• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Tribune Libre > Projet de suppression des AF pour les ménages les plus aisés : une mesure (...)

Projet de suppression des AF pour les ménages les plus aisés : une mesure d’économie budgétaire plutôt qu’une vraie réforme...

 La ministre de la Santé et des Solidarités, Agnès Buzyn, souhaite entamer avec le Parlement et l'ensemble des acteurs une réflexion sur la politique familiale en général. 

Dans ce contexte, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a fait savoir qu'il n'était pas fermé à l'idée de ne plus attribuer les allocations familiales aux ménages les plus aisés. 

Quant au président de la République, il souhaite prendre le temps de la réflexion mais pourrait être tenté lui aussi de mettre fin à l'universalité des allocations pour faire quelques économies budgétaitres et en même temps casser l'image, qui lui colle à la peau, d'un « président de droite qui a bâti un budget 2018 pour les riches »... 

Avec ce projet de suppression des allocations familiales (AF) pour les hauts revenus, Emmanuel Macron tente, comme son prédécesseur, de réaliser des économies budgétaires avant tout. François Hollande, avait déjà « réformer » les modalités de versement des allocations familiales en introduisant une modulation de leur montant en fonction des ressources qui a permis de faire des économies budgétaires de l’ordre de 700 millions d'euros par an. 

Aujourd'hui, Emmanuel Macron entend faire d’une pierre deux coups : réaliser des économies budgétaires de l'ordre de 440 millions d'euros d’économies en supprimant le versement de ces allocations pour les revenus au-dessus de 6 000 € mensuels environ et en même temps désamorcer les critiques sur le président des riches après notamment l'annonce de l'allégement de plusieurs milliards d'euros de l'ISF.

Mais si une éventuelle suppression des AF pour les familles très aisées n’est pas choquante en soi, le gouvernement laisse cependant de côté deux autres anomalies scandaleuses dont personne ne parle. 

Les familles avec un enfant à charge 

Les AF arrivent en tête des différentes prestations familiales et sont versées par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) à près de 5 millions de foyers, à partir du deuxième enfant à charge.

Le décret-loi du 29 juillet 1939 avait supprimé en effet l’allocation au premier enfant au profit d’une prime à la première naissance. Depuis, la France est restée avec cette vieille idée, non vérifiée sociologiquement à ce jour, qui consiste à favoriser les naissances en ne donnant pas d’allocations aux familles dès le premier enfant. Tout se passe comme si les frais occasionnés par un premier enfant étaient négligeables alors que cela coûte aussi cher, sinon plus proportionnellement, que de deux enfants et plus ! 

Conséquence : les couples venant de débuter dans la vie ou en difficulté financière dont l’un des conjoints est au chômage ou en temps partiel subi, les personnes seules, divorcées, ayant un seul enfant à charge, subissent de plein fouet cette injustice sociale. 

Cela est d’autant plus choquant qu’on compte aujourd’hui 9 millions de personnes pauvres au sens des critères retenus par l’union européenne (60% du revenu médian), qui vivent avec moins de 1015 € mensuels. Sans compter les quelques 3 millions de salariés payés au SMIC (1 153 € nets mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires).

Autre incohérence notable, si les AF sont attribuées à partir du deuxième enfant en métropole, elles sont versées dès le premier enfant dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion), comme s’il y avait un principe à géométrie variable et deux catégories de Français !

L’indexation annuelle du montant des allocations sur le coût de la vie

Le montant des diverses prestations est fixé au 1er avril de chaque année en fonction d’un certain pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF). C'est ainsi que l'allocation pour 2 enfants est égale à 32% de la BMAF, pour 3 enfants à 73%, pour 4 enfants à 114% et ce pour l’ensemble des différentes prestations familiales. Cette BMAF devrait être revalorisée chaque année en fonction du taux d’inflation mais en réalité il n’en est rien, ce qui a pour conséquence concrète de réduire chaque année le montant réel des allocations servies.

Petit historique :

Sous le gouvernement de François Fillon, le montant de la BMAF était de 395,04 € en 2011. Elle est passée à 399 € au 1er avril 2012, soit une augmentation de 1 % alors que le taux d'inflation était de 2,1% pour l’année 2011, ce qui correspond à une baisse du montant des allocations de 1,1% !

Sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, le montant de la BMAF de 399 € en 2012 est passé à 403,79 € au 1er avril 2013, soit une augmentation de 1,01 % alors que le taux d'inflation était de 2 % pour l’année 2012, ce qui correspond à une baisse du montant des allocations de 1 % !

Puis, cerise sur le gâteau, le Premier ministre, Manuel Valls, a prévu carrément le gel de toutes les prestations sociales pendant au moins dix-huit mois. C’est ainsi que depuis juillet 2015, le montant des AF n’a pratiquement pas varié.

De plus, comme il n’y a pas de petites économies, dit le proverbe, le législateur a eu la bonne idée de grignoter encore quelques euros sur le dos des allocataires grâce à une retenue de 0,50 % opéré au titre de la contribution au recouvrement de la dette sociale (CRDS). 

Aujourd'hui, une véritable réforme consisterait à attribuer les AF à toutes les familles dès le premier enfant selon un barème dégressif en fonction des revenus tels que déclarés à l’administration fiscale et à ne plus les attribuer au-delà d'un certain plafond de revenu jugé excessif puis d'indexer régulièrement leur montant sur le taux annuel d'inflation.

Mais Emmanuel Macron est soucieux avant tout de faire des économies budgétaires tous azimuts, y compris dans la branche famille. C’est pourquoi il pourrait mettre fin à l'attribution des AF pour les plus riches en 2018 mais le versement des allocations dès le premier enfant et leur indexation chaque année sur le coût réel de la vie ne sont pas au programme du gouvernement.

Pourtant, le président de la République qui se félicite régulièrement d'être un réformiste notoire pourrait faire une vraie réforme des modalités de versement des AF en trouvant les moyens financiers adéquats : la lutte contre la fraude fiscale qui coûte chaque année à la France entre 60 et 80 milliards d'euros ou la réduction drastique des niches fiscales qui vont coûter en 2017 près de 90 milliards d'euros...

 

> Montants nets des AF au 01/04/17, après déduction de la CRDS (exemple pour 2 enfants) :

- revenus < 67 408 € : 129,86 € 

- revenus > 67 408 et < 89 847 € : 64,93 € 

- revenus > 89 847 € : 32,47 € 

 

 

Photo Creative Commons 


Lire toutes les infos du blog : 
> Les 25 derniers articles 
>Tous les articles 


Moyenne des avis sur cet article :  4/5   (8 votes)




Réagissez à l'article

46 réactions à cet article    


  • JP94 18 octobre 19:29

    Je sens que « les plus aisés », ça va signifier « ceux qui ne sont pas dans la pauvreté » donc pas mal de monde : encore une fois, diviser pour régner.


    • Eric F Eric F 18 octobre 21:23

      Les allocations familiales ne sont pas une forme de redistribution verticale (aisés vers démunis) mais horizontale (à revenu égal, vers ceux qui oint charge d’enfant). Les plus aisés cotisent davantage (« selon les moyens »), mais tout le monde perçoit l’allocation (« universalité »).
      Si on considère que désormais il y a des cotisants non-bénéficiaires, alors c’est une brèche dans le système de solidarité (ce qui signifie « de tous vers tous », et non pas à sens unique), demain les remboursements santé seront également conditionnés par les ressources...
      Ce genre de mesure diminuerait le pouvoir d’achat de familles, alors que les célibataires de même revenus conserveraient leur pouvoir d’achat, en terme d’équité, ça craint !
      Certes, pour les 100 ou 1000 ou même 10 000 plus gros revenus, ce serait peanuts, mais pour des centaines de milliers de familles en ligne de mire, c’est une autre histoire (déjà l’allocation a été réduite et le quotient familial a été plafonné).

      PS : je ne parle pas pour moi, n’ayant plus d’enfant à charge, et ayant un niveau de revenus inférieur au plafond envisagé, mais le principe d’universalité des branches de la sécu est pour moi absolument fondamental.


      • Eric F Eric F 18 octobre 22:59

        @Shaw
        très fructueuse remarque, il manque ici d’intellectuels clairs et rigoureux comme vous smiley


      • troletbuse troletbuse 18 octobre 23:30

        Las AF favorisent la natalité. Devinez un peu qui va en profiter  smiley


        • troletbuse troletbuse 19 octobre 10:46

          @troletbuse
          Au lieu d’être islamisé en 2030, ce sera en 2020 grace à cette mesure.


        • bob14 bob14 19 octobre 07:44

          AF uniquement pour les pauvres qui touchent 1.200 euros maximum...


          • JL JL 19 octobre 09:09

            Si l’on supprime au nom de l’équité les AF aux riches, alors les AF deviendront un droit des pauvres : Droits des pauvres, pauvres droits. « Les programmes pour les pauvres sont des programmes pauvres » (Serge Halimi)
             
            Il est indispensable de lire à ce sujet la très belle analyse de Serge Halimi : Allocations, égalité, équité. (août 1997)
             
            L’équité est invoquée par les riches quand elle leur est plus favorable que l’équité, et dans le cas contraire, ils invoquent l’égalité : cf. la flat-tax !
             
             C’est intolérable.


            • toma 19 octobre 10:03

              @JL

              Je ne suis pas riche, mais je suis d’accord. Mon enfant va en école privée, pas avec les gueux qui touchent des alloc’.

              Si on multiplie ces raisonnements, on va dans les traces macronistes du diviser pour mieux régner.

              Les prestations sociales doivent être universelles, mais aussi être adaptées aux revenus et aménagées.


            • toma 19 octobre 09:40

              C’est encore là qu’on voit l’avance technocratique utile des allemands... Ici on touche 192€ par mois pour chaque enfant, 1er et 2nd. 198€ pour le troisième, 228€ pour le 4 e et plus.

              Le montant est généralement révisé de 2€ par an ces dernières années.

              Ensuite chacun reçoit sur sa fiche de paye un KINDERFREIBETRAG, traduit littéralement, un montant gratuit d’enfant. Généralement, 1,0 ou 2,0 ou 3,0 et ainsi de suite. Enfant de divorcés seront comptés en 0,5 ou 1,5 (un enfant dans couple reconstitué + 1/2 enfant par garde partagée.).

              Chaque enfant entier représente un crédit d’impôt de 7356€.

              Der große Unterschied ist aber : Das Kindergeld zahlt der Staat jeden Monat an die Eltern aus, den Kinderfreibetrag nicht. Stattdessen zieht das Finanzamt die 7.356 Euro Kinderfreibetrag rückwirkend von Ihrem zu versteuernden Jahreseinkommen ab.

              Il faut avec 2 enfants avec un avantage de 14000€ de crédit d’impôt. Comme l’imposition est base sur les premières tranches, aucun intérêt pour les « pauvres ». Les AF sont donc prises par les pauvres et les crédits d’impôts, par les riches. La frontière ou l’un ou l’autre est intéressant, c’est au citoyen responsable fiscalement de le décidé’

              Mais en France, TT le monde sait que le citoyen est deresponsabilisé et il attend tout de l’État.


              • toma 19 octobre 09:49

                @toma correction

                Il faut par exemple avec 2 enfants et avec un avantage de 14000€ de crédit d’impôt, un revenu suffisant pour justifier ce crédit d’impôt lors de sa déclaration fiscale. (192€ *2 enfants*12 mois) Comme l’imposition est base sur les premières tranches, aucun intérêt pour les « pauvres ». Les AF sont donc prises par les pauvres et les crédits d’impôts (payés une fois par an à rebours de 2 ans, 2016 est déclaré en 2017 et payé en 2018), par les riches. La frontière ou l’un ou l’autre est intéressant, c’est au citoyen responsable fiscalement de le décider. Chacun selon la structure de revenu voit ses intérêts.


              • ZenZoe ZenZoe 19 octobre 09:43

                L’idéal serait quand même de supprimer toute aide et de faire en sorte que chacun ait un revenu suffisant pour vivre décemment - si ce n’est pas un salaire, un revenu de subsitution correct. Et c’est tout.
                Plus il y a d’aides, plus c’est illisible et inéquitable, plus ça incite à la fraude, plus il faut contrôler tout ça, plus ça revient cher, et plus les impôts augmentent etc...etc...
                Par ailleurs, il faut considérer que ce n’est pas le rôle de l’Etat d’influer sur la vie privée des gens, et de la contrôler, comme les AF et la natalité.


                • toma 19 octobre 09:58

                  @ZenZoe

                  Si vous estimez que ce n’est pas le rôle d’un état, alors c’est quoi son rôle ?

                  C’est évidemment entièrement le rôle d’un état de conduire une certaine politique, de natalité, éducative, sociale etc.

                  Si on pousse votre genre de raisonnement a bout, ça va être rigolo les hôpitaux etc.

                  La Russie a bien mis en place une politique pro nataliste, qui influe positivement sur ce taux. Donc ça marche. Pourquoi arrêter ? L’État n’a cas s’organiser pour éviter la fraude et contrôler le tout correctement. C’est aussi un principe franco français, supprimer parce que contrôler, et bien cela demande des efforts. Pfffiouf, on risque de transpirer.

                  Je sais pas en France, mais ici de Berlin tout a été fait par courrier postal. Le seul truc, ils sont chiants pour la déclaration de naissance (qui débloque tout). Après, ça roule. Chaque administration est informée. On a rien a faire. Juste répondre aux lettres qui arrivent dans le délai imparti.


                • sweach 19 octobre 10:08

                  @ZenZoe
                  *il faut considérer que ce n’est pas le rôle de l’Etat d’influer sur la vie privée des gens*

                  Alors celle-la !!!!

                  Mais c’est carrément leur rôle, juste pour rappel le but d’un état est de gouverner le peuple, par ses représentants et pour le peuple.
                  En claire il font les lois et décident qu’elles sont les orientations sociétal.

                  Donc c’est nous qui décidons ce qu’on veut faire collectivement par l’intermédiaire de nos représentants, si on vote pour des ($* !§), il font des lois de ($* !§) parce que c’est notre choix.

                • ZenZoe ZenZoe 19 octobre 11:09

                  @sweach et @toma

                  Je pense que l’état est surtout là pour organiser la vie en collectivité, en faire respecter les règles communes et protéger les plus faibles grâce à la solidarité. Il n’est pas là pour influer sur des décisions d’ordre privé, et cela inclut à mon avis le nombre d’enfants qu’un couple décide d’avoir, le métier exercé, le lieu et type d’habitation etc. 

                  Les lois sociétales et les libertés (ou responsabilités) individuelles sont justement les deux piliers d’une société, et le dosage des deux est ce qui fait qu’une société fonctionne ou pas. Je ne voudrais pas vivre dans une société qui décide de tout pour moi. Mais je comprends que c’est une question de point de vue, chacun a droit au sien.

                  PS : j’ajoute aussi que toute politique d’état touchant au privé est délicate à mener et peut avoir des effets pervers. La Chine, longtemps adepte de l’enfant unique, est en déséquilibre profond aujourd’hui avec plus d’hommes que de femmes.


                • William 19 octobre 11:47

                  @ZenZoe
                  L’état peut avoir des politiques « incitatives » dans certains domaines, pour le bien général, or le renouvellement des générations concerne le bien général. Cela concerne les allocs, mais aussi les crèches, les congés parentaux, etc.
                  L’égalité des allocations constituait un beau symbole d’égalité « entre enfants » indépendamment de la situation des parents, dont certains, plus aisés, cotisent davantage, mais tous reçoivent autant. Il y a déjà eu introduction d’une dégressivité, à vrai dire une cote mal taillée entre équité et universalité.

                  Ceci dit, l’exemple allemand cité par un intervenant est à creuser : allocation intégrée en tant que remise fiscale dans le cadre du quotient familial.

                  Un tout autre aspect est le montant en fonction du rang de l’enfant : au delà de 3, ils serait plus judicieux de réduire par enfant supplémentaire, car le bien général n’est pas de pousser à une flambée démographique, mais à un équilibre.


                • ZenZoe ZenZoe 19 octobre 12:01

                  @Bonjour William
                  Le mieux qu’un état puisse faire est de s’assurer que tout est mis en place afin que chacun puisse avoir le choix, et ça fait une différence avec l’incitation, surtout en ce qui concerne la natalité. Ok pour les crèches donc. Mais les politiques incitatives de natalité sont à mon avis à mener avec des pincettes (voir mon exemple sur la Chine). Tout est à prendre en compte la surpopulation mondiale, le manque d’offres d’emploi, mais aussi le vieillissement...Très délicat tout ça, mieux vaudrait éduquer et responsabiliser les gens afin qu’ils décident en connaissance de cause.


                • sweach 19 octobre 13:45

                  @ZenZoe
                  La limite entre collectivité et privé est là où on veut la mettre, dans certain état la notion même de « privé » n’existe pas.


                  Si je suis votre logique *l’état organise la vie en collectivité*, vouloir en réguler le nombre fait donc parti de ses attribues, en encourageant ou réprimant les natalités mais ça englobe aussi la nationalité et la citoyenneté.

                  *La Chine, longtemps adepte de l’enfant unique, est en déséquilibre profond aujourd’hui avec plus d’hommes que de femmes.*
                  Cette problématique vient principalement de la dot.
                  Si on remet cette décision politique dans son contexte, la chine ne pouvait nourrir correctement son peuple et ils voulaient amélioration leur niveau de vie.

                  Je pense que vous avez une vision très libéral de se que doit être une société, où doit régner le chaqu’un pour soit et tout doit être payant.
                  Pas d’impôt, ni d’aide et seul l’argent permet de décider ce qu’on peut faire ou non.

                • ZenZoe ZenZoe 19 octobre 14:22

                  @sweach
                  Vision penchant libéral peut-être, en tout cas pas collectiviste smiley
                  Encore une fois, tout dépend de où on met le curseur !


                • sweach 19 octobre 10:00

                  *Tout se passe comme si les frais occasionnés par un premier enfant étaient négligeables alors que cela coûte aussi cher, sinon plus proportionnellement, que de deux enfants et plus ! *

                  Le but de l’existence des allocations familial est d’avoir une politique nataliste donc une population en croissance, avec un seul enfant ou bien zéro, la population ne grandi pas, c’est une aide incitative pour faire des enfants au delà de 2.

                  On peut effectivement revoir le principe même des allocations, car aujourd’hui beaucoup juge que nous sommes trop nombreux et pourquoi inciter des riches à faire des enfants qui ont les moyens de les payer.

                  Je suis un partisan du soit on paye des impôts, soit on touche des aides, mais il ne faut plus faire les deux en même temps car c’est à l’origine de toutes nos injustices social.

                  Une bonne politique serait :
                  - Vous êtes pauvre, vous touchez une aide financière par enfant
                  - Vous êtes riche, vous touchez une diminution d’impôt par enfant

                  Avec une tranche intermédiaire qui aurait une petite aide si la diminution d’impôt couvre la totalité, ou une aide plus faible pour qu’il n’est pas d’impôt à payer.

                  • Lancelot 19 octobre 10:13

                    Je trouve pas ça normal que des millionaires ou des milliardaires touchent des allocs !Dans quel autre pays que la france l’état donne de l’argent aux plus riches surtout que chez nous les plus riches fraude le fisc plus de 80 milliards chaque année !Encourager les français a la natialité dans un pays surezndetté qui connait autant de chomage plus l’épuisement des ressourcesa u niveau mondial il y’a vraiment des insconscients !Ce sont les industriels qui sont a l’origine des allocs pour pousser le gens a la consommation de leur produits néfastes !


                    • JL JL 19 octobre 10:47

                      @Lancelot
                       
                       l’enfer est pavé de bonnes intentions ! Et le discours des hypocrites est émaillé de pièges à bonnes intentions : il est très difficile de faire la part des choses entre les unes et les autres.
                       
                      Pour en savoir plus sur ce sujet, je vous conseille la très belle analyse de Serge Halimi : Allocations, égalité, équité.


                    • foufouille foufouille 19 octobre 10:59

                      @Lancelot
                      tu trouveras ça plus amusant de remplir un gros dossier pour avoir ce droit.


                    • njama njama 19 octobre 11:42

                      @Lancelot
                       voir le commentaire Eric F 18 octobre 21:23 ci-dessus

                      Les riches cotisent davantage, et les très riches bien davantage encore ... et pourquoi donc ne pourraient-ils pas en bénéficier ? (même si dans l’absolu je comprends qu’à un certain niveau de ressources ils pourraient s’en passer et n’attendent pas ça pour vivre)

                      vous faites l’erreur de croire que cet argent qui financent les allocations familiales sort de la poche de l’État.


                    • JL JL 19 octobre 12:04

                      @njama
                       
                      il est clair que le jour où les riches ne percevront plus d’AF, ils auront une bonne excuse pour refuser d’y cotiser ! Et ainsi de toutes les prestations sociales. C’est ce qui s’est passée aux États Uinis.


                    • njama njama 19 octobre 12:49

                      @JL

                      Les allocs pour enfants sous conditions de ressources, un cheval de Troie pour à terme les supprimer ... au nom de l’égalité (?)
                      je n’y avais pas pensé


                    • toma 19 octobre 14:09

                      @Lancelot
                      lire mon commentaire sur les allemands


                      De plus les tranches de revenus hautes cotisent théoriquement plus, donc pourquoi n’auraient-elles pas droit ? Je ne pense pas que le problème budgétaire de la France est là. On sait que les niches fiscales et le mauvais prélèvement de l’impot coute au bas mot, 80 milliards par an à la France et voir plus. Si ces 30 dernières années l’impot avait été bien prélevé, la dette de la France serait largement plus basse. Le niveau des aides et l’aide au logement de 5€ et les AF de Macron c’est juste pour amuser la galeries. 


                      • njama njama 19 octobre 11:32

                        La branche Famille de la CAF n’est pas déficitaire à ma connaissance. Je crois même qu’elle est excédentaire (à vérifier) contrairement à la branche maladie qu’elle contribue en partie à renflouer chaque année.

                        La branche Famille de la CAF n’est pas financée par l’État mais par des cotisations sociales, patronales et salariales, sauf preuve du contraire, l’État ne la finançant sur son propre budget que pour sa part « employeur », en cotisations patronales.

                        Emmanuel Macron entend faire d’une pierre deux coups : réaliser des économies budgétaires de l’ordre de 440 millions d’euros d’économies en supprimant le versement de ces allocations pour les revenus au-dessus de...

                        de quelles économies budgétaires parle E. Macron ????


                        • njama njama 19 octobre 11:45

                          compte-t-il détourner 440 millions d’€uros du budget de la CAF ? ...


                        • William 19 octobre 11:59

                          @njama
                          Bonne remarque : la branche famille est redevenue excédentaire cette année.

                          Mais l’objectif général de Macron est de baisser le niveau du budget social pour réduire les « charges ». En effet, le budget général de l’état est du même ordre que celui des pays voisins, mais celui de la protection sociale est sensiblement supérieur, ce qui pèse sur le cout du travail. Ceci dit, il en reporte, avec la CSG, une part supplémentaire sur les revenus des particuliers, alors que les importations en sont exonérées (ne faudrait-il pas une sorte de CSG sur les importations en plus de la TVA qui touche l’ensemble des produits locaux et importés ?). Les revenus du capital en sont également exonérés du fait de la flat tax (qui réduit le total charges+impot).


                        • njama njama 19 octobre 12:11

                          Autant pour moi la branche Famille était déficitaire de 1,5 milliard et demi en 2015

                          Les comptes 2015 de la branche Famille de la Sécurite sociale :

                          55,6 milliards d’€ de dépenses pour la branche Famille

                          Les dépenses de la branche Famille diminuent de 7,9 %, du fait, notamment, du transfert au budget de l’Etat du financement des aides personnalisées au logement (Apl) versées aux familles. Depuis 2015, ces aides sont en effet comptabilisées dans les comptes de l’État, soit un transfert de 4,8 milliards d’€. Par ailleurs, les dépenses de prestations de la petite enfance (15,3 milliards d’€) sont en repli de 2,1 %, tandis que celles destinées à l’enfance et la jeunesse (21,5 milliards d’€) progressent modérément (+0,3 %). Ces deux postes de dépenses ont fait l’objet de différentes réformes diminuant ou contenant leur progression. La gestion courante représente 3,2 % des dépenses et progresse modérément (0,4 %). Le poste « autres dépenses » est en forte baisse (-11,2%), essentiellement en raison de la baisse des dotations aux provisions par rapport à 2014 et des diverses charges techniques. 

                          https://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/DPComptes2015VD.pdf

                          Comment la branche Famille de la Sécurité sociale est-elle financée ?
                          le 28 10 2016

                          La branche Famille est financée en quasi-totalité (98,2% en 2015) par des cotisations sociales, la cotisation sociale généralisée (CSG) et des produits affectés (pour un montant de 56,5 milliards d’euros (Mds€), sur un total de recettes de 52,8 Mds€ en 2015.

                          http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/protection-sociale/politique-familiale/comment-branche-famille-securite-sociale-est-elle-financee.html

                          L’État compte-t-il aller piocher dans cette tirelire pour arranger son budget ?


                        • njama njama 19 octobre 12:19

                          PDF graphique page 5/10 (en 2015)

                          Les prestations financées ou versées par la branche Famille en milliards d’€uros
                          10,1 Mds Aides indirectes (Avpf, congé de paternité, majorations de pensions)
                          15.3 Mds Petite enfance
                          17,8 Mds Logement
                          21.6 Mds Revenus garantis et compléments (Rsa, Api, Rmi, Aah)
                          21,5 Mds Enfance et jeunesse


                        • njama njama 19 octobre 12:25

                          @William

                          oui, très juste, l’augmentation de la CSG sera la contrepartie d’exonérations ou de diminutions de « charges » pour les entreprises, nous ne sommes pas dupes.

                          Le versement ou non-versement d’allocations familiales aux familles aisées n’est qu’une paille dans le budget de la CAF, Est-ce là qu’il faut ponctionner ? mesure symbolique ? populiste ?


                        • William 20 octobre 18:27

                          @njama
                          « mesure populiste » ? c’est certainement pour démentir d’être le « président des riches », mais il ne vise pas ceux qui bénéficient le plus de la suppression de l’ISF ou de la flat tax, car les ménages ayant des enfants à charge ont de moindres capacités d’épargne (laquelle s’accumule plus en fin de carrière que pour des ménages jeunes).
                          Mais plus préoccupant que la perte financière, c’est le coup de poignard dans le dos de l’universalité des prestations, en la supprimant pour ceux qui cotisent le plus (quid demain de la sécu, des retraites, etc ?).


                        • Amaury Grandgil Amaury Grandgil 19 octobre 12:34

                          Les allocs supprimées pour les versaillais déjà très riches et autres familles nombreuses bourgeoises c’est normal, ces braves gens se souciant de morale ne voyaient pas d’inconvénients à y contrevenir


                          • njama njama 19 octobre 12:46

                            @Amaury Grandgil

                            si ça tombe, les familles qui ont de très bons revenus ne les réclament même pas les allocs, quand bien même elles y auraient droit (il faut faire une déclaration auprès de leurs services pour les toucher il me semble d’après mes souvenirs) ...
                            pourquoi iraient-elles chercher cette aumône ...


                          • Amaury Grandgil Amaury Grandgil 19 octobre 13:03

                            @Amaury Grandgil
                            Oh si elles les réclament et elles s’en vantent même...
                            Que d’autres abusent ne les excusent en rien


                          • toma 19 octobre 14:32

                            @Amaury Grandgil
                            C’est typiquement une raison que tout va a volo en France avec le genre de commentaires sur les riches que vous faites... 


                            On est riche à partir de combien ? Pour un couple avec enfant(s) ? 4000 €, 6000 €, 15,000 € imposable mensuellement ? Et si vos revenus sont faibles peut-être avez-vous hérité et vous n’êtes quand même pas impossible... Y a des riches qui ne sont pas des cons obligatoirement, ni des profiteurs. 
                             
                            L’impot a pour but de financer l’Etat et l’Etat le repartit comme il veut (c’est à nous d’en élire les représentants qui dans leur programme nous propose comment le répartir). 

                            Si la répartition est mauvaise, votez autrement ! 

                            Je disais y a peu, Macron vous parle en ce moment de la théorie du ruissellement (typique US) dont on sait pertinemment qu’elle ne marche pas, mais il y croit ! Et en même temps il nous parle de modèle allemand et scandinave. Le second était plus socialiste que le socialisme jamais appliquer en France, avec des impots à 60 % sur les tranches hautes, des taux de TVA de 25% et des taxes d’achat de voiture de 25 % et un prix de 2 € le litre de diesel, donc sur un achat de voiture au Danemark, la 1/2 du prix du véhicule c’est des taxes ! 

                            Mais pendant qu’il encense tout cela, il fait le contraire, répartit mal l’impot en allégant les riches et enlevant toute la signification de répartition équitable pour TOUS des mesures sociales. 

                            C’est débite, point ! 

                            La prochaine étape, le riche demande un abattement parce qu’ils touchent plus de AF. Vous verrez. 

                            La France, un beau pays, avec que des idées de m*rde, quand les voisins ont fait la preuve que le contraire fonctionne, la France fait toujours autrement. C’est exactement le débat stupide sur l’aide en fin de vie, le mariage pour tous, les vaccins, maintenant les AF. Tous les pays à l’entour font autrement, le débat est intelligible, mais en France, non, c’est complexe, compliqué volontairement et les médias désinforment pour aller dans le sens de la/le ministre.

                            Suffit de voir les commentaires de la ministre du travail de Macron invitée sur Cash Investigation sur les cas de Lidl et Free, en pleine réforme du Code du Travail, elle dit qu’elle va défendre les salariés et désengorger les Preud’hommes, j’ai éteint le poste à ce moment, cela n’énervait. 

                            La France, le pays du Double Speak, comme prévoyait 1984. Dire une pensée illogique et excéctuer un effort mental pour y trouver une logique, alors qu’elle y est de facto, absente dès le départ. 



                          • toma 19 octobre 14:33

                            @toma errata

                             Et si vos revenus sont faibles peut-être avez-vous hérité et vous n’êtes quand même pas impossible

                            ** imposable ** 


                          • njama njama 19 octobre 14:50

                            @Amaury Grandgil
                            avec deux enfants à charge une allocation familiale mensuelle égale à 129,86 euros.
                            avec trois enfants à charge, l’allocation familiale est portée à 296,24 euros
                            4 enfants à charge : 462,62 euros ;
                            par enfant en en plus : 166,38 euros.
                            majoration par enfant de plus de 14 ans 64,93 euros

                            c’est pourtant peu ...
                            on peut comprendre que les familles les revendiquent, vu qu’elles cotisent même davantage que d’autres

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON








Les thématiques de l'article


Palmarès



Partenaires