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Réforme Territoriale Valls : Requiem pour le ‘’Mille feuilles’’ à la Française ?...

La France n’est certes plus depuis longtemps une entité ultra centralisée dont le moindre projet se décidait à Paris, même si les arbitrages décisionnels s’y prennent encore trop souvent et de manière parfois excessive, notamment pour certains grands travaux très controversés. Les représentants des collectivités territoriales étant directement élus par les citoyens, Les communes, les intercommunalités auxquelles s’ajoutent de nouvelles Métropoles urbaines, les départements et les régions ont des compétences étendues en matière d’aménagement du territoire mais aussi de gestion économique, sociale, culturelle, sécuritaire et sanitaire. Pour les exercer, elles sont dotées de pouvoirs de décision et de moyens financiers, par les impôts locaux qu’elles sont habilitées à établir et percevoir, ainsi que les dotations de l’Etat correspondantes. 75% des investissements sont d’ailleurs réalisés par les collectivités locales. Le processus de décentralisation s’est effectué au fil de nombreuses lois. Toutefois nous nous retrouvons avec ‘’un mille feuilles’’ où s’enchevêtrent des compétences que le citoyen est incapable de disséquer et qui contribue à l’éloigner de la chose publique, ce qui supposerait une simplification et une réduction de ces différentes strates. La dernière en date, la loi du 16 décembre 2010, mettait l’accent sur la rationalisation des moyens. Il s’agissait de renforcer la solidarité intercommunale et d’éviter les doublons, notamment entre départements et communes.

De l’Etat producteur fort à l’Etat minimum de régulation et de contrôle 

Suite aux pressions exercées par l’économie libérale mondialisée, l’empreinte de la crise écologique du à l’impact Démographique sur à la perte des terres arables, la biodiversité et l’épuisement des ressources fossiles à bon marché, le monétarisme qui s’est progressivement imposé depuis les années 70 à l’ensemble de l’économie Occidentale mais pas seulement, ont fait que le pouvoir politique et les Etats sont contraints de passer du rôle d’Etat fort producteur en un Etat de plus en plus minimum régulateur. Cette thèse, appréhendée sous l’angle fonctionnaliste a le mérite de souligner le désengagement de l’Etat dans la production de biens collectifs. Certes d’un Etat Européen à l’autre il y a des différences selon qu’il est, ou a été plus ou moins libéral. Mais en règle générale les Etats se concentrent désormais sur des fonctions de simples régulations économiques et sociales. D’un coté on a un Etat qui se désengage de la sphère productive, mais de l’autre, son poids augmente en termes de prélèvements obligatoires. Autre exemple de cette mutation de l’Etat producteur en Etat régulateur : la multiplication des partenariats publics - privés. Cette forme « nouvelle » de production confirme l’Etat dans son rôle de contrôle. Celui-ci est donc désormais soumis à une sorte de désagrégation progressive qui se traduit par : crise de la citoyenneté, abstentionnisme, montée du vote protestataire, crise de la représentation démocratique... Face à cette désagrégation, les Etats tentent de s’adapter. Cette évolution se fait à travers des phénomènes tels que le renforcement du constitutionnalisme libéral, la juridisation de la vie politique, l’évolution institutionnelle qui vient contrebalancer le pouvoir exécutif par un renforcement continu des organes parlementaires, et enfin le développement d’une nouvelle forme de démocratie (usage important des média, principe de participation, sondages d’opinions plus fréquents, apparition d’un nouveau citoyen, plus émancipé vis-à-vis de l’Etat). Cette nouvelle tendance poussent les Etats Européens vers la définition de nouvelles formes de gouvernance qui les contraignent à des transferts de toujours plus de compétences vers les collectivités territoriales. En particulier les pays centralisés tels que la France. Cela ne va pas sans générer une complexification des transferts de compétences entre les différentes strates de l’organisation territoriale.

Le ‘’Mille Feuilles’’ à la Française

Au 1er avril 2011, la France est le pays qui compte le plus de communes en Europe, pour 65 millions d’habitants. La France possède, à elle seule, près de 40% des communes de l’Union européenne. A titre de comparaison, l’Allemagne 8414 (81,5 millions d’habitants) et l’Italie 8101 (61 millions d’habitants). Plus de 31 500 communes ont moins de 2000 habitants (communes dîtes rurales), dont 3608 en ont moins de 100, quand 255 en ont plus de 30 000, 11 dépassent les 200 000 habitants2 599 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, regroupant 35 041 communes, 101 départements (dont cinq situés en Outre-mer), 27 Régions (dont 5 situées en Outre-mer) auxquelles il convient d’ajouter cinq territoires à statuts spécifiques (Nouvelle-Calédonie, Terres australes et antarctiques françaises, île de Clipperton). Aujourd’hui, Il convient d’y ajouter une dizaine de Métropoles, dont le territoire de certaines se substitue à celui d’une partie du Département (celle de Lyon, par exemple)

Ces collectivités territoriales sont définies par trois critères :

- Elles sont dotées de la personnalité morale, qui leur permet d’agir en justice. Elles bénéficient de l’autonomie administrative et disposent ainsi de leur propre personnel et de leur propre budget. Alors que les services de l’État au niveau local ne sont pas des personnes morales. Il s’agit seulement d’administrations émanant de l’État.

- Elles détiennent des compétences propres, qui leur sont attribuées par un législateur.

- Elles disposent d’un pouvoir de décision, qui s’exerce par délibération au sein d’un conseil de représentants élus. Les décisions sont ensuite appliquées par les pouvoirs exécutifs locaux. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les collectivités se voient reconnaître un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences.

Quelques rappels concernant la Décentralisation qui a donné de nouvelles compétences aux collectivités territoriales et augmenté leur nombre

« La France a eu besoin de la centralisation pour se faire. Elle a besoin de la décentralisation pour ne pas se défaire. » François MITTERRAND

La décentralisation commence en France dans les années 1980 avec les lois Deferre mises en application en 1982 par le gouvernement Mauroy. L’enjeu est de réduire les résistances à des réformes qui poursuivent trois objectifs : rapprocher les citoyens des centres de décision, responsabiliser les autorités élues et leur donner de nouvelles compétences, favoriser le développement des initiatives locales.

Les lois Defferre se traduisent par cinq changements principaux :

- la région devient une collectivité territoriale pleine et entière, elle est administrée par un conseil Régional dont les membres sont élus au suffrage universel.

- l’Etat transfère des blocs de compétences qui étaient jusqu’à présent les siennes au bénéfice des communes, des départements et des régions.

- la tutelle exercée par le préfet disparaît. L’Etat contrôle les actes des collectivités locales (à l’exception des actes du maire exerçant ses fonctions en tant que représentant de l’Etat ou des actes relevant du droit privé) a posteriori, non plus a priori, et ce par l’intermédiaire du préfet, des tribunaux administratifs et des chambres régionales des comptes.

- le conseil général élit lui-même l’autorité exécutive de ses décisions : ce n’est plus le Préfet qui met en œuvre les politiques du département, mais le président du conseil général.

- les aides financières accordées aux collectivités locales par l’Etat sont globalisées sous la forme de dotations : Dotations globales de fonctionnement, d’équipement, de décentralisation. Après l’adoption des lois Defferre, d’autres textes viennent compléter le dispositif de décentralisation.

La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, cherche à stabiliser et à rationaliser la décentralisation en définissant une meilleure organisation territoriale de l’Etat. Elle pose le principe d’une meilleure répartition des missions entre les administrations centrales et les services déconcentrés de l’Etat et renforce le niveau régional de l’administration. Le 6 février 1992, la Loi n° 92-125 relative à l'administration territoriale de la République (loi ATR) déconcentre les activités de l’État au niveau local et crée de nouvelles structures de coopération intercommunale : les communautés de communes.

Recentrer la décentralisation pour simplifier et réduire le fameux ‘’mille feuilles’’

En 1982, la décentralisation correspondait à un besoin vital pour une France déjà en crise. C’était la conviction des auteurs de la loi. Trente ans après, la décentralisation est toujours aussi nécessaire car, chacun le sent bien, c’est de la mobilisation commune de l’État et des collectivités locales que dépend la capacité à faire face à la crise écologique, dont découle en particulier la crise économique qui affecte les sociétés occidentales, mais pas seulement.

Lorsque Manuel VALLS souhaite engager une grande réforme territoriale avec la division par deux du nombre des Régions et la suppression des Départements en tant que collectivités territoriales, afin de réduire le complexe ‘’mille feuilles’’ on ne peut qu’approuver. Ce n’est pas parce que l’on concentre les pouvoirs dans un nombre plus réduit de collectivités territoriales, qu’on éloigne les élu(e)s des citoyens, et que l’on fortifie la technostructure. L’interdiction de tout cumul de mandat, avec pas plus de deux fois le même mandat au cours d’une vie publique et dont la durée de chacun saurait excéder 5 ans, à l’instar de celui du Président de la République, concours de façon plus efficace, en renouvellant et faisant ainsi participer un plus grand nombre de citoyens à la gestion des affaires publiques, à une approche plus participative des citoyens à la vie politique. Le développement de ‘’l'e-administration’’ (Internet) qui est non seulement un outil au service des formalités administratives, mais, suivant son usage pour la communication,  devrait servir également à rapprocher les citoyens des élus au delà des distances et dans ce domaine c’est un autre défi à relever par les collectivités territoriales.

Ce qui doit guider la réforme Territoriale de VALLS

Ce qui doit guider cette réforme, ce ne sont pas seulement les économies budgétaires ou encore moins la compétitivité du pays, comme le déclare explicitement Manuel VALLS, mais l'impératif écologique lié aux exigences du rapport du GIEC sur le climat et aux bilans énergétiques, grâce aux économies d’échelle dues, notamment par une meilleure mutualisation des investissement et un usage de ‘’l’e-communication’’ mieux développé.

Il est clair que les Régions Françaises méritent d'être redécoupées. Produit technocratique de l’État jacobin des années 1950, elles correspondent trop peu aux réalités historiques, culturelles, et sociales du pays. C'est pourquoi il est impératif que la cohérence territoriale soit en adéquation avec celui des aspirations des populations, mais aussi avec les nouvelles contraintes écologiques. Le résultat pourrait être des régions de tailles très hétérogènes, comme chez nos voisins italiens, allemands ou espagnols. Ainsi, on peut imaginer une région avec six, sept, huit départements actuels, coexistant avec des régions à deux départements (Alsace, Savoie), voire, des collectivités territoriales plus petites encore (Catalogne et Pays Basque français). À ce titre, La carte des nouvelles Régions qui serait déjà prête sur le bureau de Manuel VALLS, préparée par une poignée de hauts fonctionnaires qui cogitaient sur un nouveau découpage administratif de l’Hexagone depuis l’annonce en Janvier par François HOLLANDE n’est pas acceptable et relève d’un déni de démocratie. http://www.challenges.fr/economie/20140411.CHA2681/regions-la-carte-secrete-du-gouvernement.html L'objectif d'une dizaine de régions ainsi fixé arbitrairement par le Premier ministre, sans débat préalable de la population, notamment par saisine de la ‘’commission nationale du débat public’’ mérite d'être condamné fermement, car il reproduirait les travers technocratiques du découpage précédent...

Pour l'efficacité recherchée, Au fond ce qui est en cause n'est pas le nombre de Régions, mais la capacité des acteurs politiques à conduire les évolutions nécessaires par le dialogue et la concertation. Stimuler les citoyens pour qu’ils s’intéressent à la chose publique est incompatible avec des dispositions prises dans les seuls cabinets ministériels par des énarques, ou des spécialistes dans leurs bureaux d’étude, qui vont les imposer au travers d’un simulacre de démocratie et ainsi éloigner encore plus les citoyens.

La suppression des conseils généraux, par contre, constitue un objectif justifié. Elle supprimera des doublons inutiles en matière de compétences (transports, tourisme, économie etc.), favorisera une meilleure lisibilité des décisions et donc un renforcement du contrôle démocratique des institutions par la population. Pour autant, le transfert des compétences départementales aux régions ne suffiraient pas à faire de celles-ci pour autant les moteurs d'une véritable démocratie territoriale et d'un développement économique alternatif fondé sur une politique de MENAGEMENT du territoire. De nouveaux transferts de compétences, et des budgets correspondants, sont nécessaires en matière culturelle, agricole, économique... De ce point de vue les indications du Premier ministre sont clairement insuffisantes. La mise en place de celui-ci suppose en effet d'aller vers la reconnaissance du rôle des régions comme principale collectivité territoriale, disposant d’un pouvoir normatif sur son territoire. Le maintien de la clause de compétence générale pour les régions est donc indispensable. L'acte III de la décentralisation tel que présenté par Manuel VALLS semble donc d'autant plus inquiétant et insatisfaisant qu'il s'inscrit dans un contexte de métropolisation et de déséquilibre croissant entre territoires.

Reforme territoriale VALLS incomplète...

Certes cette réforme exprime une volonté qui va dans le bon sens, toutefois, pour qu'elle soit complète il resterait toutefois à revoir la réduction du nombre de communes par des fusions consenties entre elles, ainsi que la suppression du Sénat. Outre le fait que la France concentre 40% des communes de l’Union européenne, ce nombre a un coût (indemnités des Maires et adjoints) et il complexifie les processus de décision à l’échelle des intercommunalités qui ont de plus en plus de nombreux services à leur charge (voirie, transports, économie…) Par exemple, en 2011 Les dépenses de fonctionnement des communes se sont élevées à 81,8 milliards d’euros sur un total de 152,9 milliards pour l’ensemble des collectivités locales. Elles sont en augmentation de 2,7 % par rapport à 2010 et se composent de 39 milliards d’euros de frais de personnel (+ 2,6 %), de 14,6 milliards d’euros de dépenses d’intervention (+ 3,2 %) et de 28,2 milliards d’autres dépenses de fonctionnement (+ 2,7 %). Une charge considérable pour les contribuables qui payent des impôts locaux excessifs (taxe d'habitation, taxes foncières)

La France n’a, par ailleurs, plus besoin d’un système Bicaméral. On peut noter que 75% des lois sont dictées par l’Europe, ce qui signifie qu’en France, la suppression du Sénat ne poserait aucun problème sur le plan législatif. Cette assemblée du 19° siècle est désormais obsolète. A noter qu’un sénateur coûte près d'un million d'euros aux contribuables ce qui revient à 350 millions d'euros par an pour le budget du Sénat qui gère par ailleurs 1, 5 milliards d'euros.


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23 réactions à cet article    


  • Abou Antoun Abou Antoun 14 avril 2014 10:37

    ce qui signifie qu’en France, la suppression du Sénat ne poserait aucun problème sur le plan législatif.
    Il faudrait aussi en finir avec le CESE qui n’est qu’une planque pour les copains et les coquins (aucune utilité véritable).
    La chambre des députés pourrait également être réduite de moitié sans que la représentativité du peuple en souffre.


    • Fergus Fergus 14 avril 2014 11:16

      Bonjour, Abou Antoun.

      Il est vrai que le CESE n’a guère de justification. Quant au nombre des députés, il pourrait effectivement être fortement diminué sans que le travail parlementaire en souffre, comme le montrent nos voisins qui, tous, disposent d’un parlement beaucoup moins pléthorique.

      Reste le Sénat. Il pourrait être supprimé sans trop de dommages, même s’il faut reconnaître que le travail des sénateurs en commission est souvent de meilleure qualité que celui des députés. Plutôt que supprimer le Sénat, je souhaiterais qu’il évolue vers un rôle d’Assemblé des régions, à l’image du Bundesrat allemand, avec un nombre d’élus là aussi réduit à une centaine (301 actuellement) contre 69 en Allemagne. 

      Les élus doivent comprendre que le temps des carrières dorées est terminé et que le service de la nation doit prévaloir sur l’intérêt personnel, ce que nombre de ces messieurs et dames ont clairement oublié depuis des décennies !


    • appoline appoline 15 avril 2014 12:54

      Et les primes de cabinet, 12 millions d’euros répartit entre 449 membres du gouvernement Hérault. Ca veut dire quoi ça, c’est du vol, il faut qu’ils remboursent les contribuables. Refaire les régions foutra un bazar pas possible, qu’ils commencent déjà à arrêter de s’en mettre plein les poches et qu’ils arrêtent de mener la vie de grands princes. Dans la fonction publique, les réformes à faire sont tellement importantes, que le reste peut largement attendre


    • Fergus Fergus 14 avril 2014 11:07

      Bonjour, Daniel.

      D’accord avec votre article. Comme vous, je souhaite que la diminution du nombre des régions se fasse sur des bases pertinentes. Comme vous, je considère que les Conseils départementaux sont une survivance dépassée et coûteuse, tant en nombre de fonctionnaires qu’en nombre d’élus. Quant aux communes, je viens de suggérer dans un commentaire adressé à De Lima qu’une loi les contraigne à fusionner avec leurs voisines dès lors que leur population tombe sous les 1000 (voire les 2000) habitants. Une manière d’avancer pour que la France cesse d’être la risée de l’Europe du fait de son éclatement en micro-entités administratives qui n’ont aucun sens.


      • Furax Furax 14 avril 2014 12:13

        La première urgence est de sortir de l’Union Européenne, la couche du mille feuilles de loin la plus nuisible, qui a causé la ruine de notre économie (« ensemble on se protège mieux » smiley ), qui nous asservit aux banques en sacralisant une dette totalement frauduleuse, qui, sans rire, prétend combattre aux quatre coins du monde pour la « démocratie » alors que ses dirigeants sont nommés par les financiers sans que personne ne descende dans la rue.
        De plus, cette europe construite soi-disant pour apporter la paix (alors que tout allait bien sur le continent avant Maastricht), sert de caniche aux intérêt américano-sionistes soufflant sut les braises sur tous les conflits qui pourraient profiter à un dollar en déroute.


        • Fergus Fergus 14 avril 2014 13:33

          Bonjour, Furax.

          Pas d’accord, il faut rester dans l’UE et la réformer de l’intérieur. Encore faudrait-il pour cela que l’on dispose en France de responsables politiques prêts à engager le bras de fer avec Merkel et les membres de la Commission.


        • Abou Antoun Abou Antoun 14 avril 2014 13:44

          Bonjour Fergus,

          Pas d’accord, il faut rester dans l’UE et la réformer de l’intérieur.
          Tout cela était possible quand nous étions 6 avec des vues et des problèmes assez convergents du temps de la guerre froide. Aujourd’hui à 28 c’est impossible. En outre, couplée avec l’OTAN l’U.E. n’est plus que le jouet des USA. Le jeu diplomatique des USA consiste maintenant à raviver la guerre froide pour que les 28 se comportent comme les 6 avec une mentalité d’assiégés. Mais les temps ont changé, personne ne menace aujourd’hui l’Europe.
          Cependant la France a des arguments avec ses partenaires européens. Regardez une carte de l’Europe actuelle et la même carte sans la France.


        • foufouille foufouille 14 avril 2014 13:51

          rester en UE, c’est le futur smic à 500€. comme en grèce ou chez electrolux en italie ou il faut diviser son salaire par 2


        • Furax Furax 14 avril 2014 16:53

          Bonjour Fergus
          « il faut rester dans l’UE et la réformer de l’intérieur »
          Celle la, même les « europistes » les plus hallucinés n’osent plus nous la sortir !
          Vous savez bien que c’est rigoureusement impossible en l’état actuel (et cela est fait dans ce but) ! Vous ne pouvez changer une virgule sans l’accord des 27 autres.
          Quitter l’Europe, c’est renverser la table, ça sonnera la fin de l’UE. Ensuite on pourra patiemment reconstruire une Europe basée sur nos valeurs humanistes (et non financières) et démocratiques, basée sur la coopération entre états solidairescomme ce fut le cas du temps d’Airbus et d’Ariane. Avant Maastricht vous n’avez jamais assisté à une manifestation d’hostilité lors de la visite d’un chef d’état Européen.
          Enfin, vous ne mesurez pas à quel point l’affaire du référendum de 2005 a détruit toute confiance envers le milieu politique et journalistique. Ils peuvent toujours chanter maintenant. Allez lire un article d’un « grand » média sur l’ UE, la Russie etc. Et lisez les commentaires...


        • appoline appoline 15 avril 2014 12:55

          C’est impératif de sortir de l’EU à voir même vital pour la France et la relance


        • tiloo87 tiloo87 14 avril 2014 14:54

          Je ne suis pas d’accord avec tout cet enfumage.
          Il ne faut pas comparer le nombre de communes à la population mais à la superficie et au relief du pays.
          Tous les arguments présentés par le gouvernement sont fallacieux : le premier et seul but, forcément inavoué, est de réduire les dépenses.
          La commune est la seule instance à échelle humaine selon mes critères, et encore, en dessous de 1000 habitants.
          Instinctivement, je serais tenté de proposer d’augmenter les pouvoir des « petites » communes, de diviser les grandes villes en quartiers...etc : le contraire de ce qui se trame.


          • Fergus Fergus 15 avril 2014 09:23

            Bonjour, Tiloo.

            Les autres pays d’Europe fonctionnent pourtant - et de manière parfaitement satisfaisante - avec des communes comptant en général au minimum plusieurs milliers d’habitants. En quoi serions-nous différents ?


          • appoline appoline 15 avril 2014 12:57

            Quand on voit le fric dépenser pour les communautés de commune, on peut se poser des questions. Ils ont confondu fonctionnement et regroupement. On regroupe pour dépenser moins, ils ont fait le contraire


          • Captain Marlo Fifi Brind_acier 15 avril 2014 09:35

            Il ne s’agit pas de faire des économies, mais de satisfaire les souhaits de Washington de faire progressivement disparaître les Etats Nations.

            Les euro régions seront alors directement sous la coupe de Bruxelles.
            Les membres du Congrès américain siègeront à Bruxelles.

            Il ne restera de la France que la partie en marron.
            C’est ce que vous voulez ?


            • Hermes Hermes 15 avril 2014 14:10

              Bonjour,

               Oui, et les français restent hallucinés par les frasques de leurs hommes politiques ne voient pas où on veut les amener, et cette direction leur sera présentée comme une liberté régionale...

               La sortie de l’EU par l’article 50 ne sera pas possible tant que la constitution française existera, car elle scelle l’appartenance à l’EU dans son propre contenu. Or l’article 50 (le relire au besoin) n’est applicable que si la constitution de l’état l’autorise , ce qui n’est pas le cas. C’est donc un leurre, car les forces politiques en place (présidence et assemblées) ne permettront pas la modification de cette constitution. Ce n’est possible que par une insurrection, de la violence et de la souffrance nécessairement.

               Il faut savoir utiliser la force de l’adversaire et ne pas nager contre le courant pour aller vers l’autre rive  : le statut des régions s’il s’autonomise réellement du pouvoir central français et s’il se libére de toute dépendance constitutionnelle pourrait leur permettre de sortir de l’UE ou au mieux de développer une autonomie économique et politique. Bruxelles n’est pas prêt encore à gérer une ou deux centaines de régions, et cette transition l’affaiblira.

               Si l’UPR (ou un autre parti) anticipait au lieu de réagir, il pourait aller dans ce sens, en préparant des statuts régionnaux dignes de ce nom. A méditer.... et adapter en fonction de la tournure des événements : je ne suis pas dogmatique dans mon approche, et ce qui me semble vrai aujourd’hui peut ne plus l’être demain, la situation évolue. Mais les possibilités de constructions alternatives pacifiques vont en s’amenuisant avec la « montée des périls ».

              Cdt.


            • Captain Marlo Fifi Brind_acier 15 avril 2014 19:39

              Hermès,
              Il s’agit de l’article 50 du TUE, pas de la Constitution française, sur laquelle nos politiques s’assoient de plus en plus.

              C’est la clause de sortie, qui existe dans tous les traités internationaux.
              Cela n’a aucun rapport avec la Constitution française.
              Si la majorité des Français le souhaitent, on sort de l’ UE, et du coup, de l’euro et de l’OTAN.


            • Hermes Hermes 16 avril 2014 11:19

              Bonjour Fifi

              Vous ne m’avez pas bien lu... ou vous ne le souhaitez pas. L’article 50 de lla constitution EU spécifie que pour être appliqué, il ne doit pas y avoir de contradiction avec la constitution du pays qui souhaite l’appliquer. Si vous l’avez lu, vous le savez !

              Mais comme c’est un crédo que vous répétez sans arrêt, je doute que vous en conveniez. C’est dommage, car beaucoup de vos positionnements me semblent intéressants.

              Bien cordialement.


            • Hermes Hermes 16 avril 2014 11:23

              Pour être sur que vous le relirez :

              "Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union. 2. L’État membre qui décide de se retirer....

              Il y a un S à ses, et non un c. C’est à une lettre prêt que le piège constitutionnel Européen prend tout son sens. C’est tellement facile de tromper les peuples avec une subtlité grammaticale qu’ils ne s’en sont pas privés.Merci VGE.

              Cdt.


            • Hermes Hermes 16 avril 2014 11:38

              « à une lettre près » : comme quoi une lettre fait toute la différence ! smiley Il est tellement facile de se tromper, mais pour les oligarques, il ya eu tellement de relectures psychorigides, que l’erreur est impossible, et que tout et volontaire, soyez en sur (e ?).

              Cdt.



              • TREKKOTAZ TREKKOTAZ 15 avril 2014 13:07

                Bonjour, j’ entends souvent des polémiques sur le nombre de députés et leur salaire, mais je ne vois pas du tout ou est le problème : 500 ou 600 élus payés même à 10 000 euros par mois, ce n’ est strictement rien dans le budget de l’ Etat.C’ est un faux débat.

                Le problème étant plutôt la corruption, ce sont des centaines de millions d’ euros qu’ ils brassent !!!

                • Captain Marlo Fifi Brind_acier 15 avril 2014 19:42

                  C’est surtout la politique qu’ils mènent qui pose problème...
                  S’ils s’occupaient de la France et des Français, de l’intérêt général, personne ne trouverait à redire.
                  Mais ils passent leur temps à nous prendre pour des idiots et à nous ruiner.
                  A ce prix là, les électeurs s’en passeraient volontiers !


                • Crab2 17 avril 2014 09:16

                  Valls lente - sans grand écart

                  Comment faut-il le dire pour que le Premier ministre fasse, sans attendre, ce que les droites au pouvoir n’ont pas su mettre en œuvre : les réformes structurelles*1, dont le pays à besoin, dans le plus court des délais ( phasage sur deux ou trois ans maximum ) ?

                  Suites :

                  http://laicite-moderne.blogspot.fr/2014/04/valls-lente-sans-grand-ecart.html

                  ou sur :

                  http://laiciteetsociete.hautetfort.com/archive/2014/04/17/valls-lente-sans-grand-ecart-5348999.html

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