Sixième République : demain la Constituante ?
Les sondages, on le sait, et AgoraVox s’en fait l’écho, montrent une montée nette des intentions de vote pour François Bayrou. Il est donc temps d’ouvrir quelques-uns de ses projets pour en examiner le contenu.
Parmi ceux-ci figure, au premier rang, une réforme en profondeur des institutions qui ne peut aboutir qu’à une Sixième République. Ce thème, jadis défendu par le trublion Arnaud Montebourg, a été repris voici près d’un an par les centristes, dont en particulier Jean-Christophe Lagarde, député-maire de Drancy, et Marielle de Sarnez, directrice de campagne du candidat Bayrou.
Difficile d’imaginer quand et comment cette réforme verra le jour : il ne peut être question d’un coup d’Etat qui convoquerait une constituante ou un référendum avant les élections législatives. Il faudra donc au nouveau président, s’il est élu, gagner d’abord une majorité à l’Assemblée nationale.
Ensuite, quelle procédure adopter ? L’article 12 de la Constitution est-il applicable à l’hypothèse que j’étudie ?
Il faut remarquer que c’est le propre fils du signataire de la constitution de 1958, Michel Debré, qui préside désormais le Conseil constitutionnel. Or le Conseil sera forcément consulté.
On voit qu’une décision devra donc être soigneusement préparée. Une convocation de constituante qui n’est pas déclarée conforme à la Constitution se nomme un coup d’Etat ou un échec.
Imaginons qu’une formule indiscutable soit trouvée.
Les signataires de « L’Appel démocratique » soutenu par AgoraVox et par beaucoup d’autres influences d’Internet ont énoncé quelques idées et je crois qu’il vaut mieux se reporter à leur texte pour envisager les détails de cet aspect.
Disons que la constituante peut être élue, mais qu’une constitution peut aussi être rédigée par un comité ad hoc qui la propose au suffrage du peuple, soit directement, soit par ses représentants. Il est d’habitude en France que les constitutions soient approuvées par référendum.
En somme, on pourrait imaginer que dans le cadre de l’article 12 (mais l’avis du Conseil constitutionnel est souverain et non susceptible d’appel), le président propose une nouvelle constitution aux Français dans le courant de l’automne.
Plus tard, le vote entrerait en collision avec les élections municipales. Ou alors, il faudrait attendre la fin du printemps, et les maires étant chargé des opérations de vote, le référendum serait difficilement imaginable avant juin, voire septembre. Notons qu’en mai 2008, la Constitution de la Ve république aura cinquante ans.
Quelles sont les pistes sur le contenu des réformes développées jusqu’ici par le candidat ?
La séparation des pouvoirs (comme disait Montesquieu, "pour que le pouvoir ne puisse abuser du pouvoir, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir").
À l’ordre du jour : l’érection, enfin, de la justice en vrai pouvoir, le garde des Sceaux étant distinct du gouvernement.
Autre aspect : les rapports entre l’exécutif et le législatif.
J’ai eu une conversation sur ce sujet dès 1997 avec François Bayrou. C’était l’époque où il militait pour l’instauration pour le quinquennat et je lui expliquais qu’à mon avis, si l’on voulait jumeler la durée des mandats législatif et présidentiel, il devenait indispensable de supprimer à la fois la responsabilité du gouvernement devant l’assemblée et le pouvoir de dissolution de cette même assemblée par le président.
En termes techniques, le nouveau modèle qui en naît se nomme la séparation stricte des pouvoirs, qui est connue surtout aux États-Unis et en Suisse, deux régimes par ailleurs très différents.
L’avantage de la séparation stricte des pouvoirs, c’est de permettre l’instauration d’une dose importante de proportionnelle, puisque le gouvernement n’a plus besoin d’une majorité constante pour durer.
Or cette dose de proportionnelle est justement l’une des autres pistes ouvertes par le candidat Bayrou.
Il a par ailleurs affirmé que l’élection du président au suffrage universel direct était la trace constitutionnelle de de Gaulle, et on a compris qu’il voulait dire par là qu’il comptait en conserver le dispositif.
Un parlement en partie proportionnel, un président élu au suffrage universel sont donc les deux éléments les plus tangibles de son discours institutionnel.
Pour le reste, il n’est pas impossible qu’il espère un vaste débat national et collaboratif. Ce serait un immense progrès.
Personnellement, j’estime qu’une autre innovation de la Constitution de la Ve république doit être conservée : le pouvoir réglementaire autonome. Si la justice est indépendante, il n’est pas anormal que l’exécutif exerce les fonctions régaliennes dans le seul cadre de la loi et sous le seul contrôle du judiciaire.
En contrepartie, la loi doit retrouver le rang suprême, juste après la constitution et les traités. Aujourd’hui, la confusion totale des pouvoirs qui règne dans notre république fait que des dispositions de nature réglementaire sont très fréquemment incluses dans des textes législatifs. On n’y prête même plus attention. On ne saisit plus le Conseil constitutionnel pour les censurer, il y aurait trop de travail. De toute façon, les textes des deux catégories sont rédigés par les mêmes auteurs : les administrations.
Voici donc un schéma remède possible.
Reste à cerner les aspects sensibles comme le statut des langues régionales, la nature des collectivités locales, la protection des libertés publiques, le développement des libertés individuelles, et beaucoup d’autres qui certainement feront couler beaucoup d’encre d’ici là.
Première condition en tout cas de ce processus : la victoire de François Bayrou à la présidentielle. Évidemment, chacun a son opinion sur ce sujet. Libre.
23 réactions à cet article
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La VIeme République est un sujet qui est a la mode depuis ...la naissance de la Veme !
Toutes ces reformettes cachent mal l’enjeux majeur que dissimule le nuage de fumée de ces modificatuions annoncées :
Retirer par tous les moyens le droit de veto que se sont donnés les français sur tout nouvel entrant a l’UE. Ce droit, rajouté a la va-vite par les deputés et senateurs reunis en congrès a Versailles fin 2004 n’etait pas sensé avoir une lon,gue durée de vie.
En realité il devait durer entre cette modification constitutionnelle française et...la ratification du TCE par ces memes français ! En effet, dans le TCE, toute relation entre l’UE et les pays tiers serait desormais du domaine reservé de l’UNION et aucun peuple n’aurait de droit de veto particulier. L’arnaque etait donc de donner un droit aux français et les les laisser se le supprimer eux memes en validant l’immonde TCE.
Depuis, les projet de Veme republique ont donc ressurgi. Retirer ce droit de veto par un nouveau congrès serait en effet beaucoup trop visible.
On prefere largement discutailler entre une reforme « presidentielle » de notre constitution defendue par les droites et un rehabillage parlementaire defendue par la gauche. Le but du jeu est de noyer le poisson sur ce qu’on va supprimer : ce droit de veto qui fait chier tous les complices de l’entrée de la Turquie et d’Israel dans l’UE.
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Perso, j’ai voté NOOOOOOOOOON au TCE pour trois raisons (alors que je suis pour l’unité européenne, voire mondiale si possible) :
- il a été « calculé » par VGE (tiens, un « centriste » !)
- Trop long (La Constitution des USA à côté est riquiqui) et moi je ne signe pas, par principe, les contrats trop longs.
- l’oligarchie mafieuse du PS (sauf Fabius mais ça compte pas, il a du sang sur les mains et est membre de la Trilatérale comme Bayrou l’était au moment du TCE même si je ne le savais pas à l’époque) à l’UMP en passant par l’UDF était pour le OUI à 300%. Cela cachait donc quelquechose de craignos et effectivement le TCE est plus que craignos.J’ajouterai que ces grands connards de libéraux qui dirigent politiquement l’Europe à coup de Trichet par exemple, ont massacré cette unité et cette cohérence européenne fragile en élargissant, outrancièrement et trop vite, le nombre de pays qui la compose. Un véritable massacre
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Il fallait bien sûr lire article 11 et non 12, mon dioigt a fourché.
La question n’est pas de réformer les institutions, mas d’en changer.
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J’ajoute que la procédure de l’article 89 ne me paraît pas envisageable en l’espèce, pour des raisons politiques : atteindre la majorité qualifiée sera difficile, étant donnée la composition du Sénat.
Voilà pourquoi j’évoque l’article 11 et les problèmes qui s’y attachent.
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Bayrou sait que le mécano constitutionnel n’obsède pas les Français. C’est un élément du paquet qu’il leur propose. Bien sûr, vous comme moi (et lui) nous savons que c’est pourtant crucial.
Pour convoquer selon l’article 11, il faudra passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Or celui-ci est présidé par le propre fils du signataire de la constitution de 1958. Il y a donc conflit évident d’intérêt qui ne peut que créer de la suspicion, nuisible à la sérénité de la décision.
Passer par l’article 89 supposerait une majorité très importante à conquérir aux sénatoriales de septembre. Une fois le nouveau parlement installé début octobre, même en s’y mettant vite, la discussion budgétaire devant avoir priorité pour des raisons évidentes, on voit mal le Congrès convoqué avant janvier, c’est-à-dire au beau milieu de la campagne pour les élections municipales. Une vue de l’esprit.
Il faudrait donc
- soit utliser l’article 11 en ligotant Debré à un chêne
- soit la révolution dont vous parlez et qui ressemble singulièrement à la Révolution orange dont on entend beaucoup parler sur Internet. -
L’idée de fonder une nouvelle République est tentante, mais je pense que les institutions ne sont rien si ceux qui les mettent en pratiquent ne les appliquent pas correctement.
Ainsi, pour les dispositions réglementaires mises dans les lois, c’est, comme tu le dis, déjà anticonstitutionnel, mais personne, ni majorité -évidemment- ni opposition ne veut perdre son temps à des exercices de procédures.
Les lois constitutionnelles de la IIIe République avaient donné quasiment autant de pouvoirs au Président de la République qu’à celui de la Ve République, mais la pratique qu’en ont faite MacMahon avec sa dissolution malheureuse (tiens, ça rappelle quelque chose...) puis son successeur Jules Grévy a modifié l’interprétation des textes, même lorsque Tardieu souhaitait une dissolution et une révision constitutionnelle.
Par ailleurs, la possibilité que le gouvernement ne soit pas soutenu par une majorité parlementaire ne me paraît pas adaptée à la tradition républicaine française, les trois cohabitations (1986, 1993, 1997) ayant montré le contraire, et la tentative de Millerand en nommant François-Marsal n’ayant pas tenu deux jours en juin 1924 face au Cartel des Gauches majoritaire et ayant abouti finalement à la démission du Président.
La mise en place d’un Garde des Sceaux indépendant du gouvernement, sans doute ratifié par le Parlement, serait effectivement pertinente et la mesure avait été déjà proposée par Raymond Barre lors de sa campagne présidentielle de 1988.
Faut-il créer un choc par la mise en place d’une nouvelle République ou améliorer l’actuelle ? je n’ai pas la réponse, mais mon sentiment est que cela doit se faire de manière consensuelle, et vu les débats actuels, je crains que cela ne soit pas le cas.
NB : une petite erreur, le 50e anniversaire de la Ve République aura lieu le 5 octobre 2008 et pas en mai (le Général De Gaulle n’ayant constitué son gouvernement que le 1er juin 1958).
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Merci de ton commentaire, Sylvain,
Dès lors que l’on jumelle la durée des mandats présidentiel et législatif, on ne peut plus avoir de dissolution, sauf à ne réélire le parlement que pour la fin de la mandature présidentielle, et alors, on s’expose à un retour de l’instabilité.
Or si l’on supprime le pouvoir de dissolution, il faut aussi évacuer la responsabilité gouvernementale, sauf à déséquilibrer les institutions.
Par conséquent, la séparation stricte des pouvoirs est le corollaire nécessaire du quinquennat. C’est ce que j’avais déjà expliqué à Bayrou en 1997.
Qu’elle ne soit pas conforme à la tradition française, certes, mais durant une bonne douzaine de siècles, la république n’a pas non plus été une tradition française. Il faut un début à tout.
Le pouvoir de dissolution de l’Assemblée a été utilisé une fois seulement sous la IVe république, en douze ans, (par Edgar Faure qui n’est plus jamais redevenu président du conseil par la suite) et non moins de cinq fois sous la Ve, en quarante huit ans. En revanche, le gouvernement a été renversé très souvent sous la IVe et une fois seulement sous la Ve. C’est à ces différences que l’on remarque les déséquilibres institutionnels. Sous la Ve, il est au détriment du parlement.
Sur la date du début de la Ve, bien entendu la constitution date d’octobre, mais le régime date de mai ; régime en mai, constitution en octobre. Autrement dit, l’année 2008 devrait être consacrée à force congratulations sur le thème de la Ve république. Or comme elle est à bout de souffle, il vaudrait mieux être passé à la 6e avant, c’est-à-dire à l’automne 2007, juste avant ou juste après les élections sénatoriales.
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Sauf erreur de ma part, je ne connais aucun parti présidentiable qui n’ait parlé de créer une 6ème république dès leur accession au pouvoir.
Avec pour le PS des arguments bien pondus et se basant tous sur un foutage de tronche de jacques chirac ... dont ils ne disent plus de mal maintenant qu’il n’est pas sensé se présenter.
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Ce qui est assez dramatique, c’est
1) d’oublier qu’on ne crée une constitution que lorsque la précédente est déjà morte, ce qui implique un coup d’état, une défaite militaire, ou un traumatisme majeur comme la secession d’une partie importante du territoire. Pas un simple malaise social comme aujourd’hui !
2) de croire et faire croire qu’un changement de constitution est la condition nécessaire et suffisante pour « changer la vie ». En réalité, tout ce ramdam à propos d’une nouvelle constitution rélève de l’escroquerie morale et intellectuelle, de l’esbrouffe et de la diversion.
3) d’imaginer qu’une constituante peut aboutir à quoi que ce soit dans le contexte actuel ; il suffit de se rappeler la gestation de la IVe : deux constituantes successives, un référendum raté, le processus n’aboutissant qu’en octobre 46, dans l’insatisfaction générale, et pour un résultat qui ne durera pas 12 ans ! Et encore, à l’époque il n’y avait à l’extrême gauche qu’un PC fort et monolythique, et rien à l’extrême-droite ; aujourd’hui, une constituante à la proportionnelle, donc avec Laguiller et Le Pen, ça serait ... sportif !
Puisqu’on cause de la proportionelle, elle a un défaut intolérable : celui d’être un scrutin de liste bloquée, ce qui permet aux partis de faire élire des apparatchiks douteux ou pire (modèle Villepin), ou des fous furieux.
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La paralysie est celle que la France subit actuellement sous le règne de la pseudo-bipolarisation.
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