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Accueil du site > Tribune Libre > Quelques spécificités du système électoral en France

Quelques spécificités du système électoral en France

Election présidentielle :

Selon la constitution, article 6 « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.  » (lien https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/en-resume/textes-de-reference/textes-relatifs-a-lelection-president-de-republique/constitution-articles-6-7/index.html )

Sauf que le président est élu suite à un filtrage exercé par des français déjà élus, et ne peuvent se présenter que les candidats ayant obtenu un minimum de 500 signatures provenant des ces « grands électeurs ».

Cet aménagement de la constitution permet ainsi d’empêcher tout candidat « dérangeant », imaginons par exemple un candidat ayant à son programme la suppression des mairies, des assemblées départementales et des conseils régionaux, aurait-il la possibilité d’obtenir 500 signatures provenant de ces élus ? Ce système permet aussi de multiplier artificiellement des candidatures « secondaires » aux fins de diminuer le potentiel électoral d’un parti ou d’un candidat (que ce soit à gauche comme à droite, les exemples ces dernières années ne manquent pas).

On peut donc en déduire tout simplement que le président n’est pas élu au suffrage universel direct mais grâce à un filtre assez inquiétant au plan de la démocratie ! De fait nous sommes dans une République Bananière où ne peut être élu qu’un de ceux reconnus et adoubés par « leurs pairs »…

Elections législatives :

Les députés sont élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Est élu au premier tour le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, s’ils représentent au moins 25% des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Si personne ne remplit ces conditions, il y a ballottage et un second tour est organisé le dimanche suivant. Ne peuvent s’y présenter que ceux ayant obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% des inscrits. Au vu de la participation aux régionales et départementales 2021, il y a des grosses inquiétudes pour la prochaine élection, en 2022 ! (lien https://www.vie-publique.fr/fiches/19585-lelection-des-deputes-les-legislatives )

Elections sénatoriales :

Les 348 sénateurs sont élus pour 6 années au suffrage universel indirect par environ 162 000 grands électeurs. Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral de grands électeurs formé d'élus de cette circonscription : députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel. Le renouvellement se fait par moitié, donc nous avons une élection tous les 3 ans. Ce système est assez similaire avec celui de l’élection présidentielle puisque là aussi ces élus en poste servent de filtre. (lien https://www.senat.fr/role/senate.html ).

Elections régionales :

Là il s’agit d’un scrutin de liste. Depuis 1986, elles ont lieu au suffrage universel et, depuis les élections de 2004, dans le cadre d'un scrutin proportionnel de liste à deux tours avec prime majoritaire. Ceci amène à des représentations loin de la réalité des suffrages exprimés et d’une représentation équidistante, par exemple pour les régionales de 2021 nous avons :

Région Bourgogne Franche Comté : "Gauche" 42% des voix et 58% des élus !

Région Normandie : LR 44% des voix, 60% des élus !

Région PACA : Gauche 1er tour 30% des voix, 2ème tour retrait de la liste et Zéro élu !

Région IdF : LR 46% des voix, 60% des élus !

Région Centre : Gauche 39% des voix et 60% des élus !

 

Elections départementales :

Les élections départementales ont remplacé les élections cantonales et les conseillers généraux sont devenus les conseillers départementaux. Les conseils départementaux sont intégralement renouvelés à chaque scrutin, tous les six ans, selon un mode de scrutin binominal majoritaire. Désormais on vote pour des « binômes », un homme et une femme. Peut-être allons-nous, sur les conseils du parlement européen, avoir bientôt un « trinôme » avec homme, femme et trans (LGBT), voire un quadrinôme dans les années qui viennent

Pour être élu au premier tour, un binôme doit recueillir à la fois :

-la majorité absolue des suffrages exprimés ;

-un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.

Si aucun des binômes ne l’emporte au premier tour, un second tour est organisé.

 

Au second tour, sont autorisés à se présenter les binômes présents au premier tour et ayant obtenu au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits (art. L210 du code électoral). Cependant, si un seul binôme réunit les conditions pour se maintenir au second tour, le code électoral autorise le binôme qui a recueilli le plus de suffrages, après le binôme remplissant les conditions, à se maintenir. De même, si aucun binôme ne remplit les conditions, les deux binômes qui ont obtenu le plus de suffrages sont autorisés à se présenter au second tour. Pour être élu au second tour, la majorité relative (le plus grand nombre de voix) suffit. (lien https://www.vie-publique.fr/fiches/20176-quel-est-le-mode-de-scrutin-pour-les-elections-departementales )

Elections municipales :

Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.

Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.

Dans les communes 1 000 habitants et plus, le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours.

Donc selon la taille de la commune le système est différencié !!! (lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1952 )

-----------------------

Pour récapituler,

-on peut être binational, voire trinational et postuler pour les plus hautes responsabilités en France, sans devoir abandonner ses autres „nationalités” ; à titre de comparaison dans l’horrible dictature chinoise pour voter il faut être chinois, et on ne peut pas être chinois et „autre chose” ... Sinon imaginez Valls président (si,si, c’est possible) et une guerre entre l’Espagne (il est espagnol) et Israël (son pays de coeur), il nous entraîne dans quel camp ?

-il n’y a, sauf erreur de ma part, aucune barrière minimale de participation pour la présidentielle et pour les départementales, ce qui signifie que pour ces deux niveaux l’abstention ne signifie strictement rien ;

-il n’y a, sauf erreur de ma part, aucune contrindication à être candidat même avec un dossier pénal en cours, voire même si on a été condamné, sauf à avoir perdu ses droits civiques (par exemple avoir giflé le représentant de la Tart’Up Nation) ;

Et quand on regarde l’homogénéïté de l’ensemble, ça fait quand même un peu „usine à gaz”, ce système, non ?

Et ça semble battre en brèche le sacro-saint principe d’égalité...

 

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Coluche, l’appel

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14 réactions à cet article    


  • zygzornifle zygzornifle 30 juin 10:42
    Un peuple qui élit des corrompus, des renégats, des imposteurs , des voleurs et des traîtres n’est pas victime !.... il est complice.
    (George Orwell)

    • Le421... Résistant Le421... Résistant 1er juillet 08:22

      @zygzornifle
      Totalement d’accord !!
      Et ceux qui ne le sont pas, on va se démerder pour prouver qu’ils ont un jour jeté de l’eau sur le chat de la voisine.
      Monté en épingle par BFMTV, cela deviendra un délit impardonnable...


    • zygzornifle zygzornifle 30 juin 10:42
      N’attendez pas la solution de vos problèmes des hommes politiques puisque ce sont eux qui en sont la cause
      (Alain Madelin)

      • zygzornifle zygzornifle 30 juin 10:42
        VOLTAIRE :
        « la politique est le moyen pour des hommes sans principes de diriger des hommes sans mémoire »......

        • zygzornifle zygzornifle 30 juin 10:43
          Fréderic Dard :
          Les idées politiques, ce sont celles qu’adoptent les gens qui n’ont pas d’idées à eux.

          • zygzornifle zygzornifle 30 juin 10:44
            Fréderic Dard :

            Un politique planté devant son miroir croit qu’il réfléchit, alors que c’est le contraire.

            Quand j’entends discourir les politiques à la télé, je suis affligé, mais je me console en songeant qu’ils pourraient être à ma table.

            Un politicien ne peut faire carrière sans mémoire, car il doit se souvenir de toutes les promesses qu’il lui faut oublier.

            • zygzornifle zygzornifle 30 juin 10:50
              En France, 396 métiers exigent un casier judiciaire vierge ( pompier, avocat, chauffeur de taxi, agent de sécurité, livreur de repas aux personnes âgées etc...) alors que pour les élus, et autres politique ceci n’est pas une obligation ! 
              Regardez le Juppé que Macron a planqué et qui vit comme un nabab au crochet du contribuable ....


              • Le421... Résistant Le421... Résistant 1er juillet 08:23

                @zygzornifle
                Et après on s’étonne que les gens ne votent plus...


              • beo111 beo111 1er juillet 09:30

                Le principe d’égalité explique notamment les filtres aux candidatures, tout particulièrement aux présidentielles. Car dans ce cas c’est le contribuable qui paye les bulletins de vote et les circulaires. Plusieurs dizaines de millions. Donc il vaut mieux éviter les candidatures qui n’auraient aucune chance. Et puis bon les communes, départements et régions sont reconnus par la Constitution donc l’exemple que vous donnez est assez bancal, puisque le Président est garant du respect de la Constitution. Il ne va pas demander leur suppression.

                À mon avis vous avez tort, il faut prendre le système comme il est. Par contre il serait temps que le peuple apprenne à voter. Quand je dis ça je dis pas changer de peuple. Je dis juste qu’il faut lui donner des idées à l’usage de la souveraineté populaire. Par exemple lui inspirer des techniques de cooptation par le bas, pour trouver de bons candidats aux élections. Et aussi et surtout le vote quantique, pour donner plus de liberté à l’électeur.


                • Gérard Luçon Gérard Luçon 1er juillet 12:32

                  @beo111
                  « éviter les candidatures qui n’auraient aucune chance », par exemple Cheminade, Arthaud, Poutou ... alors qu’ils ont obtenu ces 500 signatures ! comment les ont-ils obtenues ? éventuellement sur ordre et avec le soutien de qui ? au même titre et à l’inverse il y a trois décennies il a été fait barrage à la candidature de JMLP !
                  et qui peut décider de ce concept « aucune chance », les instituts de sondage qui créditent en ce moment macron de 50% d’intentions de vote ?
                  Ce système a démontré comment il peut être utilisé de manière perverse ... 


                • beo111 beo111 1er juillet 21:44

                  @Gérard Luçon

                  Ce système, comme tout système, peut être utilisé de manière perverse, c’est vrai. Mais là tout ce qu’on lui demande aux présidentielles c’est qu’il n’y ait pas trop de candidats. Une dizaine c’est déjà beaucoup, mais avec les 500 signatures on en évite 300, 500, 1000 !

                  Avec comme effet de bord d’écarter des candidatures intéressantes, c’est vrai. Mais on a vu en 2002 que de toute façon barrage il y aurait eu à un moment ou à un autre.


                • Gérard Luçon Gérard Luçon 2 juillet 04:10

                  @beo111
                  eh oui, il y aurait peut-être eu 1.000 candidats, dont un gagnant ... Ce que je pointe c’est qu’on ne peut pas prétendre que le Pdt est élu au suffrage universel direct alors qu’on choisit parmi des gens « adoubés par des élus » dont certains ne sont pas élus au suffrage universel direct !!!


                • beo111 beo111 2 juillet 09:58

                  @Gérard Luçon

                  1000 candidats, beaucoup, beaucoup de papier pour rien. C’est pas écologique.

                  Sur le suffrage universel direct je comprends votre point de vue, mais ce qui est important, c’est qu’il n’y ait rien entre le peuple et le PR à élire.

                  Car après tout, on pourrait dire qu’il n’est pas universel, car seuls ceux qui sont inscrits sur les listes électorales ont le droit de voter.

                  Et de toute façon on est bien obligé de mettre des conditions sur les candidatures : celle de jouir de ses droits civiques notamment.


                • Gérard Luçon Gérard Luçon 2 juillet 14:57

                  @beo111
                  jouir de ses droits civiques, c’est bien,
                  mais rien sur l’état mental du candidat, ses nationalités adjacentes (ou prioritaires), l’existence d’un casier judiciaire « plus ou moins garni » ... 

                  quand à l’aspect écologique, il fait partie du passé, il semble que près de la moitié des « professions de foi » des candidats ne soient pas arrivées dans les boites à lettre, cette année !

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