Relancer l’Europe maintenant !
La France vient de ratifier le Traité de Lisbonne, qui organise l’Europe à 27 pour les années qui viennent. Malgré l’absence de débat démocratique, malgré les critiques souvent justifiées, ce texte permet de relancer l’Europe.
Certains partisans du « non » au référendum de 2005 sur le traité constitutionnel ont critiqué, à juste titre, l’absence de débat démocratique sur l’adoption Traité de Lisbonne. Mais un nouveau débat aurait-il été clair et utile ? Le Traité de Lisbonne n’est pas si différent du Traité constitutionnel, disent aussi les nonistes. C’est également vrai. Valéry Giscard d’Estaing lui-même l’a reconnu et même revendiqué. Mais ce nouveau texte européen demeure ce qu’on peut attendre de mieux (hélas...) pour l’Europe, en ce moment.
Ce traité contient des avancées démocratiques. D’abord, le Parlement européen voit ses pouvoirs augmentés. A partir de 2009, les eurodéputés éliront le président de la Commission européenne (gouvernement de l’Union), sur proposition du Conseil européen (organe représentant les Etats). Jusqu’à présent, cette nomination était le fruit d’un marchandage entre les Etats, sans contrôle démocratique. A l’avenir, en toute logique, si les élections européennes donnent par exemple une majorité plutôt de gauche, le président de la Commission désigné dans la foulée ne pourrait pas être un libéral conservateur. Autre progrès démocratique : la politique de l’énergie, l’immigration et les dépenses agricoles ne pourront pas être adoptées sans l’aval du Parlement européen. C’est certainement une bonne nouvelle pour le développement durable. Enfin, le contrôle budgétaire de l’UE reste la prérogative exclusive des eurodéputés. Le système a fait ses preuves. Les députés européens sont donc confirmés comme rouage essentiel de la démocratie représentative dans l’Union.
Autre élément de transparence pour le citoyen : le conseil des ministres siégera en public, sous le regard des journalistes européens. Certains d’entre eux travaillent déjà très bien. Leur mission sera d’autant plus importante.
Pour décider les grandes orientations de l’Union, le vote à la majorité qualifiée remplacera l’unanimité dans certains domaines-clés, comme l’immigration ou les prestations sociales applicables aux travailleurs migrants dans l’Union. Le droit de pétition citoyenne est aussi inscrit, même si sa mise en œuvre reste à préciser.
Représentation de l’Union
Pour mieux identifier l’Europe, le Traité de Lisbonne prévoit deux nouveautés intéressantes. En ce qui concerne la conduite des politiques communes, les chefs d’Etats et de gouvernement désigneront un président du Conseil de l’Union pour une durée de deux ans et demi. C’est la fin des présidences tournantes de six mois, qui seraient un frein terrible dans une Union à 27. La France, qui prendra son tour en juillet, sera la dernière de l’ancien système. Sur la scène internationale, un « haut représentant pour la politique étrangère » disposera d’un vrai service diplomatique et d’un budget plus large. Ses missions seront précisées dès 2009. Le terme « ministre des Affaires étrangères », prévu initialement, a été abandonné sous la pression de la Grande-Bretagne. Ce que l’on peut regretter...
Dans le domaine économique et social, le Traité de Lisbonne impose, chaque année au printemps, la tenue d’un Conseil européen des ministres consacré à l’emploi. Et les objectifs communautaires doivent tenir compte des politiques sociales des Etats. Ainsi, un pays qui jugerait une directive européenne dangereuse pour sa protection sociale nationale aurait le droit de réclamer un nouveau projet commun.
Une certaine idée des services publics confirmée
Le rôle des services publics est réaffirmé (« services économiques d’intérêt général », selon le terme européen). Le financement et la mise en œuvre des services publics restent de la compétence de chaque Etat. Enfin, la Charte des droits fondamentaux acquiert une valeur juridique (sauf pour le Royaume-Uni, qui y déroge). Bien sûr, tout n’est pas parfait. Il y a même des contradictions difficiles à avaler : l’Union pourra notamment être présidée par des représentants d’Etats qui n’ont pas adopté l’ensemble du traité (Royaume-Uni, Pologne). Les vrais fédéralistes sont déçus ; le temps d’un gouvernement fédéral européen est encore loin. Quant aux nationalistes, ils continuent de dénoncer la perte de souveraineté, sans voir que la souveraineté des Etats d’Europe passe par une union politique renforcée.
Mais le plus important, c’est que la coordination des politiques européennes, urgente et nécessaire dans la mondialisation, est organisée et clarifiée. Et surtout, n’oublions pas que le Parlement européen est le coeur de notre démocratie commune. Les citoyens des 27 Etats de l’Europe sont appelés à désigner les eurodéputés l’année prochaine. A chacun de nous de réclamer, maintenant, un vrai débat européen. Les candidats aux élections municipales et cantonales, dont certains projets croiseront forcément les chemins de l’Europe, peuvent aussi être interpellés !
19 réactions à cet article
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Ca va soulever l’enthousiasme, tout ça.
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Pour mieux comprendre pourquoi l’"Europe est en déshérence" , il faut lire le livre de Michel Aglietta :Désordre dans le capitalisme mondial" (ch.6) . Tout s’éclaire...Difficile à résumer en trois lignes. J’y reviendrai...
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Enfin un commentaire utile et intelligent. Merci ! A lire, effectivement.
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Apres avoir voter pendant des decenies pour l’Europe, le doigt sur la couture comme on me disait de faire (c’est compliqué , mais c’est pour ton bien , faut voter oui).
Apres avoir vu cette même Europe me balancer , et m’imposer tout ce que je déteste (liberalisme , soumission aux USA, agrandissement délirant, monaie commune qui n’a eu qu’un seul effet celui de nous apauvrir) ; le super ponpon a été décroché avec le mepris du vote du peuple....
Aujourd’hui je n’attend plus qu’une chose , que la France sorte de cette catastrophe annoncée, c’est pour cela que j’irais contre mes idées si il le faut , mais je voterais pour le plus anti Européen qui se presentera...et ca pourrait meme venir pour d’autres election que l’election européenne.
Tout le monde parle du traité simplifié comme ci cela n’avait aucune incidence, moi je crois que la demonstration de totalitarisme qui est lié a ce traité que l’on nous a imposé sera lourd et même tres lourd de consequence.
Autour de moi la pilule est loin de passer comme on semble vouloir nous le faire croire dans les medias.
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Les poms poms girls beni oui-ouisites se reveillent !
"Enfin, le contrôle budgétaire de l’UE reste la prérogative exclusive des eurodéputés. "
MENSONGE : le budget est sous le controle du conseil de l’Europe qui est la veritable premiere assemblée de l’UE
Le controle de l’executif ?
Le parlement valide la commission qui n’est que le "premier ministre" visible, exposable de ce nouveau fonctionnement.
Le pouvoir executif veritable reste au conseil de l’Europe c’est a dire a l’assemblée des chefs d’etats et de gouvernements qui prennent leur decisions ensemble, les font annoncer par leur bouc emissaire pour revenur chez eux dire : ce n’est pas ma faute mes chers electeurs, c’est la faute a la commission...
Bref nuages de fumée et contre vérités sans oublier la dissimlulation du renoncement militaire de l’IE et sa vassalisation inscrite aupres des etats unis, dans le cadre de l’Otan devenu pouvoir souverain a part entière.
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Oui, réclamons un vrai débat européen.... Euhhhhh, et on parle de quoi ? La monnaie ? Ah, non, ça, c’est la BCE. La politique étrangère ? Ah, non, ça, c’est l’OTAN. La fiscalité ? Ah, non, pas touche. Le droit du travail ? Ah, il n’y en a plus. Le commerce extérieur ? Ah, non, l’Europe est ouverte. Des services publics européens ? Ah, non, il y a la concurrence. Tiens, peut-être de la concurrence, justement. Ah, non, elle est libre et non faussée, circulez. Bon, alors du capitalisme financier ? Ah, encore la concurrence.
Tant pis, parlons droits de l’Homme, et faisons une Charte. Quoi, les Anglais n’en veulent pas !
Bon, élisons un Président. Quoi, pas d’élections ! Bon, alors un Parlement, bien sage, comme on sait les faire... Ah, oui, discutons de savoir si le Parlement doit être à Stasbourg ou à Bruxelles. Ça occupe.
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Marrant, c’est vrai que ce n’est plus un inventaire à la Prévert, mais à la Beaumarchais. Je pensais à sa tirade sur la censure, chacun aura compris et la replacera dans le contexte.
Que dire de plus, sinon que l’auteur nous accable encore une fois avec ce pseudo-prétexte de l’europe en panne. C’est archifaux, jamais l’Europe n’as autant décidé et légiféré que depuis ces 2 dernières années, ce qui démontre bien qu’il n’y avait pas de panne.
Maintenant l’Europe va pouvoir continuer son travail de casse sociale en dérégulant et poussant à la privatisation de plus en plus de services publics (seuls les fonctions régaliennes - police, justice, armée devant rester à l’état, tout le reste étant à vendre). Seule maigre consolation, cette Europe là que l’on nous impose, les Européens eux-même n’en veulent pas et ça se sait.
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j’ajouterais que, voyant jusqu’ou l’Europe nous as emmenée jusqu’à présent, je n’ai aucune envie de la voir accélerer.
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Joli étalage de mauvaise foi. Mais au fond, qu’y a-t-il ?
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bon article clair, qui donne une vision de l’Europe que l’on avait pas vu depuis longtemps sur Agora. Mais les commentaires des citoyens éclairés et ouverts aux débats n’en feront qu’une bouchée.
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@ l’auteur,
Ne vous offusquez pas des quelques commentaires désagréables que vous avez pu avoir ici. Il y a quelques crypto-râleurs qui trainent par ce blog...
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sur google tapez : linternaute puis , "" le traité européen en 8 questions""c’est pas mal......
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MONSIEUR LA FRANCE N’A PAS RATIFIE LE TRAITE DE LISBONNE.
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Il y a pas mal d’inexactitudes et d’approximations dans cet article :
« A partir de 2009, les eurodéputés éliront le président de la Commission européenne (gouvernement de l’Union), sur proposition du Conseil européen (organe représentant les Etats). ». Inexact, ils valideront le choix du Conseil européen fait « en tenant compte des élections au Parlement européen, ». Leur seule option est donc d’accepter ou de refuser, pas de choisir. Et la formulation « en tenant compte des élections au Parlement européen, » est suffisament vague pour permettre au Conseil de choisir qui il veut. Si ce dispositif avait été appliqué à l’élection du président de la République française, c’est Balladur qui aurait été élu en 1995, pas Chirac. Pas vraiment démocratique donc.
« le conseil des ministres siégera en public ». Les négociations et les accords se feront donc en dehors de ces séances publiques qui ne seront que des représentations dont l’issue sera décidée à l’avance.
« Et surtout, n’oublions pas que le Parlement européen est le coeur de notre démocratie commune. » Dommage que ce coeur ne puisse pas initier de lois -c’est le monopole de la Commission et celui-là, elle ne semble pas vouloir le remettre en cause...- qu’il faille les deux tiers des députés pour voter une motion de censure au lieu d’une majorité simple comme dans toute démocratie digne de ce nom et qu’il soit exclu du processus de décision dans nombre de domaines.
Vous terminez en appelant à un vrai débat européen mais lorsque celui-ci a eu lieu, l’Europe (états membres compris) s’assied sur son résultat lorsqu’il a le malheur de lui déplaire (bizarrement je ne vois pas de remise au cause du résultat du référendum sur le traité de Maastricht...) . J’ai été un chaud partisan de l’Europe et reste convaincu que c’est la meilleure chose qui puisse nous arriver mais à une condition : qu’elle soit démocratique. Ce n’est pas le cas et le rêve tourne au cauchemar.
S’il faut quitter cette Europe pour sauver notre liberté, je préfère la démocratie à l’Europe.
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Je reviens sur le commentaire de Laurent K. Il est faux d’affirmer que le choix du président de la Commission reviendra au Conseil européen. Celui-ci devra tenir compte du choix préalable du parlement sorti des urnes. C’est ce que prévoit le traité de Lisbonne. Je maintiens. Lisez le texte. On le trouve notamment sur www.touteleurope.fr En outre, on peut difficilement comparer les Institutions de la Vè République française et le processus de décision européen en matière élective. Mais je ne suis pas juriste spécialisé...
je suis ravi de lire que le parlement devrait seul initier des lois. Il se trouve que, aujourd’hui, les eurodéputés sont l’une des tros clés du système de décision en Europe. Si le parlement européen ne valide pas un projet législatif européen, il ne peut pas exister. Ici, la comparaison avec la France est intéressante : "chez nous", c’est l’inverse : si la majorité gouvernementale ne valide pas un projet, il n’a aucune chance d’être débattu ! Alors, l’Europe est-elle moins démocratique que la France ?!
L’Europe est démocratique aujourd’hui même si elle ne l’est pas suffisamment. Je suis fédéraliste et ne prétendrais certainement pas vivre dans une Europé idéale. Mais on ne peut pas accuser l’Europe de tous les maux antidémocratiques.
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Je maintiens que le le choix du président de la Commission revient au Conseil européen, le Parlement n’ayant qu’un rôle d’approbation ou de rejet du candidat mais en aucun cas de choix (et la formulation « en tenant compte des élections au Parlement européen » permettant les interprétations les plus larges n’y change rien). Je vous invite à lire l’article 9D paragraphe 7 du traité sur l’union européenne tel qu’il sera après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne :
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en tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission. Ce candidat est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent. Si ce candidat ne recueille pas la majorité, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose, dans un délai d’un mois, un nouveau candidat, qui est élu par le Parlement européen selon la même procédure.
Par ailleur, je ne dis pas que seul le parlement devrait pouvoir initier des lois mais qu’il est scandaleux que seule la Commission ait ce droit. Elle peut ainsi ignorer les sujets qui lui déplaisent. C’est donc très largement moins démocratique qu’en France sur ce point (et je suis pourtant loin de penser que la France soit irréprochable en matière de démocratie).
Cette Europe est bien pire qu’insuffisamment démocratique : elle est devenue une menace pour la démocratie. Elle étend en effet son champ de responsabilités -ce qui est normal dans un contexte de construction européenne - mais sans appliquer à elle-même les bases de la démocratie la plus élémentaire. Chaque fois que cette Europe avance, la démocratie recule.
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