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Refonte de la politique familiale en question

A propos des allocations familiales

Le 11 mars 1932, la loi Landry rend obligatoire, pour les employeurs, l’affiliation aux caisses d’allocations familiales. Les salariés des secteurs de l’industrie et du commerce bénéficient d’allocations lorsqu’ils ont au minimum deux enfants. Le secteur agricole est le seul à ne pas bénéficier de ce nouveau système. Mais, progressivement les aides familiales continuent à s’étendre, à la libération elles concerneront notamment les agriculteurs, les chômeurs, les assurés sociaux malades ou invalides et travailleurs âgés, puis la quasi-totalité de la population avec la loi du 22 août 1946.

Quelques dates et origine des allocations familiales

Les toutes premières allocations familiales sont mises en place à l’initiative de certains chefs d’entreprises influencés par un mouvement de pensée et d’action animé par la morale chrétienne qui se fonde sur la justice et la charité. Ce courant de pensée, plus généralement dénommé « catholicisme social » est liée à l’épanouissement du capitalisme industriel et au développement du prolétariat ouvrier au 19 ème siècle.

En 1916 Emile ROMANE, ingénieur, décide d'accorder au personnel de l'usine JOYA (Grenoble) les premières allocations familiales. En janvier 1918 ému par la condition des femmes, Emile MARCESHE convainc les patrons morbihannais de créer une caisse de compensation. C'est la première caisse d'allocations familiales de France. Toujours en avril 1918 c’est le syndicat patronal des constructeurs, mécaniciens, chaudronniers et fondeurs de l'Isère qui crée une caisse d'allocations familiales (appelée aussi caisse de compensation). Ce système se développera dans d'autres régions et se répandra très rapidement. En 1930, 10 ans après, on compte 230 caisses de compensation, 32 000 entreprises adhérentes, 1 880 000 salaires couverts, 480 000 familles allocataires. 

Dès 1920, une proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'adhésion de tous les employeurs à une caisse de compensation sera déposée par Maurice BOKANOWSKI (1879-1928), député radical socialiste de la Seine, deux fois Ministre. D'autres suivront. C’est en 1929, après un premier projet, un second projet de généralisation des allocations familiales est établi par Maurice EBLE, avocat engagé dans le catholicisme social. Avec la commission de législation du syndicat C.F.T.C, ce projet est repris en proposition de loi par le député Jean LEROLLE (1873-1962) et voté.

De l’esprit de solidarité pour aider les travailleurs les plus pauvres qui sont en charge de famille, les allocations familiales sont devenues progressivement un outil au service des politiques natalistes.

A la suite des allocations familiales, il y aura la création de l’allocation de la mère au foyer en 1955. La création de l’allocation de rentrée scolaire en 1974. En 1976 suivra la création de l’allocation de parents isolés qui garantit un minimum à ceux en charge de famille et dont les ressources sont limitées. L’abandon de la condition d’activité professionnelle pour bénéficier des prestations sociales rentrera en vigueur en 1978.

Aujourd’hui, les allocations familiales sont versées automatiquement à partir du 2e enfant à charge résidant en France. Les familles d'au moins 3 enfants, dont l'ainé atteint 20 ans peuvent, pendant l'année, percevoir une allocation mensuelle forfaitaire. Depuis le 1er juillet 2015, le montant des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire, est modulé en fonction des ressources des parents. Le barème comprend désormais 3 plafonds de ressources et varie selon la tranche de revenus.

Une politique nataliste onéreuse et pas forcément équitable

A titre indicatif : En 2015, 70,2 milliards d’euros de prestations sociales ont été versés à 31,1 millions d’allocataires par la caisse d’allocation familiale (CAF), dont 21,6 milliards d’euros au titre du Revenu de solidarité active (RSA) et de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH).

Les allocations familiales représentaient 12,8 milliards d’euros. Pour la même période, L’ensemble des composantes de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) s’élevait à 12,4 milliards d’euros. Les montants servis au titre du complément familial et de l’allocation de soutien familial s’élevait également à 3,4 milliards d’euros en 2015. Enfin, le montant versé au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE) s’élevait en 2015 à 7,2 milliards Les prestations liées à la scolarité, allocation de rentrée scolaire (ARS), bourses d’études s’élevaient à 3,0 milliards d’euros. Soit pour ces cinq prestations un total de 38,8 milliards d’euros.

Et que dire du quotient familial, une autre exception Française en Europe

 Le quotient familial désigne le nombre de parts dont bénéficie un contribuable pour le calcul du montant de son impôt sur le revenu. Il vise principalement à adapter le montant de l'imposition d'un ménage en fonction des charges familiales qui lui incombent. L'administration fiscale part du postulat qu'un couple avec enfants est soumis à plus de charges qu'un couple sans enfant et lui accorde donc, en compensation, une forme d'avantage fiscal. En revanche, le quotient familial n'entre pas en compte dans le calcul des impôts locaux (taxe Foncière et taxe d'habitation, notamment). Mais le droit fiscal n’est pas à une contradiction près. Plus vous avez d'enfants, plus votre impôt est faible. Cependant, l'état a instauré un plafonnement lié à l'économie d'impôts induite par le nombre de parts fiscales. Le plafonnement concerne chaque demi-part s'ajoutant à la 1ère part (pour un célibataire, veuf ou divorcé) ou aux 2 premières parts pour un couple marié ou pacsé.

A partir de trois enfants cela affecte favorablement une carrière professionnelle, mais également des majorations de pension.  

Avoir des enfants peut affecter significativement une carrière professionnelle, le plus souvent celle des femmes, mais pas exclusivement. Pour tenir compte de ce phénomène la plupart des régimes accordent des avantages retraite aux mères et aussi aux pères. Rappelons que pour pouvoir percevoir une pension complète, un candidat à la retraite doit avoir atteint entre 60 et 62 ans et avoir cotisé 40 ans suivant son année de naissance. C'est à dire avoir cumulé entre 160 et 172 trimestres.

Les parents peuvent bénéficier de trimestres de majoration, dans la limite de 8 trimestres :

- 4 trimestres de majoration pour la mère, au titre de la grossesse et de l'accouchement

- 4 trimestres au titre de l'éducation de l'enfant. Autrement dit, plus vous avez d’enfants, plus vous cumulez des trimestres et donc percevoir plus tôt une retraite. Est-ce bien normal ?

Ces majorations s'appliquent dans le régime général des salariés, mais aussi dans celui des artisans et commerçants (RSI), des professions libérales (CNAVPL) et des salariés agricoles (MSA).

Un parent ne peut recevoir davantage de trimestres de majoration que d'année de résidence commune avec l'enfant au cours de ses 4 premières années. Par exemple, si vous n'avez vécu avec votre enfant que pendant ses deux premières années, avant par exemple de vous séparer de votre conjoint, vous ne pouvez bénéficier de plus de deux trimestres de majoration.

Concernant les majorations de pension

Dans le régime de base, si vous avez eu 3 enfants ou plus, ou si vous avez élevé 3 enfants ou plus pendant au moins 9 années avant leur 16e anniversaire, votre pension de retraite du régime général est majorée de 10 %. Les artisans et commerçants en bénéficient également. Elle est augmentée de 5 % par enfant à partir du quatrième. Toutefois, le pourcentage de votre pension majorée est limité à 100 % de votre dernier traitement indiciaire brut détenu depuis au moins 6 mois.

Exemple : Pour 5 enfants, la majoration du montant de la pension est de 20 %. Le montant de la majoration pour enfants des retraites est imposable sur le revenu.

Si le père et la mère des enfants sont tous les deux fonctionnaires, magistrats ou militaires, ils peuvent bénéficier tous les deux pour leur retraite d'une majoration pour enfants.

Pour une refonte d’une politique familiale solidaire équitable et non nataliste

… » Ensuite, le maquis d'aides sociales coûtant très cher, je propose de fusionner toutes les prestations dans une allocation sociale unique, équivalente au maximum à 75 % du SMIC. La seule simplification du traitement administratif permettrait d'économiser 5 milliards »… déclaration de Laurent WAUQUIEZ journal les Echos. Fr le 05 -11- 2017

Outre la remise en cause du quotient familial et la suppression des allocations familiales, une refonte de la politique familiale dans le sens d’une politique qui ne saurait encourager la natalité, sous quelque forme que ce soit, le principe émis par Mr. WAUQIEZ mérite d’être rapidement étudié. Être moins nombreux pour être plus heureux devrait être une devise placée au centre de toute réflexion et action dans l’élaboration d’une nouvelle politique familiale.

Fusionner toutes les prestations familiales en une seule, en supprimant celles qui encouragent la natalité tout en préservant et rendant la solidarité sociale la plus équitable possible tel doit en être le sens. Le RSA mis à part, c'est le département aui assure l’organisation du dispositif d’insertion des bénéficiaires du RSA par : la mise en œuvre de l’allocation, de l’instruction de la demande d’allocation à son versement et l’orientation, l’accompagnement des bénéficiaires. Les CAF et MSA reçoivent, enregistrent, instruisent les demandes, calculent le droit (liquidation) et versent le RSA. Mais pour les cinq prestations citées plus haut et dont le montant s’est élevé à 38,8 milliards d’euros en 2015, grâce aux applications des nouvelles intelligences artificielles, par une suppression des doublons administratifs, avec une nouvelle gestion plus économe, on peut ainsi réaliser annuellement de 5 à 7 milliards d’économie. Une partie de cette somme injectée en faveur du climat, en direction de l’environnement et des économies d’énergies serait aussi génératrice d’activités, donc d’emploi.

Se référer à la proposition de Mr. WAUQUIEZ et demander qu’elle soit sérieusement débattue à l’assemblée Nationale ne signifie pas pour autant une adhésion à sa personne, son parti ou à son projet politique. Mais pourquoi faudrait-il rejeter une proposition ponctuelle émanant de Mr. WAUQUIEZ, MACRON, CHASSAIGNE, PHILIPPE, MELENCHON, Le PEN, ou d’autres, parce que ce sont ces personnes qui les auraient proposées et dont nous ne partagerions pas par ailleurs leur vision politique générale, ce serait stupide.

Pour conclure

Soyons réalistes, la nouvelle révolution des intelligences artificielles (4eme révolution industrielle) va bouleverser totalement nos sociétés Occidentales d’un point de vue de la redéfinition des solidarités sociales et familiales, mais aussi à l’économie avec de nouveaux rapport au travail, apparition de nouveaux métiers, disparition de nombreux autres, ou par rapport aux contraintes écologiques de surpopulation (énergie, rejet de gaz à effet de serre). Bref une rupture inévitable avec « l’ancien monde » selon la formule chère au Président de la République et aux responsables de LREM. Cela implique donc une nouvelle approche de ces problématiques.

 

Documents joints à cet article

Refonte de la politique familiale en question

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21 réactions à cet article    


  • Lonzine 6 novembre 2017 18:03

    Suppression des af point.


    • McGurk McGurk 6 novembre 2017 20:01

      Merci pour cet article très intéressant.

      Je crains que la rupture dont parle Marche ou Crève est surtout de l’ordre de la suppression de toutes les aides sociales possibles et imaginables au motif fallacieux que « c’est trop cher ». Cela ne se fera pas en un gouvernement, mais à ce rythme dans une dizaine de gouvernements les protections sociales ne seront plus qu’un lointain souvenir ou bien un tremplin minimum pour les plus pauvres comme dans les pays anglo-saxons...


      • Graal 6 novembre 2017 20:33

        Toujours excellemment construits et documentés, vos articles ! De quoi chatouiller nos méninges. Bravo.


        • exocet exocet 6 novembre 2017 21:47

          Bonjour, Daniel Martin,
          je trouve votre article bien documenté et très bien fait.
          Mais je crains que vous ne receviez une volée de bois vert assez vite.
          Beaucoup de lecteurs Agoravox ont le coeur à gauche et le portefeuille à droite,des gens aisés qui tiennent pourtant à recevoir « leurs » allocs. certes ils n’en ont pas vraiment besoin pour nourrir leurs enfants, mais entre les allocs, les parts d’impôts pour enfants et le reste, ce sont de petits ruisseaux qui font de beaux 4X4, de belles tablettes, des télés grand grand écran et des retraites à 60 ans.
          Là je sens que vous allez vexer...


          • Armelle Armelle 7 novembre 2017 09:27

            @exocet

            « Beaucoup de lecteurs Agoravox ont le coeur à gauche et le portefeuille à droite »
            Ce propos caractérise bien en effet une majorité de lecteurs Agoravox !!!
            Maintenant, avoir le coeur à gauche, sur le papier c’est facile, dans l’action de tous les jours, moi je vois plutôt des gens qui se contentent de payer leurs impôts juste pour avoir bonne conscience !!!
            Oui, des 4x4 Toyota, des tablettes Apple et des écrans Samsung, des outils issus de la production étrangère et qui feront de bons citoyens satisfaits dans leur petit confort et qui ici seront les premiers à râler parce que le chômage en France ne baisse pas, que les politiques ne font rien, et que les patrons n’embauchent pas !!!
            Enfin voilà, des gens d’une honnêteté intellectuelle remarquable...


          • Zord Zord 7 novembre 2017 09:21

            A la lecture de l’article, on a presque l’impression qu’en faisant des enfants on peut s’enrichir, je n’ai pas remarqué ça !

            Et puis, la bombe démographique dont vous parlez, elle ne viendra pas de nos sociétés ou la natalité est déjà faible et ou la politique nataliste permet tout juste de maintenir le renouvellement de génération.


            • Armelle Armelle 7 novembre 2017 09:41

              @Zord
              « A la lecture de l’article, on a presque l’impression qu’en faisant des enfants on peut s’enrichir, je n’ai pas remarqué ça ! »

              Moi si, pour un couple qui déclare un revenu de 67000 euros (ce qui me semble plutôt confortable), celui-ci touchera 7524 euros d’AF !!!
              Cette disposition ayant été mise place dans le cadre de la politique famille à une époque où celle-ci était nécessaire, je ne vois pas bien pourquoi aujourd’hui cette disposition devrait être maintenue !!!


            • Zord Zord 7 novembre 2017 10:31

              @Armelle
              Pour combien d’enfants ? Quels âges ?
              Sont-ils gardés ? crêche nourrice périscolaire ?
              Des chiffres balancés comme ça ne veulent rien dire.



            • Zord Zord 7 novembre 2017 11:05

              @Armelle

              Ouaaaaouu, Ca fait 7 euros d’aides par jour et par enfant.

              Donc vous allez maintenant m’expliquer comment vous faîtes pour vous enrichir avec ça, une fois que vous aurez payé tous les frais qu’un enfant implique(ah oui pour information, un enfant ça mange, ça s’habille, ça doit se faire garder, il faut aussi le chauffer, le laver, le transporter etc ...)

              Moi j’ai pas encore trouvé la technique ce qui est dommage, en fait j’avais plus d’argents à la fin du mois sur mon compte qu’avant de faire des enfants, je me sent un peu honteux car d’après certains intervenants ici, quand on fait des enfants, on peut jouir d’un 4x4, et de plein de tablettes tactiles, écran plats et tout à l’oeil


            • Armelle Armelle 7 novembre 2017 11:26

              @Zord
              Vous me semblez être un parfait rêveur, en pensant naïvement que dans le cas de cette famille, les 7524 euros seront dépensés pour l’enfant et non pour acheter du superflu !!!
              On voit que vous n’avez aucune culture à ce sujet. Je suis entourée d’intervenants (es) oeuvrant dans le social en qualité d’aides et assistantes, la réalité est décidément bien loin de votre vision.
              Mais bon pensez ce que qu’il vous plaît si cela peut vous rassurer... Moi ce que j’en dis, ce n’est que mon avis, que j’ai le droit d’écrire tenant compte d’éléments factuels.


            • Zord Zord 7 novembre 2017 11:40

              @Armelle
              Pourquoi aurais-je besoin d’être rassuré ? J’ai des enfants, et je fais mes comptes. Je sais exactement combien coûte un enfant par jour, et je sais également parfaitement que les aides ne couvrent pas tous les frais.

              Alors qu’on me dise qu’on s’enrichit financièrement en faisant des enfants, je crie à la malhonnête intellectuel. Si jamais vous voulez jouer à ce petit jeu, envoyez moi vos comptes, et vous avez intérêt à être hyper précis.

              Maintenant que certains cassos fassent n’importe quoi de leurs aides, c’est un autre sujet !


            • McGurk McGurk 7 novembre 2017 12:39

              @Zord

              On peut comprendre « bombe démographique » dans l’autre sens, à savoir l’augmentation spectaculaire du nombre de vieux, entraînant toutes les catastrophes prévisibles...


            • Armelle Armelle 7 novembre 2017 13:07

              @Zord
              Mais !?!? C’est quoi ce discours limite inquisiteur ?
              Il ne vous a malheureusement pas effleuré l’esprit que le propos à l’origine de cet échange était CARICATURAL !!!! Vous savez lire entre les lignes ? si ce n’est pas le cas lisez autre chose, « Martine à la plagei » par exemple mais pas Agoravox, surtout avec les spécialistes de la caricature qui sont nombreux !!!
              « Maintenant que certains cassos fassent n’importe quoi de leurs aides, c’est un autre sujet »
              Mais si justement !!!, c’est bien évidemment le sujet !!!
              Et je ne pourrais vous suivre une seconde dans votre raisonnement quand vous argumentez par ;
              "Je sais exactement combien coûte un enfant par jour, et je sais également parfaitement que les aides ne couvrent pas tous les frais"
              Mais voudriez-vous aussi que l’état finance 100% des coûts pour élever et éduquer un enfant ? Car c’est précisément ce que vous insinuer ! houaa !!!


            • Zord Zord 7 novembre 2017 14:18

              @armelle
              « les spécialistes de la caricature qui sont nombreux ! » => moi je ne trouve pas justement

              Bref, excusez moi, il y a 2 minutes vous me parliez, « d’éléments factuels », maintenant c’est devenu du caricatural. Bref, un peu dur à suivre, donc on va arrêter là.


            • Armelle Armelle 7 novembre 2017 15:32

              @Zord
              Oui cela vaut mieux, mais en l’occurrence je parlais « d’éléments factuels » en ce qui concerne MON jugement !!! Relisez posément mes propos


            • ZenZoe ZenZoe 7 novembre 2017 10:13

              Je serais d’avis de donner une seule aide universelle suffisante, à utiliser comme les gens le veulent. Bien plus respectueux de l’individu et plus équitable.
              La question est de savoir qu’est-ce qui est « suffisant » ?


              • Armelle Armelle 7 novembre 2017 10:44

                Le premier bouclier à cette potentielle suppression des allocations familiales viendra évidemment de la fonction publique car de facto si les A.F sont supprimées, le SFT (supplément familiale de traitement) le serait aussi inévitablement !!! (enfin c’est ce qui serait logique)
                Une classe qui aujourd’hui cumule deux aides de même nature !?!??
                Encore des dispositions inégalitaires qui perdurent à l’heure où l’on ne cesse de nous bassiner avec une pseudo égalité, et qui dans un cadre tout au moins plus respectable qui serait celui de l’équité, devrait de la même façon, disparaître purement et simplement.
                La France est grande spécialiste dans le genre, on crée des aides en fonction d’une conjoncture particulière et puis la « culture de l’acquis » bien encrée dans la mentalité fait que ces dispositions perdurent, même si l’environnement change !!!
                Alors si l’on doit supprimer ce genre d’aide, commençons par supprimer celles qui existent en doublon, et qui concerne quand même la bagatelle de 6 millions de fonctionnaires...Pourquoi eux plus qu’un smicard chez PSA ?


                • Daniel MARTIN Daniel MARTIN 7 novembre 2017 15:35

                  La phrase : 4 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant. Autrement dit, plus vous avez d’enfants, plus vous cumulez des trimestres et donc percevoir plus tôt une retraite. Est-ce bien normal ? après : « et donc percevoir plus tôt une retraite ». il faut rajouter : « complète » 


                  • leguminator 7 novembre 2017 17:19

                    Les allocations familiales ne sont que le reflet de la stratégie de l’Etat quant à la natalité. Le système actuel est ainsi fait que l’on compte sur les générations à venir pour payer les pensions des plus anciens, d’où ce besoin d’une natalité forte.

                    Si on veut réduire la natalité, comme le défend l’auteur, modifier les allocations familiales ne sera pas suffisant car le système se grippera très rapidement. Il faut faire des changements plus profonds pour faire en sorte que les anciennes générations soient moins dépendantes vis à vis des plus jeunes.

                    Au passage, pas besoin d’intelligence artificielle pour réaliser des économies : des équipes de personnes avec la tête bien faite suffisent !


                    • Didier Barthès 7 novembre 2017 21:26

                      Oui, Daniel Martin a raison, il faut simplifier et réorienter les prestations familiales dans un sens moins nataliste, c’est une obligation morale (les gens qui ont peu d’enfants payent trop lourdement pour les autres) financière (les déficits sont abyssaux) et écologique car la planète ne pourra supporter des effectifs toujours plus nombreux quoi que nous faisions par ailleurs en matière d’environnement.

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