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Accueil du site > Tribune Libre > Réforme des retraites, pourquoi la réforme Delevoye de la réversion (...)

Réforme des retraites, pourquoi la réforme Delevoye de la réversion est-elle sexiste ?

Vous êtes mariés ou vous projetez de vous marier mais savez-vous ce qu'est la réversion ? Probablement non, comme beaucoup et comme moi-même lorsque, bien naïf, je passais devant le maire il y a quelques décennies.

Disons pour résumer que la pension de réversion consiste, en l'état actuel de la législation, à attribuer à votre épouse, après votre décès et sous certaines conditions (entre autres de revenu et de non remariage), une part de la pension que vous touchiez avant votre décès.

Au total, la réversion coûte 36 milliards d'Euros par an au système de retraites.

Pour plus de précision je vous laisse parcourir les sites dédiés sur internet. Il y en a plein or l'objectif de ce billet n'est pas de les décrire mais de dénoncer la réforme scélérate de la réversion projetée par Delevoye dans le projet de réforme des retraites qu'il présentera cet été, quand les gens seront en vacances.

Les consultations menées par Monsieur Delevoye depuis un an n'étaient que de la mise en scène, rien de concret ou pratiquement rien n'ayant jamais été dévoilé.

Voici comment Delevoye envisage la "nouvelle" réversion : au décès de son conjoint, le survivant percevrait au plus 66% de la somme des 2 pensions.

Si sa pension personnelle était supérieure à ce seuil, le survivant ne percevrait rien. Si elle était inférieure à ce seuil, il percevrait une réversion à concurrence de 66% de la somme des 2 pensions.

Cette règle est censée viser le maintien du niveau de vie du survivant, mais comme les biens personnels ne seraient pas pris en compte, on pourrait en arriver à octroyer une pension de réversion à une veuve oisive millionnaire par héritage alors qu'on la refuserait à un homme de pension modeste n'ayant pas eu la présence d'esprit d'épouser une femme gagnant autant ou plus que lui.

Un petit exemple pour montrer la supercherie de Delevoye :

- Madame Dupont ancienne cadre sup touche 5000 Euros de retraite. Elle est mariée à Monsieur Dupont ancien cadre sup qui touche 5000 Euros de retraite.

Monsieur Dupont décède, la pension de retraite de Madame Dupont passe alors à 6600 Euros c'est à dire 0,66x(5000+5000).

- Monsieur Durand touche une retraite de 2000 Euros. Il est marié à Madame Durand qui touche une retraite de 1000 Euros. Madame Durand décède. Le seuil de réversion pour ce couple étant de 0,66x(2000+1000)=1980 Euros, Monsieur Durand n'a droit à aucune réversion et reste sur 2000 Euros.

En résumé, après le décès de leurs conjoints respectis, la retraite de la riche Madame Dupont passe de 5000 Euros à 6600 Euros alors que la retraite de 2000 Euros de Monsieur Durand reste à 2000 Euros.

Qui paie la réversion de la riche Mme Dupont ? Monsieur Durand, les célibataires, les PACSés, les concubins c'est-à-dire tous ceux qui n'auront jamais droit à une quelconque réversion.

Et Monsieur Delevoye de nous dire que "1 Euro cotisé vaudra les mêmes droits quel que soit le statut de celui qui a cotisé" ... Je vous laisse juge.

Nous le voyons, la règle Delevoye sur la réversion consiste à favoriser les couples homogames c'est-à-dire ceux que l'on trouve parmi les ménages les plus riches (2 Enarques, 2 Sciences Po, 2 cadres sup, etc..).

Car quel que soit le pourcentage de réversion retenu, à partir de l'instant où le seuil d'attribution est un pourcentage de la somme des deux pensions, l'attribution de la pension de réversion obéira implicitement à un seuil en Euros fonction des revenus du ménage :

  • petites pensions = petit seuil d'attribution mais aussi petite réversion
  • grosses pensions = gros seuil d'attribution mais aussi grosse réversion

On le voit, la réversion façon Delevoye/Macron consistera à donner plus aux plus riches et moins aux plus pauvres. En résumé, les 36 milliards d'Euros que coûte chaque année la réversion seront essentiellement attribués aux plus riches.

Alors que le seuil d'attribution de la réversion avait le mérite d'être le même pour tous dans le régime de base (retraite Sécu) - il était universel -, le seuil d'attribution de la réversion sera différent pour chaque ménage et ne sera donc pas universel. Un comble pour un futur système de retraite universel !

Les hommes statistiquement exclus de la réversion, même avec de petites pensions :

En réalité cette règle vise à exclure les hommes de la réversion quand bien-même leur pension serait basse et nous le prouvons dans les lignes qui suivent.

En page 3 du document numéro 11 de la réunion du COR du 31 janvier 2019 voir ici, on trouve l'information suivante "en 2011, les femmes et les hommes apportent respectivement 36% et 64% des revenus d’activité et de remplacement du couple"

Un petit calcul rébarbatif mais nécessaire pour démontrer le sexisme de la réforme Delevoye :

Notons S = somme des revenus , P1 = pension de retraite de l'homme , P2 = pension de retraite la femme , R = le seuil de réversion.

Nous avons les relations suivantes P1 = 0,64xS P2 = 0,36xS et P1/P2 = 1,78

La règle Delevoye est R = 0,66xS c.à.d S = R/0,66

Remplaçons S dans P1 et P2 par son expression en fonction de R et l'on obtient

P1 = 0,64xR/0,66 = 0,97xR  P2 = 0,36xR/0,66 = 0,55xR

d'où le rapport P1/P2 = 0,97/0,55 = 1,76.

Ce qui signifie que pour avoir droit à une réversion, la pension de l'homme doit être inférieure à 1,76 fois la pension de la femme.

Or le rapport du COR que je cite nous donne un rapport P1/P2 = 1,78 ce qui signifie que mécaniquement la "nouvelle règle Delevoye" excluera mécaniquement et généralement les hommes en situatiojn d'hétérogamie quand bien-même leur pension serait faible.

Conclusion : la réforme de la réversion Delevoye est bel est bien sexiste en ce qu'elle exclut statistiquement les hommes quand bien-même ils auraient une petite pension, ce qui n'est pas le cas du régime de base que nous connaissons (la retraite Sécu).

Mais ce n'est pas le plus grave. En effet, en règle générale l'homme meurt avant la femme. In fine il importe donc assez peu qu'il soit potentiellement privé de réversion, bien que le cas de Madame Dupont me paraissent excessivement injuste, car la réversion étant un avantage non contributif payé par tous les citoyens

Non, le plus grave pour l'homme et dans notre exemple Monsieur Durand c'est qu'il se verra confisquer une partie de ses droits à la retraite en cas de divorce (1 mariage sur 2 se termine par un divorce donc cela ne concerne pas que les autres).

Delevoye/Macron envisagent d'imposer un partage des droits à la retraite en cas de divorce. Dans le cas d'un couple homogame comme les Dupont, cela n'aura pas d'impact sur leurs droits respectifs à la retraite puisqu'ils sont identiques. Mais dans le cas des Durand, Monsieur se verra contraint de céder définitivement une partie des ses droits à la retraite à Mme Durand par le truchement d'un partage imposé.

Pourtant il existe un pacte entre les conjoints qu'ils ont signé au moment du mariage : en vertu de l'article 1404 du code civil les droits à la retraite sont des biens propres et non des biens communs. Or Delevoye/Macron enviseagent d'annuler unilatéralement ce pacte, alors réfléchissez bien avant de vous marier car si vous décidiez de commettre cette imprudence cela reviendra à faire don de votre retraite à votre futur conjoint. 


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Auteur de l'article

Robert G


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