• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Tribune Libre > QUIZ loi travail : Inversion des normes, un cadeau empoisonné pour les TPE (...)

QUIZ loi travail : Inversion des normes, un cadeau empoisonné pour les TPE ?

Le droit des sociétés contourne allègrement depuis des années le droit du travail, et le gouvernement accélère le mouvement en exposant le tissu des petites entreprises à une aggravation de la concurrence avec les grands groupes.

Les petites entreprises représentent d’après la Ministre du Travail elle-même

  • 55% des salariés,
  • 95% du total des entreprises et
  • 4% des délégués syndicaux …

mais le gouvernement a SOIGNEUSEMENT évité de nous dire combien on comptait parmi ces « TPE » d’ « UNITES ECONOMIQUES ET SOCIALES » et qu’est-ce que ce terme recouvrait.

Après avoir expliqué ce que sont les unités économiques et sociales, nous verrons en quoi les TPE fictives issues des grands groupes menacent l’existence des TPE réelles via l’inversion des normes du travail* (*les accords d’entreprises prévalant sur la Loi). Un dernier paragraphe traitera des moyens dont chacun d’entre nous dispose individuellement et collectivement pour peser sur certaines évolutions.

 

I QUEST-CE QUE LES UNITES ECONOMIQUES ET SOCIALES ET EN QUOI CES STRUCTURES PERTURBENT LA CONCURRENCE ENTRE TPE ?

Les unités économiques et sociales (UES pour la suite de l'article) sont en réalité de grandes entreprises qui ont dissout leurs responsabilités sociétales en se scindant en de multiples TPE fictivement indépendantes en vue d' une « optimisation » de leurs résultats financiers.

Elles répartissent leurs salariés dans ces TPE fictives à raison de moins de 11 salariés par structure, seuil qui permet de ne pas avoir de délégué du personnel.

Ces grandes UES dénient ainsi aux salariés leurs droits à représentation, ce qui explique le taux de syndicalisation de 4% des TPE dont la Ministre semble faire, bien à tort, reproche aux syndicats …. 

Tout aussi grave, ces UES réduisent le vivier des TPE réelles en faisant  une concurrence déloyale aux petites structures issues de la société civile : petits employeurs indépendants, artisans, patrons de TPE réelles qui ne peuvent NI avoir accès ni aux réseaux de fournitures à prix cassés des UES, NI aux services généraux comptables et juridiques rompus à « l’optimisation fiscale et sociale » de ces structures, NI à la clémence de l'administration fiscale via le "verrou de Bercy".

Prenons quelques exemples concrets :

Dans la grande distribution, l’enseigne d’épicerie LEADER PRICE est en réalité la propriété du groupe CASINO. CASINO a créé une holding pour cette enseigne low cost composée d’un prestataire de services et de multiples magasins fictivement « indépendants » qui dépendent de ce prestataire et sont dirigés par des gérants sous contrats commerciaux censés être les véritables employeurs de leur personnel ;

En réalité ces gérants sont en lien de subordination puisqu’un chapître du code du travail concerne leur sécurité sociale et la rupture du contrat de travail pourtant réputé être un contrat commercial…. c'est ainsi que le contrat de gérance de mon épicier a été rompu parce qu'après trois mises en demeure il refusait d'ouvrir le Dimanche.

Les salariés des leader price ne bénéficient pas non plus des avantages sociaux des salariés de la maison mère pas plus qu’ils ne peuvent avoir une représentation du personnel NI au niveau de LEADER PRICE qui n'est qu'une enseigne NI sur leur établissement dès lors que le magasin a un nombre de salariés insuffisant . Cela donne des situations comme celle constaté à Troyes. Cela induit aussi des problèmes comme le scandale récent de la distribution d'oeufs contaminés.

Cette précarisation sociale concerne aussi des salariés très diplômés ; ainsi dans le tertiaire : une société peut être dépecée en une entité pour les services généraux, une entité pour l’ingéniérie et la conception des produits, ou la R et D, une entité de commerciaux pour la diffusion des produits, une entité technique pour la réalisation des produits la pose la maintenance, toutes, bien entendu, en dessous des seuils permettant la représentation salariale et donc un minimul d'information sur la marche des affaires. A cela s'ajoute les remontées abusives de résultats sur la holding par le jeu de prix surestimés de ses prestations .

Dans ce contexte, les difficultés économiques d’une des entités sont très aisées à « organiser » ce qui rend les ruptures collectives économiques conventionnelles des ordonnances MACRON très problématiques pour la stabilité de l’emploi et les comptes de l’UNEDIC.

Dans le secteur industriel même schéma : une société est dépecée avec une entité pour les services généraux, une entité pour le réseau commercial, une entité pour chaque composant du produit fini, une entité pour leur assemblage et une entité pour l’expédition du produit quand cela n’est pas externalisé.

Certaines entités peuvent être implantées à l'international, en particulier la holding souvent hébergée dans un paradis fiscal, ce qui prive l'Etat de nombre de ses rentrées fiscales.

Ce mouvement de scission des grands entreprises va se poursuivre puisque les ordonnances MACRON  autorisent l’employeur fictif de ces petites unités à faire du dumping social en proposant UNILATERALEMENT après consultation référendaire éventuellement comminatoire ;

  • de réduire les rémunérations suppression des primes (d’ancienneté , treizième mois, primes d’astreinte , de transport de déshabillage, de nettoyage , de fourniture de vêtements de travail etc ….), diminution imposée de la durée du travail avec diminution consécutive du salaire ou à l’inverse augmentation de la durée du travail sans augmentation des salaires ce qui revient au même. Donc, à terme, tout le monde au SMIC pour 48H hebdomadaire de travail puisque c’est la limite européenne.
  • de changer les règles d’organisation du travail horaires modifiés sans tenir compte de la vie de famille et dans l’irrespect du principe de préservation de la santé des salariés puisque les droits à repos journaliers, hebdomadaires et annuels peuvent être fractionnés : Une nuit interrompue par une prestation étant censée être l’équivalent d’une nuit de repos normale. Fin de l’indemnisation de l’astreinte, travail du dimanche sans volontariat et sans contrepartie etc …. Etc ….

Or une fois que les TPE n’appartenant pas à des UES se seront alignées sur cette baisse des normes sociales elles continueront à ne pas jouer dans la même cour n'obtenant,

  • NI un traitement fiscal équitable par rapport aux UES,
  • NI l'équité de traitement en cas de litige avec l'administration fiscale puisque le « verrou » de Bercy n’a pas sauté,
  • NI l’accès aux réseaux de fournitures à prix cassés de ces UES
  • NI à leur expertise en matière de droit social si bien que l’inversion des normes et la fin du principe de faveur constitueront pour elles seules un risque juridique nouveau, pas pour les UES qui pratiquent le low cost depuis longtemps.

Monsieur MACRON en est parfaitement conscient puisqu’il propose une base de données des obligations salariales et patronales alors que, bien évidemment une base de données, ne répondra pas à la variété des situations.

Pour avoir tenu un blog juridique pendant 17 ans qui comptabilisait à ma retraite plus de 10000 visiteurs par jour en semaine, je peux vous dire que je ne suis jamais parvenue à traiter l’extrême variété des situations personnelles en 17 années de patiente amélioration du contenu des fiches que je mettais en ligne. Le forum a toujours comporté de nombreux messages : sur les cinq dernières années il avait enregistré 33293 messages.

 

II AVEC L’INVERSION DES NORMES LE PATRON D'UNE TPE REELLE NE SERA JAMAIS SUR DE SON « BON » DROIT

Un simple salarié peut contester par question prioritaire de constitutionnalité, (« QPC » dans la suite du texte) tout article s’appliquant à son litige que ce soit un article issu d'une convention ou même de la Loi : La QPC très médiatique sur le harcèlement sexuel a occasionné la modification complète de la législation afférente dans plusieurs Codes.

Des CONVENTIONS COLLECTIVES et ACCORDS DE BRANCHES ont également été déclarés illégaux au regard des droits constitutionnels ou accords internationaux par la Cour de Cassation alors, qu’à priori ,des juristes de haut vol avaient participé à leur rédaction ….

Un entrepreneur en LEGIFERANT DANS SON ENTREPRISE par accord d’entreprise ou via un référendum prendra en charge de nouveaux risques juridiques causes d'une recrudescence des sources de contentieux.

Dans la plupart des cas, l’employeur tentera de sécuriser sa décision en faisant appel à ses frais à un avocat sans aucune garantie de bonne fin car si c’était si simple il n'y aurait pas une recrudescence des QPC et pas 77 arrêts de Cour de cassation portant sur les occurrences "conventions collectives ET droits fondamentaux".

Il s’agit d’affaires où des conventions collectives contreviennent aux droits fondamentaux des salariés ou aux accords internationaux ou bien des affaires dans lesquelles l’interprétation par l’employeur de l’étendue de ses droits sur la base d’un texte conventionnel s’est révèlée contraire aux droits fondamentaux ou aux accords internationaux… 

L’accord d'entreprise ou le référendum ne préserve nullement l’employeur de ce type de litiges qui ont des sources extrêmement variées : 

  • Santé du salarié au travail  : dans ce contexte le fractionnement du temps de repos journalier, hebdomadaire et annuel, les astreintes comme les forfaits jours sont à haut risque pour les employeurs…
  • Défaut d'information des salariés sur les engagements qu’il prend par son contrat de travail  : ce qui n’est pas notifié par écrit n’est pas opposable au salarié en cas de litige et les ordonnances MACRON n’imposent toujours pas un contrat écrit contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays européens.alors même qu’il y aura autant réglementations du travail que d’entreprises...
  • Défaut d’information des salariés sur la marche de l’entreprise notamment en cas de ruptures conventionnelles COLLECTIVES des contrats de travail pour des raisons économiques dans des entreprises où il n’y a pas de CES (Comité Economique et Social, nouvelle version du Comité d’entreprise) puisque l’inspection du travail NE GARANTIT pas la réalité desdites causes économiques mais uniquement la régularité formelle de la procédure.

Une rupture conventionnelle peut toujours être dénoncée contrairement à ce que l’on croit notamment quand il y a un vice de consentement.

  • Défaut de prise en compte des conditions nécessaires à la fondation et à la vie de la famille ce qui peut rendre une organisation du travail inconstitutionnelle.
    • Les changements OBLIGATOIRES d’horaires,
    • la réalisation obligatoire d’heures supplémentaires et de dimanches travaillés (contrairement à ce qui se passe en Allemagne),
    • les modifications de durée de travail ayant des conséquences graves sur les ressources familiales,
    • les changements de lieu de travail par clauses de mobilité NON INDEMNISEE, contraires au code civil, 
  • L’irrespect du principe à travail égal, salaire égal tous ces sujets, dont la liste n'est pas exhaustive, sont à haut risques de sinistralité juridique.

 

III QUE FAIRE DANS UN CADRE LEGAL ?

LE PREMIER MOYEN D’ACTION consiste à accentuer la pression politique 

Puisque le gouvernement par les ordonnances a rendu l’Assemblée Nationale muette comme une carpe :

  • Manifester, écrire à vos députés, pétitionner pour réclamer que tous les articles soient a minima validés par le conseil constitutionnel ce qui évitera la multiplication des contentieux ;
  • Réclamer un rééquilibrage des textes par les décrets,
  • réclamer un référendum sur les choix sociétaux générés par les changements législatifs ;
  • Exiger qu'on finalise une réelle sécurisation des parcours professionnels AVANT la mise en oeuvre de la dérégulation.

LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS EST EN EFFET EN GRAND DANGER DE NE JAMAIS VOIR LE JOUR .

Parmi les promesses de campagne que l’on peut soutenir, il y avait 

  • l’accès des indépendants et auto-entrepreneurs à l’assurance chômage,
  • le droit à indemnisation du chômage pour les démissionnaires 
  • Un accès facilité à la formation professionnelle continue,

MAIS ces projets ne peuvent aboutir qu’avec un compromis signé par toutes les parties concernées et l'on est très loin d'un tel compromis :

Si l’on écoute le gouvernement tous ces frais nouveaux seraient, comme par miracle, compensés par une augmentation de la CSG affectant toutes les familles mais plus particulièrement les retraités « aisés » sans que l’on sache où se situe le curseur de l’aisance  ; Certaines sources parlent de pensions de retraite de plus de 1200 euros.

Rappelons qu'une pension de retraite est un « salaire différé correspondant l'investissement professionnel antérieur du bénéficiaire » et que les autres revenus des retraités relèvent fréquemment de l'épargne de toute une vie. 

Ajoutons que nombre de retraités sont encore les soutiens de leurs très vieux parents tout en assumant encore l'entretien partiel d'enfants adultes qui sont en contrats précaires, situation qui ne va pas être améliorée par le CONTRAT DE TRAVAIL DIT DE PROJET des ordonnances MACRON qui est en réalité un CDD dépourvu d'indemnisation de la précarité et interdisant à son titulaire de démissionner ... s'il trouve une meilleure place ailleurs.

Nous sommes donc aujourd'hui très loin d'avoir un COFINANCEMENT SOCIETAL consensuel de l'indemnisation du chômage et de la formation continue alors que l'évolution de la robotique fait craindre une grande évolutions des métiers dans les prochaines années et de nombreuses pertes d'emplois.

Le gouvernement fait en ce moment le "PARI A COURT TERME" d’une reprise qui selon ses projections à deux ans , viendrait réduire grandement le nombre de chômeurs alors même qu’il facilite les emplois précaires et les licenciements alourdissant la charge de l’UNEDIC .

Il se prive en outre VOLONTAIREMENT d’un certain nombre de ressources :

Le moins que l’on en puisse dire c’est que ce PARI est risqué.

SECOND MOYEN D’ACTION à la portée des salariés de TPE : Vous pouvez contrer juridiquement LES ORDONNANCES MACRON lorsqu’elles seront appliquées dans votre entreprise soit collectivement soit à titre individuel par question prioritaire de constitutionnalité si un litige survient concernant des mesures unilatéralement imposées par l’employeur susceptibles de contrevenir à des dispositions constitutionnelles ou à des accords internationaux.

TROISIEME MOYEN D’ACTION à la portée des salariés d’unité économiques et sociales : lorsque vous appartenez à une TPE fictive issue d’une grande entreprise vous pouvez faire RETABLIR JURIDIQUEMENT EN TANT QUE SALARIE VOTRE DROIT A REPRESENTATION ET NEGOCIATION ce qui évitera la propagation du dumping social. Vous pouvez faire reconnaitre l’unité économique et sociale par le tribunal d’ instance de votre secteur en vous syndiquant pour que l’action collective , qui est une obligation dans ce cas, puisse avoir lieu et être prise en charge financièrement par le syndicat de votre choix .

Il faut savoir que la Cour de cassation condamne ces groupes qui ne se déclarent pas comme tels puisqu’une recherche de jurisprudences par les mots clefs : « Cour de cassation » , « chambre sociale » et « unité économique et sociale » donnait cette semaine 1136 occurrences.

QUATRIEME MOYEN D’ACTION à la portée des consommateurs : le boycott des employeurs qui ne se montreront pas socialement responsables  : vous favoriserez ainsi l’élévation des normes sociales

CINQUIEME MOYEN D’ACTION inventer un autre salariat

Chacun(e) d’entre nous peut donc avoir une action individuelle dont la multiplication influencera forcément le cours délétère de la LOI TRAVAIL initiée par Monsieur MACRON lorsqu’il a, pour être élu par les déçus de Monsieur FILLON, décidé d’inverser l’ordre des réformes faisant passer sous forme d'ordonnances la flexibilité du travail AVANT la sécurisation des parcours professionnels.


Moyenne des avis sur cet article :  4.43/5   (23 votes)




Réagissez à l'article

32 réactions à cet article    


  • Trelawney Trelawney 7 septembre 12:11

    Madame carnac, tous ne se résume pas au droit du travail. Ils existe aussi le droit pénal, ainsi que le droit commercial et dans le droit commercial, que vous n’avez pas trop l’air de connaitre, il existe une spécificité que se nomme : « franchise ».

    En droit commercial, la franchise est une méthode de collaboration entre d’une part, une entreprise, le franchiseur, et d’autre part une ou plusieurs entreprises, les franchisés. Son objet est d’exploiter un concept de franchise mis au point par le franchiseur. Ce dernier, garantit par une information et une formation adaptées au franchisé la jouissance d’un savoir-faire qu’il entretient et développe.
    Jamais le franchiseur n’a de lien de subordination autre que pour défendre son image de marque si celle-çi est en danger.
    Vous ne verrez jamais un franchiseur s’immiscer dans l’embauche du personnel du franchisé. Le franchiseur et le franchisé sont donc deux sociétés indépendantes qui n’ont de lien que ceux cité plus haut.

    Il ne faut quand même pas tout mélanger

    D’autre part : les sociétés de 10 personnes que vous nommez TPE, sont extrêmement majoritaires dans le bâtiment, transport, commerce, agriculture etc. Et les sociétés de 1 ou 2 salariés (le patron et son associé ou son épouse ou époux sont encore plus nombreuses. En France 3 millions d’entreprises du secteur marchand non agricole (95% des entreprises) emploient 3 millions de salariés (20% de l’emploi total), alors que 243 grandes entreprises emploient 4.5 millions de salariés (30% de l’emploi total). 
    Aussi dans ce contexte économique, les accords de branches on s’en tape !


    • carnac carnac 7 septembre 16:43

      @Trelawney



      quand vous regardez sur info greffe les liens capitalistiques exacts vous vous apercevez que ce ne sont pas des indépendants mais il faut effectivement regarder les liens capitalistiques. 

      La « franchise » n’est pas forcément franche ....


    • Trelawney Trelawney 7 septembre 19:16

      @carnac
      Je viens de lire votre intervention chez Armelle et le lien qui va avec.

      Donc pour qu’une UES qui n’est qu’un entité reconnu par le droit du travail, mais pas par le droit commercial existe, il faut que les différentes sociétés qui la compose soient reliées par une direction commune. 
      Ce qui est le cas (mais faut le démontrer) d’Uber, puisque la direction de cette dernière impose à ses « sociétés de chauffeurs » le paiement de ses dernier, la formation et éventuellement l’exclusion quand ceci ne font pas l’affaire. Cependant, ces "sociétés chauffeurs peuvent aussi intégrer et en même temps une autre société concurrente comme LeCab etc.
      Pour ce qui est de la franchise, prenons l’exemple le plus emblématique Mac Do !
      Vous avez la société principale Mac Do avec ses usine de mac do, salades et desserts et les restaurants qui sont eux franchisés, ont leur propre comptable et leurs employés, leurs fonds propres etc. Ils n’ont pas de direction commune et ne seront jamais UES. 

      Il faut donc bien faire la part des choses. maintenant des groupement de sociétés avec directions communes (comme feu Camif) se nomment Holdings et ce n’est pas trop difficile à trouver.

    • Le421 Le421 7 septembre 19:45

      @Trelawney
      Excellent exemple Mc Do !!
      1300 points de vente dont 80% de franchisés qui reversent leur commission au Luxembourg ou en Suisse...
      Excellent exemple.
      Une évasion fiscale de plus de deux milliards d’euros...
      Du bon bizness, rien à dire.


    • Trelawney Trelawney 7 septembre 20:30

      @Le421
      1300 points de vente dont 80% de franchisés qui reversent leur commission au Luxembourg ou en Suisse...

      Déjà les points de vente sont sensés faire des bénéfices et payer l’IS en France (puisque sociétés françaises).
      Si le législateur n’est pas capable de légiférer sur l’évasion fiscale (Google, Facebook, etc), c’est de sa responsabilité, pas des sociétés qui en bénéficient.
      Maintenant lorsqu’un haut fonctionnaire de Bercy chargé d’écrire les lois fiscale inscrit dans la dite loi un « échappatoire ». Puis une fois à la retraite s’installe comme « conseiller fiscal » pour justement faire bénéficier aux sociétés les carambouilles qu’il a mis dans la loi, il ne faut plus s’étonner du montant de l’évasion fiscal.
      Mais il se trouvera toujours des gens pour nous dire que les fonctionnaire sont tous honnêtes

    • Armelle Armelle 8 septembre 15:31

      @Le421
      « Une évasion fiscale de plus de deux milliards d’euros »
      Décidément vous êtes un peu perdu, ça semble un peu fouillis dans votre tête

      L’évasion fiscal signifie l’évitement légal de l’impôt, ce qui, par conséquent signifie que l’entreprise en question n’est pas dans l’illégalité !!!
      C’est donc un problème de faille du système fiscale, ou d’impossibilité technique, donc un pur problème de gouvernance et si effectivement c’est une faille et comme c’est tjrs pareil que ce soit sous un gouvernement de gauche ou de droite ! Alors qu’est ce que bernasse votre « cher » état providence ? Mais que font les 105.000 employés du ministère des finances ?
      Que bernassent t-ils ? à part vous racketter à longueur d’année pour s’adonner au gaspillage et au pillage tout en se moquant de vous !!!


    • Armelle Armelle 7 septembre 12:25

      Bonjour,
      C’est intéressant mais vous ne donnez aucune précision quant au pourcentage que représenteraient ces UES sur celui des 95% supposé représenter les TPE sur l’ensemble des entreprises.
      C’est navrant car c’est tout le sujet de votre article et si sa représentation n’est pas significative, je doute que celle-ci impacte réellement sur quoi que ce soit


      • carnac carnac 7 septembre 17:49

        @Armelle


        Ne me faites pas un grief que vous devriez faire à l’Etat qui vous trompe et accepte de ne pas recouvrer l’intégralité de l’impôt sur les sociétés .... Ne me faites pas un grief que vous devriez faire au patronat qui n’applique pas la législation sur les groupes.


        Pour se faire une idée du nombre de TPE qui sont en réalité totalement dépendantes d’autres structures il faut cumuler les entités qui dépendent OFFICIELLEMENT d’un groupe  :

         INFO GREFFE.GOUV n’édite aucune statistique sur le nombre de groupes officiellement déclarés et le nombre de TPE afférentes .

        Au nom du secret des affaires pour les repérer vous devez consulter INFO GREFFE TPE par TPE. Essayez pour l’épicier de votre quartier et vous verrez que le prix de la consultation sur infogreffe n’est pas donné . 

        Aux TPE incluses tout à fait officiellement dans des groupes fonctionnant officiellement comme tels, il faut ajouter les UES dont la reconnaissance a été obtenue par voie judiciaire vous avez actuellement 1173 affaires arrivées au niveau de la cour de cassation et 230 arrivées en cour d’appel manque tout ce qui est traité par les tribunaux d’instance et qui ne fait pas l’objet de recours ..... 

        Cette reconnaissance judiciaire des UES n’est évidemment qu’une partie de l’iceberg des UES réelles pour lesquelles aucune instance judiciaire n’a été introduite pour le moment.

        Je vous donne un exemple « grand FRAIS » magasin de fruits et légumes de l’isle D’abeau fait partie d’une UES comportant plusieurs magasins dans la région qui dépendent de services généraux communs, notamment la DRH, ont des capitaux croisés avec un actionnaire principal qui est décisionnaire au niveau de l’ensemble des structures. L’instance de reconnaissance n’a pas été encore introduite parce qu’il est possible que les salariés obtiennent la reconnaissance de ce fait par l’employeur sans passer par la case contentieuse . il n’empêche que vous avez là plusieurs magasins qui de fait ne sont pas des TPE indépendantes. 

        Donc si vous cumulez groupes officiels , UES juridiquement reconnues ,et UES réelles mais non encore judiciairement démasquées cela fait vraiment beaucoup de TPE qui ne sont que fictivement indépendantes.

        Ce qu’il faut retenir c’est que si vous, avec votre propre capital, vous décidez de créer votre TPE, vous n’allez évidemment pas jouer dans la même catégorie que ces structures officielles (groupes) ou dissimulées (UES) dont certaines ont une surface capitalistique considérable.... donc quand on parle TPE il faut savoir de quoi l’on parle d’un vrai indépendant ou de ces structures .... qui sont en réalité de grandes entreprises mangeant à tous les rateliers.



      • Nicolas Cavaliere Nicolas Cavaliere 7 septembre 18:39

        @Armelle
        Si vous voulez un bon exemple, cherchez Pôle Emploi. Chaque agence a son propre SIRET.


      • Armelle Armelle 7 septembre 18:46

        @carnac
        Mais CARNAC ?!? Je ne vous fais grief de rien, je vous demande juste une précision qui, désolée d’insister revêt une importance capitale puisqu’elle constitue les fondations de votre article !!!
        Mais force est de constater que vous êtes incapable de me la fournir, au même titre que INFO GREFFE.GOUV qui, comme vous le précisez n’édite aucune statistique !!! Comment peut-on alors porter le moindre crédit au développement que vous faites par la suite ?
        Quant à vos accusations « généralistes » consistant à montrer du doigt le patronat qui n’applique pas la législation sur les groupes, je pense que vous tombez un peu mal, en fait vous êtes sans doute dans le délire récurrent des gens ici qui systématiquement font référence aux seuls groupes du cac et en font une généralité, comme d’habitude !!!. Je travaille depuis plus de 20 ans comme consultante dans des groupes de différentes importances sur les volets gestion, fiscalité et orga, je puis alors vous assurez que la MAJORITE respecte la législation !
        C’est n’importe quoi mais surtout et encore une fois de la pure désinformation
        J’admets que le phénomène existe, et il doit avoir un caractère plus que marginal, raison pour laquelle je vous réclamais ce chiffre, que vous ne pouvez me communiquer !!!


      • Armelle Armelle 7 septembre 19:15

        @Nicolas Cavaliere
        Oui c’est effectivement un exemple qui en l’occurrence ne pèse en rien sur ce que veut nous dire Carnac !!!
        Ce que j’aimerais savoir c’est ce que représentent ces entités sur l’ensemble des TPE, c’est pourtant simple comme question non ?


      • Armelle Armelle 7 septembre 19:22

        @Armelle

        QUE REPRESENTENT CES CAS AU REGARD DES 2.1 MILLIONS DE TPE EN FRANCE ????

        La question est simple non ?


      • Pere Plexe Pere Plexe 7 septembre 19:39

        @Armelle
        ...la réponse aussi est simple : TROP.




      • carnac carnac 7 septembre 19:42

        @Armelle

        Je sais que la réalité dont je fais état est bien gênante .... d’autant qu’elle prive l’Etat de rentrées fiscales , les TPE correctes d’une concurrence loyale et les salariés de leur droit à représentation 

         Le flux continuel de la jurisprudence concernant les unités économiques et sociales tel que figurant sur la base de données de legifrance témoigne que vous le vouliez ou non de ces pratiques hautement contestables .. C’est un fait ....

        et vous même êtes incapable de me dire combien de TPE respectent la législation sur les groupes vu que comme chacun le sait les tribunaux de commerce sont peu regardant sur le respect de la réglementation commerciale des entreprises .... 

        J’ai quand même vu un patron voyou « interdit de gestion » ouvrir trois boites consécutivement , toutes enregistrées au tribunal de commerce d’Annecy sous le nom de douglas , douglas international et douglas france sans que les greffes s’en émeuvent outre mesure ... cet individu avait trouvé l’excellente idée d’avoir continuellement deux fers au feu : il fabriquait des maisons bois , l’équipe technique (24 personnes) était excellente : sur la première société il enregistrait le chiffre d’affaire des maison bois vendues et payées par les clients , sur l’autre il enregistrait les commandes de matériaux nécessaires à la construction qu’il payait au compte goutte et quand ce n’était plus tenable la filiale déposait le bilan , il recréait une autre filiale et roule ma poule ... résultat 24 licenciements , l’ursaff pratiquement jamais payée , et une bonne partie des fournisseurs le bec dans l’eau 

        On devrait parler plus souvent des tribunaux de commerce ... au lieu de faire une fixation sur les indemnités aux prud’hommes ....

      • Armelle Armelle 8 septembre 09:05

        @carnac
        C’est une réalité qui ne regarde que vous et vos amis, juste une appréciation aléatoire établie depuis qqes exemples que vous connaissez et que vos idées politiques appellent à présenter comme un fait généralisé !
        Heureusement que les tribunaux n’ont pas cette démarche intellectuelle car demain nous devrons enfermer tous les enseignants et tous les curés car en suivant votre principe ils sont bien évidemment pédophiles !!!
        Vous êtes dangereuse par tant de désinformation, et en plus salissez toutes une majorité d’entrepreneurs qui agissent dans les règles. C’est abject mais néanmoins bien dans la ligne des vents gauchistes qui soufflent violemment en France.
        Et dans l’hypothèse où je vous donnais raison, que fait l’ursaff, que fait le fisc, que fait la brigade financière ? Nous payons ces gens pour faire quoi ?
        Je me régalerais à vous faire rencontrer les juges commissaires des tribunaux, que je côtoient régulièrement, vos élucubrations les feraient bondir !!!

        En touts cas, votre article et vos commentaires, montre bien l’inconsistance de vos accusations qui finalement, ne reposent que sur le fait que le phénomène existe (et ça je ne le nie pas) et sur 1 petit exemple que vous connaissez par ci, par là...

        Il y a aussi tout monde à part vous Carnac !!! Je ne sais pas, sortez de chez vous, rencontrer des gens experts dans ces domaines mais mais cessez de transformer vos idées en vérité, vous vous ridiculisez

        Et juste une dernière chose ;
         « et vous même êtes incapable de me dire combien de TPE respectent la législation sur les groupes »
        Vous ne manquez pas d’air à part ça !!! C’est VOUS qui accusez !!!, c’est à vous par conséquent d’apporter les preuves de ce que vous avancez !!! Mais je réïtère, vous en êtes incapable car vous n’en avez pas !!!
        Un conseil, n’acceptez jamais un débat car avec ce genre de propos, vous vous feriez démolir ma bonne dame


      • carnac carnac 8 septembre 15:49

        @Armelle


        Armelle vous prétendez que la législation sur les groupes est parfaitement appliquée sans preuve ... 

        moi je constate sur la base de jurisprudences de LEGIFRANCE qu’un flux permanent d’affaires concernant  les UES émerge ; or ces UES démasquées sont des groupes en infraction avec la législation ; Voici les dernières stats
         :
        • Tous (1376) arrêts concernant ces fameuses UES dont vous déniez l’existence
        • Cour de cassation(1173)
        • Cour d’appel (203)
        • ensuite il faut faire un récapitulatif tribunal d’instance par tribunal d’instance pour les jugements de première instance qui ne vont pas en appel ... je vous laisse le soin de faire le total .... ce n’est pas un épiphénomène.
        et comme par définition chaque UES comporte plusieurs TPE parce que sinon ce ne serait pas une UES , cela finit par faire beaucoup de salariés maltraités , en même temps que des pertes pour les finances publiques et une concurrence déloyale pour les patrons des secteurs concernés par cette pratique. 

        Il n’y a pas de contrôle suffisant lors de l’immatriculation des sociétés et lors des modifications de structures des sociétés, nous en sommes d’accord et pourquoi ? 

        A force de réduire les effectifs de fonctionnaires, les services publics se grippent comme cela a été rappelé lors de l’audience solennelle du tribunal de commerce de LYON en 2017 .

        Quant à ce milieu patronal je le connais bien pour pour le fréquenter depuis plusieurs dizaines d’années  1/ dans un conseil des prud’hommes on se parle entre patrons et salariés 2/ le milieu patronal est bien représenté dans ma propre famille je compte un directeur général d’une des principales CCI de france j’ai parmi mes frères 2 patrons , parmi mes enfants et leurs conjoints 2 aussi .... Cela me permet d’avoir en même temps qu’une vue macro sur 1/4 de la vie économique de la france des zooms sur un certain nombre de situations concrètes ;

        Il vous a échappé aussi sans doute , que je défendais dans cet article le patronat honnête bien mal traité par les nouvelles dispositions qui ne profiteront qu’aux entreprises déjà biberonnées aux fonds publics sans pour autant avoir fait la preuve de leur efficience ...

        la dernière bévue du grand patronat la reprise des chantiers de l’atlantique : 15 ans de commandes cela leur a fait peur .... et le grand manitou du libéralisme MACRON obligé de nationaliser transitoirement cette société .... BRAVO 

      • bob14 bob14 7 septembre 12:47

        ben au lieu de voter pour des mafieux...faîtes la révolution !


        • gogoRat gogoRat 9 septembre 10:12

          « A peine les ordonnances Travail dévoilées, le Medef salue seulement »une première étape« et la ministre Muriel Pénicaud prévient que ce n’est pas »une baguette magique« contre le chômage. On nous aurait menti ? »
          cf :
          https://www.marianne.net/economie/loi-travail-surprise-le-medef-nous-prepare-deja-la-suite

           C’est pas pour rien que l’hymne du Medef c’est la chanson du Hans du Schnockeloch
           (voir sur youtube le tube qui va cartonner dans la rue : https://www.youtube.com/watch?v=QVXtmK9L1A8 )

          « Le Hans du Schnockeloch tout ce qu’il veut il l’a,
           Le Jean du trou d’moustique il a tout ce qu’il veut
          Mais ce qu’il veut il ne l’a pas, Et ce qu’il a il ne l’ veut pas ! »


        • Mohammed MADJOUR Mohammed MADJOUR 7 septembre 15:57

          Je vous ai donné le cadre de la plus grande réflexion, vous la refusez et vous continuez à barboter dans la médiocrité !


          La volonté de Macron qui n’est que la volonté des milliardaire a un objectif plus pernicieux que vous ne le pensez !

          Comprenez bien que lorsque le socle de la morale humaine est brisé, broyé et tombé en poussières les lois sociales ne peuvent plus garantir les droits sociaux !

          La France de ces dernières décennies a pollué les valeurs humaines alors que les philosophes français des siècles passés les avaient développées plus que tous les philosophes du monde entier !

          - Rien ne pourra jamais reconstituer la « Famille française » profondément détruite par la culture nationale nauséabonde de la pornographie et de l’homosexualité considérées comme une ...« avancée sociétale ».

          - Rien ne pourra jamais redonner les droits élémentaires aux travailleurs français après la mise en marche de l’ordonnance Macron qui rabaisse le travail humain jusqu’au niveau des exigences des crapules-milliardaires-suceurs-de-sang-et-de-sueurs...

          LES FRANÇAIS SE CROIENT ENCORE LES PLUS INTELLIGENTS... ILS L’ONT DANS LE BABA !!!

          Si mes écrits de 2001 et de 2003 étaient publiés, la France d’Aujourd’hui serait juste ce qu’avaient imaginé ses meilleurs penseurs des trois meilleurs siècles passés ! 

          TOUT EST DANS : 

          « RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET ÉPISTÉMOLOGIE » 2001

          « SYNTHÈSE DES ÉVÉNEMENTS HISTORIQUES » 2003

          Les Français sont orgueilleux, la plus grande maladie humaine est précisément l’orgueil !!! 

          Résistez encore, ne publiez pas mes articles : 

          • carnac carnac 7 septembre 18:49

            @Mohammed MADJOUR


            Si vous voulez faire publier vos écrits sur agora vox il faut les soumettre comme moi, à la communauté des rédacteurs et vous savez, comme moi, à qui c’est aussi arrivé, qu’un article peut être refusé ...


          • Mohammed MADJOUR Mohammed MADJOUR 10 septembre 18:25

            @carnac

            Je sais bien. Et mon article est proposé depuis plus d’une semaine en « Tribune libre » !

          • Spartacus Spartacus 7 septembre 16:16

            La description d’un monde qui doit être horrible la TPE....


            Et la présentation d’un monde radieux, la grande entreprise qui n’offre que des avantrages....

            • Nicole Cheverney Nicole Cheverney 7 septembre 17:54

              A travers la loi scélérate dite loi travail qu’il est plus juste de rebaptiser loi « dividendes », comme le dit si bien G. Filoche, Macron est entrain, lui et le MEDEF de mettre en l’air presque un siècle d’avancées sociales, dans le domaine le plus générateur de souffrance : le monde du travail et de l’entreprise, là où tout se joue.
              Cette loi uniquement destinée à ce que les voraces s’engraissent encore un peu plus, personne ne s’y retrouvera, ni les salariés, ni même les petits patrons. Pour une bonne raison ; les grosses entreprises qui font de la sous-traitance des entreprises de petites tailles, pratique désormais généralisée, dans tous les secteurs de l’économie, siphonnent entièrement les bénéfices dégagés. Les chefs des petites entreprises qui sont conscients de ce qui les attend, s’inquiètent à raison ; Les moins objectifs trépignent sur place, en espérant que cette loi leur apportera le pactole. Rendez-vous donc, pour ces estropiés économiques, dans quelques mois, lorsqu’ils rejoindront les cohortes de sans-dents dans les rues et les grands boulevards, réduits à l’état de clodos.
              La seule façon de dire STOP c’est l’OCCUPATION DES ENTREPRISES par les salariés et les syndicats, comme en 1968, et là nous verrons vite le poids de millions de salariés contre une poignée de figues de quelques patrons décidés à faire de la France un nouveau Bengladesh. Et qui pliera le plus vite ?


              • Armelle Armelle 7 septembre 19:11

                @Nicole Cheverney
                En fait c’est juste un avis ? Rassurez-moi !
                Juste une citoyenne en colère ; Pas de chiffre, pas d’argument ni de références enfin oui, juste une colère qqe peu décousue

                "...et là nous verrons vite le poids de millions de salariés contre...« 
                Non nous ne verrons rien du tout ma bonne dame car tout passera comme une lettre à la poste.
                68 et votre front populaire c’était hier, faudrait peut être vous réveiller et constater que nous ne vivons plus dans le même monde, professionnel je parle !!!
                Pour voir un nouveau 68, il faudrait aussi que les étudiants donnent le »LA", ce qui ne semble pas être le cas !!! Et puis les syndicats contestataires sont réduits à la seule CGT qui n’est d’ailleurs plus la première représentation syndicale, Alors ça n’irait de tte façon pas bien loin !!!

                Nous avons attendu 5 longues années les monts et merveilles promis par la grosse Hollandouille, nous pouvons attendre 1 ou 2 ans pour voir ce que donneront ces réformes.
                Après, et si les résultats ne sont pas là, vous aurez le droit de meugler


              • Le421 Le421 7 septembre 19:51

                @Armelle
                Heu, sérieux...
                Vous pensez que ça va « marcher » de virer à tour de bras et de piquer APL et CSG pour les vieux* pour financer la suppression de l’ISF ?
                Demander aux propriétaires de baisser les loyers ??
                Sans déconner.
                C’est grave docteur ??
                Une équipe de blaireaux et de Pinocchio, oui !!

                *La CSG, les députés ont pensé quand même à s’en exonérer. Faut pas déconner quand même !!


              • Yaurrick Yaurrick 7 septembre 21:27

                @Le421
                Il suffit de regarder et de s’inspirer le petit pays juste à l’est de chez nous pour voir que non seulement ce n’est pas une scène à la Zola comme certains pourraient le penser mais qu’en plus ils sont biens plus prospères que nous et que la société y est bien plus apaisée.


              • Nicole Cheverney Nicole Cheverney 8 septembre 12:31

                @Armelle

                Assumez-donc votre libertarianisme, c’est-à-dire le libéralisme XXL sans complexe, débridé, sans contrôle, sans l’Etat comme garde-fou. En fait ce que j’écris vous fait peur. Vous avez peur que le peuple se réveille enfin. Et que nous revenions aux fondamentaux, car nous y reviendrons ne vous en déplaise. En plus vous avez une façon de vous adresser à moi proche de la goujaterie et ce n’est pas la première fois, ma... « bonne dame » !


              • carnac carnac 9 septembre 13:42

                @Yaurrick

                les salaires en Suisse c’est autre chose que les salaires enFrance et ils se gardent leur pré carré avec un prix de l’immobilier stratosphérique : là bas il faut s’endetter sur plusieurs générations pour mettre un toit sur sa tête et celle de sa progéniture ....

                Ceci dit nous avons à apprendre de la démocratie de la Suisse , de la liberté de la presse en suisse , du niveau de formation des représentants syndicaux suisse .... ils y mettent de l’argent , c’est quand même le pays de la croix rouge ....

              • Le421 Le421 7 septembre 18:53

                Nous sommes en effet dans la grande illusion du « tous patrons ».
                Sauf que l’on récolte tous les inconvénients sans en avoir les avantages...

                L’ère Macron.

                Ubérisation de la société, on vous avait prévenu avant, non ??


                • Armelle Armelle 7 septembre 20:09

                  @Le421
                  Mais ce n’est pas qu’une illusion le421, regardez la progression des sociétés de portage salarial, lesquelles en plus n’intègrent que des candidats volontaires.
                  Ha bah c’est sûr, le salarié patron n’a plus cette formidable protection lui garantissant un revenu même s’il n’y a plus de boulot dans la boîte !!! Mais qui a dit que ce phénomène constituait un acquis naturel et universel ? Dieu peut être ?


                • Xenozoid Xenozoid 7 septembre 20:12

                  @Armelle
                  je me demande si entre le poujadisme et les corporations on a besoin de faire un grand écart ?



                • carnac carnac 9 septembre 13:34

                  LOI TRAVAIL Pour compléter votre information : un débat organisé par alternatives économiques entre économiste, juriste et un patron de TPE 20 salariés https://www.youtube.com/watch?time_continue=27&v=1rIup_U0mzM

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON








Les thématiques de l'article


Palmarès



Partenaires