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Accueil du site > Tribune Libre > Présomption de culpabilité : Gérald D. un autre Joseph K. ?

Présomption de culpabilité : Gérald D. un autre Joseph K. ?

Les lois relatives à la transparence de la vie politique (déclaration de patrimoine et d’éventuels conflits d’intérêt), au non cumul des mandats (notamment l’interdiction de cumuler un portefeuille ministériel avec un poste dans un exécutif local) et à la moralisation de la vie politique vont dans ce sens. Une autre disposition non écrite devait également favoriser cette moralisation : la démission systématique de tout ministre mis en examen.

 

Cette dernière disposition partait d’une bonne intention mais pervertit le principe de la présomption d’innocence. D’abord parce que la mise en examen ne présage pas de la culpabilité (la réforme de l’ancien système de l’inculpation devait éviter cette confusion), ensuite dans certain type de délits – tel que la diffamation – la mise en examen est automatique dès le dépôt de plainte, enfin, un responsable public, par la nature même de ces fonctions, a plus de risque que tout autre citoyen d’être mis en examen.

 

Mais on assiste ces derniers temps à une dérive du système. Aujourd’hui, la mise en examen étant assimilée par le plus grand nombre à une condamnation définitive (alors que l’on est juste qu’au début de la procédure), la question se pose avant la mise en examen. Par faiblesse, Edouard Philippe ne reprend dans son nouveau gouvernement, ni François Bayrou (ministre de la Justice), visé par une plainte pour diffamation, ni Marielle de Sarnez (aux Affaires européennes) ou encore Richard Ferrand (cohésion des territoires) alors qu’une simple enquête de police préliminaire est ouverte à leur encontre. Mais le sujet du moment est la Loi sur la moralisation de la vie publique. Le piège se referme.

 

Quelques semaines plus tard, se posera la question de la démission de la ministre du travail, Muriel PENICAUD, dans une affaire où elle n’est pas mise en examen. Le sénateur Michel MERCIER devra renoncer au Conseil Constitutionnel parce qu’il fait l’objet d’une enquête préliminaire.

 

Gérald Darmanin fait l’objet d’une plainte pour viol. L’accusation est grave. Le gouvernement soutient le ministre de l’Action et des comptes publics.

 

Pourquoi n’a-t-il pas soutenu Bayrou, Sarnez ou Ferrand ? Que doit faire Gérald Darmanin ?

Viendra-t-il grossir la liste des « Joseph K. », cet anti-héros de Kafka qui se réveille un matin et, pour une raison obscure, est arrêté et soumis aux rigueurs de la justice.

 

Une Justice démocratique doit se préoccuper de la protection des victimes et assurer les droits de la défense. Quel que soit le « crime », la présomption d’innocence doit être respectée. Cette présomption doit s’appliquer tout en assurant les droits des victimes.


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21 réactions à cet article    


  • Pierre Sanders Pierre Sanders 29 janvier 16:32

    Quelques précisions inattendues sur le personnage :

    Gérald Moussa Darmanin est le fils de Gérard Darmanin, tenancier de bar à Valenciennes, et d’Annie Ouakid, femme de ménage ou concierge à la Banque de France. Son grand-père paternel est un Juif maltais. Son grand-père maternel, Moussa Ouakid, né en 1907, est un ancien tirailleur algérien et harki, adjudant-chef dans l’armée française et décoré de la Médaille militaire, Fait prisonnier durant la Seconde Guerre mondiale, il s’évade pour participer à la Libération. Gaulliste, il prend part ensuite à la guerre d’Algérie dans l’armée française. (Wikipedia)

    Du coup,on comprend mieux son anti-frontisme rabique


    • eddofr eddofr 29 janvier 16:52

      @Pierre Sanders


      Pourriez-vous expliciter « anti-frontisme rabique » ?

      Je ne comprends pas le rapport avec le virus de la rage.

      Cordialement,

    • Pierre Sanders Pierre Sanders 29 janvier 21:16

      @eddofr

      « Je ne comprends pas le rapport avec le virus de la rage. »

      C’est au sens figuré. Ou métaphorique, si vous préférez.

      Vérification faite sur le site du CNRTL, on y donne comme exemple « antigaullisme rabique »


    • eddofr eddofr 1er février 13:46

      @Pierre Sanders

      OK
      On en apprend tous les jours.
      Je pensais pas qu’on vous l’utiliser comme ça.
      Ca fait un joli « raccourci sémantique » (dire la même chose en moins de mots).



    • eddofr eddofr 1er février 13:47

      @eddofr

      Je pensais pas qu’on pouvais l’utiliser comme ça.



      • Diogène diogène 29 janvier 16:57

        Bon, résumons !

        Y a une dame qui dit qu’elle avait besoin d’un papier signé du gars qui a posé sa main sur la sienne en disant : « j’aurai besoin aussi que vous me rendiez service ». Et il a emmené la dame dans un club libertin où elle l’a accompagné sans avoir une mitraillette dans le dos, et après elle s’étonne qu’il ait eu une montée intempestive de testostérone. Moi je serais premier ministre, je dirais à ce gars-là : « bon pour cette fois, ça va ! Mais arrête de fréquenter des dames comme ça ! »
        C’est vrai quoi, à la fin.
        Est-ce que je vais dans un club libertin avec Madame Pénicaud quand j’ai besoin de sa signature sur un papier, moi ?

        • McGurk McGurk 29 janvier 17:25

          On ne peut pas à proprement parler de « principe d’innocence » lorsqu’on est en politique. Chacun d’entre eux est sous le feu des projecteurs à tout moment (ça fait partie de la fonction) et un jour ou l’autre ils finissent par être rattrapés par leurs agissements.

          Et la liste est longue, très longue : Giscard, Chirac, Pacqua, Sarkozy, Hollande, Cahuzac, etc.

          Cette « démission systématique » est débile, il existe dans les pays nordiques un autre système (mise en examen, prouver les faits, excuses publiques, démission et disparition du paysage politique) qui marche très bien. On a de très nombreuses occasions et idées à mettre en pratique (françaises et étrangères), mais on ne le fait par tout simplement parce que la classe politique n’a aucun intérêt à se tirer une balle dans le pied.

          L’Assemblée reste donc ce qu’elle est : un regroupement de bourgeois privilégiés, au-dessus des lois et se croyant intouchables, déconnectés du monde réel et entretenant leur niveau de vie ainsi que leur classe sociale. Lorsqu’ils ont goûté la la « coke » (le pouvoir politique, la fonction et l’argent), ils font carrière à vie, bloquant l’entrée de candidats nouveaux et idées fraîches.

          On a toujours de grands débats qui finissent par un match nul, avant que l’idée-même ne retombe dans l’oubli. Et à chaque scandale ou changement de gouvernement, on remet l’idée sur la table pour paraître plus « honnête » que son adversaire et comme argument électoral pour se distinguer car les gens sont lassés du précédent gouvernement et de ses pratiques.

          En fait, ce sont les questions qu’on a pas réglé depuis bien cinquante ans (l’éducation, la transparence en politique et le respect des électeurs, la désindustrialisation, etc.) et qu’on refile comme une patate chaude à ceux qui prendront la relève.

          Ces parlements sont les mêmes que sous les rois tels que Louis XVI (ultra privilégié, timoré, arrogant, ayant tous les pouvoirs sans en faire bon usage ou que personnel, ne voulant pas exercer mais avoir tout de même la fonction, se foutant du peuple).


          • flourens flourens 29 janvier 17:39

            la présomption d’innocence n’existe pas partout dans notre République, Jean Jaurès disait, la révolution a fait le Français roi dans la cité mais l’a laissé serf dans l’entreprise, en droit social, si on peut parler de droit, la présomption d’innocence n’existe pas, un salarié est déclaré coupable, au seul bon plaisir de l’employeur et est ensuite reconnu innocent par le tribunal, celui des Prud’hommes, et même comme cela, la sanction ne sera pas levée, le licencié restera licencié, je ne parle pas de licenciement économique, si un patron n’a pas de boulot, ce n’est pas le père Noël, je parle en cas de sanction disciplinaire, il est immédiatement déclaré coupable, alors que les politiques soient aussi déclarés coupables avant le cas échéant d’être innocentés, cela ne me fait pas pleurer


            • Pierre 29 janvier 22:33

              Une (ex ?)pute part en boite à partouze puis à l’hôtel avec un mec qu’elle missionne pour du gel (pour se laver le Q ?) et vient raconter qu’elle s’est fait sautée par surprise ! Les mecs, va falloir mettre au congélo vos roupettes ou acheter une poupée gonflable (pouvant être violée ?), sinon le fascisme rose aura votre peau...


              • anath 30 janvier 09:26
                Respect de la présomption d’innocence : pourquoi Gérald Darmanin doit rester au gouvernement

                https://www.mesopinions.com/petition/politique/respect-presomption-innocence-gerald-darmanin-rester/38842

                Il est un principe dans le droit français selon lequel une personne suspectée d’infraction est considérée innocente tant que sa responsabilité n’est pas légalement prouvée. Peut-être serait-il sage que certaines et certains s’en rappellent et laissent la justice faire son travail avant d’en appeler à la sortie du gouvernement d’un ministre.

                Pour rappel, une enquête est automatiquement ouverte en cas de plainte pour viol. Cela signifie que si quelqu’un accuse une personne de viol, quels que soient les faits, cette personne sera visée par une enquête.

                Si le combat contre le harcèlement et les violences sexuelles est important, nécessaire, médias et réseaux sociaux ne doivent pas avoir vocation à devenir des tribunaux ou des places de lynchage public modernes. Seule la justice est à même d’établir l’innocence ou la culpabilité de M. Darmanin.

                C’est pourquoi, sauf en cas de mise en examen, il ne doit pas quitter le gouvernement.


                • flourens flourens 30 janvier 15:28

                  @anath
                  respect de la présomption d’innocence sauf pour le droit du travail, un salarié licencié pour faute est coupable, avant qu’un tribunal ne le déclare innocent
                  un mot la dessus ??????


                • Pierre 30 janvier 22:55

                  @flourens
                  sauf que vous ne comprenez rien au droit du travail : l’employeur peut toujours licencier et ne peut être contraint à conserver un salarié. Seul appréciation postérieure : savoir si le licenciement est abusif ou pas avec les conséquences financières en dépendant.


                • Buzzcocks 30 janvier 09:29

                  Ce qui m’amuse, c’est que les demandes de démission viennent de son ancien parti. Si Fillon avait gagné, Darmarin n’aurait pas changé de bord et serait peut être ministre également en tant que jeune qui monte et là étrangement, ceux qui demandent se démission aujourd’hui auraient tenu des discours du type « présomption d’innocence » etc...

                   


                  • Cateaufoncel 30 janvier 10:07

                    @Buzzcocks

                    « ceux qui demandent se démission aujourd’hui auraient tenu des discours du type « présomption d’innocence » etc... »

                    A condition qu’il y ait eu une affaire...


                  • Buzzcocks 30 janvier 10:39

                    @Cateaufoncel
                    Visiblement, notre homme nie uniquement le viol mais pas les sms que la call girl a gardé dont ceux ci :

                    – « Abuser de sa position ! Pour ma par cet être un salle con !!!! Surtout quand on et dans la peine , la politique te correspond bien !!! [sic] » ; « Quand ont sait l, effort qu, il ma fallu pour baiser avec toi !!!! Pour t, occuper de mon dossier [sic] », lui écrit-elle.
                    – « Tu as raison je suis sans doute un sale con. Comment me faire pardonner ? Merci de me redonner une chance.. Es tu dispo des ce soir ? [sic] », répond-il.

                    Au niveau du droit, il n’y a surement pas grand chose, mais un mec qui utilise ses relations politiques pour aider une dame, c’est quand même un margoulin. Et si en prime, il la saute en lui faisant miroiter une solution à ses problèmes, c’est un sacré connard.

                    Mais je conçois qu’être un connard n’est pas un crime.


                  • Cateaufoncel 30 janvier 13:03

                    @Buzzcocks

                    Ce que je voulais dire, c’est que s’il n’avait pas passé chez Macron, la « dame » n’aurait peut-être jamais poursuivi Darmanin.

                    Entre nous, c’est la première fois que j’entends parler d’une escort qui ne supporte pas d’avoir dû se servir de son c... pour obtenir quelque chose


                  • Paul Leleu 30 janvier 12:46

                    toutes ces histoires de femme, c’est juste fait pour occuper le débat public ... pendant ce temps là, le gouvernement poursuit sa politique immonde... 


                    mais, dans ce contexte, ça me fait bien rire de voir la carrière de quelques satrapes bourgeois brisée pour des histoires d’affichage et sans preuve... après tout, ils brisent la vie de millions de français anonymes et innocents... faut pas chialer non plus pour ces gens... 

                    • bob14 bob14 30 janvier 14:36

                      Les sans « couilles » enlèvent mes commentaires...Typique des collabos comme sous Pétain !
                      Vive la secte agora qui vit dans le déshonneur...

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