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Accueil du site > Tribune Libre > Macron-Benalla : « venir chercher » le président de la République (...)

Macron-Benalla : « venir chercher » le président de la République ?

Macron-Benalla : « Venir chercher » le président de la République ?

Derrière les gaffes de diverses personnalités du pouvoir exécutif ou des membres de leurs cabinets, qui s’enchaînent presque à la cadence de celles commises par François Pignon dans un film célèbre (1) se pose en réalité la très sérieuse question du statut du président de la République.

Surtout après que le président de la République, mettant d’un ton déterminé et emprunt d’humour un terme à la cacophonie … (et en fait à l’utilité des investigations des commissions parlementaires qui se sont saisies de « l’affaire Benalla-Macron »), a martelé (ce mardi 24 juillet 2018) que s’il y avait un responsable … c’était lui. Et que ceux qui voulaient un responsable n’avaient « qu’à venir le chercher ».

Comme le texte constitutionnel actuellement en vigueur met le président de la République à l’abri de toute recherche de « responsabilité » (la « destitution » de l’article 68 ne permettant pas aux institutions de la République de « venir le chercher »), se pose la question de la réforme dudit texte.

Ce qui fait l’objet des observations qui suivent.

Surtout que depuis 1958, si le texte constitutionnel est le même (sauf là où il a reçu des coups de canif ) les gens et les choses ont changé. Profondément.

En 1958, le général de Gaulle, n’était pas intéressé par l’argent. Pour lui le respect de la France et de son histoire primait sur le reste. La politique intérieure n’avait pas à se faire « à la corbeille ».

Les juristes du général de Gaulle fabriquèrent une constitution en vue de permettre à ce dernier d’essayer (ils n’étaient pas certains que « ça marche ») d’imposer une ligne sur l’avenir et sur les intérêts fondamentaux du pays. Sans devoir (continuer à) subir les manœuvres des lobbys en cheville avec les parlementaires. Et sans que la composition et la survie du gouvernement ne continuent à dépendre des intérêts de carrière des chefs et des sous-chefs de partis.

Le président pouvait jouer du peuple contre les « combinards » (référendum et élection du président au suffrage universel direct dès que cela fut possible). Et diverses dispositions (relevant en réalité techniquement des règlements des assemblées) furent placées dans la constitution. Pour que le conseil des ministres n’ait plus le comportement d’un conseil syndical de leaders des partis politiques. Et pour que les réformes qui devaient être faites, le soient (par la loi ou par ordonnances) dès lors qu’elles ne suscitaient pas un rejet majoritaire de la part des parlementaires (2).

Il se trouve que les résultats dépassèrent les espoirs du général de Gaulle.

Le chef de l’Etat n’eut plus à veiller au bon fonctionnement des pouvoirs publics. Qui se mirent à tourner tout seuls. Ni à faire en sorte de sauver l’essentiel en dépit des intrigues politiciennes. Puisque c’est celui qui (plus malin ou mieux financé que les autres) a réussi entrer à l’Elysée, qui est à la manœuvre sur tout, et parfois dans les moindres détails. Les ministres n’étant plus que des faire valoir. Le Premier Ministre, ayant de son côté définitivement quitté l’habit de président du conseil, pour endosser la livrée du premier des gens de la maison présidentielle.

Une majorité parlementaire se dégagea régulièrement (qu’elle fut d’un bord ou d’un autre) dont le rôle ne fut plus ni de représenter les électeurs ni de contrôler la politique, mais d’applaudir le chef de l’Etat surtout que les investitures sont décidées dans son entourage quand ce n’est pas par lui.

Et l’on vit s’installer à l’Elysée des personnes qui n’eurent de cesse de mettre leurs compétences constitutionnelles et leur ascendant sur la classe politicienne, au service de conceptions exactement opposées à celles du général de Gaulle.

Ce dernier annonçait qu’avec lui, la politique de la France ne se ferait pas à la corbeille … Ses successeurs ont fait en sorte, en signant divers traités et en faisant voter diverses lois, que ce soit dorénavant les banquiers et les marchés financiers qui la définissent. D’autant plus facilement que certains venaient des affaires ou de la banque et/ou ne manifestaient nulle inappétence pour l’argent.

Le général de Gaulle voulait l’indépendance de la France… Ses successeurs placèrent et maintinrent le Pays sous commandement militaire américain. Ou vendirent, aux mêmes, les entreprises qui fournissaient des pièces détachées à certains de nos matériels militaires.

Et voilà que l’affaire Macron-Benalla en « rajoute ». M. Macron recrute une personne, dont la profession d’origine semble avoir été celle de garde du corps. Et l’on constate que cette personne jouit en conséquence, d’une situation qui sort de l’ordinaire pour un membre de cette profession. Et, pour couronner le tout, qui va faire le coup de poing contre des manifestants. Faits que l’on apprend, non des autorités constituées, qui semble avoir été paralysés ou s’être auto-paralysées, mais par des journalistes qui mettent sur la place publique des vidéos qui interpellent.

Nous ne comparerons évidemment ni la France à une république bananière, ni M. Benalla aux employés de certains Etats, notamment d’Amérique du sud, qui, leur service achevé, vont casser de l’opposant ou vont faire du nettoyage extra judiciaire…

… Mais nous pensons que pour que la République soit « inaltérable », il ne suffit que cela soit proclamé. Il faut que des garde-fous existent ou soient mis en place pour qu’elle le soit dans les faits.

Ces garde-fous (qui n’avaient d’ailleurs pas lieu d’être avec le général de Gaulle ) n’existent en réalité pas. Or les faits et diverses déclarations (v. ci-dessus) viennent d’enseigner que ces garde-fous sont devenus nécessaires et urgents. Dans le domaine du contrôle politique et dans celui de la responsabilité pénale du chef de l’Etat.

1/ Pour la responsabilité politique du premier décideur :

On peut conserver l’article 49 (l’article 49 a fait ses preuves puisque les parlementaires n’ont plus renversé le gouvernement pout récupérer les maroquins de leurs copains) et en étendre l’application au président de la République. Puisque c’est ce dernier et non le gouvernement qui détermine toute la politique. Etant entendu que ce dernier peut, en plus, démissionner, s’il s’estime désavoué par les Français, notamment à l’occasion d’une votation populaire : référendum (comme l’a fait le général de Gaulle en 1969) ; ou d’élections législatives ( comme ne l’ont pas fait les présidents Mitterrand et Chirac).

2/ Pour certains comportements personnels (3) :

les dispositions de la constitution sur la responsabilité du président de la République ont montré qu’ils ne donnaient pas satisfaction puisqu’il permettaient des errements (ou ne les empêchaient pas). On doit donc les abroger. Et soumettre (avant que ce ne soit trop tard pour le faire efficacement) le président de la République (4) à la même loi pénale et aux mêmes juridictions que les autres Français . Etant constaté que la menace pénale qui pèse sur les autres élus et sur les fonctionnaires n’empêche pas ces derniers d’agir et ne les expose pas à des procédures abusives des citoyens ou des juges.

La loi constitutionnelle (5), qui intégrerait ces préoccupations, pourrait être rédigée ainsi :

Art 1er Les titres IX et X de la constitution sont abrogés.

Art 2. Le premier alinéa de l’article 2 est rédigé comme suit : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, DE FONCTIONS, de race ou de religion.

Art 3. L’article 49 est complété comme suit. « La responsabilité politique du président de la République est mise en cause selon les dispositions du premier et du deuxième alinéas du présent article. Une même motion de censure peut engager simultanément la responsabilité du président de la République et celle du gouvernement ».

Marcel-M. MONIN

m. de conf. hon. des universités.

(1) « le dîner de cons ». Film de Francis Veber sorti en 1988, qui a repris la pièce de théâtre du même.

(2) Sur ces questions, voir notre ouvrage ; « textes et documents constitutionnels depuis 1958. Analyses et commentaires. (Dalloz-Armand Colin).

(3) on fait croire que dès lors que le président est élu, ce qu’il fait est légitime. Et que la légitimité de la décision est encore plus forte lorsque la décision est la mise en œuvre d’une promesse de campagne électorale. C’est une absurdité grossière dont on peut prendre la mesure avec l’exemple suivant : qu’un candidat annonce qu’il s’en prendra à tel groupe de personnes, ne rend évidemment pas légitimes (comme le révèlent les juges dès qu’ils le peuvent) les exactions et les crimes qui peuvent être commis par l’élu. NB. Cette constatation peut être transposée et s’appliquer à tous les domaines.

(4) et dans la même logique, les ministres. Et les parlementaires pour ce qui leur reste de « privilèges » ; ce qui suppose d’autres modifications – qui dépassent l’objet de notre propos- du texte de la constitution.

(5) que les historiens reliraient probablement, selon leur habitude, à l’affaire en cours.


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34 réactions à cet article    


  • Sozenz 25 juillet 11:17

    merci à vous pour cet article .


    • BA 25 juillet 11:29

      Alexandre Benalla était toujours au côté d’Emmanuel Macron, y compris lors de ses déplacements privés. Benalla avait même les clés de la villa du Touquet !


      Or tout le monde dit que Benalla n’était pas en charge de la sécurité de Macron.


      Mais alors à quoi servait-il ? ? ?


      A quoi servait Benalla ? ? ?


      Le général Eric Bio-Farina : « Je confirme que M.Benalla n’était pas en charge de la sécurité du président. »


      Interrogé par un député UDI, le général Bio-Farina confirme que « malgré son tropisme de la sécurité, d’où il venait », Alexandre Benalla « n’était pas en charge de la sécurité du président de la République, qui relève du commandement militaire et du GSPR ».


      http://www.lefigaro.fr/politique/2018/07/25/01002-20180725LIVWWW00022-en-direct-benalla-audtions-assemblee-senat-macron-strzoda-delpuech.php#924929



      • kader kader 25 juillet 15:49

        @BA
        ne pose pas de question gênantes.... la réponse ferait rougir toute la France.


      • Stratediplo 26 juillet 03:12

        @kader

        Pas de vilaines insinuations grivoises. L’intérimaire de la magistrature suprême l’a dit, ce n’est pas de lui que Benalla est l’amant.


      • Arogavox 25 juillet 11:48

        Oui, merci pour cet article.


         C’est effectivement une manifeste inefficacité de notre système constitutionnel qui est révélée par l’actualité.
            
          Et il serait malvenu de laisser remanier la Constitution par Celui-là seul, spécialiste de Machiavel, qui nargue tous ses compatriotes, en abusant, entre autres, du manque malhonnête de pragmatisme d’un hypocrite article 40 du code de la procédure pénale

        • kalagan75 25 juillet 11:59

          D’un point du vue tactique politique, c’est bien vu . Personne ne s’attendait a cette reaction ...


          • Ciriaco Ciriaco 25 juillet 13:48

            @kalagan75

            Une petite main de l’ombre à l’action, que certains voulaient feuilleton de l’été. Le fait intéressant est la particularité de la fonction, qui définit la frontière entre violence légitime et non légitime. L’État était donc, dès le début de ce... « débat », garantie dans ses prérogatives de répression de manifestations pacifiques, justifiées et traditionnelles. Rien à voir avec une haine de l’État donc, comme l’affirme pourtant Mr Macron.

            Autre chose intéressante, la contextualisation, objet certes du droit et de l’enquête, mais en tant qu’elle est réaffirmée par Collomb et Macron, est un signe qui parle du rapport du pouvoir à l’ombre : la légitimité n’est pas qu’institutionnelle, mais se fonde sur qui la dit.

          • bob14 25 juillet 12:20

            La France une nouvelle raie public bannaière de LA FRIC... smiley


            • JL JL 25 juillet 13:03
              Macron et Trump, même mentalité ; Trump a dit : « si je suis condamné je me gracierai ».

              • flourens flourens 25 juillet 13:43

                et si on le prenait au mot, que nous, le peuple, allions chercher Macron à l’Elysée pour le juger, chiche


                • zygzornifle zygzornifle 25 juillet 14:14

                  ça me rappelle un certain Bismuth-sarkozy disant :

                  C’EST TOI QUI A DIT CA ? BEN, DESCENDS UN PEU LE DIRE ! DESCENDS SI T’AS … 
                  Facile quand on a une nuée ardente d’homme demain a son service ....


                  • zygzornifle zygzornifle 25 juillet 14:17

                    Bah un président c’est comme un clébard gueulant a l’abris derrière sa clôture , par contre le jour ou on défonce son enclos la c’est la grosse débâcle ....

                    Un peu comme le gosse de riche qui entre les jambes de ses parents tire la langue a tout le monde ....

                    • kader kader 25 juillet 15:51

                      @zygzornifle

                      je crois que c’est ce qu’il a dit.. venez me chercher..
                      il a pas dit qu’il allait venir s’expliquer.

                    • zygzornifle zygzornifle 25 juillet 14:22

                      Normal , dans une boite quand on embauche un handicapé meme mental on a droit a des baisses de charge ....


                      • Furax Furax 25 juillet 17:11
                        Il faut aller le chercher avec une ambulance. Le psy italien avait totalement raison
                        Ce type est fou à lier !

                        • Stratediplo 26 juillet 02:34

                          @Furax
                          Deschanel aussi. Cela repose une fois de plus la question de la rationnalité et de l’opportunité du système électoral ploutodémagocratique au plus haut niveau de l’Etat.


                        • lloreen 25 juillet 18:04
                          Certains étaient prêts à le faire dès le 5 Mai 2018 à l’appel du porte-parole du conseil national de transition, crée par un collectif de nationaux le 18 juin 2015, en attendant en vain l’appui massif de leurs concitoyens...
                          Voici l’appel lancé au français.

                          Peut-être qu’à l’invitation expresse de monsieur Macron, beaucoup ne se feront plus prier.
                          Le programme est rédigé, la cour de suprême est créée...les français décideront de la suite des opérations.

                          Dès le 2 Mai un ancien gendarme de la 1ère CRS, monsieur Marc Granié dénonça les crimes d’état fomentés par cette mafia au pouvoir, ce qui lui valut son kidnapping et son internement en hôpital psychiatrique, illustrant que les pratiques de l’ex-URSS n’avaient rien perdu de leur actualité en France...Le collectif du conseil national de transition se mobilisa pour extraire monsieur Granié des mains de ses ravisseurs, ce qui échoua dans la mesure où le gouvernement républicain fit appel aux collègues de monsieur Granié pour éloigner le collectif des abords de l’hôpital psychiatrique ou monsieur Granié était séquestré. 
                          Voici cette vidéo.

                          Les agissements des criminels au pouvoir ont montré à la France et au monde entier que la police nationale et la gendarmerie ont été évincées dans la mesure où leur mission est d’assurer l’ordre public, ce qui est loin d’être la préoccupation de cette engeance illégitime usurpant des prérogatives gouvernementales.
                          C’est au peuple français de décider de la voie à suivre, sachant que les islandais ont ouvert la voie de la libération de ces usurpateurs dès 2009 et leur révolution pacifique.


                          • Stratediplo 26 juillet 02:37

                            @lloreen
                            Un Compagnon Républicain de Sécurité n’est pas un gendarme mais un policier.


                          • Attilax Attilax 25 juillet 18:08
                            Bah perso ça fait un moment que je ne me fais plus aucune illusion sur nos chers représentants, qui sont tous des nuisibles à mon sens, puisqu’ils nous privent de notre pouvoir politique citoyen, légifèrent à l’inverse de nos intérêts et vivent dans l’impunité quasi totale.

                            Ce qui est intéressant dans cette histoire, c’est le fait qu’il soit balancé par ceux qui l’ont fait élire.

                            Pourquoi retournent-ils leur veste comme ça ?

                            Le garnement a du faire quelque chose qui ne leur a pas plu, j’aimerais bien savoir quoi...

                            • lloreen 25 juillet 18:13

                              @Attilax
                              Ils ont eu un message clair par messieurs Poutine et Trump au sommet d’Helsinki le 16 juillet 2018.


                            • Attilax Attilax 26 juillet 23:34

                              @lloreen


                              Possible qu’il ne colle plus dans le cadre international, effectivement. Mais ça me surprend, c’est surtout l’oligarchie nationale qui l’a fait élire et qui tire à boulets rouges en ce moment. Tant mieux, certes, mais j’aime bien savoir par qui je suis manipulé, en règle générale smiley

                            • lloreen 25 juillet 18:10
                              Monsieur Macron n’est pas le président légitime de la France dans la mesure où le coup d’état du 5 décembre 2016 a mis fin à la séparation des pouvoirs et donc à la constitution conformément à l’article 16 de la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

                              Or sans constitution, il ne peut pas y avoir d’élection. Et sans élection il n’y a pas de président...
                              Cet homme est donc un imposteur, un criminel à dégager pour l’empêcher de nuire.

                              • Stratediplo 26 juillet 02:44

                                @lloreen
                                En France la séparation des pouvoirs a été abrogée par les lois d’août 1790, et le Conseil Constitutionnel a confirmé cette « conception française » très particulière en janvier 1987. Quant à la constitution actuelle, elle est comme la vingtaine de constitutions qui l’ont précédée (depuis l’abrogation des Lois Fondamentales) le résultat d’un coup d’Etat, en l’occurrence celui de mai 1958 qui a mis fin à la IV° République.


                              • SPQR Sono Pazzi Questi Romani SPQR Sono Pazzi Questi Romani 25 juillet 19:44
                                En comparant l’époque et les pratiques à Pasqua, Macron est un petit garçon sortie directement de la maternelle ...

                                 smiley

                                • getiw@shinnemo.com 25 juillet 23:33

                                  vous allez assister a un reboot de la finance mondiale, probable que cette planete sera detruite comme simple gage, vos vies ne valent rien soyons serieux vous etes le premier a le savoir smiley


                                  • Attila Attila 26 juillet 00:00

                                    @Marcel Monin
                                    " en étendre l’application au président de la République. Puisque c’est ce dernier et non le gouvernement qui détermine toute la politique « 

                                    Constitution-article 55 : » Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie. « 
                                    .
                                     » La coordination des politiques économiques se décompose en deux dispositifs complémentaires : la formulation d’un cadre de référence commun pour la définition et la conduite des politiques économiques des États membres et de l’Union : les grandes orientations des politiques économiques (GOPE) ; et un régime de surveillance garantissant le respect des GOPE par les États membres. Le régime de surveillance sert de point d’appui pour la prévention des déficits budgétaires et d’un endettement public excessif, ainsi que pour la prévention des déséquilibres macroéconomiques. Ces dispositifs sont définis à l’article 121 du traité FUE " Lien

                                    C’est l’Union Européenne qui décide de la politique économique et sociale.

                                    .


                                    • Marcel MONIN Marcel MONIN 26 juillet 15:17

                                      Bonjour Monsieur, Effectivement, personne en France ne détermine plus les réformes essentielles qui sont imposées aux citoyens. Puisque le contenu de ces dernières est programmé dans les traités européens et que leur mise en forme est le fait de la commission, puis des gouvernants nationaux (dont certains ont été à l’origine de cette situation : - signature des traités, - nouveau titre XV de la constitution).Le problème soulevé est autre : les dispositions constitutionnelles actuelles permettent techniquement au président de la République d’utiliser ou de ne pas utiliser ses prérogatives pour faire ou laisser faire … « n’importe quoi ». Ce à quoi il faut remédier. Cordialement.


                                    • Attila Attila 26 juillet 00:05

                                      Les propositions de modification sont intéressantes. Mais je doute que Micron soit d’accord.
                                      Pour apporter des modifications, il faut d’abord arriver au pouvoir. Comment faites vous ?

                                      .


                                      • BA 26 juillet 08:10

                                        Le co-rapporteur de la commission d’enquête pose LA QUESTION QUI TUE : « Emmanuel Macron, que cherche-t-il à cacher ? »


                                        Benalla : Larrivé (LR) accuse Macron d’ « essayer d’étouffer la vérité »


                                        "Manifestement, Emmanuel Macron donne des ordres pour essayer d’étouffer la vérité", a déclaré M. Larrivé sur BFMTV.

                                        "Maintenant, c’est le dernier scandale, Emmanuel Macron veut étouffer la commission d’enquête de l’Assemblée nationale en nous interdisant d’entendre sous serment le secrétaire général de l’Elysée, M. Alexis Kohler, qui est le responsable hiérarchique de M. Benalla", a accusé le député de l’Yonne.

                                        M. Kohler "a été, et c’est très bien, convoqué par le Sénat demain jeudi. Nous verrons si M. Alexis Kohler respecte le Parlement et s’il se rend à cette convocation", a ajouté M. Larrivé.

                                        La commission d’enquête de l’Assemblée s’est déchirée mercredi sur la suite des auditions, la majorité LREM jugeant « inutile » d’auditionner d’autres membres de l’Elysée et du gouvernement, les oppositions fustigeant « une mascarade ».

                                        La députée MoDem, membre de la majorité, Laurence Vichniewski "m’a approuvé en disant qu’effectivement il fallait entendre Alexis Kohler, le secrétaire général de la présidence de la République, devant l’Assemblée nationale. Alors je pose la question  : « Emmanuel Macron, que cherche-t-il à cacher ? », a lancé M. Larrivé.

                                        Par ailleurs, "on a entendu mardi le directeur de cabinet du président de la République, M. Strzoda, nous dire que M. Benalla avait fait l’objet d’une suspension avec suppression de salaire. Il vient de dire le contraire au Sénat".

                                        "On a besoin de réentendre M. Strzoda devant l’Assemblée nationale pour qu’il s’explique sur les contradictions entre les deux auditions", a-t-il dit.

                                        "Je ne sais pas si cette Commission d’enquête à l’Assemblée pourra poursuivre ses travaux« , mais »je ne lâcherai rien", a prévenu M. Larrivé.

                                        https://www.challenges.fr/politique/benalla-larrive-lr-accuse-macron-d-essayer-d-etouffer-la-verite_603529



                                        • lloreen 26 juillet 09:53
                                          « Derrière les gaffes de diverses personnalités du pouvoir exécutif ».
                                          Il faut utiliser les bons mots. Ce ne sont pas des gaffes mais de la trahison, de la compromission et de la servilité face à cette faune mafieuse corruptrice.

                                          Ces gens n’ont rien à faire là où ils sont pour la sécurité et la bonne santé du pays. Je vous invite à écouter l’appel au monde du Dr Mathias Rath pour prendre la mesure de l’horreur dans laquelle se trouve la France, jadis pays des Lumières.

                                          Il est grand temps que la population française réagisse, surtout quand un témoignage aussi percutant qu’un ancien CRS prouve l’état de putréfaction qui gangrène le pouvoir en France.


                                           

                                          • kako 26 juillet 13:28

                                            Excellent article ! 


                                            • lloreen 27 juillet 09:37
                                              Pour comprendre la véritable raison de cette affaire Benalla, n’oubliez pas le but du nouvel ordre mondial:le déclenchement d’une guerre civile et la répression dans le sang.
                                              Regardez la vidéo de ce lanceur d’alerte CRS.Elle prend tout son sens en ce moment où le peuple gronde.

                                              Faites le buzz sur les réseaux sociaux.
                                              Ce système tombera lorsque TOUS LES FRANCAIS COMPRENDRONT LE FONCTIONNEMENT DE LEUR FRAUDE !
                                              Elle est expliquée dans cette vidéo. S’il vous plait, diffusez-la en masse. C’est le moment que cette escroquerie de la dynastie des Rothschild & consorts soit révélée afin que leur arnaque soit ENFIN connue de tous !

                                              • zygzornifle zygzornifle 29 juillet 13:05

                                                Ne vous inquiétez pas pour Benalla il trouvera un boulot de chef de la sécurité dans une centrale nucléaire , un grand groupe industriel ou chef de la garde royale en Arabie Saoudite ou au Qatar , regardez Cahuzac il est bien directeur d’hôpital , pour ces gens la la reconversion est immédiate , Macron l’avait bien embauché malgré son délit de fuite ....


                                                • bob14 30 juillet 07:53

                                                  Ben Allah reconverti dans l’instruction des coups de matraque « Halal »..mdr

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Marcel MONIN

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