Probatio diabolica

Ainsi, un trafiquant de drogues doit prouver que les biens en sa possession ne sont pas dérivés de ces activités criminelles et pas le contraire. En d’autres termes, le délit autonome de blanchiment est quasiment impossible à prouver si l’auteur du délit n’est pas un criminel ou lié à une activité criminelle identifiée. C’est le problème que l’enquêteur rencontre dès lors que ses investigations concernent le terrorisme ou « les grandes fortunes » : dans ces cas, l’argent est issu d’activités licites, il n’y a pas de « délits associés ». D’autant plus que ces derniers, certes élargis depuis la convention de Palerme, sont précisément indiqués. On blanchit si on fait du trafic d’armes, mais pas, par exemple, de la contrefaçon.

Face à cette impasse juridique, si, concernant le terrorisme, plusieurs pays, à commencer par les Etats-Unis, ont pris des libertés (de plus en plus grandes) concernant le droit, cela n’est pas le cas pour la finance, les grands patrimoines, les délits fiscaux ou les dépôts et autres produits financiers proposés aux pays de secret bancaire renforcé (paradis fiscaux) ou ayant des activités financières ou industrielles offshore (offshore, zones franches, ports francs).

Ainsi, l’outil même pour identifier et poursuivre des actes de blanchiment est caduc. D’autant plus que les administrations, faute de pouvoir poursuivre jusqu’au bout, pratiquent le système du sharing (partage) et de la négociation. Ils entrent en pourparlers avec le blanchisseur, calculent avec lui les probabilités qu’il soit en fin de compte condamné et proposent l’abandon des charges en contrepartie d’une partie du capital blanchi. Pouvant geler les capitaux concernés jusqu’à la fin des procédures, ils s’en servent comme arme d’appoint durant la négociation.

La lutte contre la blanchiment ne concernant pas un trafiquant patenté se résume ainsi, la plus part du temps, en des comptes d’apothicaires feutrés, via les cabinets d’avocats, et prend la forme d’une transaction financière comme une autre.

Si cela donne des résultats incontestables et remplit les caisses de l’Etat, il introduit par contre une relation de partenariat entre l’Etat et le délinquant. Cela dédramatise l’acte, introduit la notion d’une impunité négociée.

C’est dans ce cadre qu’il faut interpréter les enjeux actuels. La sur médiatisation (justifiée) d’un cas, empêche le train - train de ces pratiques qui installent une symbiose négociée entre le pourchassant et le pourchassé qui aboutit généralement au contentement des deux.