• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Tribune Libre > Sixième République : demain la Constituante ?

Sixième République : demain la Constituante ?

Les sondages, on le sait, et AgoraVox s’en fait l’écho, montrent une montée nette des intentions de vote pour François Bayrou. Il est donc temps d’ouvrir quelques-uns de ses projets pour en examiner le contenu.

Parmi ceux-ci figure, au premier rang, une réforme en profondeur des institutions qui ne peut aboutir qu’à une Sixième République. Ce thème, jadis défendu par le trublion Arnaud Montebourg, a été repris voici près d’un an par les centristes, dont en particulier Jean-Christophe Lagarde, député-maire de Drancy, et Marielle de Sarnez, directrice de campagne du candidat Bayrou.

Difficile d’imaginer quand et comment cette réforme verra le jour : il ne peut être question d’un coup d’Etat qui convoquerait une constituante ou un référendum avant les élections législatives. Il faudra donc au nouveau président, s’il est élu, gagner d’abord une majorité à l’Assemblée nationale.

Ensuite, quelle procédure adopter ? L’article 12 de la Constitution est-il applicable à l’hypothèse que j’étudie ?

Il faut remarquer que c’est le propre fils du signataire de la constitution de 1958, Michel Debré, qui préside désormais le Conseil constitutionnel. Or le Conseil sera forcément consulté.

On voit qu’une décision devra donc être soigneusement préparée. Une convocation de constituante qui n’est pas déclarée conforme à la Constitution se nomme un coup d’Etat ou un échec.

Imaginons qu’une formule indiscutable soit trouvée.

Les signataires de « L’Appel démocratique » soutenu par AgoraVox et par beaucoup d’autres influences d’Internet ont énoncé quelques idées et je crois qu’il vaut mieux se reporter à leur texte pour envisager les détails de cet aspect.

Disons que la constituante peut être élue, mais qu’une constitution peut aussi être rédigée par un comité ad hoc qui la propose au suffrage du peuple, soit directement, soit par ses représentants. Il est d’habitude en France que les constitutions soient approuvées par référendum.

En somme, on pourrait imaginer que dans le cadre de l’article 12 (mais l’avis du Conseil constitutionnel est souverain et non susceptible d’appel), le président propose une nouvelle constitution aux Français dans le courant de l’automne.

Plus tard, le vote entrerait en collision avec les élections municipales. Ou alors, il faudrait attendre la fin du printemps, et les maires étant chargé des opérations de vote, le référendum serait difficilement imaginable avant juin, voire septembre. Notons qu’en mai 2008, la Constitution de la Ve république aura cinquante ans.

Quelles sont les pistes sur le contenu des réformes développées jusqu’ici par le candidat ?

La séparation des pouvoirs (comme disait Montesquieu, "pour que le pouvoir ne puisse abuser du pouvoir, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir").

À l’ordre du jour : l’érection, enfin, de la justice en vrai pouvoir, le garde des Sceaux étant distinct du gouvernement.

Autre aspect : les rapports entre l’exécutif et le législatif.

J’ai eu une conversation sur ce sujet dès 1997 avec François Bayrou. C’était l’époque où il militait pour l’instauration pour le quinquennat et je lui expliquais qu’à mon avis, si l’on voulait jumeler la durée des mandats législatif et présidentiel, il devenait indispensable de supprimer à la fois la responsabilité du gouvernement devant l’assemblée et le pouvoir de dissolution de cette même assemblée par le président.

En termes techniques, le nouveau modèle qui en naît se nomme la séparation stricte des pouvoirs, qui est connue surtout aux États-Unis et en Suisse, deux régimes par ailleurs très différents.

L’avantage de la séparation stricte des pouvoirs, c’est de permettre l’instauration d’une dose importante de proportionnelle, puisque le gouvernement n’a plus besoin d’une majorité constante pour durer.

Or cette dose de proportionnelle est justement l’une des autres pistes ouvertes par le candidat Bayrou.

Il a par ailleurs affirmé que l’élection du président au suffrage universel direct était la trace constitutionnelle de de Gaulle, et on a compris qu’il voulait dire par là qu’il comptait en conserver le dispositif.

Un parlement en partie proportionnel, un président élu au suffrage universel sont donc les deux éléments les plus tangibles de son discours institutionnel.

Pour le reste, il n’est pas impossible qu’il espère un vaste débat national et collaboratif. Ce serait un immense progrès.

Personnellement, j’estime qu’une autre innovation de la Constitution de la Ve république doit être conservée : le pouvoir réglementaire autonome. Si la justice est indépendante, il n’est pas anormal que l’exécutif exerce les fonctions régaliennes dans le seul cadre de la loi et sous le seul contrôle du judiciaire.

En contrepartie, la loi doit retrouver le rang suprême, juste après la constitution et les traités. Aujourd’hui, la confusion totale des pouvoirs qui règne dans notre république fait que des dispositions de nature réglementaire sont très fréquemment incluses dans des textes législatifs. On n’y prête même plus attention. On ne saisit plus le Conseil constitutionnel pour les censurer, il y aurait trop de travail. De toute façon, les textes des deux catégories sont rédigés par les mêmes auteurs : les administrations.

Voici donc un schéma remède possible.

Reste à cerner les aspects sensibles comme le statut des langues régionales, la nature des collectivités locales, la protection des libertés publiques, le développement des libertés individuelles, et beaucoup d’autres qui certainement feront couler beaucoup d’encre d’ici là.

Première condition en tout cas de ce processus : la victoire de François Bayrou à la présidentielle. Évidemment, chacun a son opinion sur ce sujet. Libre.


Moyenne des avis sur cet article :  4.62/5   (84 votes)




Réagissez à l'article

23 réactions à cet article    


  • TB (---.---.21.162) 28 février 2007 10:27

    @l’auteur

    Tu connais le mot « référendum d’initiative citoyenne » ? Ne penses-tu pas que c’est là la moindre des choses dans un pays qui se dit démocratique ?

    Qu’en pense Bayrou ? Il serait d’accord sur le principe, c’est à dire x signataires pétitionnaires pour faire abroger ou faire supprimer une loi par référendum. Ok c’est dans son projet de Constitution de 6ème République article 11 .... Sauf que voilà toute la malice et l’hypocrisie de ton ami Bayrou. En Suisse ce système existe depuis plus de 150 ans et le nombre de signataires exigés est égal à 1% de la population inscrite sur les listes électorales. Bayrou la propose, en effet, et tu sais à combien ? à 5% ... !!! Cela s’appelle du grand foutage de gueule car les français n’étant pas habitués à la démocratie directe, même 1% seulement (430 000 signatures) ça va pas être évident au début. C’est pas fini : Bayrou la propose OK encore .... mais à condition de ne pas se mettre en désaccord avec la Constitution Européenne !!! Ici on atteint le sommet du non-sens ! Plus d’autres bâtons dans les roues de la vraie démocratie, ou celle qui s’en rapproche le plus.

    Autant ne rien proposer dans ces conditions. Je ne voterai jamais pour un homme si malhonnête et vicelard qui t’envoie de gentils sourires, comme sait le faire n’importe quel comédien, devant les caméras du prime time.

    En réalité je voterai pour Bachaud qui propose, lui, clairement les RIC et sans conditions. Et s’il n’obtient pas les 500, ce sera pour un autre qui propose la même chose qu’Yvan Bachaud.

    Et je suis également 100% pour les RIC dans chaque municipalité (Bayrou n’en dit mot), de façon à pouvoir plébisciter ou au contraire bloquer un budget si les citoyens le juge heureux ou inepte selon. En plus, un oeil citoyen sur les comptes d’une commune permet, toujours au final, grâce à la meilleure gestion qu’elle implique, de payer au final ... moins d’impôts !!!


    • Olaf (---.---.133.212) 28 février 2007 13:15

      Inscrira-t-on dans la Constitution que la France doit obéir aux injonctions du capital financier, avoir des représentants à la Trilatérale... ?

      La Cinquième République est ce qu’elle est, mais une république Bayrou - Rocard, etc... sera bien pire.

      Qui « accompagne » Bayrou ? Le brave Peyrelevade, un commis de la grande finance qui s’est toujours baladé dans les réseaux d’influence et qui déjà dans les années 1980 avait eu un « salaire » de quatre millions de francs par an en tant que PDG de la Banque Stern.


    • Olaf (---.---.133.212) 28 février 2007 13:20

      Et le silence de Bayrou sur les problèmes de la Justice, alors que Canivet estime qu’il revient aux juges de « construire » l’Etat de droit ?

      Voir l’article d’hier de De ço qui calt ?

      http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=19937

      Très respectueusement, NON, Monsieur Canivet

      La campagne présidentielle se poursuit avec un discret silence sur les problèmes institutionnels de la justice. Pour François Bayrou ou Ségolène Royal, il semble s’agir avant tout d’une question de moyens. Nicolas Sarkozy en reste surtout aux aspects répressifs... Dans l’ensemble, la prétendue « petite réforme » en cours semble décevoir, et le résultat final pourrait s’avérer encore moins favorable pour les actions des justiciables. Sur cette « réforme », concrétisée récemment par une loi organique sur la magistrature et une loi sur la procédure pénale, aucun candidat ne s’exprime vraiment. Les citoyens seraient-ils exclus du véritable débat ? On peut éprouver une certaine inquiétude à la lecture d’un discours du 3 février du premier président de la Cour de cassation, nommé jeudi dernier au Conseil constitutionnel et pour qui « dans le combat (...) rien ne remplace le débat citoyen ni l’engagement politique » , mais « aux juges, il revient de construire (...) un Etat de droit ». Même si elle a été émise à propos de l’abolition de la peine de mort, une telle appréciation peut très respectueusement choquer les citoyens qui pensent que la construction d’un Etat de droit revient au peuple et à ses représentants élus.

      (...)


    • Gingembre (---.---.133.186) 28 février 2007 14:34

      « La Cinquième République est ce qu’elle est, mais une république Bayrou - Rocard, etc... sera bien pire. »

      Ces gens ce sont déjà faits remarquer par leur soutien au Traité Constitutionnel Européen en 2005. Tout est dit, sur ce genre d’oiseaux.


    • faxtronic (---.---.191.55) 28 février 2007 20:01

      que tu soit pour les RIC, c’est ton choix. Perso je suis contre.

      Par contre de dire « Les RIC sont la moindre des choses dans un pays democratiques » alors la non !

      Les RIC sont democratiques, OK, mais cela n’impliquent pas que l’absence de RIC soit anti-democratiques


    • non666 non666 28 février 2007 10:44

      La VIeme République est un sujet qui est a la mode depuis ...la naissance de la Veme !

      Toutes ces reformettes cachent mal l’enjeux majeur que dissimule le nuage de fumée de ces modificatuions annoncées :

      Retirer par tous les moyens le droit de veto que se sont donnés les français sur tout nouvel entrant a l’UE. Ce droit, rajouté a la va-vite par les deputés et senateurs reunis en congrès a Versailles fin 2004 n’etait pas sensé avoir une lon,gue durée de vie.

      En realité il devait durer entre cette modification constitutionnelle française et...la ratification du TCE par ces memes français ! En effet, dans le TCE, toute relation entre l’UE et les pays tiers serait desormais du domaine reservé de l’UNION et aucun peuple n’aurait de droit de veto particulier. L’arnaque etait donc de donner un droit aux français et les les laisser se le supprimer eux memes en validant l’immonde TCE.

      Depuis, les projet de Veme republique ont donc ressurgi. Retirer ce droit de veto par un nouveau congrès serait en effet beaucoup trop visible.

      On prefere largement discutailler entre une reforme « presidentielle » de notre constitution defendue par les droites et un rehabillage parlementaire defendue par la gauche. Le but du jeu est de noyer le poisson sur ce qu’on va supprimer : ce droit de veto qui fait chier tous les complices de l’entrée de la Turquie et d’Israel dans l’UE.


      • TB (---.---.21.162) 28 février 2007 11:54

        Perso, j’ai voté NOOOOOOOOOON au TCE pour trois raisons (alors que je suis pour l’unité européenne, voire mondiale si possible) :
        - il a été « calculé » par VGE (tiens, un « centriste » !)
        - Trop long (La Constitution des USA à côté est riquiqui) et moi je ne signe pas, par principe, les contrats trop longs.
        - l’oligarchie mafieuse du PS (sauf Fabius mais ça compte pas, il a du sang sur les mains et est membre de la Trilatérale comme Bayrou l’était au moment du TCE même si je ne le savais pas à l’époque) à l’UMP en passant par l’UDF était pour le OUI à 300%. Cela cachait donc quelquechose de craignos et effectivement le TCE est plus que craignos.

        J’ajouterai que ces grands connards de libéraux qui dirigent politiquement l’Europe à coup de Trichet par exemple, ont massacré cette unité et cette cohérence européenne fragile en élargissant, outrancièrement et trop vite, le nombre de pays qui la compose. Un véritable massacre smiley


      • candidat 007 (---.---.41.75) 28 février 2007 11:25

        Article complétement nul mais qui expose en filigrane pourquoi la proposition de Bayrou de sixième république est un véritable leurre démocratique et que Monsieur Bayrou a mis cette proposition dans son projet pour faire joli.

        1) qu’est ce que l’art 12 de la constitution ( c’est l’article sur le droit de dissolution de l’assemblée Nationale par le Président de la république . ça n’a rien a voir avec une revision constitutionnelle ; ARTICLE 12 "Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. L’Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections"°

        2) Pour réformer les institutions ou procéder à des avancées démocratiques il y a trois possibilités constitutionnelles

        Toutes les constitutions prévoient les modalités selon lesquelles elles peuvent être modifiées : on parle alors d’une procédure de révision. Dans le cas de notre Vème république, cette procédure peut être plus ou moins complexe. Il y a des blocages, mais ils peuvent être surmontés.

        A) Par la loi organique (art 46) rénover par la voie parlementaire.

        Les lois organiques (art. 46) précisent et appliquent des articles de la Constitution qui y renvoient expressément. Une majorité absolue des membres de l’Assemblée est requise pour leur adoption en cas de désaccord du Sénat. Mais l’accord du sénat est obligatoire pour les lois organiques qui le concernent. Le Conseil constitutionnel est automatiquement saisi des lois organiques. Ainsi, soit les modifications ne concernent pas le Sénat, et il est possible de faire des réformes par des lois, soit ces réformes concernent le Sénat aussi (cumul des mandats strict, réforme du sénat) et ce n’est pas possible. Voyez vous des sénateurs d’accords pour voter la réforme du scrutin sénatorial, ou d’autres modifications sur le cumul des mandats. ??

        B)Le référendum constituant : prévu à l’article 89

        L’article 89 de la constitution permet la revision constitutionnelle à l’initiative du président de la République ou des assemblées. Le référendum intervient après le vote, dans les mêmes termes, par les deux assemblées, nationale et sénat, du texte de révision proposé. Si la réponse est positive, la révision est adoptée Et voilà. Il est nécessaire qu’il y ait accord des deux assemblées, Sénat et Assemblée nationale, sur le texte soumis au Référendum. Il est évident que nos cumulards en chef, les Sénateurs, n’accepteront jamais une limitation de leurs prérogatives. Alors demander une réforme même minime de la composition de cette assemblée, de ses fonctions, des intérêts des sénateurs est pratiquement illusoire.

        Dans ces deux cas, il y a donc un véritable Droit de Veto constitutionnel des deux chambres parlementaires sur des révisions constitutionnelles déterminantes. C’est pour cela que l’on a pu dire et que l’on dit que la constitution de la Vème est une « constitution rigide », et que toutes les révisions de la Vème n’ont été que du « pipi de chat. ». la formule qui fait florès est de dire que ces interventions grandiloquentes et/ou promesses des partis s’assimilent à un « bal des faux culs ». Il n’y a jamais eu de réformes déterminantes selon cette procédure. Cette solution assise sur le bon vouloir des élus en place n’est donc pas valable.

        C) Le courage présidentiel et le référendum présidentiel (article 11)

        Cependant il nous reste le référendum législatif prévu par l’article 11, qui est permis par l’initiative présidentielle. Avec l’article 11, le projet de révision, présenté par le Président de la République sur proposition du Premier ministre, n’est ni discuté ni voté par les chambres ; il est directement soumis au vote du peuple par référendum. L’article 11 de la constitution, permet au président de la République, sur proposition du gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées, de soumettre au peuple un projet de loi qui peut porter sur différents sujets ( l’organisation des pouvoirs publics, la politique économique et sociale de la nation et les services publics y concourant, ou autorisant la ratification de traités internationaux). Si la réponse est positive, la loi est adoptée.

        Si les élus ont pris conscience de la nécessité de rénover profondément la vie démocratique du pays, il ne faudra donc pas reculer et adopter cette méthode de révision, chère au général de Gaulle. (référendum de 62 et de 69). Le Gal de Gaulle l’a bien utilisé, avec succès en 62, pour l’élection du Président au suffrage universel-et dans le référendum de 1969, il avait même proposé une modification du Sénat. Par ce référendum législatif. Il est donc possible de contrer la résistance des assemblées en faisant appel à la volonté populaire ; les chambres devant se soumettre au vote des citoyens, à la volonté populaire.

        D) Reste l’assemblée constituante . Pour dépasser les blocages de la Vème, il est aussi possible de proposer carrément de passer à la VIeme ou de faire une nouvelle constitution, et donc d’utiliser une procédure d’assemblée constituante. Mais là aussi comment faire ? Les partis devraient s’engager lors des élections à faire une nouvelle élection d’élus constituants. Vous y croyez ? Ou aIors de faire une révolution. D’ailleurs ce serait utile de démander à Bayrou, a Corinne le page, à la Gauche antilibérale, aux Verts, comment ils envisagent de faire adopter leur nouvelle constitution ou leur sixième république prévue dans leurs programmes. Il ya la possibilité que le candidat à la présidentielle s’engage à soumettre au peuple par référendum de l’article 11, le projet de convoquer une constitutante.

        Bayrou ne dit pas rien de tout cela. Bayrou dit « quand les choses seront mûres, quand on sera prêts »

        Le PS et Ségolène Royal , au moins ont dit clairement qu’ils utiliseront l’article 11 de la constitution pour proposer des réformes pour septembre 2007. Et dès que l’on dit cela, et parce que c’est une procédure référendaire, alors il ya aura un débat référenduire avec les citoyens et là tout est possible.


        • Hervé Torchet 28 février 2007 12:09

          Il fallait bien sûr lire article 11 et non 12, mon dioigt a fourché.

          La question n’est pas de réformer les institutions, mas d’en changer.


        • Hervé Torchet 28 février 2007 12:26

          J’ajoute que la procédure de l’article 89 ne me paraît pas envisageable en l’espèce, pour des raisons politiques : atteindre la majorité qualifiée sera difficile, étant donnée la composition du Sénat.

          Voilà pourquoi j’évoque l’article 11 et les problèmes qui s’y attachent.


        • candidat 007 (---.---.41.75) 28 février 2007 14:42

          Si vous vouliez parler de l’article 11 , alors c’est OK. et excusez moi.

          Mais Bayrou n’en parle pas ?

          Pour changer de constitution, il faut

          - soit une révolution pour obtenir une constituante.

          - soit un président élu qui demande aux citoyens par référendum (article 11) s’ils acceptent le principe de convocation d’ une constituante et avec quelles modalités. Parce que vous ne pouvez pas demander à une assemblée nationale de s’autodissoudre pour faire la place à une constituante, surtout si en plus elle est fraîchement élue. Il faudra passer par dessus l’assemblée natuionale et les partis.

          Mais pour cela il faudrait déjà que le candidat aux présidentielles l’annonce clairement dans son projet pour avoir la légitimité, une fois élu président, d’utiliser l’article 11.

          Une dernière remarque. Bayrou a établi un projet ficelé de constitution de la VI éme république. Tout d’abord, jamais il n’osera le proposer comme cela à un référendum avec pour seule réponse OUI ou NON à son projet de VI république. (il ramasserait un non retentissant.) Et là, est-ce qu’il démisssionnerait ???

          Donc la seule solution, c’est d’expliquer que l’on va ouvrir un grand débat démocratique, qui sera sanctionné par un référendum et d’en fixer le terme. Soit en Septembre 2007 comme le PS ; soit dans la première année du mandat du Président, je ne sais pas , mais dire quand !

          Bayrou peut bien parler de sa 6 éme république, tant qu’il n’a pas dit comment et quand il la fera, son projet est une promesse sans lendemains.

          C’est le PACTE DEMOCRATIQUE PRESIDENTIEL que j’ai proposé aux candidats depuis bientôt deux mois.


        • Hervé Torchet 28 février 2007 16:14

          Bayrou sait que le mécano constitutionnel n’obsède pas les Français. C’est un élément du paquet qu’il leur propose. Bien sûr, vous comme moi (et lui) nous savons que c’est pourtant crucial.

          Pour convoquer selon l’article 11, il faudra passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Or celui-ci est présidé par le propre fils du signataire de la constitution de 1958. Il y a donc conflit évident d’intérêt qui ne peut que créer de la suspicion, nuisible à la sérénité de la décision.

          Passer par l’article 89 supposerait une majorité très importante à conquérir aux sénatoriales de septembre. Une fois le nouveau parlement installé début octobre, même en s’y mettant vite, la discussion budgétaire devant avoir priorité pour des raisons évidentes, on voit mal le Congrès convoqué avant janvier, c’est-à-dire au beau milieu de la campagne pour les élections municipales. Une vue de l’esprit.

          Il faudrait donc
          - soit utliser l’article 11 en ligotant Debré à un chêne
          - soit la révolution dont vous parlez et qui ressemble singulièrement à la Révolution orange dont on entend beaucoup parler sur Internet.


        • Sylvain Rakotoarison Sylvain Rakotoarison 28 février 2007 13:09

          L’idée de fonder une nouvelle République est tentante, mais je pense que les institutions ne sont rien si ceux qui les mettent en pratiquent ne les appliquent pas correctement.

          Ainsi, pour les dispositions réglementaires mises dans les lois, c’est, comme tu le dis, déjà anticonstitutionnel, mais personne, ni majorité -évidemment- ni opposition ne veut perdre son temps à des exercices de procédures.

          Les lois constitutionnelles de la IIIe République avaient donné quasiment autant de pouvoirs au Président de la République qu’à celui de la Ve République, mais la pratique qu’en ont faite MacMahon avec sa dissolution malheureuse (tiens, ça rappelle quelque chose...) puis son successeur Jules Grévy a modifié l’interprétation des textes, même lorsque Tardieu souhaitait une dissolution et une révision constitutionnelle.

          Par ailleurs, la possibilité que le gouvernement ne soit pas soutenu par une majorité parlementaire ne me paraît pas adaptée à la tradition républicaine française, les trois cohabitations (1986, 1993, 1997) ayant montré le contraire, et la tentative de Millerand en nommant François-Marsal n’ayant pas tenu deux jours en juin 1924 face au Cartel des Gauches majoritaire et ayant abouti finalement à la démission du Président.

          La mise en place d’un Garde des Sceaux indépendant du gouvernement, sans doute ratifié par le Parlement, serait effectivement pertinente et la mesure avait été déjà proposée par Raymond Barre lors de sa campagne présidentielle de 1988.

          Faut-il créer un choc par la mise en place d’une nouvelle République ou améliorer l’actuelle ? je n’ai pas la réponse, mais mon sentiment est que cela doit se faire de manière consensuelle, et vu les débats actuels, je crains que cela ne soit pas le cas.

          NB : une petite erreur, le 50e anniversaire de la Ve République aura lieu le 5 octobre 2008 et pas en mai (le Général De Gaulle n’ayant constitué son gouvernement que le 1er juin 1958).


          • Hervé Torchet 28 février 2007 14:05

            Merci de ton commentaire, Sylvain,

            Dès lors que l’on jumelle la durée des mandats présidentiel et législatif, on ne peut plus avoir de dissolution, sauf à ne réélire le parlement que pour la fin de la mandature présidentielle, et alors, on s’expose à un retour de l’instabilité.

            Or si l’on supprime le pouvoir de dissolution, il faut aussi évacuer la responsabilité gouvernementale, sauf à déséquilibrer les institutions.

            Par conséquent, la séparation stricte des pouvoirs est le corollaire nécessaire du quinquennat. C’est ce que j’avais déjà expliqué à Bayrou en 1997.

            Qu’elle ne soit pas conforme à la tradition française, certes, mais durant une bonne douzaine de siècles, la république n’a pas non plus été une tradition française. Il faut un début à tout.

            Le pouvoir de dissolution de l’Assemblée a été utilisé une fois seulement sous la IVe république, en douze ans, (par Edgar Faure qui n’est plus jamais redevenu président du conseil par la suite) et non moins de cinq fois sous la Ve, en quarante huit ans. En revanche, le gouvernement a été renversé très souvent sous la IVe et une fois seulement sous la Ve. C’est à ces différences que l’on remarque les déséquilibres institutionnels. Sous la Ve, il est au détriment du parlement.

            Sur la date du début de la Ve, bien entendu la constitution date d’octobre, mais le régime date de mai ; régime en mai, constitution en octobre. Autrement dit, l’année 2008 devrait être consacrée à force congratulations sur le thème de la Ve république. Or comme elle est à bout de souffle, il vaudrait mieux être passé à la 6e avant, c’est-à-dire à l’automne 2007, juste avant ou juste après les élections sénatoriales.


          • lefranc-tireur lefranc-tireur 28 février 2007 17:20

            Sauf erreur de ma part, je ne connais aucun parti présidentiable qui n’ait parlé de créer une 6ème république dès leur accession au pouvoir.

            Avec pour le PS des arguments bien pondus et se basant tous sur un foutage de tronche de jacques chirac ... dont ils ne disent plus de mal maintenant qu’il n’est pas sensé se présenter.


          • gem gem 28 février 2007 18:35

            Ce qui est assez dramatique, c’est

            1) d’oublier qu’on ne crée une constitution que lorsque la précédente est déjà morte, ce qui implique un coup d’état, une défaite militaire, ou un traumatisme majeur comme la secession d’une partie importante du territoire. Pas un simple malaise social comme aujourd’hui !

            2) de croire et faire croire qu’un changement de constitution est la condition nécessaire et suffisante pour « changer la vie ». En réalité, tout ce ramdam à propos d’une nouvelle constitution rélève de l’escroquerie morale et intellectuelle, de l’esbrouffe et de la diversion.

            3) d’imaginer qu’une constituante peut aboutir à quoi que ce soit dans le contexte actuel ; il suffit de se rappeler la gestation de la IVe : deux constituantes successives, un référendum raté, le processus n’aboutissant qu’en octobre 46, dans l’insatisfaction générale, et pour un résultat qui ne durera pas 12 ans ! Et encore, à l’époque il n’y avait à l’extrême gauche qu’un PC fort et monolythique, et rien à l’extrême-droite ; aujourd’hui, une constituante à la proportionnelle, donc avec Laguiller et Le Pen, ça serait ... sportif !

            Puisqu’on cause de la proportionelle, elle a un défaut intolérable : celui d’être un scrutin de liste bloquée, ce qui permet aux partis de faire élire des apparatchiks douteux ou pire (modèle Villepin), ou des fous furieux.


            • olivier chaigne (---.---.104.32) 1er mars 2007 02:23

              Bonjour Hervé,

              Merci pour cet article intéressant.

              Tout à fait d’accord avec toi pour une meilleure séparation des pouvoirs !

              En revanche, je ne me fais pas à cette idée de changement de République, qu’un parti s’autorise à parler de VIè République. Je pense que le changement doit résulter de conséquences plus profondes, le plus souvent liées à des événements historiques (1870-1946-1958...). Ici, il vaudrait mieux de parler de réformes, suite à l’affaiblissement, l’essoufflement de notre Constitution...


              • Stephane Klein (---.---.19.227) 2 mars 2007 14:20

                6e republique = 4e republique = paralysie, c’est plutot clair.


                • Hervé Torchet 3 mars 2007 00:01

                  La paralysie est celle que la France subit actuellement sous le règne de la pseudo-bipolarisation.


                • Jean-Charles DUBOC (---.---.102.41) 25 mars 2007 21:30

                  Le principal sujet débattu pour la présidentielle sera celui de la VI èm République.

                  Le fonctionnement de notre démocratie présente de nombreuses anomalies par rapport aux autres pays européens comme l’absence de scrutin proportionnel aux élections législatives, ainsi que le pouvoir démesuré du président de la République qui peut, par exemple, faire intervenir nos armées à l’étranger, sans même en référer l’Assemblée Nationale...

                  Tout ceci a été parfaitement analysé par François Bayrou dans son ouvrage « Au nom du Tiers état ».

                  Notre constitution est basée sur le culte du chef, qui pense, et décide, pour les citoyens...

                  Mais si seulement ce chef était intelligent, si seulement il était honnête !...

                  Car, à propos de l’honnêteté, il y a quoi dire...

                  Notre pays est, en effet, d’après une étude de l’Institut des Affaires Economiques (IEA / London), parue le 22 juin 2006, le pays le plus corrompu des pays industrialisés...

                  Pour l’instant les différents candidats ne formulent aucune proposition pour résoudre le problème de la corruption, car il faudrait ouvrir la boite de Pandore !....

                  Pourtant celle-ci pourrait bien être ouverte prochainement.

                  En effet, ce qui semble être le détournement des indemnités de la guerre du Golfe 90/91, près de 3,5 milliards de dollars, par François Mitterrand, est maintenant largement diffusée sur le Web, pourrait bien être rendu public avant le premier tour.

                  Cette affaire est disponible sur le Forum « Planète-UMP » :

                  http://www.planete-ump.fr/t602-D%C3%A9tournement-des-indemnit%C3%A9s-de-la-guerre-du-Golfe-90-91.htm

                  Le dossier a été transmis au Procureur de la République, et une enquête de la Gendarmerie Nationale (délinquance financière) est en cours...

                  La révélation de ce scandale sera l’élément qui obligera les Français à élire celui, ou celle, qui proposera les meilleures solutions pour qu’un tel crime contre la démocratie ne puisse jamais se reproduire.

                  Jean-Charles DUBOC


                  • Hervé Torchet (---.---.214.216) 25 mars 2007 22:48

                    Étant données les pratiques des amis de Sarko, je suis bien certain que celui-là (celui que vous appelez de vos voeux et qui sera champion contre la corruption) ne se trouve pas au sein de l’UMP.

                    Vous citez Bayrou ; allez au bout de votre logique : rappelez que Bayrou est le seul à proposer d’ériger enfin la Justice en 3e pouvoir authentique, authentiquement séparé des deux autres, le garde des sceaux ne faisant plus partie du gouvernement.


                  • Hervé Torchet (---.---.214.216) 25 mars 2007 23:08

                    Quant au fond de votre article, il me paraît plus diffamatoire que probant. Il ne suffit pas d’accuser pour prouver.

                    Le ton que vous y employez est inutilement haineux. L’intention que vous y démontrez est basse et n’a rien à voir avec la lutte contre la corruption : il ne s’agit que d’un réglement de compte politique.

                    Je suis dubitatif sur une affaire qu’on aurait mis si longtemps à exhumer. N’y aurait-il pas là des intentions malveillantes ?

                    Oh, je dis cela mais, comme vous le savez, je n’approuve pas les choix de Ségo. Ils ne sont pas les miens. Surtout ces derniers jours.


                  • Hervé Torchet (---.---.214.216) 26 mars 2007 01:23

                    J’ajoute que votre assertion que tous les socialistes sont corrompus est, quant à elle, purement diffamatoire et mériterait une réaction de leur part.

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON








Les thématiques de l'article


Palmarès