Simplifier l’utilisation des fonds européens pour remédier à la crise

Dans le contexte de crise actuelle, l’objectif est de « donner un coup de fouet » à l’économie européenne améliorant les conditions pour lancer plus de projets dans les régions. Dans le cadre des mesures "anti-crise", la Commission pourra rembourser 100 % des coûts déclarés par les États membres pour les projets financés par le Fonds social européen (FSE) en 2009 et en 2010.
 
Les modifications annoncées aujourd’hui visent à faciliter la mise en œuvre des 455 programmes de la politique de cohésion prévus pour 2007-2013, représentant un investissement total de € 347 milliards, soit plus du tiers du budget communautaire. L’objectif est d’accélérer les flux d’investissements dirigés notamment vers les porteurs de projets et les citoyens les plus touchés par la crise dans les régions d’Europe.

Il s’agit aussi de tenir compte de l’impact de la crise sur les finances publiques des Etats et des régions, qui rencontrent des difficultés pour apporter un financement complémentaire aux investissements européens. En particulier, la Commission observe un démarrage lent des grands projets d’infrastructures.

Les changements introduits clarifient certaines règles et simplifient la gestion des fonds européens au jour le jour. Voici un aperçu des principales mesures :

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 En 2009 et en 2010, dans le cadre des mesures "anti-crise", la Commission pourra rembourser 100 % sur demande des Etats membres des coûts publics déclarés par les États membres pour les projets financés par le FSE. Concrètement, les Etats ne seront pas tenus d’apporter un cofinancement national, ce qui permettra d’accélérer la réalisation des projets de soutien à l’emploi. Cette option ne remet pas en cause la répartition des fonds entre les Etats Membres, ni le budget total des fonds, ni l’obligation pour les Etats de fournir un cofinancement par la suite.
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 La Commission propose de constituer une seule catégorie de « grand projet  ». Auparavant, la Commission approuvait tous les projets dont le coût total dépassait € 25 millions pour l’environnement et € 50 millions pour les autres secteurs. Désormais, le seuil d’approbation est fixé à € 50 millions pour tous les domaines . Les projets environnementaux de plus petite envergure pourront donc démarrer plus rapidement.
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 Les règles relatives aux projets « générateurs de recettes » (par exemple les autoroutes à péages ou les projets impliquant la location ou la vente de terrains) sont également simplifiées pour réduire les charges administratives qui incombent aux Etats Membres.
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 Les programmes de la politique de cohésion pourront être révisés plus simplement par les Etats pour tenir compte des nouvelles réalités sur le terrain. Par ailleurs, certaines dispositions concernant l’obligation de maintenir les investissements sur une durée de cinq ans ne seront pas applicables aux entreprises qui font faillite.
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 Les investissements dans les secteurs liés à l’efficacité énergétique et à l’utilisation des énergies renouvelables dans les logements seront stimulés en raison de leur important potentiel de croissance et d’emploi.
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 La Commission propose une modification visant à augmenter la fléxibilité concernant les r è gles de dégagement. Par exemple, l’allocation financière pour un projet majeur sera protégée en principe dès que l’Etat Membre soumet le projet à la Commission. Actuellement, les allocations ne sont protégées que lorsque la Commission approuve le projet.
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 Le FEDER pourra soutenir la rénovation ou la construction de logements en faveur des communautés confrontées à l’exclusion sociale, en particulier les Roms, dans les zones rurales comme dans les zones urbaines. Auparavant, la construction de logements n’était pas éligible au FEDER et seuls les logements en zone urbaine pouvaient faire l’objet de rénovations.
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 Les Etats membres et le Parlement européen avaient appelé de leurs vœux une gestion simplifiée de la politique de cohésion, en particulier dans le contexte de crise. Ils devront se prononcer sur les mesures présentées aujourd’hui.