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Accueil du site > Tribune Libre > Macron reconnait que le maintien de la taxe d’habitation pour 20% des (...)

Macron reconnait que le maintien de la taxe d’habitation pour 20% des contribuables est injuste

Devant l'assemblée des Maires de France, Emmanuel Macron a reconnu l'injustice de sa propre loi, en déclarant à propos de la taxe d'habitation "Mais si cet impôt est mauvais pour 80% des Français, il a peu de chance d'être bon pour les 20% restants". Il donne donc lui-même au Conseil Constitutionnel les motifs de rejeter la mesure de maintien de la taxe pour un ménage sur cinq.

Le président s'est engagé à compenser le manque à gagner pour les communes la première année, mais n'a rien garanti pour la suite, alors que la Constitution stipule une autonomie financière des collectivités locales.

Le plus important est l'annonce d'une réforme de la fiscalité locale pour 2020, sur laquelle des missions de réflexion ont été mises en place, mais c'est par là qu'il fallait commencer avant de supprimer l'existant, car comment ceux qui seront exemptés demains accepteront-ils de re-contribuer après-demain ? L'électoralisme à courte vue est une politique de Gribouille.
Afin de garantir une pérennité de financement basée sur une certaine universalité fiscale, affecter un pourcentage de TVA aux collectivités locales serait judicieux, par exemple en augmentant le taux nominal de 0,5% sans impacter le taux réduit qui couvre les dépenses vitales afin d'épargner les plus démunis, voire en réinstaurant un taux majoré pour les produits de luxe (voitures de luxe, croisières...).

 

Références :

Mes précédents articles sur les question de la Taxe d'Habitation et de Rupture d'égalité devant l'impôt :

Documents joints à cet article

Macron reconnait que le maintien de la taxe d'habitation pour 20% des contribuables est injuste

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27 réactions à cet article    


  • troletbuse troletbuse 24 novembre 2017 16:22

    Le guignol a sorti cette idée débile de sa poche pour raisons électoralistes et elle a été tout de suite applaudie par les neuneus et gogos qui ont voté pour lui, ce qui démontre la vision de taupe de ses électeurs. Personne ne lui a demandé comment les communes allaient survivre. Il faut espérer que cette loi sera retoquée par le CC.


    • Cateaufoncel 24 novembre 2017 16:32

      @troletbuse

      Il a peur, justement, que le projet ne se fasse retoquer par le Conseil constitutionnel et il décide de l’étendre à tous le monde, au moment même où la Commission européenne lui enjoint de réduire encore les dépenses dans le budget 2018.

      Tout ça va mal finir. Et, comme toujours, c’est le contribuable de base qui va morfler. Lui, il n’a plus personne au-dessous de lu pour répercuter.


    • Eric F Eric F 24 novembre 2017 18:47

      @Cateaufoncel et @troletbuse
      en effet la mesure semble avoir été improvisée dans la « foire à idée » d’élaboration du programme Macron, sans cohérence d’ensemble. Il s’agissait de faire une ristourne fiscale ...sur le dos des collectivités locales sans aucune concertation avec les élus.

      Alors après, il a fallu bricoler :

      • d’abord la mesure a été repoussée à plus tard,
      • puis du fait des réactions elle a été réintroduite échelonnée sur 3 ans,
      • puis il a été question de compensation aux communes par le budget général,
      • puis l’argument de l’exemption de TH a été utilisé comme contre-feu de la hausse de la CSG qui n’a strictement aucun rapport,
      • puis l’explication de la suppression a été l’injustice des barèmes,
      • et enfin découverte que concentrer une injustice sur un petit nombre ajoute l’inégalité à l’injustice (ce qui a fait retoquer le taux à 75% de Hollande qui ne concernait pourtant que des très très riches -je me sens minable à 30%-).

    • Zord Zord 24 novembre 2017 16:57

      Si ça fait, ça ne sera qu’une histoire de transfert de fiscalité, car au final, l’argent manquant, la ville ira le chercher. On paiera donc notre taxe d’habitation d’une manière ou d’une autre que ce soit par des augmentations d’amendes sur les stationnement interdis (déjà prévues), augmentations des services de la ville (poubelles, etc...) Pour ceux qui continuent à payer la taxe d’habitation, ça sera une double sanction.


      • William 24 novembre 2017 17:33

        @Zord
        Double sanction, et même triple sanction pour ceux qui sont propriétaires de leur logement, car la taxe foncière augmentera aussi pour compléter le manque à gagner des collectivités territoriales. Les contribuables qui paient l’impôt sur le revenu devront en plus financer les dotations que l’état verse en compensation. Vous avez donc raison, c’est un transfert de fiscalité toujours vers les mêmes, car l’argent sort bien des poches des assujettis, et on ne peut plus compter sur l’ISF pour boucher les trous.


      • La Voix De Ton Maître La Voix De Ton Maître 24 novembre 2017 18:21

        C’est ce qui arrive quand ceux qui votent Macron se rendent compte qu’il font partie des 20% payants.

        C’est pas grave, on met tout le monde à zéro pourcent et on vend Areva !


        • Eric F Eric F 24 novembre 2017 18:57

          @La Voix De Ton Maître
          Pour ma part, je suis resté loin des urnes au second tour, ne voulant pas augmenter le triomphe du vainqueur inéluctable. Ceci dit, vous avez raison d’indiquer que l’électorat de Macron n’est pas à la fête, car ce sont surtout des cadres et retraités.
          Ce n’est certes pas en mettant tout le monde à 0% qu’on financera les communes, mais il aurait fallu concevoir une nouvelle fiscalité avant d’abroger l’ancienne.
          Réduire la ponction fiscale simultanément en haut et en bas revient mécaniquement à la reporter au milieu.


        • Cyril22 24 novembre 2017 19:49

          L’impôt local a le mérite de faire financer les dépenses des collectivités locales par les habitants de la commune, département etc., en quelque sorte un financement de proximité pour responsabiliser sur les dépenses. Psychologiquement parlant, si le financement vient d’ailleurs que de nos poches, pourquoi limiter nos exigences ? Il parait difficile d’instaurer une taxe sur l’activité locale mais indirectement la TVA représente un prélèvement sur l’activité répartie sur tout le territoire, il paraitrait donc normal qu’une part en soit retournée aux localités.


          • exocet exocet 24 novembre 2017 22:23

            Arrêtez de geindre, les révolutionnaires à plan d’épargne retraite d’Agoravox, les papy-boomers friqués, le coeur à gauche et le portefeuille à droite.
            .
            ceux qui pleurent ici, ce sont ceux qui savent qu’ils font partie des 20% les plus riches.
            .
            Propriétaires qui n’ont pas de loyer à payer, anciens parents qui se sont gavés de parts d’impôts et n’en ont presque pas payé, des impôts....allocations familiales, complément de traitement familial...pour une fois vous allez raquer un peu..
            .
            Allez Macron !


            • William 24 novembre 2017 23:41

              @exocet
              Bonjour. Aucun intervenant dans ce fil de discussion n’a rejeté le fait de payer des impôts et taxes qui soient justifiés, mais lorsque le président lui-même reconnait qu’une taxe est injuste, c’était étonnant de vouloir la maintenir.
              Par ailleurs, vous semblez ignorer que les propriétaires paient la taxe foncière en plus de la taxe d’habitation, de plus ils remboursent ou ont remboursé l’achat de leur maison , exactement comme une personne qui a acheté son véhicule ne paie pas le prix d’une location de voiture.
              Concernant votre conclusion en forme de malédiction, rassurez-vous, ceux qui raquent aujourd’hui ont aussi raqué hier, et raqueront demain, sans exemption ni exil fiscal, il faut bien faire tourner la baraque.
               


            • exocet exocet 24 novembre 2017 22:25

              et on va aussi passer une nouvelle loi interdisant l’épargne à domicile : on va venir vous prendre vos louis d’or et vos lingots dans vos coffres, prétentieux dindons agoravoxiens....
              .
              Allez macron !


              • William 24 novembre 2017 23:52

                @exocet
                Là vous vous trompez d’adresse, votre ami Macron a exempté d’ISF les grandes fortunes financières, donc il n’ira rien chercher dans leurs coffres à domicile pas plus qu’à la banque -et moins encore en suisse-.
                Pour ma part je n’ai hélas ni lingot ni Louis, et je ne pense pas que les autres intervenants roulent à ce point sur l’or non plus, les très riches tiennent plutôt leur blog sur « capital » ou « investir ».


              • Eric F Eric F 25 novembre 2017 09:58

                @exocet
                Ce n’est pas pour rien que vous avez pris comme pseudo un nom de « missile » smiley
                Je n’ai pas compris pourquoi vous apostrophez les papy boomers et gens ayant bénéficié d’allocations familiales, la question ici est celle de la taxe d’habitation qui concerne aussi des salariés, commerçants, indépendants...
                Si les retraités disposent plus souvent de leur habitation, c’est le résultat de plus de 40 ans d’activité professionnelle, il s’agit de leur propre travail et non l’exploitation de celui d’autrui.
                Le taux d’épargne important en France https://www.insee.fr/fr/statistiques/2830268 (contrairement aux pays anglo-saxons ou l’endettement est un mode de vie) est sans doute issu des craintes transmises par leurs propres parents ou grand parents ayant connu guerres et marasmes économiques.
                Le taux de « redistribution » en France est également l’un des plus élevés du monde, mais de plus en plus les plus riches des plus riches s’en exonèrent, non pas ceux qui gagnent deux ou trois fois plus, mais vingt ou trente fois plus...


                • Jason Jason 25 novembre 2017 10:35

                  Ah, la fiscalité, vieille pomme de discorde, source de tant d’aigreurs et d’injustices !

                  A part les 57% du PIB (notion très contestable, mais je n’ai pas mieux) que constituent les prélèvements fiscaux, personne ne sait exactement ce qu’il verse à l’Etat chaque année sous forme de ponctions directes et indirectes.

                  Bercy, très habile en dissimulations diverses pour ce genre de choses, continue à plumer l’oie blanche sans (trop) la faire crier. Quelqu’un sur ce site avait recensé 450 sortes de taxes et prélèvements divers. Même si ce n’est que la moitié, ça serait déjà beaucoup.

                  Rappelons qu’il existe exactement 454 niches fiscales que personne ne veut remettre en question. Un politicien ne disait-il pas que dans chaque niche, il y a un chien qui mord ! Sans parler de l’optimisation fiscale, ce vieux serpent de mer devenu vache sacrée.

                  La taxe d’habitation n’est pas la même pour un château ou une bicoque, ça semble injuste pour certains. Que certains paient plus d’impôts que d’autres, c’est une constante, mais dans quelles proportions ? Mystère.

                  Quand l’INSEE nous sortira la totalité des taxes, etc. prélevées pour chaque habitant, alors, on verra encore plus clairement que le patrimoine se porte bien, et que nous atteignons des sommets de concentration patrimoniale égale à celle de la Belle Epoque (1880-1910). Le rêve de la cinquième économie du monde.

                  Et pendant ce temps-là, le parlement parle, le président fait des discours, la presse s’agite, et les salariés vont au turbin. Le monde est en ordre, vous dis-je...


                  • Eric F Eric F 25 novembre 2017 11:46

                    @Jason
                    en fait la part des prélèvements obligatoires représente 46% du PIB (en baisse pour les entreprises, en hausse pour les particuliers) , les 57% de dépenses publiques étant complétées par l’emprunt.
                    Dans les années 60, le taux de prélèvements obligatoires était de l’ordre de 30%, alors même que le taux d’imposition sur le revenu des tranches supérieures était plus élevé qu’aujourd’hui, la contribution des très riches a donc diminué en proportion.

                    Le caractère injuste de la taxe d’habitation (tout comme de la taxe foncière qui devra tout autant être réformée) provient d’une part de critères dépassés et ne correspondant pas toujours au vrai standing actuel, et d’autre part de la forte différence selon les municipalités, du fait des autres recettes et du montant des dépenses locales (sociales, équipement). Une barémisation nationale serait préférable.


                  •  C BARRATIER C BARRATIER 25 novembre 2017 16:41

                    Oui la taxe d’habitation est absurde et injuste ...non réformable, toutes les tentatives ont capoté. Il est donc absurde de la maintenir pour 20 % de contribuables, et je ne crois pas que ce soit constitutionnel. Mais il ne faut surtout pas renoncer à la supprimer et à la remplacer par « plus juste » Une fenêtre de concertation s’est ouverte il faut foncer avant que ça capote à nouveau


                    • eau-du-robinet eau-du-robinet 25 novembre 2017 21:10

                      Bonjour,
                      .
                      Macron veut supprimer la taxe d’habitation pour 80% des français.

                      Ce jeune et immature Macron ne sait même pas encore comment il vas combler le vide, le manque à gagner pour les communes ?
                      .
                      Un extrait du journal Le Monde datent du 23/11/2017 :
                      .
                      « Plusieurs pistes sont à l’étude pour compenser la perte de recettes pour les collectivités. »
                      http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/11/23/comment-financer-la-suppression-totale-de-la-taxe-d-habitation_5219076_823448.html
                      .
                      L’exonération annoncée pour 80 % des ménages d’ici à 2020 de la TH est l’un des plus gros motifs d’inquiétude des maires – cet impôt assure au total 20 % de leurs dépenses de fonctionnement.
                      .
                      Voila une des pistes de Macron pour récompenser la perte des recettes de communes :
                      « L’une d’entre elles pourrait être de transférer aux communes et aux intercommunalités une part d’impôt sur le revenu. »
                      .
                      Que signifié cela ?
                      Vous l’avez devenez ?
                      .
                      Et oui, c’est la poursuite de la hausse continuelle des impôts sur le revenues dont les classes moyennes seront le plus ponctionnée !!!!
                      .
                      Les classes moyennes étranglées par les impôts
                      Ils sont employés, fonctionnaires, cadres… « Ni riches ni pauvres », ils se définissent comme appartenant à la classe moyenne, avec leurs revenus situés entre 1 600 et 3 500 euros mensuels par ménage.
                      http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/09/08/les-classes-moyennes-etranglees-par-les-impots_4483616_3224.html
                      .
                      Rien est fait par ce jeune Macron pour s’attaquer à la fraude fiscale, à l’évasion fiscale, à l’optimisation fiscale, montants très importantes qui sont ampute des recettes fiscales de la France dont le montant est estimé entre 60 à 80 milliards d’Euros / ans.
                      .
                      Il n’ose pas s’attaquer aux riches et aux ultra-riches qui trichent en passent par l’évasion fiscale....sans craindre des poursuites !
                      .
                      60 à 80 milliards, c’est l’estimation qui revient le plus. C’est un chiffre extrapolé à partir de la réalité. Le calcul a été fait par le syndicat des finances publiques Solidaires. Selon ce syndicat, entre 60 et 80 milliards d’euros de recettes fiscales sont perdues chaque année en France, du fait de la fraude fiscale, et 40 à 60 milliards du fait de l’optimisation fiscale.
                      .
                      Ses sommes abyssales sont retiré aux français qui ne peuvent pas bénéficier de l’évasion fiscale, dont vous et moi, réduisent fortement notre pourvoir d’achat et augmentent notre part d’impôt !
                      https://www.upr.fr/actualite/europe/nouvelles-revelations-liens-de-lex-vice-presidente-de-commission-europeenne-neelie-kroes-crime-organise
                      .


                      • Eric F Eric F 26 novembre 2017 10:33

                        @eau-du-robinet
                        il est exact que les plus fortunés ont des subterfuges pour échapper en partie à l’impôt auxquels n’ont pas accès les classes moyennes, même aisées. Il y a manifestement une forme de chantage : « laissez moi une marge d’évasion fiscale, sinon je m’exile totalement », si bien que même un courant politique qui voudrait s’attaquer à l’évasion fiscale est amené, devant le « principe de réalité » à lâcher du lest.
                        Chez Macron ça va plus loin, car idéologiquement les plus riches sont considérés comme les « premiers de cordée », quasiment mécènes de l’économie par les investissements, et dont les dépenses rejaillissent sur tout le pays. Comme les capitaux cachés aux Bermudes ne vont pas créer d’emplois en France, appliquons, considère-t-il, une fiscalité bermudienne pour les conserver. Mais à ce compte, il ne reste que les classes moyennes supérieures pour acquitter l’impôt.


                      • Le421 Le421 26 novembre 2017 08:27

                        Bon... Pour le moment, il n’y a pas mort d’homme.
                        Je paye ma TH en mensualités, donc, j’ai reçu depuis quelque temps l’échéancier pour 2018.
                        Et je sais que je vais payer UN PEU PLUS qu’en 2017.
                        Ça, au moins, c’est du concret !!

                        Et je suis (très) loin du plafond de ressources !!  smiley


                        • Eric F Eric F 26 novembre 2017 10:51

                          @Le421
                          on est d’accord qu’il n’y a pas mort d’homme, la question néanmoins se pose de la tendance générale de concentration de la ponction fiscale sur les « oubliés » des mesures d’exonérations. Car fatalement les exonérations pour les uns ne peuvent être compensées que par l’allourdissement sur ceux qui contribuent, la suppression de l’ISF sur les capitaux financiers et la flat tax sur les revenus de placements sont à compenser, on a également l’augmentation de CSG, l’augmentation continue de la TH et TF trois fois plus vite que l’inflation...

                          L’« acceptation de l’impôt » est remarquable dans notre pays, mais l’accumulation de hausses et le sentiment de rupture de la justice fiscale créent de l’exaspération dans la « population silencieuse » (au dessus des seuils mais loin des plafonds). Pour la première fois, j’ai entendu autour de moi des gens regretter de ne pas avoir voté pour MLP, dans une catégorie de population pour laquelle c’était inenvisageable.


                        • Cyril22 26 novembre 2017 13:08

                          Prendre pour critère de « seuil » ou de « plafond » les revenus déclarés avant impôts et allocations crée des distorsions, d’une part il existe des revenus non déclarés (parfois légalement, comme le bnb inférieur à une certaine limite), et d’autre part la redistribution peut créer des inversions de pouvoir d’achat.
                          Une taxe d’habitation basée sur le standing du logement était, dans son esprit, un prélèvement « sur le train de vie » , il reste que les critères sont difficiles à vérifier (à une époque, le critère était le nombre de portes et fenêtres, d’où les fausses fenêtres en trompe l’oeil de certains manoirs !). Les critères étaient devenus caduques (par exemple, combien de greniers aménagés ne sont pas pris en compte ?), et il est impossible de contrôler, hors les immeubles sociaux ou copropriétés. La particularité française est la double taxation pour les propriétaires de leur logement, il aurait fallu fusionner afin que chacun ne paie qu’une fois, quitte à avoir un critère sur la propriété, sans doubler pour autant la taxe.
                          http://immobilier.lefigaro.fr/article/impots-locaux-la-france-est-une-exception-en-europe-_4508f5c2-9881-11e3-a801-f9a709a85a3e/


                          • Eric F Eric F 26 novembre 2017 22:25

                            @Cyril22
                            c’est un peu la loterie selon les municipalités, http://leparticulier.lefigaro.fr/upload/docs/image/png/2013-10/taxe_fonciere_2007-2012.png , ainsi à Saint Denis la taxe d’habitation a augmenté de 30% entre 2007 et 2013, idem à Nantes, soit 4 fois plus que l’inflation. Or lorsque l’on mesure le pouvoir d’achat, on « neutralise » l’impôt considéré comme redistributif, mais c’est dans le sens de davantage de prélèvements que l’inflation pour ceux qui sont assujettis, les écarts de pouvoir d’achat se tassent donc jusqu’au 9è décile où le taux de prélèvements ne cesse d’augmenter, et s’étirent tout en haut, où le taux de prélèvement ne cesse de diminuer depuis le milieu des années 80 (le taux sur la tranche supérieure d’IR était de 65% en 1985, contre 45% aujourd’hui).


                          • William 27 novembre 2017 12:07

                            Flagrant délit de double discours !
                            Le gouvernement avait affirmé que l’exonération progressive de Taxe d’Habitation pour 80% des contribuables ne conduirait pas à une hausse de la taxe pour ceux qui la paient, or Gérald Darmanin a affirmé le contraire devant l’es Maires de France « les maires pourront toujours [ ] augmenter [les taux de la TH] l’année prochaine pour l’intégralité des contribuables » pour maintenir le total perçu malgré la réduction du tiers pour certains contribuables.
                            ref http://www.maire-info.com/-congres/congrs-des-maires-de-france/finances-locales-face-gerald-darmanin-linquietude-demeure-chez-les-elus-article-21320

                            Devant cette menace de surconcentration fiscale, le CC doit retoquer l’ensemble de la mesure et inciter à un gel des taux jusqu’à définition d’une nouvelle fiscalité locale conforme aux principes d’universalité et de garantie de ressources dédiées aux collectivités locales (non pas de bricolage cas par cas région vs département vs commune, mais globale et partagée).


                            • troletbuse troletbuse 27 novembre 2017 12:11

                              @William
                              Macronimbus pense que la loi sera retoquée. Ainsi il aura tenu sa promesse et il nous restera l’augmentation de la CSG. Astucieux, non ?


                            • William 27 novembre 2017 23:12

                              @troletbuse
                              je ne pense pas que Macron se soit posé la question des problèmes de constitutionnalité lorsqu’il a sorti du chapeau cette improvisation électoraliste, et par ailleurs l’argument utilisé par le camp gouvernemental que cela compensait la hausse de la CSG est un véritable canular puisque l’une concerne les impôts locaux et l’autre les charges sociales.
                              De toutes façons, l’arithmétique est implacable, si on baisse les recettes au niveau des plus riches, il faudra bien le compenser ailleurs, les impôts augmenteront au milieu de l’échelle.


                            • Eric F Eric F 30 décembre 2017 15:09

                              Le Conseil Constitutionnel, qui avait pourtant censuré la taxe à 75% sur les très hauts revenus voulue par François Hollande, et la taxe sur les dividendes de certaines grandes entreprises, a validé le report sur seulement 20% des ménages de la perception de la taxe d’habitation. Deux poids deux mesures, seuls les très très hauts revenus auront des compensations (suppression ISF sur capitaux financiers, flat tax sur les revenus du capital), les contribuables aisés mais non très riches accumulent les hausses et ne bénéficient d’aucune diminution. Les « sages » ont une sagesse à géométrie variable !

                              Toutefois le CC réétudiera la question dans le cadre de la future réforme globale de la fiscalité locale, alors qu’il aurait fallu commencer par ça.


                              • William 30 décembre 2017 17:56

                                @Eric F
                                Et comme la taxe foncière augmentera pour compenser les exemptions, ceux qui sont propriétaires de leur logement auront la double peine. Ailleurs, quand l’impôt diminue, c’est pour tous les contribuables, en France c’est une reconcentration sur les mêmes. Ou alors il aurait fallu vendre son logement à une SCI et en être locataire, et tout placer dans le financier.

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