussi emmerdé par des grosses sociétés comme pierre et vacances qui embauchent les huissiers pour qu’ils ne puissent pas l’assigner.
                 


              • ZenZoe ZenZoe 23 août 16:59

                @foufouille
                le recouvrement est essentiellement une arnaque surtout que la fameuse dette est déduite des impôts ou prise en charge par une assurance puis revendu sous forme de listes 10% de sa valeur.

                N’importe quoi. Tu ne sais pas de quoi tu parles. Moi oui. J’ai vécu avec un vilain patron et j’ai même bossé avec lui un temps.


              • foufouille foufouille 23 août 17:22

                @ZenZoe
                si c’est vrai surtout la dette est bidon. quand elle est vraie, c’est un peu plus.
                moi aussi, j’ai eu des bons patrons.


              • Jeekes Jeekes 23 août 10:20

                ’’Des milliers d’entreprises font faillite chaque année à cause d’impayés’’
                 
                Sans doutes, enfin peut-être, parce que je ne suis pas certain que ce soient les seuls impayés qui conduisent une entreprise à la faillite. 
                 
                Bref, a contrario, des milliers de clients se font escroquer chaque année par des entreprises qui se déclarent en faillite après avoir encaissé de l’argent sans avoir (ou en partie seulement) exécuté leur partie du contrat. 
                 
                Pour être parfaitement clair, un exemple :
                 
                L’entreprise A vend un service à un client en exigeant le paiement intégral au préalable (est-ce légal, j’en sais rien, mais ça se pratique couramment).
                L’entreprise A ’’fait faillite’’ avant d’avoir terminé (ou même pas commencé) à exécuter le service, les travaux, etc.
                Le client s’assoit systématiquement sur son argent.
                 
                Notez que c’est également vrai lorsqu’il ne s’agit que d’une ’’avance’’ partielle.
                Le processus reste le même...
                 
                Parce que allez vous faire rembourser quand vous passez après les créanciers prioritaires que sont l’état, les banques, et autres ’’parasites’’ qui vont pomper le peu qu’il reste puisque généralement une entreprise en faillite ne roule pas sur l’or !
                 
                Pour rire un peu, contactez le ’’liquidateur judiciaire’’ juste pour voir.
                Qu’est-ce qu’ils en ont à foutre d’un client lambda, hein ?


                • Jeekes Jeekes 23 août 10:22

                  @Jeekes
                   
                  Oupsss, c’était une réponse @ ZenZoe


                • ZenZoe ZenZoe 23 août 12:07

                  @Jeekes

                  Sans doutes, enfin peut-être, parce que je ne suis pas certain que ce soient les seuls impayés qui conduisent une entreprise à la faillite.
                  Non, ce ne sont pas les seules raisons, et je n’ai jamais dit qu’ils l’étaient. Il y en a plusieurs : mauvaise conjoncture, causes liées au dirigeant (gestion hasardeuse, maladie ou décès), et impayés / retards de paiement. Cette dernière cause représente environ 1 tiers des faillites depuis quelques années. C’est énorme.

                  Bref, a contrario, des milliers de clients se font escroquer chaque année par des entreprises qui se déclarent en faillite après avoir encaissé de l’argent ...

                  J’ai l’impression que vous ne savez pas vraiment de quoi vous parlez, je me trompe ? smiley
                  Une entreprise ne peut pas faire faillite comme ça déjà, juste par une déclaration de l’entrepreneur. Le TC a en général son mot à dire et regarde les comptes. Le sujet de l’article pourtant n’est pas celui-là. L’auteur parle de recouvrement de dette. Rien à voir.

                  Dernier point : je n’ai jamais entendu que les banques étaient prioritaires en cas de liquidation. L’Etat (URSSAF notamment) oui. Mais là, je meux me tromper. L’auteur doit savoir lui.


                • Jeekes Jeekes 23 août 12:48

                  @ZenZoe
                   
                  ’’J’ai l’impression que vous ne savez pas vraiment de quoi vous parlez, je me trompe ?’’
                   
                  Moi non plus je ne sais pas si vous savez, etc.
                   
                  Mes exemples sont concrets, c’est du vécu par moi et par des proches.
                  M’en fout qu’on ne fasse pas faillite comme ça, c’est de la rhétorique.
                  En tant que client vous n’êtes jamais au courant des difficultés de l’entreprise (ou de l’artisan, ou du commerçant) qui vous vend quelque chose.
                   
                  Quand la faillite est actée, ben vous le client, vous l’avez profondément dans le fion. Et quand le TC s’est prononcé et qu’un liquidateur judiciaire soit nommé, le temps que soyez au courant pour pouvoir réagir les délais sont dépassés et on vous renvoie à vos chères études.
                   
                  Et puis si, les banques sont bien prioritaires sur le client de base, clairement oui.
                  Expérience vécue, vous dis-je encore une fois...
                   
                  Que ça soit écrit noir sur blanc ou pas, le fait est que ça se passe comme ça dans la vraie vie !
                   
                  Ah ouiche :
                   
                  ’’Le sujet de l’article pourtant n’est pas celui-là.’’
                   
                  Peut-être. Je ne réagissais qu’à votre message de secours envers ces ’’pauvres entreprises, victimes de milliers d’impayés qui les conduisent à la faillite’’
                   
                  Et, voyez-vous, je tenais à vous rappeler que, s’il existe des mauvais payeurs, il existe également des entrepreneurs indélicats et que le fait d’être une entreprise n’a jamais été une preuve d’honnêteté, ça se saurait !


                • ZenZoe ZenZoe 23 août 14:23

                  @Jeekes
                  le fait d’être une entreprise n’a jamais été une preuve d’honnêteté, ça se saurait !

                  Ah, et le simple fait d’être client est un gage d’honnêteté ?

                  Vos préjugés binaires font peine, vraiment.


                • Jeekes Jeekes 23 août 17:22

                  @ZenZoe
                   
                  Tant de mauvaise foi dans l’interprétation de mes propos me conduit à vous dire que la discussion est close.
                   
                  Allez, salut.
                   


                • Le421 Le421 23 août 20:47

                  Un jour, la Société Générale me bloque mon compte avec une saisie attribution d’un huissier de Bordeaux. Véridique.
                  En fait, une dette contractée et non acquittée par un homonyme !!
                  Incroyable mais vrai.
                  S’en est suit une procédure qui a duré plus d’un mois pour me faire rembourser tous les frais afférents à cette procédure, rejets des prélèvements et refus d’un chèque qui avait été fait par mon épouse.
                  Je vous dis pas l’image de marque.
                  Chez le français moyen, il n’y a pas de fumée sans feu.
                  Et là, je vous parle du « moyen », c’est à dire les 10% supérieurs...

                  Par contre, je me suis défoulé.
                  Je vous le dis !!  smiley


                  • Nestor   24 août 18:05

                    Salut !

                    « Vous êtes ulcérés quand vous recevez les instructions de saquer un client en lui retirant son découvert et en bloquant sa carte. Comment pouvez-vous supporter de refuser 100€ à une cliente, afin qu’elle fasse ses courses pour nourrir ses enfants, alors qu’elle a le double sur son compte. Mais les ordres sont les ordres. »

                    Les Boules là ! Les gens ne sont même pas libre de profiter du peu d’argent qu’ils leur reste !

                    Il faudrait une loi pour ceux qui désirent que leur salaire soit versé en liquide ! Pas être obligé d’avoir un compte en banque ... Pas obligé de se faire dépouiller pas des organismes qui font des millions de bénéfices sur le dos des plus faibles !

                    Au moins avec le liquide quand tu en as plus ben t’en as plus ... Du coup ben si tu peux pas payer tu prends pas de frais supplémentaires pour rejet de prélèvement, dépassement de découvert, agios et tout un tas d’autres trucs avec lesquels tu pourrais remplir des poches de courses pour tes enfants !

                    Mais bon une loi comme celle-ci avec La République En Marche aux manettes... Faut pas trop rêver !

                    Que dire de plus ? Ben que l’auteur en tant qu’ancien expert financier exprime une noble cause ! On ressent la souffrance du dimanche soir en pensant déjà que le lendemain on va être obligé de faire des choses à contre cœur guidé et obligé par une hiérarchie sans foi ni cœur ...

                    On pourrait même imaginé que l’auteur se sent redevable envers l’humanité, cherche à se racheter de tout le mal qu’il pense avoir fait et fait subir ... Ce qui amènerait à penser que contrairement à sa hiérarchie lui possède un cœur et a la foi !

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