Quid d’un accord international pour l’accueil des terroristes ?

Quid d’un accord international pour l’accueil des terroristes ? (*)

On a vu avec l’épidémie, que les autorités gouvernementales n’avaient parfois pas beaucoup d’idées, et qu’elles se réfugiaient derrière les opinions des membres de divers comités qu’elles nommaient pour en avoir.

Quand des terroristes se remirent à tuer, nos autorités dirent, selon le rythme des déclarations présidentielles, qu’elles ont conscience du problème, que beaucoup a été fait par elles, et que mieux encore sera fait.

C’est ainsi que le ministre de l’intérieur partit voir ses homologues étrangers pour leur demander d’accueillir les dangereux personnages qui venaient de purger leur peine. Condamnés remis en liberté , qui n’étaient pas devenus des enfants de cœur en prison. D’autant qu’ils disent se rattacher à une religion dans laquelle il n’y a pas d’enfants de cœur ; et qu’ils sont persuadés qu’en tuant, ils servent la meilleure des causes et qu’ils s’assurent en plus une vie éternelle de première qualité.

On espère pour eux que les ministres étrangers ont ri au nez du ministre français. En lui rappelant, avec malice, que les autorités françaises elles-mêmes, n’étaient pas très enthousiastes à l’idée de récupérer les jihadistes de nationalité française qui avaient été libérés par les combattants kurdes. Et que certains esprits officiellement imprégnés du concept de l’Etat de droit et intellectuellement paralysés par celui-ci, se demandaient comment éliminer … le problème à distance.

Il existe cependant une solution à laquelle les dirigeants ne peuvent pas penser, car cela sort du champ d’application des dispositions du traité de Maastricht.

Solution qui consiste à signer une convention (bilatérale, ça suffit) avec un gouvernement d’accueil (1) .

Concrètement …

Le gouvernement Français rédige un accord, et le gouvernement malien (un bon choix) … le signe..

a) Le gouvernement malien accepte les terroristes envoyés par la France. Et s’engage à ne pas les condamner à mort.

b) Le gouvernement français s’engage à protéger les sortis de prison des éventuels mauvais traitements des militaires et des policiers maliens.

L’Etat de droit, la démocratie, les principes, les citoyens susceptibles d’être assassinées y trouvent leur compte.

Cette convention peut entrer en vigueur très rapidement, puisqu’aux termes (art. 53) de la constitution française, elle n’a pas besoin, eu égard à son contenu, de faire l’objet d’une approbation préalable des parlementaires (2) . 

Le mise en œuvre de cette convention serait également simple.

Les personnes concernées ( quelle que soit leur nationalité) seraient acheminées, en vertu de la convention, vers le Mali. Et les militaires français qui pourraient assurer le transfert, prendraient soin de protéger les intéressés comme il a été dit ci-dessus.

Par exemple, en déposant les transférés dans une zone contrôlée par les Jihadistes. Lesquels, loin de penser à mal recevoir leurs congénères, leur feraient fête.

Et après, les choses reprendraient leur cours (3) .

Marcel-M. MONIN

m. de conf. hon. des universités.

(*) article à l’usage des personnes qui ont le sens de l’humour … Et des ministres à la recherche d’idées.

1) Ce qui embêterait peut être un peu la Cour européenne des droits de l’Homme, mais sans qu’il y ait besoin de sortir de la CESDHLF pour ne pas subir une partie de sa jurisprudence.

2) Si le Conseil constitutionnel trouvait quelque chose à redire, pour le cas où il serait invité à le faire (art 54), il suffirait de mettre quelques mots bien choisis dans la constitution ( en les faisant simplement voter deux fois par les parlementaires, une fois au sein de leur assemblée, une deuxième fois dans la même salle) Ce qui fournirait (en plus) une occasion de contraindre le Conseil constitutionnel, par quelques autres mots, à faire ce que les rédacteurs de la constitution lui avaient donné à faire en 1958, et non plus qu’il a décidé de faire à partir de 1971. Et qu’on l’a inutilement – le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation aurait suffit à la tâche- conforté à faire en 2008. (V. « textes et documents constitutionnels depuis 1958 ; analyse et commentaires » ; Dalloz-Armand Colin).

(3) Et si d’aventure notre terroriste succombait à la suite d’un tir d’une roquette, il serait tout simplement « neutralisé ». Ce qui est autorisé par les conventions internationales et par l’ « Etat de droit » ; éliminations qui font même habituellement l’objet de célébrations médiatiques présidées par les autorités.