Retraite : un rapport à COR et à critiquer

@Saltz
Votre reponse n’est que partielle
La TVA est par nature inequitable parce que la proportion de revenus dépensée, et donc soumise à taxation systematique, est largement supérieure si vous avez un revenu moins important
 => salaire 1200 € = depense de 1200 € = tva de 240, soient 20 % du revenu
 => salaire 5000 € = depense de 3500 par exemple et epargne pour 1500, donc TVA acquittée d’environ 700 €, soient 14 % du revenu
Et vous en conviendrez ca n’est pas vraiment logique si on applique la progressivité de l’impot
La différence de taux ne corrige pas cet effet là, ou simplement à la marge. Le poids des paquets de pâtes sur un salaire de 1200 e en 2016, c’est negligeable

@Saltz
ce qui ne changera strictement rien à ce que j’evoque juste au dessus

@Saltz
Lol... moinsser mes commentaires pour mettre un +1 aux votres, voila qui est constructif :)
dsl si vous etes faché avec les pourcentages

@Saltz

L’idée de financer les retraites par la TVA est à étudier. Est-ce un financement si inéquitable ?

Les modulations de taux sont possibles ainsi que les exonérations pour les produits de base.

Et comme chacun consomme selon ses revenus, les plus aisés consommant plus payent plus de TVA.

Autre chose à étudier : si la pension de retraite n’est plus basée sur les cotisations salariales, son droit ne pourra plus être conditionné au nombre d’annuités de cotisation. Mais devra être servie à tous sans exception, qu’on ait été salarié ou non.

Ce serait une bonne nouvelle pour les femmes au foyer qui ont élevé des enfants.

Mais comment calcule-t-on le montant de la pension ?

Un montant égal pour chacun ? A charge de ceux qui le veulent ou le peuvent de souscrire une assurance retraite complémentaire ?

Il y a beaucoup de questions à résoudre.

@Coriosolite
Le droit à la retraite est calculable de la même façon pour tous à partir de la série des salaires passés. Il ne faut pas confondre le calcul des retraites avec leur financement. Le financement le moins dangereux (pour sortir de la chaîne de Ponzi actuelle) est un financement par la TVA pour le socle (correspond à la retraite du SMIC) et par la capitalisation pour le complément par rapport au socle (remarque : il n’est ni possible ni souhaitable de tout basculer en capitalisation). Mais tout cela ne change rien au calcul des droits. Quant à l’âge de départ, on pourrait le supprimer si on était en capitalisation pure (on touche « l’équivalent » de ce qu’on a cotisé). Ici il faudrait dans l’absolu un « âge flottant », c’est à dire se fixer un pourcentage de retraités constant dans la population (pour respecter concernant la retraite de base, un principe du genre : "on prélève à la population 20% de ce qu’elle consomme pour verser à 20% de celle-ci de quoi consommer -qu’on appelle une retraite-). Ainsi avec cette contrainte on aurait un nombre de retraitables par mois et il suffirait d’avoir classé les français par ordre de priorité pour la retraite(critère = âge + vieillissement lié à l’exercice de travaux pénibles).

@Théophile
J’ai pas saisi toute votre argumentation, mais je n’ai pas comparé le caractere equitable des cotisations sociales et de la TVA. J’ai simplement rappelé une évidence fiscale, à savoir que la TVA est l’impot le plus injuste qui soit car il frappe proportionnellement de facon plus importante ceux qui ont un revenu plus faible et une capacité d’epargne moins importante.
Et vous aurez beau faire ce que vous voulez, c’est par definition le cas de tous les impots proportionnels (et non progressifs) dont la tva fait partie
Donc asseoir la protection sociale sur la TVA revient certes à y faire contribuer les importations, ce qui n’est pas le cas actuellement et ca c’est bete je suis d’accord. Mais ca revient egalement à la faire majoritairement financer par ceux qui ont le moins de revenus, et ca c’est pas admissible non plus

@Saltz
Lol :) N’importe quoi
eh ben justement non puisque la TVA n’est pas payée (= financièrement supportée) par l’entreprise, à l’inverse du salaire et des cotisations sociales
Asseoir la protection sociale sur la tva revient donc à en decharger l’entreprise et à la reporter sur le consommateur uniquement, ce qui pose donc les problemes susmentionnés

@Saltz
vous ne pouvez pas ne pas etre d’accord, c’est dans le code general des impots
Que ca vienne contredire votre argumentation est une chose, mais là c’est pas une question d’interpretation

@tashrin
Lorsque vous payez un bien ou un service vous payez toujours les cotisations de retraite des gens qui ont travaillé pour vous (c’est compris dans le prix) et il se trouve que vous en payez plus quand il s’agit de produits alimentaires que lorsqu’il s’agit de bijoux ou de voitures de luxe. Donc en quoi est-ce injuste de dire que ce coût va maintenant être sorti du prix hors taxe et couvert par la TVA ? La réalité c’est qu’il ne faut pas considérer la TVA comme un impôt (un impôt est non affecté à une dépense particulière) mais comme une redevance dédiée aux dépenses publiques liées à la production des entreprises car vous les payez toujours dans les prix (donc la TVA ne doit certainement pas couvrir la famille par exemple). La CSG est par contre un impôt (qui peut couvrir la famille, la santé voire le RSA, l’école...). L’impôt le plus redistributif est un impôt « à somme nulle » (qui peut donc être négatif) et qui est linéaire i(r) = TXr - a où r est le revenu primaire (et l’accroissement de patrimoine) de chaque personne et a un revenu de base. L’impôt le plus redistributif est obtenu pour un taux T maximisant les recettes (au delà les gens s’exilent ou fraudent). Il s’agit donc d’une grande CSG entièrement redistribuée en revenu de base (le système remplacerait l’IR, les cotisations non contributives et beaucoup d’allocations CAF).

@theophile
Lorsque vous payez un bien ou un service vous payez toujours les cotisations de retraite des gens qui ont travaillé pour vous (c’est compris dans le prix) et il se trouve que vous en payez plus quand il s’agit de produits alimentaires que lorsqu’il s’agit de bijoux ou de voitures de luxe
Je veux bien une explication... pas pour le cout de revient, je sais ce dont il s’agit merci, mais sur la fin de votre phrase. C’est quoi le rapport entre le produit vendu et le montant des cotisations sociales ? Les charges sociales d’un ouvrier qui bonne chez Dior sont plus élevées que celles du mec qui travaille chez intermarché ?

La difference que vous semblez ne pas comprendre est pourtant essentielle
Dans le cas d’un financement via les cotisations sociales, les entreprises paient
Dans le cas d’un financement via la TVA les entreprises ne paient plus, c’est le consommateur qui s’y substitue. Le reste, c’est de la litterature
Et ca ne change pas le fait qu’un impot purement proportionnel ne tien pas compte des disparités de revenus, et vous pourrez argumenter tant que vous voulez, celui qui consomme integralement son revenu paiera proportionnellement plus de TVA que celui qui epargne, puisque l’impot frappe la consommation...
apres, on peut discuter sur le fait qu’un impot proportionnel ne soit pas plus injuste qu’un impot progressif, ca ok... Et encore, je vois pas trop où il peut y avoir matière à debat à partir du moment où l’on respecte le principe d’une contribution en fonction des moyens de chacun

@tashrin

Vous ne semblez pas chercher à comprendre ce que j’écris. Ce n’est pas parce que beaucoup répètent en boucle que la TVA est injuste, qu’un impôt juste est un impôt direct convexe...qu’ils ont raison au sens « mathématique » du terme. En fait ces gens n’apportent aucune argumentation construite.
Les entreprises ne sont que des collecteurs de prélèvements obligatoires. Seules les personnes physiques payent en bout de chaîne. La fonction d’une entreprise, c’est de couvrir tous ses coûts (impôts compris) par du chiffre d’affaire. Donc les prélèvements sur les entreprises sont équivalents à des impôts indirects pour les particuliers. Enfin je vous répète que tous les prélèvements obligatoires ne sont pas des impôts c’est à dire des prélèvements non affectés tenant compte de la capacité contributive de celui qui paye. Il y a aussi les redevances qui sont des prix (on ne tient pas compte de la richesse de celui qui paye pour avoir le service). La seule façon claire de procéder est donc de dire que le système public fait 2 choses : d’une part il produit des services et alors ces services doivent être payants (y compris le régalien : un montant par personne pour la protection des personnes, un pourcentage de la valeur des biens pour la protection des biens perçu soit avec la TVA soit avec une flat tax sur le patrimoine selon le type de bien à protéger) et parmi les structures de redevance finançant ces services il y a la TVA ( régalien adhérent à la production, service de retraite par répartition), et d’autre part le système public redistribue entre les personnes physiques (là il s’agit bien d’un impôt mais qui doit être entièrement redistribué et on ne peut pas dire si un impôt est juste ou injuste tant qu’on n’a pas décidé comme ici de son emploi : une CSG non redistribuée est injuste, une CSG entièrement redistribuée en revenu de base est tout ce qu’il y a de plus juste).

@Théophile
ok j’ai compris
Vous faites semblant de jouer au savant en faisant des paragraphes imbitables et en utilisant des grands mots. Mais vous ne savez pas de quoi vous parlez
Le mecanisme de la TVA je vous l’ai decrit plus haut. Vous n’allez pas me l’apprendre, ca fait partie de mon boulot
Les arguments sur le caractère injuste figurent plus haut, calculs à l’appui
Et vous même ne repondez pas à ma question sur votre commentaire precedent (comme quoi les charges sociales seraient plus élevées dans le luxe que dans d’autres secteurs...)
Et ca n’en change pas que selon vos propres termes : la TVA n’est pas payée par l’entreprise, mais par son client. L’entreprise n’a donc pas à le repercuter dans ses couts. Puisque ca ne lui coute rien...
Vous ne repondez pas non plus sur la difference entre un prelevement proportionnel et progressif
Et les grands mots ne changeront rien au caractère injuste d’un impot (meme indirect) strictement proportionnel
http://www.inegalites.fr/spip.php?article1420

@tashrin
Simplement lorsque vous achetez quelque chose, le prix hors taxe couvre tous les coûts dont les coûts de main d’œuvre. En pourcentage du coût total les coûts de main d’œuvre sont plus élevés pour les produits alimentaires que pour les bijoux (car la matière première est moins chère), donc en pourcentage du coût total vous payez moins de cotisations pour les bijoux. Pour la TVA c’est l’inverse car les taux sont modulés. Si vous faites une TVA sociale, vous augmenterez probablement la TVA uniformément en pourcentage par contre les charges concernant les produits alimentaires français baisseront plus en pourcentage. Enfin la TVA n’est pas conçue pour être un impôt finançant la solidarité (sinon on aurait utilisé l’impôt direct). C’est bien une taxe qui ne tient pas compte de la capacité contributive de celui qui paye et qui doit servir à financer les services publics liés à la production (qu’on ne fait donc pas payer aux gens qui ne consomment pas). C’est comme les péages d’autoroute : un riche piéton ne les paye pas alors qu’un pauvre en voiture les paye sans ristourne...et ce n’est pas injuste.

@tashrin
Le prix de la baguette de pain n’est pas très équitable non plus car ça coûte le même prix pour tout le monde alors que tout le monde a besoin de pain. A un moment donné, il faut savoir distinguer dans les prélèvements obligatoires les redevances qui financent des services bien précis, et l’impôt qui lui a plutôt vocation à être redistribué. Seul l’impôt direct doit être considéré comme un impôt. Techniquement, la TVA ne peut être interprétée autrement que comme une redevance (finançant des services publics liés à la production des produits et services et que donc ceux qui ne les consomment pas ne doivent pas payer).