Notre référendum

De la nécessité d’instituer notre puissance politique

Le plus petit multiple commun de toutes nos luttes réside pourtant dans notre impuissance politique. Nos armes n’en sont donc pas. Tout au plus nous laissent-elles croire que nous pouvons influer sur la politique. Elles sont illusions plutôt qu’institutions. Les promesses électorales n’ont ainsi aucune valeur juridique (mandats non impératifs), les pétitions, manifestations et grèves ne sont pas contraignantes pour les gouvernants qui, tirant toute légitimité de leur élection, sont absolument libres d’accréditer ou non tel ou tel mouvement. Nous ne disposons d’aucun contre-pouvoir, d’aucun levier politique institué pour contrôler nos gouvernants et nous saisir d’une question dès lors que nous le jugeons conforme à l’intérêt commun. Le parlement (et donc le parti politique majoritaire) est le seul à pouvoir légiférer. 

Vous pensez qu’il est temps d’en finir avec le cumul des mandats (et celui des rémunérations). Très bien le parlement y réfléchira, mais plus tard car ce n’est pas à l’ordre du jour. Un dossier qui traine depuis plus de trente ans alors que nous aurions pu le régler en trente jours. Comment ? En nous emparant de cette question et en la tranchant via un référendum d’initiative populaire.

De l’intérêt du référendum d’initiative populaire

L’initiative populaire permet à une partie du corps électoral de saisir l’ensemble du peuple permettant via référendum l’adoption ou l’abrogation de lois, la révocation d’agents publics ou la simple consultation non contraignante. C’est un droit dont le peuple dispose afin d’exercer sa souveraineté. Elle existe et se concrétise sous des formes diverses plus ou moins contraignantes en Suisse, en Allemagne, en Italie, au Liechtenstein, au Venezuela et dans certains états américains. Elle n’est pas prévue par la constitution française.

Les quelques sondages portant sur cette question, les programmes des partis politiques et le sens commun laissent pourtant penser que le peuple français est favorable à ce contre-pouvoir face à l’absolutisme décisionnel des élus. Ainsi un sondage conclue que 88% des Français considèrent qu’ « il faudrait organiser un référendum si un nombre important de citoyens le demande. » et la mesure était même au programme de tous les partis politiques (du Parti communiste jusqu’au Front National) lors de la présidentielle de 1993. Partis politiques qui ont oublié leur promesse depuis.

Car le pouvoir du peuple est une menace sérieuse pour le pouvoir des élus du peuple. Ainsi un vote à l’initiative des parlementaires pour amoindrir leur propre pouvoir (corollaire de la reconnaissance d’un contre-pouvoir) est tout aussi improbable que celui portant sur l’affaiblissement de leurs indemnités. L’histoire nous a montré que le peuple doit acquérir ses droits nouveaux par lui-même sans rien attendre de ses gouvernants.

La lutte, pacifique ou armée, populaire ou manipulée, reconnue ou travestie, est historiquement le vecteur d’action populaire. Vues les revendications, il faudrait déployer une énergie considérable et jouer d’une certaine chance loin d’être acquise pour que la lutte frontale et physique soit victorieuse. Mais la lutte pour l’instauration d’un référendum d’initiative populaire présente la singularité de ne pas requérir la participation ni même de l’accord des gouvernants. Le peuple peut organiser un référendum par lui-même. Nulle nécessité de décapiter notre roi pour acquérir notre droit nouveau, il suffit à un petit groupe d’entre nous de se constituer en association dans le but de prendre en charge l’organisation technique qu’un référendum nécessite. Voici les trois points qui rendent cette thèse possible.

De l’autonomie du peuple

Primo. Même si notre constitution ne prévoit pas de référendum d’initiative populaire, elle le légitime politiquement : Article 3 – Alinéa 1 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Article 2 – Alinéa 5 : (À propos de la République Française) « Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »

Notre chance réside dans ce que notre système du « gouvernement représentatif » bien que non démocratique se revendique et surtout se légitime de cette dernière. Ainsi imaginez un référendum organisé par le peuple permettant à une majorité de citoyens d’adopter une loi limitant strictement le cumul des mandats, nulle chambre représentante du peuple ne pourra s’opposer à la volonté populaire clairement exprimée. Les représentants du peuple pourront dire qu’ils ne sont personnellement pas d’accord, ils ne pourront pas dire que c’est contraire à l’intérêt général précisément puisque en démocratie c’est le peuple lui-même qui définit ce qu’est l’intérêt général.

Deuxio. Nous sommes légalement en capacité d’organiser nous même un référendum. J’en tiens pour preuve les « primaires citoyennes » et autres élections nationales à l’initiative des grands partis politiques français. Il faut rappeler que juridiquement un parti politique n’est rien d’autre qu’une association loi de 1901. Voilà donc des associations qui organisent leurs propres élections à l’échelle nationale conformément à la législation qui leur garantit l’accès aux listes électorales et n’interdit pas l’organisation d’un scrutin ouvert. S’il plait aux partis politiques de porter l’objet du vote sur la désignation d’un président ou d’un candidat, rien n’interdit l’organisation d’un référendum sur une question de politique nationale.

Tertio. Nous sommes techniquement et financièrement capables d’organiser un référendum. Et ceux, en particulier grâce à internet. Forums, wikis, gestion de version, ou cartes interactives sont autant d’outils au service d’une organisation collective dont les objectifs principaux seront

1. Choix après débat et vote argumenté des lois soumises au référendum d’initiative populaire
2. Organisation du scrutin (tracts d’information, bureaux de votes, dépouillement, etc.)
3. Vitrine d’information pour les nouveaux venus

Les sites internet répondant à ces objectifs pour des sociétés ou associations diverses sont légions et pourront servir de modèle. Enfin, le système de don défiscalisé aux associations permettra d’assumer le coût financier d’un tel scrutin. Le tout étant de rassembler une masse critique de citoyens…

Mise en pratique

L’idée d’un référendum populaire organisé par le peuple lui-même ne présente donc aucune autre barrière insurmontable que la motivation d’un petit nombre de citoyens organisés en association (loi de 1901). Vus les objectifs cités ci-dessus et considérant les dérives potentielles qu’une telle entreprise implique intrinsèquement, les statuts d’une telle association devraient garantir les points suivants :

1. Bénévolat de tous les membres
2. Tirage au sort des membres exécutifs (sur la base des membres volontaires)
3. Transparence totale de la comptabilité réalisée en temps réel, correctement libellée et accessible au public

Des membres de cette association auront en charge le développement d’une plateforme web open-source nous permettant de débattre, de voter, d’informer et de nous organiser.

À noter enfin que la proposition synthétisée ici n’impose aucune restriction d’échelle. Le référendum organisé par les citoyens est envisageable à chaque division territoriale disposant de sa propre loi (commune, département, région, nation, voire union européenne).

Citoyens, prenons le pouvoir !