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Accueil du site > Tribune Libre > Union européenne, le déni de souveraineté des États

Union européenne, le déni de souveraineté des États

Chaque mois, la Commission européenne adresse des avis motivés aux pays ayant commis des infractions. Au mois d’octobre 2020, dix avis ont été lancés (Principales décisions ici). Deux d’entre elles retiennent particulièrement l’attention.

  • Libre circulation des marchandises : la Commission demande à la FRANCE de supprimer les obstacles aux importations parallèles de médicaments vétérinaires. Or les mesures françaises, en subordonnant ces importations à des redevances administratives très élevées, restreignent de facto la possibilité d'importer en parallèle.

  • Facturation électronique : la Commission demande à la BULGARIE et à la HONGRIE de transposer intégralement les nouvelles règles sur la facturation électronique dans le cadre des marchés publics.

  • Reconnaissance des qualifications professionnelles : la Commission demande à CHYPRE, à l'ALLEMAGNE, à MALTE et à la SLOVAQUIE de se conformer aux règles de l'UE. Ces règles facilitent la reconnaissance des qualifications professionnelles dans les pays de l'UE, ce qui permet aux professionnels de fournir des services dans toute l'Europe, tout en garantissant une meilleure protection des consommateurs et des citoyens.

  • Code frontières Schengen : l'ESTONIE invitée à supprimer les conditions supplémentaires appliquées au franchissement des frontières terrestres extérieures pour sortir de l'UE. À l'heure actuelle, l'Estonie demande aux voyageurs qui souhaitent quitter l'Union de réserver une place dans une file d'attente pour franchir la frontière et de payer la réservation et l'utilisation de la zone d'attente.

  • Asile : la Commission demande instamment au PORTUGAL de mettre intégralement en œuvre la directive relative aux procédures d'asile pour l'examen des demandes de protection internationale dans l'UE.

  • Migration : la Commission demande à la HONGRIE de donner accès à la procédure d'asile conformément au droit de l'Union. Selon les nouvelles procédures hongroises, avant de pouvoir demander une protection internationale en Hongrie, les ressortissants de pays tiers doivent d'abord faire une déclaration d'intention dans laquelle ils affirment leur volonté de demander l'asile auprès d'une ambassade hongroise en dehors de l'UE et de se voir délivrer un permis d'entrée spécial à cet effet.

  • Politique antidrogue de l'Union : la Commission demande instamment à l'IRLANDE de mettre en œuvre les règles de l'UE qui consiste à ajouter de nouvelles substances psychoactives à la définition du terme « drogue » figurant dans la décision-cadre.

Deux infractions retiennent particulièrement l’attention. Celle sur le secret des affaires à Chypre et celle de la libre circulation des marchandises et liberté d'établissement en Bulgarie.

  • La Commission décide de saisir la Cour de justice d'un recours contre CHYPRE pour défaut de transposition de la directive sur les secrets d'affaires. Elle demande à la Cour d'ordonner le paiement de pénalités financières parce que ce pays n'a pas notifié de mesures de transposition des règles relatives à la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués.

On voit que cette règle que la France de Macron a choisi de mettre en œuvre est en fait l’application d’une directive européenne. Sous cette fallacieuse disposition, ce sont les lanceurs d’alerte qui sont directement visés protégeant ainsi les entreprises contre toute intrusion du citoyen et du consommateur.

  • La Commission demande à la BULGARIE de supprimer les mesures discriminatoires obligeant les détaillants à privilégier les produits alimentaires nationaux.

"La Commission européenne a décidé aujourd’hui d’adresser un avis motivé à la BULGARIE concernant les mesures discriminatoires qui contraignent les détaillants à privilégier les produits alimentaires nationaux. La législation bulgare oblige les détaillants à placer dans des espaces d’exposition et de vente distincts les produits alimentaires nationaux tels que le lait, le poisson, la viande fraîche et les œufs, le miel, les fruits et les légumes. Ces obligations portent atteinte à la libre circulation des marchandises, consacrée par l’article 34 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), car elles créent des conditions de commercialisation plus avantageuses et plus compétitives pour les produits alimentaires nationaux, ce qui constitue une discrimination à l’égard des produits importés similaires. Elles entravent également la liberté d’établissement inscrite à l’article 49 du TFUE, en limitant la liberté des détaillants de décider de leur assortiment et de l’agencement de leur surface de vente et d’adapter leur chaîne d’approvisionnement. En raison des circonstances extraordinaires dues à la situation sanitaire liée au coronavirus et à l’affaiblissement des économies de l’UE, il est impératif de préserver la libre circulation des marchandises et la liberté d’établissement dans un esprit de solidarité européenne. La Commission avait déjà envoyé une lettre de mise en demeure en mai et elle y donne à présent suite par un avis motivé. La Bulgarie dispose à présent d’un délai de deux mois pour répondre aux arguments soulevés par la Commission ; à défaut, cette dernière pourrait décider de saisir la Cour de justice d’un recours contre cet État membre."

Cet exemple de mise en demeure de la Bulgarie signifie qu’il est interdit aux pays d’organiser le commerce en circuit court et donc d’être, non seulement, autonomes en alimentation mais surtout d’avoir une action efficace contre le réchauffement climatique.

 

Si les premières intentions d’une union des États européens au lendemain de la seconde guerre mondiale était de consolider la paix sur le continent, on voit désormais qu’elles ont largement évolué pour un système économique dont on voit depuis des années les méfaits sociaux, écologiques et politiques mettant à mal l’exercice de la démocratie par des peuples ne sachant plus très bien s’ils sont encore souverains.

 


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40 réactions à cet article    


  • Tout à fait d’accord pour revenir à l’ETAT souverain et même des régions. Mais une défense militaire solide doit être maintenue. La Chine et les States restent un risque énorme qu’il serait naif de négliger. Par contre, l’Europe n’a absolument pas à intervenir dans les questions sociétales,...


    • Clocel Clocel 12 mai 10:14

      Le pur piège à cons...

      Ça ne fonctionnera pas, il faut accepter d’être détruit pour le démontrer...


      • JPCiron JPCiron 12 mai 13:35

        @Clocel

        C’est sans doute l’unique solution pour sortir du ’’piège’’. Comme les gens n’en sortiront pas (il faudrait décider, et ils ne savent plus que protester) il faudra attendre une intervention (volontaire ou non) extérieure.
        L’Auteur dit que cela met ’’ à mal l’exercice de la démocratie par des peuples ne sachant plus très bien s’ils sont encore souverains.’’

        En réalité, il faudrait dire que les peuples n’ont pas encore compris qu’ils ne sont plus souverains... 


      • Clocel Clocel 12 mai 13:43

        @JPCiron

        « les peuples n’ont pas encore compris qu’ils ne sont plus souverains... »

        Ils ne l’ont jamais été, la tartine de merde était mieux présentée, c’est tout.

        Tout n’est qu’illusion disent nos amis bouddhistes.


      • karibo karibo 13 mai 14:09

        @Clocel
        Bonjour je me permet de vous répondre pour que mon message soit lu le plus possible, répondant @ l’ auteur .
        Vous parlez de peuple souverain ??? je vous répondrai qu’ une chose : QUEL HUMOUR !!!, je vous invite à écouter MF Garaud pour un petit rafraîchissement .
        Pour etre plus précis, la seule souveraineté que nous ayons et qui nous reste est celle de fermer notre gueule et de se soumettre à la dictature de l’ asservissement imposée par cette UE de me-de dont il faut sortir le plus vite possible : FREXIT !!!


      • Captain Marlo Captain Marlo 12 mai 10:23

        Merci pour ces informations, mais Agoravox est un site majoritairement fréquenté par des blogueurs euronouilles, qui défendent leur Europe chérie envers et contre toutes les critiques. Bon courage !


        • @Captain Marlo non, ce n’est pas du tout une Europe chérie, mais contrainte avec le devoir d’imposer sont propre point de vue. Si vous saviez comme j’ai détesté la construction du Caprice de Dieux à Bruxelles détruisant tout un quartier d’artistes...Mais la Chine et ses « merdes » constitue AUSSI un danger..


        • Il faut envisager l’Europe comme une co-propriété. La protection de l’ensemble des pays avec une grande marge de liberté pour chacun...sans nuire à l’ensemble..Par exemple, je pense que des règles climatiques doivent être imposée à l’ensemble car elles débordent sur les autres pays. 


          • Captain Marlo Captain Marlo 12 mai 10:50

            @Mélusine ou la Robe de Saphir.
            La protection de l’ensemble des pays avec une grande marge de liberté pour chacun...sans nuire à l’ensemble..

            Vous planez encore !? Les Traités n’ont pas été faits pour faire plaisir aux peuples et à l’ensemble des citoyens, mais pour assurer à la finance et aux grosses entreprises les profits maximum, grâce à la mondialisation des échanges. Cette mondialisation se fiche du climat comme de sa première chemise !

            Elle repose sur les 4 piliers inscrits dans le marbre des traités :
            Liberté de circulation des capitaux (la plus importante pour délocaliser).

            Liberté de circulation des marchandises (produites au moins cher, même si c’est en Chine ou en Amérique du sud !)

            Liberté de circulation des hommes (pour avoir de la main d’oeuvre au plus bas prix).

            Et liberté de circulation des services (par exemple, les services comptables en Inde, coûtent moins cher qu’en France.)

            Lisez au moins une fois dans votre vie le Traité de Fonctionnement de l’UE !!


          • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 12 mai 12:13

            @Captain Marlo
            En fait, les Français n’ont pas besoin de lire le traité puisqu’ils ont voté NON au référendum de 2005. Il faut tout simplement envoyer l’armée contre les bâtiments de l’UE pour bien leur faire comprendre le désir du peuple français.


          • Captain Marlo Captain Marlo 12 mai 17:54

            @Daniel PIGNARD
            Il faut tout simplement envoyer l’armée contre les bâtiments de l’UE pour bien leur faire comprendre le désir du peuple français.

            Les Traités n’ont pas été signés avec la Commission ou avec le Parlement européen. Ils ont été signés par chaque pays avec chacun des autres pays, ce sont des Traités multilatéraux. Regardez les photos de la signature du Traité de Rome, chaque pays a signé avec chaque pays.
            C’est avec les 26 pays qu’il faut divorcer !


          • @Captain Marlo

            Et l’article 50 c’est à mettre à la poste pour chacun des pays de l’UE ? Un peu de cohérence ne ferait pas de tort.


          • Captain Marlo Captain Marlo 12 mai 18:25

            @Philippe Huysmans, Complotologue
            Et l’article 50 c’est à mettre à la poste pour chacun des pays de l’UE ? Un peu de cohérence ne ferait pas de tort.

            Un peu de connaissance des Traités ne fait de mal à personne !
            C’est la Commission européenne qui négocie à la place des 26 pays.
            Voici les multiples compétences de la Commission européenne.
            Dont celle de représenter les différents pays membres, avec le Conseil européen.

            L’article 50, ne donne aucun ordre de marche, sinon, qu’il faut trouver un accord avec les pays partenaires dans les 2 ans. C’est tout.

            Si tous ceux qui critiquent l’UPR avaient voté pour Asselineau en 2017, nous serions sortis de l’ UE et de l’euro au plus tard en 2019, et ils nous auraient évité Macron.


          • @Captain Marlo

            C’est la Commission européenne qui négocie à la place des 26 pays.

            Oui, donc tu racontes bel & bien n’importe quoi, merci de confirmer.  smiley


          • @Captain Marlo Quand j’écris une grande marge de liberté à chacun, c’est clair : la possibilité de dire : NON. Mais face au géants qui nous menacent, perdre sa vigilance est tout aussi dangereux. Bien sûr que cette Europe telle que vous la présenter ne me plaît pas non plus. elle a été construite en fonction des intérêts des plus forts : c’est à dire : des allemands qui nous au remis au pas de l’OIE. Le référendum était un « piège à cons » puisqu’ils ne proposait que deux choix : oui ou non...Et le "NON MAIS,...Diviser pour régner, vous connaissez la formule..


          • Telle que vous la présentez,...bien sûr. Lire Denis de Rougemont. 


          • Captain Marlo Captain Marlo 13 mai 08:51

            @Philippe Huysmans, Complotologue
            Oui, donc tu racontes bel & bien n’importe quoi, merci de confirmer. 

            Je vais reformuler. La commission européenne négocie la sortie au nom des 26 pays, ça vous convient mieux ? Et qu’est-ce que ça change ? Rien, il faut se barrer, puisque l’UE n’est pas réformable !


          • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 13 mai 10:53

            @Captain Marlo

            « C’est avec les 26 pays qu’il faut divorcer ! »

             

            Mais pas de problème, il n’est aucun des 26 pays qui ait ignoré le vote NON du peuple français au référendum de 2005, l’honnêteté de ces pays aurait été de refuser des traités dont les Français ne voulaient pas.

            Le divorce n’en est pas un car le marié a dit NON dès le départ.


          • lisca lisca 13 mai 14:50

            @Daniel PIGNARD
            Exactement.
            Pourquoi pinailler ?
            Ce traité est une arnaque, pas un traité.


          • Captain Marlo Captain Marlo 12 mai 10:38

            Les euronouilles croient que les pays font ce qu’ils veulent et qu’il n’y a pas de sanctions.« Procédures d’infractions et d’astreintes », dont les gouvernement ne se vantent pas. Procédures d’infractions qui se terminent par des pénalités financières pour les récalcitrants, exemples :

            La France doit payer 2,2 milliards à l’ Europe.

            Exemples des plus lourdes amendes.

            La Belgique, souvent condamnée

            L’Espagne et le Portugal doivent renforcer l’austérité, sinon sanctions financières !

            La Grèce condamnée pour aides illégales à ses agriculteurs etc etc 


            • Captain Marlo Captain Marlo 12 mai 11:05

              J’ai oublié les pénalités liées à la dette. La parenthèse du Covid ne sera pas éternelle, et il faudra bien rembourser un jour...

              1/ Rembourser le fameux plan de relance, où la France va se faire plumer.

              2/ Et rembourser l’hélicoptère à monnaie de Macron.La France notée AA et sous perspective négative ! » L’édito de Charles SANNAT

              Nous avons tout de même dépensé 425 milliards d’euros en un an que nous n’avons pas... .

              PS : Les pénalités liées à la dette, c’est 2% du PIB = 4 milliards d’euros de pénalités.



              • roman_garev 12 mai 13:15

                @l’auteur

                « Si les premières intentions d’une union des États européens au lendemain de la seconde guerre mondiale était de consolider la paix sur le continent... »

                Curieux d’apprendre quelque chose sur lesdites « premières intentions d’une union ». Parlez-vous du IIIe Reich, des Accords de Munich ?


                • @roman_garev
                  Pour votre information, rien ne vaut une bonne page Wikipédia. Union européenne — Wikipédia (wikipedia.org) où vous trouverez tous les liens. Consolider la paix, mais aussi ne pas reproduire les erreurs qui avaient été faites au lendemain de la première guerre mondiale qui condamnaient l’Allemagne à vivre dans la pauvreté et ainsi organiser les idées revanchardes dont s’est emparées Hitler. On connait la suite.



                • jjwaDal jjwaDal 12 mai 18:17

                  @Jean-Luc Picard-Bachelerie
                  Oui, ce qui est arrivé à la Grèce, soit à peu près la même chose...


                • eddofr eddofr 12 mai 14:46

                  La Bulgarie peut facilement contourner la décision Européenne en décidant, non pas de privilégier les produits nationaux, mais plutôt de privilégier les produits locaux.

                  La différence n’est donc plus faite sur la nationalité du produit, mais la distance entre le lieu de production et le lieu de commercialisation.

                  La commission Européenne est composée d’individus désignés collectivement par les états membres.

                  Ce n’est donc pas l’Europe qui nous prive de nos libertés et de démocratie.

                  Ce sont bien nos gouvernements corrompus qui nous privent de liberté et de démocratie. L’Europe n’est qu’un instrument parmi d’autres.


                  • Captain Marlo Captain Marlo 12 mai 18:08

                    @eddofr
                    La commission Européenne est composée d’individus désignés collectivement par les états membres.

                    Et donc élus par personne !
                    C’est quand même bizarre que cela ne choque personne.

                    Tous ceux qui sont élus en France, des Maires aux Députés européens ne décident de rien d’essentiel.
                    Le Parlement européen n’a qu’un rôle consultatif.
                    C’est la Commission qui détient l’essentiel des pouvoirs.
                    Le Conseil européen des Chefs d’états ne peut qu’approuver les mesures qui découlent des Traités, dont ils refusent de sortir.

                    Et ceux qui décident, aussi bien à la BCE, à la Commission européenne, à l’Otan, et à la Cour de Justice européenne, sont nommés et élus par personne. Si cela se passait dans « des pays maudits » genre Russie ou Vénézuéla, notre bienpensance en ferait des tonnes.

                    Là, rien. C’est normal de se disputer à chaque élection française, pour élire des pingouins qui ne vont décider de rien d’important...


                  • jjwaDal jjwaDal 12 mai 20:04

                    @Captain Marlo
                    Ils sont élus bien sûr, pas par le peuple voilà tout. En fait ils sont les mandataires d’une nébuleuse d’intérêts privés qui placent également en tête de gondole des produits invendables qui deviendront nos futurs dirigeants. Leur élection par le peuple n’y changerait rien.
                    En résumé l’UE décide de notre politique en tous domaines et en échange on se fait plumer par une monnaie bien trop forte pour notre économie et on lui verse à partir de cette année un chèque de 10 milliards (On donne environ 27 pour recevoir 17 milliards par an en 2021.).
                    Pas belle l’UE ?...


                  • Captain Marlo Captain Marlo 13 mai 08:45

                    @jjwaDal
                    Leur élection par le peuple n’y changerait rien.

                    Que vous le vouliez ou non, il s’agit d’un déni de démocratie.


                  • jjwaDal jjwaDal 13 mai 11:02

                    C’est en bas de liste de nos soucis vu qu’on a toujours vécu en dehors de la démocratie. Notre constitution a été rédigé pour mettre le peuple à l’écart de toutes décisions pouvant le concerner. En 1793, on pouvait l’accepter comme pis aller, mais en 2021...
                    L’UE est une foutaise intégrale essayant de mélanger des cultures différentes, des langues différentes, des visions de la société différentes, de faire cohabiter des économies divergentes au sein d’une monnaie unique, avec des intérêts nationaux fortement divergents. Le tout par pure idéologie.
                    L’UE est le crétin planétaire par excellence, frontières grandes ouvertes (ce que personne d’autre ne fait), incapable de grandir pour tenir seule debout (voir sa politique de défense), où la France joue le rôle du pigeon en chef, arrosant financièrement des pays d’europe centrale dont le premier soucis est de régler des comptes avec un pays aujourd’hui disparu, à nos frais.
                    Pas de ma faute si la majorité des français ont une culture politique et économique dans les chaussettes. La démocratie se mérite (en fait elle ne peut se gagner que de haute lutte) et la majorité du peuple préfère le rôle d’un troupeau de bovin.
                    Navré mais un troupeau de bovin ne mérite nullement la démocratie et Asselineau ou n’importe qui d’autre ne peut grandir à la place des français...


                  • nemesis 13 mai 01:07

                    Quand tous les grands pays de la Planète serrent les boulons et que l’Allemagne se particularise dans l’UE... comment a-t-il pu se trouver autant d’individus malfaisants à l’UMPS pour abdiquer de la souveraineté nationale en violant le Referendum de 2005 ?

                    Quand Flanby refuse spontanément de livrer les 2 Mistrals à Poutine, Merkel collabore pour la construction du Nord-Stream 2 au grand dam du Pentagone

                    Etc, etc, etc...


                    • buratino buratino 13 mai 07:40

                      En quoi l’UE est responsable, si les gouvernements des pays européens aiment bien leur lécher le fion, faut pas les élire, c’est comme la monnaie, tu peux la changer tant que tu veux et revenir à l’ancienne centime français, si t’es gouverné par des cons, cela ne changera rien


                      • Captain Marlo Captain Marlo 13 mai 08:54

                        @buratino
                        En quoi l’UE est responsable, si les gouvernements des pays européens aiment bien leur lécher le fion, faut pas les élire

                        C’est ballot, tous les Partis sont européistes, sauf l’UPR et Philippot !
                        Vous avez voté Asselineau en 2017 ?


                      • buratino buratino 13 mai 09:53

                        @Captain Marlo Ceux qui sont contre l’UE et leur gouvernement, qu’ils arrêtent de pianoter et qu’ils aillent pendre tous les membres du gouvernement, çà c’est déjà vu.


                      • HELIOS HELIOS 13 mai 11:11

                        @Captain Marlo

                        ...excusez-moi de complémenter votre affirmation de ce message :

                         comme je vous l’ai déjà ecrit de multiples fois, lorsqu’on veut vider une piscine alors qu’on est qu’une petite cuillère on sait qu’on y arrivera pas.
                        Par contre, il y a des voisins a coté qui ont des seaux, des pompes etc et vous, vous ne voulez pas vous joindre a eux pour vider la piscine.
                        Vous ne voulez pas parce que ces voisins veulent sortir l’eau en haut ou en bas et vous vous voulez la sortir a droite ou a gauche. Ridicule
                         Tant que l’UPR n’acceptera pas de s’associer a ceux qui ont le même objectif (vider la piscine), l’UPR ne restera qu’une petite cuillère et dans le meilleur des cas deviendra une louche... c’est a dire rien !

                        Donc on peut conclure deux choses :
                         l’UPR ne veut qu’exister sans jamais vouloir atteindre aucun objectif...
                         lUPR en réalité est un remède pire que le mal, parce que même si son score est ridiculement faible, ce sont des voix qui manqueront a ceux qui veulent vraiment faire le boulot.

                        Enfin ou peut douter de l’intelligence collective de l’UPR car on peut d’abord penser a progresser plutot qu’a renverser la table, (vider la piscine en plusieurs jours...) comme liberer certaines règles européennes anti-souveraines avant de sortir de l’Euro a terme et ensuite encore sortir de l’Otan, si tout cela s’avère necessaire au moment de prendre la décision.
                        Quand on veut agir, on le fait, peu importe que la methode ne soit pas exactement la même que celle qu’on souhaite.

                        Bref ; l’UPR ce n’est même pas rigolo, c’est juste lamentable... surtout quand on voit ce qui vient d’arriver a son chef, vrai ou pas !


                      • Qui nous a envoyé la GPA, PMA, le mariage, homosexuel ,le transhumanisme et le reste. En un mot : LE DIABLE : l’AMERIQUE. La France, désolé, mais seule, c’est juste de la pâtée pour chats...


                        • jjwaDal jjwaDal 13 mai 10:44

                          @Mélusine ou la Robe de Saphir.
                          Je pense que c’est l’industrie chimique, mais c’est un détail...


                        • révolQé révolQé 13 mai 10:42

                          Cette UE Bruxelloise ne s’effondrera (sauf miracle) que lorsqu’ 2 de ses pays ou plus se mettront sur la gueule pour une quelconque raison.

                          On a vu l’an passé déjà comme ils étaient solidaires pour les masques, et vas y que j’te les pique sur le tarmac ou que je te la fais à l’envers pour te les acheter dans le dos...

                          « L’Europe c’est la paix » n’est qu’un slogan attrape nigauds pour gogo béats et apeurés.


                          • BA 13 mai 12:13

                            C’est l’article le plus important de l’année 2021 :


                            Notre armée est infiltrée.


                            https://www.place-armes.fr/post/lettre-explosive-le-capitaine-alexandre-juving-brunet-a-rejoint-place-d-armes


                            • zygzornifle zygzornifle 13 mai 15:18

                              L’Europe est un furoncle bien mur qu’il faudrait presser .... 

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