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Accueil du site > Tribune Libre > Richard Ferrand mis en examen pour prise illégale d’intérêt : Il (...)

Richard Ferrand mis en examen pour prise illégale d’intérêt : Il réagit

Ce Mercredi 11 Septembre, Richard Ferrand président de l’Assemblée nationale, avait été entendu dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne. Selon les juges d’instruction, le quatrième personnage de l’Etat aurait favorisé sa compagne en 2011, en concluant un bail entre sa société immobilière et les Mutuelles. Il s’est récemment expliqué dans une interview au Télégramme, confirmant qu’il ne démissionnera pas.

Une opération immobilière qui cloche

Que reproche-t-on à ce proche d’Emmanuel Macron pour qu’il soit entendu pendant treize heures par la justice lilloise ?

En 2017, le Canard enchaîné, Le Monde et Mediapart avaient révélé l’information scandaleuse : les Mutuelles de Bretagne (MDB), organisme à but non lucratif qui regroupe 70 mutuelles du Finistère pour permettre l’accès et le remboursement des soins à ses sociétaires, avaient été subventionnées à 55 000 euros de l'argent public. Au moment des faits (dans les années 2010) Richard Ferrand les dirige. Son ex-femme Françoise Coustal, artiste plasticienne, facture alors aux Mutuelles de Bretagne, des travaux d'aménagement d'un Ehpad, situé à Guilers, qui a bénéficié d'une subvention de 1,66 million d'euros du Conseil départemental du Finistère. Richard Ferrand en était le vice-président.

En outre, Les Mutuelles de Bretagne auraient fait effectuer d'autres travaux, s’élevant à 184 000 euros et loué pour 3 600 euros par mois, l'immeuble de Sandrine Doucen, avocate, compagne et mère de la fille de Richard Ferrand. Cette dernière citée était aussi un prestataire régulier qui facturait de nombreux services de conseil juridiques.

L’affaire fait tache. D’ailleurs Richard Ferrand, élu député en juin 2012, garde un poste de chargé de mission des Mutuelles de Bretagne rémunéré et est à la fois assistant parlementaire Hervé Clabon, compagnon de son ex-adjointe.

Se saisissant de toutes ces irrégularités, Anticor avait porté plainte au parquet de Brest. L’accusation formulée contre X pour délit d’abus de confiance visait Richard Ferrand, mais aussi les membres du conseil d’administration des Mutuelles de Bretagne et la compagne bénéficiaire de ces contrats.

L’affaire reste classée sans suite car selon les magistrats « les infractions d'abus de confiance et d'escroquerie ne sont pas avérées, et que l'infraction de prise illégale d'intérêts, sur laquelle la jurisprudence ne permet pas de statuer avec certitude, est de toutes façons prescrite ».

Vives polémiques

Richard Ferrand s’est-il rendu coupable en enrichissant son épouse de façon frauduleuse alors qu'il était à la tête des Mutuelles de Bretagne ?

L’homme de 57 ans maintient sa position et réfute toutes accusations. Pourtant, entendu par la police judiciaire de Rennes, Michel Buriens, président des Mutuelles de Bretagne au moment des faits, affirme dans Le parisien n'avoir su qu'il s'agissait de Sandrine Doucen qu'en 2014. « Je suis tombé de l'armoire. Je pense que Richard Ferrand aurait pu me le dire ».

L'affaire rouverte à la faveur d'une plainte avec constitution de partie civile de l'association Anticor, s'est accélérée ces derniers mois. Pour Jérôme Karsenti, l'avocat de l'association, l’infraction est « occulte ». Toujours dans le Parisien, il explique : « C'est la date de révélation des faits, donc mai 2017, qui doit être retenue et non celle de leur commission. Il n'y a donc plus de prescription(…) Ces affaires prennent du temps, perturbent la démocratie, souffle le conseil de l'association. Mais il y a une vraie satisfaction de constater que cela avance malgré tout et que la société n'accepte plus certaines pratiques. »

L’affaire des Mutuelles de Bretagne avait conduit le proche du président Emmanuel Macron à quitter le gouvernement en juin 2017. Plusieurs responsables politiques, du Parti socialiste à Debout La France, ont déjà estimé que le président de l'Assemblée devrait quitter ses fonctions après l'annonce de cette mise en examen. Il bénéficie évidemment du soutien de la majorité et du président.

« Un mis en examen n'est coupable de rien. »

Richard Ferrand a réagi dans une interview au Télégramme, face à la vague de critiques : « Un mis en examen n'est coupable de rien. » Il a confirmé son intention de ne pas démissionner de la présidence de l'Assemblée nationale en insistant : « Je n'entends pas renoncer à démontrer jusqu'au bout mon innocence. ».

A cela, Olivier Faure a réagi sur Twitter : « La mise en examen ne signe pas la culpabilité mais la sérénité du débat public suppose que ceux qui exercent des fonctions institutionnelles nationales démissionnent en attendant la décision de justice ».

« Rien ne l'oblige, ni dans la loi, ni dans le règlement de l'Assemblée nationale, à quitter ses fonctions, et comme toute personne justiciable, il bénéficie de la présomption d'innocence », a insisté la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, sur FranceInfo.


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20 réactions à cet article    


  • Séraphin Lampion Séraphin Lampion 15 septembre 10:35

    L’enfant au renard est une anecdote rapportée par Plutarque (Vie de Lycurgue, XXVIII, 1), qui devient très populaire dans l’Antiquité :

    « Au reste, ces enfants, quand ils dérobaient, craignaient si fort d’être découverts, qu’un d’eux, à ce qu’on rapporte, ayant pris un renardeau qu’il avait caché sous sa robe, se laissa déchirer le ventre par cet animal à coups d’ongles et de dents, sans jeter un seul cri, et aima mieux mourir que d’être découvert... »


    • Parlez moi d'amour Parlez moi d’amour 15 septembre 14:23

      Martin de Wallon, vous occultez l’essentiel de l’affaire ... Volontairement ?

      Le Figaro du 12 septembre en reprend le détail

      ...

      Révélée en mai 2017 par Le Canard enchaîné, l’affaire porte sur un bien immobilier acquis par sa compagne, l’avocate Sandrine Doucen et loué aux Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand était alors le directeur général (1998-2012). Les faits visés remontent à 2011. À l’époque, les Mutuelles de Bretagne cherchaient à louer des locaux pour installer un centre de soins à Brest et avaient choisi parmi trois offres la proposition d’une société civile immobilière (SCI) appartenant à 99% à Sandrine Doucen, avec laquelle il n’est ni marié ni pacsé.La société en question aurait toutefois été montée dans l’urgence, pour l’occasion. D’après Le Parisien , Richard Ferrand s’est lui-même occupé quelque mois plus tôt de l’achat des locaux sis au 2, rue George-Sand dans le centre de la ville. Il a notamment signé en décembre 2010 une promesse de vente qui, selon l’avocat à l’origine de l’opération immobilière, était conditionnée à la conclusion d’un bail commercial entre une SCI, devant se substituer à lui, et les Mutuelles de Bretagne.

      Ce bien acquis pour un prix de 375.000 euros a été financé par les loyers versés par l’organisme. Or, à croire l’hebdomadaire satirique, la promesse de location avait également permis à l’acheteuse d’obtenir un prêt bancaire équivalent à la totalité du prix de ces locaux « en mauvais état ». Outre une rénovation complète des locaux par la mutuelle pour 184.000 euros, la valeur des parts de la SCI avait été « multipliée par 3000 en six ans », toujours selon Le Canard.

      http://www.lefigaro.fr/actualite-france/mutuelles-de-bretagne-qu-est-il-reproche-a-richard-ferrand-20190911

      ... Enrichissement privé au détriment des mutualistes, ça vaut pire que l’élu qui s’achète une permanence avec ses indemnités en disant qu’il n’y a pas de loi qui leur interdise. Bien sûr la loi c’est eux qui la font. Pas illégal mais parfaitement immoral.


      • UDOOCKU 15 septembre 16:45

        Vive ANTICOR qui a poursuivi le malfrat après le non-lieu du petit procureur docile... Il y en a encore tant à débusquer dans notre ripoux-blic, les aider serait salutaire à tous : 

        ANTICOR | Contre la corruption, pour l’éthique en politique.



      • amiaplacidus amiaplacidus 15 septembre 17:47

        Si je peux me permettre un autre titre :

        Richard Ferrand mis en examen pour prise illégale d’intérêt : Il rugi.


        • Séraphin Lampion Séraphin Lampion 15 septembre 17:58

          @amiaplacidus

          il Rugy parce qu’il en a homard ! le perchoir semble bien instable ces temps ci


        • Matlemat Matlemat 15 septembre 19:39

          Après que l’affaire a été révélée il a quand même été réélu député, si les gens cela leur convient des pourris comme ça ils n’ont ce qu’ils méritent.


          • Le421 Le421 16 septembre 07:40

            @Matlemat
            Voir le cas des Balkany !!
            Tout le monde est heureux de vivre dans la ville la plus endettée avec un maire escroc... Les cadeaux de Noël vont-ils pleuvoir cette année à Levallois ??


          • Kapimo Kapimo 16 septembre 14:28

            @Le421

            L’endettement peut-être un signe de richesse si cela se traduit par des impots locaux élevés. Une commune très endettée filtre ses nouveaux habitants : c’est un des moyens de faire de la ségrégation sociale.


          • Matlemat Matlemat 16 septembre 20:55

            @Le421
            Pour eux la dette c’est de la bonne gestion car ce n’est pas eux qui paieront.


          • BA 15 septembre 21:58

            Aujourd’hui, nous sommes dimanche 15 septembre. Quel est le scandale du jour ? Réponse :


            La ministre de la Justice Nicole Belloubet a soi-disant « oublié » de déclarer 336 000 euros de patrimoine immobilier ! Si un contribuable avait fait pareil, il en aurait pris plein la gueule ! Nicole Belloubet, elle, reste ministre de la Justice ! Il faut une révolution en France.


            https://www.parismatch.com/Actu/Politique/Patrimoine-La-ministre-de-la-Justice-Nicole-Belloubet-admet-avoir-oublie-trois-biens-immobiliers-1647192 ?


            • CLOJAC CLOJAC 16 septembre 05:54

              @BA
              Et après ça on s’étonne que la France soit aussi mal gérée !
              Mais qu’attendre de tous ces hiérarques qui ont si peu de mémoire ?
              Regardez Manu le Fourbe, à peine 40 balais, et déjà frappé de sénilité précoce, amnésique quand on lui parle de république exemplaire.


            • ETTORE ETTORE 16 septembre 11:54

              Ce n’est même pas la peine de chercher le domino le plus pourri dans cet aréopage de moralité branlante.

              Leur seul souci, est d’évacuer au plus vite, et quel qu’il soit, le domino défaillant, avant qu’il n’entraine une réaction en chaîne incontrôlable .

              Il resteras dans le jeu, le temps que son glissement en mode « hors jeu » laisse la place au suivant moralisateur, blanc comme neige......

              « que je te dis tout ce que tu ne sais pas ! »


              • the clone the clone 16 septembre 13:23

                Une prise illégale d’intérêt fait partie de la vie ordinaire d’un politique ....


                • the clone the clone 16 septembre 13:25

                  Un p’tit homard Mr Ferrand ?

                  Histoire de faire passer le tout ....


                  • Emohtaryp Emohtaryp 16 septembre 14:02

                    @the clone

                    Privé de homard, seulement du goudron et des plumes.....


                  • lily92 16 septembre 14:03

                    Me Royale, la mère des enfants de l’ex Président Holland était au staff d’une banque de région sans formation ni expérience au préalable, menait cette banque aux résultats catastrophiques ; quand apparaitra-t-elle sur un scandale avec Médiapart, Canards... ?


                    • Armelle Armelle 16 septembre 14:59

                      ...Encore un...

                      Bof, ce genre d’histoire ne m’affecte même plus !!! ...La routine de la routine...

                      La nature humaine est belle !!! Le comble est de voir encore des gens ici occulter ce phénomène au profit de supposées explications fumeuses de « soi disantes » idéologies politiques... Ce qui fait qu’Agoravox, relate de façon récurrente les frasques de tout ce qui sent la droite. Ceux de gauche, on les ménage, on en parle en disant qu’ils ne sont pas de gauche...

                      Quelle rigolade... 

                      Et...N’oubliez pas de payer vos impôts msieurs, dames... Ha bah non c’est vrai !!! On ne peut même plus « oublier » maintenant !!!  Un peuple con restera con, et élira forcément un con en guise de chef !!!

                      C’est en regardant tout cela que l’on peut sans hésitation possible affirmer que la réponse des GJ, à Macron et 0 tous les autres est juste une farandole, Une ribambelles d’ahuris, incapables de prendre le moindre risque afin de donner une réponse APPROPRIEE. La preuve ; Macron et les autres continuent, et ne vacillent pas d’un iota...

                      Mais bon dans ce monde triste, ils nous faut bien qqes clowns !!!


                      • Esprit Critique 16 septembre 16:10

                        Mon message qui présumait que Ferrand a du très très probablement être aidé par des membres du Ca des mutuelles s’est évaporé. Des connaissances, modestes, que j’ai du sujet, il ne peut pas en etre autrement . Aux AG , un commissaire aux comptes a du normalement attester que le directeur n’avait pas de pris d’intérêts (comme la location d’un immeuble) dans les mutuelles, les écrits existent, si ils ont été détruit c’est une seconde signature.


                        • ribouldingue ribouldingue 16 septembre 16:18

                          Oui, mais à l’époque, n’oublions pas que l’ami richard était socialiste, il faisait donc dans le « social ». Enfin, plutôt dans le tout pour ma pomme. Puis, richard l’opportuniste, sentant le vent socialiste tourner à l’odeur nauséabonde du lisier de cochon venu de sa bretagne natale, il tourna sa veste discrètement histoire de ne pas se faire carboniser par les électeurs en rejoignant le mouvement LREM dit « Le Roitelet Entube Massivement ». Et voilà notre cireur de pompes bombardé d’abord Iministre de la Cohésion des territoires dans le premier gouvernement Édouard Philippe, de mai à juin 2017 . Impliqué dans plusieurs scandales politico-financiers, il n’est pas reconduit au gouvernement et devient président du groupe REM à l’Assemblée nationale. Voyant que ce lèche cul pourrait continuer à être utile au petit monarque L’année suivante, il succède à François de Rugy à la présidence de l’Assemblée nationale. Alors que son nom est mentionné dans plusieurs affaires, il est mis en examen pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne en 2019. Il sera sûrement promu prochainement garde des sceaux afin d’étouffer toutes les affaires touchant les personnalités politiques. On a les postes que l’on mérite...


                          • ETTORE ETTORE 16 septembre 21:25

                             Ribouldingue@

                            En 2019. Il sera sûrement promu prochainement garde des sceaux afin d’étouffer toutes les affaires touchant les personnalités politiques. On a les postes que l’on mérite .

                            _________lotus__________________________________________________


                            Garde des sceaux.... ben voilà, on se rapproche des chiottes.

                            Vas pas tarder à gicler e être jeté dans les toilettes comme LAQUA TUBE de chez LOTUS.

                            M’enfin, c’est vrai quoi, des mecs comme ça on en utilise tellement actuellement, et personne ne se demande si ils sont ....BIODEGRADABLES.

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