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Accueil du site > Tribune Libre > Pour une refonte totale de la fiscalité locale et non des rapiéçages (...)

Pour une refonte totale de la fiscalité locale et non des rapiéçages !

De taxes fixes en taxes facultatives, véritable tonneau des Danaïdes de la fiscalité locale, il serait temps d’engager une refonte totale de la fiscalité locale qui assure l’équité et serve également d’outil à « la transition écologique » plutôt que d’opter pour des solutions de rapiéçage, dont certaines contestables sur le plan Constitutionnel …

Pour la fiscalité locale, en France et depuis longtemps, l’équité n’est plus assurée, ni horizontalement (deux ménages occupant des logements similaires ne payent pas le même impôt), ni verticalement (l’imposition peut décroître avec le revenu). Ainsi, si les revenus très modestes en sont totalement ou partiellement exonérés, taxe d'habitation et taxe foncière pour les propriétaires occupant leur logement pèse très lourd sur les revenus des classes moyennes.

Force est de constater également que plus une commune est pauvre, plus nombreux sont les contribuables qui sont partiellement ou totalement exonérés d’impôts locaux et plus ils sont élevés pour le petits nombre qui les acquittent…

Pour rappel, s’il y a en Europe une grande diversité de taux d'imposition pour la fiscalité locale, généralement une seule taxe s'applique, payée par l'occupant ou le propriétaire du Bien. En France, on a nos « trois vieilles » : taxe d'habitation, taxe foncière propriété bâtie, taxe foncière propriété non bâtie, auxquelles peuvent s'ajouter des taxes particulières et des taxes facultatives décidées par le maire... Voire dans certaines communes dites à « habitat à flux tendu » une surtaxe de la taxe foncière propriété non bâtie. Egalement, depuis 2014 une surtaxe de d’habitation de 60% pour les résidences secondaires dans les villes qui attirent de nombreux touristes et dont les Maires comptent bien s’appuyer sur cet arsenal pour lutter contre les particuliers qui multiplient les locations de meublés touristiques, via les plateformes de type Airbnb. De plus, également d’après une loi de 2014, applicable en 2018, les communes et intercommunalités devront financer la protection des zones humides, la gestion des zones de rétention, la construction de barrages, berges et autres digues de protection par une taxe de : Gestion de l’Eau des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Son produit ne doit pas excéder 40 euros par habitant. Elle doit être exclusivement affectée aux dépenses relatives à l'exercice de la compétence, et viendra s'additionner aux taux des autres principales taxes locales.

La seule suppression de la taxe d’habitation, un impact limité de court terme ?

Supprimer la taxe d’habitation pour 80 % les moins aisés des ménages. En réalité cela ne visait que 65 %, car les 15 % les plus modestes étaient déjà exonérés. C’était probablement l’une des promesses de campagne électorale les plus populaires d’Emmanuel MACRON. Toutefois, craignant que le Conseil constitutionnel retoque la réforme au motif que le principe d’égalité des Français devant l'impôt ne soit pas respecté, le chef de l'Etat a ensuite décidé de supprimer la taxe d’habitation pour tout le monde, excepté toutefois les résidences secondaires, ce qui ne va pas sans poser d’autres problèmes. En intégrant cette nouvelle mesure, qui n'était pas prévue dans le budget, le gouvernement a avancé le chiffre d’un coût total de « 18 milliards » d’euros : 10 milliards d’euros déjà prévus dans le budget pour les « 80 %» et 8 milliards pour les « 20 % » restants, correspondant au manque à gagner pour les communes et les intercommunalités...Mais ne pas procéder à une refonte totale de la fiscalité locale en imposant de nouvelles pratiques Budgétaires aux communes ne changeront pas grand-chose pour les contribuables si on retire l’argent d’une poche pour le remettre dans une autre de la même veste. 

Les communes pourraient être tentées d’alourdir la taxe foncière

Si l’objectif est de « Maintenir l'autonomie fiscale de nos communes », comme l’avait indiqué Emmanuel MACRON, c'est-à-dire ne pas remettre en cause leur mode de fonctionnement budgétaire, mais alors comment compenser la perte fiscale que supposerait la suppression de la taxe d’habitation ? Le sénateur Alain RICHARD (LREM) et le préfet Dominique BUR ont remis à Matignon le rapport qui leur avait été commandé par le gouvernement sur le financement de la suppression de la taxe d'habitation. Les auteurs de ce rapport suggèrent plusieurs options, comme le transfert aux communes d'une partie d'un impôt national : la TVA, la CSG, l'impôt sur le revenu, ou la taxe sur les carburants… Une autre solution serait de transférer en partie des impôts que les départements prélèvent aujourd'hui, comme la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cela permettrait de compenser la fin de la taxe d'habitation pour les résidences principales. Pour les résidences secondaires et les logements vacants, le rapport préconisait de garder un impôt sous forme d'une surtaxe foncière. Emmanuel MACRON a tranché en faveur du maintien de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, sans pour autant supprimer une surtaxe foncière pour les logements vacants, dont les communes auront la possibilité ensuite de décider des allègements ou des majorations dans les zones tendues, comme cela se fait déjà aujourd'hui. Le gouvernement assure que le manque à gagner de la fin de la taxe d’habitation sera compensé par des économies budgétaires. Il s’était aussi engagé à ne pas compenser ces pertes fiscales par la création d'un nouvel impôt ou par une hausse d'impôt, mais alors pourquoi alourdir la taxe foncière par des surtaxes diverses ?

Le maintien de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, un « leurre d’équité sociale » à la limite de la Constitutionnalité et particulièrement pervers

En maintenant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, soit 2,5 à 3 milliards de recettes par an, le gouvernement fait un petit geste pour les communes, et il souhaite montrer qu'il ne favorise pas les plus fortunés. Mais là encore ne s’agit-il pas d’un « leurre d’équité sociale ? Certes il y a de riches propriétaires qui possèdent de somptueuses villas comme résidences secondaires sur la côte d’Azur, or les Maires de ces communes peuvent appliquer une surtaxe de 60% pour ces résidences, par contre la majorité des personnes qui possèdent un second Bien sont une population bien plus modeste et l’on généralement acquis résultant d’une procédure d’héritage, suite au décès de leurs parents ou beaux parents. Inutile de préciser que s’ils louent ce Bien (occasionnellement ou en permanence) ils répercuteront forcément la taxe d’habitation dans le prix du loyer et là encore c’est le locataire souvent modeste qui acquittera indirectement la taxe d’habitation… Avec le risque que le Conseil constitutionnel retoque, non seulement cette disposition, mais la réforme dans son ensemble, au motif que le principe d’égalité des Français devant l'impôt n’est pas respecté, ce qui avait d’ailleurs motivé Emmanuel MACRON de supprimer pour tous la taxe d’habitation…

Le transfert de compensation de la taxe d’habitation à l’Etat ouvre toutefois la voie qui permet de corriger les excès d’insincérité budgétaire commis par des Maires

Ce transfert de compensation de la taxe d’habitation à l’Etat donne également un levier au gouvernement qui pourra ainsi agir plus facilement pour corriger les excès d’insincérité budgétaire, parfois chronique, dont pourraient abuser certains Maires. Par ailleurs, l'exécutif laisse entendre qu'il pourrait réduire la dotation compensatoire pour les grandes collectivités qui ne se conformeraient pas à l'objectif budgétaire de réaliser 13 milliards d'euros d'économies sur leurs dépenses publiques en 5 ans.

Aujourd’hui, certains Maires, n’hésitent pas, lors de l’élaboration de leur budget, de « gonfler plus ou moins fortement les dépenses » en y mettant en face les recettes par des impôts locaux, pour ensuite, lors du compte administratif (bilan annuel des opérations) constater que ces dépenses n’ont pas été faite, soit partiellement ou en totalité, Généralement cela concerne des sommes relativement faibles et dans ce cas ces excédents sont insérés au budget suivant. Quand il s’agit de sommes très importantes et que cela se reproduit régulièrement d’un budget à l’autre il y a de fait une insincérité du budget. Quand il y a des dépenses non réalisées et que l’on dégage un excédent budgétaire important, grâce aux impôts prélevés, la logique voudrait : soit on les rembourse ou fait un avoir sur les impôts suivants, mais selon la règle d’usage les Maires qui ont recours à ces pratiques préférant la formule de l’auto financement pour d’autres dépenses, pas forcément utiles, voire douteuses, ou encore, ils serviront à rembourser des emprunts, alors que parfois les taux d’intérêt de ces emprunts n’ont pas été renégociés … Ainsi on trompe et abuse les contribuables. C’est pour cette raison que la loi des finances publiques locales précise bien que lors de l’élaboration du budget, les dépenses engagées ne doivent pas être minorées et les recettes surévaluées. Lorsqu’un Maire surestime les dépenses compensées par les impôts et quand ces dépenses ne sont pas faites il y bien dans les faits surévaluation des recettes et donc minoration des dépenses.

Ce transfert de compensation de la taxe d’habitation à l’Etat donnerait un levier au gouvernement qui pourra ainsi agir plus facilement pour corriger les excès d’insincérité budgétaire, parfois chronique, dont pourraient abuser certains Maires. Exemple : la ville de Givors (69) qui oppose le Maire et l’association locale de défense des contribuables http://www.alainpelosato.com/CONTRIBUABLES/LettreDGFL.pdf

Par ailleurs, le Gouvernement laisse entendre qu'il pourrait réduire la dotation compensatoire pour les grandes collectivités qui ne se conformeraient pas à l'objectif budgétaire de réaliser 13 milliards d'euros d'économies sur leurs dépenses publiques en 5 ans.

Pas de réelle refonte de la fiscalité locale sans supprimer un niveau de gestion communale

Du coté des communes et de leur groupement, il est possible de faire des économies de 10 à 11 milliards d’euros sur cinq ans par rapport aux indemnités des Maires et adjoints en envisageant, à l’instar des autres pays Européens, la fusion des communes pour les réduire des deux tiers, notamment sur la base territoriale des actuelles intercommunalités. Du coté des communes et de leur groupement, cela entrainerait la suppression des communautés de communes en tant que collectivités percevant des impôts, avec les indemnités de Président et vice-Présidents des communautés de communes correspondant. Les nouvelles communes pourraient toujours se regrouper, mais en communautés de projets pour mutualiser certains investissements, ainsi que leur gestion. Autrement dit réduire des deux tiers les communes, le nombre d’élus rémunérés avec la suppression des intercommunalités cela équivaudrait annuellement aux recettes de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Plus d’une commune métropolitaine sur deux compte moins de 500 habitants, Dans certains départements, ce sont même 8 ou 9 communes sur 10. Un peu plus de 3000 communes ont moins de 100 habitants, 5 800 ont entre 100 et 200 habitants et environ 10 400 entre 200 et 500 habitants. La population médiane d’une commune française est de 423 habitants contre, par exemple, 2300 en Italie et 11 000 en Belgique.

Si le nombre de certaines de ces petites communes a toutefois diminué depuis quelques années, c’est du essentiellement au fait qu’elles ont fusionné avec d’autres où, par leur urbanisation, elles ont franchi le seuil des 500 habitants, mais cela ne modifie en rien la configuration générale.

Les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales du secteur communal s’élevaient, en 2015 à 90,1 milliards d’euros, dont 69,3 milliards d’euros pour les communes et 20,8 milliards d’euros pour leurs groupements (Les finances des collectivités locales en 2016 État des lieux, page 6 https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/ofl_2016.pdf ) Le groupement des communes en intercommunalités à pour objet de réduire les dépenses de fonctionnement des communes en mutualisant certains services et investissements, mais au vu de ces chiffres est-ce vraiment le cas ?

Une refonte de la fiscalité locale au service de « la transition écologique »

Faute d’avoir pris des mesures de régulation et de maîtrise démographique à raison d’une croissance démographique de 5% comme dans la dernière décennie, il est évident que l’habitat urbain se développera. Aujourd’hui en France prés de 80 % de la population française est urbaine. La tendance étant à la densification des centres villes qui se traduit parallèlement par un étalement dans les zones rurales périurbaines avec pour conséquences l’artificialisation des terres agricoles. Il faut donc œuvrer à une stabilisation puis à une décroissance démographique la plus objective et équitable possible. La ville, ses transports, ses services publics, ses équipements collectifs, la proximité des lieux de travail, attirent. Pour autant il existe une inégalité entre territoires urbains de la même façon qu’il existe des inégalités entre ville et campagne. L’accès aux services, au très haut débit internet ou aux transports pose problème en milieu rural. Il serait temps de repenser l’aménagement du territoire dans une logique de MENAGEMENT des espaces et d’équilibre ville-campagne. La nouvelle révolution du numérique des « intelligences artificielles » avec le travail à distance à partir de diverses plateformes numériques devrait y aider. Toutefois l’épuisement rapide des terres rares indispensables à ces intelligences artificielles, ainsi que les autres énergies fossiles (gaz, charbon, uranium, pétrole…) préfigure des conflits violents à venir, faute d’avoir su anticiper par des mesures de MENAGEMENT drastique de ces énergies…Ayons à l’esprit ce dicton Arabo-musulman : « mon père se déplaçait à dos de chameau, moi je me déplace en voiture, mon fils et ma fille se déplacent en avion et mes petits enfants se déplaceront à dos de chameau »…

Une refonte de la fiscalité locale doit passer par la suppression de toutes les taxes existant et doit être remplacé par un seul impôt local payé uniquement par l'occupant du logement et par tous, tout en préservant la notion de solidarité la plus objective possible. 

Sachant que la notion de propriétaire d'un logement (appartement ou maison individuelle) n'impacte nullement les infrastructures locales ou le fonctionnement des services utiles aux communes, contrairement à la notion d'occupant, qu'il soit ou non propriétaire. C'est bien en qualité d’habitant de la commune et occupant d'un logement, personne physique qu'il se déplace sur la chaussée et les trottoirs, utilise les services de la commune ou de l'intercommunalité. Comme chez certains de nos voisins européens, seul l'occupant (propriétaire ou locataire) doit donc payer l'impôt local. Il ne faut pas oublier que le propriétaire a à sa charge l'entretien du logement, voire des remboursements de crédit.

A l'instar d'autres pays européens, le calcul d'un impôt local unique devrait porter sur la valeur totale du bien qui est définie par la superficie, le site et éventuellement les surfaces non bâties.

La DGF doit être également repensée pour obliger les Maires à s’inscrire dans une stratégie de logique écologique de ménagement du territoire.

 Aujourd’hui, en plus des impôts locaux, pour leur fonctionnement, les communes reçoivent de l’état une dotation globale de fonctionnement (DGF) qui comprend : La dotation forfaitaire des communes - La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) - La dotation de solidarité rurale (DSR) - La dotation nationale de péréquation (DNP). Pour en savoir plus : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/dotation-globale-fonctionnement-dgf-des-communes .

A l’issue de l’élaboration du budget, la DGF devrait être déterminée, non seulement par le nombre d’habitants de la commune, mais suivants les objectifs fixés annuellement dans le cadre d’une logique écologique de « MENAGEMENT du territoire« , c'est-à-dire du moins disant en terme de quantité de la population, de dé-densification de l’habitat, des économies d’énergie et des impacts environnementaux etc. De fortes majorations ou minoration de la DGF pouvant être appliquée, selon que ces objectifs seraient ou non fixés, atteints ou pas atteints…

Pour conclure

Il faut également cesser de taxer l’immobilier et supprimer l’IFI. L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) est une aberration. Bien que le seuil de déclenchement soit de 1,3 million d'euros le barème commence à partir de 800.000 euros (au taux de 0,5 %). Du coup, le contribuable à l'IFI acquitte d'entrée un impôt de 2500 euros. Cette anomalie profondément inique a été décidée au tout début du quinquennat Hollande, alors qu'Emmanuel MACRON était secrétaire général adjoint de l'Élysée chargé des questions économiques. Comme il a eu le courage de trancher pour l’aéroport de Nantes, le Président de la République doit supprimer l’IFI. Il ne s’agit pas pour autant de rétablir l’ISF sous sa forme précédente, bien que l’évaluation de certains biens somptuaires, yachts, jets privés, chevaux de course, voitures de luxe ou encore lingots d'or doivent être pris en compte pour les revenus, lesquels seraient majorés de l’actuelle contribution exceptionnelle sur les hauts revenu au-delà de un million d’euros du revenu imposable. La suppression de l’ISF et autres avantages accordés à la centaine de plus grosse fortune n’a pas encouragé pour autant les expatriés fiscaux de revenir en France.


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6 réactions à cet article    


  • bob14 bob14 4 juin 09:21

    la fiscalité est le moyen « légal » de la mafia-politique de se goinfrer de votre argent !


    • foufouille foufouille 4 juin 10:37
      "ils répercuteront forcément la taxe d’habitation dans le prix du loyer et là encore c’est le locataire souvent modeste qui acquittera indirectement la taxe d’habitation…"
      c’est le locataire qui la paye actuellement.


      • fatallah 4 juin 13:08
        Il faut revoir toute la fiscalité, dans son ensemble, pour supprimer les niches fiscales et supprimer l’assistanat aux grosses entreprises (type CICE), diminuer les fuites fiscales dites « optimisation ». Ensuite, augmenter le nombre de tranches d’imposition et augmenter les taux des tranches supérieures.


        • Sozenz 4 juin 13:16
          ils sont en train de faire des reformes pour faire une refonte totale des taxes dans peu de temps allez max une dizaine d année ; et là tout le monde va en prendre plein la gueule sauf les très riches .
          tout est fait pour qu’ une toute petite minorité vive bien ;que cela soit sur le plan alimentaire ; fiscale , santé , travail, justice surveillance etc . tous les secteurs vont être très mal mené.
          Vous verrez ;

          ps besoin d etre cassandre encore une fois pour savoir dans quelle direction nous allons .
          un systeme totalitarisme et violent. le Marche ou crève .

          • Attila Attila 4 juin 14:30
            "Manifestation des maires contre la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales. L’UPR appelle ses électeurs à soutenir la manifestation de leur maire le samedi 19 septembre, tout en lui rappelant que c’est l’Union européenne qui est le responsable n°1 de ce désastre. "

            .

            • Le421 Le421 4 juin 19:38
              Pour la fiscalité locale, en France et depuis longtemps, l’équité n’est plus assurée, ni horizontalement (deux ménages occupant des logements similaires ne payent pas le même impôt), ni verticalement (l’imposition peut décroître avec le revenu).

              Quoi ? Une fiscalité locale « à la gueule du client » ??
              Pas à Sarlat en tout cas !!


              Naaaaannnn.... Je déconne !!

              J’avais remarqué depuis longtemps que c’était un système « anthropomorphique » *

              * à la gueule du client

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